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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Josette Mouton, maire de Billancelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Billancelles
Territoire
Billancelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Josette Mouton est maire de Billancelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Billancelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 24/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Billancelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,73 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,73 % (134 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN RENOUVEAU POUR BILLANCELLES Donnée non disponible 75 59,52 % —
2e Continuons ensemble pour Billancelles Donnée non disponible 51 40,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN RENOUVEAU POUR BILLANCELLES 75
Continuons ensemble pour Billancelles 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28040
Commune Billancelles
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Billancelles

Inscrits207
Votants134
Participation64,73 %
Abstentions73
Suffrages exprimés126
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Billancelles1 20764,73 %126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Billancelles

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 414,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 775,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 018,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 43 647,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 414,44 224 775,84
2024 287 837,87 231 293,39
2023 282 826,94 215 324,85
2022 282 288,03 202 571,50
2021 234 828,64 173 660,86
2020 203 905,80 140 988,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 414,44 € 287 837,87 € 282 826,94 € 282 288,03 € 234 828,64 € 203 905,80 € 827,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 775,84 € 231 293,39 € 215 324,85 € 202 571,50 € 173 660,86 € 140 988,98 € 695,90 € (2025)
Impôts locaux 122 348,07 € 122 541,07 € 118 511,07 € 111 862,07 € 106 279,07 € 100 212,07 € 378,79 € (2025)
Frais de personnel 79 261,04 € 80 732,04 € 86 777,35 € 85 171,76 € 57 237,87 € 26 858,58 € 245,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 188,96 € 35 305,93 € 32 657,67 € 38 111,71 € 19 311,31 € 21 703,29 € 87,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 182,41 € 90 651,83 € 101 284,66 € 90 679,55 € 111 257,95 € 84 976,56 € 285,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 718,61 € 75 769,94 € 87 420,45 € 77 268,34 € 98 032,95 € 73 196,24 € 222,04 € (2025)
Épargne brute 42 638,60 € 56 544,48 € 67 502,09 € 79 716,53 € 61 167,78 € 62 916,82 € 132,01 € (2025)
Épargne nette 31 680,63 € 41 662,59 € 53 637,88 € 66 305,32 € 47 942,78 € 51 136,50 € 98,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 464,48 € 20 579,43 € 47 931,15 € 25 581,28 € 19 549,30 € 26 777,56 € 38,59 € (2025)
Encours de la dette 23 018,82 € 43 366,46 € 58 248,35 € 40 112,56 € 53 523,77 € 66 748,77 € 71,27 € (2025)
Annuité de la dette 11 994,32 € 16 188,30 € 14 348,59 € 13 879,48 € 13 879,48 € 12 535,20 € 37,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 917
Dotation forfaitaire 18 616
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 832

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 616,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Billancelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 750 225 790 82 490
2024 259 770 210 180 75 770
2023 256 530 199 960 87 420
2022 260 830 184 510 77 270
2021 209 560 160 570 82 250
2020 184 700 121 200 73 200
2019 196 650 113 520 114 260
2018 178 220 113 420 207 530
2017 196 950 122 460 60 940
2016 243 000 206 300 65 330
2015 187 550 140 260 75 520
2014 181 360 128 740 1 540
2013 184 110 147 020 49 720
2012 185 390 158 180 22 410
2011 159 880 152 480 85 720
2010 170 710 106 650 103 740
2009 159 130 149 000 57 910
2008 143 770 101 930 63 620
2007 138 100 89 950 62 750
2006 142 480 84 830 177 660
2005 122 550 83 730 35 120
2004 215 670 82 410 91 700
2003 111 600 82 740 70 490
2002 170 510 76 760 277 830
2001 129 340 78 010 116 330
2000 132 480 74 890 88 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 440 99 040 28 200
2024 3 390 95 380 31 630
2023 3 730 91 420 30 440
2022 3 490 85 700 28 430
2021 2 920 82 040 27 490
2020 37 380 41 930 27 430
2019 37 130 40 970 27 170
2018 35 190 40 430 27 050
2017 35 070 39 690 26 800
2016 34 300 39 460 26 710
2015 33 360 38 170 26 490
2014 33 560 36 440 26 140
2013 31 920 35 330 26 030
2012 29 750 34 020 25 610
2011 27 490 32 560 25 140
2010 27 160 30 310 24 640
2009 27 040 29 480 24 350
2008 25 420 27 840 24 030
2007 24 010 26 450 23 590
2006 22 640 25 890 23 160
2005 21 890 24 310 28 430
2004 20 340 23 590 27 800
2003 19 730 23 020 27 470
2002 19 210 22 400 27 050
2001 19 390 21 890 26 790
2000 18 830 21 220 26 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 540 11 570
2024 0 10 340 11 570
2023 32 000 9 350 9 730
2022 0 8 930 9 270
2021 0 8 780 9 270
2020 0 8 640 9 270
2019 0 108 510 109 970
2018 143 000 2 380 2 950
2017 0 2 290 2 950
2016 0 5 110 5 890
2015 0 31 140 32 440
2014 0 10 880 12 780
2013 20 000 37 660 39 500
2012 40 9 010 11 350
2011 52 960 8 620 10 610
2010 0 10 100 11 410
2009 0 9 670 11 450
2008 0 13 090 14 990
2007 0 13 780 16 210
2006 50 000 10 550 11 490
2005 0 9 420 10 000
2004 0 17 990 20 130
2003 0 115 340 119 850
2002 100 000 14 640 17 350
2001 48 980 35 070 38 440
2000 11 920 15 680 19 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 269 750,00 € 130 690,00 € 29 740,00 € 34 550,00 € 225 790,00 € 79 260,00 € 71 980,00 € 1 040,00 € 28 520,00 € 3 440,00 € 99 040,00 € 28 200,00 € 0,00 € 38 550,00 € 82 490,00 € 10 540,00 € 11 570,00 €
2024 325 259 770,00 € 130 400,00 € 26 550,00 € 34 870,00 € 210 180,00 € 78 930,00 € 74 670,00 € 1 240,00 € 32 640,00 € 3 390,00 € 95 380,00 € 31 630,00 € 0,00 € 25 460,00 € 75 770,00 € 10 340,00 € 11 570,00 €
2023 329 256 530,00 € 125 590,00 € 29 780,00 € 34 510,00 € 199 960,00 € 84 980,00 € 66 830,00 € 380,00 € 25 800,00 € 3 730,00 € 91 420,00 € 30 440,00 € 32 000,00 € 55 030,00 € 87 420,00 € 9 350,00 € 9 730,00 €
2022 333 260 830,00 € 118 130,00 € 28 320,00 € 40 160,00 € 184 510,00 € 83 370,00 € 61 100,00 € 330,00 € 13 130,00 € 3 490,00 € 85 700,00 € 28 430,00 € 0,00 € 21 780,00 € 77 270,00 € 8 930,00 € 9 270,00 €
2021 333 209 560,00 € 112 450,00 € 23 790,00 € 34 660,00 € 160 570,00 € 55 440,00 € 54 360,00 € 490,00 € 6 420,00 € 2 920,00 € 82 040,00 € 27 490,00 € 0,00 € 41 250,00 € 82 250,00 € 8 780,00 € 9 270,00 €
2020 332 184 700,00 € 106 750,00 € 13 100,00 € 35 030,00 € 121 200,00 € 25 060,00 € 32 260,00 € 630,00 € 8 370,00 € 37 380,00 € 41 930,00 € 27 430,00 € 0,00 € 20 260,00 € 73 200,00 € 8 640,00 € 9 270,00 €
2019 331 196 650,00 € 105 440,00 € 12 300,00 € 35 360,00 € 113 520,00 € 21 960,00 € 42 470,00 € 1 460,00 € 3 280,00 € 37 130,00 € 40 970,00 € 27 170,00 € 0,00 € 105 760,00 € 114 260,00 € 108 510,00 € 109 970,00 €
2018 328 178 220,00 € 102 650,00 € 9 050,00 € 33 840,00 € 113 420,00 € 20 020,00 € 44 870,00 € 560,00 € 1 800,00 € 35 190,00 € 40 430,00 € 27 050,00 € 143 000,00 € 58 530,00 € 207 530,00 € 2 380,00 € 2 950,00 €
2017 327 196 950,00 € 93 250,00 € 7 560,00 € 34 070,00 € 122 460,00 € 23 800,00 € 36 740,00 € 660,00 € 8 400,00 € 35 070,00 € 39 690,00 € 26 800,00 € 0,00 € 20 470,00 € 60 940,00 € 2 290,00 € 2 950,00 €
2016 319 243 000,00 € 100 460,00 € 1 960,00 € 42 610,00 € 206 300,00 € 23 540,00 € 37 900,00 € 780,00 € 18 170,00 € 34 300,00 € 39 460,00 € 26 710,00 € 0,00 € 8 000,00 € 65 330,00 € 5 110,00 € 5 890,00 €
2015 312 187 550,00 € 98 030,00 € 2 460,00 € 34 210,00 € 140 260,00 € 23 710,00 € 39 820,00 € 1 380,00 € 11 660,00 € 33 360,00 € 38 170,00 € 26 490,00 € 0,00 € 24 800,00 € 75 520,00 € 31 140,00 € 32 440,00 €
2014 308 181 360,00 € 96 170,00 € 740,00 € 40 430,00 € 128 740,00 € 29 270,00 € 40 600,00 € 2 010,00 € 490,00 € 33 560,00 € 36 440,00 € 26 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 540,00 € 10 880,00 € 12 780,00 €
2013 309 184 110,00 € 94 300,00 € 2 800,00 € 39 770,00 € 147 020,00 € 28 590,00 € 36 950,00 € 2 030,00 € 14 690,00 € 31 920,00 € 35 330,00 € 26 030,00 € 20 000,00 € 3 260,00 € 49 720,00 € 37 660,00 € 39 500,00 €
2012 303 185 390,00 € 89 380,00 € 660,00 € 39 550,00 € 158 180,00 € 28 530,00 € 53 230,00 € 2 340,00 € 15 490,00 € 29 750,00 € 34 020,00 € 25 610,00 € 40,00 € 31 900,00 € 22 410,00 € 9 010,00 € 11 350,00 €
2011 286 159 880,00 € 85 190,00 € 2 980,00 € 38 450,00 € 152 480,00 € 27 480,00 € 37 910,00 € 2 060,00 € 31 600,00 € 27 490,00 € 32 560,00 € 25 140,00 € 52 960,00 € 12 910,00 € 85 720,00 € 8 620,00 € 10 610,00 €
2010 270 170 710,00 € 82 110,00 € 100,00 € 36 660,00 € 106 650,00 € 28 280,00 € 30 410,00 € 1 310,00 € 540,00 € 27 160,00 € 30 310,00 € 24 640,00 € 0,00 € 32 070,00 € 103 740,00 € 10 100,00 € 11 410,00 €
2009 248 159 130,00 € 80 850,00 € 110,00 € 33 770,00 € 149 000,00 € 28 170,00 € 35 230,00 € 1 770,00 € 23 930,00 € 27 040,00 € 29 480,00 € 24 350,00 € 0,00 € 10 710,00 € 57 910,00 € 9 670,00 € 11 450,00 €
2008 217 143 770,00 € 77 260,00 € 120,00 € 30 670,00 € 101 930,00 € 24 980,00 € 27 180,00 € 1 900,00 € 810,00 € 25 420,00 € 27 840,00 € 24 030,00 € 0,00 € 17 340,00 € 63 620,00 € 13 090,00 € 14 990,00 €
2007 217 138 100,00 € 74 040,00 € 120,00 € 30 360,00 € 89 950,00 € 26 940,00 € 24 010,00 € 2 440,00 € 540,00 € 24 010,00 € 26 450,00 € 23 590,00 € 0,00 € 46 670,00 € 62 750,00 € 13 780,00 € 16 210,00 €
2006 217 142 480,00 € 71 680,00 € 110,00 € 28 920,00 € 84 830,00 € 26 830,00 € 23 990,00 € 940,00 € 880,00 € 22 640,00 € 25 890,00 € 23 160,00 € 50 000,00 € 30 410,00 € 177 660,00 € 10 550,00 € 11 490,00 €
2005 217 122 550,00 € 74 630,00 € 110,00 € 29 040,00 € 83 730,00 € 28 200,00 € 21 410,00 € 580,00 € 560,00 € 21 890,00 € 24 310,00 € 28 430,00 € 0,00 € 19 180,00 € 35 120,00 € 9 420,00 € 10 000,00 €
2004 217 215 670,00 € 71 720,00 € 100,00 € 25 470,00 € 82 410,00 € 29 580,00 € 16 930,00 € 2 140,00 € 1 280,00 € 20 340,00 € 23 590,00 € 27 800,00 € 0,00 € 5 210,00 € 91 700,00 € 17 990,00 € 20 130,00 €
2003 217 111 600,00 € 70 220,00 € 140,00 € 25 180,00 € 82 740,00 € 28 260,00 € 17 950,00 € 4 550,00 € 510,00 € 19 730,00 € 23 020,00 € 27 470,00 € 0,00 € 49 750,00 € 70 490,00 € 115 340,00 € 119 850,00 €
2002 217 170 510,00 € 69 730,00 € 60,00 € 25 030,00 € 76 760,00 € 29 450,00 € 19 270,00 € 2 710,00 € 490,00 € 19 210,00 € 22 400,00 € 27 050,00 € 100 000,00 € 41 280,00 € 277 830,00 € 14 640,00 € 17 350,00 €
2001 217 129 340,00 € 69 540,00 € 100,00 € 24 470,00 € 78 010,00 € 26 230,00 € 15 920,00 € 3 370,00 € 780,00 € 19 390,00 € 21 890,00 € 26 790,00 € 48 980,00 € 29 400,00 € 116 330,00 € 35 070,00 € 38 440,00 €
2000 217 132 480,00 € 68 070,00 € 180,00 € 24 780,00 € 74 890,00 € 25 040,00 € 16 940,00 € 3 820,00 € 530,00 € 18 830,00 € 21 220,00 € 26 490,00 € 11 920,00 € 33 680,00 € 88 270,00 € 15 680,00 € 19 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 482 816,00 € 252 662,00 € 91 4 039 176,00 € 113 4 162 504,00 € 63 1 746 048,00 €
2023 166 5 296 876,00 € 225 436,00 € 89 3 937 413,00 € 111 4 014 019,00 € 61 1 497 671,00 €
2022 165 5 133 969,00 € 254 614,00 € 87 3 841 401,00 € 114 3 772 900,00 € 56 1 417 669,00 €
2021 165 5 168 982,00 € 251 152,00 € 91 3 775 853,00 € 116 3 653 266,00 € 56 1 352 509,00 €
2020 162 4 659 239,00 € 195 327,00 € 92 3 368 812,00 € 114 3 524 521,00 € 58 1 362 420,00 €
2019 169 4 896 980,00 € 253 962,00 € 98 3 671 423,00 € 116 3 686 810,00 € 60 1 322 239,00 €
2018 166 5 259 474,00 € -4 137,00 € 99 4 073 743,00 € 117 3 678 886,00 € 53 1 276 632,00 €
2017 165 4 505 376,00 € 225 851,00 € 75 2 934 160,00 € 118 3 424 992,00 € 52 1 154 585,00 €
2016 178 4 731 051,00 € 235 418,00 € 93 3 402 672,00 € 136 3 814 394,00 € 50 1 106 067,00 €
2015 171 4 801 482,00 € 288 675,00 € 86 3 460 381,00 € 130 3 758 218,00 € 50 1 009 030,00 €
2014 164 4 885 911,00 € 371 475,00 € 87 3 741 112,00 € 120 3 736 187,00 € 46 872 606,00 €
2013 168 4 975 954,00 € 432 183,00 € 86 3 816 734,00 € 125 3 787 482,00 € 43 826 871,00 €
2012 158 4 598 218,00 € 327 698,00 € 98 3 646 151,00 € 115 3 476 948,00 € 43 793 896,00 €
2011 155 4 348 381,00 € 276 022,00 € 103 3 706 830,00 € 111 3 282 362,00 € 47 851 177,00 €
2010 160 4 039 683,00 € 220 186,00 € 101 3 447 110,00 € 113 3 128 399,00 € 47 793 707,00 €
2009 161 4 180 070,00 € 267 962,00 € 96 3 450 319,00 € 114 3 126 149,00 € 44 733 022,00 €
2008 153 4 164 907,00 € 273 409,00 € 93 3 487 473,00 € 107 2 750 605,00 € 44 810 815,00 €
2007 148 4 084 731,00 € 286 103,00 € 87 3 334 727,00 € 109 2 518 018,00 € 42 711 167,00 €
2006 144 3 606 467,00 € 200 584,00 € 85 2 967 818,00 € 108 2 367 101,00 € 44 646 386,00 €
2005 137 2 469 336,00 € 214 061,00 € 78 1 923 090,00 € 99 2 110 706,00 € 37 544 274,00 €
2004 124 2 312 566,00 € 193 240,00 € 67 1 817 474,00 € 88 1 928 489,00 € 33 519 070,00 €
2003 122 2 095 411,00 € 136 073,00 € 66 1 658 937,00 € 85 1 794 990,00 € 34 513 664,00 €
2002 110 1 839 528,00 € 145 522,00 € 60 1 459 033,00 € 73 1 469 745,00 € 36 535 780,00 €
2001 119 1 858 992,00 € 137 594,00 € 61 1 403 528,00 € 79 1 528 246,00 € 37 524 926,00 €
2000 — — 165 684,64 € 64 1 401 639,28 € — — — —
1999 — — 185 070,36 € 65 1 414 805,24 € — — — —
1998 — — 192 838,86 € 65 1 488 042,81 € — — — —
1997 — — 180 942,81 € 50 1 289 865,95 € — — — —
1996 — — 149 863,33 € 51 1 205 083,41 € — — — —
1995 — — 182 291,22 € 49 1 284 511,03 € — — — —
1994 — — 150 194,75 € 47 1 072 225,62 € — — — —
1993 — — 89 136,03 € 50 925 046,31 € — — — —
1992 — — 114 124,55 € 47 916 015,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Josette MOUTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Josette MOUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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