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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Brisson, maire de Biron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biron
Territoire
Biron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Nathalie Brisson est maire de Biron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 26/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,68 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,68 % (128 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BIRON Donnée non disponible 102 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BIRON 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 6
Nuls 20
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17047
Commune Biron
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biron

Inscrits201
Votants128
Participation63,68 %
Abstentions73
Suffrages exprimés102
Votes blancs6
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biron1 20163,68 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biron

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 922,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 139,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 570 927,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 922,73 228 139,43
2024 351 350,54 246 194,78
2023 313 908,90 584 071,17
2022 268 547,77 282 445,99
2021 238 519,81 180 287,85
2020 259 003,49 178 511,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 922,73 € 351 350,54 € 313 908,90 € 268 547,77 € 238 519,81 € 259 003,49 € 1 339,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 139,43 € 246 194,78 € 584 071,17 € 282 445,99 € 180 287,85 € 178 511,04 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 175 146,00 € 174 651,00 € 161 709,00 € 150 534,00 € 139 517,00 € 132 257,00 € 726,75 € (2025)
Frais de personnel 67 065,06 € 75 090,82 € 66 146,44 € 65 267,95 € 62 600,18 € 60 521,60 € 278,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 076,36 € 4 701,15 € 2 340,00 € 2 321,52 € 3 639,72 € 1 276,13 € 8,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 078,60 € 551 902,27 € 82 765,33 € 66 351,29 € 177 296,39 € 47 269,23 € 950,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 723,52 € 53 431,03 € 35 677,88 € 39 047,97 € 148 069,43 € 19 810,80 € 372,30 € (2025)
Épargne brute 94 783,30 € 105 155,76 € -270 162,27 € -13 898,22 € 58 231,96 € 80 492,45 € 393,29 € (2025)
Épargne nette -44 571,78 € -393 315,48 € -316 021,81 € -41 201,54 € 30 708,31 € 53 034,02 € -184,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 305,25 € 82 943,18 € -297 943,55 € -6 263,48 € -64 590,16 € 88 338,76 € 63,51 € (2025)
Encours de la dette 570 927,82 € 590 282,90 € 675 754,14 € 307 613,68 € 248 674,48 € 216 198,13 € 2 369,00 € (2025)
Annuité de la dette 152 969,05 € 515 612,03 € 55 663,84 € 31 702,08 € 32 094,99 € 32 527,80 € 634,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 508
Dotation forfaitaire 19 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 698

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 508,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 698,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 520 217 860 89 720
2024 296 040 233 570 54 620
2023 292 950 192 510 38 010
2022 268 550 200 830 43 530
2021 243 550 186 870 150 670
2020 266 000 180 500 25 680
2019 267 380 187 740 143 290
2018 244 810 173 190 203 920
2017 234 640 182 670 44 150
2016 212 420 170 950 53 670
2015 221 530 174 620 43 560
2014 205 160 170 840 257 660
2013 216 100 151 270 94 270
2012 182 180 139 950 102 820
2011 181 200 136 080 140 840
2010 182 430 143 080 124 250
2009 191 900 143 820 112 920
2008 192 500 149 930 100 710
2007 173 510 125 990 63 070
2006 162 480 129 020 51 890
2005 158 420 137 660 9 820
2004 143 610 124 440 70 940
2003 138 750 100 050 293 450
2002 138 220 86 750 88 780
2001 136 090 95 930 55 550
2000 163 460 108 950 48 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 410 95 210 53 890
2024 8 950 89 310 57 730
2023 6 890 84 820 54 970
2022 4 880 77 360 50 850
2021 2 560 72 070 47 910
2020 52 680 34 960 46 740
2019 53 500 34 180 43 300
2018 48 600 32 210 41 970
2017 45 600 30 680 40 650
2016 45 830 30 210 40 060
2015 43 620 27 590 38 930
2014 40 510 26 910 37 850
2013 42 530 26 110 36 780
2012 39 940 25 150 36 270
2011 38 010 23 770 35 650
2010 25 540 21 820 32 490
2009 22 470 19 950 31 550
2008 20 450 18 110 31 160
2007 19 230 16 810 30 390
2006 15 260 13 390 25 260
2005 14 100 13 690 30 990
2004 13 390 13 220 30 400
2003 12 170 13 100 29 930
2002 13 050 12 640 29 370
2001 12 120 12 410 28 940
2000 12 620 12 320 29 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 910 21 730
2024 0 20 980 24 240
2023 0 24 000 27 780
2022 0 26 400 30 800
2021 60 000 23 910 28 480
2020 0 23 840 28 910
2019 0 24 280 29 660
2018 168 000 19 250 22 790
2017 0 19 720 23 840
2016 5 000 34 620 39 440
2015 0 104 960 112 150
2014 130 710 18 560 24 510
2013 30 000 20 130 25 270
2012 25 000 18 510 23 420
2011 30 000 17 790 22 460
2010 65 190 14 560 17 590
2009 9 190 14 550 17 740
2008 7 670 15 430 18 930
2007 10 000 14 750 18 460
2006 8 500 15 180 19 260
2005 8 500 49 620 54 970
2004 8 000 13 260 19 010
2003 92 560 10 600 13 960
2002 9 150 9 700 13 200
2001 10 110 8 910 12 520
2000 11 490 8 080 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 300 520,00 € 170 940,00 € 46 580,00 € 43 610,00 € 217 860,00 € 67 070,00 € 66 920,00 € 2 830,00 € 450,00 € 8 410,00 € 95 210,00 € 53 890,00 € 0,00 € 1 030,00 € 89 720,00 € 18 910,00 € 21 730,00 €
2024 239 296 040,00 € 170 050,00 € 42 470,00 € 41 020,00 € 233 570,00 € 75 090,00 € 65 260,00 € 3 260,00 € 440,00 € 8 950,00 € 89 310,00 € 57 730,00 € 0,00 € 22 310,00 € 54 620,00 € 20 980,00 € 24 240,00 €
2023 238 292 950,00 € 156 900,00 € 64 250,00 € 40 490,00 € 192 510,00 € 66 150,00 € 48 230,00 € 3 780,00 € 310,00 € 6 890,00 € 84 820,00 € 54 970,00 € 0,00 € 4 050,00 € 38 010,00 € 24 000,00 € 27 780,00 €
2022 238 268 550,00 € 145 240,00 € 55 230,00 € 38 720,00 € 200 830,00 € 65 270,00 € 66 650,00 € 4 400,00 € 280,00 € 4 880,00 € 77 360,00 € 50 850,00 € 0,00 € 20 700,00 € 43 530,00 € 26 400,00 € 30 800,00 €
2021 235 243 550,00 € 134 440,00 € 43 790,00 € 37 690,00 € 186 870,00 € 62 600,00 € 50 190,00 € 4 570,00 € 320,00 € 2 560,00 € 72 070,00 € 47 910,00 € 60 000,00 € 21 020,00 € 150 670,00 € 23 910,00 € 28 480,00 €
2020 231 266 000,00 € 127 430,00 € 58 060,00 € 37 290,00 € 180 500,00 € 60 520,00 € 51 290,00 € 5 070,00 € 320,00 € 52 680,00 € 34 960,00 € 46 740,00 € 0,00 € 5 080,00 € 25 680,00 € 23 840,00 € 28 910,00 €
2019 227 267 380,00 € 123 640,00 € 60 320,00 € 37 010,00 € 187 740,00 € 58 540,00 € 53 280,00 € 5 380,00 € 1 490,00 € 53 500,00 € 34 180,00 € 43 300,00 € 0,00 € 60 940,00 € 143 290,00 € 24 280,00 € 29 660,00 €
2018 228 244 810,00 € 114 870,00 € 43 910,00 € 37 230,00 € 173 190,00 € 59 150,00 € 48 660,00 € 3 530,00 € 1 830,00 € 48 600,00 € 32 210,00 € 41 970,00 € 168 000,00 € 16 190,00 € 203 920,00 € 19 250,00 € 22 790,00 €
2017 225 234 640,00 € 108 380,00 € 29 710,00 € 35 750,00 € 182 670,00 € 58 240,00 € 60 380,00 € 4 120,00 € 380,00 € 45 600,00 € 30 680,00 € 40 650,00 € 0,00 € 25 270,00 € 44 150,00 € 19 720,00 € 23 840,00 €
2016 229 212 420,00 € 107 670,00 € 31 050,00 € 37 560,00 € 170 950,00 € 56 360,00 € 38 030,00 € 4 820,00 € 450,00 € 45 830,00 € 30 210,00 € 40 060,00 € 5 000,00 € 3 490,00 € 53 670,00 € 34 620,00 € 39 440,00 €
2015 233 221 530,00 € 101 610,00 € 30 300,00 € 40 980,00 € 174 620,00 € 55 790,00 € 36 300,00 € 7 190,00 € 330,00 € 43 620,00 € 27 590,00 € 38 930,00 € 0,00 € 69 010,00 € 43 560,00 € 104 960,00 € 112 150,00 €
2014 237 205 160,00 € 95 890,00 € 32 850,00 € 44 300,00 € 170 840,00 € 53 740,00 € 45 690,00 € 5 950,00 € 280,00 € 40 510,00 € 26 910,00 € 37 850,00 € 130 710,00 € 59 360,00 € 257 660,00 € 18 560,00 € 24 510,00 €
2013 234 216 100,00 € 96 020,00 € 24 800,00 € 44 700,00 € 151 270,00 € 49 340,00 € 44 860,00 € 5 130,00 € 130,00 € 42 530,00 € 26 110,00 € 36 780,00 € 30 000,00 € 52 790,00 € 94 270,00 € 20 130,00 € 25 270,00 €
2012 240 182 180,00 € 92 100,00 € 25 340,00 € 44 660,00 € 139 950,00 € 46 190,00 € 36 250,00 € 4 910,00 € 330,00 € 39 940,00 € 25 150,00 € 36 270,00 € 25 000,00 € 35 760,00 € 102 820,00 € 18 510,00 € 23 420,00 €
2011 235 181 200,00 € 87 830,00 € 25 730,00 € 44 310,00 € 136 080,00 € 44 880,00 € 31 150,00 € 4 680,00 € 370,00 € 38 010,00 € 23 770,00 € 35 650,00 € 30 000,00 € 55 610,00 € 140 840,00 € 17 790,00 € 22 460,00 €
2010 235 182 430,00 € 85 200,00 € 20 480,00 € 44 550,00 € 143 080,00 € 45 560,00 € 29 560,00 € 3 030,00 € 240,00 € 25 540,00 € 21 820,00 € 32 490,00 € 65 190,00 € 18 050,00 € 124 250,00 € 14 560,00 € 17 590,00 €
2009 235 191 900,00 € 78 220,00 € 30 110,00 € 44 700,00 € 143 820,00 € 41 050,00 € 40 270,00 € 3 330,00 € 330,00 € 22 470,00 € 19 950,00 € 31 550,00 € 9 190,00 € 65 670,00 € 112 920,00 € 14 550,00 € 17 740,00 €
2008 239 192 500,00 € 73 410,00 € 43 430,00 € 45 590,00 € 149 930,00 € 48 620,00 € 38 260,00 € 3 500,00 € 140,00 € 20 450,00 € 18 110,00 € 31 160,00 € 7 670,00 € 39 300,00 € 100 710,00 € 15 430,00 € 18 930,00 €
2007 239 173 510,00 € 70 070,00 € 32 430,00 € 45 240,00 € 125 990,00 € 35 490,00 € 37 650,00 € 3 700,00 € 100,00 € 19 230,00 € 16 810,00 € 30 390,00 € 10 000,00 € 28 350,00 € 63 070,00 € 14 750,00 € 18 460,00 €
2006 239 162 480,00 € 56 240,00 € 32 430,00 € 43 740,00 € 129 020,00 € 40 020,00 € 41 620,00 € 4 080,00 € 80,00 € 15 260,00 € 13 390,00 € 25 260,00 € 8 500,00 € 4 270,00 € 51 890,00 € 15 180,00 € 19 260,00 €
2005 239 158 420,00 € 60 790,00 € 26 930,00 € 42 150,00 € 137 660,00 € 33 850,00 € 53 710,00 € 5 540,00 € 70,00 € 14 100,00 € 13 690,00 € 30 990,00 € 8 500,00 € 10 390,00 € 9 820,00 € 49 620,00 € 54 970,00 €
2004 239 143 610,00 € 58 710,00 € 25 130,00 € 40 970,00 € 124 440,00 € 27 720,00 € 43 580,00 € 5 750,00 € 80,00 € 13 390,00 € 13 220,00 € 30 400,00 € 8 000,00 € 78 760,00 € 70 940,00 € 13 260,00 € 19 010,00 €
2003 239 138 750,00 € 57 150,00 € 21 730,00 € 35 690,00 € 100 050,00 € 21 760,00 € 33 540,00 € 3 380,00 € 60,00 € 12 170,00 € 13 100,00 € 29 930,00 € 92 560,00 € 74 090,00 € 293 450,00 € 10 600,00 € 13 960,00 €
2002 239 138 220,00 € 57 130,00 € 18 520,00 € 35 510,00 € 86 750,00 € 23 400,00 € 18 880,00 € 3 500,00 € 80,00 € 13 050,00 € 12 640,00 € 29 370,00 € 9 150,00 € 17 140,00 € 88 780,00 € 9 700,00 € 13 200,00 €
2001 239 136 090,00 € 55 070,00 € 17 440,00 € 34 870,00 € 95 930,00 € 20 810,00 € 28 370,00 € 3 610,00 € 180,00 € 12 120,00 € 12 410,00 € 28 940,00 € 10 110,00 € 16 490,00 € 55 550,00 € 8 910,00 € 12 520,00 €
2000 239 163 460,00 € 55 550,00 € 130,00 € 34 540,00 € 108 950,00 € 18 170,00 € 51 660,00 € 3 640,00 € 1 430,00 € 12 620,00 € 12 320,00 € 29 280,00 € 11 490,00 € 16 150,00 € 48 190,00 € 8 080,00 € 11 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 200 472,00 € 176 807,00 € 63 2 916 258,00 € 87 2 623 516,00 € 56 1 163 081,00 €
2023 139 4 413 127,00 € 283 237,00 € 68 3 155 837,00 € 86 2 446 569,00 € 58 1 216 426,00 €
2022 143 4 244 731,00 € 277 486,00 € 63 2 824 491,00 € 85 2 338 759,00 € 62 1 215 451,00 €
2021 142 3 965 468,00 € 263 683,00 € 65 2 707 243,00 € 89 2 079 149,00 € 57 1 084 143,00 €
2020 145 3 728 111,00 € 241 762,00 € 53 2 340 448,00 € 83 1 914 280,00 € 63 1 125 784,00 €
2019 149 3 745 719,00 € 267 302,00 € 61 2 494 822,00 € 84 1 915 155,00 € 64 1 111 194,00 €
2018 138 3 524 288,00 € -47 288,00 € 69 2 570 075,00 € 81 1 972 068,00 € 59 1 045 922,00 €
2017 138 3 216 837,00 € 137 574,00 € 47 1 875 848,00 € 83 1 817 089,00 € 59 1 000 425,00 €
2016 136 3 732 406,00 € 143 011,00 € 47 2 342 956,00 € 83 1 701 976,00 € 54 924 947,00 €
2015 136 3 017 688,00 € 203 584,00 € 46 1 846 491,00 € 81 1 618 201,00 € 54 921 668,00 €
2014 134 3 202 528,00 € 211 106,00 € 48 2 056 956,00 € 75 1 666 475,00 € 51 882 152,00 €
2013 134 3 138 180,00 € 221 524,00 € 53 2 079 694,00 € 77 1 521 071,00 € 54 994 072,00 €
2012 138 3 070 347,00 € 186 607,00 € 51 1 927 941,00 € 70 1 530 606,00 € 62 999 106,00 €
2011 134 2 880 702,00 € 132 289,00 € 64 2 243 966,00 € 72 1 562 111,00 € 60 939 638,00 €
2010 127 2 561 475,00 € 66 505,00 € 54 1 745 342,00 € 66 1 507 250,00 € 56 890 832,00 €
2009 136 2 751 889,00 € 74 035,00 € 61 2 010 533,00 € 80 1 681 909,00 € 57 864 423,00 €
2008 127 2 634 396,00 € 77 016,00 € 62 1 974 703,00 € 72 1 569 800,00 € 56 801 081,00 €
2007 124 2 435 864,00 € 79 320,00 € 63 1 877 661,00 € 67 1 419 422,00 € 57 769 257,00 €
2006 119 2 187 721,00 € 51 797,00 € 52 1 542 794,00 € 62 1 315 529,00 € 59 766 081,00 €
2005 115 1 659 264,00 € 66 550,00 € 52 1 211 710,00 € 61 1 254 788,00 € 55 661 563,00 €
2004 116 1 364 373,00 € 43 477,00 € 43 856 003,00 € 63 1 155 042,00 € 53 598 940,00 €
2003 107 1 220 027,00 € 43 192,00 € 35 734 948,00 € 58 1 067 334,00 € 44 508 364,00 €
2002 111 1 250 042,00 € 41 306,00 € 34 706 012,00 € 55 981 989,00 € 47 497 168,00 €
2001 106 1 252 468,00 € 75 215,00 € 32 689 959,00 € 62 972 427,00 € 43 434 931,00 €
2000 — — 47 715,93 € 34 611 459,14 € — — — —
1999 — — 48 843,75 € 36 596 147,46 € — — — —
1998 — — 49 297,44 € 42 655 888,27 € — — — —
1997 — — 55 405,16 € 34 573 526,92 € — — — —
1996 — — 54 672,64 € 33 615 899,06 € — — — —
1995 — — 57 710,49 € 41 680 342,46 € — — — —
1994 — — 55 161,09 € 36 609 401,53 € — — — —
1993 — — 46 411,88 € 31 509 594,07 € — — — —
1992 — — 98 391,51 € 36 705 820,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathalie BRISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie BRISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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