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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyril Baillet, maire de Birieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Birieux
Territoire
Birieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyril Baillet est maire de Birieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Birieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 05/12/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Birieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,93 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,93 % (140 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fidèles à nos valeurs, ouverts à l'avenir Donnée non disponible 95 68,84 % —
2e ensemble, vivons Birieux Donnée non disponible 43 31,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fidèles à nos valeurs, ouverts à l'avenir 95
ensemble, vivons Birieux 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01045
Commune Birieux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Birieux

Inscrits219
Votants140
Participation63,93 %
Abstentions79
Suffrages exprimés138
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Birieux1 21963,93 %138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Birieux

  • Population 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 768,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 438,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 649,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 768,16 159 438,52
2024 277 973,32 184 205,05
2023 263 258,54 178 470,94
2022 281 770,36 190 665,61
2021 222 321,98 145 410,10
2020 249 119,45 128 019,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 768,16 € 277 973,32 € 263 258,54 € 281 770,36 € 222 321,98 € 249 119,45 € 870,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 438,52 € 184 205,05 € 178 470,94 € 190 665,61 € 145 410,10 € 128 019,82 € 555,53 € (2025)
Impôts locaux 112 242,00 € 115 175,00 € 163 667,00 € 102 370,00 € 99 296,00 € 97 374,00 € 391,09 € (2025)
Frais de personnel 43 933,44 € 47 669,18 € 40 831,84 € 60 080,65 € 30 642,59 € 23 147,80 € 153,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 728,69 € 3 264,00 € 3 286,32 € 4 971,35 € 3 006,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 357,35 € 102 826,29 € 15 222,46 € 482 441,22 € 9 773,75 € 26 715,55 € 663,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 068,72 € 87 329,37 € 0,00 € 470 220,00 € 0,00 € 17 038,93 € 575,15 € (2025)
Épargne brute 90 329,64 € 93 768,27 € 84 787,60 € 91 104,75 € 76 911,88 € 121 099,63 € 314,74 € (2025)
Épargne nette 74 551,46 € 78 271,35 € 69 565,14 € 81 232,90 € 67 138,13 € 111 423,01 € 259,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 582,44 € 43 649,37 € 121 238,98 € -331 748,50 € 111 927,82 € 147 295,65 € -106,56 € (2025)
Encours de la dette 114 649,56 € 129 627,74 € 145 124,66 € 159 447,12 € 69 318,97 € 79 092,72 € 399,48 € (2025)
Annuité de la dette 18 988,16 € 18 988,16 € 18 942,60 € 10 520,80 € 10 520,80 € 10 520,80 € 66,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 605
Dotation forfaitaire 11 421
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 577

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 605,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 577,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Birieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 480 149 030 174 580
2024 265 980 176 230 87 330
2023 249 620 170 360 0
2022 249 290 201 340 470 220
2021 222 320 145 410 0
2020 236 560 122 020 17 040
2019 223 640 122 780 120 520
2018 230 730 111 850 54 640
2017 253 090 121 880 66 060
2016 212 020 111 150 45 670
2015 231 760 106 930 41 730
2014 200 960 103 270 4 950
2013 204 450 207 940 127 870
2012 217 800 134 700 59 140
2011 198 950 123 460 36 420
2010 215 460 120 600 14 810
2009 177 750 120 870 0
2008 173 600 122 300 0
2007 146 340 144 060 39 550
2006 153 980 130 710 15 080
2005 147 280 112 900 2 000
2004 560 690 541 970 37 110
2003 151 260 104 480 27 970
2002 194 210 120 760 187 340
2001 171 860 107 440 432 700
2000 140 230 119 180 131 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 75 000 25 040
2024 4 320 74 210 28 070
2023 4 490 70 640 27 030
2022 2 950 66 780 25 230
2021 3 770 63 970 24 410
2020 43 570 28 920 24 350
2019 41 750 28 450 24 060
2018 41 680 27 250 23 530
2017 41 350 26 890 23 260
2016 38 700 26 720 23 170
2015 39 310 26 180 22 940
2014 37 870 25 850 22 740
2013 39 130 24 630 22 520
2012 37 400 23 210 22 130
2011 34 130 22 350 21 740
2010 32 690 21 260 20 810
2009 31 070 20 760 20 580
2008 30 260 19 620 20 240
2007 22 290 12 510 15 320
2006 21 330 12 050 15 050
2005 20 350 10 570 18 450
2004 19 650 10 260 18 130
2003 18 490 8 090 17 950
2002 15 920 7 570 17 750
2001 12 000 7 510 17 550
2000 11 700 6 990 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 780 18 990
2024 0 15 500 18 990
2023 0 15 220 18 940
2022 100 000 9 870 10 520
2021 0 9 770 10 520
2020 0 9 680 10 520
2019 0 9 580 10 520
2018 100 000 2 380 2 580
2017 0 0 0
2016 0 7 040 7 050
2015 0 13 580 13 640
2014 0 12 950 13 120
2013 0 12 340 12 570
2012 0 11 770 12 430
2011 0 68 860 70 740
2010 0 158 020 161 260
2009 0 52 880 63 440
2008 0 47 080 65 590
2007 0 46 590 63 970
2006 0 58 470 73 620
2005 0 59 610 75 420
2004 0 70 460 93 210
2003 0 38 410 58 670
2002 0 43 420 75 840
2001 228 440 33 640 62 950
2000 304 900 31 940 50 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 287 238 480,00 € 112 530,00 € 22 000,00 € 27 740,00 € 149 030,00 € 43 930,00 € 41 890,00 € 3 210,00 € 6 400,00 € 3 810,00 € 75 000,00 € 25 040,00 € 0,00 € 50 000,00 € 174 580,00 € 15 780,00 € 18 990,00 €
2024 287 265 980,00 € 115 460,00 € 38 830,00 € 29 580,00 € 176 230,00 € 47 670,00 € 70 320,00 € 3 490,00 € 4 300,00 € 4 320,00 € 74 210,00 € 28 070,00 € 0,00 € 33 980,00 € 87 330,00 € 15 500,00 € 18 990,00 €
2023 288 249 620,00 € 110 340,00 € 53 620,00 € 28 550,00 € 170 360,00 € 40 830,00 € 77 630,00 € 3 720,00 € 3 880,00 € 4 490,00 € 70 640,00 € 27 030,00 € 0,00 € 25 580,00 € 0,00 € 15 220,00 € 18 940,00 €
2022 287 249 290,00 € 102 690,00 € 63 930,00 € 26 750,00 € 201 340,00 € 60 080,00 € 58 400,00 € 650,00 € 3 840,00 € 2 950,00 € 66 780,00 € 25 230,00 € 100 000,00 € 25 610,00 € 470 220,00 € 9 870,00 € 10 520,00 €
2021 285 222 320,00 € 99 550,00 € 49 860,00 € 27 290,00 € 145 410,00 € 30 640,00 € 57 090,00 € 750,00 € 350,00 € 3 770,00 € 63 970,00 € 24 410,00 € 0,00 € 25 550,00 € 0,00 € 9 770,00 € 10 520,00 €
2020 287 236 560,00 € 97 660,00 € 49 930,00 € 28 130,00 € 122 020,00 € 23 150,00 € 39 400,00 € 840,00 € 710,00 € 43 570,00 € 28 920,00 € 24 350,00 € 0,00 € 25 580,00 € 17 040,00 € 9 680,00 € 10 520,00 €
2019 289 223 640,00 € 94 400,00 € 41 100,00 € 29 110,00 € 122 780,00 € 30 490,00 € 32 170,00 € 940,00 € 3 570,00 € 41 750,00 € 28 450,00 € 24 060,00 € 0,00 € 25 580,00 € 120 520,00 € 9 580,00 € 10 520,00 €
2018 297 230 730,00 € 92 460,00 € 38 780,00 € 30 540,00 € 111 850,00 € 17 400,00 € 38 390,00 € 400,00 € 3 170,00 € 41 680,00 € 27 250,00 € 23 530,00 € 100 000,00 € 8 030,00 € 54 640,00 € 2 380,00 € 2 580,00 €
2017 295 253 090,00 € 91 530,00 € 0,00 € 30 740,00 € 121 880,00 € 24 390,00 € 72 910,00 € 0,00 € 3 050,00 € 41 350,00 € 26 890,00 € 23 260,00 € 0,00 € 0,00 € 66 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 289 212 020,00 € 88 620,00 € -550,00 € 30 500,00 € 111 150,00 € 21 460,00 € 66 010,00 € 10,00 € 3 090,00 € 38 700,00 € 26 720,00 € 23 170,00 € 0,00 € 1 840,00 € 45 670,00 € 7 040,00 € 7 050,00 €
2015 274 231 760,00 € 88 760,00 € -160,00 € 47 340,00 € 106 930,00 € 20 660,00 € 65 050,00 € 60,00 € 630,00 € 39 310,00 € 26 180,00 € 22 940,00 € 0,00 € 3 380,00 € 41 730,00 € 13 580,00 € 13 640,00 €
2014 259 200 960,00 € 86 680,00 € 29 200,00 € 37 900,00 € 103 270,00 € 15 090,00 € 66 740,00 € 180,00 € 750,00 € 37 870,00 € 25 850,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 12 950,00 € 13 120,00 €
2013 238 204 450,00 € 86 500,00 € 0,00 € 38 220,00 € 207 940,00 € 17 570,00 € 84 000,00 € 230,00 € 20 690,00 € 39 130,00 € 24 630,00 € 22 520,00 € 0,00 € 5 000,00 € 127 870,00 € 12 340,00 € 12 570,00 €
2012 227 217 800,00 € 83 470,00 € 0,00 € 37 770,00 € 134 700,00 € 15 190,00 € 75 220,00 € 660,00 € 25 440,00 € 37 400,00 € 23 210,00 € 22 130,00 € 0,00 € 0,00 € 59 140,00 € 11 770,00 € 12 430,00 €
2011 232 198 950,00 € 76 520,00 € 0,00 € 38 120,00 € 123 460,00 € 14 850,00 € 77 650,00 € 3 000,00 € 10 540,00 € 34 130,00 € 22 350,00 € 21 740,00 € 0,00 € 0,00 € 36 420,00 € 68 860,00 € 70 740,00 €
2010 222 215 460,00 € 74 750,00 € 0,00 € 37 220,00 € 120 600,00 € 14 710,00 € 81 720,00 € 5 340,00 € 520,00 € 32 690,00 € 21 260,00 € 20 810,00 € 0,00 € 0,00 € 14 810,00 € 158 020,00 € 161 260,00 €
2009 213 177 750,00 € 71 840,00 € 26 400,00 € 40 460,00 € 120 870,00 € 19 460,00 € 69 960,00 € 10 560,00 € 110,00 € 31 070,00 € 20 760,00 € 20 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 880,00 € 63 440,00 €
2008 146 173 600,00 € 70 200,00 € 30 950,00 € 30 550,00 € 122 300,00 € 27 450,00 € 53 950,00 € 18 500,00 € 640,00 € 30 260,00 € 19 620,00 € 20 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 080,00 € 65 590,00 €
2007 146 146 340,00 € 50 120,00 € 28 480,00 € 29 920,00 € 144 060,00 € 25 950,00 € 70 710,00 € 17 380,00 € 610,00 € 22 290,00 € 12 510,00 € 15 320,00 € 0,00 € 5 630,00 € 39 550,00 € 46 590,00 € 63 970,00 €
2006 146 153 980,00 € 48 440,00 € 29 180,00 € 29 190,00 € 130 710,00 € 24 680,00 € 72 300,00 € 15 150,00 € 460,00 € 21 330,00 € 12 050,00 € 15 050,00 € 0,00 € 550,00 € 15 080,00 € 58 470,00 € 73 620,00 €
2005 146 147 280,00 € 49 650,00 € 25 940,00 € 28 450,00 € 112 900,00 € 24 000,00 € 46 750,00 € 15 810,00 € 330,00 € 20 350,00 € 10 570,00 € 18 450,00 € 0,00 € 3 720,00 € 2 000,00 € 59 610,00 € 75 420,00 €
2004 146 560 690,00 € 42 550,00 € 21 300,00 € 27 760,00 € 541 970,00 € 23 540,00 € 39 110,00 € 22 740,00 € 450,00 € 19 650,00 € 10 260,00 € 18 130,00 € 0,00 € 1 180,00 € 37 110,00 € 70 460,00 € 93 210,00 €
2003 146 151 260,00 € 44 710,00 € 0,00 € 24 080,00 € 104 480,00 € 24 390,00 € 34 890,00 € 20 520,00 € 240,00 € 18 490,00 € 8 090,00 € 17 950,00 € 0,00 € 1 460,00 € 27 970,00 € 38 410,00 € 58 670,00 €
2002 146 194 210,00 € 51 610,00 € 150,00 € 28 870,00 € 120 760,00 € 24 870,00 € 29 910,00 € 33 350,00 € 1 170,00 € 15 920,00 € 7 570,00 € 17 750,00 € 0,00 € 52 450,00 € 187 340,00 € 43 420,00 € 75 840,00 €
2001 146 171 860,00 € 45 920,00 € 590,00 € 22 790,00 € 107 440,00 € 18 160,00 € 30 210,00 € 29 320,00 € 640,00 € 12 000,00 € 7 510,00 € 17 550,00 € 228 440,00 € 86 340,00 € 432 700,00 € 33 640,00 € 62 950,00 €
2000 146 140 230,00 € 43 850,00 € 60,00 € 21 390,00 € 119 180,00 € 20 130,00 € 26 150,00 € 18 600,00 € 1 280,00 € 11 700,00 € 6 990,00 € 17 270,00 € 304 900,00 € 3 700,00 € 131 930,00 € 31 940,00 € 50 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 5 836 098,00 € 352 810,00 € 92 4 780 736,00 € 103 4 967 424,00 € 44 1 165 930,00 €
2023 134 5 489 349,00 € 303 261,00 € 83 4 332 145,00 € 98 4 745 208,00 € 41 1 027 992,00 €
2022 135 5 512 774,00 € 354 060,00 € 82 4 362 198,00 € 99 4 465 223,00 € 40 983 131,00 €
2021 141 5 128 856,00 € 326 452,00 € 82 4 104 890,00 € 99 4 438 381,00 € 44 942 794,00 €
2020 138 4 859 638,00 € 275 406,00 € 82 3 915 553,00 € 98 4 203 350,00 € 42 949 042,00 €
2019 135 4 610 223,00 € 266 492,00 € 84 3 686 804,00 € 96 4 195 363,00 € 41 888 573,00 €
2018 135 4 626 715,00 € -66 826,00 € 88 3 896 250,00 € 95 4 117 439,00 € 43 916 896,00 €
2017 136 4 618 075,00 € 224 530,00 € 69 3 224 339,00 € 103 3 934 971,00 € 42 886 978,00 €
2016 142 4 529 397,00 € 186 899,00 € 74 3 212 601,00 € 109 3 709 648,00 € 37 841 779,00 €
2015 140 4 222 868,00 € 211 080,00 € 77 3 110 970,00 € 108 3 629 636,00 € 38 842 028,00 €
2014 134 4 242 404,00 € 226 623,00 € 77 3 111 903,00 € 105 3 523 503,00 € 38 814 162,00 €
2013 132 4 056 756,00 € 216 955,00 € 80 3 055 089,00 € 105 3 308 124,00 € 33 734 679,00 €
2012 127 4 048 670,00 € 216 576,00 € 81 3 216 013,00 € 98 3 220 603,00 € 32 702 897,00 €
2011 129 4 115 086,00 € 229 381,00 € 95 3 661 898,00 € 100 3 188 279,00 € 33 688 670,00 €
2010 123 3 506 753,00 € 139 379,00 € 79 2 959 890,00 € 101 3 023 862,00 € 29 541 018,00 €
2009 120 3 257 358,00 € 127 941,00 € 76 2 691 053,00 € 93 2 768 754,00 € 30 538 039,00 €
2008 113 3 112 834,00 € 114 834,00 € 79 2 691 519,00 € 87 2 702 437,00 € 26 481 778,00 €
2007 102 3 019 365,00 € 156 814,00 € 84 2 875 169,00 € 75 2 346 158,00 € 25 465 639,00 €
2006 112 2 937 097,00 € 157 017,00 € 86 2 666 975,00 € 87 2 303 503,00 € 26 446 624,00 €
2005 112 2 389 576,00 € 211 777,00 € 80 2 145 805,00 € 82 2 144 108,00 € 27 435 361,00 €
2004 108 2 070 723,00 € 114 007,00 € 79 1 804 560,00 € 77 2 223 594,00 € 26 403 115,00 €
2003 109 2 058 002,00 € 125 742,00 € 77 1 776 298,00 € 82 2 157 032,00 € 23 332 352,00 €
2002 103 1 788 787,00 € 96 331,00 € 71 1 519 046,00 € 79 1 989 963,00 € 24 315 721,00 €
2001 88 1 590 403,00 € 103 291,00 € 58 1 351 686,00 € 65 1 805 303,00 € 19 218 332,00 €
2000 — — 90 285,95 € 41 901 315,94 € — — — —
1999 — — 94 080,10 € 45 896 609,84 € — — — —
1998 — — 97 498,16 € 44 884 252,93 € — — — —
1997 — — 105 345,62 € 35 760 642,85 € — — — —
1996 — — 49 296,37 € 28 509 475,93 € — — — —
1995 — — 68 647,79 € 37 644 880,69 € — — — —
1994 — — 132 670,13 € 34 702 754,91 € — — — —
1993 — — 143 291,40 € 35 730 211,28 € — — — —
1992 — — 134 849,08 € 25 592 603,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril BAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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