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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joseph Berbett, maire de Bisel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bisel
Territoire
Bisel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joseph Berbett est maire de Bisel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bisel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 12/09/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bisel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (227 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour BISEL Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour BISEL 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 11
Nuls 30
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68039
Commune Bisel
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 537 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bisel

Inscrits432
Votants227
Participation52,55 %
Abstentions205
Suffrages exprimés186
Votes blancs11
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bisel1 43252,55 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bisel

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 538 664,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 694,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 596 646,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 538 664 413 694,57
2024 557 653,68 434 612,83
2023 549 225,19 435 406,11
2022 499 766,68 430 036,60
2021 429 798,55 354 053,55
2020 529 623,92 410 806,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 538 664,00 € 557 653,68 € 549 225,19 € 499 766,68 € 429 798,55 € 529 623,92 € 972,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 694,57 € 434 612,83 € 435 406,11 € 430 036,60 € 354 053,55 € 410 806,68 € 746,74 € (2025)
Impôts locaux 251 287,02 € 248 360,02 € 230 300,02 € 209 031,02 € 186 377,02 € 186 897,96 € 453,59 € (2025)
Frais de personnel 94 738,09 € 93 435,74 € 88 608,45 € 89 438,75 € 95 583,87 € 106 317,61 € 171,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 990,00 € 260,99 € 0,00 € 6 012,32 € 8 998,96 € 36 416,09 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 985,99 € 132 338,17 € 112 266,73 € 126 314,90 € 109 325,30 € 109 589,88 € 216,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 451,20 € 86 064,41 € 66 209,50 € 83 496,55 € 66 138,80 € 59 832,01 € 130,78 € (2025)
Épargne brute 124 969,43 € 123 040,85 € 113 819,08 € 69 730,08 € 75 745,00 € 118 817,24 € 225,58 € (2025)
Épargne nette 77 613,67 € 77 261,43 € 69 091,22 € 26 911,73 € 47 991,50 € 82 369,24 € 140,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 568,19 € 68 462,61 € 102 548,13 € 57 015,80 € 14 216,41 € 72 779,26 € 132,79 € (2025)
Encours de la dette 596 646,34 € 644 002,10 € 689 781,52 € 734 009,38 € 776 827,73 € 504 581,23 € 1 076,98 € (2025)
Annuité de la dette 66 411,96 € 66 411,96 € 66 871,96 € 66 411,96 € 50 203,80 € 61 303,97 € 119,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 230
Dotation forfaitaire 24 339
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 798

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 230,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 339,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 798,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bisel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 538 660 419 980 72 630
2024 557 650 439 600 86 560
2023 549 230 440 130 67 540
2022 616 900 547 300 83 500
2021 433 660 357 980 79 440
2020 529 620 410 880 73 410
2019 484 380 492 990 126 860
2018 548 610 492 550 69 840
2017 547 450 461 060 57 700
2016 555 550 459 400 189 320
2015 511 690 542 580 115 730
2014 473 220 416 600 94 970
2013 438 540 402 590 152 300
2012 571 090 391 160 80 330
2011 477 880 434 270 242 000
2010 520 730 491 320 380 610
2009 458 280 336 640 984 700
2008 572 490 458 610 240 360
2007 449 280 370 890 187 360
2006 415 240 321 560 62 670
2005 372 830 318 080 207 720
2004 360 670 292 370 165 850
2003 324 520 273 420 171 540
2002 323 120 258 160 90 680
2001 305 490 243 090 255 440
2000 319 360 239 250 30 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 590 159 220 23 350
2024 5 440 154 230 26 360
2023 5 720 141 260 24 260
2022 4 740 128 820 22 610
2021 5 620 118 190 21 930
2020 123 430 58 580 21 790
2019 121 430 56 700 21 570
2018 118 780 55 100 21 070
2017 113 450 54 500 20 860
2016 111 580 53 490 20 680
2015 112 650 53 280 20 440
2014 105 050 51 180 20 270
2013 109 400 48 690 20 090
2012 107 140 46 490 19 820
2011 97 970 43 610 18 930
2010 63 930 41 620 17 700
2009 60 580 40 270 17 500
2008 56 340 37 390 17 280
2007 54 970 35 870 17 160
2006 53 480 35 620 16 860
2005 48 780 32 180 20 150
2004 44 180 31 340 20 310
2003 40 880 29 210 19 650
2002 36 950 26 520 18 170
2001 30 270 22 440 17 880
2000 30 480 21 940 17 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 360 66 410
2024 0 45 780 66 410
2023 0 44 270 66 410
2022 0 42 820 66 410
2021 300 000 27 750 50 050
2020 0 36 450 60 370
2019 0 37 640 63 330
2018 320 35 930 63 660
2017 0 34 290 63 330
2016 0 32 730 63 330
2015 0 34 990 67 110
2014 0 44 470 78 430
2013 0 57 500 94 970
2012 0 58 740 97 300
2011 0 55 370 94 920
2010 0 54 880 100 390
2009 600 000 47 420 65 360
2008 0 49 700 68 850
2007 148 000 49 450 65 860
2006 0 55 330 73 520
2005 127 000 53 150 71 850
2004 0 42 590 61 370
2003 156 000 41 780 59 470
2002 91 470 35 300 52 230
2001 0 28 890 43 340
2000 0 35 060 50 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 538 660,00 € 236 460,00 € 36 200,00 € 51 620,00 € 419 980,00 € 94 740,00 € 176 370,00 € 19 060,00 € 7 480,00 € 3 590,00 € 159 220,00 € 23 350,00 € 0,00 € 8 030,00 € 72 630,00 € 47 360,00 € 66 410,00 €
2024 554 557 650,00 € 233 530,00 € 45 890,00 € 52 470,00 € 439 600,00 € 93 440,00 € 206 040,00 € 20 630,00 € 6 680,00 € 5 440,00 € 154 230,00 € 26 360,00 € 0,00 € 27 120,00 € 86 560,00 € 45 780,00 € 66 410,00 €
2023 557 549 230,00 € 215 470,00 € 50 800,00 € 52 510,00 € 440 130,00 € 88 610,00 € 201 270,00 € 22 140,00 € 8 870,00 € 5 720,00 € 141 260,00 € 24 260,00 € 0,00 € 42 300,00 € 67 540,00 € 44 270,00 € 66 410,00 €
2022 561 616 900,00 € 196 390,00 € 48 520,00 € 51 840,00 € 547 300,00 € 89 440,00 € 191 850,00 € 23 590,00 € 6 790,00 € 4 740,00 € 128 820,00 € 22 610,00 € 0,00 € 25 690,00 € 83 500,00 € 42 820,00 € 66 410,00 €
2021 560 433 660,00 € 180 840,00 € 29 870,00 € 51 920,00 € 357 980,00 € 95 580,00 € 113 290,00 € 22 450,00 € 7 590,00 € 5 620,00 € 118 190,00 € 21 930,00 € 300 000,00 € 16 360,00 € 79 440,00 € 27 750,00 € 50 050,00 €
2020 560 529 620,00 € 178 860,00 € 3 500,00 € 52 900,00 € 410 880,00 € 106 320,00 € 152 340,00 € 24 860,00 € 9 880,00 € 123 430,00 € 58 580,00 € 21 790,00 € 0,00 € 1 310,00 € 73 410,00 € 36 450,00 € 60 370,00 €
2019 564 484 380,00 € 174 500,00 € 1 060,00 € 53 940,00 € 492 990,00 € 103 690,00 € 171 200,00 € 26 210,00 € 8 120,00 € 121 430,00 € 56 700,00 € 21 570,00 € 0,00 € 26 900,00 € 126 860,00 € 37 640,00 € 63 330,00 €
2018 561 548 610,00 € 169 550,00 € 370,00 € 55 830,00 € 492 550,00 € 145 490,00 € 158 240,00 € 27 920,00 € 9 590,00 € 118 780,00 € 55 100,00 € 21 070,00 € 320,00 € 0,00 € 69 840,00 € 35 930,00 € 63 660,00 €
2017 561 547 450,00 € 159 880,00 € -1 340,00 € 57 610,00 € 461 060,00 € 147 490,00 € 205 760,00 € 29 040,00 € 12 450,00 € 113 450,00 € 54 500,00 € 20 860,00 € 0,00 € 56 370,00 € 57 700,00 € 34 290,00 € 63 330,00 €
2016 570 555 550,00 € 171 600,00 € 21 460,00 € 65 060,00 € 459 400,00 € 141 650,00 € 195 260,00 € 30 600,00 € 8 540,00 € 111 580,00 € 53 490,00 € 20 680,00 € 0,00 € 37 850,00 € 189 320,00 € 32 730,00 € 63 330,00 €
2015 578 511 690,00 € 185 400,00 € 2 790,00 € 74 780,00 € 542 580,00 € 140 060,00 € 260 980,00 € 32 120,00 € 15 960,00 € 112 650,00 € 53 280,00 € 20 440,00 € 0,00 € 29 350,00 € 115 730,00 € 34 990,00 € 67 110,00 €
2014 584 473 220,00 € 158 470,00 € 17 460,00 € 81 220,00 € 416 600,00 € 127 780,00 € 187 940,00 € 33 960,00 € 8 070,00 € 105 050,00 € 51 180,00 € 20 270,00 € 0,00 € 26 540,00 € 94 970,00 € 44 470,00 € 78 430,00 €
2013 583 438 540,00 € 176 730,00 € 19 590,00 € 82 860,00 € 402 590,00 € 123 780,00 € 176 260,00 € 37 470,00 € 8 650,00 € 109 400,00 € 48 690,00 € 20 090,00 € 0,00 € 12 220,00 € 152 300,00 € 57 500,00 € 94 970,00 €
2012 581 571 090,00 € 163 520,00 € 23 780,00 € 83 600,00 € 391 160,00 € 114 210,00 € 172 810,00 € 38 560,00 € 7 830,00 € 107 140,00 € 46 490,00 € 19 820,00 € 0,00 € 131 240,00 € 80 330,00 € 58 740,00 € 97 300,00 €
2011 581 477 880,00 € 155 400,00 € 190,00 € 79 410,00 € 434 270,00 € 114 810,00 € 163 580,00 € 39 550,00 € 8 030,00 € 97 970,00 € 43 610,00 € 18 930,00 € 0,00 € 121 930,00 € 242 000,00 € 55 370,00 € 94 920,00 €
2010 579 520 730,00 € 142 990,00 € 24 820,00 € 81 970,00 € 491 320,00 € 109 120,00 € 152 440,00 € 46 190,00 € 7 870,00 € 63 930,00 € 41 620,00 € 17 700,00 € 0,00 € 56 320,00 € 380 610,00 € 54 880,00 € 100 390,00 €
2009 579 458 280,00 € 169 510,00 € 28 800,00 € 76 160,00 € 336 640,00 € 114 520,00 € 110 920,00 € 18 710,00 € 8 220,00 € 60 580,00 € 40 270,00 € 17 500,00 € 600 000,00 € 337 830,00 € 984 700,00 € 47 420,00 € 65 360,00 €
2008 604 572 490,00 € 135 320,00 € 30 970,00 € 85 040,00 € 458 610,00 € 109 600,00 € 130 440,00 € 19 150,00 € 7 340,00 € 56 340,00 € 37 390,00 € 17 280,00 € 0,00 € 13 880,00 € 240 360,00 € 49 700,00 € 68 850,00 €
2007 604 449 280,00 € 133 440,00 € 29 010,00 € 83 830,00 € 370 890,00 € 104 670,00 € 107 030,00 € 16 410,00 € 7 750,00 € 54 970,00 € 35 870,00 € 17 160,00 € 148 000,00 € 29 700,00 € 187 360,00 € 49 450,00 € 65 860,00 €
2006 604 415 240,00 € 128 630,00 € 27 380,00 € 83 200,00 € 321 560,00 € 100 350,00 € 112 790,00 € 18 190,00 € 5 400,00 € 53 480,00 € 35 620,00 € 16 860,00 € 0,00 € 32 070,00 € 62 670,00 € 55 330,00 € 73 520,00 €
2005 604 372 830,00 € 110 220,00 € 25 620,00 € 88 130,00 € 318 080,00 € 103 820,00 € 99 360,00 € 18 700,00 € 5 120,00 € 48 780,00 € 32 180,00 € 20 150,00 € 127 000,00 € 22 070,00 € 207 720,00 € 53 150,00 € 71 850,00 €
2004 604 360 670,00 € 114 540,00 € 24 010,00 € 76 110,00 € 292 370,00 € 100 570,00 € 98 440,00 € 18 780,00 € 4 520,00 € 44 180,00 € 31 340,00 € 20 310,00 € 0,00 € 52 860,00 € 165 850,00 € 42 590,00 € 61 370,00 €
2003 604 324 520,00 € 108 660,00 € 21 800,00 € 56 260,00 € 273 420,00 € 91 610,00 € 87 430,00 € 20 680,00 € 2 920,00 € 40 880,00 € 29 210,00 € 19 650,00 € 156 000,00 € 33 580,00 € 171 540,00 € 41 780,00 € 59 470,00 €
2002 604 323 120,00 € 97 840,00 € 21 060,00 € 56 150,00 € 258 160,00 € 95 390,00 € 98 830,00 € 16 930,00 € 3 210,00 € 36 950,00 € 26 520,00 € 18 170,00 € 91 470,00 € 9 610,00 € 90 680,00 € 35 300,00 € 52 230,00 €
2001 604 305 490,00 € 82 720,00 € 19 740,00 € 48 660,00 € 243 090,00 € 98 640,00 € 87 150,00 € 14 460,00 € 3 610,00 € 30 270,00 € 22 440,00 € 17 880,00 € 0,00 € 62 520,00 € 255 440,00 € 28 890,00 € 43 340,00 €
2000 604 319 360,00 € 81 050,00 € 19 000,00 € 60 210,00 € 239 250,00 € 79 150,00 € 73 540,00 € 15 770,00 € 2 080,00 € 30 480,00 € 21 940,00 € 17 730,00 € 0,00 € 12 670,00 € 30 460,00 € 35 060,00 € 50 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 284 13 655 756,00 € 1 057 009,00 € 179 11 460 815,00 € 190 10 828 724,00 € 112 3 555 012,00 €
2023 284 12 975 896,00 € 948 237,00 € 183 10 867 378,00 € 193 10 645 828,00 € 109 3 399 486,00 €
2022 292 12 207 179,00 € 799 952,00 € 180 10 078 848,00 € 204 10 391 867,00 € 106 3 002 737,00 €
2021 278 10 958 323,00 € 751 817,00 € 166 8 868 825,00 € 195 9 102 257,00 € 103 2 846 740,00 €
2020 279 10 660 487,00 € 711 653,00 € 169 8 771 544,00 € 191 8 708 486,00 € 103 2 774 419,00 €
2019 280 10 950 867,00 € 770 441,00 € 190 9 468 649,00 € 197 8 566 838,00 € 102 2 634 159,00 €
2018 295 12 064 984,00 € 866 365,00 € 186 10 332 764,00 € 206 8 462 324,00 € 102 2 487 204,00 €
2017 305 9 989 345,00 € 631 832,00 € 147 7 256 300,00 € 218 8 165 436,00 € 101 2 594 856,00 €
2016 294 10 055 667,00 € 681 062,00 € 153 7 682 981,00 € 205 8 056 867,00 € 101 2 615 379,00 €
2015 288 10 158 709,00 € 717 803,00 € 142 7 735 811,00 € 201 7 716 723,00 € 103 2 503 222,00 €
2014 286 9 205 013,00 € 671 868,00 € 145 7 195 156,00 € 197 7 280 177,00 € 109 2 418 992,00 €
2013 284 9 082 517,00 € 671 295,00 € 146 6 978 072,00 € 193 7 295 009,00 € 112 2 339 284,00 €
2012 291 9 530 949,00 € 667 841,00 € 173 7 983 495,00 € 204 7 466 806,00 € 112 2 264 201,00 €
2011 296 9 406 067,00 € 561 232,00 € 179 7 844 833,00 € 209 7 412 721,00 € 114 2 260 211,00 €
2010 313 8 443 611,00 € 406 530,00 € 179 6 831 840,00 € 214 7 013 987,00 € 111 2 112 085,00 €
2009 327 8 070 716,00 € 366 472,00 € 178 6 394 384,00 € 228 6 631 054,00 € 112 2 082 040,00 €
2008 309 7 724 571,00 € 347 373,00 € 185 6 349 139,00 € 217 6 300 544,00 € 110 1 964 690,00 €
2007 307 7 281 154,00 € 304 118,00 € 188 6 001 275,00 € 222 6 054 091,00 € 108 1 803 723,00 €
2006 310 7 129 784,00 € 286 625,00 € 176 5 652 919,00 € 217 6 059 682,00 € 107 1 750 429,00 €
2005 318 5 627 733,00 € 365 896,00 € 179 4 448 523,00 € 227 6 119 719,00 € 108 1 651 327,00 €
2004 307 5 486 928,00 € 355 693,00 € 183 4 450 861,00 € 219 5 866 599,00 € 99 1 518 560,00 €
2003 302 5 264 570,00 € 367 225,00 € 174 4 222 681,00 € 214 5 839 955,00 € 95 1 377 179,00 €
2002 299 5 349 407,00 € 417 842,00 € 175 4 324 042,00 € 213 5 979 428,00 € 91 1 338 787,00 €
2001 299 5 180 663,00 € 409 533,00 € 173 4 108 430,00 € 215 5 749 838,00 € 96 1 272 007,00 €
2000 — — 346 577,14 € 176 3 763 601,27 € — — — —
1999 — — 335 928,88 € 163 3 352 659,70 € — — — —
1998 — — 365 410,69 € 166 3 392 338,83 € — — — —
1997 — — 284 487,25 € 154 2 951 008,98 € — — — —
1996 — — 267 840,73 € 152 2 868 370,95 € — — — —
1995 — — 335 308,41 € 150 2 929 144,29 € — — — —
1994 — — 317 311,81 € 147 2 739 366,60 € — — — —
1993 — — 269 461,72 € 137 2 477 656,92 € — — — —
1992 — — 295 202,12 € 141 2 512 988,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 917 783 509,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joseph BERBETT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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