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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José-Pierre Lopez, maire de Biran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biran
Territoire
Biran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José-Pierre Lopez est maire de Biran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,74 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,74 % (241 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ÉLAN POUR BIRAN Donnée non disponible 135 59,47 % —
2e POUR l'AVENIR DE BIRAN Donnée non disponible 92 40,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ÉLAN POUR BIRAN 135
POUR l'AVENIR DE BIRAN 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32054
Commune Biran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biran

Inscrits310
Votants241
Participation77,74 %
Abstentions69
Suffrages exprimés227
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Biran1 31077,74 %227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biran

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 517,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 805,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 172 135,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 31 196,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 517,88 269 805,84
2024 329 905,71 312 621,50
2023 304 154,08 280 200,84
2022 288 693,08 283 988,57
2021 275 576,95 308 106,99
2020 278 270,60 237 119,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 517,88 € 329 905,71 € 304 154,08 € 288 693,08 € 275 576,95 € 278 270,60 € 818,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 805,84 € 312 621,50 € 280 200,84 € 283 988,57 € 308 106,99 € 237 119,69 € 693,59 € (2025)
Impôts locaux 123 688,38 € 127 712,53 € 117 279,53 € 106 688,53 € 102 795,53 € 99 598,53 € 317,96 € (2025)
Frais de personnel 93 429,87 € 96 515,13 € 85 408,24 € 77 426,56 € 74 522,67 € 66 804,24 € 240,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 250,00 € 2 153,69 € 1 200,00 € 10 439,24 € 1 518,72 € 1 576,67 € 3,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 243,31 € 17 962,83 € 31 625,72 € 48 656,94 € 155 674,78 € 66 345,37 € 134,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 601,06 € 2 625,34 € 15 969,19 € 33 891,41 € 140 692,72 € 49 933,12 € 94,09 € (2025)
Épargne brute 48 712,04 € 17 284,21 € 23 953,24 € 4 704,51 € -32 530,04 € 41 150,91 € 125,22 € (2025)
Épargne nette 33 069,79 € 1 946,72 € 8 296,71 € -10 061,02 € -47 512,10 € 24 738,66 € 85,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 404,74 € 22 798,96 € 52 653,39 € 12 210,84 € -148 750,87 € 22 575,38 € 39,60 € (2025)
Encours de la dette 172 135,05 € 187 090,30 € 202 140,79 € 217 072,32 € 231 012,85 € 245 994,91 € 442,51 € (2025)
Annuité de la dette 18 108,05 € 18 002,46 € 18 518,05 € 17 821,05 € 18 007,66 € 19 118,31 € 46,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 274
Dotation forfaitaire 72 904
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 274,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 904,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Biran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 610 269 810 36 600
2024 331 080 314 110 2 630
2023 304 150 280 200 15 970
2022 288 690 283 990 33 890
2021 275 580 308 110 140 690
2020 278 270 237 120 49 930
2019 308 300 205 380 34 610
2018 282 480 256 700 155 050
2017 294 170 275 610 461 460
2016 277 690 297 700 34 410
2015 282 130 219 870 93 850
2014 289 220 193 730 26 670
2013 302 030 194 710 109 880
2012 298 960 190 340 204 580
2011 281 770 188 230 116 070
2010 294 380 180 200 207 410
2009 294 980 183 300 94 810
2008 261 180 187 440 46 820
2007 254 100 190 620 78 160
2006 262 500 165 940 279 570
2005 230 680 180 980 147 720
2004 286 030 174 020 211 340
2003 233 030 162 460 169 160
2002 238 390 197 620 65 530
2001 236 220 153 920 225 010
2000 198 710 123 090 260 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 070 125 120 47 880
2024 7 130 122 250 53 610
2023 6 200 113 740 50 570
2022 4 460 104 540 47 190
2021 5 580 98 960 45 610
2020 29 990 32 230 45 510
2019 30 080 31 860 44 960
2018 28 380 30 590 43 850
2017 28 640 29 830 43 320
2016 23 950 28 880 42 560
2015 23 550 28 260 42 230
2014 21 570 27 660 41 810
2013 21 370 26 120 41 440
2012 19 940 24 700 40 710
2011 19 000 23 470 39 990
2010 18 590 23 080 39 270
2009 17 680 21 700 38 830
2008 16 960 20 360 38 290
2007 16 420 19 500 37 670
2006 15 800 18 540 37 020
2005 14 810 17 760 45 620
2004 14 050 16 670 44 760
2003 13 440 15 660 43 790
2002 11 350 14 450 43 170
2001 10 010 13 690 41 530
2000 10 050 13 240 41 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 360 17 820
2024 0 15 160 17 820
2023 0 14 960 17 820
2022 0 14 770 17 820
2021 0 14 570 17 600
2020 70 000 16 410 19 120
2019 0 95 250 98 510
2018 0 16 090 18 690
2017 279 000 7 320 7 970
2016 0 7 200 8 040
2015 0 7 020 8 140
2014 0 12 380 14 230
2013 0 11 650 14 270
2012 0 11 310 14 270
2011 0 11 370 14 290
2010 0 10 670 14 370
2009 0 8 930 14 410
2008 0 47 010 53 640
2007 0 9 000 15 640
2006 38 000 8 620 14 270
2005 0 8 260 14 270
2004 0 7 170 14 270
2003 0 8 160 14 210
2002 53 360 81 050 89 230
2001 76 520 5 330 12 930
2000 114 040 2 640 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 318 610,00 € 133 410,00 € 12 510,00 € 101 790,00 € 269 810,00 € 93 430,00 € 79 130,00 € 2 470,00 € 3 370,00 € 7 070,00 € 125 120,00 € 47 880,00 € 0,00 € 0,00 € 36 600,00 € 15 360,00 € 17 820,00 €
2024 384 331 080,00 € 136 570,00 € 8 830,00 € 97 380,00 € 314 110,00 € 96 520,00 € 68 560,00 € 2 660,00 € 3 250,00 € 7 130,00 € 122 250,00 € 53 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 15 160,00 € 17 820,00 €
2023 390 304 150,00 € 126 050,00 € 17 850,00 € 95 670,00 € 280 200,00 € 85 410,00 € 74 600,00 € 2 860,00 € 3 310,00 € 6 200,00 € 113 740,00 € 50 570,00 € 0,00 € 18 000,00 € 15 970,00 € 14 960,00 € 17 820,00 €
2022 393 288 690,00 € 115 320,00 € 16 740,00 € 92 910,00 € 283 990,00 € 77 430,00 € 70 770,00 € 3 060,00 € 2 950,00 € 4 460,00 € 104 540,00 € 47 190,00 € 0,00 € 31 870,00 € 33 890,00 € 14 770,00 € 17 820,00 €
2021 397 275 580,00 € 111 460,00 € 20 050,00 € 93 720,00 € 308 110,00 € 74 520,00 € 82 070,00 € 3 030,00 € 2 020,00 € 5 580,00 € 98 960,00 € 45 610,00 € 0,00 € 19 000,00 € 140 690,00 € 14 570,00 € 17 600,00 €
2020 395 278 270,00 € 107 700,00 € 22 010,00 € 94 170,00 € 237 120,00 € 66 800,00 € 78 240,00 € 2 710,00 € 2 060,00 € 29 990,00 € 32 230,00 € 45 510,00 € 70 000,00 € 15 500,00 € 49 930,00 € 16 410,00 € 19 120,00 €
2019 395 308 300,00 € 106 870,00 € 21 080,00 € 95 590,00 € 205 380,00 € 66 870,00 € 68 370,00 € 3 260,00 € 3 800,00 € 30 080,00 € 31 860,00 € 44 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 610,00 € 95 250,00 € 98 510,00 €
2018 387 282 480,00 € 102 810,00 € 14 300,00 € 99 690,00 € 256 700,00 € 66 810,00 € 73 770,00 € 2 600,00 € 3 900,00 € 28 380,00 € 30 590,00 € 43 850,00 € 0,00 € 64 730,00 € 155 050,00 € 16 090,00 € 18 690,00 €
2017 393 294 170,00 € 103 240,00 € 16 450,00 € 106 920,00 € 275 610,00 € 65 460,00 € 65 720,00 € 960,00 € 2 840,00 € 28 640,00 € 29 830,00 € 43 320,00 € 279 000,00 € 38 250,00 € 461 460,00 € 7 320,00 € 7 970,00 €
2016 391 277 690,00 € 95 550,00 € 9 130,00 € 107 510,00 € 297 700,00 € 62 970,00 € 82 240,00 € 840,00 € 4 020,00 € 23 950,00 € 28 880,00 € 42 560,00 € 0,00 € 0,00 € 34 410,00 € 7 200,00 € 8 040,00 €
2015 395 282 130,00 € 94 210,00 € 7 110,00 € 113 030,00 € 219 870,00 € 61 180,00 € 89 430,00 € 1 110,00 € 2 940,00 € 23 550,00 € 28 260,00 € 42 230,00 € 0,00 € 28 600,00 € 93 850,00 € 7 020,00 € 8 140,00 €
2014 398 289 220,00 € 91 360,00 € 8 110,00 € 118 680,00 € 193 730,00 € 63 260,00 € 66 940,00 € 1 850,00 € 3 960,00 € 21 570,00 € 27 660,00 € 41 810,00 € 0,00 € 10 290,00 € 26 670,00 € 12 380,00 € 14 230,00 €
2013 411 302 030,00 € 89 260,00 € 7 470,00 € 121 240,00 € 194 710,00 € 64 060,00 € 69 060,00 € 2 620,00 € 3 130,00 € 21 370,00 € 26 120,00 € 41 440,00 € 0,00 € 21 590,00 € 109 880,00 € 11 650,00 € 14 270,00 €
2012 406 298 960,00 € 85 660,00 € 10 230,00 € 118 230,00 € 190 340,00 € 60 280,00 € 71 260,00 € 2 960,00 € 3 830,00 € 19 940,00 € 24 700,00 € 40 710,00 € 0,00 € 11 350,00 € 204 580,00 € 11 310,00 € 14 270,00 €
2011 403 281 770,00 € 82 530,00 € 6 060,00 € 117 270,00 € 188 230,00 € 59 970,00 € 71 900,00 € 2 920,00 € 3 170,00 € 19 000,00 € 23 470,00 € 39 990,00 € 0,00 € 2 320,00 € 116 070,00 € 11 370,00 € 14 290,00 €
2010 399 294 380,00 € 80 950,00 € 4 920,00 € 116 290,00 € 180 200,00 € 61 040,00 € 58 560,00 € 3 700,00 € 3 120,00 € 18 590,00 € 23 080,00 € 39 270,00 € 0,00 € 2 020,00 € 207 410,00 € 10 670,00 € 14 370,00 €
2009 395 294 980,00 € 73 260,00 € 8 570,00 € 114 550,00 € 183 300,00 € 60 190,00 € 57 670,00 € 5 480,00 € 3 250,00 € 17 680,00 € 21 700,00 € 38 830,00 € 0,00 € 8 490,00 € 94 810,00 € 8 930,00 € 14 410,00 €
2008 357 261 180,00 € 75 640,00 € 13 290,00 € 109 660,00 € 187 440,00 € 59 510,00 € 68 840,00 € 6 630,00 € 3 560,00 € 16 960,00 € 20 360,00 € 38 290,00 € 0,00 € 5 090,00 € 46 820,00 € 47 010,00 € 53 640,00 €
2007 357 254 100,00 € 78 640,00 € 12 450,00 € 107 340,00 € 190 620,00 € 60 320,00 € 60 690,00 € 6 630,00 € 4 470,00 € 16 420,00 € 19 500,00 € 37 670,00 € 0,00 € 42 030,00 € 78 160,00 € 9 000,00 € 15 640,00 €
2006 357 262 500,00 € 78 640,00 € 11 960,00 € 115 300,00 € 165 940,00 € 53 040,00 € 58 400,00 € 5 650,00 € 4 220,00 € 15 800,00 € 18 540,00 € 37 020,00 € 38 000,00 € 136 680,00 € 279 570,00 € 8 620,00 € 14 270,00 €
2005 357 230 680,00 € 65 830,00 € 10 770,00 € 101 480,00 € 180 980,00 € 59 900,00 € 67 830,00 € 6 010,00 € 4 110,00 € 14 810,00 € 17 760,00 € 45 620,00 € 0,00 € 4 180,00 € 147 720,00 € 8 260,00 € 14 270,00 €
2004 357 286 030,00 € 75 480,00 € 0,00 € 107 920,00 € 174 020,00 € 56 510,00 € 60 240,00 € 7 100,00 € 5 170,00 € 14 050,00 € 16 670,00 € 44 760,00 € 0,00 € 77 210,00 € 211 340,00 € 7 170,00 € 14 270,00 €
2003 357 233 030,00 € 73 070,00 € 8 320,00 € 98 040,00 € 162 460,00 € 50 150,00 € 57 460,00 € 6 050,00 € 4 000,00 € 13 440,00 € 15 660,00 € 43 790,00 € 0,00 € 34 660,00 € 169 160,00 € 8 160,00 € 14 210,00 €
2002 357 238 390,00 € 69 740,00 € 13 610,00 € 97 740,00 € 197 620,00 € 39 160,00 € 23 630,00 € 8 180,00 € 3 860,00 € 11 350,00 € 14 450,00 € 43 170,00 € 53 360,00 € 26 700,00 € 65 530,00 € 81 050,00 € 89 230,00 €
2001 357 236 220,00 € 72 560,00 € 5 180,00 € 93 530,00 € 153 920,00 € 40 940,00 € 38 810,00 € 7 600,00 € 3 770,00 € 10 010,00 € 13 690,00 € 41 530,00 € 76 520,00 € 101 430,00 € 225 010,00 € 5 330,00 € 12 930,00 €
2000 357 198 710,00 € 69 300,00 € 4 370,00 € 91 600,00 € 123 090,00 € 17 260,00 € 34 160,00 € 5 070,00 € 3 770,00 € 10 050,00 € 13 240,00 € 41 110,00 € 114 040,00 € 31 570,00 € 260 130,00 € 2 640,00 € 7 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 7 666 329,00 € 453 846,00 € 114 5 489 312,00 € 142 4 429 865,00 € 105 2 843 690,00 €
2023 241 7 309 466,00 € 434 229,00 € 108 5 178 877,00 € 147 4 220 455,00 € 103 2 627 278,00 €
2022 250 6 766 141,00 € 337 271,00 € 100 4 529 164,00 € 145 4 189 544,00 € 106 2 464 050,00 €
2021 251 7 367 257,00 € 529 504,00 € 114 5 419 930,00 € 147 4 025 180,00 € 101 2 296 643,00 €
2020 231 6 492 151,00 € 515 492,00 € 107 4 791 875,00 € 129 3 393 477,00 € 97 2 222 170,00 €
2019 233 6 521 181,00 € 562 525,00 € 115 4 814 382,00 € 128 3 479 073,00 € 99 2 187 932,00 €
2018 233 6 732 286,00 € 2 698,00 € 122 5 181 930,00 € 132 3 396 769,00 € 90 2 107 745,00 €
2017 232 6 854 632,00 € 658 443,00 € 100 4 870 096,00 € 130 3 646 604,00 € 93 2 034 576,00 €
2016 229 6 463 586,00 € 647 554,00 € 88 4 483 591,00 € 129 3 463 679,00 € 92 1 999 154,00 €
2015 218 6 251 295,00 € 644 027,00 € 83 4 324 283,00 € 115 3 184 000,00 € 87 1 879 902,00 €
2014 225 5 706 391,00 € 443 791,00 € 85 3 826 505,00 € 122 2 823 431,00 € 92 1 920 259,00 €
2013 222 5 953 102,00 € 530 808,00 € 97 4 288 029,00 € 120 2 826 933,00 € 95 1 869 759,00 €
2012 214 5 702 503,00 € 497 454,00 € 105 4 285 817,00 € 110 2 767 155,00 € 92 1 828 874,00 €
2011 215 5 608 039,00 € 509 061,00 € 111 4 606 919,00 € 109 2 659 549,00 € 92 1 640 499,00 €
2010 208 5 198 762,00 € 431 232,00 € 104 4 262 017,00 € 95 2 426 074,00 € 94 1 626 963,00 €
2009 210 4 935 433,00 € 332 394,00 € 107 3 976 496,00 € 100 2 587 785,00 € 97 1 619 256,00 €
2008 216 5 166 951,00 € 389 175,00 € 115 4 297 960,00 € 112 2 638 702,00 € 93 1 482 864,00 €
2007 224 4 729 159,00 € 245 809,00 € 116 3 738 740,00 € 119 2 651 985,00 € 95 1 425 875,00 €
2006 220 4 144 499,00 € 168 971,00 € 109 3 185 253,00 € 115 2 468 348,00 € 88 1 304 023,00 €
2005 225 3 197 333,00 € 199 835,00 € 101 2 319 553,00 € 117 2 151 266,00 € 93 1 327 620,00 €
2004 217 2 942 497,00 € 153 593,00 € 88 2 013 278,00 € 113 2 227 786,00 € 89 1 183 841,00 €
2003 216 2 795 568,00 € 148 178,00 € 96 1 994 225,00 € 109 2 010 309,00 € 88 1 166 784,00 €
2002 211 2 615 985,00 € 130 030,00 € 88 1 782 000,00 € 108 1 927 073,00 € 92 1 165 393,00 €
2001 209 2 495 737,00 € 132 554,00 € 84 1 719 893,00 € 107 1 834 142,00 € 93 1 110 892,00 €
2000 — — 158 098,32 € 89 1 671 697,69 € — — — —
1999 — — 145 776,48 € 85 1 501 571,60 € — — — —
1998 — — 142 990,32 € 87 1 524 722,81 € — — — —
1997 — — 117 325,83 € 84 1 444 382,48 € — — — —
1996 — — 137 778,09 € 80 1 399 085,76 € — — — —
1995 — — 131 458,31 € 72 1 272 468,32 € — — — —
1994 — — 118 915,11 € 70 1 148 978,21 € — — — —
1993 — — 88 031,38 € 59 914 584,49 € — — — —
1992 — — 62 105,29 € 47 683 703,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José-Pierre LOPEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José-Pierre LOPEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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