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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Garnier, maire de Billy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Billy
Territoire
Billy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Garnier est maire de Billy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Billy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 10/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Billy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues368
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,26 %
  • Inscrits773
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 368 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,26 % (404 votants sur 773 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 368 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BILLY Donnée non disponible 368 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BILLY 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 368
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41016
Commune Billy
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 118 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Billy

Inscrits773
Votants404
Participation52,26 %
Abstentions369
Suffrages exprimés368
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Billy1 77352,26 %368 368100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Billy

  • Population 1 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 910 269,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 790 941,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 409,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 363 561,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 910 269,83 790 941,27
2024 913 065,86 792 469,14
2023 813 913,19 757 352,05
2022 759 869,14 682 371,80
2021 766 484,51 666 147,20
2020 716 768,85 602 074,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 910 269,83 € 913 065,86 € 813 913,19 € 759 869,14 € 766 484,51 € 716 768,85 € 812,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 790 941,27 € 792 469,14 € 757 352,05 € 682 371,80 € 666 147,20 € 602 074,51 € 706,20 € (2025)
Impôts locaux 478 324,00 € 468 577,00 € 450 747,00 € 416 347,00 € 398 205,00 € 377 325,00 € 427,08 € (2025)
Frais de personnel 286 346,55 € 296 252,99 € 283 544,07 € 261 747,63 € 246 401,14 € 226 224,19 € 255,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 357,89 € 0,00 € 2 539,72 € 1 072,32 € 220,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 400,82 € 190 811,36 € 201 039,10 € 613 217,85 € 222 915,87 € 366 895,51 € 91,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 581,14 € 174 160,50 € 180 501,43 € 596 899,54 € 198 277,41 € 338 837,08 € 76,41 € (2025)
Épargne brute 119 328,56 € 120 596,72 € 56 561,14 € 77 497,34 € 100 337,31 € 114 694,34 € 106,54 € (2025)
Épargne nette 102 508,88 € 103 945,86 € 36 023,47 € 61 179,03 € 75 698,85 € 86 635,91 € 91,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 207,55 € 127 836,66 € 130 093,76 € -389 535,64 € 264 850,86 € -34 896,43 € 118,04 € (2025)
Encours de la dette 104 409,92 € 121 229,60 € 137 880,46 € 158 418,13 € 237 762,85 € 262 401,31 € 93,22 € (2025)
Annuité de la dette 17 982,04 € 17 982,04 € 22 477,55 € 17 982,04 € 26 514,61 € 31 010,09 € 16,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 800
Dotation forfaitaire 138 755
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 055
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 800,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 755,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 055,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Billy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 800 822 480 95 170
2024 953 390 833 440 179 310
2023 812 830 757 150 180 500
2022 765 000 684 400 596 900
2021 721 870 663 630 198 280
2020 750 460 633 270 344 210
2019 728 450 615 150 504 410
2018 702 520 630 470 139 930
2017 778 120 694 240 990 680
2016 716 180 631 940 160 210
2015 731 350 703 970 116 740
2014 692 640 746 500 29 850
2013 755 000 733 580 126 540
2012 717 240 652 240 48 400
2011 728 950 610 000 63 240
2010 652 850 544 280 136 450
2009 667 250 562 200 289 430
2008 627 110 491 110 169 770
2007 601 890 464 770 614 620
2006 579 920 413 920 249 810
2005 544 210 394 460 124 490
2004 531 670 405 430 40 450
2003 518 000 384 710 200 440
2002 496 020 420 050 219 590
2001 520 910 370 490 130 800
2000 490 820 362 890 81 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 260 406 860 29 990
2024 20 350 389 870 33 250
2023 18 710 372 390 32 010
2022 15 900 340 830 30 060
2021 16 060 321 340 29 080
2020 119 870 158 280 29 090
2019 117 760 156 370 26 830
2018 115 520 151 700 26 310
2017 115 640 151 850 26 000
2016 113 830 143 570 25 960
2015 115 730 144 420 25 650
2014 110 500 137 880 25 230
2013 108 000 132 950 25 190
2012 101 790 124 490 24 850
2011 93 070 115 030 26 060
2010 87 180 107 910 25 620
2009 80 510 101 740 24 770
2008 77 470 95 610 24 470
2007 73 330 89 830 24 180
2006 72 350 87 670 23 740
2005 68 280 83 080 28 880
2004 64 320 75 660 28 620
2003 60 370 73 760 28 130
2002 58 860 71 290 27 580
2001 55 410 69 260 27 270
2000 54 270 67 520 26 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 820 17 980
2024 0 16 650 17 980
2023 0 20 540 22 480
2022 0 16 320 17 980
2021 0 24 640 26 510
2020 0 28 060 31 010
2019 0 27 440 31 010
2018 90 194 280 199 780
2017 0 43 700 49 780
2016 399 760 27 780 30 630
2015 69 720 27 390 30 460
2014 0 9 590 13 030
2013 0 9 220 13 030
2012 0 8 880 13 030
2011 0 8 540 13 030
2010 0 8 220 13 030
2009 0 10 360 15 610
2008 0 10 510 16 190
2007 150 000 14 320 16 190
2006 0 2 620 3 170
2005 0 2 490 3 170
2004 0 4 310 5 170
2003 0 12 090 14 120
2002 0 11 040 14 120
2001 0 13 290 17 620
2000 0 18 390 23 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 120 940 800,00 € 458 660,00 € 29 050,00 € 268 340,00 € 822 480,00 € 286 350,00 € 183 470,00 € 1 160,00 € 17 070,00 € 18 260,00 € 406 860,00 € 29 990,00 € 0,00 € 62 580,00 € 95 170,00 € 16 820,00 € 17 980,00 €
2024 1 095 953 390,00 € 448 920,00 € 32 010,00 € 257 090,00 € 833 440,00 € 296 250,00 € 166 520,00 € 1 330,00 € 14 930,00 € 20 350,00 € 389 870,00 € 33 250,00 € 0,00 € 67 000,00 € 179 310,00 € 16 650,00 € 17 980,00 €
2023 1 071 812 830,00 € 431 090,00 € 43 670,00 € 184 640,00 € 757 150,00 € 283 540,00 € 158 310,00 € 1 940,00 € 14 430,00 € 18 710,00 € 372 390,00 € 32 010,00 € 0,00 € 213 010,00 € 180 500,00 € 20 540,00 € 22 480,00 €
2022 1 043 765 000,00 € 396 690,00 € 43 660,00 € 174 560,00 € 684 400,00 € 261 750,00 € 154 630,00 € 1 660,00 € 12 780,00 € 15 900,00 € 340 830,00 € 30 060,00 € 0,00 € 65 930,00 € 596 900,00 € 16 320,00 € 17 980,00 €
2021 1 034 721 870,00 € 378 540,00 € 30 290,00 € 174 230,00 € 663 630,00 € 246 400,00 € 141 480,00 € 1 880,00 € 11 340,00 € 16 060,00 € 321 340,00 € 29 080,00 € 0,00 € 274 370,00 € 198 280,00 € 24 640,00 € 26 510,00 €
2020 1 029 750 460,00 € 348 140,00 € 32 790,00 € 175 310,00 € 633 270,00 € 226 220,00 € 140 480,00 € 2 950,00 € 14 470,00 € 119 870,00 € 158 280,00 € 29 090,00 € 0,00 € 155 980,00 € 344 210,00 € 28 060,00 € 31 010,00 €
2019 1 020 728 450,00 € 342 020,00 € 27 710,00 € 172 550,00 € 615 150,00 € 238 800,00 € 117 620,00 € 3 570,00 € 13 310,00 € 117 760,00 € 156 370,00 € 26 830,00 € 0,00 € 95 730,00 € 504 410,00 € 27 440,00 € 31 010,00 €
2018 1 026 702 520,00 € 334 940,00 € 24 320,00 € 173 050,00 € 630 470,00 € 227 440,00 € 160 530,00 € 5 500,00 € 17 300,00 € 115 520,00 € 151 700,00 € 26 310,00 € 90,00 € 298 250,00 € 139 930,00 € 194 280,00 € 199 780,00 €
2017 1 032 778 120,00 € 335 370,00 € 23 420,00 € 174 810,00 € 694 240,00 € 273 240,00 € 128 560,00 € 6 070,00 € 33 950,00 € 115 640,00 € 151 850,00 € 26 000,00 € 0,00 € 189 090,00 € 990 680,00 € 43 700,00 € 49 780,00 €
2016 1 045 716 180,00 € 324 390,00 € 21 930,00 € 179 130,00 € 631 940,00 € 251 290,00 € 148 830,00 € 2 850,00 € 10 680,00 € 113 830,00 € 143 570,00 € 25 960,00 € 399 760,00 € 96 910,00 € 160 210,00 € 27 780,00 € 30 630,00 €
2015 1 004 731 350,00 € 327 000,00 € 19 920,00 € 185 960,00 € 703 970,00 € 300 010,00 € 111 460,00 € 3 070,00 € 18 810,00 € 115 730,00 € 144 420,00 € 25 650,00 € 69 720,00 € 31 940,00 € 116 740,00 € 27 390,00 € 30 460,00 €
2014 972 692 640,00 € 314 630,00 € 21 280,00 € 194 950,00 € 746 500,00 € 304 100,00 € 163 740,00 € 3 440,00 € 15 940,00 € 110 500,00 € 137 880,00 € 25 230,00 € 0,00 € 0,00 € 29 850,00 € 9 590,00 € 13 030,00 €
2013 919 755 000,00 € 307 930,00 € 33 440,00 € 190 170,00 € 733 580,00 € 235 240,00 € 173 500,00 € 3 800,00 € 19 030,00 € 108 000,00 € 132 950,00 € 25 190,00 € 0,00 € 10 000,00 € 126 540,00 € 9 220,00 € 13 030,00 €
2012 868 717 240,00 € 292 080,00 € 57 640,00 € 196 840,00 € 652 240,00 € 194 320,00 € 196 770,00 € 4 150,00 € 14 080,00 € 101 790,00 € 124 490,00 € 24 850,00 € 0,00 € 0,00 € 48 400,00 € 8 880,00 € 13 030,00 €
2011 825 728 950,00 € 273 870,00 € 20 680,00 € 198 140,00 € 610 000,00 € 182 340,00 € 132 650,00 € 4 480,00 € 11 420,00 € 93 070,00 € 115 030,00 € 26 060,00 € 0,00 € 0,00 € 63 240,00 € 8 540,00 € 13 030,00 €
2010 818 652 850,00 € 221 550,00 € 22 670,00 € 202 990,00 € 544 280,00 € 193 130,00 € 146 020,00 € 4 810,00 € 10 070,00 € 87 180,00 € 107 910,00 € 25 620,00 € 0,00 € 37 180,00 € 136 450,00 € 8 220,00 € 13 030,00 €
2009 824 667 250,00 € 208 450,00 € 28 290,00 € 189 090,00 € 562 200,00 € 163 710,00 € 156 390,00 € 5 240,00 € 14 350,00 € 80 510,00 € 101 740,00 € 24 770,00 € 0,00 € 20 500,00 € 289 430,00 € 10 360,00 € 15 610,00 €
2008 816 627 110,00 € 197 550,00 € 27 400,00 € 190 450,00 € 491 110,00 € 187 540,00 € 105 020,00 € 5 690,00 € 117 940,00 € 77 470,00 € 95 610,00 € 24 470,00 € 0,00 € 20 200,00 € 169 770,00 € 10 510,00 € 16 190,00 €
2007 816 601 890,00 € 187 430,00 € 26 320,00 € 188 720,00 € 464 770,00 € 185 770,00 € 103 040,00 € 1 880,00 € 111 410,00 € 73 330,00 € 89 830,00 € 24 180,00 € 150 000,00 € 28 230,00 € 614 620,00 € 14 320,00 € 16 190,00 €
2006 816 579 920,00 € 183 740,00 € 27 790,00 € 185 400,00 € 413 920,00 € 162 230,00 € 80 200,00 € 550,00 € 100 840,00 € 72 350,00 € 87 670,00 € 23 740,00 € 0,00 € 23 740,00 € 249 810,00 € 2 620,00 € 3 170,00 €
2005 816 544 210,00 € 180 500,00 € 23 670,00 € 186 480,00 € 394 460,00 € 159 050,00 € 79 850,00 € 670,00 € 97 290,00 € 68 280,00 € 83 080,00 € 28 880,00 € 0,00 € 39 970,00 € 124 490,00 € 2 490,00 € 3 170,00 €
2004 816 531 670,00 € 169 050,00 € 19 740,00 € 183 880,00 € 405 430,00 € 184 230,00 € 124 560,00 € 860,00 € 46 900,00 € 64 320,00 € 75 660,00 € 28 620,00 € 0,00 € 0,00 € 40 450,00 € 4 310,00 € 5 170,00 €
2003 816 518 000,00 € 162 570,00 € 18 210,00 € 159 620,00 € 384 710,00 € 162 440,00 € 138 360,00 € 2 020,00 € 33 150,00 € 60 370,00 € 73 760,00 € 28 130,00 € 0,00 € 35 650,00 € 200 440,00 € 12 090,00 € 14 120,00 €
2002 816 496 020,00 € 157 690,00 € 17 620,00 € 159 110,00 € 420 050,00 € 182 520,00 € 123 450,00 € 3 070,00 € 36 820,00 € 58 860,00 € 71 290,00 € 27 580,00 € 0,00 € 45 720,00 € 219 590,00 € 11 040,00 € 14 120,00 €
2001 816 520 910,00 € 197 150,00 € 16 680,00 € 154 500,00 € 370 490,00 € 139 920,00 € 95 000,00 € 4 330,00 € 42 350,00 € 55 410,00 € 69 260,00 € 27 270,00 € 0,00 € 20 940,00 € 130 800,00 € 13 290,00 € 17 620,00 €
2000 816 490 820,00 € 195 310,00 € 16 570,00 € 153 230,00 € 362 890,00 € 143 870,00 € 131 230,00 € 5 410,00 € 11 210,00 € 54 270,00 € 67 520,00 € 26 810,00 € 0,00 € 20 860,00 € 81 040,00 € 18 390,00 € 23 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 715 marchés
  • Montant des marchés notifiés 491 877 972,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 606 17 681 031,00 € 517 942,00 € 262 11 362 530,00 € 373 11 636 230,00 € 240 6 378 157,00 €
2023 599 15 862 256,00 € 392 449,00 € 239 9 405 549,00 € 372 11 141 802,00 € 239 6 059 775,00 €
2022 607 16 252 470,00 € 588 174,00 € 246 9 988 342,00 € 394 11 473 316,00 € 227 5 557 346,00 €
2021 607 15 141 837,00 € 530 912,00 € 240 8 965 699,00 € 390 10 500 040,00 € 234 5 387 631,00 €
2020 595 14 225 202,00 € 473 401,00 € 242 8 728 731,00 € 384 10 081 901,00 € 236 5 208 745,00 €
2019 575 13 918 402,00 € 502 538,00 € 261 8 823 719,00 € 386 10 072 266,00 € 225 4 917 973,00 €
2018 569 14 192 208,00 € -80 650,00 € 274 9 483 206,00 € 372 10 251 491,00 € 220 4 759 757,00 €
2017 588 13 830 079,00 € 579 224,00 € 213 7 872 057,00 € 377 9 953 020,00 € 230 4 873 630,00 €
2016 573 12 995 796,00 € 494 262,00 € 213 7 255 922,00 € 368 9 464 047,00 € 215 4 579 958,00 €
2015 577 12 966 699,00 € 513 023,00 € 213 7 226 122,00 € 374 9 346 319,00 € 216 4 475 860,00 €
2014 578 12 851 956,00 € 489 188,00 € 242 7 866 464,00 € 375 9 255 075,00 € 222 4 620 745,00 €
2013 570 12 482 320,00 € 524 721,00 € 251 8 069 797,00 € 361 8 869 001,00 € 218 4 317 275,00 €
2012 563 12 760 493,00 € 451 381,00 € 274 8 936 726,00 € 358 8 597 688,00 € 215 4 160 903,00 €
2011 569 11 630 444,00 € 360 548,00 € 316 8 929 978,00 € 359 8 172 336,00 € 220 4 048 057,00 €
2010 559 11 104 979,00 € 266 378,00 € 292 8 290 759,00 € 350 7 763 979,00 € 209 3 850 756,00 €
2009 543 10 506 632,00 € 232 062,00 € 279 7 775 143,00 € 333 7 348 772,00 € 219 3 731 526,00 €
2008 498 9 734 635,00 € 190 999,00 € 256 7 187 772,00 € 301 6 554 985,00 € 206 3 554 661,00 €
2007 505 9 962 657,00 € 395 997,00 € 275 7 635 828,00 € 310 6 464 572,00 € 202 3 339 402,00 €
2006 503 9 298 575,00 € 356 545,00 € 259 6 994 460,00 € 309 6 156 407,00 € 197 3 160 344,00 €
2005 477 6 956 252,00 € 423 174,00 € 253 5 213 601,00 € 292 5 653 949,00 € 189 3 061 470,00 €
2004 468 6 604 271,00 € 393 683,00 € 236 4 936 874,00 € 272 5 222 322,00 € 188 2 812 902,00 €
2003 483 6 881 546,00 € 480 835,00 € 247 5 186 653,00 € 283 5 572 090,00 € 183 2 681 180,00 €
2002 480 6 337 958,00 € 327 073,00 € 239 4 808 767,00 € 285 5 368 597,00 € 184 2 489 528,00 €
2001 452 6 221 455,00 € 569 903,00 € 217 4 707 791,00 € 274 5 382 322,00 € 169 2 323 296,00 €
2000 — — 590 949,71 € 211 4 623 490,26 € — — — —
1999 — — 527 973,02 € 204 4 228 298,65 € — — — —
1998 — — 566 933,50 € 202 4 157 260,77 € — — — —
1997 — — 388 900,19 € 183 3 633 329,47 € — — — —
1996 — — 340 804,50 € 186 3 487 605,74 € — — — —
1995 — — 378 607,59 € 190 3 439 534,15 € — — — —
1994 — — 381 663,89 € 179 3 298 474,44 € — — — —
1993 — — 339 677,45 € 161 2 964 458,65 € — — — —
1992 — — 295 589,65 € 156 2 673 942,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 619 504,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 368 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas GARNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas GARNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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