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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gabriel Serra, maire de Bioule

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bioule
Territoire
Bioule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gabriel Serra est maire de Bioule. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bioule. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 09/07/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bioule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues488
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,18 %
  • Inscrits1 002
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 488 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,18 % (583 votants sur 1 002 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 488 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bioule Pour Tous Donnée non disponible 488 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bioule Pour Tous 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 488
Blancs 37
Nuls 58
Abstentions 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82018
Commune Bioule
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bioule

Inscrits1 002
Votants583
Participation58,18 %
Abstentions419
Suffrages exprimés488
Votes blancs37
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bioule1 1 00258,18 %488 488100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bioule

  • Population 1 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 215 995,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 304,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 737 418,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 967 731,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 215 995,96 733 304,88
2024 1 485 553,81 744 577,67
2023 1 011 276,94 1 177 717,32
2022 1 085 804,27 749 843,42
2021 888 645,02 701 521,73
2020 1 100 969,88 600 266,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 215 995,96 € 1 485 553,81 € 1 011 276,94 € 1 085 804,27 € 888 645,02 € 1 100 969,88 € 996,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 304,88 € 744 577,67 € 1 177 717,32 € 749 843,42 € 701 521,73 € 600 266,48 € 601,07 € (2025)
Impôts locaux 483 809,00 € 461 848,00 € 448 392,00 € 366 554,00 € 353 761,00 € 331 475,00 € 396,56 € (2025)
Frais de personnel 375 951,33 € 347 674,79 € 344 569,84 € 338 848,91 € 330 188,77 € 295 341,56 € 308,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 186,29 € 71 907,67 € 15 749,16 € 23 379,15 € 25 107,57 € 38 008,39 € 21,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 643 154,09 € 670 229,43 € 356 784,96 € 452 402,50 € 567 514,56 € 522 551,11 € 1 346,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 580 703,83 € 373 472,95 € 311 682,05 € 260 030,85 € 468 535,46 € 319 631,52 € 1 295,66 € (2025)
Épargne brute 482 691,08 € 740 976,14 € -166 440,38 € 335 960,85 € 187 123,29 € 500 703,40 € 395,65 € (2025)
Épargne nette 449 427,01 € 444 219,66 € -206 043,29 € 266 505,78 € 88 144,19 € 297 783,81 € 368,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -785 870,12 € 813 574,76 € -210 227,78 € 170 129,51 € 43 518,31 € 529 179,73 € -644,16 € (2025)
Encours de la dette 737 418,74 € 769 509,66 € 1 065 743,16 € 680 448,28 € 749 538,48 € 847 138,78 € 604,44 € (2025)
Annuité de la dette 36 988,51 € 307 584,97 € 46 973,67 € 74 663,20 € 106 111,95 € 212 528,63 € 30,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 299 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 005
Dotation forfaitaire 99 624
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 186

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 299 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 005,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 186,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bioule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 107 750 765 910 1 606 520
2024 1 151 230 741 160 445 420
2023 1 260 040 928 830 417 990
2022 979 090 744 170 345 330
2021 923 560 701 400 536 480
2020 878 420 631 320 338 890
2019 1 139 930 921 800 1 236 960
2018 993 900 801 860 1 122 480
2017 840 490 646 100 200 700
2016 756 420 587 500 117 880
2015 871 680 662 680 105 080
2014 737 080 535 740 66 900
2013 694 680 551 810 299 900
2012 766 090 580 650 558 480
2011 702 240 580 410 238 840
2010 589 670 465 780 647 640
2009 561 280 449 570 133 810
2008 541 840 451 640 159 500
2007 506 190 436 310 205 570
2006 487 150 400 570 206 100
2005 483 880 413 700 347 500
2004 446 580 344 710 161 720
2003 461 850 406 140 236 550
2002 403 150 345 230 194 200
2001 425 080 374 160 221 730
2000 403 230 358 490 82 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 780 445 810 58 360
2024 9 930 426 320 64 640
2023 9 550 398 130 61 640
2022 10 830 366 070 57 780
2021 9 400 339 670 56 320
2020 176 330 121 900 56 180
2019 167 330 118 040 55 680
2018 161 170 111 910 54 280
2017 154 970 106 770 54 380
2016 150 400 104 670 53 130
2015 148 410 101 680 51 950
2014 137 220 96 180 50 580
2013 135 110 92 090 49 520
2012 128 970 88 450 48 610
2011 119 750 83 900 48 440
2010 63 760 77 470 45 400
2009 59 530 70 590 45 100
2008 52 430 62 880 44 240
2007 48 350 57 800 43 870
2006 45 690 55 200 43 080
2005 41 010 51 710 52 810
2004 38 050 48 730 51 700
2003 34 480 46 010 51 080
2002 36 850 48 530 55 690
2001 35 610 45 690 55 070
2000 33 250 44 330 54 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 810 36 540
2024 0 32 520 36 540
2023 0 38 600 43 030
2022 0 69 310 74 510
2021 0 98 070 105 210
2020 0 102 790 112 080
2019 0 105 980 117 430
2018 0 105 420 119 270
2017 0 109 820 128 230
2016 666 000 74 010 93 550
2015 0 93 220 116 840
2014 0 162 060 190 380
2013 60 000 109 350 143 840
2012 190 000 393 770 424 500
2011 0 101 110 135 260
2010 520 000 87 880 120 180
2009 40 000 80 500 113 370
2008 76 000 84 170 118 000
2007 0 80 380 119 510
2006 157 800 69 140 103 600
2005 57 620 62 990 98 880
2004 100 000 65 050 98 660
2003 134 780 155 580 187 380
2002 76 220 60 420 89 940
2001 108 050 54 820 81 270
2000 91 470 44 240 72 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 220 1 107 750,00 € 471 610,00 € 81 590,00 € 285 720,00 € 765 910,00 € 375 950,00 € 232 010,00 € 3 720,00 € 13 390,00 € 10 780,00 € 445 810,00 € 58 360,00 € 0,00 € 244 300,00 € 1 606 520,00 € 32 810,00 € 36 540,00 €
2024 1 206 1 151 230,00 € 452 840,00 € 84 810,00 € 274 360,00 € 741 160,00 € 347 670,00 € 260 480,00 € 4 020,00 € 17 820,00 € 9 930,00 € 426 320,00 € 64 640,00 € 0,00 € 409 340,00 € 445 420,00 € 32 520,00 € 36 540,00 €
2023 1 192 1 260 040,00 € 448 390,00 € 85 540,00 € 284 580,00 € 928 830,00 € 344 570,00 € 271 330,00 € 4 430,00 € 17 670,00 € 9 550,00 € 398 130,00 € 61 640,00 € 0,00 € 59 570,00 € 417 990,00 € 38 600,00 € 43 030,00 €
2022 1 178 979 090,00 € 366 550,00 € 73 290,00 € 260 080,00 € 744 170,00 € 338 850,00 € 277 890,00 € 5 210,00 € 16 620,00 € 10 830,00 € 366 070,00 € 57 780,00 € 0,00 € 150 970,00 € 345 330,00 € 69 310,00 € 74 510,00 €
2021 1 160 923 560,00 € 339 490,00 € 85 130,00 € 250 690,00 € 701 400,00 € 330 190,00 € 241 340,00 € 7 130,00 € 15 240,00 € 9 400,00 € 339 670,00 € 56 320,00 € 0,00 € 271 030,00 € 536 480,00 € 98 070,00 € 105 210,00 €
2020 1 144 878 420,00 € 315 350,00 € 81 220,00 € 244 110,00 € 631 320,00 € 295 340,00 € 182 790,00 € 9 290,00 € 13 110,00 € 176 330,00 € 121 900,00 € 56 180,00 € 0,00 € 143 370,00 € 338 890,00 € 102 790,00 € 112 080,00 €
2019 1 139 1 139 930,00 € 298 400,00 € 69 280,00 € 234 580,00 € 921 800,00 € 296 740,00 € 232 880,00 € 11 460,00 € 15 430,00 € 167 330,00 € 118 040,00 € 55 680,00 € 0,00 € 826 440,00 € 1 236 960,00 € 105 980,00 € 117 430,00 €
2018 1 130 993 900,00 € 286 630,00 € 65 410,00 € 229 650,00 € 801 860,00 € 270 410,00 € 259 200,00 € 13 850,00 € 15 000,00 € 161 170,00 € 111 910,00 € 54 280,00 € 0,00 € 326 940,00 € 1 122 480,00 € 105 420,00 € 119 270,00 €
2017 1 126 840 490,00 € 276 030,00 € 64 240,00 € 221 560,00 € 646 100,00 € 285 720,00 € 235 530,00 € 19 760,00 € 15 410,00 € 154 970,00 € 106 770,00 € 54 380,00 € 0,00 € 97 770,00 € 200 700,00 € 109 820,00 € 128 230,00 €
2016 1 121 756 420,00 € 267 770,00 € 59 410,00 € 216 280,00 € 587 500,00 € 263 420,00 € 200 160,00 € 20 870,00 € 15 570,00 € 150 400,00 € 104 670,00 € 53 130,00 € 666 000,00 € 48 930,00 € 117 880,00 € 74 010,00 € 93 550,00 €
2015 1 113 871 680,00 € 258 640,00 € 51 940,00 € 220 190,00 € 662 680,00 € 250 540,00 € 175 540,00 € 23 620,00 € 15 400,00 € 148 410,00 € 101 680,00 € 51 950,00 € 0,00 € 22 210,00 € 105 080,00 € 93 220,00 € 116 840,00 €
2014 1 089 737 080,00 € 241 290,00 € 51 270,00 € 215 160,00 € 535 740,00 € 237 630,00 € 172 520,00 € 28 310,00 € 17 140,00 € 137 220,00 € 96 180,00 € 50 580,00 € 0,00 € 75 420,00 € 66 900,00 € 162 060,00 € 190 380,00 €
2013 1 078 694 680,00 € 235 930,00 € 27 560,00 € 211 230,00 € 551 810,00 € 249 860,00 € 179 660,00 € 34 790,00 € 24 370,00 € 135 110,00 € 92 090,00 € 49 520,00 € 60 000,00 € 178 790,00 € 299 900,00 € 109 350,00 € 143 840,00 €
2012 1 026 766 090,00 € 221 190,00 € 28 410,00 € 194 530,00 € 580 650,00 € 218 060,00 € 158 830,00 € 35 990,00 € 12 950,00 € 128 970,00 € 88 450,00 € 48 610,00 € 190 000,00 € 221 050,00 € 558 480,00 € 393 770,00 € 424 500,00 €
2011 973 702 240,00 € 206 530,00 € 21 490,00 € 181 430,00 € 580 410,00 € 214 340,00 € 160 950,00 € 40 660,00 € 14 890,00 € 119 750,00 € 83 900,00 € 48 440,00 € 0,00 € 177 800,00 € 238 840,00 € 101 110,00 € 135 260,00 €
2010 929 589 670,00 € 196 910,00 € 20 130,00 € 169 520,00 € 465 780,00 € 221 860,00 € 141 460,00 € 38 860,00 € 15 660,00 € 63 760,00 € 77 470,00 € 45 400,00 € 520 000,00 € 165 240,00 € 647 640,00 € 87 880,00 € 120 180,00 €
2009 904 561 280,00 € 185 920,00 € 18 780,00 € 167 750,00 € 449 570,00 € 220 350,00 € 134 540,00 € 32 910,00 € 14 960,00 € 59 530,00 € 70 590,00 € 45 100,00 € 40 000,00 € 18 670,00 € 133 810,00 € 80 500,00 € 113 370,00 €
2008 787 541 840,00 € 169 570,00 € 18 030,00 € 146 150,00 € 451 640,00 € 214 480,00 € 140 610,00 € 36 520,00 € 16 390,00 € 52 430,00 € 62 880,00 € 44 240,00 € 76 000,00 € 35 600,00 € 159 500,00 € 84 170,00 € 118 000,00 €
2007 787 506 190,00 € 163 920,00 € 17 330,00 € 145 560,00 € 436 310,00 € 201 910,00 € 131 770,00 € 40 340,00 € 17 420,00 € 48 350,00 € 57 800,00 € 43 870,00 € 0,00 € 100 900,00 € 205 570,00 € 80 380,00 € 119 510,00 €
2006 787 487 150,00 € 157 930,00 € 16 600,00 € 144 060,00 € 400 570,00 € 186 660,00 € 121 430,00 € 35 710,00 € 16 380,00 € 45 690,00 € 55 200,00 € 43 080,00 € 157 800,00 € 66 060,00 € 206 100,00 € 69 140,00 € 103 600,00 €
2005 787 483 880,00 € 156 210,00 € 16 050,00 € 139 300,00 € 413 700,00 € 170 350,00 € 121 210,00 € 35 950,00 € 46 910,00 € 41 010,00 € 51 710,00 € 52 810,00 € 57 620,00 € 148 040,00 € 347 500,00 € 62 990,00 € 98 880,00 €
2004 787 446 580,00 € 148 690,00 € 16 630,00 € 136 170,00 € 344 710,00 € 151 290,00 € 98 770,00 € 33 610,00 € 21 250,00 € 38 050,00 € 48 730,00 € 51 700,00 € 100 000,00 € 88 810,00 € 161 720,00 € 65 050,00 € 98 660,00 €
2003 787 461 850,00 € 149 760,00 € 15 340,00 € 105 600,00 € 406 140,00 € 149 000,00 € 88 710,00 € 32 040,00 € 26 000,00 € 34 480,00 € 46 010,00 € 51 080,00 € 134 780,00 € 120 160,00 € 236 550,00 € 155 580,00 € 187 380,00 €
2002 787 403 150,00 € 159 250,00 € 23 250,00 € 105 250,00 € 345 230,00 € 147 750,00 € 84 790,00 € 29 600,00 € 25 340,00 € 36 850,00 € 48 530,00 € 55 690,00 € 76 220,00 € 73 580,00 € 194 200,00 € 60 420,00 € 89 940,00 €
2001 787 425 080,00 € 151 610,00 € 65 650,00 € 99 870,00 € 374 160,00 € 131 180,00 € 77 310,00 € 26 440,00 € 49 000,00 € 35 610,00 € 45 690,00 € 55 070,00 € 108 050,00 € 70 100,00 € 221 730,00 € 54 820,00 € 81 270,00 €
2000 787 403 230,00 € 145 500,00 € 58 660,00 € 95 240,00 € 358 490,00 € 123 980,00 € 81 350,00 € 28 000,00 € 39 670,00 € 33 250,00 € 44 330,00 € 54 490,00 € 91 470,00 € 18 060,00 € 82 670,00 € 44 240,00 € 72 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 681 21 336 676,00 € 925 630,00 € 329 14 883 470,00 € 451 15 086 603,00 € 247 6 196 469,00 €
2023 673 19 837 146,00 € 692 472,00 € 301 12 810 368,00 € 462 14 636 026,00 € 232 5 740 819,00 €
2022 668 19 512 920,00 € 853 645,00 € 296 12 637 549,00 € 455 14 310 638,00 € 226 5 366 736,00 €
2021 647 17 714 696,00 € 714 902,00 € 292 11 616 871,00 € 431 12 587 024,00 € 222 5 142 476,00 €
2020 622 16 258 881,00 € 638 465,00 € 271 10 430 900,00 € 415 11 588 936,00 € 227 5 266 372,00 €
2019 624 15 512 668,00 € 611 178,00 € 304 10 392 873,00 € 415 11 224 509,00 € 227 4 996 864,00 €
2018 603 15 278 022,00 € 593 851,00 € 291 10 052 349,00 € 400 11 074 430,00 € 221 4 745 579,00 €
2017 600 14 750 255,00 € 584 248,00 € 228 8 837 303,00 € 395 10 667 786,00 € 218 4 568 054,00 €
2016 598 14 004 140,00 € 532 897,00 € 213 8 042 323,00 € 397 10 330 575,00 € 207 4 252 476,00 €
2015 576 13 460 832,00 € 536 719,00 € 204 7 841 593,00 € 380 9 922 816,00 € 196 3 990 694,00 €
2014 576 13 619 575,00 € 545 069,00 € 217 8 242 393,00 € 389 10 102 638,00 € 192 3 851 317,00 €
2013 594 13 435 107,00 € 505 610,00 € 239 8 324 157,00 € 396 9 966 292,00 € 190 3 655 883,00 €
2012 571 12 795 477,00 € 549 055,00 € 255 8 694 318,00 € 382 9 430 045,00 € 192 3 440 618,00 €
2011 561 12 650 333,00 € 530 712,00 € 287 9 719 800,00 € 367 8 989 644,00 € 191 3 292 793,00 €
2010 555 10 922 463,00 € 272 903,00 € 268 7 942 008,00 € 363 8 313 344,00 € 193 3 202 290,00 €
2009 551 10 683 454,00 € 219 702,00 € 240 7 429 818,00 € 346 8 093 521,00 € 188 3 092 296,00 €
2008 532 10 307 844,00 € 129 477,00 € 242 7 188 759,00 € 337 7 883 999,00 € 183 2 934 096,00 €
2007 517 9 376 975,00 € 172 032,00 € 244 6 848 367,00 € 335 7 488 478,00 € 173 2 607 611,00 €
2006 525 8 864 051,00 € 182 182,00 € 219 5 939 336,00 € 346 6 856 973,00 € 174 2 522 838,00 €
2005 510 6 559 126,00 € 210 087,00 € 225 4 546 767,00 € 327 6 272 313,00 € 162 2 283 740,00 €
2004 455 5 820 481,00 € 222 731,00 € 187 3 878 915,00 € 291 5 420 124,00 € 161 2 118 561,00 €
2003 471 5 713 946,00 € 207 369,00 € 171 3 636 371,00 € 293 5 101 563,00 € 162 2 071 375,00 €
2002 450 5 087 570,00 € 148 794,00 € 161 — 274 4 662 522,00 € 162 1 943 271,00 €
2001 438 4 757 184,00 € 146 280,00 € 156 — 259 4 277 427,00 € 162 1 899 652,00 €
2000 — — 210 255,55 € 160 2 880 948,60 € — — — —
1999 — — 212 024,42 € 145 2 547 423,08 € — — — —
1998 — — 259 575,09 € 158 2 845 774,19 € — — — —
1997 — — 196 794,61 € 123 2 224 931,21 € — — — —
1996 — — 128 125,01 € 104 1 812 638,79 € — — — —
1995 — — 145 516,86 € 106 1 802 569,22 € — — — —
1994 — — 147 759,08 € 109 1 838 648,72 € — — — —
1993 — — 127 855,64 € 96 1 620 615,99 € — — — —
1992 — — 190 068,10 € 112 1 920 304,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 488 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gabriel SERRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gabriel SERRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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