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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Saby, maire de Biollet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biollet
Territoire
Biollet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Saby est maire de Biollet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biollet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biollet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,96 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,96 % (170 votants sur 243 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BIOLLET Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BIOLLET 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 5
Nuls 23
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63041
Commune Biollet
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biollet

Inscrits243
Votants170
Participation69,96 %
Abstentions73
Suffrages exprimés142
Votes blancs5
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biollet1 24369,96 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biollet

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 320,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 400 178,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 448,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 320,01 400 178,10
2024 415 915,60 382 311,03
2023 412 885,47 366 144,39
2022 384 001,54 367 333,19
2021 364 329,38 346 384,07
2020 374 604,62 331 472,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 320,01 € 415 915,60 € 412 885,47 € 384 001,54 € 364 329,38 € 374 604,62 € 1 280,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 400 178,10 € 382 311,03 € 366 144,39 € 367 333,19 € 346 384,07 € 331 472,89 € 1 231,32 € (2025)
Impôts locaux 125 276,25 € 125 915,25 € 129 637,24 € 121 072,50 € 116 723,50 € 113 312,50 € 385,47 € (2025)
Frais de personnel 187 556,88 € 175 052,38 € 152 232,49 € 150 176,90 € 142 843,67 € 142 472,47 € 577,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 834,58 € 423,15 € 13 976,69 € 7 673,42 € 7 286,47 € 5 282,84 € 5,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 628,13 € 64 642,48 € 67 670,90 € 184 208,62 € 85 368,58 € 55 830,16 € 195,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 701,10 € 17 915,55 € 5 372,72 € 148 833,73 € 69 342,81 € 37 700,53 € 85,23 € (2025)
Épargne brute 16 141,91 € 33 604,57 € 46 741,08 € 16 668,35 € 17 945,31 € 43 131,73 € 49,67 € (2025)
Épargne nette 126,98 € 18 352,11 € 4 101,16 € -1 428,54 € 1 919,54 € 25 002,10 € 0,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 721,59 € 41 885,77 € 59 366,14 € -102 686,89 € -33 493,16 € 33 696,30 € -94,53 € (2025)
Encours de la dette 69 448,32 € 85 463,25 € 100 715,71 € 143 115,63 € 160 972,52 € 110 998,29 € 213,69 € (2025)
Annuité de la dette 21 800,99 € 19 042,65 € 48 913,70 € 23 421,07 € 22 540,63 € 25 129,16 € 67,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 186
Dotation forfaitaire 100 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biollet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 990 365 350 34 720
2024 368 230 348 120 31 470
2023 356 150 344 760 22 660
2022 331 290 336 660 126 880
2021 315 150 315 940 42 780
2020 320 570 297 550 0
2019 332 040 266 530 26 240
2018 312 180 279 330 12 420
2017 307 480 287 910 1 440
2016 309 310 266 030 29 560
2015 314 620 272 160 0
2014 306 680 268 080 42 340
2013 309 170 287 070 34 510
2012 303 890 283 540 1 440
2011 305 720 241 360 12 830
2010 303 540 290 660 49 320
2009 297 770 239 980 95 180
2008 295 510 250 830 85 630
2007 297 540 228 690 87 690
2006 280 840 235 770 83 320
2005 290 880 258 900 71 160
2004 269 310 219 270 75 850
2003 265 580 231 120 211 410
2002 259 050 206 570 73 540
2001 237 260 187 750 255 880
2000 217 350 190 020 92 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 580 105 760 29 510
2024 18 850 100 040 33 040
2023 19 010 96 620 31 810
2022 17 010 89 680 29 730
2021 17 050 85 050 28 750
2020 38 520 32 100 28 700
2019 38 120 31 860 28 380
2018 35 830 30 790 27 720
2017 35 890 30 190 27 390
2016 35 640 29 610 27 270
2015 36 370 29 640 27 010
2014 33 930 28 390 26 800
2013 34 820 27 930 26 500
2012 33 510 27 000 26 030
2011 31 090 26 590 25 230
2010 29 530 23 580 24 620
2009 28 100 22 030 24 370
2008 26 840 21 030 24 070
2007 26 280 20 890 23 540
2006 23 940 19 650 22 940
2005 23 490 19 250 28 110
2004 22 950 18 960 27 630
2003 21 970 18 320 27 200
2002 20 350 14 350 26 800
2001 15 860 13 980 26 430
2000 15 190 13 740 26 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 040 10 430
2024 0 8 700 10 430
2023 0 36 240 38 460
2022 0 12 070 14 530
2021 66 000 10 590 13 870
2020 0 12 780 16 200
2019 0 20 400 24 640
2018 0 22 650 27 170
2017 0 28 600 34 770
2016 0 34 370 42 020
2015 0 32 920 42 030
2014 0 31 580 42 140
2013 0 30 300 42 200
2012 0 28 880 42 250
2011 0 32 480 46 700
2010 32 000 29 230 44 000
2009 0 33 510 50 580
2008 20 000 35 260 54 160
2007 25 000 34 190 53 320
2006 0 36 970 57 440
2005 44 000 42 630 65 360
2004 50 000 41 570 63 550
2003 50 000 36 440 58 980
2002 57 800 34 390 57 510
2001 74 700 25 700 48 310
2000 60 980 24 920 44 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 359 990,00 € 121 800,00 € 16 130,00 € 146 640,00 € 365 350,00 € 187 560,00 € 115 330,00 € 3 810,00 € 6 980,00 € 11 580,00 € 105 760,00 € 29 510,00 € 0,00 € 0,00 € 34 720,00 € 9 040,00 € 10 430,00 €
2024 327 368 230,00 € 128 540,00 € 17 970,00 € 150 930,00 € 348 120,00 € 175 050,00 € 113 120,00 € 3 390,00 € 7 120,00 € 18 850,00 € 100 040,00 € 33 040,00 € 0,00 € 56 010,00 € 31 470,00 € 8 700,00 € 10 430,00 €
2023 328 356 150,00 € 124 710,00 € 21 310,00 € 147 670,00 € 344 760,00 € 152 230,00 € 126 650,00 € 3 810,00 € 12 370,00 € 19 010,00 € 96 620,00 € 31 810,00 € 0,00 € 11 800,00 € 22 660,00 € 36 240,00 € 38 460,00 €
2022 329 331 290,00 € 116 110,00 € 19 500,00 € 138 980,00 € 336 660,00 € 150 180,00 € 121 380,00 € 2 460,00 € 8 710,00 € 17 010,00 € 89 680,00 € 29 730,00 € 0,00 € 21 810,00 € 126 880,00 € 12 070,00 € 14 530,00 €
2021 334 315 150,00 € 111 260,00 € 17 640,00 € 139 720,00 € 315 940,00 € 142 840,00 € 105 930,00 € 3 290,00 € 12 600,00 € 17 050,00 € 85 050,00 € 28 750,00 € 66 000,00 € 10 610,00 € 42 780,00 € 10 590,00 € 13 870,00 €
2020 335 320 570,00 € 107 870,00 € 17 360,00 € 138 930,00 € 297 550,00 € 142 470,00 € 74 760,00 € 3 420,00 € 6 470,00 € 38 520,00 € 32 100,00 € 28 700,00 € 0,00 € 7 590,00 € 0,00 € 12 780,00 € 16 200,00 €
2019 340 332 040,00 € 106 220,00 € 16 260,00 € 139 030,00 € 266 530,00 € 144 670,00 € 68 290,00 € 4 240,00 € 7 560,00 € 38 120,00 € 31 860,00 € 28 380,00 € 0,00 € 16 500,00 € 26 240,00 € 20 400,00 € 24 640,00 €
2018 339 312 180,00 € 102 550,00 € 18 090,00 € 138 960,00 € 279 330,00 € 135 390,00 € 82 630,00 € 4 520,00 € 4 780,00 € 35 830,00 € 30 790,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 € 12 420,00 € 22 650,00 € 27 170,00 €
2017 338 307 480,00 € 101 600,00 € 17 160,00 € 137 860,00 € 287 910,00 € 131 610,00 € 68 490,00 € 6 170,00 € 10 540,00 € 35 890,00 € 30 190,00 € 27 390,00 € 0,00 € 1 290,00 € 1 440,00 € 28 600,00 € 34 770,00 €
2016 332 309 310,00 € 100 840,00 € 17 070,00 € 138 410,00 € 266 030,00 € 128 720,00 € 69 050,00 € 7 690,00 € 8 280,00 € 35 640,00 € 29 610,00 € 27 270,00 € 0,00 € 7 500,00 € 29 560,00 € 34 370,00 € 42 020,00 €
2015 325 314 620,00 € 100 880,00 € 15 270,00 € 142 790,00 € 272 160,00 € 130 610,00 € 69 670,00 € 9 360,00 € 4 080,00 € 36 370,00 € 29 640,00 € 27 010,00 € 0,00 € 26 090,00 € 0,00 € 32 920,00 € 42 030,00 €
2014 316 306 680,00 € 97 300,00 € 13 030,00 € 146 170,00 € 268 080,00 € 131 520,00 € 76 520,00 € 10 850,00 € 10 500,00 € 33 930,00 € 28 390,00 € 26 800,00 € 0,00 € 17 990,00 € 42 340,00 € 31 580,00 € 42 140,00 €
2013 320 309 170,00 € 97 110,00 € 10 320,00 € 148 180,00 € 287 070,00 € 125 060,00 € 78 810,00 € 11 900,00 € 6 140,00 € 34 820,00 € 27 930,00 € 26 500,00 € 0,00 € 5 450,00 € 34 510,00 € 30 300,00 € 42 200,00 €
2012 320 303 890,00 € 94 880,00 € 8 680,00 € 146 750,00 € 283 540,00 € 127 140,00 € 65 890,00 € 13 370,00 € 9 200,00 € 33 510,00 € 27 000,00 € 26 030,00 € 0,00 € 3 170,00 € 1 440,00 € 28 880,00 € 42 250,00 €
2011 341 305 720,00 € 91 020,00 € 8 170,00 € 148 440,00 € 241 360,00 € 119 680,00 € 63 340,00 € 14 220,00 € 7 450,00 € 31 090,00 € 26 590,00 € 25 230,00 € 0,00 € 3 500,00 € 12 830,00 € 32 480,00 € 46 700,00 €
2010 360 303 540,00 € 77 730,00 € 5 300,00 € 153 830,00 € 290 660,00 € 135 830,00 € 66 620,00 € 14 770,00 € 9 240,00 € 29 530,00 € 23 580,00 € 24 620,00 € 32 000,00 € 49 730,00 € 49 320,00 € 29 230,00 € 44 000,00 €
2009 384 297 770,00 € 74 500,00 € 7 460,00 € 155 520,00 € 239 980,00 € 119 810,00 € 64 470,00 € 17 430,00 € 7 950,00 € 28 100,00 € 22 030,00 € 24 370,00 € 0,00 € 33 490,00 € 95 180,00 € 33 510,00 € 50 580,00 €
2008 400 295 510,00 € 72 000,00 € 8 240,00 € 158 550,00 € 250 830,00 € 92 310,00 € 76 950,00 € 18 900,00 € 11 060,00 € 26 840,00 € 21 030,00 € 24 070,00 € 20 000,00 € 50 040,00 € 85 630,00 € 35 260,00 € 54 160,00 €
2007 400 297 540,00 € 70 700,00 € 8 050,00 € 156 240,00 € 228 690,00 € 83 200,00 € 61 260,00 € 19 370,00 € 4 410,00 € 26 280,00 € 20 890,00 € 23 540,00 € 25 000,00 € 35 140,00 € 87 690,00 € 34 190,00 € 53 320,00 €
2006 400 280 840,00 € 66 650,00 € 6 900,00 € 149 970,00 € 235 770,00 € 76 640,00 € 66 430,00 € 20 460,00 € 11 420,00 € 23 940,00 € 19 650,00 € 22 940,00 € 0,00 € 16 640,00 € 83 320,00 € 36 970,00 € 57 440,00 €
2005 400 290 880,00 € 71 100,00 € 5 740,00 € 151 190,00 € 258 900,00 € 77 450,00 € 75 590,00 € 22 730,00 € 4 720,00 € 23 490,00 € 19 250,00 € 28 110,00 € 44 000,00 € 5 550,00 € 71 160,00 € 42 630,00 € 65 360,00 €
2004 400 269 310,00 € 69 570,00 € 4 970,00 € 148 540,00 € 219 270,00 € 68 500,00 € 56 290,00 € 21 980,00 € 11 930,00 € 22 950,00 € 18 960,00 € 27 630,00 € 50 000,00 € 25 980,00 € 75 850,00 € 41 570,00 € 63 550,00 €
2003 400 265 580,00 € 67 480,00 € 4 380,00 € 134 570,00 € 231 120,00 € 62 920,00 € 59 200,00 € 22 540,00 € 25 490,00 € 21 970,00 € 18 320,00 € 27 200,00 € 50 000,00 € 152 000,00 € 211 410,00 € 36 440,00 € 58 980,00 €
2002 400 259 050,00 € 61 560,00 € 3 530,00 € 134 180,00 € 206 570,00 € 63 650,00 € 63 120,00 € 23 120,00 € 2 870,00 € 20 350,00 € 14 350,00 € 26 800,00 € 57 800,00 € 16 970,00 € 73 540,00 € 34 390,00 € 57 510,00 €
2001 400 237 260,00 € 56 270,00 € 6 240,00 € 129 600,00 € 187 750,00 € 52 570,00 € 57 930,00 € 22 610,00 € 4 510,00 € 15 860,00 € 13 980,00 € 26 430,00 € 74 700,00 € 106 430,00 € 255 880,00 € 25 700,00 € 48 310,00 €
2000 400 217 350,00 € 55 270,00 € 2 310,00 € 130 080,00 € 190 020,00 € 47 410,00 € 50 410,00 € 19 950,00 € 3 220,00 € 15 190,00 € 13 740,00 € 26 340,00 € 60 980,00 € 13 290,00 € 92 550,00 € 24 920,00 € 44 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 3 895 497,00 € 120 930,00 € 62 2 183 639,00 € 74 1 599 478,00 € 103 2 170 376,00 €
2023 212 4 001 066,00 € 80 317,00 € 54 1 992 593,00 € 85 1 608 676,00 € 97 2 015 542,00 €
2022 211 3 815 080,00 € 126 917,00 € 54 2 010 057,00 € 86 1 780 089,00 € 94 1 911 003,00 €
2021 196 3 438 057,00 € 88 422,00 € 56 1 808 045,00 € 81 1 683 733,00 € 93 1 674 647,00 €
2020 198 3 314 940,00 € 68 073,00 € 48 1 560 900,00 € 80 1 565 923,00 € 95 1 708 618,00 €
2019 199 3 233 416,00 € 48 324,00 € 73 1 908 230,00 € 83 1 433 415,00 € 100 1 698 590,00 €
2018 200 3 336 226,00 € -24 292,00 € 78 1 992 778,00 € 86 1 512 553,00 € 99 1 749 715,00 €
2017 199 3 157 315,00 € 65 083,00 € 50 1 501 680,00 € 78 1 322 140,00 € 103 1 704 723,00 €
2016 203 3 167 202,00 € 53 479,00 € 47 1 498 574,00 € 81 1 395 930,00 € 101 1 688 699,00 €
2015 201 3 039 598,00 € 59 013,00 € 43 1 359 198,00 € 78 1 287 365,00 € 101 1 664 561,00 €
2014 204 3 095 179,00 € 64 181,00 € 49 1 417 683,00 € 85 1 434 243,00 € 99 1 607 976,00 €
2013 192 2 893 587,00 € 55 448,00 € 49 1 378 825,00 € 80 1 359 732,00 € 97 1 542 171,00 €
2012 189 2 696 838,00 € 49 637,00 € 60 1 506 646,00 € 74 1 303 011,00 € 94 1 408 638,00 €
2011 186 2 462 511,00 € 29 192,00 € 66 1 584 889,00 € 74 1 193 754,00 € 89 1 298 625,00 €
2010 188 2 411 053,00 € 10 568,00 € 60 1 465 848,00 € 73 1 136 263,00 € 91 1 280 214,00 €
2009 188 2 380 358,00 € 15 573,00 € 60 1 441 523,00 € 70 1 193 556,00 € 86 1 157 669,00 €
2008 180 2 313 464,00 € -394,00 € 60 1 434 379,00 € 72 1 211 178,00 € 80 1 013 335,00 €
2007 190 2 347 089,00 € 14 302,00 € 63 1 449 159,00 € 68 1 264 785,00 € 85 1 024 302,00 €
2006 197 2 279 411,00 € 25 452,00 € 60 1 274 589,00 € 70 1 250 254,00 € 88 1 013 377,00 €
2005 198 1 793 720,00 € 65 546,00 € 54 1 013 832,00 € 74 1 220 862,00 € 85 928 625,00 €
2004 203 1 790 447,00 € 62 591,00 € 59 1 049 423,00 € 79 1 282 518,00 € 84 896 887,00 €
2003 198 1 770 472,00 € 60 080,00 € 55 1 051 581,00 € 73 1 111 499,00 € 82 855 807,00 €
2002 198 1 895 211,00 € 88 416,00 € 58 1 232 029,00 € 76 1 232 207,00 € 82 803 939,00 €
2001 204 1 690 904,00 € 57 591,00 € 56 — 78 1 145 068,00 € 81 777 971,00 €
2000 — — 61 729,66 € 55 946 686,75 € — — — —
1999 — — 60 807,03 € 52 831 848,28 € — — — —
1998 — — 66 818,25 € 53 799 526,49 € — — — —
1997 — — 73 146,41 € 51 834 731,39 € — — — —
1996 — — 58 082,31 € 48 739 356,24 € — — — —
1995 — — 65 577,32 € 46 698 973,41 € — — — —
1994 — — 69 148,89 € 40 632 048,75 € — — — —
1993 — — 70 800,53 € 42 672 473,96 € — — — —
1992 — — 62 083,49 € 34 549 287,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David SABY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David SABY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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