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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Pourtau-Mondoutey, maire de Biron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biron
Territoire
Biron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Pourtau-Mondoutey est maire de Biron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,48 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,48 % (440 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 434 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTER POUR NOUS C'EST VOTER POUR VOUS ! Donnée non disponible 222 51,15 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR BIRON Donnée non disponible 212 48,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTER POUR NOUS C'EST VOTER POUR VOUS ! 222
UN NOUVEL ELAN POUR BIRON 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 434
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64131
Commune Biron
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biron

Inscrits540
Votants440
Participation81,48 %
Abstentions100
Suffrages exprimés434
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Biron1 54081,48 %434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biron

  • Population 627 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 509,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 855,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 204,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 509,13 355 855,18
2024 380 676,52 341 848,91
2023 375 612,67 345 215,62
2022 476 208,95 503 351,62
2021 513 126,23 327 394,97
2020 395 922,23 294 345,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 509,13 € 380 676,52 € 375 612,67 € 476 208,95 € 513 126,23 € 395 922,23 € 610,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 855,18 € 341 848,91 € 345 215,62 € 503 351,62 € 327 394,97 € 294 345,44 € 567,55 € (2025)
Impôts locaux 308 173,05 € 300 609,22 € 278 665,00 € 265 488,00 € 255 338,00 € 254 904,98 € 491,50 € (2025)
Frais de personnel 106 805,72 € 113 325,27 € 123 562,10 € 128 638,56 € 116 724,04 € 110 302,61 € 170,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 290,09 € 0,00 € 378,92 € 672,12 € 1 863,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 527,85 € 50 736,78 € 70 874,99 € 125 339,46 € 405 839,04 € 209 061,81 € 67,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 249,57 € 14 709,60 € 35 578,35 € 90 757,10 € 129 353,78 € 175 790,63 € 54,62 € (2025)
Épargne brute 26 653,95 € 38 827,61 € 30 397,05 € -27 142,67 € 185 731,26 € 101 576,79 € 42,51 € (2025)
Épargne nette 18 375,67 € 2 800,43 € -4 899,59 € -61 725,03 € -90 152,77 € 68 375,45 € 29,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 758,86 € 70 955,41 € 21 648,66 € 6 616,57 € 131 585,60 € 202 384,14 € 7,59 € (2025)
Encours de la dette 52 204,71 € 60 482,99 € 96 510,17 € 131 806,81 € 166 389,17 € 442 273,20 € 83,26 € (2025)
Annuité de la dette 8 763,84 € 36 985,92 € 36 985,92 € 36 985,92 € 279 663,52 € 37 663,52 € 13,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 831
Dotation forfaitaire 9 789

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 831,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 410 372 400 34 250
2024 380 680 386 390 14 710
2023 375 610 361 710 35 580
2022 409 540 452 580 96 950
2021 682 550 350 000 129 960
2020 344 070 318 100 175 790
2019 342 140 318 890 377 980
2018 312 440 314 990 109 780
2017 355 900 326 780 55 180
2016 328 040 359 190 57 250
2015 339 270 320 210 31 510
2014 332 560 341 760 40 840
2013 364 610 345 950 64 750
2012 441 650 342 350 123 670
2011 384 260 317 310 44 220
2010 416 960 300 710 257 090
2009 341 430 281 610 145 890
2008 319 340 275 460 17 890
2007 319 770 317 930 34 930
2006 316 390 242 130 52 280
2005 319 620 250 070 136 090
2004 381 070 302 990 297 850
2003 312 830 235 570 27 020
2002 302 700 307 000 53 750
2001 286 040 230 590 352 100
2000 288 960 229 970 180 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 229 650 5 770
2024 3 840 222 650 5 970
2023 5 030 212 300 5 850
2022 4 180 198 210 5 480
2021 3 860 191 870 5 240
2020 90 330 84 150 5 300
2019 87 410 82 560 5 310
2018 82 810 79 190 5 200
2017 81 980 77 780 5 240
2016 79 280 112 440 5 340
2015 80 570 133 090 5 410
2014 75 940 127 960 5 220
2013 79 050 126 260 4 620
2012 76 640 122 800 4 500
2011 70 020 78 660 4 530
2010 70 490 76 150 5 020
2009 66 180 72 920 5 040
2008 60 410 64 840 5 290
2007 57 420 64 010 5 300
2006 52 750 54 320 5 060
2005 33 090 34 460 3 770
2004 33 030 33 470 3 720
2003 31 760 32 490 3 660
2002 31 500 26 110 3 200
2001 31 540 29 480 3 550
2000 29 850 28 210 3 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 280 8 760
2024 0 36 030 36 990
2023 0 35 300 36 990
2022 0 34 580 36 990
2021 0 275 880 279 660
2020 0 33 200 37 660
2019 342 000 24 640 28 220
2018 0 43 650 48 460
2017 0 54 180 60 720
2016 0 52 510 60 720
2015 0 50 890 60 720
2014 250 000 38 110 43 320
2013 0 40 210 46 930
2012 0 38 750 46 930
2011 0 37 350 46 930
2010 160 000 47 430 54 550
2009 0 30 430 39 650
2008 100 000 46 210 53 940
2007 0 35 440 42 600
2006 0 33 830 42 210
2005 0 32 300 44 060
2004 120 000 23 520 34 700
2003 0 19 990 29 840
2002 0 9 770 19 970
2001 60 980 11 870 20 110
2000 0 4 260 12 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 627 383 410,00 € 226 430,00 € 18 780,00 € 25 380,00 € 372 400,00 € 106 810,00 € 83 220,00 € 490,00 € 5 940,00 € 3 800,00 € 229 650,00 € 5 770,00 € 0,00 € 6 440,00 € 34 250,00 € 8 280,00 € 8 760,00 €
2024 632 380 680,00 € 220 060,00 € 20 540,00 € 28 650,00 € 386 390,00 € 113 330,00 € 82 910,00 € 960,00 € 7 040,00 € 3 840,00 € 222 650,00 € 5 970,00 € 0,00 € 24 500,00 € 14 710,00 € 36 030,00 € 36 990,00 €
2023 638 375 610,00 € 211 610,00 € 22 090,00 € 29 930,00 € 361 710,00 € 123 560,00 € 78 560,00 € 1 690,00 € 6 510,00 € 5 030,00 € 212 300,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 35 580,00 € 35 300,00 € 36 990,00 €
2022 658 409 540,00 € 198 430,00 € 23 130,00 € 30 160,00 € 452 580,00 € 128 640,00 € 78 400,00 € 2 400,00 € 15 080,00 € 4 180,00 € 198 210,00 € 5 480,00 € 0,00 € 3 810,00 € 96 950,00 € 34 580,00 € 36 990,00 €
2021 679 682 550,00 € 191 560,00 € 14 880,00 € 35 250,00 € 350 000,00 € 116 720,00 € 59 900,00 € 3 780,00 € 10 140,00 € 3 860,00 € 191 870,00 € 5 240,00 € 0,00 € 31 960,00 € 129 960,00 € 275 880,00 € 279 660,00 €
2020 688 344 070,00 € 185 360,00 € 18 950,00 € 39 020,00 € 318 100,00 € 110 300,00 € 56 020,00 € 4 460,00 € 10 990,00 € 90 330,00 € 84 150,00 € 5 300,00 € 0,00 € 217 110,00 € 175 790,00 € 33 200,00 € 37 660,00 €
2019 678 342 140,00 € 180 850,00 € 18 540,00 € 41 240,00 € 318 890,00 € 111 860,00 € 53 560,00 € 3 580,00 € 11 880,00 € 87 410,00 € 82 560,00 € 5 310,00 € 342 000,00 € 28 970,00 € 377 980,00 € 24 640,00 € 28 220,00 €
2018 606 312 440,00 € 172 820,00 € -240,00 € 39 720,00 € 314 990,00 € 102 850,00 € 46 470,00 € 4 800,00 € 11 730,00 € 82 810,00 € 79 190,00 € 5 200,00 € 0,00 € 9 900,00 € 109 780,00 € 43 650,00 € 48 460,00 €
2017 610 355 900,00 € 171 050,00 € 2 020,00 € 42 610,00 € 326 780,00 € 94 330,00 € 43 560,00 € 6 600,00 € 13 510,00 € 81 980,00 € 77 780,00 € 5 240,00 € 0,00 € 12 780,00 € 55 180,00 € 54 180,00 € 60 720,00 €
2016 616 328 040,00 € 202 850,00 € 5 200,00 € 49 650,00 € 359 190,00 € 97 800,00 € 59 830,00 € 8 210,00 € 7 100,00 € 79 280,00 € 112 440,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 57 250,00 € 52 510,00 € 60 720,00 €
2015 626 339 270,00 € 226 580,00 € -1 840,00 € 57 920,00 € 320 210,00 € 108 700,00 € 44 690,00 € 10 400,00 € 6 150,00 € 80 570,00 € 133 090,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 31 510,00 € 50 890,00 € 60 720,00 €
2014 623 332 560,00 € 216 020,00 € 9 030,00 € 62 700,00 € 341 760,00 € 103 450,00 € 52 750,00 € 5 710,00 € 7 400,00 € 75 940,00 € 127 960,00 € 5 220,00 € 250 000,00 € 0,00 € 40 840,00 € 38 110,00 € 43 320,00 €
2013 621 364 610,00 € 216 760,00 € -5 420,00 € 68 670,00 € 345 950,00 € 90 910,00 € 58 680,00 € 6 880,00 € 7 320,00 € 79 050,00 € 126 260,00 € 4 620,00 € 0,00 € 3 300,00 € 64 750,00 € 40 210,00 € 46 930,00 €
2012 605 441 650,00 € 210 170,00 € 3 900,00 € 69 580,00 € 342 350,00 € 90 930,00 € 61 240,00 € 8 440,00 € 9 320,00 € 76 640,00 € 122 800,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 123 670,00 € 38 750,00 € 46 930,00 €
2011 586 384 260,00 € 158 790,00 € 7 890,00 € 70 320,00 € 317 310,00 € 90 510,00 € 63 900,00 € 10 200,00 € 6 840,00 € 70 020,00 € 78 660,00 € 4 530,00 € 0,00 € 40 120,00 € 44 220,00 € 37 350,00 € 46 930,00 €
2010 575 416 960,00 € 156 980,00 € 0,00 € 70 870,00 € 300 710,00 € 73 510,00 € 63 240,00 € 8 060,00 € 5 840,00 € 70 490,00 € 76 150,00 € 5 020,00 € 160 000,00 € 62 960,00 € 257 090,00 € 47 430,00 € 54 550,00 €
2009 572 341 430,00 € 132 590,00 € 7 540,00 € 81 040,00 € 281 610,00 € 59 470,00 € 59 940,00 € 9 220,00 € 6 560,00 € 66 180,00 € 72 920,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 145 890,00 € 30 430,00 € 39 650,00 €
2008 517 319 340,00 € 130 530,00 € 170,00 € 65 040,00 € 275 460,00 € 58 190,00 € 58 570,00 € 7 730,00 € 6 640,00 € 60 410,00 € 64 840,00 € 5 290,00 € 100 000,00 € 1 050,00 € 17 890,00 € 46 210,00 € 53 940,00 €
2007 517 319 770,00 € 127 180,00 € 2 870,00 € 64 180,00 € 317 930,00 € 58 600,00 € 51 830,00 € 8 870,00 € 6 080,00 € 57 420,00 € 64 010,00 € 5 300,00 € 0,00 € 1 190,00 € 34 930,00 € 35 440,00 € 42 600,00 €
2006 517 316 390,00 € 117 530,00 € 11 830,00 € 63 150,00 € 242 130,00 € 54 490,00 € 49 100,00 € 11 240,00 € 6 830,00 € 52 750,00 € 54 320,00 € 5 060,00 € 0,00 € 970,00 € 52 280,00 € 33 830,00 € 42 210,00 €
2005 517 319 620,00 € 163 810,00 € 11 760,00 € 81 650,00 € 250 070,00 € 54 560,00 € 49 490,00 € 12 730,00 € 7 460,00 € 33 090,00 € 34 460,00 € 3 770,00 € 0,00 € 68 670,00 € 136 090,00 € 32 300,00 € 44 060,00 €
2004 517 381 070,00 € 163 690,00 € 6 420,00 € 100 330,00 € 302 990,00 € 50 060,00 € 53 530,00 € 11 200,00 € 7 330,00 € 33 030,00 € 33 470,00 € 3 720,00 € 120 000,00 € 79 640,00 € 297 850,00 € 23 520,00 € 34 700,00 €
2003 517 312 830,00 € 181 300,00 € 10 610,00 € 57 830,00 € 235 570,00 € 48 490,00 € 39 500,00 € 12 790,00 € 5 410,00 € 31 760,00 € 32 490,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 27 020,00 € 19 990,00 € 29 840,00 €
2002 517 302 700,00 € 160 210,00 € 15 300,00 € 57 610,00 € 307 000,00 € 46 860,00 € 47 490,00 € 10 960,00 € 5 930,00 € 31 500,00 € 26 110,00 € 3 200,00 € 0,00 € 12 130,00 € 53 750,00 € 9 770,00 € 19 970,00 €
2001 517 286 040,00 € 173 910,00 € 10 150,00 € 59 370,00 € 230 590,00 € 37 320,00 € 40 270,00 € 8 230,00 € 5 610,00 € 31 540,00 € 29 480,00 € 3 550,00 € 60 980,00 € 156 790,00 € 352 100,00 € 11 870,00 € 20 110,00 €
2000 517 288 960,00 € 174 650,00 € 6 020,00 € 58 520,00 € 229 970,00 € 36 220,00 € 34 480,00 € 8 270,00 € 5 380,00 € 29 850,00 € 28 210,00 € 3 570,00 € 0,00 € 55 250,00 € 180 260,00 € 4 260,00 € 12 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 11 065 219,00 € 440 605,00 € 182 7 913 871,00 € 206 7 424 972,00 € 143 4 346 226,00 €
2023 347 10 707 765,00 € 381 638,00 € 164 7 232 496,00 € 213 7 235 792,00 € 138 3 969 885,00 €
2022 329 9 573 585,00 € 303 286,00 € 158 6 462 999,00 € 200 6 460 411,00 € 135 3 789 651,00 €
2021 328 9 496 851,00 € 301 308,00 € 153 6 098 104,00 € 211 6 499 108,00 € 129 3 501 595,00 €
2020 330 8 907 540,00 € 304 659,00 € 149 5 861 582,00 € 213 6 400 057,00 € 127 3 357 987,00 €
2019 320 8 658 571,00 € 338 841,00 € 168 6 142 013,00 € 209 6 139 732,00 € 125 3 269 329,00 €
2018 303 8 465 875,00 € -123 543,00 € 164 6 044 675,00 € 198 5 950 377,00 € 123 3 231 775,00 €
2017 297 8 212 027,00 € 336 644,00 € 138 5 579 698,00 € 188 5 614 511,00 € 118 3 128 120,00 €
2016 293 8 045 890,00 € 299 821,00 € 117 4 909 730,00 € 187 5 502 729,00 € 119 3 050 588,00 €
2015 293 7 910 428,00 € 333 903,00 € 124 5 119 811,00 € 195 5 512 144,00 € 116 2 979 548,00 €
2014 283 7 838 497,00 € 342 057,00 € 141 5 471 702,00 € 190 5 511 397,00 € 111 2 886 526,00 €
2013 275 7 462 851,00 € 328 167,00 € 141 5 482 662,00 € 172 5 001 246,00 € 122 2 974 699,00 €
2012 285 7 447 741,00 € 328 440,00 € 172 5 980 612,00 € 178 5 229 614,00 € 123 2 842 324,00 €
2011 286 7 289 637,00 € 297 654,00 € 175 5 980 237,00 € 180 5 164 912,00 € 120 2 730 602,00 €
2010 303 7 734 843,00 € 318 548,00 € 175 6 398 585,00 € 204 5 143 189,00 € 120 2 564 792,00 €
2009 291 7 702 889,00 € 219 033,00 € 173 5 570 733,00 € 190 4 886 614,00 € 111 2 434 527,00 €
2008 289 7 446 775,00 € 166 374,00 € 165 6 051 264,00 € 194 4 692 341,00 € 109 2 276 188,00 €
2007 292 7 122 865,00 € 321 274,00 € 171 5 905 931,00 € 201 4 822 385,00 € 109 2 077 515,00 €
2006 281 7 067 035,00 € 503 697,00 € 158 5 656 208,00 € 193 5 065 417,00 € 105 1 862 766,00 €
2005 283 5 101 261,00 € 318 727,00 € 154 4 072 956,00 € 198 4 587 847,00 € 101 1 664 237,00 €
2004 270 5 150 697,00 € 335 376,00 € 144 4 061 164,00 € 183 4 368 984,00 € 90 1 481 907,00 €
2003 283 4 840 449,00 € 307 866,00 € 146 3 796 034,00 € 199 4 333 193,00 € 86 1 352 564,00 €
2002 267 4 761 684,00 € 312 647,00 € 132 3 781 010,00 € 184 4 106 818,00 € 89 1 355 637,00 €
2001 277 4 238 906,00 € 273 830,00 € 140 3 265 513,00 € 191 4 100 332,00 € 86 1 256 701,00 €
2000 — — 241 819,51 € 128 2 633 610,43 € — — — —
1999 — — 417 021,09 € 131 3 373 383,32 € — — — —
1998 — — 274 444,36 € 129 2 572 751,87 € — — — —
1997 — — 236 407,26 € 121 2 363 873,09 € — — — —
1996 — — 244 494,84 € 121 2 298 910,90 € — — — —
1995 — — 309 082,15 € 114 2 341 539,61 € — — — —
1994 — — 269 061,23 € 113 2 257 416,26 € — — — —
1993 — — 261 497,48 € 117 2 205 543,81 € — — — —
1992 — — 267 766,94 € 116 2 111 856,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît POURTAU-MONDOUTEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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