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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bonnemason, maire de Bilhères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bilhères
Territoire
Bilhères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bonnemason est maire de Bilhères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bilhères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 19/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bilhères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,45 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,45 % (126 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aimer BILHERES et vivre ensemble Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aimer BILHERES et vivre ensemble 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64128
Commune Bilhères
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bilhères

Inscrits167
Votants126
Participation75,45 %
Abstentions41
Suffrages exprimés97
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bilhères1 16775,45 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bilhères

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 473,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 642,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 529,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 473,39 290 642,51
2024 412 723,44 305 675
2023 337 797,08 293 663,78
2022 369 129,52 257 035,29
2021 338 137,89 264 422,11
2020 332 264,16 296 471,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 473,39 € 412 723,44 € 337 797,08 € 369 129,52 € 338 137,89 € 332 264,16 € 2 309,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 642,51 € 305 675,00 € 293 663,78 € 257 035,29 € 264 422,11 € 296 471,30 € 1 816,52 € (2025)
Impôts locaux 55 609,00 € 54 984,00 € 52 472,00 € 46 519,00 € 43 513,00 € 38 592,00 € 347,56 € (2025)
Frais de personnel 100 045,89 € 93 741,09 € 100 094,11 € 96 296,64 € 102 543,49 € 104 576,68 € 625,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 123 750,00 € 129 726,12 € 120 255,00 € 111 484,52 € 116 601,32 € 121 535,26 € 773,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 900,46 € 182 433,65 € 86 844,71 € 236 433,71 € 661 251,26 € 121 627,81 € 861,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 874,37 € 146 827,32 € 21 947,59 € 135 922,53 € 269 853,65 € 58 955,16 € 624,21 € (2025)
Épargne brute 78 830,88 € 107 048,44 € 44 133,30 € 112 094,23 € 73 715,78 € 35 792,86 € 492,69 € (2025)
Épargne nette 43 373,19 € 71 442,11 € -20 763,82 € 11 583,05 € -97 596,16 € 12 409,93 € 271,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 815,61 € 57 366,48 € 66 679,72 € 139 215,65 € -357 592,56 € -15 648,92 € -105,10 € (2025)
Encours de la dette 384 529,94 € 426 254,98 € 461 027,67 € 525 924,79 € 586 354,38 € 294 013,31 € 2 403,31 € (2025)
Annuité de la dette 38 835,80 € 39 226,55 € 69 128,15 € 104 839,66 € 173 670,48 € 37 209,39 € 242,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 969
Dotation forfaitaire 31 775
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 194
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 775,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 194,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bilhères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 730 318 030 75 880
2024 383 830 309 820 137 450
2023 303 930 289 240 1 660
2022 360 740 261 750 120 130
2021 301 510 261 120 473 460
2020 292 550 272 490 92 960
2019 328 280 275 150 141 010
2018 294 130 249 220 131 420
2017 282 800 247 390 157 790
2016 240 420 314 850 73 490
2015 333 620 266 850 71 530
2014 279 180 188 860 249 100
2013 237 980 143 180 86 740
2012 287 070 374 570 59 880
2011 288 980 350 660 104 940
2010 292 560 146 500 52 860
2009 274 070 153 400 64 070
2008 249 980 136 950 50 500
2007 233 040 149 260 245 950
2006 237 070 200 570 71 820
2005 165 350 136 680 80 850
2004 322 460 127 060 109 620
2003 122 140 173 520 60 060
2002 235 950 137 530 102 670
2001 224 930 135 630 158 550
2000 248 040 147 010 124 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 230 44 890 2 430
2024 24 560 43 410 2 720
2023 24 400 41 520 2 620
2022 21 240 38 780 2 440
2021 20 580 36 680 2 360
2020 45 910 10 240 2 360
2019 43 580 9 680 2 330
2018 43 260 9 470 2 280
2017 43 280 9 360 2 260
2016 41 640 9 400 2 250
2015 42 340 9 300 2 230
2014 39 720 9 010 2 210
2013 40 980 8 790 2 190
2012 38 650 8 380 2 160
2011 38 020 8 280 2 140
2010 18 650 8 040 1 990
2009 18 330 7 850 1 960
2008 21 770 8 910 2 350
2007 21 020 8 540 2 310
2006 21 060 8 220 2 290
2005 19 450 8 010 2 820
2004 19 280 7 590 2 770
2003 14 050 6 490 2 770
2002 14 450 6 400 2 700
2001 14 410 6 360 2 660
2000 14 310 6 270 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 2 300
2024 0 0 2 510
2023 0 30 000 33 020
2022 30 000 71 470 73 160
2021 60 000 11 470 12 490
2020 0 11 470 12 690
2019 45 880 11 470 11 830
2018 0 0 400
2017 0 0 450
2016 0 0 1 170
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 790 810
2009 0 780 810
2008 0 2 560 2 660
2007 0 8 580 9 140
2006 0 8 130 9 140
2005 0 7 710 9 140
2004 0 8 070 10 150
2003 0 15 860 18 950
2002 0 18 970 23 610
2001 0 20 520 26 890
2000 0 19 080 27 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 336 730,00 € 52 530,00 € 31 440,00 € 48 250,00 € 318 030,00 € 100 050,00 € 83 690,00 € 2 300,00 € 45 360,00 € 24 230,00 € 44 890,00 € 2 430,00 € 0,00 € 5 960,00 € 75 880,00 € 0,00 € 2 300,00 €
2024 162 383 830,00 € 51 480,00 € 37 750,00 € 49 490,00 € 309 820,00 € 93 740,00 € 110 360,00 € 2 510,00 € 13 870,00 € 24 560,00 € 43 410,00 € 2 720,00 € 0,00 € 59 870,00 € 137 450,00 € 0,00 € 2 510,00 €
2023 164 303 930,00 € 49 090,00 € 40 020,00 € 48 570,00 € 289 240,00 € 100 090,00 € 81 340,00 € 3 020,00 € 15 700,00 € 24 400,00 € 41 520,00 € 2 620,00 € 0,00 € 9 350,00 € 1 660,00 € 30 000,00 € 33 020,00 €
2022 164 360 740,00 € 42 710,00 € 36 690,00 € 47 320,00 € 261 750,00 € 96 300,00 € 66 390,00 € 1 690,00 € 8 850,00 € 21 240,00 € 38 780,00 € 2 440,00 € 30 000,00 € 140 310,00 € 120 130,00 € 71 470,00 € 73 160,00 €
2021 165 301 510,00 € 39 960,00 € 30 650,00 € 45 050,00 € 261 120,00 € 102 540,00 € 68 960,00 € 1 020,00 € 20 160,00 € 20 580,00 € 36 680,00 € 2 360,00 € 60 000,00 € 36 910,00 € 473 460,00 € 11 470,00 € 12 490,00 €
2020 164 292 550,00 € 33 910,00 € 27 970,00 € 45 420,00 € 272 490,00 € 104 580,00 € 86 960,00 € 1 220,00 € 25 020,00 € 45 910,00 € 10 240,00 € 2 360,00 € 0,00 € 33 410,00 € 92 960,00 € 11 470,00 € 12 690,00 €
2019 165 328 280,00 € 34 020,00 € 24 140,00 € 45 520,00 € 275 150,00 € 90 480,00 € 77 660,00 € 560,00 € 17 390,00 € 43 580,00 € 9 680,00 € 2 330,00 € 45 880,00 € 17 320,00 € 141 010,00 € 11 470,00 € 11 830,00 €
2018 166 294 130,00 € 28 680,00 € 25 240,00 € 47 910,00 € 249 220,00 € 85 110,00 € 78 890,00 € 400,00 € 31 080,00 € 43 260,00 € 9 470,00 € 2 280,00 € 0,00 € 52 140,00 € 131 420,00 € 0,00 € 400,00 €
2017 169 282 800,00 € 29 260,00 € 29 250,00 € 42 810,00 € 247 390,00 € 97 440,00 € 71 210,00 € 450,00 € 25 930,00 € 43 280,00 € 9 360,00 € 2 260,00 € 0,00 € 50 590,00 € 157 790,00 € 0,00 € 450,00 €
2016 170 240 420,00 € 10 160,00 € 13 860,00 € 49 530,00 € 314 850,00 € 107 200,00 € 79 590,00 € 1 170,00 € 79 930,00 € 41 640,00 € 9 400,00 € 2 250,00 € 0,00 € 30 070,00 € 73 490,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2015 170 333 620,00 € 63 270,00 € 13 020,00 € 58 000,00 € 266 850,00 € 83 200,00 € 84 080,00 € 0,00 € 52 140,00 € 42 340,00 € 9 300,00 € 2 230,00 € 0,00 € 83 140,00 € 71 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 167 279 180,00 € 37 850,00 € 12 830,00 € 53 750,00 € 188 860,00 € 66 450,00 € 63 790,00 € 0,00 € 16 400,00 € 39 720,00 € 9 010,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 249 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 166 237 980,00 € 33 500,00 € 18 430,00 € 59 760,00 € 143 180,00 € 52 800,00 € 46 940,00 € 0,00 € 9 810,00 € 40 980,00 € 8 790,00 € 2 190,00 € 0,00 € 16 240,00 € 86 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 160 287 070,00 € 30 990,00 € 17 800,00 € 59 070,00 € 374 570,00 € 58 970,00 € 52 480,00 € 0,00 € 231 330,00 € 38 650,00 € 8 380,00 € 2 160,00 € 0,00 € 56 710,00 € 59 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 154 288 980,00 € 34 760,00 € 2 300,00 € 59 000,00 € 350 660,00 € 57 190,00 € 46 740,00 € 0,00 € 215 260,00 € 38 020,00 € 8 280,00 € 2 140,00 € 0,00 € 4 030,00 € 104 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 152 292 560,00 € 33 720,00 € 15 770,00 € 62 940,00 € 146 500,00 € 45 690,00 € 64 590,00 € 20,00 € 6 770,00 € 18 650,00 € 8 040,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 52 860,00 € 790,00 € 810,00 €
2009 155 274 070,00 € 27 630,00 € 17 520,00 € 54 890,00 € 153 400,00 € 78 810,00 € 39 540,00 € 40,00 € 6 420,00 € 18 330,00 € 7 850,00 € 1 960,00 € 0,00 € 22 590,00 € 64 070,00 € 780,00 € 810,00 €
2008 164 249 980,00 € 34 140,00 € 7 840,00 € 59 800,00 € 136 950,00 € 56 870,00 € 40 370,00 € 240,00 € 3 230,00 € 21 770,00 € 8 910,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 50 500,00 € 2 560,00 € 2 660,00 €
2007 164 233 040,00 € 32 620,00 € 8 290,00 € 74 970,00 € 149 260,00 € 63 540,00 € 44 050,00 € 560,00 € 3 090,00 € 21 020,00 € 8 540,00 € 2 310,00 € 0,00 € 63 730,00 € 245 950,00 € 8 580,00 € 9 140,00 €
2006 164 237 070,00 € 32 540,00 € 7 850,00 € 57 910,00 € 200 570,00 € 60 270,00 € 41 930,00 € 1 010,00 € 60 190,00 € 21 060,00 € 8 220,00 € 2 290,00 € 0,00 € 8 630,00 € 71 820,00 € 8 130,00 € 9 140,00 €
2005 164 165 350,00 € 26 420,00 € 16 250,00 € 59 110,00 € 136 680,00 € 58 690,00 € 39 150,00 € 1 430,00 € 1 860,00 € 19 450,00 € 8 010,00 € 2 820,00 € 0,00 € 51 110,00 € 80 850,00 € 7 710,00 € 9 140,00 €
2004 164 322 460,00 € 30 390,00 € 13 510,00 € 55 750,00 € 127 060,00 € 53 280,00 € 29 020,00 € 2 080,00 € 1 940,00 € 19 280,00 € 7 590,00 € 2 770,00 € 0,00 € 16 040,00 € 109 620,00 € 8 070,00 € 10 150,00 €
2003 164 122 140,00 € 24 700,00 € 5 950,00 € 54 840,00 € 173 520,00 € 50 410,00 € 34 360,00 € 3 080,00 € 3 320,00 € 14 050,00 € 6 490,00 € 2 770,00 € 0,00 € 50 930,00 € 60 060,00 € 15 860,00 € 18 950,00 €
2002 164 235 950,00 € 24 210,00 € 16 340,00 € 54 640,00 € 137 530,00 € 45 450,00 € 26 580,00 € 4 640,00 € 2 740,00 € 14 450,00 € 6 400,00 € 2 700,00 € 0,00 € 22 670,00 € 102 670,00 € 18 970,00 € 23 610,00 €
2001 164 224 930,00 € 24 630,00 € 9 900,00 € 52 230,00 € 135 630,00 € 41 510,00 € 28 670,00 € 6 370,00 € 3 100,00 € 14 410,00 € 6 360,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 158 550,00 € 20 520,00 € 26 890,00 €
2000 164 248 040,00 € 23 500,00 € 5 150,00 € 45 590,00 € 147 010,00 € 37 320,00 € 31 600,00 € 7 970,00 € 3 830,00 € 14 310,00 € 6 270,00 € 2 650,00 € 0,00 € 81 630,00 € 124 090,00 € 19 080,00 € 27 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 762 760,00 € 116 019,00 € 41 1 819 048,00 € 40 1 328 918,00 € 50 1 537 382,00 €
2023 96 3 366 821,00 € 199 808,00 € 44 2 527 058,00 € 37 1 322 666,00 € 52 1 501 281,00 €
2022 99 2 674 181,00 € 113 656,00 € 44 1 821 901,00 € 44 1 374 805,00 € 52 1 447 868,00 €
2021 98 2 473 725,00 € 93 958,00 € 46 1 635 981,00 € 45 1 149 660,00 € 55 1 444 005,00 €
2020 104 2 450 022,00 € 87 920,00 € 44 1 541 922,00 € 47 1 213 405,00 € 59 1 407 962,00 €
2019 101 2 395 607,00 € 109 273,00 € 49 1 615 722,00 € 48 1 324 028,00 € 59 1 322 608,00 €
2018 104 2 154 245,00 € -40 643,00 € 49 1 422 191,00 € 50 1 276 802,00 € 57 1 149 520,00 €
2017 104 2 053 218,00 € 65 874,00 € 31 1 160 350,00 € 56 1 283 392,00 € 50 1 025 480,00 €
2016 105 2 076 375,00 € 75 307,00 € 29 1 093 928,00 € 57 1 420 141,00 € 45 907 720,00 €
2015 108 2 098 102,00 € 85 018,00 € 34 1 179 637,00 € 59 1 491 695,00 € 41 832 698,00 €
2014 103 1 993 931,00 € 80 326,00 € 35 1 204 436,00 € 53 1 401 492,00 € 42 811 773,00 €
2013 101 1 964 387,00 € 83 801,00 € 34 1 256 203,00 € 52 1 304 893,00 € 43 868 988,00 €
2012 97 1 969 113,00 € 106 173,00 € 45 1 504 284,00 € 53 1 339 360,00 € 42 871 673,00 €
2011 97 1 830 179,00 € 72 428,00 € 41 1 317 808,00 € 56 1 308 635,00 € 41 779 509,00 €
2010 101 1 895 715,00 € 71 982,00 € 45 1 392 570,00 € 55 1 259 364,00 € 45 801 770,00 €
2009 104 1 883 845,00 € 56 214,00 € 44 1 325 631,00 € 58 1 299 468,00 € 48 786 760,00 €
2008 104 1 776 826,00 € 42 390,00 € 40 1 214 539,00 € 57 1 262 784,00 € 47 710 484,00 €
2007 107 1 842 454,00 € 60 859,00 € 48 1 364 147,00 € 54 1 288 438,00 € 46 700 621,00 €
2006 111 1 747 595,00 € 47 365,00 € 45 1 209 910,00 € 61 1 258 579,00 € 48 645 187,00 €
2005 101 1 240 925,00 € 55 066,00 € 43 847 423,00 € 58 1 138 274,00 € 42 556 816,00 €
2004 95 1 117 966,00 € 52 304,00 € 39 789 139,00 € 51 1 013 370,00 € 40 516 069,00 €
2003 92 1 003 865,00 € 34 202,00 € 35 651 334,00 € 49 949 038,00 € 37 434 808,00 €
2002 83 919 895,00 € 35 501,00 € 37 640 901,00 € 44 879 261,00 € 36 417 978,00 €
2001 98 956 424,00 € 29 119,00 € 39 605 114,00 € 50 906 029,00 € 41 439 699,00 €
2000 — — 47 797,34 € 38 634 754,87 € — — — —
1999 — — 45 525,70 € 38 627 759,14 € — — — —
1998 — — 41 867,38 € 37 565 007,46 € — — — —
1997 — — 39 731,11 € 35 537 796,08 € — — — —
1996 — — 30 722,44 € 27 404 228,94 € — — — —
1995 — — 36 399,03 € 33 467 603,36 € — — — —
1994 — — 34 117,02 € 29 404 027,70 € — — — —
1993 — — 38 380,41 € 29 439 513,72 € — — — —
1992 — — 47 952,99 € 34 494 732,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BONNEMASON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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