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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Mergel, maire de Bischwihr

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bischwihr
Territoire
Bischwihr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Mergel est maire de Bischwihr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bischwihr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 22/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bischwihr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,98 %
  • Inscrits953
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,98 % (686 votants sur 953 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 675 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bischwihr Agir Ensemble pour l'Avenir Donnée non disponible 414 61,33 % —
2e BISCHWIHR AUTREMENT Donnée non disponible 261 38,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bischwihr Agir Ensemble pour l'Avenir 414
BISCHWIHR AUTREMENT 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 675
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68038
Commune Bischwihr
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bischwihr

Inscrits953
Votants686
Participation71,98 %
Abstentions267
Suffrages exprimés675
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bischwihr1 95371,98 %675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bischwihr

  • Population 1 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 507,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 650 759,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 754 121,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 507,67 650 759,11
2024 748 513,14 640 721,40
2023 704 961,42 613 730,20
2022 684 762,31 616 085,78
2021 594 164,27 630 845,29
2020 652 207,86 586 332,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 507,67 € 748 513,14 € 704 961,42 € 684 762,31 € 594 164,27 € 652 207,86 € 635,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 650 759,11 € 640 721,40 € 613 730,20 € 616 085,78 € 630 845,29 € 586 332,50 € 533,85 € (2025)
Impôts locaux 543 556,00 € 514 175,00 € 477 723,00 € 463 520,00 € 400 399,00 € 429 881,00 € 445,90 € (2025)
Frais de personnel 172 375,05 € 159 100,46 € 146 944,57 € 144 590,57 € 138 455,08 € 130 642,67 € 141,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 089,00 € 682,81 € 773,56 € 4 943,14 € 628,12 € 1 955,37 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 984,49 € 254 278,03 € 348 343,33 € 291 231,74 € 433 672,90 € 398 930,85 € 211,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 984,49 € 218 278,03 € 311 580,33 € 255 231,74 € 379 672,90 € 286 919,85 € 182,10 € (2025)
Épargne brute 123 748,56 € 107 791,74 € 91 231,22 € 68 676,53 € -36 681,02 € 65 875,36 € 101,52 € (2025)
Épargne nette 87 748,56 € 71 791,74 € 54 468,22 € 32 676,53 € -90 681,02 € 29 516,36 € 71,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 167,24 € 77 804,33 € -5 811,76 € 38 366,63 € -270 613,13 € -66 557,35 € 14,08 € (2025)
Encours de la dette 754 121,86 € 790 121,86 € 826 121,86 € 862 020,86 € 898 020,86 € 447 620,86 € 618,64 € (2025)
Annuité de la dette 42 084,00 € 42 372,00 € 43 423,00 € 42 948,00 € 58 556,84 € 37 088,73 € 34,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 633
Dotation forfaitaire 58 515
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 515,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bischwihr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 793 040 671 130 223 840
2024 774 410 658 560 227 450
2023 730 210 631 620 332 910
2022 707 480 633 980 263 020
2021 616 080 653 290 390 000
2020 677 620 604 850 371 260
2019 628 050 532 160 247 210
2018 717 380 504 630 170 420
2017 483 510 538 810 133 720
2016 669 160 720 110 517 380
2015 387 210 355 740 39 080
2014 388 360 322 180 135 110
2013 484 080 448 930 399 640
2012 454 220 309 470 95 590
2011 383 960 293 950 93 420
2010 361 720 412 630 99 440
2009 366 250 285 430 192 200
2008 369 570 284 450 80 940
2007 348 710 267 810 819 400
2006 313 450 227 150 768 910
2005 298 920 215 360 225 870
2004 264 050 203 680 57 900
2003 492 510 433 640 156 320
2002 246 560 199 960 65 550
2001 242 740 170 840 202 370
2000 262 180 192 550 148 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 960 387 730 19 560
2024 7 780 371 920 21 680
2023 5 840 352 100 18 480
2022 4 950 321 110 17 460
2021 3 830 274 970 17 270
2020 221 640 128 260 17 630
2019 217 420 119 970 17 850
2018 180 900 110 360 18 120
2017 132 770 89 520 17 940
2016 122 270 85 770 15 680
2015 117 970 43 590 8 730
2014 109 810 42 410 8 890
2013 105 660 41 710 7 760
2012 103 240 40 740 7 660
2011 99 380 40 060 7 100
2010 53 610 38 530 6 640
2009 52 250 36 130 6 590
2008 48 950 33 840 6 330
2007 45 330 31 960 6 420
2006 42 840 30 830 6 540
2005 40 360 29 720 7 780
2004 39 350 27 650 7 320
2003 38 120 26 340 6 980
2002 36 350 23 280 6 900
2001 33 490 21 730 6 690
2000 28 730 21 410 7 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 000 42 080
2024 0 36 000 42 370
2023 0 36 000 42 660
2022 0 36 000 42 950
2021 504 000 54 000 57 880
2020 0 36 000 36 000
2019 0 36 000 36 000
2018 0 36 000 36 000
2017 0 36 000 36 000
2016 0 36 000 36 000
2015 0 36 000 36 530
2014 0 36 000 37 890
2013 0 36 000 37 740
2012 0 36 000 40 440
2011 0 36 000 45 710
2010 0 48 200 53 490
2009 0 48 200 60 620
2008 0 48 200 90 350
2007 0 13 280 53 350
2006 900 000 20 590 22 590
2005 0 30 230 32 330
2004 0 36 320 39 190
2003 0 37 020 41 720
2002 2 900 36 300 43 100
2001 0 40 000 45 810
2000 135 370 53 410 58 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 219 793 040,00 € 432 080,00 € 57 490,00 € 85 310,00 € 671 130,00 € 172 380,00 € 175 300,00 € 6 080,00 € 8 780,00 € 3 960,00 € 387 730,00 € 19 560,00 € 0,00 € 56 640,00 € 223 840,00 € 36 000,00 € 42 080,00 €
2024 1 195 774 410,00 € 420 830,00 € 56 790,00 € 85 660,00 € 658 560,00 € 159 100,00 € 180 670,00 € 6 370,00 € 8 940,00 € 7 780,00 € 371 920,00 € 21 680,00 € 0,00 € 128 740,00 € 227 450,00 € 36 000,00 € 42 370,00 €
2023 1 159 730 210,00 € 393 510,00 € 60 310,00 € 78 400,00 € 631 620,00 € 146 940,00 € 164 060,00 € 6 660,00 € 10 130,00 € 5 840,00 € 352 100,00 € 18 480,00 € 0,00 € 105 740,00 € 332 910,00 € 36 000,00 € 42 660,00 €
2022 1 144 707 480,00 € 355 140,00 € 71 960,00 € 74 620,00 € 633 980,00 € 144 590,00 € 173 680,00 € 6 950,00 € 9 920,00 € 4 950,00 € 321 110,00 € 17 460,00 € 0,00 € 143 640,00 € 263 020,00 € 36 000,00 € 42 950,00 €
2021 1 104 616 080,00 € 305 100,00 € 50 570,00 € 74 070,00 € 653 290,00 € 138 460,00 € 171 220,00 € 4 560,00 € 18 990,00 € 3 830,00 € 274 970,00 € 17 270,00 € 504 000,00 € 44 880,00 € 390 000,00 € 54 000,00 € 57 880,00 €
2020 1 063 677 620,00 € 334 940,00 € 54 360,00 € 73 270,00 € 604 850,00 € 130 640,00 € 169 290,00 € 730,00 € 9 320,00 € 221 640,00 € 128 260,00 € 17 630,00 € 0,00 € 149 310,00 € 371 260,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
2019 1 034 628 050,00 € 323 130,00 € 56 140,00 € 72 410,00 € 532 160,00 € 135 270,00 € 166 470,00 € 110,00 € 11 350,00 € 217 420,00 € 119 970,00 € 17 850,00 € 0,00 € 62 100,00 € 247 210,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
2018 996 717 380,00 € 276 910,00 € 45 590,00 € 72 840,00 € 504 630,00 € 160 540,00 € 142 730,00 € 480,00 € 16 370,00 € 180 900,00 € 110 360,00 € 18 120,00 € 0,00 € 24 000,00 € 170 420,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
2017 978 483 510,00 € 207 970,00 € 33 420,00 € 73 790,00 € 538 810,00 € 165 350,00 € 130 530,00 € 520,00 € 20 990,00 € 132 770,00 € 89 520,00 € 17 940,00 € 0,00 € 36 540,00 € 133 720,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
2016 981 669 160,00 € 190 970,00 € 36 480,00 € 78 020,00 € 720 110,00 € 163 870,00 € 127 720,00 € 0,00 € 12 060,00 € 122 270,00 € 85 770,00 € 15 680,00 € 0,00 € 4 980,00 € 517 380,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
2015 987 387 210,00 € 152 050,00 € 43 180,00 € 90 790,00 € 355 740,00 € 163 480,00 € 122 610,00 € 530,00 € 14 590,00 € 117 970,00 € 43 590,00 € 8 730,00 € 0,00 € 32 630,00 € 39 080,00 € 36 000,00 € 36 530,00 €
2014 982 388 360,00 € 143 410,00 € 32 120,00 € 96 990,00 € 322 180,00 € 158 200,00 € 94 540,00 € 2 740,00 € 13 080,00 € 109 810,00 € 42 410,00 € 8 890,00 € 0,00 € 87 140,00 € 135 110,00 € 36 000,00 € 37 890,00 €
2013 997 484 080,00 € 135 350,00 € 36 080,00 € 105 940,00 € 448 930,00 € 161 340,00 € 97 130,00 € 1 740,00 € 8 490,00 € 105 660,00 € 41 710,00 € 7 760,00 € 0,00 € 3 030,00 € 399 640,00 € 36 000,00 € 37 740,00 €
2012 1 001 454 220,00 € 131 470,00 € 36 640,00 € 104 400,00 € 309 470,00 € 134 940,00 € 95 150,00 € 4 440,00 € 10 220,00 € 103 240,00 € 40 740,00 € 7 660,00 € 0,00 € 13 330,00 € 95 590,00 € 36 000,00 € 40 440,00 €
2011 981 383 960,00 € 126 300,00 € 33 880,00 € 100 910,00 € 293 950,00 € 120 210,00 € 91 980,00 € 9 710,00 € 9 960,00 € 99 380,00 € 40 060,00 € 7 100,00 € 0,00 € 21 560,00 € 93 420,00 € 36 000,00 € 45 710,00 €
2010 961 361 720,00 € 110 550,00 € 28 690,00 € 98 170,00 € 412 630,00 € 110 490,00 € 103 250,00 € 5 300,00 € 8 230,00 € 53 610,00 € 38 530,00 € 6 640,00 € 0,00 € 13 180,00 € 99 440,00 € 48 200,00 € 53 490,00 €
2009 935 366 250,00 € 105 730,00 € 33 210,00 € 95 360,00 € 285 430,00 € 107 810,00 € 101 770,00 € 12 430,00 € 6 480,00 € 52 250,00 € 36 130,00 € 6 590,00 € 0,00 € 31 040,00 € 192 200,00 € 48 200,00 € 60 620,00 €
2008 944 369 570,00 € 102 870,00 € 38 210,00 € 98 890,00 € 284 450,00 € 111 420,00 € 69 920,00 € 48 490,00 € 4 930,00 € 48 950,00 € 33 840,00 € 6 330,00 € 0,00 € 156 800,00 € 80 940,00 € 48 200,00 € 90 350,00 €
2007 823 348 710,00 € 92 410,00 € 32 070,00 € 83 370,00 € 267 810,00 € 97 410,00 € 72 570,00 € 42 300,00 € 4 550,00 € 45 330,00 € 31 960,00 € 6 420,00 € 0,00 € 353 440,00 € 819 400,00 € 13 280,00 € 53 350,00 €
2006 823 313 450,00 € 91 200,00 € 39 280,00 € 81 610,00 € 227 150,00 € 96 840,00 € 71 950,00 € 6 970,00 € 4 300,00 € 42 840,00 € 30 830,00 € 6 540,00 € 900 000,00 € 18 090,00 € 768 910,00 € 20 590,00 € 22 590,00 €
2005 823 298 920,00 € 89 510,00 € 29 070,00 € 74 010,00 € 215 360,00 € 91 500,00 € 68 530,00 € 3 280,00 € 3 910,00 € 40 360,00 € 29 720,00 € 7 780,00 € 0,00 € 41 710,00 € 225 870,00 € 30 230,00 € 32 330,00 €
2004 823 264 050,00 € 85 640,00 € 28 010,00 € 78 560,00 € 203 680,00 € 89 020,00 € 63 560,00 € 4 070,00 € 3 980,00 € 39 350,00 € 27 650,00 € 7 320,00 € 0,00 € 42 360,00 € 57 900,00 € 36 320,00 € 39 190,00 €
2003 823 492 510,00 € 84 750,00 € 25 870,00 € 71 760,00 € 433 640,00 € 88 970,00 € 53 770,00 € 7 310,00 € 4 480,00 € 38 120,00 € 26 340,00 € 6 980,00 € 0,00 € 47 670,00 € 156 320,00 € 37 020,00 € 41 720,00 €
2002 823 246 560,00 € 79 690,00 € 25 930,00 € 71 630,00 € 199 960,00 € 83 190,00 € 54 190,00 € 11 800,00 € 5 170,00 € 36 350,00 € 23 280,00 € 6 900,00 € 2 900,00 € 10 430,00 € 65 550,00 € 36 300,00 € 43 100,00 €
2001 823 242 740,00 € 73 800,00 € 24 360,00 € 69 900,00 € 170 840,00 € 77 520,00 € 36 510,00 € 11 030,00 € 7 250,00 € 33 490,00 € 21 730,00 € 6 690,00 € 0,00 € 110 870,00 € 202 370,00 € 40 000,00 € 45 810,00 €
2000 823 262 180,00 € 66 860,00 € 24 130,00 € 82 000,00 € 192 550,00 € 76 080,00 € 47 350,00 € 12 730,00 € 8 660,00 € 28 730,00 € 21 410,00 € 7 010,00 € 135 370,00 € 13 940,00 € 148 730,00 € 53 410,00 € 58 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 628 26 975 760,00 € 1 652 945,00 € 412 22 160 211,00 € 455 19 507 595,00 € 220 7 260 058,00 €
2023 625 25 436 380,00 € 1 262 678,00 € 393 20 342 524,00 € 466 18 770 949,00 € 215 6 727 291,00 €
2022 624 23 718 584,00 € 1 276 151,00 € 378 18 827 284,00 € 468 17 226 096,00 € 217 6 279 433,00 €
2021 604 22 278 082,00 € 1 320 173,00 € 376 17 789 721,00 € 454 16 431 424,00 € 209 5 814 624,00 €
2020 607 21 042 621,00 € 1 270 922,00 € 384 17 177 141,00 € 454 15 870 747,00 € 201 5 523 471,00 €
2019 575 19 917 894,00 € 1 250 041,00 € 377 16 184 352,00 € 431 15 400 962,00 € 191 5 155 561,00 €
2018 558 19 796 838,00 € 1 280 910,00 € 378 16 523 577,00 € 423 15 211 393,00 € 183 5 043 338,00 €
2017 560 18 902 587,00 € 1 135 396,00 € 341 14 765 205,00 € 418 14 896 093,00 € 183 4 971 368,00 €
2016 547 17 827 293,00 € 1 009 352,00 € 316 13 607 266,00 € 409 14 100 363,00 € 180 4 764 327,00 €
2015 522 16 927 776,00 € 1 027 414,00 € 307 13 171 652,00 € 386 13 256 823,00 € 175 4 703 308,00 €
2014 486 15 727 755,00 € 930 508,00 € 295 12 277 533,00 € 362 12 226 981,00 € 169 4 476 663,00 €
2013 473 15 438 986,00 € 916 709,00 € 302 12 721 770,00 € 356 11 845 730,00 € 169 4 401 442,00 €
2012 475 15 207 911,00 € 912 883,00 € 335 13 143 131,00 € 354 11 860 154,00 € 169 3 951 497,00 €
2011 468 14 177 755,00 € 726 358,00 € 345 12 711 793,00 € 355 11 739 647,00 € 156 3 523 585,00 €
2010 477 13 672 658,00 € 586 179,00 € 319 11 796 749,00 € 365 11 437 083,00 € 155 3 327 101,00 €
2009 479 13 603 839,00 € 576 712,00 € 339 12 053 465,00 € 374 11 303 602,00 € 148 3 288 139,00 €
2008 480 13 314 097,00 € 468 750,00 € 333 11 700 423,00 € 380 11 107 029,00 € 150 3 083 433,00 €
2007 478 12 937 793,00 € 574 774,00 € 342 11 530 983,00 € 372 10 972 853,00 € 145 2 863 462,00 €
2006 450 12 001 211,00 € 488 847,00 € 314 10 412 907,00 € 359 10 310 365,00 € 129 2 565 437,00 €
2005 429 9 604 851,00 € 679 099,00 € 294 8 395 565,00 € 332 9 787 621,00 € 120 2 307 122,00 €
2004 419 8 515 078,00 € 579 239,00 € 274 7 305 571,00 € 326 9 192 062,00 € 113 2 038 053,00 €
2003 402 8 321 167,00 € 561 686,00 € 288 7 380 774,00 € 312 8 942 014,00 € 107 1 954 006,00 €
2002 400 7 909 997,00 € 531 821,00 € 276 6 906 962,00 € 316 8 545 344,00 € 107 1 817 233,00 €
2001 396 7 589 883,00 € 557 709,00 € 277 6 622 012,00 € 311 8 337 073,00 € 102 1 695 201,00 €
2000 — — 594 373,72 € 281 6 473 092,44 € — — — —
1999 — — 506 136,38 € 235 5 446 790,11 € — — — —
1998 — — 471 459,71 € 237 5 175 462,87 € — — — —
1997 — — 461 032,35 € 219 4 765 077,59 € — — — —
1996 — — 374 784,63 € 208 4 542 817,14 € — — — —
1995 — — 420 326,94 € 206 4 442 084,01 € — — — —
1994 — — 384 263,15 € 197 3 995 352,29 € — — — —
1993 — — 435 292,40 € 181 3 934 989,64 € — — — —
1992 — — 388 253,96 € 161 3 200 797,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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