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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Spach, maire de Bischholtz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bischholtz
Territoire
Bischholtz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Spach est maire de Bischholtz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bischholtz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bischholtz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,27 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,27 % (170 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Bischholtz ensemble Donnée non disponible 89 52,98 % —
2e OSONS LE RENOUVEAU POUR UN VILLAGE QUI BOUGE Donnée non disponible 79 47,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Bischholtz ensemble 89
OSONS LE RENOUVEAU POUR UN VILLAGE QUI BOUGE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67044
Commune Bischholtz
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bischholtz

Inscrits220
Votants170
Participation77,27 %
Abstentions50
Suffrages exprimés168
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bischholtz1 22077,27 %168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bischholtz

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 328,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 058,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 430,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 328,50 161 058,26
2024 190 079,41 177 003,42
2023 308 811,08 154 803,65
2022 165 573,46 150 446,56
2021 160 467,50 229 542,01
2020 176 812,11 147 993,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 328,50 € 190 079,41 € 308 811,08 € 165 573,46 € 160 467,50 € 176 812,11 € 714,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 058,26 € 177 003,42 € 154 803,65 € 150 446,56 € 229 542,01 € 147 993,30 € 641,67 € (2025)
Impôts locaux 68 518,50 € 67 626,75 € 63 788,00 € 57 932,00 € 55 988,30 € 52 881,47 € 272,98 € (2025)
Frais de personnel 62 724,92 € 62 218,64 € 58 010,22 € 62 679,94 € 61 720,66 € 58 794,63 € 249,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 486,80 € 21 619,68 € 27 594,34 € 26 358,33 € 22 262,92 € 32 209,91 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 445,43 € 161 986,72 € 194 695,01 € 29 179,84 € 40 736,10 € 40 264,30 € 105,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 046,90 € 95 621,39 € 49 985,24 € 6 207,60 € 18 819,54 € 18 964,21 € 28,08 € (2025)
Épargne brute 18 270,24 € 13 075,99 € 154 007,43 € 15 126,90 € -69 074,51 € 28 818,81 € 72,79 € (2025)
Épargne nette 2 276,94 € -50 794,82 € 10 812,50 € -7 832,60 € -90 978,33 € 7 531,46 € 9,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 954,39 € -22 994,28 € 114 727,56 € 58 130,18 € -77 086,86 € 23 392,83 € 123,32 € (2025)
Encours de la dette 1 430,00 € 17 423,30 € 41 294,11 € 184 489,04 € 206 018,54 € 107 922,36 € 5,70 € (2025)
Annuité de la dette 16 296,16 € 65 546,19 € 146 132,71 € 25 991,36 € 24 722,08 € 24 750,27 € 64,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 752
Dotation forfaitaire 28 853
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 853,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bischholtz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 330 163 620 9 610
2024 186 800 177 900 109 680
2023 201 000 144 420 51 500
2022 166 570 142 250 6 220
2021 162 690 158 200 18 830
2020 176 810 148 870 18 980
2019 180 860 143 140 14 740
2018 179 010 141 720 15 820
2017 181 220 164 370 20 550
2016 167 890 160 940 7 910
2015 168 960 171 190 59 250
2014 173 970 160 580 28 580
2013 165 310 143 590 17 190
2012 200 760 135 160 94 920
2011 166 470 136 780 229 290
2010 180 360 126 780 249 520
2009 159 440 116 450 80 620
2008 167 130 122 850 48 880
2007 161 890 114 480 171 110
2006 152 280 115 900 47 700
2005 181 140 129 790 23 080
2004 154 650 114 110 32 530
2003 132 500 101 200 12 340
2002 146 020 113 670 44 080
2001 147 430 99 500 92 880
2000 136 170 97 600 9 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 52 590 8 290
2024 1 400 50 780 9 210
2023 1 840 48 600 8 770
2022 550 43 970 8 120
2021 1 640 41 780 7 720
2020 29 070 23 020 7 620
2019 29 030 22 500 7 530
2018 28 590 22 140 7 380
2017 27 690 21 270 7 160
2016 28 000 20 370 7 060
2015 27 690 19 860 6 670
2014 24 980 18 520 6 430
2013 25 930 17 710 6 370
2012 24 870 17 080 6 260
2011 23 130 16 590 6 150
2010 21 840 16 360 6 030
2009 22 030 15 720 5 950
2008 21 150 14 660 5 860
2007 20 180 14 160 5 760
2006 18 550 13 580 5 670
2005 17 940 12 930 6 810
2004 17 350 12 340 6 690
2003 14 830 10 070 5 890
2002 12 870 9 360 5 870
2001 12 980 9 190 5 820
2000 12 290 8 850 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 990 16 180
2024 40 000 63 870 64 720
2023 0 23 190 24 720
2022 0 22 540 24 720
2021 0 21 900 24 720
2020 0 21 290 24 720
2019 0 20 690 24 720
2018 0 20 110 24 720
2017 0 38 240 43 630
2016 0 37 330 43 800
2015 83 830 23 130 29 190
2014 0 22 340 29 140
2013 0 21 470 29 250
2012 0 20 700 29 340
2011 0 19 960 29 250
2010 200 000 14 070 19 170
2009 0 17 710 21 550
2008 0 16 860 21 550
2007 100 000 8 050 9 750
2006 0 7 580 9 390
2005 0 7 150 9 390
2004 0 6 740 9 390
2003 0 6 350 9 390
2002 0 10 990 14 730
2001 0 10 260 14 660
2000 0 9 590 14 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 179 330,00 € 75 870,00 € 23 510,00 € 37 830,00 € 163 620,00 € 62 720,00 € 56 430,00 € 300,00 € 11 060,00 € 1 130,00 € 52 590,00 € 8 290,00 € 0,00 € 5 550,00 € 9 610,00 € 15 990,00 € 16 180,00 €
2024 252 186 800,00 € 74 920,00 € 5 920,00 € 37 700,00 € 177 900,00 € 62 220,00 € 69 110,00 € 1 680,00 € 5 370,00 € 1 400,00 € 50 780,00 € 9 210,00 € 40 000,00 € 52 650,00 € 109 680,00 € 63 870,00 € 64 720,00 €
2023 256 201 000,00 € 70 690,00 € 6 780,00 € 37 840,00 € 144 420,00 € 58 010,00 € 44 260,00 € 1 530,00 € 1 180,00 € 1 840,00 € 48 600,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 51 500,00 € 23 190,00 € 24 720,00 €
2022 259 166 570,00 € 64 590,00 € 3 850,00 € 38 720,00 € 142 250,00 € 62 680,00 € 45 360,00 € 2 180,00 € 950,00 € 550,00 € 43 970,00 € 8 120,00 € 0,00 € 43 930,00 € 6 220,00 € 22 540,00 € 24 720,00 €
2021 266 162 690,00 € 62 600,00 € 3 440,00 € 38 370,00 € 158 200,00 € 61 720,00 € 51 770,00 € 2 820,00 € 2 900,00 € 1 640,00 € 41 780,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 18 830,00 € 21 900,00 € 24 720,00 €
2020 273 176 810,00 € 59 700,00 € 3 280,00 € 39 050,00 € 148 870,00 € 58 790,00 € 45 370,00 € 3 460,00 € 790,00 € 29 070,00 € 23 020,00 € 7 620,00 € 0,00 € 1 890,00 € 18 980,00 € 21 290,00 € 24 720,00 €
2019 285 180 860,00 € 59 530,00 € 3 260,00 € 40 340,00 € 143 140,00 € 63 790,00 € 42 750,00 € 4 070,00 € 920,00 € 29 030,00 € 22 500,00 € 7 530,00 € 0,00 € 1 060,00 € 14 740,00 € 20 690,00 € 24 720,00 €
2018 287 179 010,00 € 58 100,00 € 3 180,00 € 40 280,00 € 141 720,00 € 59 360,00 € 48 170,00 € 4 640,00 € 1 450,00 € 28 590,00 € 22 140,00 € 7 380,00 € 0,00 € 3 450,00 € 15 820,00 € 20 110,00 € 24 720,00 €
2017 284 181 220,00 € 56 110,00 € 3 600,00 € 39 670,00 € 164 370,00 € 61 410,00 € 47 760,00 € 5 410,00 € 850,00 € 27 690,00 € 21 270,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 20 550,00 € 38 240,00 € 43 630,00 €
2016 284 167 890,00 € 55 820,00 € 3 140,00 € 41 090,00 € 160 940,00 € 57 550,00 € 49 200,00 € 6 480,00 € 1 560,00 € 28 000,00 € 20 370,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 7 910,00 € 37 330,00 € 43 800,00 €
2015 284 168 960,00 € 54 210,00 € 2 880,00 € 44 180,00 € 171 190,00 € 56 040,00 € 52 030,00 € 6 080,00 € 7 900,00 € 27 690,00 € 19 860,00 € 6 670,00 € 83 830,00 € 3 560,00 € 59 250,00 € 23 130,00 € 29 190,00 €
2014 284 173 970,00 € 49 930,00 € 3 090,00 € 46 990,00 € 160 580,00 € 49 690,00 € 40 040,00 € 6 800,00 € 10 530,00 € 24 980,00 € 18 520,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 28 580,00 € 22 340,00 € 29 140,00 €
2013 285 165 310,00 € 50 010,00 € 3 120,00 € 49 340,00 € 143 590,00 € 51 770,00 € 36 700,00 € 7 780,00 € 7 930,00 € 25 930,00 € 17 710,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 650,00 € 17 190,00 € 21 470,00 € 29 250,00 €
2012 281 200 760,00 € 48 560,00 € 2 000,00 € 49 490,00 € 135 160,00 € 46 150,00 € 36 880,00 € 8 640,00 € 7 700,00 € 24 870,00 € 17 080,00 € 6 260,00 € 0,00 € 65 670,00 € 94 920,00 € 20 700,00 € 29 340,00 €
2011 280 166 470,00 € 46 500,00 € 0,00 € 50 870,00 € 136 780,00 € 38 530,00 € 43 180,00 € 9 390,00 € 7 750,00 € 23 130,00 € 16 590,00 € 6 150,00 € 0,00 € 24 580,00 € 229 290,00 € 19 960,00 € 29 250,00 €
2010 279 180 360,00 € 44 220,00 € 0,00 € 49 620,00 € 126 780,00 € 42 660,00 € 38 280,00 € 5 100,00 € 7 540,00 € 21 840,00 € 16 360,00 € 6 030,00 € 200 000,00 € 12 680,00 € 249 520,00 € 14 070,00 € 19 170,00 €
2009 274 159 440,00 € 43 710,00 € 0,00 € 49 760,00 € 116 450,00 € 31 740,00 € 41 070,00 € 3 830,00 € 17 790,00 € 22 030,00 € 15 720,00 € 5 950,00 € 0,00 € 2 410,00 € 80 620,00 € 17 710,00 € 21 550,00 €
2008 241 167 130,00 € 41 660,00 € 26 380,00 € 46 800,00 € 122 850,00 € 38 040,00 € 34 960,00 € 4 690,00 € 16 860,00 € 21 150,00 € 14 660,00 € 5 860,00 € 0,00 € 49 180,00 € 48 880,00 € 16 860,00 € 21 550,00 €
2007 241 161 890,00 € 40 090,00 € 0,00 € 47 140,00 € 114 480,00 € 36 230,00 € 30 660,00 € 1 710,00 € 16 340,00 € 20 180,00 € 14 160,00 € 5 760,00 € 100 000,00 € 5 800,00 € 171 110,00 € 8 050,00 € 9 750,00 €
2006 241 152 280,00 € 37 990,00 € 0,00 € 46 850,00 € 115 900,00 € 31 990,00 € 37 440,00 € 1 810,00 € 16 200,00 € 18 550,00 € 13 580,00 € 5 670,00 € 0,00 € 1 720,00 € 47 700,00 € 7 580,00 € 9 390,00 €
2005 241 181 140,00 € 37 690,00 € 0,00 € 46 570,00 € 129 790,00 € 33 860,00 € 22 730,00 € 2 240,00 € 14 210,00 € 17 940,00 € 12 930,00 € 6 810,00 € 0,00 € 4 160,00 € 23 080,00 € 7 150,00 € 9 390,00 €
2004 241 154 650,00 € 36 600,00 € 0,00 € 46 130,00 € 114 110,00 € 32 130,00 € 39 590,00 € 2 650,00 € 15 410,00 € 17 350,00 € 12 340,00 € 6 690,00 € 0,00 € 13 600,00 € 32 530,00 € 6 740,00 € 9 390,00 €
2003 241 132 500,00 € 32 470,00 € 0,00 € 38 370,00 € 101 200,00 € 26 430,00 € 19 200,00 € 3 040,00 € 14 860,00 € 14 830,00 € 10 070,00 € 5 890,00 € 0,00 € 2 310,00 € 12 340,00 € 6 350,00 € 9 390,00 €
2002 241 146 020,00 € 30 140,00 € 17 890,00 € 38 180,00 € 113 670,00 € 27 650,00 € 32 240,00 € 3 740,00 € 12 490,00 € 12 870,00 € 9 360,00 € 5 870,00 € 0,00 € 4 350,00 € 44 080,00 € 10 990,00 € 14 730,00 €
2001 241 147 430,00 € 29 850,00 € 0,00 € 37 360,00 € 99 500,00 € 24 990,00 € 22 780,00 € 4 390,00 € 10 880,00 € 12 980,00 € 9 190,00 € 5 820,00 € 0,00 € 30 290,00 € 92 880,00 € 10 260,00 € 14 660,00 €
2000 241 136 170,00 € 29 340,00 € 10,00 € 36 650,00 € 97 600,00 € 30 700,00 € 22 830,00 € 4 950,00 € 7 780,00 € 12 290,00 € 8 850,00 € 5 760,00 € 0,00 € 510,00 € 9 830,00 € 9 590,00 € 14 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 464 213,00 € 178 551,00 € 72 3 355 556,00 € 92 3 259 971,00 € 59 1 523 596,00 €
2023 137 4 310 317,00 € 167 566,00 € 68 3 167 194,00 € 92 3 169 986,00 € 54 1 311 527,00 €
2022 139 3 912 423,00 € 126 309,00 € 67 2 812 297,00 € 93 3 075 358,00 € 57 1 221 833,00 €
2021 136 3 818 256,00 € 139 669,00 € 64 2 667 523,00 € 90 2 963 519,00 € 58 1 139 759,00 €
2020 128 3 582 766,00 € 123 424,00 € 64 2 574 297,00 € 85 2 809 969,00 € 53 1 029 178,00 €
2019 136 3 509 473,00 € 141 088,00 € 72 2 518 029,00 € 93 2 844 549,00 € 53 1 016 927,00 €
2018 143 3 477 563,00 € 123 723,00 € 76 2 439 684,00 € 100 2 937 884,00 € 54 984 998,00 €
2017 137 3 295 917,00 € 105 278,00 € 58 2 057 536,00 € 100 2 814 913,00 € 51 957 925,00 €
2016 134 3 261 220,00 € 107 684,00 € 59 2 110 993,00 € 97 2 865 491,00 € 48 850 523,00 €
2015 133 3 149 178,00 € 98 742,00 € 53 1 786 771,00 € 98 2 810 779,00 € 46 789 886,00 €
2014 138 3 210 823,00 € 108 297,00 € 57 1 869 948,00 € 100 2 824 627,00 € 47 826 543,00 €
2013 140 3 237 952,00 € 93 608,00 € 66 2 140 629,00 € 99 2 927 073,00 € 43 760 411,00 €
2012 139 3 169 130,00 € 90 263,00 € 71 2 233 867,00 € 99 2 939 797,00 € 45 758 974,00 €
2011 136 3 026 384,00 € 71 683,00 € 80 2 374 013,00 € 98 2 859 772,00 € 43 737 720,00 €
2010 147 3 037 040,00 € 62 907,00 € 75 2 270 349,00 € 107 2 833 881,00 € 45 686 218,00 €
2009 149 2 978 412,00 € 40 964,00 € 84 2 301 066,00 € 112 2 791 140,00 € 39 645 095,00 €
2008 148 2 915 976,00 € 21 024,00 € 87 2 303 518,00 € 112 2 691 048,00 € 41 647 273,00 €
2007 135 2 674 619,00 € 50 893,00 € 78 2 014 604,00 € 100 2 432 643,00 € 38 633 882,00 €
2006 139 2 581 987,00 € 42 750,00 € 78 1 938 592,00 € 104 2 306 062,00 € 39 633 649,00 €
2005 141 2 015 386,00 € 70 399,00 € 78 1 498 029,00 € 102 2 295 049,00 € 37 577 309,00 €
2004 144 1 910 375,00 € 72 289,00 € 72 1 340 091,00 € 107 2 185 162,00 € 38 548 172,00 €
2003 143 1 888 091,00 € 63 116,00 € 74 1 310 056,00 € 106 2 074 125,00 € 36 566 809,00 €
2002 140 1 758 480,00 € 43 709,00 € 78 1 297 034,00 € 104 2 029 344,00 € 35 525 567,00 €
2001 127 1 630 627,00 € 56 559,00 € 67 1 144 658,00 € 90 1 731 769,00 € 34 490 675,00 €
2000 — — 63 434,19 € 65 1 060 536,74 € — — — —
1999 — — 64 319,46 € 63 995 395,89 € — — — —
1998 — — 70 818,21 € 66 1 036 480,74 € — — — —
1997 — — 65 160,83 € 66 1 002 459,00 € — — — —
1996 — — 63 949,92 € 59 907 407,19 € — — — —
1995 — — 74 824,26 € 65 958 071,64 € — — — —
1994 — — 60 255,17 € 54 792 349,35 € — — — —
1993 — — 58 878,55 € 53 804 919,22 € — — — —
1992 — — 62 370,40 € 54 778 817,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry SPACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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