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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Belmont, maire de Biol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biol
Territoire
Biol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Belmont est maire de Biol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues546
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,37 %
  • Inscrits1 203
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 546 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,37 % (606 votants sur 1 203 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons Ensemble Biol pour Demain Donnée non disponible 546 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons Ensemble Biol pour Demain 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 32
Nuls 28
Abstentions 597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38044
Commune Biol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biol

Inscrits1 203
Votants606
Participation50,37 %
Abstentions597
Suffrages exprimés546
Votes blancs32
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biol1 65750,23 %302 302100,00 %0,00 pt
Biol2 54650,55 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biol

  • Population 1 578 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 269 586,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 880 220,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 828,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 205 722,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 269 586,86 880 220,54
2024 1 135 684,30 840 198,92
2023 1 152 519,54 794 908,18
2022 1 056 884,70 771 839,20
2021 1 034 408,69 677 756,93
2020 964 081,77 681 919,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 269 586,86 € 1 135 684,30 € 1 152 519,54 € 1 056 884,70 € 1 034 408,69 € 964 081,77 € 804,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 880 220,54 € 840 198,92 € 794 908,18 € 771 839,20 € 677 756,93 € 681 919,40 € 557,81 € (2025)
Impôts locaux 551 006,08 € 535 159,00 € 508 747,00 € 449 895,00 € 448 484,50 € 406 447,50 € 349,18 € (2025)
Frais de personnel 321 789,95 € 321 399,17 € 324 625,90 € 300 320,20 € 255 182,45 € 245 615,42 € 203,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 265,70 € 9 371,83 € 23 163,90 € 11 184,58 € 8 556,21 € 6 207,30 € 7,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 614,29 € 628 566,19 € 289 917,83 € 452 139,10 € 504 438,58 € 399 918,19 € 198,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 840,54 € 463 540,18 € 126 996,44 € 277 888,49 € 308 553,93 € 196 753,18 € 91,15 € (2025)
Épargne brute 389 366,32 € 295 485,38 € 357 611,36 € 285 045,50 € 356 651,76 € 282 162,37 € 246,75 € (2025)
Épargne nette 220 592,57 € 130 459,37 € 194 689,97 € 124 197,11 € 169 260,51 € 79 846,11 € 139,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 409 272,55 € -41 571,68 € 403 621,57 € 239 159,84 € 247 619,85 € 224 185,00 € 259,36 € (2025)
Encours de la dette 410 828,17 € 579 040,92 € 742 066,93 € 904 988,32 € 1 064 775,71 € 1 252 166,96 € 260,35 € (2025)
Annuité de la dette 175 442,55 € 173 831,55 € 173 831,55 € 173 831,55 € 203 565,52 € 222 531,89 € 111,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 110
Dotation forfaitaire 146 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 278,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 110,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Biol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 349 760 963 190 143 840
2024 1 135 680 853 260 463 540
2023 1 152 520 794 910 127 000
2022 1 056 880 771 840 289 240
2021 1 034 410 681 580 317 050
2020 964 080 684 180 198 660
2019 1 011 190 734 130 393 610
2018 917 860 769 190 919 080
2017 972 000 727 630 1 228 400
2016 948 210 633 310 309 880
2015 933 750 658 580 587 600
2014 931 520 649 230 1 307 410
2013 955 170 603 970 445 390
2012 957 120 637 300 571 460
2011 936 630 548 980 209 740
2010 804 570 539 680 413 790
2009 851 910 548 140 362 480
2008 800 410 462 970 292 640
2007 741 240 461 630 255 550
2006 724 560 466 450 342 500
2005 708 040 473 440 361 620
2004 715 050 490 430 316 170
2003 648 000 445 790 282 140
2002 595 650 382 510 190 470
2001 556 970 350 860 82 250
2000 555 970 366 540 209 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 920 455 400 26 540
2024 10 290 425 550 30 090
2023 6 870 404 970 28 900
2022 7 770 366 520 27 380
2021 7 610 359 360 26 490
2020 139 200 157 160 26 640
2019 134 460 153 070 25 760
2018 130 440 147 500 25 270
2017 125 970 141 690 24 300
2016 122 890 137 040 24 230
2015 124 890 132 720 24 090
2014 117 360 125 110 23 480
2013 113 990 120 230 22 980
2012 110 810 111 330 22 700
2011 100 840 102 360 21 680
2010 91 270 95 250 20 650
2009 88 340 92 750 20 570
2008 82 800 87 970 20 050
2007 80 870 84 620 19 650
2006 76 970 81 530 19 430
2005 71 860 77 910 23 630
2004 69 990 73 240 23 140
2003 65 730 70 810 22 840
2002 58 950 67 800 21 730
2001 59 650 65 670 21 360
2000 56 030 63 380 21 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 167 160 173 830
2024 0 165 030 173 830
2023 0 162 920 173 830
2022 0 160 850 173 830
2021 0 187 390 203 570
2020 0 202 320 222 530
2019 325 000 176 950 198 720
2018 300 000 151 550 173 440
2017 500 000 107 870 125 430
2016 0 111 000 131 740
2015 250 000 96 860 112 240
2014 375 000 78 030 92 440
2013 0 104 780 122 820
2012 250 000 110 000 122 820
2011 0 77 960 93 080
2010 160 000 68 340 83 770
2009 0 59 140 74 460
2008 0 99 960 119 070
2007 0 123 910 150 390
2006 0 116 970 150 390
2005 350 000 106 230 137 510
2004 0 93 510 128 650
2003 98 340 105 190 144 940
2002 0 114 130 161 680
2001 0 160 020 217 070
2000 0 156 620 223 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 578 1 349 760,00 € 453 910,00 € 104 760,00 € 305 540,00 € 963 190,00 € 321 790,00 € 429 040,00 € 6 670,00 € 2 350,00 € 8 920,00 € 455 400,00 € 26 540,00 € 0,00 € 58 040,00 € 143 840,00 € 167 160,00 € 173 830,00 €
2024 1 564 1 135 680,00 € 424 600,00 € 127 100,00 € 212 330,00 € 853 260,00 € 321 400,00 € 383 820,00 € 8 810,00 € 9 060,00 € 10 290,00 € 425 550,00 € 30 090,00 € 0,00 € 103 540,00 € 463 540,00 € 165 030,00 € 173 830,00 €
2023 1 530 1 152 520,00 € 398 010,00 € 156 380,00 € 205 390,00 € 794 910,00 € 324 630,00 € 333 110,00 € 10 910,00 € 11 740,00 € 6 870,00 € 404 970,00 € 28 900,00 € 0,00 € 108 540,00 € 127 000,00 € 162 920,00 € 173 830,00 €
2022 1 495 1 056 880,00 € 365 130,00 € 128 100,00 € 188 390,00 € 771 840,00 € 300 320,00 € 343 330,00 € 12 980,00 € 4 610,00 € 7 770,00 € 366 520,00 € 27 380,00 € 0,00 € 139 670,00 € 289 240,00 € 160 850,00 € 173 830,00 €
2021 1 477 1 034 410,00 € 358 070,00 € 116 460,00 € 186 080,00 € 681 580,00 € 255 180,00 € 308 630,00 € 16 170,00 € 4 350,00 € 7 610,00 € 359 360,00 € 26 490,00 € 0,00 € 141 490,00 € 317 050,00 € 187 390,00 € 203 570,00 €
2020 1 459 964 080,00 € 324 710,00 € 142 350,00 € 184 060,00 € 684 180,00 € 245 620,00 € 303 360,00 € 20 220,00 € 10 720,00 € 139 200,00 € 157 160,00 € 26 640,00 € 0,00 € 51 590,00 € 198 660,00 € 202 320,00 € 222 530,00 €
2019 1 466 1 011 190,00 € 315 620,00 € 152 470,00 € 197 320,00 € 734 130,00 € 258 150,00 € 325 630,00 € 21 770,00 € 9 950,00 € 134 460,00 € 153 070,00 € 25 760,00 € 325 000,00 € 88 600,00 € 393 610,00 € 176 950,00 € 198 720,00 €
2018 1 462 917 860,00 € 305 040,00 € 98 770,00 € 186 740,00 € 769 190,00 € 295 030,00 € 339 360,00 € 21 880,00 € 13 700,00 € 130 440,00 € 147 500,00 € 25 270,00 € 300 000,00 € 178 920,00 € 919 080,00 € 151 550,00 € 173 440,00 €
2017 1 464 972 000,00 € 293 650,00 € 98 390,00 € 249 290,00 € 727 630,00 € 289 850,00 € 284 290,00 € 17 570,00 € 10 340,00 € 125 970,00 € 141 690,00 € 24 300,00 € 500 000,00 € 117 060,00 € 1 228 400,00 € 107 870,00 € 125 430,00 €
2016 1 470 948 210,00 € 285 860,00 € 86 160,00 € 244 770,00 € 633 310,00 € 255 150,00 € 253 960,00 € 20 740,00 € 10 730,00 € 122 890,00 € 137 040,00 € 24 230,00 € 0,00 € 67 540,00 € 309 880,00 € 111 000,00 € 131 740,00 €
2015 1 477 933 750,00 € 283 400,00 € 72 910,00 € 268 590,00 € 658 580,00 € 241 550,00 € 290 350,00 € 15 380,00 € 20 340,00 € 124 890,00 € 132 720,00 € 24 090,00 € 250 000,00 € 243 930,00 € 587 600,00 € 96 860,00 € 112 240,00 €
2014 1 459 931 520,00 € 267 740,00 € 71 470,00 € 262 310,00 € 649 230,00 € 253 620,00 € 267 860,00 € 14 410,00 € 9 170,00 € 117 360,00 € 125 110,00 € 23 480,00 € 375 000,00 € 232 540,00 € 1 307 410,00 € 78 030,00 € 92 440,00 €
2013 1 415 955 170,00 € 258 770,00 € 111 530,00 € 249 480,00 € 603 970,00 € 229 130,00 € 229 800,00 € 18 040,00 € 11 060,00 € 113 990,00 € 120 230,00 € 22 980,00 € 0,00 € 75 630,00 € 445 390,00 € 104 780,00 € 122 820,00 €
2012 1 384 957 120,00 € 246 390,00 € 97 410,00 € 237 760,00 € 637 300,00 € 220 950,00 € 233 070,00 € 12 810,00 € 10 210,00 € 110 810,00 € 111 330,00 € 22 700,00 € 250 000,00 € 32 550,00 € 571 460,00 € 110 000,00 € 122 820,00 €
2011 1 367 936 630,00 € 226 500,00 € 105 130,00 € 234 680,00 € 548 980,00 € 211 330,00 € 209 310,00 € 15 120,00 € 10 730,00 € 100 840,00 € 102 360,00 € 21 680,00 € 0,00 € 5 180,00 € 209 740,00 € 77 960,00 € 93 080,00 €
2010 1 349 804 570,00 € 207 410,00 € 73 990,00 € 228 490,00 € 539 680,00 € 205 740,00 € 200 280,00 € 15 520,00 € 10 110,00 € 91 270,00 € 95 250,00 € 20 650,00 € 160 000,00 € 64 600,00 € 413 790,00 € 68 340,00 € 83 770,00 €
2009 1 334 851 910,00 € 201 830,00 € 118 500,00 € 229 040,00 € 548 140,00 € 199 000,00 € 205 540,00 € 15 320,00 € 9 730,00 € 88 340,00 € 92 750,00 € 20 570,00 € 0,00 € 54 170,00 € 362 480,00 € 59 140,00 € 74 460,00 €
2008 1 219 800 410,00 € 190 860,00 € 119 130,00 € 213 410,00 € 462 970,00 € 177 000,00 € 153 530,00 € 19 120,00 € 11 300,00 € 82 800,00 € 87 970,00 € 20 050,00 € 0,00 € 16 210,00 € 292 640,00 € 99 960,00 € 119 070,00 €
2007 1 219 741 240,00 € 185 470,00 € 81 170,00 € 209 680,00 € 461 630,00 € 172 290,00 € 159 350,00 € 26 480,00 € 11 020,00 € 80 870,00 € 84 620,00 € 19 650,00 € 0,00 € 60 480,00 € 255 550,00 € 123 910,00 € 150 390,00 €
2006 1 219 724 560,00 € 178 130,00 € 80 680,00 € 185 080,00 € 466 450,00 € 175 930,00 € 156 640,00 € 33 420,00 € 9 410,00 € 76 970,00 € 81 530,00 € 19 430,00 € 0,00 € 51 530,00 € 342 500,00 € 116 970,00 € 150 390,00 €
2005 1 219 708 040,00 € 173 410,00 € 70 290,00 € 201 500,00 € 473 440,00 € 150 080,00 € 152 320,00 € 31 360,00 € 12 390,00 € 71 860,00 € 77 910,00 € 23 630,00 € 350 000,00 € 77 020,00 € 361 620,00 € 106 230,00 € 137 510,00 €
2004 1 219 715 050,00 € 166 410,00 € 62 940,00 € 175 560,00 € 490 430,00 € 136 660,00 € 189 600,00 € 35 140,00 € 17 180,00 € 69 990,00 € 73 240,00 € 23 140,00 € 0,00 € 102 060,00 € 316 170,00 € 93 510,00 € 128 650,00 €
2003 1 219 648 000,00 € 159 760,00 € 53 920,00 € 170 820,00 € 445 790,00 € 125 300,00 € 141 190,00 € 61 610,00 € 14 090,00 € 65 730,00 € 70 810,00 € 22 840,00 € 98 340,00 € 49 660,00 € 282 140,00 € 105 190,00 € 144 940,00 €
2002 1 219 595 650,00 € 148 540,00 € 50 320,00 € 168 940,00 € 382 510,00 € 114 960,00 € 123 480,00 € 47 550,00 € 14 130,00 € 58 950,00 € 67 800,00 € 21 730,00 € 0,00 € 26 900,00 € 190 470,00 € 114 130,00 € 161 680,00 €
2001 1 219 556 970,00 € 134 610,00 € 58 120,00 € 160 820,00 € 350 860,00 € 102 690,00 € 105 480,00 € 57 050,00 € 10 670,00 € 59 650,00 € 65 670,00 € 21 360,00 € 0,00 € 22 910,00 € 82 250,00 € 160 020,00 € 217 070,00 €
2000 1 219 555 970,00 € 141 350,00 € 45 640,00 € 153 390,00 € 366 540,00 € 96 080,00 € 122 700,00 € 66 500,00 € 13 520,00 € 56 030,00 € 63 380,00 € 21 330,00 € 0,00 € 103 520,00 € 209 960,00 € 156 620,00 € 223 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 870 29 494 823,00 € 1 131 600,00 € 434 19 686 272,00 € 600 21 488 834,00 € 334 8 962 384,00 €
2023 862 28 658 301,00 € 1 181 620,00 € 418 19 148 592,00 € 600 21 553 569,00 € 322 8 257 382,00 €
2022 845 26 338 290,00 € 1 050 128,00 € 404 17 496 903,00 € 582 19 846 353,00 € 329 7 763 583,00 €
2021 808 23 985 046,00 € 922 418,00 € 376 15 641 926,00 € 560 17 415 814,00 € 317 7 278 387,00 €
2020 803 23 296 916,00 € 895 619,00 € 376 15 273 019,00 € 564 16 736 054,00 € 297 6 951 372,00 €
2019 779 21 719 271,00 € 972 052,00 € 391 14 827 534,00 € 547 16 180 906,00 € 287 6 498 251,00 €
2018 762 21 617 239,00 € -201 044,00 € 401 15 091 783,00 € 544 16 205 069,00 € 288 6 139 644,00 €
2017 748 21 280 978,00 € 922 153,00 € 338 13 607 080,00 € 530 15 878 872,00 € 281 6 142 953,00 €
2016 752 20 525 785,00 € 941 627,00 € 314 12 608 946,00 € 530 15 456 382,00 € 271 5 865 751,00 €
2015 739 19 604 499,00 € 873 460,00 € 312 12 252 737,00 € 511 15 025 475,00 € 274 5 685 797,00 €
2014 736 19 480 012,00 € 896 420,00 € 356 13 069 439,00 € 526 15 022 109,00 € 255 5 493 140,00 €
2013 746 18 817 632,00 € 785 623,00 € 374 12 762 517,00 € 537 14 708 933,00 € 249 5 228 105,00 €
2012 735 18 261 540,00 € 766 654,00 € 402 13 368 865,00 € 542 14 546 848,00 € 238 4 717 861,00 €
2011 719 17 787 811,00 € 663 369,00 € 442 14 331 598,00 € 522 14 313 800,00 € 235 4 506 231,00 €
2010 729 16 822 795,00 € 506 419,00 € 423 13 320 782,00 € 535 13 437 953,00 € 236 4 253 231,00 €
2009 714 15 627 305,00 € 389 129,00 € 408 12 186 303,00 € 516 12 825 265,00 € 227 3 914 941,00 €
2008 680 15 180 697,00 € 364 110,00 € 375 11 445 741,00 € 500 12 477 841,00 € 217 3 689 178,00 €
2007 697 14 349 250,00 € 416 842,00 € 376 10 971 082,00 € 521 11 814 712,00 € 209 3 272 365,00 €
2006 663 13 963 744,00 € 473 830,00 € 376 10 699 323,00 € 493 11 629 372,00 € 195 3 028 678,00 €
2005 670 10 743 727,00 € 510 897,00 € 373 8 202 241,00 € 487 10 935 054,00 € 197 2 972 704,00 €
2004 662 10 273 901,00 € 522 791,00 € 352 7 646 876,00 € 475 10 532 326,00 € 195 2 808 788,00 €
2003 645 10 048 762,00 € 540 171,00 € 338 7 427 414,00 € 462 10 190 991,00 € 182 2 628 382,00 €
2002 642 9 254 615,00 € 407 554,00 € 330 6 866 413,00 € 459 9 598 085,00 € 189 2 425 928,00 €
2001 590 8 359 037,00 € 406 827,00 € 272 5 788 515,00 € 419 8 755 106,00 € 169 2 090 750,00 €
2000 — — 489 017,73 € 287 5 813 769,20 € — — — —
1999 — — 475 811,68 € 275 5 397 014,90 € — — — —
1998 — — 426 355,08 € 259 4 879 878,56 € — — — —
1997 — — 382 293,81 € 237 4 461 278,71 € — — — —
1996 — — 338 672,05 € 219 4 149 362,99 € — — — —
1995 — — 364 703,63 € 211 3 787 225,84 € — — — —
1994 — — 325 776,23 € 183 3 277 890,32 € — — — —
1993 — — 347 626,14 € 194 3 455 493,88 € — — — —
1992 — — 347 094,55 € 204 3 408 064,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 546 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BELMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BELMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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