Aller au contenu

Fiche de l’élu

Franck Superbi, maire de Bitry

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bitry
Territoire
Bitry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Superbi est maire de Bitry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bitry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 09/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bitry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,32 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,32 % (137 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BITRY Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BITRY 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60072
Commune Bitry
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bitry

Inscrits239
Votants137
Participation57,32 %
Abstentions102
Suffrages exprimés133
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bitry1 23957,32 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bitry

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 236,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 778,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 236,96 167 778,32
2024 179 047,51 171 156,41
2023 181 596,84 159 819,48
2022 170 932,29 157 779,28
2021 174 115,03 145 891,17
2020 150 816,72 146 569,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bitry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 236,96 € 179 047,51 € 181 596,84 € 170 932,29 € 174 115,03 € 150 816,72 € 561,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 778,32 € 171 156,41 € 159 819,48 € 157 779,28 € 145 891,17 € 146 569,35 € 522,67 € (2025)
Impôts locaux 88 290,00 € 89 445,00 € 85 939,00 € 78 198,00 € 75 305,00 € 87 822,00 € 275,05 € (2025)
Frais de personnel 39 376,13 € 38 797,36 € 36 651,35 € 36 184,48 € 35 049,31 € 35 528,24 € 122,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,09 € 0,00 € 359,32 € 21 934,97 € 754,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 732,54 € 4 670,57 € 74 482,86 € 5 745,21 € 15 225,74 € 102 820,75 € 14,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 69 876,32 € 0,00 € 10 744,64 € 98 401,09 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 12 458,64 € 7 891,10 € 21 777,36 € 13 153,01 € 28 223,86 € 4 247,37 € 38,81 € (2025)
Épargne nette 7 726,10 € 3 220,53 € 17 170,82 € 8 609,63 € 23 742,76 € -172,29 € 24,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 916,00 € 51 432,48 € -29 045,53 € 33 530,84 € 46 982,71 € -75 690,06 € 40,24 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 5 282,54 € 9 953,11 € 14 559,65 € 19 103,03 € 23 584,13 € 1,71 € (2025)
Annuité de la dette 4 798,32 € 4 801,27 € 4 801,27 € 4 801,27 € 4 801,27 € 4 801,27 € 14,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 467
Dotation forfaitaire 15 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bitry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bitry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 240 168 760 0
2024 179 050 172 140 0
2023 181 600 160 800 69 880
2022 170 930 158 760 0
2021 176 620 149 380 10 740
2020 150 820 147 780 98 400
2019 165 050 156 080 8 280
2018 158 330 153 980 12 310
2017 164 960 150 760 2 260
2016 149 830 143 940 180 450
2015 256 140 253 400 15 110
2014 174 390 142 920 43 520
2013 159 730 163 550 77 340
2012 195 320 113 440 62 130
2011 162 430 133 960 268 010
2010 135 500 128 220 206 410
2009 152 660 129 310 7 570
2008 161 100 114 260 10 170
2007 153 120 109 020 50 750
2006 159 490 90 120 34 720
2005 137 680 86 710 7 080
2004 139 610 136 830 383 140
2003 241 190 88 690 11 040
2002 142 880 77 690 196 780
2001 158 240 64 910 190 410
2000 129 680 71 660 22 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 108 830 16 690
2024 3 490 107 710 18 720
2023 4 170 103 260 17 380
2022 2 210 95 300 16 780
2021 2 290 91 210 16 400
2020 20 420 48 740 16 340
2019 21 240 47 850 16 160
2018 21 710 46 550 15 820
2017 21 390 45 760 15 640
2016 20 790 44 890 15 580
2015 20 410 43 970 15 340
2014 19 900 42 320 15 200
2013 19 920 41 460 15 060
2012 17 390 39 470 14 810
2011 16 600 38 200 14 330
2010 14 410 36 060 13 830
2009 14 270 34 630 13 470
2008 14 270 33 480 13 270
2007 13 820 32 780 13 060
2006 13 970 31 790 12 830
2005 12 550 40 590 15 690
2004 11 870 39 360 15 390
2003 7 330 26 480 9 670
2002 7 300 25 970 9 550
2001 7 260 25 740 9 450
2000 6 810 25 200 9 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 730 4 800
2024 0 4 670 4 800
2023 0 4 610 4 800
2022 0 4 540 4 800
2021 0 4 480 4 800
2020 0 4 420 4 800
2019 0 4 360 4 800
2018 0 4 300 4 800
2017 0 4 240 4 800
2016 45 000 4 650 4 800
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 670 1 860
2001 0 1 490 1 860
2000 0 1 340 1 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 180 240,00 € 85 380,00 € 17 330,00 € 30 080,00 € 168 760,00 € 39 380,00 € 74 350,00 € 70,00 € 0,00 € 3 220,00 € 108 830,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 4 800,00 €
2024 326 179 050,00 € 86 910,00 € 16 870,00 € 31 270,00 € 172 140,00 € 38 800,00 € 79 500,00 € 130,00 € 1 500,00 € 3 490,00 € 107 710,00 € 18 720,00 € 0,00 € 30 240,00 € 0,00 € 4 670,00 € 4 800,00 €
2023 329 181 600,00 € 83 560,00 € 24 520,00 € 30 370,00 € 160 800,00 € 36 650,00 € 70 420,00 € 190,00 € 1 350,00 € 4 170,00 € 103 260,00 € 17 380,00 € 0,00 € 12 200,00 € 69 880,00 € 4 610,00 € 4 800,00 €
2022 328 170 930,00 € 76 480,00 € 24 080,00 € 28 260,00 € 158 760,00 € 36 180,00 € 69 150,00 € 260,00 € 1 700,00 € 2 210,00 € 95 300,00 € 16 780,00 € 0,00 € 3 020,00 € 0,00 € 4 540,00 € 4 800,00 €
2021 328 176 620,00 € 73 350,00 € -2 100,00 € 29 240,00 € 149 380,00 € 35 050,00 € 61 680,00 € 320,00 € 1 200,00 € 2 290,00 € 91 210,00 € 16 400,00 € 0,00 € 25 440,00 € 10 740,00 € 4 480,00 € 4 800,00 €
2020 322 150 820,00 € 85 770,00 € 19 020,00 € 29 420,00 € 147 780,00 € 35 530,00 € 58 790,00 € 380,00 € 2 850,00 € 20 420,00 € 48 740,00 € 16 340,00 € 0,00 € 16 060,00 € 98 400,00 € 4 420,00 € 4 800,00 €
2019 324 165 050,00 € 85 260,00 € 16 740,00 € 30 150,00 € 156 080,00 € 34 860,00 € 67 310,00 € 440,00 € 4 350,00 € 21 240,00 € 47 850,00 € 16 160,00 € 0,00 € 38 250,00 € 8 280,00 € 4 360,00 € 4 800,00 €
2018 325 158 330,00 € 84 070,00 € 19 100,00 € 30 960,00 € 153 980,00 € 34 240,00 € 69 460,00 € 500,00 € 1 650,00 € 21 710,00 € 46 550,00 € 15 820,00 € 0,00 € 2 830,00 € 12 310,00 € 4 300,00 € 4 800,00 €
2017 316 164 960,00 € 82 790,00 € 14 700,00 € 31 880,00 € 150 760,00 € 33 480,00 € 66 080,00 € 560,00 € 2 130,00 € 21 390,00 € 45 760,00 € 15 640,00 € 0,00 € 15 900,00 € 2 260,00 € 4 240,00 € 4 800,00 €
2016 306 149 830,00 € 81 610,00 € 14 460,00 € 31 940,00 € 143 940,00 € 33 070,00 € 58 170,00 € 150,00 € 1 400,00 € 20 790,00 € 44 890,00 € 15 580,00 € 45 000,00 € 21 360,00 € 180 450,00 € 4 650,00 € 4 800,00 €
2015 294 256 140,00 € 79 790,00 € 23 790,00 € 34 560,00 € 253 400,00 € 37 030,00 € 69 480,00 € 0,00 € 1 230,00 € 20 410,00 € 43 970,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 296 174 390,00 € 77 950,00 € 27 020,00 € 38 190,00 € 142 920,00 € 35 330,00 € 56 100,00 € 0,00 € 1 020,00 € 19 900,00 € 42 320,00 € 15 200,00 € 0,00 € 36 930,00 € 43 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 297 159 730,00 € 76 350,00 € 21 760,00 € 39 890,00 € 163 550,00 € 37 930,00 € 73 230,00 € 0,00 € 3 570,00 € 19 920,00 € 41 460,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 77 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 300 195 320,00 € 72 440,00 € 59 230,00 € 40 420,00 € 113 440,00 € 28 430,00 € 49 450,00 € 0,00 € 910,00 € 17 390,00 € 39 470,00 € 14 810,00 € 0,00 € 87 320,00 € 62 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 303 162 430,00 € 69 040,00 € 16 310,00 € 34 100,00 € 133 960,00 € 16 380,00 € 73 770,00 € 0,00 € 14 230,00 € 16 600,00 € 38 200,00 € 14 330,00 € 0,00 € 41 070,00 € 268 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 309 135 500,00 € 64 300,00 € 13 280,00 € 35 480,00 € 128 220,00 € 17 140,00 € 63 460,00 € 0,00 € 4 270,00 € 14 410,00 € 36 060,00 € 13 830,00 € 0,00 € 15 880,00 € 206 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 308 152 660,00 € 51 240,00 € 650,00 € 73 030,00 € 129 310,00 € 20 100,00 € 57 140,00 € 0,00 € 5 110,00 € 14 270,00 € 34 630,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 311 161 100,00 € 63 850,00 € 25 240,00 € 38 220,00 € 114 260,00 € 17 840,00 € 54 180,00 € 0,00 € 3 420,00 € 14 270,00 € 33 480,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 311 153 120,00 € 59 760,00 € 24 760,00 € 40 330,00 € 109 020,00 € 13 870,00 € 50 510,00 € 0,00 € 3 170,00 € 13 820,00 € 32 780,00 € 13 060,00 € 0,00 € 10 540,00 € 50 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 311 159 490,00 € 58 590,00 € 42 710,00 € 39 270,00 € 90 120,00 € 12 510,00 € 41 860,00 € 0,00 € 1 030,00 € 13 970,00 € 31 790,00 € 12 830,00 € 0,00 € 1 050,00 € 34 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 311 137 680,00 € 63 210,00 € 16 340,00 € 38 280,00 € 86 710,00 € 10 890,00 € 38 770,00 € 0,00 € 3 130,00 € 12 550,00 € 40 590,00 € 15 690,00 € 0,00 € 76 140,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 311 139 610,00 € 69 480,00 € 4 400,00 € 37 390,00 € 136 830,00 € 10 000,00 € 40 680,00 € 0,00 € 2 850,00 € 11 870,00 € 39 360,00 € 15 390,00 € 0,00 € 153 340,00 € 383 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 311 241 190,00 € 69 980,00 € 9 600,00 € 36 950,00 € 88 690,00 € 8 310,00 € 45 130,00 € 0,00 € 2 920,00 € 7 330,00 € 26 480,00 € 9 670,00 € 0,00 € 3 820,00 € 11 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 311 142 880,00 € 70 370,00 € 840,00 € 36 560,00 € 77 690,00 € 6 520,00 € 37 410,00 € 200,00 € 1 180,00 € 7 300,00 € 25 970,00 € 9 550,00 € 0,00 € 31 390,00 € 196 780,00 € 1 670,00 € 1 860,00 €
2001 311 158 240,00 € 68 760,00 € 690,00 € 35 240,00 € 64 910,00 € 1 710,00 € 27 520,00 € 370,00 € 1 410,00 € 7 260,00 € 25 740,00 € 9 450,00 € 0,00 € 132 760,00 € 190 410,00 € 1 490,00 € 1 860,00 €
2000 311 129 680,00 € 59 680,00 € 13 080,00 € 35 480,00 € 71 660,00 € 1 820,00 € 29 050,00 € 530,00 € 1 480,00 € 6 810,00 € 25 200,00 € 9 360,00 € 0,00 € 13 880,00 € 22 770,00 € 1 340,00 € 1 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 6 783 525,00 € 894 367,00 € 82 5 382 416,00 € 107 3 965 457,00 € 63 1 609 209,00 €
2023 160 5 132 099,00 € 271 363,00 € 80 3 662 845,00 € 109 3 815 955,00 € 54 1 387 785,00 €
2022 156 4 952 652,00 € 282 865,00 € 83 3 723 609,00 € 108 3 547 340,00 € 57 1 351 767,00 €
2021 156 4 860 665,00 € 314 513,00 € 79 3 522 822,00 € 106 3 292 944,00 € 59 1 389 760,00 €
2020 162 4 797 020,00 € 319 924,00 € 83 3 542 996,00 € 103 3 116 778,00 € 62 1 527 442,00 €
2019 169 4 925 943,00 € 358 649,00 € 87 3 597 570,00 € 106 3 252 760,00 € 66 1 570 601,00 €
2018 164 4 800 872,00 € -31 154,00 € 87 3 519 290,00 € 108 3 385 616,00 € 62 1 456 186,00 €
2017 162 4 583 784,00 € 306 291,00 € 78 3 359 278,00 € 112 3 293 881,00 € 58 1 298 835,00 €
2016 169 4 553 947,00 € 304 004,00 € 70 3 077 953,00 € 120 3 475 478,00 € 59 1 207 538,00 €
2015 167 4 666 100,00 € 336 183,00 € 77 3 245 338,00 € 126 3 545 727,00 € 56 1 104 363,00 €
2014 175 4 643 637,00 € 311 693,00 € 84 3 330 943,00 € 129 3 431 374,00 € 62 1 173 351,00 €
2013 180 4 539 155,00 € 256 682,00 € 89 3 335 844,00 € 132 3 408 027,00 € 59 1 089 676,00 €
2012 174 4 749 407,00 € 352 658,00 € 107 3 959 301,00 € 127 3 353 394,00 € 57 1 009 019,00 €
2011 168 4 568 425,00 € 288 608,00 € 106 3 871 592,00 € 127 3 254 197,00 € 54 946 259,00 €
2010 177 4 267 033,00 € 259 697,00 € 103 3 553 520,00 € 131 3 109 220,00 € 57 883 303,00 €
2009 163 4 348 278,00 € 336 755,00 € 102 3 757 885,00 € 115 2 945 952,00 € 58 859 597,00 €
2008 162 4 291 634,00 € 280 296,00 € 97 3 590 476,00 € 116 2 928 122,00 € 49 785 422,00 €
2007 171 4 158 668,00 € 324 217,00 € 97 3 458 596,00 € 122 2 951 306,00 € 48 734 666,00 €
2006 165 4 140 766,00 € 315 223,00 € 102 3 446 770,00 € 119 2 899 216,00 € 49 716 216,00 €
2005 168 3 335 111,00 € 363 725,00 € 107 2 851 506,00 € 124 2 918 742,00 € 45 656 388,00 €
2004 161 2 972 344,00 € 306 462,00 € 96 2 432 993,00 € 123 2 728 546,00 € 38 564 672,00 €
2003 151 2 755 526,00 € 315 838,00 € 85 2 161 881,00 € 110 2 398 947,00 € 40 554 418,00 €
2002 153 2 678 955,00 € 271 414,00 € 95 2 162 860,00 € 116 2 488 822,00 € 35 459 045,00 €
2001 156 2 688 682,00 € 289 456,00 € 101 2 258 271,00 € 118 2 469 337,00 € 34 447 535,00 €
2000 — — 501 282,25 € 90 2 782 172,46 € — — — —
1999 — — 431 334,83 € 81 2 146 914,51 € — — — —
1998 — — 618 405,02 € 81 2 973 928,63 € — — — —
1997 — — 337 499,56 € 74 1 822 359,70 € — — — —
1996 — — 522 512,76 € 69 2 261 197,91 € — — — —
1995 — — 540 945,67 € 67 2 014 816,06 € — — — —
1994 — — 527 969,06 € 71 2 139 721,51 € — — — —
1993 — — 494 729,84 € 73 1 958 340,87 € — — — —
1992 — — 539 745,29 € 76 2 164 283,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck SUPERBI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck SUPERBI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SUPERBI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →