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Fiche de l’élu

Christian Gerber, maire de Bindernheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bindernheim
Territoire
Bindernheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Gerber est maire de Bindernheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bindernheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bindernheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues364
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,66 %
  • Inscrits890
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 364 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,66 % (442 votants sur 890 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 364 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 364 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 364
Blancs 34
Nuls 44
Abstentions 448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67040
Commune Bindernheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 055 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bindernheim

Inscrits890
Votants442
Participation49,66 %
Abstentions448
Suffrages exprimés364
Votes blancs34
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bindernheim1 89049,66 %364 364100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bindernheim

  • Population 1 061 habitants
  • Recettes de fonctionnement 686 501,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 662 863,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 317,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 940 709,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 686 501,88 662 863,94
2024 684 374,07 609 133,30
2023 665 640,48 611 263,14
2022 636 749,22 620 556,76
2021 717 556,91 569 798,27
2020 862 108,78 544 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bindernheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 686 501,88 € 684 374,07 € 665 640,48 € 636 749,22 € 717 556,91 € 862 108,78 € 647,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 662 863,94 € 609 133,30 € 611 263,14 € 620 556,76 € 569 798,27 € 544 007,00 € 624,75 € (2025)
Impôts locaux 389 436,00 € 369 227,00 € 337 590,00 € 340 302,00 € 313 083,00 € 282 247,00 € 367,05 € (2025)
Frais de personnel 241 129,78 € 219 657,36 € 215 105,98 € 189 257,12 € 189 308,97 € 187 206,69 € 227,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 351,19 € 0,00 € 627,02 € 1 889,72 € 315,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 645,18 € 297 893,11 € 104 582,10 € 319 227,80 € 613 759,69 € 589 011,90 € 161,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 642,24 € 268 203,17 € 89 598,78 € 304 581,79 € 594 855,74 € 379 883,72 € 131,61 € (2025)
Épargne brute 23 637,94 € 75 240,77 € 54 377,34 € 16 192,46 € 147 758,64 € 318 101,78 € 22,28 € (2025)
Épargne nette -619,16 € 49 315,21 € 39 394,02 € 1 546,45 € 129 299,69 € 109 837,96 € -0,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 421 806,57 € -112 206,15 € 110 787,14 € -114 469,78 € -273 201,83 € 150 598,69 € 397,56 € (2025)
Encours de la dette 137 317,40 € 161 574,50 € 141 100,06 € 154 433,38 € 169 079,39 € 187 538,34 € 129,42 € (2025)
Annuité de la dette 26 677,95 € 27 855,24 € 16 644,65 € 16 469,48 € 20 704,23 € 211 230,74 € 25,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 721
Dotation forfaitaire 67 882
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 839

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bindernheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 882,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 839,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bindernheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 184 420 1 164 560 161 520
2024 684 370 615 950 273 460
2023 665 640 611 260 104 600
2022 689 520 646 510 309 370
2021 867 560 570 320 594 860
2020 627 430 510 790 379 880
2019 1 012 220 476 860 422 190
2018 548 270 418 520 263 540
2017 500 390 458 820 186 350
2016 484 460 430 370 274 070
2015 628 600 512 250 172 950
2014 507 040 440 320 60 350
2013 520 580 452 450 397 110
2012 531 120 476 280 137 250
2011 532 740 425 070 124 220
2010 476 760 399 640 87 290
2009 576 590 391 660 259 310
2008 479 690 411 760 409 790
2007 449 120 367 270 71 250
2006 665 480 593 380 565 590
2005 391 690 311 410 132 450
2004 368 690 271 740 60 990
2003 448 640 401 030 192 790
2002 420 220 345 400 39 220
2001 409 240 298 820 254 930
2000 376 640 339 660 435 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 900 271 360 22 550
2024 10 550 256 050 24 520
2023 3 000 237 050 22 570
2022 5 730 220 980 21 020
2021 4 430 212 620 20 620
2020 190 880 79 980 20 470
2019 184 370 74 990 20 160
2018 180 850 71 310 19 800
2017 173 740 69 110 19 610
2016 167 550 66 990 19 630
2015 167 730 64 940 19 680
2014 159 280 62 040 19 620
2013 154 490 61 130 19 260
2012 146 900 58 940 18 880
2011 140 560 55 510 18 290
2010 70 060 52 480 17 200
2009 66 610 46 620 17 110
2008 61 130 44 720 16 820
2007 55 530 43 510 16 590
2006 53 460 40 760 16 050
2005 49 910 37 960 19 700
2004 46 270 36 750 19 420
2003 44 740 34 870 19 210
2002 42 390 33 100 18 910
2001 40 190 30 670 18 820
2000 32 170 25 270 18 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 260 26 680
2024 44 400 23 930 25 860
2023 0 13 330 14 990
2022 0 14 650 16 470
2021 0 18 460 20 600
2020 0 18 260 20 910
2019 200 000 41 430 43 880
2018 0 36 210 39 150
2017 0 34 690 39 150
2016 0 41 790 48 000
2015 0 39 960 48 000
2014 0 38 210 48 000
2013 0 36 540 48 000
2012 0 34 940 48 000
2011 0 33 410 48 000
2010 0 31 950 48 330
2009 110 000 89 250 107 790
2008 0 26 680 43 450
2007 60 000 24 760 42 290
2006 0 21 490 38 150
2005 0 20 510 38 150
2004 0 25 820 44 720
2003 0 33 630 54 140
2002 0 77 930 101 610
2001 91 470 94 610 119 800
2000 99 090 37 780 60 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 061 1 184 420,00 € 405 420,00 € 54 890,00 € 100 160,00 € 1 164 560,00 € 241 130,00 € 274 390,00 € 2 420,00 € 6 500,00 € 11 900,00 € 271 360,00 € 22 550,00 € 0,00 € 5 850,00 € 161 520,00 € 24 260,00 € 26 680,00 €
2024 1 057 684 370,00 € 377 640,00 € 78 540,00 € 107 280,00 € 615 950,00 € 219 660,00 € 243 810,00 € 1 930,00 € 2 100,00 € 10 550,00 € 256 050,00 € 24 520,00 € 44 400,00 € 10 310,00 € 273 460,00 € 23 930,00 € 25 860,00 €
2023 1 054 665 640,00 € 341 580,00 € 80 100,00 € 125 040,00 € 611 260,00 € 215 110,00 € 268 300,00 € 1 660,00 € 4 240,00 € 3 000,00 € 237 050,00 € 22 570,00 € 0,00 € 41 320,00 € 104 600,00 € 13 330,00 € 14 990,00 €
2022 1 050 689 520,00 € 340 300,00 € 65 120,00 € 122 640,00 € 646 510,00 € 189 260,00 € 302 990,00 € 1 820,00 € 5 820,00 € 5 730,00 € 220 980,00 € 21 020,00 € 0,00 € 61 990,00 € 309 370,00 € 14 650,00 € 16 470,00 €
2021 1 050 867 560,00 € 331 580,00 € 48 690,00 € 124 060,00 € 570 320,00 € 189 310,00 € 281 560,00 € 2 140,00 € 4 600,00 € 4 430,00 € 212 620,00 € 20 620,00 € 0,00 € 95 250,00 € 594 860,00 € 18 460,00 € 20 600,00 €
2020 1 042 627 430,00 € 300 360,00 € 34 830,00 € 123 750,00 € 510 790,00 € 187 210,00 € 236 050,00 € 2 640,00 € 5 390,00 € 190 880,00 € 79 980,00 € 20 470,00 € 0,00 € 122 490,00 € 379 880,00 € 18 260,00 € 20 910,00 €
2019 1 035 1 012 220,00 € 299 460,00 € 36 870,00 € 124 460,00 € 476 860,00 € 186 150,00 € 204 300,00 € 2 450,00 € 10 400,00 € 184 370,00 € 74 990,00 € 20 160,00 € 200 000,00 € 33 580,00 € 422 190,00 € 41 430,00 € 43 880,00 €
2018 1 031 548 270,00 € 280 710,00 € 34 830,00 € 127 180,00 € 418 520,00 € 191 190,00 € 178 040,00 € 2 940,00 € 5 060,00 € 180 850,00 € 71 310,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 263 540,00 € 36 210,00 € 39 150,00 €
2017 1 020 500 390,00 € 266 380,00 € 26 510,00 € 122 990,00 € 458 820,00 € 203 560,00 € 198 250,00 € 4 460,00 € 8 140,00 € 173 740,00 € 69 110,00 € 19 610,00 € 0,00 € 86 600,00 € 186 350,00 € 34 690,00 € 39 150,00 €
2016 992 484 460,00 € 264 120,00 € 33 130,00 € 127 760,00 € 430 370,00 € 186 440,00 € 177 310,00 € 6 210,00 € 3 480,00 € 167 550,00 € 66 990,00 € 19 630,00 € 0,00 € 17 760,00 € 274 070,00 € 41 790,00 € 48 000,00 €
2015 973 628 600,00 € 259 820,00 € 29 460,00 € 139 340,00 € 512 250,00 € 183 500,00 € 160 310,00 € 8 040,00 € 10 920,00 € 167 730,00 € 64 940,00 € 19 680,00 € 0,00 € 82 670,00 € 172 950,00 € 39 960,00 € 48 000,00 €
2014 953 507 040,00 € 241 040,00 € 37 320,00 € 137 580,00 € 440 320,00 € 177 830,00 € 166 790,00 € 9 790,00 € 10 820,00 € 159 280,00 € 62 040,00 € 19 620,00 € 0,00 € 89 620,00 € 60 350,00 € 38 210,00 € 48 000,00 €
2013 936 520 580,00 € 243 060,00 € 37 200,00 € 146 950,00 € 452 450,00 € 184 260,00 € 158 830,00 € 11 460,00 € 10 320,00 € 154 490,00 € 61 130,00 € 19 260,00 € 0,00 € 89 000,00 € 397 110,00 € 36 540,00 € 48 000,00 €
2012 913 531 120,00 € 226 390,00 € 40 200,00 € 145 320,00 € 476 280,00 € 177 890,00 € 169 170,00 € 13 060,00 € 10 700,00 € 146 900,00 € 58 940,00 € 18 880,00 € 0,00 € 2 950,00 € 137 250,00 € 34 940,00 € 48 000,00 €
2011 887 532 740,00 € 214 940,00 € 40 080,00 € 141 950,00 € 425 070,00 € 170 400,00 € 144 180,00 € 14 590,00 € 10 540,00 € 140 560,00 € 55 510,00 € 18 290,00 € 0,00 € 34 350,00 € 124 220,00 € 33 410,00 € 48 000,00 €
2010 874 476 760,00 € 198 600,00 € 33 560,00 € 141 010,00 € 399 640,00 € 158 510,00 € 147 830,00 € 16 380,00 € 10 970,00 € 70 060,00 € 52 480,00 € 17 200,00 € 0,00 € 32 900,00 € 87 290,00 € 31 950,00 € 48 330,00 €
2009 859 576 590,00 € 188 830,00 € 39 890,00 € 142 190,00 € 391 660,00 € 157 410,00 € 153 700,00 € 18 540,00 € 11 790,00 € 66 610,00 € 46 620,00 € 17 110,00 € 110 000,00 € 133 670,00 € 259 310,00 € 89 250,00 € 107 790,00 €
2008 755 479 690,00 € 177 270,00 € 39 200,00 € 124 190,00 € 411 760,00 € 146 200,00 € 142 830,00 € 17 010,00 € 9 730,00 € 61 130,00 € 44 720,00 € 16 820,00 € 0,00 € 76 410,00 € 409 790,00 € 26 680,00 € 43 450,00 €
2007 755 449 120,00 € 179 630,00 € 34 450,00 € 122 120,00 € 367 270,00 € 114 560,00 € 133 130,00 € 17 570,00 € 9 650,00 € 55 530,00 € 43 510,00 € 16 590,00 € 60 000,00 € 150 750,00 € 71 250,00 € 24 760,00 € 42 290,00 €
2006 755 665 480,00 € 175 040,00 € 30 720,00 € 121 090,00 € 593 380,00 € 91 910,00 € 114 810,00 € 16 660,00 € 7 660,00 € 53 460,00 € 40 760,00 € 16 050,00 € 0,00 € 27 140,00 € 565 590,00 € 21 490,00 € 38 150,00 €
2005 755 391 690,00 € 167 780,00 € 28 300,00 € 121 400,00 € 311 410,00 € 84 630,00 € 113 830,00 € 17 630,00 € 6 990,00 € 49 910,00 € 37 960,00 € 19 700,00 € 0,00 € 7 540,00 € 132 450,00 € 20 510,00 € 38 150,00 €
2004 755 368 690,00 € 150 260,00 € 26 280,00 € 119 920,00 € 271 740,00 € 80 220,00 € 80 620,00 € 18 920,00 € 7 030,00 € 46 270,00 € 36 750,00 € 19 420,00 € 0,00 € 23 690,00 € 60 990,00 € 25 820,00 € 44 720,00 €
2003 755 448 640,00 € 142 710,00 € 23 680,00 € 87 460,00 € 401 030,00 € 80 810,00 € 93 850,00 € 20 620,00 € 7 200,00 € 44 740,00 € 34 870,00 € 19 210,00 € 0,00 € 59 790,00 € 192 790,00 € 33 630,00 € 54 140,00 €
2002 755 420 220,00 € 136 530,00 € 27 510,00 € 86 680,00 € 345 400,00 € 94 610,00 € 88 180,00 € 23 810,00 € 6 370,00 € 42 390,00 € 33 100,00 € 18 910,00 € 0,00 € 37 630,00 € 39 220,00 € 77 930,00 € 101 610,00 €
2001 755 409 240,00 € 132 080,00 € 20 420,00 € 82 680,00 € 298 820,00 € 79 240,00 € 74 390,00 € 25 450,00 € 6 910,00 € 40 190,00 € 30 670,00 € 18 820,00 € 91 470,00 € 110 660,00 € 254 930,00 € 94 610,00 € 119 800,00 €
2000 755 376 640,00 € 118 780,00 € 21 150,00 € 79 780,00 € 339 660,00 € 59 170,00 € 106 790,00 € 22 840,00 € 5 070,00 € 32 170,00 € 25 270,00 € 18 570,00 € 99 090,00 € 92 420,00 € 435 310,00 € 37 780,00 € 60 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 561 21 474 244,00 € 1 043 684,00 € 324 15 946 172,00 € 428 16 963 367,00 € 179 5 028 993,00 €
2023 564 20 864 954,00 € 1 043 061,00 € 304 15 172 450,00 € 431 16 445 455,00 € 180 4 568 987,00 €
2022 571 19 926 342,00 € 1 049 007,00 € 308 14 657 049,00 € 431 15 435 160,00 € 186 4 309 472,00 €
2021 555 18 891 583,00 € 999 799,00 € 291 14 230 718,00 € 405 13 756 747,00 € 186 4 016 541,00 €
2020 555 17 687 588,00 € 976 340,00 € 296 13 412 490,00 € 413 13 476 588,00 € 189 3 818 555,00 €
2019 542 16 346 066,00 € 933 377,00 € 333 12 797 335,00 € 417 13 455 743,00 € 177 3 633 672,00 €
2018 538 16 298 124,00 € 899 494,00 € 328 12 687 431,00 € 413 13 536 092,00 € 170 3 324 610,00 €
2017 552 17 735 433,00 € 982 011,00 € 275 13 159 859,00 € 428 13 193 546,00 € 167 3 251 809,00 €
2016 535 15 669 077,00 € 790 845,00 € 265 10 937 441,00 € 413 13 154 278,00 € 164 3 097 007,00 €
2015 524 15 107 869,00 € 805 899,00 € 260 10 628 721,00 € 409 12 868 502,00 € 152 2 871 029,00 €
2014 524 14 454 573,00 € 752 919,00 € 270 10 305 742,00 € 404 12 386 455,00 € 145 2 829 994,00 €
2013 512 13 995 030,00 € 687 037,00 € 280 10 417 777,00 € 393 11 773 258,00 € 147 2 656 410,00 €
2012 494 13 653 760,00 € 654 414,00 € 305 10 946 068,00 € 382 11 191 286,00 € 139 2 459 410,00 €
2011 483 12 704 348,00 € 568 379,00 € 328 10 921 694,00 € 360 10 822 607,00 € 141 2 351 815,00 €
2010 489 12 343 828,00 € 537 594,00 € 306 10 226 216,00 € 367 10 396 321,00 € 146 2 307 984,00 €
2009 484 11 611 091,00 € 431 989,00 € 296 9 622 574,00 € 363 9 801 224,00 € 145 2 198 698,00 €
2008 466 11 019 541,00 € 372 345,00 € 274 8 862 451,00 € 353 9 422 192,00 € 140 2 146 245,00 €
2007 460 10 372 781,00 € 392 503,00 € 291 8 615 158,00 € 352 8 848 927,00 € 131 2 022 476,00 €
2006 432 9 208 057,00 € 293 436,00 € 250 7 260 333,00 € 320 7 982 994,00 € 126 1 829 015,00 €
2005 420 7 327 713,00 € 397 443,00 € 248 5 937 654,00 € 317 7 622 478,00 € 124 1 751 242,00 €
2004 413 6 966 341,00 € 418 642,00 € 233 5 428 443,00 € 304 7 180 580,00 € 120 1 656 421,00 €
2003 424 6 345 240,00 € 347 302,00 € 218 4 788 483,00 € 298 6 840 327,00 € 126 1 572 419,00 €
2002 404 6 217 948,00 € 350 509,00 € 224 4 811 655,00 € 287 6 496 444,00 € 123 1 549 126,00 €
2001 404 6 086 122,00 € 356 305,00 € 217 4 647 098,00 € 293 6 481 266,00 € 121 1 451 724,00 €
2000 — — 391 689,09 € 221 4 388 233,83 € — — — —
1999 — — 377 951,45 € 215 4 052 873,28 € — — — —
1998 — — 321 061,44 € 203 3 635 942,75 € — — — —
1997 — — 318 390,23 € 190 3 397 592,37 € — — — —
1996 — — 319 949,02 € 193 3 481 441,92 € — — — —
1995 — — 300 647,60 € 188 3 239 030,76 € — — — —
1994 — — 282 860,77 € 193 3 187 821,46 € — — — —
1993 — — 247 953,30 € 191 3 017 717,47 € — — — —
1992 — — 257 381,81 € 176 2 779 755,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 364 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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