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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Vonau, maire de Biltzheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biltzheim
Territoire
Biltzheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Vonau est maire de Biltzheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biltzheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 30/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biltzheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,36 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,36 % (217 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une dynamique pour BILTZHEIM Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une dynamique pour BILTZHEIM 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68037
Commune Biltzheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biltzheim

Inscrits392
Votants217
Participation55,36 %
Abstentions175
Suffrages exprimés187
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biltzheim1 39255,36 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biltzheim

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 492,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 481,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 113,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 492,49 295 481,34
2024 343 809,66 272 092,36
2023 320 979,10 266 057,27
2022 280 594,38 240 513,52
2021 303 921,67 218 648,30
2020 299 046,02 220 169,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 492,49 € 343 809,66 € 320 979,10 € 280 594,38 € 303 921,67 € 299 046,02 € 719,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 481,34 € 272 092,36 € 266 057,27 € 240 513,52 € 218 648,30 € 220 169,06 € 601,79 € (2025)
Impôts locaux 204 239,03 € 194 905,20 € 181 665,40 € 155 496,16 € 154 674,28 € 155 619,28 € 415,97 € (2025)
Frais de personnel 99 361,08 € 81 733,18 € 76 353,83 € 75 394,52 € 67 104,56 € 70 513,39 € 202,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 252,79 € 0,00 € 333,62 € 419,12 € 979,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 828,27 € 270 843,91 € 66 388,93 € 169 535,38 € 51 357,17 € 121 617,21 € 364,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 318,87 € 239 700,49 € 35 607,24 € 139 111,21 € 21 286,36 € 91 895,68 € 300,04 € (2025)
Épargne brute 58 011,15 € 71 717,30 € 54 921,83 € 40 080,86 € 85 273,37 € 78 876,96 € 118,15 € (2025)
Épargne nette 26 501,75 € 40 573,88 € 24 140,14 € 9 656,69 € 55 202,56 € 49 155,43 € 53,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 048,27 € -126 690,84 € 116 566,24 € -40 631,27 € 105 902,59 € 33 539,37 € -12,32 € (2025)
Encours de la dette 9 113,78 € 40 623,18 € 71 766,60 € 102 548,29 € 132 972,46 € 163 043,27 € 18,56 € (2025)
Annuité de la dette 31 833,00 € 31 833,00 € 31 833,00 € 31 833,00 € 31 833,00 € 31 833,00 € 64,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 965
Dotation forfaitaire 11 937

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 937,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biltzheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 780 325 220 150 870
2024 352 390 272 280 248 280
2023 322 980 269 780 35 610
2022 290 400 248 130 142 920
2021 308 540 226 870 21 290
2020 299 050 225 320 91 900
2019 242 970 216 660 41 830
2018 269 500 243 560 167 480
2017 342 780 321 830 119 780
2016 433 430 382 700 591 040
2015 250 370 191 240 464 700
2014 643 220 574 710 892 710
2013 702 200 601 660 313 410
2012 514 960 310 910 205 930
2011 377 160 273 240 109 260
2010 257 340 168 390 93 260
2009 392 220 290 300 244 980
2008 349 640 287 480 190 690
2007 227 070 160 930 264 840
2006 328 090 227 000 183 360
2005 488 290 119 030 94 540
2004 191 390 148 420 368 040
2003 175 050 115 680 180 930
2002 201 600 150 320 46 500
2001 271 080 244 910 183 460
2000 526 320 550 530 293 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 080 163 900 9 540
2024 1 340 153 930 10 720
2023 1 610 138 260 10 360
2022 1 080 118 690 9 300
2021 660 114 680 8 820
2020 41 290 44 670 8 810
2019 40 220 36 760 7 940
2018 37 790 35 840 7 670
2017 35 550 32 860 7 630
2016 33 250 30 420 7 640
2015 28 520 29 370 7 710
2014 27 930 27 440 7 600
2013 27 580 26 460 7 340
2012 24 190 24 610 7 170
2011 23 260 23 620 7 110
2010 21 950 22 920 7 010
2009 19 500 22 400 6 130
2008 18 260 21 100 6 020
2007 18 460 20 140 5 910
2006 17 290 18 140 5 860
2005 16 620 17 140 6 720
2004 15 590 16 800 6 640
2003 14 970 15 490 6 580
2002 14 540 15 130 6 340
2001 13 700 14 180 6 310
2000 12 700 13 150 6 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 510 31 830
2024 0 31 140 31 830
2023 0 30 780 31 830
2022 0 30 420 31 830
2021 0 30 070 31 830
2020 0 29 720 31 830
2019 0 29 380 31 830
2018 0 69 510 73 700
2017 0 41 870 46 820
2016 300 000 35 300 40 310
2015 0 13 480 16 340
2014 0 12 990 16 340
2013 0 12 520 16 340
2012 0 12 070 16 340
2011 0 18 040 22 850
2010 0 23 630 29 360
2009 0 34 420 41 470
2008 0 32 930 41 470
2007 45 000 28 740 37 430
2006 125 000 26 570 31 440
2005 0 27 190 33 540
2004 8 480 39 050 46 940
2003 0 33 650 44 280
2002 0 184 330 197 790
2001 0 30 230 50 900
2000 134 160 28 700 47 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 386 780,00 € 148 080,00 € 61 520,00 € 23 820,00 € 325 220,00 € 99 360,00 € 89 170,00 € 320,00 € 8 480,00 € 1 080,00 € 163 900,00 € 9 540,00 € 0,00 € 37 620,00 € 150 870,00 € 31 510,00 € 31 830,00 €
2024 488 352 390,00 € 142 170,00 € 42 330,00 € 24 920,00 € 272 280,00 € 81 730,00 € 85 170,00 € 690,00 € 7 510,00 € 1 340,00 € 153 930,00 € 10 720,00 € 0,00 € 32 680,00 € 248 280,00 € 31 140,00 € 31 830,00 €
2023 487 322 980,00 € 127 260,00 € 48 380,00 € 24 010,00 € 269 780,00 € 76 350,00 € 89 180,00 € 1 050,00 € 200,00 € 1 610,00 € 138 260,00 € 10 360,00 € 0,00 € 36 170,00 € 35 610,00 € 30 780,00 € 31 830,00 €
2022 474 290 400,00 € 107 900,00 € 43 270,00 € 21 760,00 € 248 130,00 € 75 390,00 € 79 190,00 € 1 410,00 € 200,00 € 1 080,00 € 118 690,00 € 9 300,00 € 0,00 € 13 150,00 € 142 920,00 € 30 420,00 € 31 830,00 €
2021 462 308 540,00 € 103 540,00 € 55 330,00 € 22 890,00 € 226 870,00 € 67 100,00 € 79 730,00 € 1 760,00 € 720,00 € 660,00 € 114 680,00 € 8 820,00 € 0,00 € 8 770,00 € 21 290,00 € 30 070,00 € 31 830,00 €
2020 455 299 050,00 € 101 470,00 € 44 490,00 € 23 910,00 € 225 320,00 € 70 510,00 € 91 100,00 € 2 110,00 € 1 230,00 € 41 290,00 € 44 670,00 € 8 810,00 € 0,00 € 3 920,00 € 91 900,00 € 29 720,00 € 31 830,00 €
2019 450 242 970,00 € 91 340,00 € 36 100,00 € 24 870,00 € 216 660,00 € 68 600,00 € 65 710,00 € 2 460,00 € 250,00 € 40 220,00 € 36 760,00 € 7 940,00 € 0,00 € 31 980,00 € 41 830,00 € 29 380,00 € 31 830,00 €
2018 419 269 500,00 € 87 480,00 € 36 310,00 € 24 860,00 € 243 560,00 € 66 070,00 € 67 360,00 € 5 120,00 € 820,00 € 37 790,00 € 35 840,00 € 7 670,00 € 0,00 € 13 660,00 € 167 480,00 € 69 510,00 € 73 700,00 €
2017 421 342 780,00 € 80 670,00 € 33 910,00 € 26 590,00 € 321 830,00 € 67 830,00 € 71 350,00 € 4 950,00 € 430,00 € 35 550,00 € 32 860,00 € 7 630,00 € 0,00 € 77 820,00 € 119 780,00 € 41 870,00 € 46 820,00 €
2016 425 433 430,00 € 77 780,00 € 31 880,00 € 30 800,00 € 382 700,00 € 64 820,00 € 74 710,00 € 5 010,00 € 1 920,00 € 33 250,00 € 30 420,00 € 7 640,00 € 300 000,00 € 94 480,00 € 591 040,00 € 35 300,00 € 40 310,00 €
2015 424 250 370,00 € 72 330,00 € 39 470,00 € 35 900,00 € 191 240,00 € 66 510,00 € 66 270,00 € 2 850,00 € 810,00 € 28 520,00 € 29 370,00 € 7 710,00 € 0,00 € 35 000,00 € 464 700,00 € 13 480,00 € 16 340,00 €
2014 403 643 220,00 € 69 160,00 € 38 470,00 € 40 120,00 € 574 710,00 € 63 050,00 € 57 430,00 € 3 340,00 € 810,00 € 27 930,00 € 27 440,00 € 7 600,00 € 0,00 € 12 450,00 € 892 710,00 € 12 990,00 € 16 340,00 €
2013 384 702 200,00 € 67 610,00 € 65 160,00 € 42 040,00 € 601 660,00 € 66 030,00 € 53 870,00 € 3 820,00 € 650,00 € 27 580,00 € 26 460,00 € 7 340,00 € 0,00 € 6 270,00 € 313 410,00 € 12 520,00 € 16 340,00 €
2012 380 514 960,00 € 62 520,00 € 28 290,00 € 42 100,00 € 310 910,00 € 59 780,00 € 43 450,00 € 4 270,00 € 730,00 € 24 190,00 € 24 610,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 205 930,00 € 12 070,00 € 16 340,00 €
2011 375 377 160,00 € 60 200,00 € 54 730,00 € 41 470,00 € 273 240,00 € 61 180,00 € 47 520,00 € 4 810,00 € 2 970,00 € 23 260,00 € 23 620,00 € 7 110,00 € 0,00 € 26 310,00 € 109 260,00 € 18 040,00 € 22 850,00 €
2010 368 257 340,00 € 87 510,00 € 34 500,00 € 45 650,00 € 168 390,00 € 57 540,00 € 40 830,00 € 6 130,00 € 430,00 € 21 950,00 € 22 920,00 € 7 010,00 € 0,00 € 26 800,00 € 93 260,00 € 23 630,00 € 29 360,00 €
2009 362 392 220,00 € 103 130,00 € 23 870,00 € 45 590,00 € 290 300,00 € 53 320,00 € 46 470,00 € 7 890,00 € 260,00 € 19 500,00 € 22 400,00 € 6 130,00 € 0,00 € 13 460,00 € 244 980,00 € 34 420,00 € 41 470,00 €
2008 337 349 640,00 € 67 960,00 € 26 120,00 € 43 550,00 € 287 480,00 € 48 940,00 € 50 560,00 € 8 810,00 € 470,00 € 18 260,00 € 21 100,00 € 6 020,00 € 0,00 € 8 170,00 € 190 690,00 € 32 930,00 € 41 470,00 €
2007 337 227 070,00 € 61 860,00 € 24 370,00 € 42 850,00 € 160 930,00 € 53 640,00 € 32 120,00 € 8 690,00 € 420,00 € 18 460,00 € 20 140,00 € 5 910,00 € 45 000,00 € 17 680,00 € 264 840,00 € 28 740,00 € 37 430,00 €
2006 337 328 090,00 € 70 370,00 € 23 780,00 € 42 050,00 € 227 000,00 € 45 340,00 € 52 310,00 € 4 870,00 € 580,00 € 17 290,00 € 18 140,00 € 5 860,00 € 125 000,00 € 8 720,00 € 183 360,00 € 26 570,00 € 31 440,00 €
2005 337 488 290,00 € 52 490,00 € 22 040,00 € 41 720,00 € 119 030,00 € 31 520,00 € 40 590,00 € 6 350,00 € 2 080,00 € 16 620,00 € 17 140,00 € 6 720,00 € 0,00 € 73 060,00 € 94 540,00 € 27 190,00 € 33 540,00 €
2004 337 191 390,00 € 53 970,00 € 20 120,00 € 39 990,00 € 148 420,00 € 50 390,00 € 35 320,00 € 7 890,00 € 2 510,00 € 15 590,00 € 16 800,00 € 6 640,00 € 8 480,00 € 51 430,00 € 368 040,00 € 39 050,00 € 46 940,00 €
2003 337 175 050,00 € 48 540,00 € 21 510,00 € 35 110,00 € 115 680,00 € 40 750,00 € 21 910,00 € 10 630,00 € 390,00 € 14 970,00 € 15 490,00 € 6 580,00 € 0,00 € 5 910,00 € 180 930,00 € 33 650,00 € 44 280,00 €
2002 337 201 600,00 € 50 990,00 € 19 050,00 € 35 140,00 € 150 320,00 € 42 100,00 € 23 400,00 € 13 460,00 € 1 800,00 € 14 540,00 € 15 130,00 € 6 340,00 € 0,00 € 32 900,00 € 46 500,00 € 184 330,00 € 197 790,00 €
2001 337 271 080,00 € 43 300,00 € 16 750,00 € 34 360,00 € 244 910,00 € 34 530,00 € 21 050,00 € 20 680,00 € 1 620,00 € 13 700,00 € 14 180,00 € 6 310,00 € 0,00 € 11 440,00 € 183 460,00 € 30 230,00 € 50 900,00 €
2000 337 526 320,00 € 41 260,00 € 17 330,00 € 37 280,00 € 550 530,00 € 34 520,00 € 38 920,00 € 18 730,00 € 3 150,00 € 12 700,00 € 13 150,00 € 6 280,00 € 134 160,00 € 1 740,00 € 293 030,00 € 28 700,00 € 47 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 11 176 574,00 € 573 802,00 € 168 8 908 924,00 € 198 9 447 260,00 € 80 2 466 239,00 €
2023 253 10 447 712,00 € 508 446,00 € 148 7 804 675,00 € 199 9 119 095,00 € 73 2 209 501,00 €
2022 252 9 790 840,00 € 515 386,00 € 138 7 092 007,00 € 200 8 518 853,00 € 77 2 142 212,00 €
2021 236 8 777 988,00 € 511 811,00 € 137 6 662 593,00 € 187 7 172 520,00 € 77 2 002 990,00 €
2020 234 8 314 823,00 € 474 882,00 € 138 6 387 281,00 € 190 6 997 551,00 € 76 1 944 416,00 €
2019 233 8 386 747,00 € 503 092,00 € 143 6 436 375,00 € 192 6 993 556,00 € 71 1 828 262,00 €
2018 237 8 234 945,00 € 546 897,00 € 148 6 484 264,00 € 195 7 200 541,00 € 72 1 788 483,00 €
2017 238 8 234 970,00 € 566 335,00 € 125 6 104 650,00 € 200 7 200 884,00 € 70 1 744 486,00 €
2016 233 7 317 713,00 € 443 630,00 € 123 5 282 959,00 € 198 6 835 529,00 € 60 1 382 399,00 €
2015 219 7 070 183,00 € 441 244,00 € 124 5 392 767,00 € 182 6 473 246,00 € 56 1 237 777,00 €
2014 195 5 759 934,00 € 319 995,00 € 97 4 169 373,00 € 157 5 260 100,00 € 54 1 092 482,00 €
2013 198 6 061 464,00 € 332 697,00 € 109 4 479 857,00 € 160 5 504 769,00 € 49 1 053 146,00 €
2012 190 5 875 706,00 € 329 993,00 € 116 4 569 383,00 € 157 5 346 268,00 € 50 984 878,00 €
2011 191 5 541 316,00 € 273 297,00 € 133 4 870 264,00 € 155 5 217 612,00 € 48 921 154,00 €
2010 185 4 690 020,00 € 163 306,00 € 117 3 879 787,00 € 154 4 539 007,00 € 46 763 246,00 €
2009 183 4 489 640,00 € 171 872,00 € 110 3 756 298,00 € 153 4 274 994,00 € 44 739 104,00 €
2008 182 4 324 359,00 € 138 955,00 € 111 3 589 610,00 € 153 4 271 887,00 € 43 620 193,00 €
2007 176 4 256 484,00 € 170 651,00 € 116 3 667 122,00 € 149 4 181 891,00 € 35 465 974,00 €
2006 181 4 087 946,00 € 168 956,00 € 117 3 427 696,00 € 151 4 032 725,00 € 37 484 910,00 €
2005 180 3 302 217,00 € 203 602,00 € 125 2 935 836,00 € 149 4 122 231,00 € 37 456 683,00 €
2004 176 3 160 307,00 € 214 169,00 € 117 2 711 035,00 € 143 3 946 984,00 € 32 395 421,00 €
2003 173 3 003 438,00 € 195 466,00 € 100 2 462 826,00 € 139 3 624 174,00 € 35 408 594,00 €
2002 169 2 879 032,00 € 166 262,00 € 107 2 403 233,00 € 136 3 540 146,00 € 33 390 949,00 €
2001 182 2 834 773,00 € 163 017,00 € 110 2 350 381,00 € 145 3 526 448,00 € 33 371 444,00 €
2000 — — 163 670,33 € 104 2 092 528,93 € — — — —
1999 — — 130 644,54 € 93 1 756 048,95 € — — — —
1998 — — 131 457,70 € 96 1 712 398,83 € — — — —
1997 — — 100 191,63 € 80 1 407 053,51 € — — — —
1996 — — 93 596,99 € 75 1 357 426,17 € — — — —
1995 — — 103 903,76 € 67 1 210 919,31 € — — — —
1994 — — 105 122,13 € 64 1 167 063,69 € — — — —
1993 — — 103 917,33 € 69 1 197 165,67 € — — — —
1992 — — 130 486,30 € 69 1 231 623,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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