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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Zurn, maire de Bilwisheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bilwisheim
Territoire
Bilwisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Zurn est maire de Bilwisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bilwisheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bilwisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,24 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,24 % (247 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67039
Commune Bilwisheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bilwisheim

Inscrits410
Votants247
Participation60,24 %
Abstentions163
Suffrages exprimés232
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bilwisheim1 41060,24 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bilwisheim

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 715,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 449,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 569,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 715,71 174 449,13
2024 219 837,92 189 487,78
2023 217 883,83 161 434,66
2022 195 651,15 176 819,46
2021 174 615,79 153 506,85
2020 202 755,47 136 856,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 715,71 € 219 837,92 € 217 883,83 € 195 651,15 € 174 615,79 € 202 755,47 € 400,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 449,13 € 189 487,78 € 161 434,66 € 176 819,46 € 153 506,85 € 136 856,12 € 318,34 € (2025)
Impôts locaux 100 359,00 € 93 758,00 € 87 585,00 € 78 282,00 € 60 763,00 € 72 418,00 € 183,14 € (2025)
Frais de personnel 67 168,48 € 62 752,18 € 57 257,33 € 66 230,50 € 51 573,87 € 53 785,65 € 122,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 261,69 € 0,00 € 430,32 € 167,06 € 1 603,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 355,05 € 73 382,86 € 36 012,08 € 165 640,07 € 91 756,22 € 78 104,54 € 190,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 146,20 € 60 806,08 € 23 583,86 € 153 358,65 € 79 619,87 € 65 461,55 € 124,35 € (2025)
Épargne brute 45 266,58 € 30 350,14 € 56 449,17 € 18 831,69 € 21 108,94 € 65 899,35 € 82,60 € (2025)
Épargne nette 38 921,73 € 17 773,36 € 44 020,95 € 6 550,27 € 8 972,59 € 53 256,36 € 71,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 339,31 € 15 123,12 € 59 402,06 € -107 663,64 € -3 637,12 € 65 828,08 € -66,31 € (2025)
Encours de la dette 1 569,42 € 7 914,27 € 20 491,05 € 32 919,27 € 45 200,69 € 57 337,04 € 2,86 € (2025)
Annuité de la dette 6 373,18 € 12 745,96 € 12 745,96 € 12 745,96 € 12 745,96 € 13 395,96 € 11,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 364
Dotation forfaitaire 38 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bilwisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 720 174 600 98 010
2024 219 840 189 490 60 810
2023 217 880 161 430 23 580
2022 195 650 176 820 153 360
2021 174 620 153 510 79 620
2020 241 200 136 860 65 460
2019 173 390 154 520 203 610
2018 171 900 129 730 102 620
2017 200 370 166 970 188 990
2016 167 570 147 480 187 010
2015 170 260 128 050 78 910
2014 174 880 131 510 160 550
2013 160 460 127 060 111 120
2012 173 110 106 780 79 180
2011 151 770 107 970 79 800
2010 163 500 107 720 140 870
2009 155 030 102 890 38 850
2008 149 880 82 860 83 000
2007 141 020 57 050 80 810
2006 135 130 63 520 25 850
2005 137 740 58 820 78 290
2004 129 000 46 280 28 800
2003 107 190 52 800 9 820
2002 122 570 59 590 9 430
2001 122 710 66 820 49 980
2000 99 520 65 600 59 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 430 115 600 8 080
2024 1 290 109 070 9 170
2023 630 104 340 8 840
2022 380 96 690 8 240
2021 60 91 060 7 970
2020 55 740 32 190 7 950
2019 53 190 30 540 7 860
2018 50 060 28 960 7 740
2017 46 000 26 960 7 690
2016 54 640 15 050 5 520
2015 51 900 14 650 5 510
2014 40 480 13 070 5 000
2013 40 050 12 700 5 020
2012 39 790 12 340 5 020
2011 38 550 11 730 4 690
2010 16 100 11 300 4 400
2009 15 860 10 990 4 350
2008 14 940 10 860 4 300
2007 14 350 9 880 4 240
2006 13 410 9 350 4 160
2005 12 800 9 290 5 110
2004 12 380 8 850 5 030
2003 12 050 8 480 4 960
2002 11 520 7 800 4 930
2001 10 820 7 470 4 880
2000 7 420 5 670 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 340 6 370
2024 0 12 580 12 750
2023 0 12 430 12 750
2022 0 12 280 12 750
2021 0 12 140 12 750
2020 0 11 990 12 750
2019 0 11 850 12 750
2018 0 11 710 12 750
2017 0 11 570 12 750
2016 0 11 440 12 750
2015 120 000 5 670 6 350
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 219 720,00 € 113 670,00 € 40 610,00 € 49 780,00 € 174 600,00 € 67 170,00 € 70 350,00 € 30,00 € 1 700,00 € 1 430,00 € 115 600,00 € 8 080,00 € 0,00 € 13 270,00 € 98 010,00 € 6 340,00 € 6 370,00 €
2024 550 219 840,00 € 107 070,00 € 45 860,00 € 50 170,00 € 189 490,00 € 62 750,00 € 66 470,00 € 170,00 € 2 200,00 € 1 290,00 € 109 070,00 € 9 170,00 € 0,00 € 11 900,00 € 60 810,00 € 12 580,00 € 12 750,00 €
2023 550 217 880,00 € 100 890,00 € 52 900,00 € 49 170,00 € 161 430,00 € 57 260,00 € 77 510,00 € 320,00 € 1 400,00 € 630,00 € 104 340,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 23 580,00 € 12 430,00 € 12 750,00 €
2022 526 195 650,00 € 91 590,00 € 44 350,00 € 46 370,00 € 176 820,00 € 66 230,00 € 57 080,00 € 460,00 € 26 950,00 € 380,00 € 96 690,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 153 360,00 € 12 280,00 € 12 750,00 €
2021 501 174 620,00 € 87 380,00 € 33 080,00 € 50 370,00 € 153 510,00 € 51 570,00 € 72 060,00 € 610,00 € 6 030,00 € 60,00 € 91 060,00 € 7 970,00 € 0,00 € 6 250,00 € 79 620,00 € 12 140,00 € 12 750,00 €
2020 468 241 200,00 € 72 420,00 € 35 310,00 € 44 130,00 € 136 860,00 € 53 790,00 € 51 130,00 € 750,00 € 9 020,00 € 55 740,00 € 32 190,00 € 7 950,00 € 0,00 € 39 240,00 € 65 460,00 € 11 990,00 € 12 750,00 €
2019 465 173 390,00 € 70 010,00 € 36 350,00 € 44 990,00 € 154 520,00 € 56 970,00 € 56 740,00 € 890,00 € 8 330,00 € 53 190,00 € 30 540,00 € 7 860,00 € 0,00 € 42 280,00 € 203 610,00 € 11 850,00 € 12 750,00 €
2018 446 171 900,00 € 65 910,00 € 34 070,00 € 45 080,00 € 129 730,00 € 50 810,00 € 51 110,00 € 1 030,00 € 2 350,00 € 50 060,00 € 28 960,00 € 7 740,00 € 0,00 € 38 440,00 € 102 620,00 € 11 710,00 € 12 750,00 €
2017 428 200 370,00 € 52 340,00 € 41 640,00 € 44 990,00 € 166 970,00 € 54 100,00 € 42 680,00 € 1 170,00 € 33 750,00 € 46 000,00 € 26 960,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 188 990,00 € 11 570,00 € 12 750,00 €
2016 410 167 570,00 € 60 250,00 € 24 730,00 € 61 160,00 € 147 480,00 € 48 070,00 € 51 600,00 € 1 310,00 € 10 950,00 € 54 640,00 € 15 050,00 € 5 520,00 € 0,00 € 41 090,00 € 187 010,00 € 11 440,00 € 12 750,00 €
2015 398 170 260,00 € 54 670,00 € 24 740,00 € 65 530,00 € 128 050,00 € 41 040,00 € 39 330,00 € 920,00 € 7 400,00 € 51 900,00 € 14 650,00 € 5 510,00 € 120 000,00 € 27 220,00 € 78 910,00 € 5 670,00 € 6 350,00 €
2014 401 174 880,00 € 40 630,00 € 26 100,00 € 60 080,00 € 131 510,00 € 45 320,00 € 41 340,00 € 0,00 € 2 400,00 € 40 480,00 € 13 070,00 € 5 000,00 € 0,00 € 18 110,00 € 160 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 407 160 460,00 € 41 920,00 € 23 890,00 € 52 800,00 € 127 060,00 € 45 240,00 € 36 890,00 € 0,00 € 8 900,00 € 40 050,00 € 12 700,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 111 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 415 173 110,00 € 39 970,00 € 51 360,00 € 49 070,00 € 106 780,00 € 37 900,00 € 27 130,00 € 0,00 € 9 400,00 € 39 790,00 € 12 340,00 € 5 020,00 € 0,00 € 150,00 € 79 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 423 151 770,00 € 37 610,00 € 22 930,00 € 53 740,00 € 107 970,00 € 35 230,00 € 34 470,00 € 0,00 € 3 500,00 € 38 550,00 € 11 730,00 € 4 690,00 € 0,00 € 20 240,00 € 79 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 426 163 500,00 € 55 110,00 € 28 280,00 € 53 900,00 € 107 720,00 € 35 800,00 € 33 960,00 € 0,00 € 7 600,00 € 16 100,00 € 11 300,00 € 4 400,00 € 0,00 € 1 650,00 € 140 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 428 155 030,00 € 50 810,00 € 23 820,00 € 54 200,00 € 102 890,00 € 28 370,00 € 26 330,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 860,00 € 10 990,00 € 4 350,00 € 0,00 € 2 320,00 € 38 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 395 149 880,00 € 35 750,00 € 23 170,00 € 51 980,00 € 82 860,00 € 21 850,00 € 21 650,00 € 0,00 € 4 980,00 € 14 940,00 € 10 860,00 € 4 300,00 € 0,00 € 18 430,00 € 83 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 395 141 020,00 € 32 500,00 € 21 790,00 € 51 210,00 € 57 050,00 € 19 670,00 € 11 000,00 € 0,00 € 150,00 € 14 350,00 € 9 880,00 € 4 240,00 € 0,00 € 4 250,00 € 80 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 395 135 130,00 € 30 770,00 € 19 630,00 € 50 340,00 € 63 520,00 € 23 050,00 € 14 320,00 € 0,00 € 1 130,00 € 13 410,00 € 9 350,00 € 4 160,00 € 0,00 € 2 900,00 € 25 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 395 137 740,00 € 30 120,00 € 17 600,00 € 49 420,00 € 58 820,00 € 18 890,00 € 13 840,00 € 0,00 € 3 010,00 € 12 800,00 € 9 290,00 € 5 110,00 € 0,00 € 12 510,00 € 78 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 395 129 000,00 € 28 310,00 € 15 710,00 € 48 800,00 € 46 280,00 € 8 160,00 € 18 310,00 € 0,00 € 2 670,00 € 12 380,00 € 8 850,00 € 5 030,00 € 0,00 € 13 370,00 € 28 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 395 107 190,00 € 27 190,00 € 13 760,00 € 48 190,00 € 52 800,00 € 14 700,00 € 15 050,00 € 0,00 € 2 670,00 € 12 050,00 € 8 480,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 395 122 570,00 € 25 650,00 € 17 470,00 € 47 590,00 € 59 590,00 € 17 040,00 € 16 990,00 € 0,00 € 3 520,00 € 11 520,00 € 7 800,00 € 4 930,00 € 0,00 € 6 200,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 395 122 710,00 € 24 690,00 € 12 920,00 € 45 250,00 € 66 820,00 € 16 340,00 € 21 650,00 € 0,00 € 3 510,00 € 10 820,00 € 7 470,00 € 4 880,00 € 0,00 € 10 750,00 € 49 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 395 99 520,00 € 18 840,00 € 12 360,00 € 42 960,00 € 65 600,00 € 14 460,00 € 25 560,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 420,00 € 5 670,00 € 4 570,00 € 0,00 € 3 090,00 € 59 690,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 13 350 237,00 € 883 436,00 € 182 10 905 701,00 € 215 9 277 622,00 € 86 3 029 051,00 €
2023 274 12 294 238,00 € 731 582,00 € 170 9 766 878,00 € 207 8 910 296,00 € 84 2 769 733,00 €
2022 278 11 029 298,00 € 634 020,00 € 171 8 682 001,00 € 210 8 539 803,00 € 85 2 607 016,00 €
2021 277 12 014 699,00 € 742 158,00 € 185 10 194 359,00 € 213 8 081 941,00 € 90 2 415 660,00 €
2020 278 10 926 029,00 € 707 603,00 € 178 8 993 482,00 € 216 7 680 113,00 € 90 2 335 616,00 €
2019 277 10 300 750,00 € 735 036,00 € 196 8 884 291,00 € 210 7 705 955,00 € 88 2 367 078,00 €
2018 268 10 452 750,00 € 785 894,00 € 196 9 191 117,00 € 209 7 948 267,00 € 82 2 170 211,00 €
2017 248 9 232 246,00 € 667 982,00 € 158 7 618 178,00 € 198 7 325 138,00 € 77 2 018 336,00 €
2016 236 8 681 727,00 € 559 495,00 € 150 7 040 581,00 € 188 7 007 997,00 € 74 1 860 186,00 €
2015 235 8 129 001,00 € 578 477,00 € 150 6 778 729,00 € 189 6 782 172,00 € 78 1 725 947,00 €
2014 222 7 810 517,00 € 573 867,00 € 140 6 248 173,00 € 180 6 732 767,00 € 68 1 537 543,00 €
2013 195 6 759 565,00 € 501 691,00 € 124 5 651 537,00 € 153 5 829 754,00 € 66 1 354 083,00 €
2012 195 6 877 048,00 € 585 192,00 € 139 6 077 533,00 € 153 5 850 238,00 € 60 1 152 469,00 €
2011 199 6 763 247,00 € 459 248,00 € 147 6 189 561,00 € 155 5 674 609,00 € 59 1 116 858,00 €
2010 207 6 439 576,00 € 324 611,00 € 150 5 615 073,00 € 164 5 545 802,00 € 58 1 124 463,00 €
2009 199 6 080 473,00 € 294 289,00 € 143 5 267 600,00 € 156 5 089 386,00 € 53 1 054 909,00 €
2008 197 5 853 192,00 € 278 827,00 € 145 5 182 259,00 € 158 4 940 389,00 € 51 1 029 797,00 €
2007 194 5 261 517,00 € 235 695,00 € 139 4 559 067,00 € 147 4 472 579,00 € 51 1 028 851,00 €
2006 202 5 493 174,00 € 328 657,00 € 137 4 684 899,00 € 152 4 495 088,00 € 53 940 900,00 €
2005 204 4 335 758,00 € 407 988,00 € 143 3 860 491,00 € 156 4 437 181,00 € 51 854 571,00 €
2004 207 4 171 537,00 € 383 698,00 € 136 3 613 842,00 € 158 4 317 665,00 € 54 890 877,00 €
2003 196 3 902 874,00 € 303 518,00 € 134 3 383 537,00 € 153 4 164 716,00 € 52 839 342,00 €
2002 192 3 738 173,00 € 247 218,00 € 134 3 281 560,00 € 147 4 078 235,00 € 50 769 365,00 €
2001 195 3 654 005,00 € 263 499,00 € 125 3 066 235,00 € 150 4 126 572,00 € 50 708 216,00 €
2000 — — 260 656,87 € 125 2 914 118,76 € — — — —
1999 — — 268 937,60 € 125 2 878 723,91 € — — — —
1998 — — 275 357,68 € 126 2 742 894,88 € — — — —
1997 — — 220 191,57 € 111 2 401 019,43 € — — — —
1996 — — 172 963,93 € 96 2 139 311,88 € — — — —
1995 — — 180 622,82 € 108 2 118 640,55 € — — — —
1994 — — 164 897,70 € 98 1 898 474,44 € — — — —
1993 — — 150 076,76 € 89 1 757 064,87 € — — — —
1992 — — 142 973,24 € 84 1 582 447,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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