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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Eva, maire de Bissert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bissert
Territoire
Bissert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Eva est maire de Bissert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bissert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 28/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bissert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (72 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bissert Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bissert 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67047
Commune Bissert
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bissert

Inscrits128
Votants72
Participation56,25 %
Abstentions56
Suffrages exprimés65
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bissert1 12856,25 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bissert

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 123 996,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 364,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 320,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 123 996,83 96 364,63
2024 125 047,13 96 806,08
2023 127 032,33 94 908,29
2022 115 732,82 84 764,37
2021 108 112,56 78 927,68
2020 133 895,74 76 104,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 123 996,83 € 125 047,13 € 127 032,33 € 115 732,82 € 108 112,56 € 133 895,74 € 805,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 364,63 € 96 806,08 € 94 908,29 € 84 764,37 € 78 927,68 € 76 104,29 € 625,74 € (2025)
Impôts locaux 40 961,00 € 43 431,00 € 34 835,00 € 32 216,00 € 25 830,00 € 22 960,00 € 265,98 € (2025)
Frais de personnel 13 977,78 € 18 289,23 € 16 620,73 € 14 672,47 € 14 134,88 € 14 014,28 € 90,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,19 € 4 783,51 € 2 581,12 € 2 640,32 € 7 888,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 330,30 € 34 404,86 € 91 616,53 € 221 697,96 € 141 142,90 € 20 940,60 € 443,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 330,30 € 34 404,86 € 91 616,53 € 221 697,96 € 127 842,90 € 20 940,60 € 443,70 € (2025)
Épargne brute 27 632,20 € 28 241,05 € 32 124,04 € 30 968,45 € 29 184,88 € 57 791,45 € 179,43 € (2025)
Épargne nette 27 632,20 € 28 241,05 € 32 124,04 € 30 968,45 € 29 184,88 € 57 791,45 € 179,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 784,00 € 30 134,18 € -5 173,75 € -18 323,12 € -57 982,93 € 97 019,66 € -258,34 € (2025)
Encours de la dette 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 € 2,08 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 56,85 € 0,00 € 29,10 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 735
Dotation forfaitaire 12 632

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bissert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 124 000 101 000 68 330
2024 125 050 97 690 34 400
2023 127 030 95 790 91 620
2022 115 730 85 650 221 700
2021 108 110 79 810 141 140
2020 133 900 76 100 20 940
2019 121 630 83 210 128 430
2018 122 010 73 870 11 570
2017 130 380 71 170 107 970
2016 115 900 64 060 137 130
2015 121 200 59 490 3 110
2014 119 280 72 630 232 420
2013 91 990 49 390 147 660
2012 155 320 67 450 273 830
2011 75 810 59 310 3 620
2010 161 620 64 680 192 170
2009 117 980 53 570 153 010
2008 137 260 58 930 37 600
2007 121 000 38 920 68 350
2006 89 230 47 940 1 310
2005 85 610 49 540 9 180
2004 88 880 42 840 194 470
2003 58 040 53 600 33 030
2002 83 840 53 000 162 200
2001 78 940 43 390 215 140
2000 63 390 43 700 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 25 950 3 710
2024 2 860 25 630 4 150
2023 1 140 23 860 3 990
2022 680 21 070 3 760
2021 540 18 690 3 600
2020 21 100 7 010 3 530
2019 20 360 6 850 3 490
2018 20 230 6 630 3 410
2017 19 680 6 600 3 370
2016 20 220 6 560 3 360
2015 21 210 6 380 3 320
2014 20 130 6 300 3 290
2013 19 610 6 130 3 260
2012 19 300 5 990 3 210
2011 19 720 5 280 3 150
2010 7 770 5 030 2 950
2009 7 290 4 820 2 920
2008 6 950 4 610 2 870
2007 6 400 4 510 2 820
2006 6 050 4 460 2 770
2005 6 160 4 140 3 410
2004 6 260 3 850 3 350
2003 5 700 3 700 3 250
2002 5 310 3 420 3 160
2001 4 970 3 230 3 110
2000 4 230 2 840 3 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 490 1 520
2016 0 1 490 1 550
2015 0 4 980 5 300
2014 0 4 730 5 320
2013 0 4 510 5 340
2012 0 4 340 5 350
2011 0 4 210 5 370
2010 0 3 750 5 400
2009 0 3 650 5 380
2008 0 3 500 5 380
2007 0 3 440 5 380
2006 0 3 260 5 400
2005 0 3 110 5 880
2004 0 37 150 40 140
2003 0 13 220 16 500
2002 0 1 690 5 420
2001 83 850 3 160 4 400
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 124 000,00 € 37 960,00 € 21 180,00 € 30 780,00 € 101 000,00 € 13 980,00 € 30 640,00 € 0,00 € 1 280,00 € 1 420,00 € 25 950,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 68 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 156 125 050,00 € 39 800,00 € 26 200,00 € 29 910,00 € 97 690,00 € 18 290,00 € 31 190,00 € 0,00 € 1 200,00 € 2 860,00 € 25 630,00 € 4 150,00 € 0,00 € 7 210,00 € 34 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 160 127 030,00 € 34 840,00 € 28 350,00 € 30 320,00 € 95 790,00 € 16 620,00 € 28 630,00 € 60,00 € 780,00 € 1 140,00 € 23 860,00 € 3 990,00 € 0,00 € 18 150,00 € 91 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 160 115 730,00 € 32 220,00 € 23 290,00 € 30 420,00 € 85 650,00 € 14 670,00 € 26 150,00 € 0,00 € 1 040,00 € 680,00 € 21 070,00 € 3 760,00 € 0,00 € 71 300,00 € 221 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 159 108 110,00 € 25 830,00 € 19 090,00 € 29 910,00 € 79 810,00 € 14 130,00 € 20 580,00 € 30,00 € 1 560,00 € 540,00 € 18 690,00 € 3 600,00 € 0,00 € 50 540,00 € 141 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 158 133 900,00 € 22 960,00 € 29 240,00 € 28 690,00 € 76 100,00 € 14 010,00 € 23 730,00 € 0,00 € 420,00 € 21 100,00 € 7 010,00 € 3 530,00 € 0,00 € 39 100,00 € 20 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 159 121 630,00 € 21 250,00 € 29 850,00 € 27 720,00 € 83 210,00 € 13 740,00 € 36 370,00 € 0,00 € 890,00 € 20 360,00 € 6 850,00 € 3 490,00 € 0,00 € 370,00 € 128 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 159 122 010,00 € 20 940,00 € 25 930,00 € 27 540,00 € 73 870,00 € 13 680,00 € 30 560,00 € 0,00 € 550,00 € 20 230,00 € 6 630,00 € 3 410,00 € 0,00 € 10 920,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 157 130 380,00 € 20 510,00 € 20 080,00 € 26 330,00 € 71 170,00 € 13 470,00 € 25 190,00 € 30,00 € 660,00 € 19 680,00 € 6 600,00 € 3 370,00 € 0,00 € 47 610,00 € 107 970,00 € 1 490,00 € 1 520,00 €
2016 158 115 900,00 € 20 650,00 € 19 280,00 € 25 040,00 € 64 060,00 € 12 650,00 € 20 220,00 € 70,00 € 420,00 € 20 220,00 € 6 560,00 € 3 360,00 € 0,00 € 9 290,00 € 137 130,00 € 1 490,00 € 1 550,00 €
2015 159 121 200,00 € 21 350,00 € 17 990,00 € 26 130,00 € 59 490,00 € 11 970,00 € 21 750,00 € 310,00 € 440,00 € 21 210,00 € 6 380,00 € 3 320,00 € 0,00 € 67 640,00 € 3 110,00 € 4 980,00 € 5 300,00 €
2014 154 119 280,00 € 20 150,00 € 19 190,00 € 25 880,00 € 72 630,00 € 11 690,00 € 19 000,00 € 600,00 € 1 140,00 € 20 130,00 € 6 300,00 € 3 290,00 € 0,00 € 64 720,00 € 232 420,00 € 4 730,00 € 5 320,00 €
2013 148 91 990,00 € 19 770,00 € 0,00 € 25 870,00 € 49 390,00 € 11 590,00 € 20 090,00 € 830,00 € 560,00 € 19 610,00 € 6 130,00 € 3 260,00 € 0,00 € 76 040,00 € 147 660,00 € 4 510,00 € 5 340,00 €
2012 146 155 320,00 € 19 320,00 € 0,00 € 24 730,00 € 67 450,00 € 11 370,00 € 22 340,00 € 1 000,00 € 500,00 € 19 300,00 € 5 990,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 273 830,00 € 4 340,00 € 5 350,00 €
2011 147 75 810,00 € 18 820,00 € 0,00 € 22 810,00 € 59 310,00 € 11 000,00 € 22 950,00 € 1 160,00 € 340,00 € 19 720,00 € 5 280,00 € 3 150,00 € 0,00 € 63 570,00 € 3 620,00 € 4 210,00 € 5 370,00 €
2010 147 161 620,00 € 16 360,00 € 0,00 € 24 730,00 € 64 680,00 € 11 300,00 € 23 180,00 € 1 640,00 € 540,00 € 7 770,00 € 5 030,00 € 2 950,00 € 0,00 € 79 000,00 € 192 170,00 € 3 750,00 € 5 400,00 €
2009 149 117 980,00 € 15 640,00 € 0,00 € 22 160,00 € 53 570,00 € 11 130,00 € 18 140,00 € 1 730,00 € 410,00 € 7 290,00 € 4 820,00 € 2 920,00 € 0,00 € 19 390,00 € 153 010,00 € 3 650,00 € 5 380,00 €
2008 160 137 260,00 € 14 780,00 € 0,00 € 22 860,00 € 58 930,00 € 10 250,00 € 21 550,00 € 1 940,00 € 290,00 € 6 950,00 € 4 610,00 € 2 870,00 € 0,00 € 15 910,00 € 37 600,00 € 3 500,00 € 5 380,00 €
2007 160 121 000,00 € 14 160,00 € 0,00 € 22 440,00 € 38 920,00 € 10 860,00 € 11 400,00 € 1 950,00 € 660,00 € 6 400,00 € 4 510,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 68 350,00 € 3 440,00 € 5 380,00 €
2006 160 89 230,00 € 13 710,00 € 0,00 € 21 910,00 € 47 940,00 € 11 030,00 € 14 880,00 € 2 140,00 € 750,00 € 6 050,00 € 4 460,00 € 2 770,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 310,00 € 3 260,00 € 5 400,00 €
2005 160 85 610,00 € 14 130,00 € 0,00 € 21 410,00 € 49 540,00 € 10 530,00 € 12 770,00 € 2 800,00 € 1 210,00 € 6 160,00 € 4 140,00 € 3 410,00 € 0,00 € 71 200,00 € 9 180,00 € 3 110,00 € 5 880,00 €
2004 160 88 880,00 € 13 820,00 € 0,00 € 20 930,00 € 42 840,00 € 8 930,00 € 9 330,00 € 2 990,00 € 760,00 € 6 260,00 € 3 850,00 € 3 350,00 € 0,00 € 69 640,00 € 194 470,00 € 37 150,00 € 40 140,00 €
2003 160 58 040,00 € 12 780,00 € 0,00 € 20 160,00 € 53 600,00 € 8 660,00 € 15 910,00 € 3 290,00 € 670,00 € 5 700,00 € 3 700,00 € 3 250,00 € 0,00 € 26 980,00 € 33 030,00 € 13 220,00 € 16 500,00 €
2002 160 83 840,00 € 13 200,00 € 9 880,00 € 19 950,00 € 53 000,00 € 8 240,00 € 17 920,00 € 3 840,00 € 660,00 € 5 310,00 € 3 420,00 € 3 160,00 € 0,00 € 104 070,00 € 162 200,00 € 1 690,00 € 5 420,00 €
2001 160 78 940,00 € 12 640,00 € 7 070,00 € 18 830,00 € 43 390,00 € 7 330,00 € 8 400,00 € 1 240,00 € 1 170,00 € 4 970,00 € 3 230,00 € 3 110,00 € 83 850,00 € 42 190,00 € 215 140,00 € 3 160,00 € 4 400,00 €
2000 160 63 390,00 € 11 340,00 € 7 320,00 € 17 610,00 € 43 700,00 € 6 950,00 € 17 440,00 € 140,00 € 1 150,00 € 4 230,00 € 2 840,00 € 3 040,00 € 0,00 € 270,00 € 18 780,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 413 134,00 € 63 045,00 € 42 1 715 782,00 € 57 1 847 986,00 € 33 769 062,00 €
2023 77 2 102 483,00 € 52 481,00 € 36 1 371 328,00 € 57 1 683 946,00 € 32 638 087,00 €
2022 82 2 033 505,00 € 44 931,00 € 38 1 263 310,00 € 59 1 702 836,00 € 30 601 485,00 €
2021 85 2 015 926,00 € 48 952,00 € 42 1 399 824,00 € 58 1 704 733,00 € 28 562 245,00 €
2020 86 2 096 835,00 € 62 832,00 € 47 1 574 364,00 € 63 1 673 579,00 € 27 570 702,00 €
2019 81 1 956 185,00 € 57 914,00 € 49 1 507 234,00 € 57 1 540 709,00 € 29 584 269,00 €
2018 80 2 043 108,00 € 74 957,00 € 48 1 542 802,00 € 57 1 637 137,00 € 30 534 717,00 €
2017 81 1 859 838,00 € 52 723,00 € 40 1 254 566,00 € 58 1 544 467,00 € 27 538 484,00 €
2016 80 1 900 945,00 € 42 026,00 € 37 1 202 460,00 € 58 1 574 334,00 € 30 542 232,00 €
2015 79 1 853 658,00 € 48 576,00 € 30 962 430,00 € 58 1 581 783,00 € 29 526 697,00 €
2014 80 1 896 623,00 € 46 054,00 € 32 1 042 440,00 € 55 1 545 181,00 € 28 539 959,00 €
2013 83 1 854 393,00 € 56 718,00 € 33 1 111 579,00 € 57 1 447 454,00 € 31 544 574,00 €
2012 81 1 780 703,00 € 55 689,00 € 42 1 234 054,00 € 54 1 433 492,00 € 32 543 768,00 €
2011 82 1 838 780,00 € 55 009,00 € 50 1 503 430,00 € 57 1 417 183,00 € 34 557 107,00 €
2010 94 1 788 716,00 € 21 435,00 € 48 1 315 275,00 € 65 1 401 150,00 € 36 565 162,00 €
2009 82 1 590 634,00 € 24 775,00 € 41 1 127 072,00 € 54 1 221 497,00 € 31 524 061,00 €
2008 78 1 591 107,00 € 21 762,00 € 42 1 217 251,00 € 55 1 229 869,00 € 32 498 587,00 €
2007 75 1 503 827,00 € 36 380,00 € 42 1 185 729,00 € 52 1 198 822,00 € 27 422 276,00 €
2006 71 1 424 335,00 € 44 916,00 € 42 1 156 595,00 € 54 1 191 689,00 € 27 388 993,00 €
2005 77 1 138 489,00 € 44 101,00 € 43 887 462,00 € 57 1 222 987,00 € 24 357 643,00 €
2004 79 1 853 379,00 € 156 606,00 € 40 1 546 625,00 € 58 1 210 671,00 € 25 332 390,00 €
2003 78 1 106 577,00 € 40 864,00 € 40 799 001,00 € 57 1 183 118,00 € 25 344 769,00 €
2002 73 1 057 756,00 € 42 097,00 € 42 799 413,00 € 51 1 096 885,00 € 22 350 096,00 €
2001 72 989 844,00 € 35 551,00 € 36 698 060,00 € 48 1 044 529,00 € 24 334 042,00 €
2000 — — 33 584,37 € 35 604 361,72 € — — — —
1999 — — 34 891,92 € 35 591 748,39 € — — — —
1998 — — 29 963,70 € 33 511 837,97 € — — — —
1997 — — 21 387,38 € 32 438 042,89 € — — — —
1996 — — 21 443,02 € 29 406 840,69 € — — — —
1995 — — 26 255,07 € 28 377 178,84 € — — — —
1994 — — 19 335,57 € 27 337 176,52 € — — — —
1993 — — 22 313,51 € 29 354 445,79 € — — — —
1992 — — 25 208,66 € 29 360 662,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier EVA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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