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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Balluais, maire de Billé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Billé
Territoire
Billé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Balluais est maire de Billé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Billé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 01/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Billé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues311
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,94 %
  • Inscrits826
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 311 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,94 % (396 votants sur 826 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BILLÉ, ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR Donnée non disponible 311 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BILLÉ, ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 18
Nuls 67
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35025
Commune Billé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 010 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Billé

Inscrits826
Votants396
Participation47,94 %
Abstentions430
Suffrages exprimés311
Votes blancs18
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Billé1 82647,94 %311 311100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Billé

  • Population 1 083 habitants
  • Recettes de fonctionnement 744 173,38 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 691 998,32 € Année 2024
  • Encours de la dette 70 000,00 € Année 2024
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 111 118,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 744 173,38 691 998,32
2023 732 027,99 559 056,09
2022 694 386,37 522 525,99
2021 648 169,86 506 903,05
2020 657 897,82 510 206,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 744 173,38 € 732 027,99 € 694 386,37 € 648 169,86 € 657 897,82 € 687,14 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 691 998,32 € 559 056,09 € 522 525,99 € 506 903,05 € 510 206,03 € 638,96 € (2024)
Impôts locaux 381 329,00 € 348 657,00 € 334 493,00 € 321 793,00 € 308 746,00 € 352,10 € (2024)
Frais de personnel 238 551,89 € 225 652,49 € 183 208,64 € 178 395,01 € 180 657,04 € 220,27 € (2024)
Subventions reçues et participations 5 440,59 € 930,74 € 504,42 € 3 718,93 € 1 722,14 € 5,02 € (2024)
Dépenses d'investissement 290 740,64 € 81 670,73 € 211 337,73 € 418 066,47 € 266 921,97 € 268,46 € (2024)
Dépenses d'équipement 262 169,28 € 52 554,30 € 112 433,96 € 389 495,03 € 238 350,53 € 242,08 € (2024)
Épargne brute 52 175,06 € 172 971,90 € 171 860,38 € 141 266,81 € 147 691,79 € 48,18 € (2024)
Épargne nette 23 603,70 € 144 400,46 € 143 288,94 € 112 695,37 € 119 120,35 € 21,79 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -154 665,38 € 184 037,23 € 135 434,48 € 24 000,91 € 2 413,77 € -142,81 € (2024)
Encours de la dette 70 000,00 € 28 571,36 € 57 142,80 € 85 714,24 € 114 285,68 € 64,64 € (2024)
Annuité de la dette 28 719,57 € 28 956,80 € 29 193,94 € 29 431,08 € 29 668,23 € 26,52 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 418
Dotation forfaitaire 104 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 656

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 656,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Billé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 773 620 724 640 102 680
2024 734 500 693 520 262 170
2023 722 760 580 420 53 100
2022 715 040 573 360 112 430
2021 640 230 529 140 389 500
2020 652 450 541 800 328 220
2019 645 310 541 190 188 910
2018 725 730 621 230 434 060
2017 779 680 703 260 710 120
2016 672 740 652 680 347 190
2015 547 310 504 560 496 790
2014 560 580 485 380 343 560
2013 583 030 443 420 246 510
2012 666 950 448 230 167 340
2011 639 240 492 790 675 710
2010 552 130 422 990 440 570
2009 528 820 389 140 185 650
2008 547 320 393 940 441 470
2007 560 870 356 440 548 250
2006 517 380 313 370 284 910
2005 489 140 310 540 63 290
2004 602 980 442 080 119 650
2003 436 290 338 120 214 060
2002 457 280 373 490 484 420
2001 439 750 279 250 398 010
2000 528 310 318 770 164 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 760 240 560 50 960
2024 8 530 233 060 56 660
2023 4 760 220 990 53 890
2022 3 710 204 170 50 310
2021 3 530 194 570 48 650
2020 117 740 86 080 48 590
2019 114 830 84 380 48 040
2018 106 920 81 370 46 590
2017 103 840 79 410 46 000
2016 104 390 76 980 45 250
2015 105 310 76 470 44 960
2014 101 260 73 590 44 570
2013 100 140 69 370 44 050
2012 95 990 67 920 43 430
2011 91 470 64 390 42 270
2010 87 770 61 730 41 380
2009 82 280 55 720 40 580
2008 76 900 50 130 39 330
2007 67 920 48 780 38 880
2006 64 000 44 660 38 450
2005 59 990 41 190 46 190
2004 52 500 38 580 44 550
2003 47 260 36 610 43 050
2002 38 370 28 830 36 810
2001 34 710 26 630 34 540
2000 34 140 25 310 34 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 28 570 28 720
2023 0 28 570 28 960
2022 0 28 570 29 190
2021 0 28 570 29 430
2020 0 28 570 29 670
2019 0 278 570 280 640
2018 250 000 59 860 61 430
2017 200 000 31 290 31 290
2016 0 0 0
2015 62 580 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 3 440
2007 0 7 620 7 710
2006 0 29 620 30 830
2005 0 28 340 30 800
2004 0 27 120 30 800
2003 0 35 940 41 630
2002 0 34 020 41 820
2001 0 32 000 42 160
2000 0 33 730 44 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 062 773 620,00 € 318 390,00 € 61 490,00 € 232 030,00 € 724 640,00 € 225 290,00 € 213 890,00 € 0,00 € 40 540,00 € 5 760,00 € 240 560,00 € 50 960,00 € 0,00 € 20 590,00 € 102 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 083 734 500,00 € 348 740,00 € 54 660,00 € 246 640,00 € 693 520,00 € 238 550,00 € 240 080,00 € 150,00 € 48 000,00 € 8 530,00 € 233 060,00 € 56 660,00 € 0,00 € 38 960,00 € 262 170,00 € 28 570,00 € 28 720,00 €
2023 1 073 722 760,00 € 303 490,00 € 23 910,00 € 229 400,00 € 580 420,00 € 225 650,00 € 148 780,00 € 390,00 € 38 790,00 € 4 760,00 € 220 990,00 € 53 890,00 € 0,00 € 34 110,00 € 53 100,00 € 28 570,00 € 28 960,00 €
2022 1 069 715 040,00 € 277 430,00 € 89 210,00 € 221 020,00 € 573 360,00 € 183 210,00 € 167 020,00 € 620,00 € 48 020,00 € 3 710,00 € 204 170,00 € 50 310,00 € 0,00 € 76 510,00 € 112 430,00 € 28 570,00 € 29 190,00 €
2021 1 070 640 230,00 € 264 690,00 € 71 810,00 € 212 350,00 € 529 140,00 € 178 400,00 € 149 570,00 € 860,00 € 46 430,00 € 3 530,00 € 194 570,00 € 48 650,00 € 0,00 € 243 190,00 € 389 500,00 € 28 570,00 € 29 430,00 €
2020 1 066 652 450,00 € 251 370,00 € 77 930,00 € 205 980,00 € 541 800,00 € 180 660,00 € 114 370,00 € 1 100,00 € 52 230,00 € 117 740,00 € 86 080,00 € 48 590,00 € 0,00 € 14 770,00 € 328 220,00 € 28 570,00 € 29 670,00 €
2019 1 063 645 310,00 € 245 850,00 € 78 530,00 € 203 320,00 € 541 190,00 € 203 640,00 € 161 180,00 € 2 070,00 € 42 560,00 € 114 830,00 € 84 380,00 € 48 040,00 € 0,00 € 268 880,00 € 188 910,00 € 278 570,00 € 280 640,00 €
2018 1 063 725 730,00 € 233 260,00 € 69 480,00 € 197 370,00 € 621 230,00 € 179 950,00 € 129 590,00 € 1 570,00 € 47 760,00 € 106 920,00 € 81 370,00 € 46 590,00 € 250 000,00 € 192 630,00 € 434 060,00 € 59 860,00 € 61 430,00 €
2017 1 074 779 680,00 € 227 240,00 € 62 830,00 € 189 280,00 € 703 260,00 € 181 600,00 € 130 670,00 € 0,00 € 51 610,00 € 103 840,00 € 79 410,00 € 46 000,00 € 200 000,00 € 50 150,00 € 710 120,00 € 31 290,00 € 31 290,00 €
2016 1 055 672 740,00 € 224 950,00 € 60 150,00 € 155 210,00 € 652 680,00 € 170 960,00 € 123 120,00 € 0,00 € 63 280,00 € 104 390,00 € 76 980,00 € 45 250,00 € 0,00 € 241 600,00 € 347 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 052 547 310,00 € 226 490,00 € 50 340,00 € 164 410,00 € 504 560,00 € 171 070,00 € 121 250,00 € 0,00 € 61 090,00 € 105 310,00 € 76 470,00 € 44 960,00 € 62 580,00 € 136 590,00 € 496 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 050 560 580,00 € 219 930,00 € 45 870,00 € 177 620,00 € 485 380,00 € 161 330,00 € 116 760,00 € 0,00 € 54 270,00 € 101 260,00 € 73 590,00 € 44 570,00 € 0,00 € 261 160,00 € 343 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 048 583 030,00 € 213 670,00 € 47 080,00 € 185 490,00 € 443 420,00 € 152 540,00 € 98 130,00 € 200,00 € 48 760,00 € 100 140,00 € 69 370,00 € 44 050,00 € 0,00 € 287 960,00 € 246 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 046 666 950,00 € 206 390,00 € 45 420,00 € 187 590,00 € 448 230,00 € 144 210,00 € 109 300,00 € 1 300,00 € 58 620,00 € 95 990,00 € 67 920,00 € 43 430,00 € 0,00 € 92 600,00 € 167 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 044 639 240,00 € 197 870,00 € 32 280,00 € 194 890,00 € 492 790,00 € 142 970,00 € 100 750,00 € 150,00 € 57 890,00 € 91 470,00 € 64 390,00 € 42 270,00 € 0,00 € 202 820,00 € 675 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 023 552 130,00 € 191 530,00 € 22 960,00 € 186 120,00 € 422 990,00 € 132 770,00 € 114 840,00 € 150,00 € 53 880,00 € 87 770,00 € 61 730,00 € 41 380,00 € 0,00 € 49 100,00 € 440 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 000 528 820,00 € 179 790,00 € 32 270,00 € 179 450,00 € 389 140,00 € 131 200,00 € 96 000,00 € 0,00 € 77 560,00 € 82 280,00 € 55 720,00 € 40 580,00 € 0,00 € 137 570,00 € 185 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 013 547 320,00 € 166 690,00 € 34 120,00 € 186 410,00 € 393 940,00 € 132 800,00 € 98 560,00 € 3 440,00 € 84 820,00 € 76 900,00 € 50 130,00 € 39 330,00 € 0,00 € 236 450,00 € 441 470,00 € 0,00 € 3 440,00 €
2007 1 013 560 870,00 € 155 790,00 € 78 850,00 € 182 800,00 € 356 440,00 € 113 880,00 € 85 400,00 € 90,00 € 70 280,00 € 67 920,00 € 48 780,00 € 38 880,00 € 0,00 € 116 500,00 € 548 250,00 € 7 620,00 € 7 710,00 €
2006 1 013 517 380,00 € 147 120,00 € 34 330,00 € 179 840,00 € 313 370,00 € 118 170,00 € 90 130,00 € 1 210,00 € 61 760,00 € 64 000,00 € 44 660,00 € 38 450,00 € 0,00 € 14 620,00 € 284 910,00 € 29 620,00 € 30 830,00 €
2005 950 489 140,00 € 147 390,00 € 29 750,00 € 175 700,00 € 310 540,00 € 108 370,00 € 86 830,00 € 2 460,00 € 58 270,00 € 59 990,00 € 41 190,00 € 46 190,00 € 0,00 € 45 010,00 € 63 290,00 € 28 340,00 € 30 800,00 €
2004 950 602 980,00 € 135 640,00 € 24 330,00 € 173 320,00 € 442 080,00 € 101 880,00 € 87 000,00 € 4 980,00 € 79 530,00 € 52 500,00 € 38 580,00 € 44 550,00 € 0,00 € 89 750,00 € 119 650,00 € 27 120,00 € 30 800,00 €
2003 950 436 290,00 € 126 920,00 € 21 960,00 € 126 820,00 € 338 120,00 € 99 900,00 € 93 700,00 € 14 840,00 € 70 030,00 € 47 260,00 € 36 610,00 € 43 050,00 € 0,00 € 161 520,00 € 214 060,00 € 35 940,00 € 41 630,00 €
2002 851 457 280,00 € 131 970,00 € 20 050,00 € 124 200,00 € 373 490,00 € 96 190,00 € 88 720,00 € 14 430,00 € 56 940,00 € 38 370,00 € 28 830,00 € 36 810,00 € 0,00 € 114 360,00 € 484 420,00 € 34 020,00 € 41 820,00 €
2001 851 439 750,00 € 128 800,00 € 17 660,00 € 120 760,00 € 279 250,00 € 79 180,00 € 71 690,00 € 10 180,00 € 47 580,00 € 34 710,00 € 26 630,00 € 34 540,00 € 0,00 € 29 420,00 € 398 010,00 € 32 000,00 € 42 160,00 €
2000 851 528 310,00 € 132 410,00 € 17 650,00 € 117 360,00 € 318 770,00 € 69 210,00 € 72 040,00 € 11 260,00 € 36 120,00 € 34 140,00 € 25 310,00 € 34 260,00 € 0,00 € 32 550,00 € 164 190,00 € 33 730,00 € 44 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 570 17 653 622,00 € 537 080,00 € 255 10 886 928,00 € 375 13 030 493,00 € 215 5 228 740,00 €
2023 564 17 442 485,00 € 535 018,00 € 260 11 191 435,00 € 379 12 839 850,00 € 209 4 929 330,00 €
2022 566 16 636 263,00 € 522 470,00 € 255 10 317 901,00 € 380 12 171 501,00 € 200 4 600 313,00 €
2021 576 16 118 572,00 € 535 568,00 € 252 9 814 522,00 € 380 11 303 168,00 € 203 4 382 287,00 €
2020 568 17 743 164,00 € 907 792,00 € 213 11 369 622,00 € 384 10 430 230,00 € 197 4 212 447,00 €
2019 528 14 132 853,00 € 426 423,00 € 239 8 706 100,00 € 360 10 144 670,00 € 192 4 021 252,00 €
2018 535 14 762 164,00 € 39 209,00 € 269 9 830 455,00 € 363 10 819 210,00 € 193 3 758 249,00 €
2017 529 13 401 607,00 € 362 418,00 € 199 7 387 462,00 € 364 10 087 243,00 € 187 3 643 957,00 €
2016 514 12 716 568,00 € 330 162,00 € 176 6 445 542,00 € 346 9 780 358,00 € 182 3 507 242,00 €
2015 516 12 825 868,00 € 366 786,00 € 184 6 692 838,00 € 352 9 861 914,00 € 181 3 446 107,00 €
2014 518 12 590 868,00 € 347 812,00 € 200 6 885 492,00 € 357 9 559 117,00 € 180 3 288 798,00 €
2013 533 12 553 536,00 € 389 846,00 € 227 7 578 023,00 € 377 9 535 745,00 € 178 3 241 315,00 €
2012 533 12 437 353,00 € 403 996,00 € 251 8 163 834,00 € 369 9 216 245,00 € 185 3 053 520,00 €
2011 525 12 073 740,00 € 366 819,00 € 299 9 370 405,00 € 368 9 041 312,00 € 182 2 953 920,00 €
2010 523 11 364 722,00 € 244 406,00 € 284 8 494 580,00 € 375 8 850 573,00 € 174 2 780 701,00 €
2009 553 11 098 645,00 € 141 846,00 € 278 8 020 586,00 € 388 8 869 308,00 € 180 2 725 023,00 €
2008 531 10 840 174,00 € 105 097,00 € 289 8 109 646,00 € 383 8 599 886,00 € 178 2 612 780,00 €
2007 531 10 406 661,00 € 176 067,00 € 298 8 032 990,00 € 381 8 241 568,00 € 174 2 389 515,00 €
2006 473 9 592 226,00 € 169 720,00 € 260 7 123 572,00 € 335 7 292 290,00 € 163 2 096 138,00 €
2005 485 7 490 663,00 € 251 080,00 € 253 5 482 503,00 € 342 7 143 993,00 € 167 1 972 857,00 €
2004 486 7 075 081,00 € 258 970,00 € 239 5 081 735,00 € 340 6 836 734,00 € 154 1 814 202,00 €
2003 464 6 568 079,00 € 247 166,00 € 221 4 604 387,00 € 319 6 182 076,00 € 140 1 626 853,00 €
2002 457 6 060 057,00 € 286 551,00 € 212 4 400 934,00 € 306 5 735 931,00 € 143 1 445 549,00 €
2001 452 5 959 989,00 € 300 313,00 € 214 4 361 923,00 € 304 5 497 914,00 € 140 1 378 682,00 €
2000 — — 403 175,97 € 211 4 328 457,51 € — — — —
1999 — — 329 045,65 € 188 3 650 800,28 € — — — —
1998 — — 361 020,92 € 193 3 636 510,93 € — — — —
1997 — — 286 533,72 € 154 2 951 350,01 € — — — —
1996 — — 241 463,08 € 156 2 950 668,41 € — — — —
1995 — — 269 846,35 € 165 2 994 474,18 € — — — —
1994 — — 239 281,54 € 157 2 790 347,54 € — — — —
1993 — — 285 697,84 € 154 2 898 911,06 € — — — —
1992 — — 400 416,64 € 152 2 963 393,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 311 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BALLUAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BALLUAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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