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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Steve Bossart, maire de Billy-Berclau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Billy-Berclau
Territoire
Billy-Berclau
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Steve Bossart est maire de Billy-Berclau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Billy-Berclau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 02/08/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Billy-Berclau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,11 %
  • Inscrits4 043
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,11 % (2 309 votants sur 4 043 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR BILLY-BERCLAU Liste divers gauche 2 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR BILLY-BERCLAU 2 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 170
Blancs 81
Nuls 58
Abstentions 1 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % — —
Divers centre — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62132
Commune Billy-Berclau
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 093 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Billy-Berclau

Inscrits4 043
Votants2 309
Participation57,11 %
Abstentions1 734
Suffrages exprimés2 170
Votes blancs81
Votes nuls58
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Billy-Berclau1 88352,32 %441 441100,00 %0,00 pt
Billy-Berclau2 83057,35 %446 446100,00 %0,00 pt
Billy-Berclau3 66857,93 %366 366100,00 %0,00 pt
Billy-Berclau4 80156,93 %433 433100,00 %0,00 pt
Billy-Berclau5 86161,32 %484 484100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Billy-Berclau

  • Population 5 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 045 107,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 562 170,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 656 805,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 045 107,49 7 562 170,02
2024 9 577 316,22 7 516 536,53
2023 9 692 113,32 7 655 347,17
2022 8 862 726,54 7 321 853,71
2021 8 135 232,24 6 436 318,53
2020 7 975 456,77 6 329 627,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 045 107,49 € 9 577 316,22 € 9 692 113,32 € 8 862 726,54 € 8 135 232,24 € 7 975 456,77 € 1 959,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 562 170,02 € 7 516 536,53 € 7 655 347,17 € 7 321 853,71 € 6 436 318,53 € 6 329 627,34 € 1 475,26 € (2025)
Impôts locaux 5 565 962,80 € 5 435 871,66 € 5 380 482,20 € 5 176 822,05 € 4 950 886,62 € 7 320 702,20 € 1 085,83 € (2025)
Frais de personnel 4 285 561,57 € 4 285 374,64 € 4 237 807,21 € 4 166 395,44 € 3 644 482,54 € 3 450 385,06 € 836,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 227 162,66 € 243 312,52 € 265 485,81 € 349 575,24 € 166 087,48 € 223 559,58 € 44,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 568 158,54 € 1 959 713,41 € 1 979 623,36 € 1 571 326,87 € 1 734 743,29 € 1 438 729,54 € 891,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 062 849,40 € 1 062 527,33 € 1 115 345,35 € 733 790,48 € 930 373,39 € 663 888,67 € 597,51 € (2025)
Épargne brute 2 482 937,47 € 2 060 779,69 € 2 036 766,15 € 1 540 872,83 € 1 698 913,71 € 1 645 829,43 € 484,38 € (2025)
Épargne nette 1 554 547,97 € 1 166 917,61 € 1 175 806,14 € 706 572,84 € 894 543,81 € 870 988,56 € 303,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -402 020,91 € 1 371 764,00 € 1 170 644,85 € 1 020 540,37 € 1 209 129,77 € 1 273 253,04 € -78,43 € (2025)
Encours de la dette 3 656 805,25 € 4 585 194,75 € 5 479 056,83 € 6 340 016,84 € 7 174 316,83 € 7 978 686,73 € 713,38 € (2025)
Annuité de la dette 1 188 906,60 € 1 208 082,92 € 1 228 106,77 € 1 236 067,41 € 1 252 567,02 € 1 270 969,84 € 231,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 564
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 564
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Billy-Berclau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 110 030 7 803 840 3 246 930
2024 9 634 850 7 772 110 1 076 810
2023 9 772 390 7 892 900 1 153 650
2022 8 958 640 7 499 700 846 010
2021 8 313 140 6 718 630 1 036 150
2020 8 070 430 6 519 650 747 370
2019 8 081 750 6 955 910 707 550
2018 7 969 490 6 980 790 1 474 100
2017 8 369 840 6 939 750 1 426 090
2016 7 899 020 6 647 820 809 170
2015 8 140 000 6 933 160 1 022 220
2014 7 983 920 7 180 470 350 960
2013 8 115 560 7 325 640 1 059 450
2012 8 118 150 6 913 210 1 001 590
2011 7 838 100 6 813 640 721 370
2010 7 837 180 6 663 220 2 084 380
2009 7 344 460 7 163 240 1 093 470
2008 7 262 270 7 322 770 3 228 980
2007 7 311 380 6 789 850 4 394 220
2006 6 854 800 6 003 120 3 778 690
2005 6 726 970 5 923 700 2 379 620
2004 7 581 800 5 821 720 1 467 040
2003 6 700 210 5 576 760 1 010 160
2002 6 841 560 5 708 860 2 326 790
2001 6 334 610 4 543 810 1 505 880
2000 6 337 170 4 308 240 2 834 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 730 5 488 590 15 130
2024 15 630 5 203 960 16 890
2023 12 790 5 062 340 13 330
2022 11 850 4 559 650 12 580
2021 12 200 4 332 550 12 150
2020 528 440 3 749 720 12 610
2019 504 210 3 613 170 12 360
2018 472 500 3 493 750 12 740
2017 458 200 3 578 310 13 560
2016 484 070 3 634 990 17 630
2015 488 590 3 596 220 16 090
2014 464 040 3 514 170 15 870
2013 462 870 3 576 840 16 470
2012 442 000 3 510 220 15 580
2011 419 880 3 380 080 17 340
2010 390 780 3 281 390 17 050
2009 372 650 2 919 090 17 400
2008 354 090 2 948 760 16 410
2007 334 140 2 769 130 14 780
2006 316 120 2 676 380 14 170
2005 301 140 2 588 980 15 740
2004 287 290 2 397 430 15 020
2003 273 900 2 310 720 13 170
2002 267 430 1 949 120 13 260
2001 258 610 1 780 810 13 000
2000 250 710 1 654 760 12 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 928 390 1 188 910
2024 0 893 860 1 208 080
2023 0 860 960 1 228 110
2022 0 834 300 1 236 070
2021 0 804 370 1 252 570
2020 0 774 840 1 270 970
2019 0 746 590 1 284 150
2018 0 719 570 1 300 740
2017 0 693 510 1 315 360
2016 0 667 900 1 328 540
2015 0 642 960 1 343 440
2014 0 633 280 1 388 360
2013 0 588 520 1 488 570
2012 0 574 430 1 140 860
2011 0 552 770 1 219 680
2010 1 700 000 499 360 1 063 360
2009 0 492 090 1 066 480
2008 500 000 430 220 1 250 560
2007 3 720 000 302 450 673 120
2006 2 250 000 820 030 1 159 700
2005 1 450 000 742 670 1 019 550
2004 400 000 730 490 1 373 530
2003 725 000 776 630 1 297 010
2002 2 215 020 664 470 1 091 330
2001 762 250 715 120 1 221 250
2000 609 800 586 080 1 002 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 126 10 110 030,00 € 2 484 390,00 € 260 680,00 € 75 590,00 € 7 803 840,00 € 4 285 560,00 € 2 082 250,00 € 260 520,00 € 158 340,00 € 11 730,00 € 5 488 590,00 € 15 130,00 € 0,00 € 220 420,00 € 3 246 930,00 € 928 390,00 € 1 188 910,00 €
2024 5 108 9 634 850,00 € 2 308 580,00 € 229 390,00 € 68 730,00 € 7 772 110,00 € 4 285 370,00 € 1 922 370,00 € 314 220,00 € 184 320,00 € 15 630,00 € 5 203 960,00 € 16 890,00 € 0,00 € 142 030,00 € 1 076 810,00 € 893 860,00 € 1 208 080,00 €
2023 5 075 9 772 390,00 € 2 264 960,00 € 358 600,00 € 69 370,00 € 7 892 900,00 € 4 237 810,00 € 2 069 550,00 € 367 150,00 € 150 490,00 € 12 790,00 € 5 062 340,00 € 13 330,00 € 0,00 € 31 570,00 € 1 153 650,00 € 860 960,00 € 1 228 110,00 €
2022 4 925 8 958 640,00 € 2 062 050,00 € 140 230,00 € 46 640,00 € 7 499 700,00 € 4 166 400,00 € 1 804 540,00 € 401 770,00 € 152 820,00 € 11 850,00 € 4 559 650,00 € 12 580,00 € 0,00 € 69 000,00 € 846 010,00 € 834 300,00 € 1 236 070,00 €
2021 4 732 8 313 140,00 € 1 850 380,00 € 84 700,00 € 44 020,00 € 6 718 630,00 € 3 644 480,00 € 1 385 950,00 € 448 200,00 € 134 280,00 € 12 200,00 € 4 332 550,00 € 12 150,00 € 0,00 € 200 780,00 € 1 036 150,00 € 804 370,00 € 1 252 570,00 €
2020 4 661 8 070 430,00 € 4 238 920,00 € 50 860,00 € 42 520,00 € 6 519 650,00 € 3 450 390,00 € 1 406 670,00 € 496 130,00 € 140 230,00 € 528 440,00 € 3 749 720,00 € 12 610,00 € 0,00 € 20 730,00 € 747 370,00 € 774 840,00 € 1 270 970,00 €
2019 4 600 8 081 750,00 € 4 125 070,00 € 59 100,00 € 40 930,00 € 6 955 910,00 € 3 546 370,00 € 1 465 920,00 € 537 560,00 € 242 440,00 € 504 210,00 € 3 613 170,00 € 12 360,00 € 0,00 € 257 910,00 € 707 550,00 € 746 590,00 € 1 284 150,00 €
2018 4 534 7 969 490,00 € 3 961 940,00 € 62 000,00 € 36 170,00 € 6 980 790,00 € 3 517 520,00 € 1 358 120,00 € 581 170,00 € 259 980,00 € 472 500,00 € 3 493 750,00 € 12 740,00 € 0,00 € 187 330,00 € 1 474 100,00 € 719 570,00 € 1 300 740,00 €
2017 4 479 8 369 840,00 € 4 310 620,00 € 22 610,00 € 34 610,00 € 6 939 750,00 € 3 456 880,00 € 1 366 970,00 € 621 850,00 € 262 190,00 € 458 200,00 € 3 578 310,00 € 13 560,00 € 0,00 € 104 660,00 € 1 426 090,00 € 693 510,00 € 1 315 360,00 €
2016 4 502 7 899 020,00 € 4 191 970,00 € 29 100,00 € 45 870,00 € 6 647 820,00 € 3 274 220,00 € 1 318 760,00 € 660 640,00 € 303 200,00 € 484 070,00 € 3 634 990,00 € 17 630,00 € 0,00 € 317 200,00 € 809 170,00 € 667 900,00 € 1 328 540,00 €
2015 4 521 8 140 000,00 € 4 162 520,00 € 72 340,00 € 206 850,00 € 6 933 160,00 € 3 284 830,00 € 1 402 810,00 € 700 490,00 € 371 420,00 € 488 590,00 € 3 596 220,00 € 16 090,00 € 0,00 € 19 590,00 € 1 022 220,00 € 642 960,00 € 1 343 440,00 €
2014 4 474 7 983 920,00 € 4 041 980,00 € 46 170,00 € 363 310,00 € 7 180 470,00 € 3 298 770,00 € 1 592 850,00 € 755 080,00 € 424 440,00 € 464 040,00 € 3 514 170,00 € 15 870,00 € 0,00 € 40 000,00 € 350 960,00 € 633 280,00 € 1 388 360,00 €
2013 4 428 8 115 560,00 € 4 087 820,00 € 77 530,00 € 418 410,00 € 7 325 640,00 € 3 209 890,00 € 1 685 270,00 € 900 060,00 € 396 120,00 € 462 870,00 € 3 576 840,00 € 16 470,00 € 0,00 € 84 550,00 € 1 059 450,00 € 588 520,00 € 1 488 570,00 €
2012 4 388 8 118 150,00 € 3 993 130,00 € 137 160,00 € 418 190,00 € 6 913 210,00 € 3 153 310,00 € 1 630 000,00 € 566 420,00 € 357 360,00 € 442 000,00 € 3 510 220,00 € 15 580,00 € 0,00 € 38 760,00 € 1 001 590,00 € 574 430,00 € 1 140 860,00 €
2011 4 319 7 838 100,00 € 3 860 830,00 € 61 830,00 € 381 200,00 € 6 813 640,00 € 3 006 500,00 € 1 595 390,00 € 666 910,00 € 387 340,00 € 419 880,00 € 3 380 080,00 € 17 340,00 € 0,00 € 702 610,00 € 721 370,00 € 552 770,00 € 1 219 680,00 €
2010 4 325 7 837 180,00 € 3 571 810,00 € 54 930,00 € 381 790,00 € 6 663 220,00 € 3 006 390,00 € 1 582 010,00 € 565 000,00 € 351 190,00 € 390 780,00 € 3 281 390,00 € 17 050,00 € 1 700 000,00 € 58 880,00 € 2 084 380,00 € 499 360,00 € 1 063 360,00 €
2009 4 322 7 344 460,00 € 3 379 260,00 € 61 400,00 € 380 270,00 € 7 163 240,00 € 3 010 760,00 € 1 744 460,00 € 574 380,00 € 388 360,00 € 372 650,00 € 2 919 090,00 € 17 400,00 € 0,00 € 211 000,00 € 1 093 470,00 € 492 090,00 € 1 066 480,00 €
2008 4 295 7 262 270,00 € 3 389 640,00 € 67 490,00 € 341 560,00 € 7 322 770,00 € 2 826 200,00 € 1 822 960,00 € 820 840,00 € 410 140,00 € 354 090,00 € 2 948 760,00 € 16 410,00 € 500 000,00 € 937 650,00 € 3 228 980,00 € 430 220,00 € 1 250 560,00 €
2007 4 295 7 311 380,00 € 3 118 470,00 € 65 730,00 € 367 050,00 € 6 789 850,00 € 2 787 220,00 € 2 014 640,00 € 378 140,00 € 384 870,00 € 334 140,00 € 2 769 130,00 € 14 780,00 € 3 720 000,00 € 0,00 € 4 394 220,00 € 302 450,00 € 673 120,00 €
2006 4 295 6 854 800,00 € 3 008 310,00 € 65 670,00 € 360 290,00 € 6 003 120,00 € 2 593 670,00 € 1 650 840,00 € 340 410,00 € 362 900,00 € 316 120,00 € 2 676 380,00 € 14 170,00 € 2 250 000,00 € 595 770,00 € 3 778 690,00 € 820 030,00 € 1 159 700,00 €
2005 4 295 6 726 970,00 € 2 913 010,00 € 58 090,00 € 353 090,00 € 5 923 700,00 € 2 517 670,00 € 1 787 790,00 € 278 330,00 € 309 570,00 € 301 140,00 € 2 588 980,00 € 15 740,00 € 1 450 000,00 € 148 010,00 € 2 379 620,00 € 742 670,00 € 1 019 550,00 €
2004 4 295 7 581 800,00 € 3 212 830,00 € 49 300,00 € 103 640,00 € 5 821 720,00 € 2 383 810,00 € 1 434 060,00 € 651 830,00 € 298 900,00 € 287 290,00 € 2 397 430,00 € 15 020,00 € 400 000,00 € 350,00 € 1 467 040,00 € 730 490,00 € 1 373 530,00 €
2003 4 295 6 700 210,00 € 2 496 310,00 € 41 210,00 € 111 890,00 € 5 576 760,00 € 2 194 250,00 € 1 537 850,00 € 520 380,00 € 299 960,00 € 273 900,00 € 2 310 720,00 € 13 170,00 € 725 000,00 € 310,00 € 1 010 160,00 € 776 630,00 € 1 297 010,00 €
2002 4 295 6 841 560,00 € 3 007 700,00 € 41 540,00 € 102 140,00 € 5 708 860,00 € 2 059 740,00 € 1 456 850,00 € 427 100,00 € 288 160,00 € 267 430,00 € 1 949 120,00 € 13 260,00 € 2 215 020,00 € 272 180,00 € 2 326 790,00 € 664 470,00 € 1 091 330,00 €
2001 4 295 6 334 610,00 € 13 833 510,00 € 39 970,00 € 112 780,00 € 4 543 810,00 € 1 926 880,00 € 1 340 870,00 € 506 520,00 € 274 550,00 € 258 610,00 € 1 780 810,00 € 13 000,00 € 762 250,00 € 0,00 € 1 505 880,00 € 715 120,00 € 1 221 250,00 €
2000 4 295 6 337 170,00 € 13 570 720,00 € 15 080,00 € 123 010,00 € 4 308 240,00 € 1 716 260,00 € 1 321 340,00 € 415 950,00 € 305 370,00 € 250 710,00 € 1 654 760,00 € 12 720,00 € 609 800,00 € 57 930,00 € 2 834 540,00 € 586 080,00 € 1 002 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 857 87 557 732,00 € 3 232 594,00 € 1 410 59 638 412,00 € 1 989 69 472 671,00 € 938 25 143 212,00 €
2023 2 825 82 689 392,00 € 2 820 490,00 € 1 325 54 363 002,00 € 1 988 67 202 813,00 € 929 23 288 618,00 €
2022 2 807 78 497 477,00 € 2 907 129,00 € 1 277 51 522 983,00 € 1 976 63 047 856,00 € 933 22 290 303,00 €
2021 2 748 74 175 903,00 € 3 022 731,00 € 1 261 49 097 950,00 € 1 927 57 893 396,00 € 898 21 025 172,00 €
2020 2 681 69 800 131,00 € 2 701 934,00 € 1 210 45 970 272,00 € 1 889 54 653 599,00 € 896 20 303 168,00 €
2019 2 615 67 373 093,00 € 2 734 461,00 € 1 264 45 284 645,00 € 1 859 53 617 623,00 € 866 19 443 945,00 €
2018 2 501 64 568 317,00 € -398 988,00 € 1 294 45 669 661,00 € 1 754 51 440 028,00 € 843 18 637 696,00 €
2017 2 460 61 984 267,00 € 2 694 789,00 € 1 045 39 864 017,00 € 1 722 48 666 992,00 € 833 18 150 541,00 €
2016 2 411 59 373 151,00 € 2 229 923,00 € 1 000 37 218 813,00 € 1 691 46 762 825,00 € 807 17 325 391,00 €
2015 2 386 59 975 482,00 € 2 545 654,00 € 971 37 564 988,00 € 1 662 46 232 325,00 € 816 17 190 524,00 €
2014 2 424 58 123 269,00 € 2 320 531,00 € 1 026 36 942 534,00 € 1 683 46 122 902,00 € 821 17 122 379,00 €
2013 2 382 56 552 043,00 € 2 192 674,00 € 1 090 37 188 734,00 € 1 663 44 455 492,00 € 822 16 849 854,00 €
2012 2 387 56 068 174,00 € 2 139 058,00 € 1 245 41 127 165,00 € 1 669 43 629 965,00 € 802 15 809 095,00 €
2011 2 342 54 790 068,00 € 1 952 503,00 € 1 371 44 158 175,00 € 1 641 42 845 068,00 € 793 15 059 916,00 €
2010 2 374 52 335 870,00 € 1 483 225,00 € 1 283 40 583 492,00 € 1 693 41 365 993,00 € 778 14 080 013,00 €
2009 2 324 50 916 100,00 € 1 449 396,00 € 1 274 39 855 724,00 € 1 638 40 003 987,00 € 778 13 450 954,00 €
2008 2 294 47 894 119,00 € 1 245 806,00 € 1 218 36 529 216,00 € 1 628 38 939 752,00 € 764 12 933 542,00 €
2007 2 277 46 357 706,00 € 1 448 869,00 € 1 258 35 739 562,00 € 1 649 37 732 581,00 € 725 11 980 642,00 €
2006 2 256 44 191 867,00 € 1 345 680,00 € 1 206 33 309 109,00 € 1 635 36 582 888,00 € 704 11 114 078,00 €
2005 2 249 34 854 834,00 € 1 767 320,00 € 1 165 25 956 678,00 € 1 624 35 822 802,00 € 693 10 631 628,00 €
2004 2 205 33 987 992,00 € 1 731 212,00 € 1 137 25 427 973,00 € 1 602 35 053 470,00 € 648 9 968 932,00 €
2003 2 172 32 474 985,00 € 1 521 909,00 € 1 114 24 151 180,00 € 1 572 34 407 966,00 € 624 9 203 780,00 €
2002 2 131 31 266 237,00 € 1 496 552,00 € 1 075 23 281 929,00 € 1 518 33 124 284,00 € 615 8 814 447,00 €
2001 2 087 29 663 190,00 € 1 408 261,00 € 1 067 21 953 435,00 € 1 492 31 388 593,00 € 602 8 463 303,00 €
2000 — — 1 645 427,37 € 1 046 20 967 858,11 € — — — —
1999 — — 1 745 116,83 € 1 039 20 434 458,51 € — — — —
1998 — — 1 648 287,01 € 1 025 19 618 005,30 € — — — —
1997 — — 1 426 533,29 € 905 17 171 372,36 € — — — —
1996 — — 1 330 473,03 € 879 16 401 313,50 € — — — —
1995 — — 1 515 053,12 € 899 16 442 252,01 € — — — —
1994 — — 1 327 870,27 € 887 15 831 439,56 € — — — —
1993 — — 1 309 516,48 € 874 15 387 493,69 € — — — —
1992 — — 1 445 539,42 € 846 14 707 438,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Steve BOSSART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Steve BOSSART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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