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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guillaume Noth, maire de Bischwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bischwiller
Territoire
Bischwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guillaume Noth est maire de Bischwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bischwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 12/03/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bischwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,05 %
  • Inscrits7 294
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 48,05 % (3 505 votants sur 7 294 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 391 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR BISCHWILLER Liste Divers 2 034 59,98 % —
2e UNION CITOYENNE BISCHWILLER Liste Divers 1 357 40,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR BISCHWILLER 2 034
UNION CITOYENNE BISCHWILLER 1 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 391
Blancs 62
Nuls 52
Abstentions 3 789

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Divers centre — 84,23 % —
Ecologiste — 15,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67046
Commune Bischwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 12 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bischwiller

Inscrits7 294
Votants3 505
Participation48,05 %
Abstentions3 789
Suffrages exprimés3 391
Votes blancs62
Votes nuls52
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bischwiller1 1 08840,90 %433
Bischwiller2 1 13747,49 %525
Bischwiller3 1 20050,25 %576
Bischwiller4 1 09651,64 %543
Bischwiller5 97753,22 %503
Bischwiller6 1 09444,97 %478
Bischwiller7 70248,29 %333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bischwiller

  • Population 12 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 653 308,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 873 991,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 243 188,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 230 marchés
  • Montant des marchés notifiés 46 055 820,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 653 308,19 11 873 991,44
2024 15 207 103,35 12 238 797,31
2023 13 330 614,41 11 647 789,86
2022 13 211 381,77 10 517 569,21
2021 13 218 260,13 10 584 946,57
2020 12 854 111,07 10 648 242,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 653 308,19 € 15 207 103,35 € 13 330 614,41 € 13 211 381,77 € 13 218 260,13 € 12 854 111,07 € 1 105,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 873 991,44 € 12 238 797,31 € 11 647 789,86 € 10 517 569,21 € 10 584 946,57 € 10 648 242,54 € 961,30 € (2025)
Impôts locaux 6 523 345,00 € 6 547 262,00 € 6 415 999,00 € 6 154 174,00 € 6 049 463,00 € 6 292 943,00 € 528,12 € (2025)
Frais de personnel 7 574 543,75 € 7 424 364,48 € 7 154 868,92 € 6 716 875,60 € 6 293 655,94 € 6 279 570,81 € 613,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 129 408,39 € 170 559,26 € 96 518,14 € 110 718,38 € 226 807,08 € 222 201,83 € 10,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 319 327,02 € 5 881 826,60 € 9 602 504,98 € 7 591 533,11 € 4 630 532,21 € 2 490 238,09 € 511,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 618 411,72 € 4 422 940,76 € 7 136 954,11 € 7 078 620,36 € 4 122 157,57 € 1 989 415,78 € 454,86 € (2025)
Épargne brute 1 779 316,75 € 2 968 306,04 € 1 682 824,55 € 2 693 812,56 € 2 633 313,56 € 2 205 868,53 € 144,05 € (2025)
Épargne nette 1 307 595,71 € 2 425 739,15 € 1 222 834,95 € 2 196 227,04 € 2 311 923,56 € 1 719 288,90 € 105,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -966 820,75 € 173 316,01 € -4 828 943,39 € 1 629 679,23 € 173 829,02 € 2 188 866,08 € -78,27 € (2025)
Encours de la dette 4 243 188,68 € 4 712 895,26 € 5 074 421,54 € 3 523 647,75 € 1 871 233,27 € 2 126 933,44 € 343,52 € (2025)
Annuité de la dette 506 557,05 € 586 894,72 € 498 780,25 € 527 621,35 € 359 381,08 € 535 983,98 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 509 969
Dotation forfaitaire 1 464 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 509 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 464 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bischwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 13 671 310 12 423 800 5 783 170
2024 15 244 600 12 767 760 5 332 250
2023 13 495 220 12 302 450 7 190 020
2022 16 508 740 14 266 550 7 092 840
2021 14 227 830 11 978 270 4 339 240
2020 13 036 680 11 197 870 2 131 560
2019 12 548 350 10 322 830 2 758 390
2018 12 291 970 9 857 470 4 609 660
2017 11 602 350 9 403 450 2 119 710
2016 11 450 020 9 448 730 2 617 560
2015 11 341 460 9 079 760 3 302 990
2014 10 857 410 8 808 760 5 016 240
2013 10 933 010 8 550 940 2 869 350
2012 10 850 940 8 712 960 2 189 240
2011 11 618 410 9 523 350 2 592 880
2010 10 035 390 8 183 290 1 874 190
2009 10 299 090 8 751 210 3 180 190
2008 10 612 740 9 594 250 1 512 360
2007 10 335 890 9 320 200 2 787 590
2006 11 365 160 10 201 570 4 355 920
2005 10 744 330 9 152 200 1 652 260
2004 9 760 820 8 409 200 1 866 410
2003 9 684 450 8 378 530 1 365 890
2002 9 150 930 7 985 150 2 071 020
2001 8 408 020 7 336 840 1 553 710
2000 8 163 660 7 299 470 1 367 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 900 3 170 250 42 850
2024 49 690 3 131 200 46 560
2023 65 170 2 994 530 38 890
2022 43 980 2 779 420 36 840
2021 61 350 2 682 960 36 090
2020 1 453 530 1 573 700 35 450
2019 1 359 140 1 547 750 36 100
2018 1 368 280 1 521 000 34 940
2017 1 354 600 1 480 370 35 100
2016 1 344 260 929 960 23 530
2015 1 365 670 906 430 23 250
2014 1 318 440 882 100 22 980
2013 1 272 510 863 920 22 960
2012 1 210 670 842 910 22 170
2011 1 148 230 820 440 21 120
2010 706 980 814 320 19 580
2009 679 200 794 580 19 390
2008 723 780 817 280 20 880
2007 698 090 779 570 21 220
2006 830 350 932 820 26 410
2005 791 230 892 120 32 090
2004 725 600 870 240 30 100
2003 705 910 846 150 29 450
2002 681 650 816 040 29 110
2001 639 880 776 570 27 480
2000 637 430 778 140 29 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 471 720 506 560
2024 181 040 542 570 586 890
2023 2 010 260 334 930 365 470
2022 200 000 285 000 315 040
2021 0 320 000 357 990
2020 0 485 660 535 070
2019 0 500 010 564 060
2018 7 250 657 110 743 700
2017 0 707 550 803 520
2016 0 746 520 861 130
2015 1 100 000 706 000 831 710
2014 1 500 000 597 200 720 940
2013 0 581 060 725 590
2012 0 607 100 779 820
2011 0 710 310 906 960
2010 0 678 910 896 120
2009 500 000 628 170 878 470
2008 0 667 950 1 050 320
2007 1 000 000 910 180 1 159 650
2006 2 300 000 873 580 1 089 410
2005 450 000 909 970 1 127 120
2004 0 1 219 950 1 466 580
2003 300 000 807 040 1 118 710
2002 1 200 000 756 860 1 102 500
2001 762 250 718 880 1 093 230
2000 990 920 646 300 995 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 352 13 671 310,00 € 4 001 120,00 € 569 570,00 € 3 514 590,00 € 12 423 800,00 € 7 574 540,00 € 2 244 100,00 € 34 840,00 € 1 687 300,00 € 26 900,00 € 3 170 250,00 € 42 850,00 € 0,00 € 2 229 540,00 € 5 783 170,00 € 471 720,00 € 506 560,00 €
2024 12 570 15 244 600,00 € 4 000 020,00 € 553 040,00 € 3 502 760,00 € 12 767 760,00 € 7 424 360,00 € 2 695 340,00 € 44 330,00 € 1 765 600,00 € 49 690,00 € 3 131 200,00 € 46 560,00 € 181 040,00 € 1 258 740,00 € 5 332 250,00 € 542 570,00 € 586 890,00 €
2023 12 759 13 495 220,00 € 3 868 760,00 € 631 880,00 € 3 482 240,00 € 12 302 450,00 € 7 154 870,00 € 2 552 710,00 € 30 530,00 € 1 608 990,00 € 65 170,00 € 2 994 530,00 € 38 890,00 € 2 010 260,00 € 1 276 330,00 € 7 190 020,00 € 334 930,00 € 365 470,00 €
2022 12 883 16 508 740,00 € 3 606 930,00 € 711 710,00 € 3 476 840,00 € 14 266 550,00 € 6 716 880,00 € 2 059 130,00 € 30 040,00 € 1 429 910,00 € 43 980,00 € 2 779 420,00 € 36 840,00 € 200 000,00 € 2 016 940,00 € 7 092 840,00 € 285 000,00 € 315 040,00 €
2021 12 750 14 227 830,00 € 3 534 660,00 € 712 580,00 € 3 450 290,00 € 11 978 270,00 € 6 293 660,00 € 2 163 010,00 € 37 990,00 € 1 716 970,00 € 61 350,00 € 2 682 960,00 € 36 090,00 € 0,00 € 709 830,00 € 4 339 240,00 € 320 000,00 € 357 990,00 €
2020 12 663 13 036 680,00 € 3 778 140,00 € 548 380,00 € 3 438 670,00 € 11 197 870,00 € 6 279 570,00 € 2 071 000,00 € 49 400,00 € 1 822 130,00 € 1 453 530,00 € 1 573 700,00 € 35 450,00 € 0,00 € 1 417 880,00 € 2 131 560,00 € 485 660,00 € 535 070,00 €
2019 12 709 12 548 350,00 € 3 610 530,00 € 535 700,00 € 3 427 060,00 € 10 322 830,00 € 6 109 440,00 € 1 911 440,00 € 68 340,00 € 1 521 610,00 € 1 359 140,00 € 1 547 750,00 € 36 100,00 € 0,00 € 318 040,00 € 2 758 390,00 € 500 010,00 € 564 060,00 €
2018 12 723 12 291 970,00 € 3 652 120,00 € 546 820,00 € 3 391 700,00 € 9 857 470,00 € 5 451 450,00 € 1 585 630,00 € 89 050,00 € 1 317 850,00 € 1 368 280,00 € 1 521 000,00 € 34 940,00 € 7 250,00 € 681 700,00 € 4 609 660,00 € 657 110,00 € 743 700,00 €
2017 12 719 11 602 350,00 € 3 533 520,00 € 508 020,00 € 3 371 810,00 € 9 403 450,00 € 5 439 260,00 € 1 585 060,00 € 112 270,00 € 1 250 630,00 € 1 354 600,00 € 1 480 370,00 € 35 100,00 € 0,00 € 348 650,00 € 2 119 710,00 € 707 550,00 € 803 520,00 €
2016 12 869 11 450 020,00 € 4 115 760,00 € 289 640,00 € 4 735 410,00 € 9 448 730,00 € 5 466 300,00 € 1 570 410,00 € 130 940,00 € 1 308 030,00 € 1 344 260,00 € 929 960,00 € 23 530,00 € 0,00 € 408 850,00 € 2 617 560,00 € 746 520,00 € 861 130,00 €
2015 12 785 11 341 460,00 € 4 067 740,00 € 195 880,00 € 4 685 900,00 € 9 079 760,00 € 5 249 010,00 € 1 564 890,00 € 140 440,00 € 1 115 940,00 € 1 365 670,00 € 906 430,00 € 23 250,00 € 1 100 000,00 € 122 300,00 € 3 302 990,00 € 706 000,00 € 831 710,00 €
2014 12 710 10 857 410,00 € 3 982 230,00 € 223 050,00 € 4 577 480,00 € 8 808 760,00 € 5 006 490,00 € 1 567 840,00 € 140 140,00 € 1 171 100,00 € 1 318 440,00 € 882 100,00 € 22 980,00 € 1 500 000,00 € 346 860,00 € 5 016 240,00 € 597 200,00 € 720 940,00 €
2013 12 800 10 933 010,00 € 4 021 650,00 € 172 530,00 € 4 600 870,00 € 8 550 940,00 € 4 844 840,00 € 1 435 120,00 € 156 870,00 € 1 125 940,00 € 1 272 510,00 € 863 920,00 € 22 960,00 € 0,00 € 223 430,00 € 2 869 350,00 € 581 060,00 € 725 590,00 €
2012 12 729 10 850 940,00 € 3 904 740,00 € 126 060,00 € 4 435 750,00 € 8 712 960,00 € 4 715 830,00 € 1 364 990,00 € 172 730,00 € 1 169 540,00 € 1 210 670,00 € 842 910,00 € 22 170,00 € 0,00 € 240 950,00 € 2 189 240,00 € 607 100,00 € 779 820,00 €
2011 12 755 11 618 410,00 € 3 764 430,00 € 99 740,00 € 4 362 430,00 € 9 523 350,00 € 4 648 100,00 € 1 350 880,00 € 196 660,00 € 1 074 260,00 € 1 148 230,00 € 820 440,00 € 21 120,00 € 0,00 € 330 180,00 € 2 592 880,00 € 710 310,00 € 906 960,00 €
2010 12 759 10 035 390,00 € 3 984 630,00 € 394 190,00 € 4 285 910,00 € 8 183 290,00 € 4 611 440,00 € 1 368 380,00 € 217 210,00 € 1 091 100,00 € 706 980,00 € 814 320,00 € 19 580,00 € 0,00 € 296 550,00 € 1 874 190,00 € 678 910,00 € 896 120,00 €
2009 12 949 10 299 090,00 € 3 905 530,00 € 330 750,00 € 4 307 270,00 € 8 751 210,00 € 4 763 510,00 € 1 414 020,00 € 250 300,00 € 1 073 890,00 € 679 200,00 € 794 580,00 € 19 390,00 € 500 000,00 € 821 830,00 € 3 180 190,00 € 628 170,00 € 878 470,00 €
2008 11 753 10 612 740,00 € 4 226 030,00 € 343 990,00 € 3 961 270,00 € 9 594 250,00 € 5 274 480,00 € 1 656 290,00 € 382 370,00 € 1 082 240,00 € 723 780,00 € 817 280,00 € 20 880,00 € 0,00 € 205 610,00 € 1 512 360,00 € 667 950,00 € 1 050 320,00 €
2007 11 753 10 335 890,00 € 3 827 060,00 € 409 560,00 € 3 886 560,00 € 9 320 200,00 € 5 003 000,00 € 1 619 010,00 € 249 470,00 € 897 120,00 € 698 090,00 € 779 570,00 € 21 220,00 € 1 000 000,00 € 204 280,00 € 2 787 590,00 € 910 180,00 € 1 159 650,00 €
2006 11 753 11 365 160,00 € 4 463 270,00 € 422 470,00 € 3 720 300,00 € 10 201 570,00 € 4 758 580,00 € 1 789 020,00 € 222 450,00 € 1 030 460,00 € 830 350,00 € 932 820,00 € 26 410,00 € 2 300 000,00 € 552 510,00 € 4 355 920,00 € 873 580,00 € 1 089 410,00 €
2005 11 753 10 744 330,00 € 4 140 230,00 € 376 870,00 € 3 655 550,00 € 9 152 200,00 € 4 546 770,00 € 1 668 190,00 € 239 620,00 € 911 960,00 € 791 230,00 € 892 120,00 € 32 090,00 € 450 000,00 € 215 800,00 € 1 652 260,00 € 909 970,00 € 1 127 120,00 €
2004 11 753 9 760 820,00 € 4 581 280,00 € 337 570,00 € 3 750 220,00 € 8 409 200,00 € 4 472 060,00 € 1 536 420,00 € 252 080,00 € 1 092 930,00 € 725 600,00 € 870 240,00 € 30 100,00 € 0,00 € 413 770,00 € 1 866 410,00 € 1 219 950,00 € 1 466 580,00 €
2003 11 753 9 684 450,00 € 4 553 850,00 € 347 910,00 € 1 993 780,00 € 8 378 530,00 € 4 298 320,00 € 1 522 760,00 € 317 290,00 € 966 180,00 € 705 910,00 € 846 150,00 € 29 450,00 € 300 000,00 € 140 020,00 € 1 365 890,00 € 807 040,00 € 1 118 710,00 €
2002 11 753 9 150 930,00 € 4 354 460,00 € 269 120,00 € 1 994 310,00 € 7 985 150,00 € 4 340 940,00 € 1 428 450,00 € 350 660,00 € 747 950,00 € 681 650,00 € 816 040,00 € 29 110,00 € 1 200 000,00 € 138 240,00 € 2 071 020,00 € 756 860,00 € 1 102 500,00 €
2001 11 753 8 408 020,00 € 4 475 480,00 € 268 360,00 € 1 941 390,00 € 7 336 840,00 € 4 097 190,00 € 1 394 150,00 € 379 150,00 € 683 800,00 € 639 880,00 € 776 570,00 € 27 480,00 € 762 250,00 € 290 430,00 € 1 553 710,00 € 718 880,00 € 1 093 230,00 €
2000 11 753 8 163 660,00 € 4 571 780,00 € 265 120,00 € 1 895 070,00 € 7 299 470,00 € 4 141 930,00 € 1 368 380,00 € 350 300,00 € 914 270,00 € 637 430,00 € 778 140,00 € 29 000,00 € 990 920,00 € 128 560,00 € 1 367 830,00 € 646 300,00 € 995 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 317 182 822 996,00 € 6 780 711,00 € 2 848 114 608 621,00 € 4 618 137 504 856,00 € 2 602 58 522 309,00 €
2023 7 288 171 913 025,00 € 5 637 231,00 € 2 639 101 424 510,00 € 4 596 133 457 493,00 € 2 608 55 685 772,00 €
2022 7 362 164 874 148,00 € 5 530 629,00 € 2 584 96 376 888,00 € 4 650 128 121 533,00 € 2 599 53 180 854,00 €
2021 7 309 160 599 214,00 € 6 246 910,00 € 2 582 96 797 901,00 € 4 585 118 426 548,00 € 2 587 50 598 879,00 €
2020 7 223 149 430 933,00 € 5 244 773,00 € 2 517 88 152 157,00 € 4 533 111 942 327,00 € 2 563 49 634 829,00 €
2019 7 204 146 812 589,00 € 5 653 118,00 € 3 046 91 874 535,00 € 4 515 110 885 579,00 € 2 607 48 926 644,00 €
2018 7 214 146 839 860,00 € 5 946 789,00 € 3 144 95 763 117,00 € 4 573 111 973 430,00 € 2 566 47 987 576,00 €
2017 7 015 141 088 696,00 € 5 593 460,00 € 2 339 81 844 065,00 € 4 500 106 777 276,00 € 2 496 46 773 718,00 €
2016 6 885 137 678 785,00 € 4 940 116,00 € 2 233 77 525 358,00 € 4 381 104 063 838,00 € 2 447 45 961 856,00 €
2015 6 927 136 261 173,00 € 5 216 429,00 € 2 259 77 199 875,00 € 4 408 104 194 113,00 € 2 453 45 264 155,00 €
2014 6 947 137 457 877,00 € 5 259 434,00 € 2 408 81 202 147,00 € 4 451 105 027 344,00 € 2 413 44 321 990,00 €
2013 6 909 134 667 789,00 € 4 979 588,00 € 2 522 81 886 313,00 € 4 446 104 070 801,00 € 2 401 43 172 163,00 €
2012 6 747 129 409 233,00 € 4 791 805,00 € 2 865 88 155 572,00 € 4 320 100 351 819,00 € 2 338 40 300 404,00 €
2011 6 603 123 392 174,00 € 3 992 066,00 € 3 023 89 658 555,00 € 4 200 96 897 085,00 € 2 283 38 485 883,00 €
2010 6 731 120 082 380,00 € 3 460 532,00 € 2 879 84 071 799,00 € 4 280 95 060 184,00 € 2 305 37 399 273,00 €
2009 6 742 118 110 679,00 € 3 076 252,00 € 2 917 83 378 808,00 € 4 341 93 642 940,00 € 2 263 36 121 455,00 €
2008 6 806 119 308 804,00 € 2 779 129,00 € 3 004 85 050 073,00 € 4 429 95 789 484,00 € 2 267 35 094 651,00 €
2007 6 759 116 484 340,00 € 3 333 656,00 € 3 108 84 324 978,00 € 4 415 93 662 913,00 € 2 242 33 980 092,00 €
2006 6 695 112 177 830,00 € 3 097 394,00 € 3 030 80 956 891,00 € 4 353 90 027 514,00 € 2 196 32 398 263,00 €
2005 6 651 86 162 073,00 € 3 847 497,00 € 3 038 62 502 058,00 € 4 329 87 348 551,00 € 2 182 31 131 152,00 €
2004 6 576 85 113 941,00 € 3 708 224,00 € 2 910 60 975 143,00 € 4 311 86 011 057,00 € 2 115 30 156 311,00 €
2003 6 538 82 257 409,00 € 3 612 127,00 € 2 876 58 497 811,00 € 4 272 83 722 462,00 € 2 035 28 701 177,00 €
2002 6 526 82 724 929,00 € 3 914 355,00 € 2 981 60 685 152,00 € 4 294 83 337 274,00 € 2 033 27 864 842,00 €
2001 6 418 78 456 992,00 € 3 782 684,00 € 3 015 57 784 057,00 € 4 225 81 557 616,00 € 1 979 26 182 065,00 €
2000 — — 4 481 187,79 € 2 999 55 411 092,04 € — — — —
1999 — — 4 911 967,86 € 2 963 53 445 360,75 € — — — —
1998 — — 4 526 855,57 € 2 846 50 473 926,80 € — — — —
1997 — — 4 281 536,75 € 2 616 47 251 518,62 € — — — —
1996 — — 4 173 300,99 € 2 622 47 306 472,83 € — — — —
1995 — — 4 743 086,67 € 2 708 47 654 372,92 € — — — —
1994 — — 4 522 460,01 € 2 631 45 776 834,76 € — — — —
1993 — — 4 467 186,42 € 2 601 44 971 640,82 € — — — —
1992 — — 4 901 402,84 € 2 648 44 922 069,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guillaume NOTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guillaume NOTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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