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Fiche de l’élu

Philippe Perrin, maire de Bioncourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bioncourt
Territoire
Bioncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Perrin est maire de Bioncourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bioncourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bioncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (140 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE A BIONCOURT Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE A BIONCOURT 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57084
Commune Bioncourt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bioncourt

Inscrits245
Votants140
Participation57,14 %
Abstentions105
Suffrages exprimés118
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bioncourt1 24557,14 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bioncourt

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 543,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 371,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 543,52 234 371,77
2024 242 771,65 239 948,85
2023 246 008,14 221 766,58
2022 252 041,92 216 700,62
2021 223 542,58 214 174,16
2020 221 022,70 187 955,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bioncourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 543,52 € 242 771,65 € 246 008,14 € 252 041,92 € 223 542,58 € 221 022,70 € 802,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 371,77 € 239 948,85 € 221 766,58 € 216 700,62 € 214 174,16 € 187 955,46 € 765,92 € (2025)
Impôts locaux 72 823,07 € 75 433,30 € 60 615,14 € 53 779,00 € 51 826,00 € 50 478,00 € 237,98 € (2025)
Frais de personnel 53 110,59 € 51 719,70 € 49 513,10 € 59 938,43 € 37 573,69 € 30 651,06 € 173,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 840,48 € 18 639,16 € 21 281,93 € 30 403,08 € 18 278,74 € 12 319,82 € 84,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 401,24 € 16 535,69 € 13 453,58 € 163 691,66 € 36 389,15 € 24 894,18 € 24,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 401,24 € 16 535,69 € 12 853,58 € 163 691,66 € 36 389,15 € 24 894,18 € 24,19 € (2025)
Épargne brute 11 171,75 € 2 822,80 € 24 241,56 € 35 341,30 € 9 368,42 € 33 067,24 € 36,51 € (2025)
Épargne nette 11 171,75 € 2 822,80 € 23 641,56 € 35 341,30 € 9 368,42 € 33 067,24 € 36,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 172,23 € -11 827,50 € 52 587,79 € -115 800,90 € -350,26 € 17 992,17 € 36,51 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 1,96 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 285
Dotation forfaitaire 19 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bioncourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 948,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 285,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bioncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 880 205 560 7 400
2024 216 330 205 370 5 200
2023 209 280 196 890 12 850
2022 200 780 183 010 17 310
2021 165 170 199 150 21 060
2020 167 400 174 460 9 230
2019 169 300 179 650 46 740
2018 211 060 158 750 75 090
2017 169 990 150 170 17 130
2016 163 370 152 750 28 820
2015 176 090 160 450 35 290
2014 166 230 177 300 121 790
2013 171 610 118 650 42 500
2012 160 140 120 680 6 680
2011 143 430 128 970 141 560
2010 207 220 157 780 17 680
2009 146 310 119 040 80 870
2008 151 970 104 060 36 880
2007 184 990 113 380 74 420
2006 129 050 111 120 4 970
2005 113 560 98 640 9 550
2004 114 860 109 270 5 870
2003 116 310 112 140 8 250
2002 103 900 154 910 339 830
2001 99 680 96 950 134 330
2000 142 610 94 190 103 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 48 480 7 400
2024 3 230 46 270 8 110
2023 2 470 43 700 7 670
2022 4 260 40 220 7 150
2021 3 640 38 090 6 770
2020 36 810 15 640 6 770
2019 35 530 15 510 6 690
2018 35 520 14 990 6 550
2017 36 620 14 850 6 470
2016 35 020 14 550 6 440
2015 34 450 14 250 6 380
2014 33 890 13 970 6 320
2013 33 330 13 250 6 130
2012 32 020 12 940 6 020
2011 29 170 12 710 5 890
2010 19 940 12 320 5 510
2009 18 760 11 490 5 290
2008 18 230 10 710 5 070
2007 17 130 10 020 5 010
2006 15 240 8 770 4 900
2005 12 850 7 080 5 980
2004 11 670 6 730 5 760
2003 10 910 6 390 5 380
2002 10 210 6 080 5 300
2001 9 410 5 950 5 240
2000 9 410 5 960 5 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 690 1 700
2012 0 4 930 5 110
2011 0 11 880 12 410
2010 0 13 980 15 160
2009 0 27 980 30 060
2008 0 16 000 19 160
2007 38 360 13 940 17 290
2006 0 13 820 16 790
2005 0 13 790 17 400
2004 0 13 140 18 140
2003 0 85 670 93 390
2002 0 34 740 44 330
2001 149 400 6 980 12 120
2000 30 490 5 080 8 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 210 880,00 € 63 530,00 € 23 900,00 € 45 370,00 € 205 560,00 € 53 110,00 € 64 350,00 € 0,00 € 430,00 € 3 380,00 € 48 480,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 306 216 330,00 € 61 680,00 € 30 650,00 € 46 350,00 € 205 370,00 € 51 720,00 € 69 510,00 € 0,00 € 280,00 € 3 230,00 € 46 270,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 303 209 280,00 € 57 190,00 € 21 710,00 € 47 750,00 € 196 890,00 € 49 510,00 € 59 060,00 € 0,00 € 570,00 € 2 470,00 € 43 700,00 € 7 670,00 € 0,00 € 0,00 € 12 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 305 200 780,00 € 53 780,00 € 18 900,00 € 43 330,00 € 183 010,00 € 45 110,00 € 52 610,00 € 0,00 € 540,00 € 4 260,00 € 40 220,00 € 7 150,00 € 0,00 € 1 480,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 307 165 170,00 € 50 160,00 € 17 670,00 € 49 870,00 € 199 150,00 € 37 570,00 € 68 410,00 € 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 38 090,00 € 6 770,00 € 0,00 € 7 700,00 € 21 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 309 167 400,00 € 47 430,00 € 16 540,00 € 50 650,00 € 174 460,00 € 30 650,00 € 49 090,00 € 0,00 € 0,00 € 36 810,00 € 15 640,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 318 169 300,00 € 45 920,00 € 17 710,00 € 49 080,00 € 179 650,00 € 24 320,00 € 71 830,00 € 0,00 € 0,00 € 35 530,00 € 15 510,00 € 6 690,00 € 0,00 € 14 200,00 € 46 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 326 211 060,00 € 46 930,00 € 19 060,00 € 50 550,00 € 158 750,00 € 25 360,00 € 58 950,00 € 0,00 € 0,00 € 35 520,00 € 14 990,00 € 6 550,00 € 0,00 € 13 580,00 € 75 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 336 169 990,00 € 47 740,00 € 16 250,00 € 49 620,00 € 150 170,00 € 30 280,00 € 48 430,00 € 0,00 € 0,00 € 36 620,00 € 14 850,00 € 6 470,00 € 0,00 € 8 500,00 € 17 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 334 163 370,00 € 46 400,00 € 17 170,00 € 47 690,00 € 152 750,00 € 29 030,00 € 47 530,00 € 0,00 € 80,00 € 35 020,00 € 14 550,00 € 6 440,00 € 0,00 € 2 500,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 327 176 090,00 € 41 490,00 € 16 730,00 € 52 980,00 € 160 450,00 € 33 750,00 € 51 260,00 € 0,00 € 360,00 € 34 450,00 € 14 250,00 € 6 380,00 € 0,00 € 43 860,00 € 35 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 323 166 230,00 € 45 580,00 € 14 810,00 € 47 080,00 € 177 300,00 € 34 090,00 € 61 170,00 € 0,00 € 0,00 € 33 890,00 € 13 970,00 € 6 320,00 € 0,00 € 16 970,00 € 121 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 317 171 610,00 € 41 750,00 € 11 770,00 € 49 060,00 € 118 650,00 € 26 840,00 € 55 150,00 € 10,00 € 1 580,00 € 33 330,00 € 13 250,00 € 6 130,00 € 0,00 € 18 100,00 € 42 500,00 € 1 690,00 € 1 700,00 €
2012 313 160 140,00 € 40 320,00 € 11 550,00 € 48 690,00 € 120 680,00 € 30 970,00 € 42 690,00 € 180,00 € 500,00 € 32 020,00 € 12 940,00 € 6 020,00 € 0,00 € 31 300,00 € 6 680,00 € 4 930,00 € 5 110,00 €
2011 315 143 430,00 € 36 890,00 € 9 320,00 € 48 720,00 € 128 970,00 € 27 400,00 € 47 920,00 € 520,00 € 9 480,00 € 29 170,00 € 12 710,00 € 5 890,00 € 0,00 € 5 560,00 € 141 560,00 € 11 880,00 € 12 410,00 €
2010 317 207 220,00 € 37 970,00 € 6 220,00 € 47 460,00 € 157 780,00 € 23 430,00 € 40 450,00 € 1 180,00 € 11 060,00 € 19 940,00 € 12 320,00 € 5 510,00 € 0,00 € 35 070,00 € 17 680,00 € 13 980,00 € 15 160,00 €
2009 316 146 310,00 € 38 100,00 € 9 230,00 € 37 470,00 € 119 040,00 € 25 430,00 € 43 580,00 € 2 070,00 € 7 110,00 € 18 760,00 € 11 490,00 € 5 290,00 € 0,00 € 15 200,00 € 80 870,00 € 27 980,00 € 30 060,00 €
2008 310 151 970,00 € 34 070,00 € 9 730,00 € 41 660,00 € 104 060,00 € 24 570,00 € 31 980,00 € 3 160,00 € 7 720,00 € 18 230,00 € 10 710,00 € 5 070,00 € 0,00 € 1 000,00 € 36 880,00 € 16 000,00 € 19 160,00 €
2007 310 184 990,00 € 32 630,00 € 10 380,00 € 33 100,00 € 113 380,00 € 25 900,00 € 29 720,00 € 3 350,00 € 5 090,00 € 17 130,00 € 10 020,00 € 5 010,00 € 38 360,00 € 23 960,00 € 74 420,00 € 13 940,00 € 17 290,00 €
2006 310 129 050,00 € 29 180,00 € 8 050,00 € 32 170,00 € 111 120,00 € 26 480,00 € 35 740,00 € 2 970,00 € 9 040,00 € 15 240,00 € 8 770,00 € 4 900,00 € 0,00 € 8 670,00 € 4 970,00 € 13 820,00 € 16 790,00 €
2005 310 113 560,00 € 18 990,00 € 14 080,00 € 31 360,00 € 98 640,00 € 23 350,00 € 29 910,00 € 3 620,00 € 3 360,00 € 12 850,00 € 7 080,00 € 5 980,00 € 0,00 € 7 250,00 € 9 550,00 € 13 790,00 € 17 400,00 €
2004 310 114 860,00 € 24 310,00 € 23 030,00 € 30 310,00 € 109 270,00 € 23 680,00 € 32 900,00 € 5 000,00 € 700,00 € 11 670,00 € 6 730,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 13 140,00 € 18 140,00 €
2003 310 116 310,00 € 23 240,00 € 7 190,00 € 29 710,00 € 112 140,00 € 22 730,00 € 33 210,00 € 7 800,00 € 1 490,00 € 10 910,00 € 6 390,00 € 5 380,00 € 0,00 € 14 920,00 € 8 250,00 € 85 670,00 € 93 390,00 €
2002 310 103 900,00 € 21 770,00 € 7 620,00 € 26 960,00 € 154 910,00 € 23 130,00 € 40 700,00 € 9 750,00 € 1 540,00 € 10 210,00 € 6 080,00 € 5 300,00 € 0,00 € 240 800,00 € 339 830,00 € 34 740,00 € 44 330,00 €
2001 310 99 680,00 € 20 800,00 € 7 570,00 € 28 970,00 € 96 950,00 € 22 880,00 € 23 690,00 € 5 220,00 € 5 140,00 € 9 410,00 € 5 950,00 € 5 240,00 € 149 400,00 € 26 440,00 € 134 330,00 € 6 980,00 € 12 120,00 €
2000 310 142 610,00 € 20 730,00 € 7 770,00 € 27 930,00 € 94 190,00 € 21 750,00 € 34 740,00 € 3 310,00 € 2 770,00 € 9 410,00 € 5 960,00 € 5 180,00 € 30 490,00 € 30 020,00 € 103 630,00 € 5 080,00 € 8 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 6 164 391,00 € 320 508,00 € 77 4 410 345,00 € 102 4 342 442,00 € 60 1 757 219,00 €
2023 152 5 488 732,00 € 234 652,00 € 73 3 632 737,00 € 105 4 352 380,00 € 58 1 547 686,00 €
2022 147 5 323 776,00 € 258 810,00 € 69 3 577 322,00 € 102 4 182 768,00 € 54 1 378 181,00 €
2021 152 5 086 521,00 € 258 707,00 € 74 3 474 827,00 € 103 3 899 317,00 € 53 1 288 975,00 €
2020 153 4 931 941,00 € 225 975,00 € 77 3 473 512,00 € 103 3 949 771,00 € 53 1 288 224,00 €
2019 145 4 545 397,00 € 222 089,00 € 86 3 425 842,00 € 97 3 605 230,00 € 56 1 287 286,00 €
2018 148 4 611 605,00 € -39 759,00 € 84 3 338 630,00 € 100 3 664 838,00 € 52 1 145 425,00 €
2017 153 4 620 227,00 € 217 631,00 € 70 3 130 791,00 € 101 3 626 601,00 € 58 1 228 333,00 €
2016 157 4 505 737,00 € 194 227,00 € 75 3 022 473,00 € 107 3 548 644,00 € 57 1 233 939,00 €
2015 150 4 221 545,00 € 187 590,00 € 72 2 905 368,00 € 98 3 272 129,00 € 58 1 223 578,00 €
2014 156 4 302 183,00 € 198 783,00 € 72 3 000 522,00 € 100 3 235 766,00 € 56 1 162 368,00 €
2013 153 4 259 032,00 € 207 843,00 € 74 3 025 224,00 € 100 3 142 992,00 € 59 1 217 041,00 €
2012 156 4 231 575,00 € 191 593,00 € 90 3 267 311,00 € 100 3 069 960,00 € 62 1 218 856,00 €
2011 158 4 108 153,00 € 145 204,00 € 97 3 406 720,00 € 98 2 964 717,00 € 69 1 223 203,00 €
2010 162 4 078 654,00 € 141 753,00 € 99 3 426 046,00 € 104 3 063 473,00 € 66 1 155 690,00 €
2009 157 3 816 623,00 € 92 828,00 € 97 3 059 234,00 € 97 2 675 397,00 € 71 1 260 220,00 €
2008 155 3 837 434,00 € 107 519,00 € 97 3 189 154,00 € 105 2 727 938,00 € 67 1 160 344,00 €
2007 166 3 841 004,00 € 119 863,00 € 106 3 178 088,00 € 119 2 830 052,00 € 70 1 086 013,00 €
2006 162 3 547 798,00 € 89 818,00 € 92 2 710 199,00 € 111 2 696 805,00 € 66 999 057,00 €
2005 155 2 523 565,00 € 110 261,00 € 88 1 932 916,00 € 107 2 424 035,00 € 68 979 167,00 €
2004 156 2 551 290,00 € 146 928,00 € 88 2 001 239,00 € 105 2 468 863,00 € 69 929 950,00 €
2003 156 2 545 185,00 € 138 101,00 € 86 1 991 234,00 € 107 2 571 429,00 € 64 757 567,00 €
2002 158 2 420 845,00 € 110 329,00 € 81 1 826 266,00 € 104 2 390 578,00 € 61 743 601,00 €
2001 150 2 326 039,00 € 125 975,00 € 84 1 782 150,00 € 99 2 303 772,00 € 55 689 991,00 €
2000 — — 165 016,46 € 85 1 814 528,54 € — — — —
1999 — — 180 609,25 € 80 1 754 395,94 € — — — —
1998 — — 153 857,80 € 88 1 669 183,65 € — — — —
1997 — — 137 078,50 € 83 1 581 729,44 € — — — —
1996 — — 121 679,62 € 75 1 454 434,97 € — — — —
1995 — — 124 584,69 € 69 1 324 047,16 € — — — —
1994 — — 121 823,23 € 74 1 379 722,45 € — — — —
1993 — — 117 433,92 € 74 1 403 326,74 € — — — —
1992 — — 161 107,82 € 69 1 388 574,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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