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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Monti, maire de Billiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Billiers
Territoire
Billiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Monti est maire de Billiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Billiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 26/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Billiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,40 %
  • Inscrits910
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,40 % (677 votants sur 910 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 663 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Billiers Cap Citoyens Donnée non disponible 425 64,10 % —
2e Vivre à Billiers Donnée non disponible 238 35,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Billiers Cap Citoyens 425
Vivre à Billiers 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 663
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56018
Commune Billiers
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 066 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Billiers

Inscrits910
Votants677
Participation74,40 %
Abstentions233
Suffrages exprimés663
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Billiers1 91074,40 %663

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Billiers

  • Population 1 067 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 093 247,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 808 201,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 761,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 093 247,42 808 201,55
2024 1 174 150,62 715 944,53
2023 1 024 806,52 688 598,40
2022 995 943,11 717 477,85
2021 979 785,73 630 927,19
2020 924 949,89 597 438,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 093 247,42 € 1 174 150,62 € 1 024 806,52 € 995 943,11 € 979 785,73 € 924 949,89 € 1 024,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 808 201,55 € 715 944,53 € 688 598,40 € 717 477,85 € 630 927,19 € 597 438,54 € 757,45 € (2025)
Impôts locaux 679 867,00 € 683 259,00 € 577 109,00 € 538 170,00 € 521 958,00 € 488 849,00 € 637,18 € (2025)
Frais de personnel 364 364,11 € 351 902,44 € 328 299,11 € 302 933,74 € 292 254,56 € 296 074,82 € 341,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 701,75 € 81 855,39 € 92 660,44 € 8 697,29 € 26 431,87 € 10 359,94 € 59,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 863 445,82 € 223 314,29 € 268 410,60 € 248 793,58 € 181 031,14 € 233 898,39 € 809,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 768 641,56 € 131 281,31 € 215 542,81 € 190 215,10 € 125 129,72 € 156 918,43 € 720,38 € (2025)
Épargne brute 285 045,87 € 458 206,09 € 336 208,12 € 278 465,26 € 348 858,54 € 327 511,35 € 267,15 € (2025)
Épargne nette 228 009,34 € 403 940,84 € 283 340,33 € 228 186,72 € 292 957,12 € 260 682,20 € 213,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -468 233,73 € 352 349,99 € 201 350,28 € 213 602,08 € 460 625,23 € 266 001,92 € -438,83 € (2025)
Encours de la dette 103 761,74 € 160 102,18 € 214 367,43 € 266 574,65 € 316 853,19 € 372 754,61 € 97,25 € (2025)
Annuité de la dette 62 162,56 € 61 505,37 € 62 138,30 € 61 507,53 € 71 148,29 € 80 186,27 € 58,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 549
Dotation forfaitaire 151 228
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 920
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 920,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 286,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Billiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 024 940 808 980 662 750
2024 1 027 550 713 470 163 580
2023 956 610 700 300 215 540
2022 875 490 622 870 124 550
2021 875 710 619 850 107 810
2020 849 240 640 090 48 590
2019 787 160 598 770 81 570
2018 772 860 625 850 208 330
2017 780 230 624 300 138 130
2016 749 610 598 730 264 430
2015 762 660 645 390 127 040
2014 766 820 594 700 599 100
2013 1 022 790 801 060 1 259 470
2012 780 210 531 190 178 370
2011 735 870 567 980 526 160
2010 747 210 507 450 597 170
2009 707 980 514 650 352 920
2008 711 450 495 520 222 370
2007 677 680 466 790 122 530
2006 620 300 436 350 504 610
2005 628 800 452 040 351 220
2004 539 600 455 990 490 810
2003 568 770 378 990 136 500
2002 493 470 372 210 109 740
2001 540 680 391 910 297 180
2000 560 800 435 260 314 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 181 100 526 380 8 760
2024 195 120 510 840 9 800
2023 113 870 487 670 9 430
2022 99 460 448 380 9 140
2021 94 060 425 650 8 980
2020 224 500 224 230 8 710
2019 217 740 217 940 8 850
2018 210 420 212 840 8 870
2017 202 630 208 160 8 470
2016 200 260 203 930 8 180
2015 195 390 198 200 8 370
2014 190 160 195 340 8 340
2013 185 270 192 050 8 320
2012 180 250 183 720 8 220
2011 175 240 175 740 8 170
2010 166 270 170 690 8 100
2009 165 330 166 340 8 150
2008 157 770 153 860 8 130
2007 152 390 141 060 8 320
2006 138 040 133 960 8 770
2005 130 260 128 960 10 900
2004 108 370 111 220 9 420
2003 101 840 104 680 8 660
2002 92 280 97 640 8 830
2001 86 940 93 710 8 090
2000 59 020 67 400 5 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 020 34 750
2024 0 29 910 34 750
2023 0 28 850 34 750
2022 0 27 820 34 750
2021 0 33 380 43 440
2020 0 39 380 46 600
2019 0 58 330 69 870
2018 0 57 470 71 420
2017 0 57 770 74 450
2016 0 55 540 74 500
2015 0 53 400 74 430
2014 0 55 130 78 650
2013 400 000 45 540 61 100
2012 0 40 780 54 070
2011 0 42 910 58 470
2010 0 44 770 62 960
2009 0 44 200 65 010
2008 0 52 370 76 110
2007 0 64 510 92 320
2006 0 65 700 98 000
2005 165 000 58 230 90 370
2004 180 000 48 040 77 660
2003 0 47 510 78 030
2002 0 54 300 89 330
2001 0 54 510 94 300
2000 106 710 50 370 88 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 067 1 024 940,00 € 656 720,00 € 20 460,00 € 195 420,00 € 808 980,00 € 364 360,00 € 325 160,00 € 3 730,00 € 45 410,00 € 181 100,00 € 526 380,00 € 8 760,00 € 0,00 € 24 070,00 € 662 750,00 € 31 020,00 € 34 750,00 €
2024 1 058 1 027 550,00 € 659 990,00 € 0,00 € 193 110,00 € 713 470,00 € 351 900,00 € 256 970,00 € 4 830,00 € 36 520,00 € 195 120,00 € 510 840,00 € 9 800,00 € 0,00 € 16 690,00 € 163 580,00 € 29 910,00 € 34 750,00 €
2023 1 063 956 610,00 € 553 450,00 € 0,00 € 190 590,00 € 700 300,00 € 328 300,00 € 230 540,00 € 5 900,00 € 42 400,00 € 113 870,00 € 487 670,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 215 540,00 € 28 850,00 € 34 750,00 €
2022 1 035 875 490,00 € 505 600,00 € 90 670,00 € 184 560,00 € 622 870,00 € 302 930,00 € 205 880,00 € 6 930,00 € 36 480,00 € 99 460,00 € 448 380,00 € 9 140,00 € 0,00 € 65 590,00 € 124 550,00 € 27 820,00 € 34 750,00 €
2021 1 009 875 710,00 € 480 050,00 € 77 560,00 € 182 020,00 € 619 850,00 € 292 250,00 € 179 010,00 € 10 060,00 € 37 000,00 € 94 060,00 € 425 650,00 € 8 980,00 € 0,00 € 55 470,00 € 107 810,00 € 33 380,00 € 43 440,00 €
2020 985 849 240,00 € 457 460,00 € 63 310,00 € 181 290,00 € 640 090,00 € 296 070,00 € 188 740,00 € 7 220,00 € 42 690,00 € 224 500,00 € 224 230,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 48 590,00 € 39 380,00 € 46 600,00 €
2019 975 787 160,00 € 444 720,00 € 68 630,00 € 184 250,00 € 598 770,00 € 302 080,00 € 185 560,00 € 11 540,00 € 50 330,00 € 217 740,00 € 217 940,00 € 8 850,00 € 0,00 € 18 870,00 € 81 570,00 € 58 330,00 € 69 870,00 €
2018 960 772 860,00 € 433 800,00 € 56 850,00 € 177 660,00 € 625 850,00 € 287 010,00 € 224 990,00 € 13 960,00 € 39 960,00 € 210 420,00 € 212 840,00 € 8 870,00 € 0,00 € 6 700,00 € 208 330,00 € 57 470,00 € 71 420,00 €
2017 946 780 230,00 € 419 900,00 € 53 950,00 € 174 220,00 € 624 300,00 € 302 220,00 € 199 460,00 € 16 680,00 € 42 010,00 € 202 630,00 € 208 160,00 € 8 470,00 € 0,00 € 159 290,00 € 138 130,00 € 57 770,00 € 74 450,00 €
2016 934 749 610,00 € 413 980,00 € 50 850,00 € 180 930,00 € 598 730,00 € 293 220,00 € 177 520,00 € 18 960,00 € 39 980,00 € 200 260,00 € 203 930,00 € 8 180,00 € 0,00 € 24 350,00 € 264 430,00 € 55 540,00 € 74 500,00 €
2015 932 762 660,00 € 403 460,00 € 43 800,00 € 197 790,00 € 645 390,00 € 293 740,00 € 203 850,00 € 21 470,00 € 40 650,00 € 195 390,00 € 198 200,00 € 8 370,00 € 0,00 € 67 260,00 € 127 040,00 € 53 400,00 € 74 430,00 €
2014 937 766 820,00 € 394 510,00 € 35 820,00 € 209 650,00 € 594 700,00 € 275 680,00 € 200 720,00 € 23 560,00 € 41 700,00 € 190 160,00 € 195 340,00 € 8 340,00 € 0,00 € 313 180,00 € 599 100,00 € 55 130,00 € 78 650,00 €
2013 944 1 022 790,00 € 386 190,00 € 36 410,00 € 217 950,00 € 801 060,00 € 268 290,00 € 164 810,00 € 15 870,00 € 37 240,00 € 185 270,00 € 192 050,00 € 8 320,00 € 400 000,00 € 89 410,00 € 1 259 470,00 € 45 540,00 € 61 100,00 €
2012 946 780 210,00 € 373 810,00 € 45 980,00 € 218 910,00 € 531 190,00 € 258 950,00 € 160 080,00 € 13 300,00 € 36 700,00 € 180 250,00 € 183 720,00 € 8 220,00 € 0,00 € 49 670,00 € 178 370,00 € 40 780,00 € 54 070,00 €
2011 942 735 870,00 € 358 620,00 € 63 580,00 € 219 940,00 € 567 980,00 € 256 800,00 € 180 490,00 € 15 550,00 € 51 890,00 € 175 240,00 € 175 740,00 € 8 170,00 € 0,00 € 171 370,00 € 526 160,00 € 42 910,00 € 58 470,00 €
2010 930 747 210,00 € 344 500,00 € 87 390,00 € 223 490,00 € 507 450,00 € 257 030,00 € 142 950,00 € 18 190,00 € 38 190,00 € 166 270,00 € 170 690,00 € 8 100,00 € 0,00 € 124 340,00 € 597 170,00 € 44 770,00 € 62 960,00 €
2009 913 707 980,00 € 338 860,00 € 53 570,00 € 220 610,00 € 514 650,00 € 245 180,00 € 149 880,00 € 20 810,00 € 36 140,00 € 165 330,00 € 166 340,00 € 8 150,00 € 0,00 € 86 370,00 € 352 920,00 € 44 200,00 € 65 010,00 €
2008 915 711 450,00 € 319 740,00 € 24 750,00 € 271 000,00 € 495 520,00 € 246 990,00 € 138 790,00 € 23 740,00 € 28 960,00 € 157 770,00 € 153 860,00 € 8 130,00 € 0,00 € 46 340,00 € 222 370,00 € 52 370,00 € 76 110,00 €
2007 915 677 680,00 € 301 440,00 € 67 040,00 € 235 540,00 € 466 790,00 € 237 090,00 € 136 140,00 € 27 810,00 € 28 280,00 € 152 390,00 € 141 060,00 € 8 320,00 € 0,00 € 37 980,00 € 122 530,00 € 64 510,00 € 92 320,00 €
2006 826 620 300,00 € 280 790,00 € 56 900,00 € 216 940,00 € 436 350,00 € 216 560,00 € 128 050,00 € 32 300,00 € 24 240,00 € 138 040,00 € 133 960,00 € 8 770,00 € 0,00 € 176 670,00 € 504 610,00 € 65 700,00 € 98 000,00 €
2005 826 628 800,00 € 270 280,00 € 52 450,00 € 211 810,00 € 452 040,00 € 204 430,00 € 127 980,00 € 32 250,00 € 24 140,00 € 130 260,00 € 128 960,00 € 10 900,00 € 165 000,00 € 72 770,00 € 351 220,00 € 58 230,00 € 90 370,00 €
2004 826 539 600,00 € 229 720,00 € 42 860,00 € 196 970,00 € 455 990,00 € 185 110,00 € 117 430,00 € 29 680,00 € 74 150,00 € 108 370,00 € 111 220,00 € 9 420,00 € 180 000,00 € 107 020,00 € 490 810,00 € 48 040,00 € 77 660,00 €
2003 735 568 770,00 € 215 510,00 € 38 760,00 € 172 910,00 € 378 990,00 € 162 680,00 € 121 040,00 € 30 510,00 € 19 330,00 € 101 840,00 € 104 680,00 € 8 660,00 € 0,00 € 31 070,00 € 136 500,00 € 47 510,00 € 78 030,00 €
2002 735 493 470,00 € 198 790,00 € 31 730,00 € 172 350,00 € 372 210,00 € 167 100,00 € 121 140,00 € 35 030,00 € 19 130,00 € 92 280,00 € 97 640,00 € 8 830,00 € 0,00 € 47 900,00 € 109 740,00 € 54 300,00 € 89 330,00 €
2001 735 540 680,00 € 189 350,00 € 27 500,00 € 166 940,00 € 391 910,00 € 154 840,00 € 129 130,00 € 39 780,00 € 22 600,00 € 86 940,00 € 93 710,00 € 8 090,00 € 0,00 € 63 210,00 € 297 180,00 € 54 510,00 € 94 300,00 €
2000 735 560 800,00 € 151 320,00 € 66 650,00 € 162 790,00 € 435 260,00 € 153 510,00 € 138 100,00 € 38 240,00 € 21 960,00 € 59 020,00 € 67 400,00 € 5 620,00 € 106 710,00 € 69 840,00 € 314 670,00 € 50 370,00 € 88 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 606 21 397 930,00 € 1 190 494,00 € 330 15 963 843,00 € 297 10 355 735,00 € 305 10 058 150,00 €
2023 601 21 506 034,00 € 1 247 249,00 € 320 16 623 650,00 € 310 10 857 351,00 € 304 9 089 558,00 €
2022 619 20 250 632,00 € 1 181 592,00 € 317 15 038 915,00 € 339 10 637 260,00 € 297 8 580 513,00 €
2021 603 19 238 891,00 € 1 100 610,00 € 306 13 487 798,00 € 319 9 278 344,00 € 292 8 110 844,00 €
2020 583 17 130 994,00 € 913 135,00 € 296 12 523 080,00 € 321 8 680 198,00 € 279 7 708 894,00 €
2019 566 16 191 343,00 € 999 245,00 € 320 12 447 819,00 € 307 8 458 460,00 € 263 7 155 660,00 €
2018 537 15 165 967,00 € -148 144,00 € 301 11 512 124,00 € 288 8 444 691,00 € 253 6 664 086,00 €
2017 535 15 898 996,00 € 921 272,00 € 250 11 328 375,00 € 304 8 817 002,00 € 244 6 350 134,00 €
2016 512 14 412 050,00 € 937 973,00 € 235 10 181 009,00 € 290 8 081 839,00 € 229 6 081 991,00 €
2015 519 14 234 824,00 € 939 752,00 € 233 9 988 919,00 € 295 8 602 953,00 € 225 5 967 730,00 €
2014 492 12 925 843,00 € 724 825,00 € 236 9 441 459,00 € 267 7 806 424,00 € 209 5 339 776,00 €
2013 492 12 714 875,00 € 807 852,00 € 247 9 559 874,00 € 272 7 299 147,00 € 215 5 469 129,00 €
2012 487 11 744 432,00 € 736 494,00 € 258 9 455 404,00 € 255 6 324 431,00 € 210 5 150 855,00 €
2011 469 11 567 994,00 € 668 833,00 € 261 9 454 352,00 € 256 6 390 062,00 € 201 4 897 808,00 €
2010 496 11 176 948,00 € 547 713,00 € 271 9 234 971,00 € 274 6 736 573,00 € 205 4 592 403,00 €
2009 474 10 810 796,00 € 513 976,00 € 253 8 834 147,00 € 252 6 396 707,00 € 212 4 531 081,00 €
2008 477 10 935 504,00 € 489 079,00 € 273 8 921 431,00 € 272 6 642 713,00 € 204 4 285 183,00 €
2007 471 12 176 964,00 € 812 055,00 € 265 10 305 953,00 € 264 6 221 266,00 € 197 3 985 140,00 €
2006 456 9 377 475,00 € 423 499,00 € 256 7 511 253,00 € 254 5 798 672,00 € 191 3 739 226,00 €
2005 422 6 831 359,00 € 480 571,00 € 231 5 482 372,00 € 231 5 258 055,00 € 181 3 423 620,00 €
2004 417 7 275 858,00 € 554 948,00 € 204 5 790 204,00 € 232 5 081 493,00 € 169 3 181 673,00 €
2003 404 6 008 841,00 € 401 028,00 € 198 4 623 699,00 € 216 4 537 721,00 € 165 2 942 015,00 €
2002 377 5 577 141,00 € 369 240,00 € 191 4 355 985,00 € 195 4 160 595,00 € 154 2 696 192,00 €
2001 370 5 197 756,00 € 312 626,00 € 195 4 124 829,00 € 199 4 065 624,00 € 150 2 338 251,00 €
2000 — — 381 794,69 € 204 4 115 408,78 € — — — —
1999 — — 369 832,93 € 181 3 706 911,28 € — — — —
1998 — — 359 263,18 € 182 3 580 869,33 € — — — —
1997 — — 348 755,94 € 180 3 513 469,48 € — — — —
1996 — — 321 115,56 € 177 3 395 905,52 € — — — —
1995 — — 369 251,80 € 178 3 342 712,40 € — — — —
1994 — — 316 811,47 € 174 3 203 362,42 € — — — —
1993 — — 320 796,94 € 168 3 128 767,28 € — — — —
1992 — — 342 862,72 € 167 3 046 417,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MONTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MONTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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