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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Sangoy, maire de Bissy-la-Mâconnaise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bissy-la-Mâconnaise
Territoire
Bissy-la-Mâconnaise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Sangoy est maire de Bissy-la-Mâconnaise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bissy-la-Mâconnaise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 11/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bissy-La-Mâconnaise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (100 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour les intérêts de la commune et de ses habitants Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour les intérêts de la commune et de ses habitants 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71035
Commune Bissy-La-Mâconnaise
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bissy-La-Mâconnaise

Inscrits173
Votants100
Participation57,80 %
Abstentions73
Suffrages exprimés95
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bissy-la-Mâconnaise1 17357,80 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bissy-la-Mâconnaise

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 251,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 968,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 430,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 251,65 124 968,82
2024 190 214,11 116 277,45
2023 179 515,17 101 975,65
2022 173 725,59 121 459,22
2021 170 530,48 133 576,63
2020 162 778,44 117 138,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 251,65 € 190 214,11 € 179 515,17 € 173 725,59 € 170 530,48 € 162 778,44 € 875,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 968,82 € 116 277,45 € 101 975,65 € 121 459,22 € 133 576,63 € 117 138,31 € 603,71 € (2025)
Impôts locaux 119 570,00 € 121 243,00 € 112 078,00 € 101 583,00 € 103 044,00 € 99 055,00 € 577,63 € (2025)
Frais de personnel 42 309,11 € 41 922,47 € 39 070,07 € 36 993,88 € 35 455,45 € 34 732,00 € 204,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 019,00 € 4 785,63 € 14 582,75 € 22 546,62 € 18 768,22 € 14 092,38 € 14,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 530,05 € 24 224,30 € 40 736,87 € 25 432,65 € 23 972,20 € 118 840,57 € 553,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 941,06 € 6 093,01 € 23 255,04 € 8 576,40 € 7 718,54 € 100 023,09 € 420,01 € (2025)
Épargne brute 56 282,83 € 73 936,66 € 77 539,52 € 52 266,37 € 36 953,85 € 45 640,13 € 271,90 € (2025)
Épargne nette 37 217,22 € 55 805,37 € 60 057,69 € 35 410,12 € 20 700,19 € 26 822,65 € 179,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 808,58 € 74 480,55 € 56 916,64 € 59 836,97 € 29 987,31 € -27 859,96 € -76,37 € (2025)
Encours de la dette 11 430,37 € 30 195,98 € 48 327,27 € 65 809,10 € 82 665,35 € 98 919,01 € 55,22 € (2025)
Annuité de la dette 20 175,62 € 19 915,62 € 19 915,62 € 19 915,62 € 19 915,62 € 23 117,93 € 97,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 620
Dotation forfaitaire 5 526

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 620,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bissy-la-Mâconnaise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 250 124 990 95 460
2024 190 210 117 390 6 090
2023 179 520 103 090 23 260
2022 173 730 122 670 8 580
2021 170 530 134 790 7 720
2020 162 780 118 350 100 020
2019 166 820 136 320 10 150
2018 171 320 122 290 750
2017 187 860 135 870 7 800
2016 173 080 145 750 18 580
2015 280 610 261 380 23 450
2014 165 370 154 570 3 960
2013 161 530 146 750 119 760
2012 163 510 150 370 107 640
2011 197 590 178 190 51 330
2010 227 860 210 960 300 660
2009 165 190 129 110 52 290
2008 134 910 117 150 187 610
2007 134 030 103 760 85 420
2006 125 490 96 240 10 070
2005 111 630 91 900 27 360
2004 110 480 86 440 32 810
2003 100 640 76 350 28 200
2002 99 120 82 220 10 150
2001 101 160 86 610 19 970
2000 90 600 68 210 44 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 79 160 27 040
2024 9 230 76 140 30 080
2023 8 410 70 730 28 650
2022 7 310 64 550 26 360
2021 7 220 61 360 25 240
2020 53 110 26 640 25 170
2019 52 920 26 240 24 880
2018 53 040 25 040 24 110
2017 52 500 24 560 23 580
2016 47 740 19 150 22 600
2015 48 560 18 750 22 040
2014 44 720 17 970 21 560
2013 43 620 16 810 21 060
2012 41 480 17 110 20 690
2011 38 970 16 400 20 370
2010 22 760 15 080 19 040
2009 22 100 14 290 18 770
2008 19 460 13 520 18 540
2007 18 700 12 360 18 130
2006 17 820 11 200 17 470
2005 15 780 10 560 21 560
2004 13 800 9 720 21 380
2003 12 730 8 930 21 100
2002 12 060 8 480 20 100
2001 11 640 8 270 19 650
2000 10 930 7 650 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 810 19 920
2024 0 18 130 19 920
2023 0 17 480 19 920
2022 0 16 860 19 920
2021 0 16 250 19 920
2020 0 18 320 22 620
2019 0 24 310 29 480
2018 0 23 410 29 480
2017 0 22 580 29 480
2016 0 21 720 29 510
2015 0 40 920 50 110
2014 0 30 150 40 910
2013 0 79 410 91 220
2012 90 000 16 010 25 050
2011 0 25 400 32 480
2010 230 000 47 120 51 740
2009 35 000 11 750 15 660
2008 82 000 8 970 11 510
2007 0 7 140 8 810
2006 0 7 370 8 810
2005 0 7 450 8 810
2004 0 10 410 12 180
2003 0 10 980 13 640
2002 0 9 840 13 640
2001 0 8 450 13 640
2000 0 7 930 13 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 181 250,00 € 117 280,00 € 11 130,00 € 15 320,00 € 124 990,00 € 42 310,00 € 48 800,00 € 1 110,00 € 780,00 € 7 100,00 € 79 160,00 € 27 040,00 € 0,00 € 21 060,00 € 95 460,00 € 18 810,00 € 19 920,00 €
2024 206 190 210,00 € 118 950,00 € 0,00 € 15 440,00 € 117 390,00 € 41 920,00 € 36 160,00 € 1 780,00 € 640,00 € 9 230,00 € 76 140,00 € 30 080,00 € 0,00 € 5 230,00 € 6 090,00 € 18 130,00 € 19 920,00 €
2023 207 179 520,00 € 110 280,00 € -540,00 € 15 010,00 € 103 090,00 € 39 070,00 € 34 810,00 € 2 430,00 € 810,00 € 8 410,00 € 70 730,00 € 28 650,00 € 0,00 € 1 370,00 € 23 260,00 € 17 480,00 € 19 920,00 €
2022 207 173 730,00 € 99 580,00 € -240,00 € 15 300,00 € 122 670,00 € 36 990,00 € 45 950,00 € 3 060,00 € 430,00 € 7 310,00 € 64 550,00 € 26 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 580,00 € 16 860,00 € 19 920,00 €
2021 207 170 530,00 € 94 600,00 € 0,00 € 14 070,00 € 134 790,00 € 35 460,00 € 45 490,00 € 3 660,00 € 930,00 € 7 220,00 € 61 360,00 € 25 240,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 16 250,00 € 19 920,00 €
2020 208 162 780,00 € 92 760,00 € -2 150,00 € 14 380,00 € 118 350,00 € 34 730,00 € 39 200,00 € 4 300,00 € 1 200,00 € 53 110,00 € 26 640,00 € 25 170,00 € 0,00 € 26 400,00 € 100 020,00 € 18 320,00 € 22 620,00 €
2019 206 166 820,00 € 91 180,00 € -2 220,00 € 24 000,00 € 136 320,00 € 35 450,00 € 50 550,00 € 5 180,00 € 1 080,00 € 52 920,00 € 26 240,00 € 24 880,00 € 0,00 € 2 400,00 € 10 150,00 € 24 310,00 € 29 480,00 €
2018 209 171 320,00 € 89 330,00 € -1 910,00 € 15 640,00 € 122 290,00 € 29 240,00 € 49 900,00 € 6 070,00 € 530,00 € 53 040,00 € 25 040,00 € 24 110,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 23 410,00 € 29 480,00 €
2017 209 187 860,00 € 87 790,00 € -1 910,00 € 18 150,00 € 135 870,00 € 33 910,00 € 49 730,00 € 6 910,00 € 890,00 € 52 500,00 € 24 560,00 € 23 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 22 580,00 € 29 480,00 €
2016 210 173 080,00 € 81 630,00 € -2 350,00 € 28 320,00 € 145 750,00 € 35 730,00 € 54 570,00 € 7 890,00 € 1 340,00 € 47 740,00 € 19 150,00 € 22 600,00 € 0,00 € 3 890,00 € 18 580,00 € 21 720,00 € 29 510,00 €
2015 210 280 610,00 € 81 990,00 € -1 370,00 € 31 600,00 € 261 380,00 € 44 000,00 € 47 630,00 € 9 320,00 € 540,00 € 48 560,00 € 18 750,00 € 22 040,00 € 0,00 € 7 070,00 € 23 450,00 € 40 920,00 € 50 110,00 €
2014 214 165 370,00 € 75 820,00 € -810,00 € 27 920,00 € 154 570,00 € 49 760,00 € 50 130,00 € 10 760,00 € 840,00 € 44 720,00 € 17 970,00 € 21 560,00 € 0,00 € 0,00 € 3 960,00 € 30 150,00 € 40 910,00 €
2013 216 161 530,00 € 73 320,00 € -370,00 € 28 840,00 € 146 750,00 € 47 220,00 € 47 740,00 € 11 800,00 € 740,00 € 43 620,00 € 16 810,00 € 21 060,00 € 0,00 € 32 450,00 € 119 760,00 € 79 410,00 € 91 220,00 €
2012 215 163 510,00 € 71 860,00 € -150,00 € 28 570,00 € 150 370,00 € 47 710,00 € 45 400,00 € 9 050,00 € 1 160,00 € 41 480,00 € 17 110,00 € 20 690,00 € 90 000,00 € 5 210,00 € 107 640,00 € 16 010,00 € 25 050,00 €
2011 201 197 590,00 € 69 030,00 € 0,00 € 27 310,00 € 178 190,00 € 42 320,00 € 48 790,00 € 7 170,00 € 3 320,00 € 38 970,00 € 16 400,00 € 20 370,00 € 0,00 € 50 270,00 € 51 330,00 € 25 400,00 € 32 480,00 €
2010 185 227 860,00 € 68 610,00 € 13 120,00 € 25 070,00 € 210 960,00 € 43 440,00 € 45 270,00 € 4 620,00 € 2 350,00 € 22 760,00 € 15 080,00 € 19 040,00 € 230 000,00 € 18 920,00 € 300 660,00 € 47 120,00 € 51 740,00 €
2009 172 165 190,00 € 65 320,00 € 0,00 € 37 770,00 € 129 110,00 € 41 700,00 € 42 410,00 € 3 910,00 € 760,00 € 22 100,00 € 14 290,00 € 18 770,00 € 35 000,00 € 9 890,00 € 52 290,00 € 11 750,00 € 15 660,00 €
2008 178 134 910,00 € 60 630,00 € 0,00 € 24 250,00 € 117 150,00 € 39 980,00 € 36 260,00 € 2 940,00 € 1 660,00 € 19 460,00 € 13 520,00 € 18 540,00 € 82 000,00 € 99 580,00 € 187 610,00 € 8 970,00 € 11 510,00 €
2007 178 134 030,00 € 57 320,00 € 3 640,00 € 23 850,00 € 103 760,00 € 33 910,00 € 35 740,00 € 1 670,00 € 890,00 € 18 700,00 € 12 360,00 € 18 130,00 € 0,00 € 17 170,00 € 85 420,00 € 7 140,00 € 8 810,00 €
2006 178 125 490,00 € 54 010,00 € 0,00 € 22 950,00 € 96 240,00 € 34 230,00 € 35 170,00 € 1 440,00 € 750,00 € 17 820,00 € 11 200,00 € 17 470,00 € 0,00 € 700,00 € 10 070,00 € 7 370,00 € 8 810,00 €
2005 178 111 630,00 € 55 790,00 € 0,00 € 22 450,00 € 91 900,00 € 39 650,00 € 28 530,00 € 1 370,00 € 440,00 € 15 780,00 € 10 560,00 € 21 560,00 € 0,00 € 1 270,00 € 27 360,00 € 7 450,00 € 8 810,00 €
2004 178 110 480,00 € 52 880,00 € 2 320,00 € 21 050,00 € 86 440,00 € 34 450,00 € 26 040,00 € 1 770,00 € 650,00 € 13 800,00 € 9 720,00 € 21 380,00 € 0,00 € 20 320,00 € 32 810,00 € 10 410,00 € 12 180,00 €
2003 178 100 640,00 € 48 760,00 € 2 090,00 € 17 590,00 € 76 350,00 € 22 560,00 € 27 310,00 € 2 650,00 € 550,00 € 12 730,00 € 8 930,00 € 21 100,00 € 0,00 € 8 150,00 € 28 200,00 € 10 980,00 € 13 640,00 €
2002 178 99 120,00 € 45 690,00 € 1 960,00 € 17 530,00 € 82 220,00 € 30 770,00 € 23 600,00 € 3 800,00 € 300,00 € 12 060,00 € 8 480,00 € 20 100,00 € 0,00 € 2 270,00 € 10 150,00 € 9 840,00 € 13 640,00 €
2001 178 101 160,00 € 45 410,00 € 1 810,00 € 16 750,00 € 86 610,00 € 27 020,00 € 25 980,00 € 5 180,00 € 600,00 € 11 640,00 € 8 270,00 € 19 650,00 € 0,00 € 7 450,00 € 19 970,00 € 8 450,00 € 13 640,00 €
2000 178 90 600,00 € 42 560,00 € 1 710,00 € 16 310,00 € 68 210,00 € 20 640,00 € 24 230,00 € 5 710,00 € 250,00 € 10 930,00 € 7 650,00 € 18 680,00 € 0,00 € 13 530,00 € 44 920,00 € 7 930,00 € 13 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 4 617 554,00 € 298 932,00 € 69 3 577 557,00 € 88 2 818 242,00 € 47 1 223 708,00 €
2023 124 4 037 203,00 € 226 557,00 € 64 2 977 513,00 € 88 2 565 530,00 € 46 1 133 503,00 €
2022 117 3 500 913,00 € 162 185,00 € 64 2 647 954,00 € 76 2 314 387,00 € 44 1 080 273,00 €
2021 114 3 607 398,00 € 202 769,00 € 63 2 721 354,00 € 72 1 963 236,00 € 46 1 111 475,00 €
2020 113 3 290 057,00 € 157 207,00 € 60 2 454 222,00 € 74 1 976 526,00 € 43 979 670,00 €
2019 114 3 386 679,00 € 212 995,00 € 65 2 636 581,00 € 82 2 045 967,00 € 41 935 219,00 €
2018 111 3 473 713,00 € 244 464,00 € 66 2 731 396,00 € 77 2 233 023,00 € 38 867 780,00 €
2017 111 3 403 048,00 € 250 650,00 € 55 2 499 121,00 € 78 2 231 187,00 € 38 740 713,00 €
2016 112 3 490 799,00 € 238 646,00 € 61 2 678 087,00 € 80 2 366 073,00 € 34 703 457,00 €
2015 106 3 150 008,00 € 212 620,00 € 56 2 401 292,00 € 72 2 239 382,00 € 33 682 473,00 €
2014 109 3 118 753,00 € 184 706,00 € 56 2 159 251,00 € 73 2 194 178,00 € 34 731 988,00 €
2013 116 2 970 442,00 € 172 477,00 € 59 2 171 479,00 € 79 2 058 306,00 € 37 737 419,00 €
2012 116 3 078 020,00 € 163 870,00 € 65 2 433 621,00 € 81 1 993 882,00 € 35 640 371,00 €
2011 116 2 750 412,00 € 151 376,00 € 68 2 183 132,00 € 79 1 882 382,00 € 38 701 180,00 €
2010 116 2 679 120,00 € 115 185,00 € 61 2 082 098,00 € 81 1 807 535,00 € 36 657 402,00 €
2009 113 2 683 792,00 € 95 761,00 € 67 2 222 573,00 € 77 1 777 880,00 € 35 651 496,00 €
2008 112 2 687 306,00 € 96 356,00 € 70 2 254 423,00 € 76 1 808 042,00 € 32 591 965,00 €
2007 107 2 451 294,00 € 91 950,00 € 66 2 079 058,00 € 73 1 693 902,00 € 32 501 744,00 €
2006 101 2 250 306,00 € 73 200,00 € 60 1 882 599,00 € 67 1 584 735,00 € 28 438 435,00 €
2005 90 1 664 924,00 € 117 001,00 € 51 1 369 021,00 € 62 1 434 509,00 € 24 390 753,00 €
2004 88 1 597 723,00 € 116 357,00 € 54 1 409 195,00 € 58 1 376 604,00 € 26 377 206,00 €
2003 79 1 309 994,00 € 86 485,00 € 42 1 077 339,00 € 51 1 152 496,00 € 22 295 357,00 €
2002 75 1 190 888,00 € 77 366,00 € 44 1 038 785,00 € 42 1 021 835,00 € 24 320 710,00 €
2001 80 1 251 088,00 € 83 309,00 € 43 998 323,00 € 48 1 050 262,00 € 27 358 451,00 €
2000 — — 94 204,04 € 43 952 701,17 € — — — —
1999 — — 111 018,71 € 46 1 033 372,77 € — — — —
1998 — — 98 626,59 € 44 994 378,75 € — — — —
1997 — — 87 392,77 € 42 874 223,31 € — — — —
1996 — — 83 425,90 € 41 869 741,00 € — — — —
1995 — — 75 138,00 € 38 765 465,57 € — — — —
1994 — — 54 914,27 € 39 714 149,40 € — — — —
1993 — — 48 771,03 € 34 585 163,36 € — — — —
1992 — — 62 735,21 € 33 592 786,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SANGOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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