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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Anstett, maire de Bitschhoffen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bitschhoffen
Territoire
Bitschhoffen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Anstett est maire de Bitschhoffen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bitschhoffen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 24/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bitschhoffen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,25 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,25 % (294 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 209 74,38 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR TOUS Donnée non disponible 72 25,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR 209
AGIR ENSEMBLE POUR TOUS 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 10
Nuls 3
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67048
Commune Bitschhoffen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bitschhoffen

Inscrits371
Votants294
Participation79,25 %
Abstentions77
Suffrages exprimés281
Votes blancs10
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bitschhoffen1 37179,25 %281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bitschhoffen

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 318,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 878,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 490,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 540 226,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 318,87 485 878,68
2024 300 333,87 171 001,83
2023 311 886,12 110 558,50
2022 265 269,78 105 221,56
2021 248 525,69 152 350,39
2020 249 764,44 90 035,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 318,87 € 300 333,87 € 311 886,12 € 265 269,78 € 248 525,69 € 249 764,44 € 577,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 878,68 € 171 001,83 € 110 558,50 € 105 221,56 € 152 350,39 € 90 035,58 € 1 033,78 € (2025)
Impôts locaux 147 550,00 € 152 891,63 € 136 359,00 € 130 100,00 € 126 478,88 € 135 146,39 € 313,94 € (2025)
Frais de personnel 37 052,95 € 44 523,08 € 23 668,02 € 21 825,35 € 52 038,21 € 10 597,11 € 78,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 244,99 € 861,00 € 31 113,50 € 23 009,64 € 25 652,72 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 630,30 € 64 412,24 € 196 745,39 € 459 488,47 € 211 000,80 € 205 930,10 € 590,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 000,30 € 63 852,24 € 140 889,59 € 388 842,44 € 211 000,80 € 205 420,10 € 587,23 € (2025)
Épargne brute -214 559,81 € 129 332,04 € 201 327,62 € 160 048,22 € 96 175,30 € 159 728,86 € -456,51 € (2025)
Épargne nette -216 189,81 € 128 772,04 € 201 327,62 € 160 048,22 € 96 175,30 € 159 218,86 € -459,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -478 351,52 € 111 708,02 € 196 284,39 € -10 566,78 € -48 022,81 € 315 038,62 € -1 017,77 € (2025)
Encours de la dette 2 490,00 € 2 280,00 € 2 240,00 € 2 240,00 € 2 240,00 € 2 240,00 € 5,30 € (2025)
Annuité de la dette 1 630,00 € 560,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 3,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 040
Dotation forfaitaire 11 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bitschhoffen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 320 165 310 276 000
2024 300 330 154 330 63 850
2023 311 890 119 230 140 890
2022 265 270 117 140 388 840
2021 248 530 145 280 211 000
2020 409 680 260 720 205 420
2019 252 860 140 730 227 250
2018 221 050 104 340 4 440
2017 405 820 316 440 409 670
2016 228 050 128 240 86 150
2015 220 970 158 320 167 450
2014 254 950 172 710 315 850
2013 267 490 189 980 149 000
2012 251 490 166 840 13 560
2011 387 990 208 190 58 010
2010 350 240 205 340 238 850
2009 466 670 210 620 235 190
2008 319 500 205 300 227 900
2007 310 250 290 750 364 920
2006 303 880 195 720 142 420
2005 274 170 184 390 16 690
2004 284 280 210 960 320 250
2003 238 340 162 390 74 530
2002 245 380 167 840 342 550
2001 200 020 115 900 39 580
2000 179 660 115 770 143 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 116 000 4 530
2024 2 210 116 990 5 080
2023 1 630 111 350 4 890
2022 1 660 104 520 4 570
2021 2 010 98 710 4 380
2020 50 620 44 090 4 370
2019 46 520 43 000 4 320
2018 47 160 41 810 4 220
2017 46 980 40 760 4 180
2016 37 370 18 840 2 460
2015 36 190 17 460 2 440
2014 35 230 15 460 2 410
2013 34 280 15 030 2 400
2012 30 920 14 520 2 360
2011 79 960 38 040 5 980
2010 36 910 36 550 5 440
2009 36 560 35 200 5 380
2008 35 830 33 930 5 300
2007 33 300 32 290 5 270
2006 30 000 30 860 5 200
2005 28 450 28 650 6 180
2004 26 260 23 550 5 860
2003 25 320 22 570 5 740
2002 24 510 21 100 5 580
2001 22 960 19 620 5 430
2000 21 470 18 630 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 85 000 22 770 32 190
2010 192 500 118 100 128 150
2009 0 16 080 23 570
2008 0 31 910 41 100
2007 0 30 290 41 100
2006 0 29 240 41 570
2005 0 27 790 41 570
2004 0 29 540 44 880
2003 0 30 190 47 660
2002 262 800 33 200 45 490
2001 0 16 190 23 550
2000 0 20 110 28 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 271 320,00 € 114 710,00 € 4 790,00 € 20 800,00 € 165 310,00 € 37 050,00 € 85 220,00 € 0,00 € 1 690,00 € 1 180,00 € 116 000,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 276 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 469 300 330,00 € 109 680,00 € 47 820,00 € 22 850,00 € 154 330,00 € 44 520,00 € 66 240,00 € 0,00 € 1 630,00 € 2 210,00 € 116 990,00 € 5 080,00 € 0,00 € 24 120,00 € 63 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 474 311 890,00 € 106 220,00 € 14 950,00 € 23 010,00 € 119 230,00 € 23 670,00 € 52 780,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 630,00 € 111 350,00 € 4 890,00 € 0,00 € 17 520,00 € 140 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 475 265 270,00 € 97 260,00 € 8 710,00 € 22 280,00 € 117 140,00 € 21 830,00 € 53 400,00 € 0,00 € 880,00 € 1 660,00 € 104 520,00 € 4 570,00 € 0,00 € 251 910,00 € 388 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 477 248 530,00 € 90 900,00 € 6 530,00 € 24 520,00 € 145 280,00 € 52 040,00 € 52 910,00 € 0,00 € 950,00 € 2 010,00 € 98 710,00 € 4 380,00 € 0,00 € 43 400,00 € 211 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 474 409 680,00 € 100 850,00 € 6 840,00 € 25 850,00 € 260 720,00 € 10 600,00 € 52 870,00 € 0,00 € 1 040,00 € 50 620,00 € 44 090,00 € 4 370,00 € 0,00 € 80 360,00 € 205 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 467 252 860,00 € 94 540,00 € 5 410,00 € 26 600,00 € 140 730,00 € 49 360,00 € 47 170,00 € 0,00 € 1 530,00 € 46 520,00 € 43 000,00 € 4 320,00 € 0,00 € 9 980,00 € 227 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 460 221 050,00 € 93 530,00 € 15 720,00 € 28 330,00 € 104 340,00 € 31 710,00 € 38 530,00 € 0,00 € 2 270,00 € 47 160,00 € 41 810,00 € 4 220,00 € 0,00 € 25 500,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 449 405 820,00 € 91 920,00 € 6 290,00 € 32 580,00 € 316 440,00 € 19 490,00 € 38 910,00 € 0,00 € 1 410,00 € 46 980,00 € 40 760,00 € 4 180,00 € 0,00 € 20 000,00 € 409 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 456 228 050,00 € 97 240,00 € 1 730,00 € 54 700,00 € 128 240,00 € 36 580,00 € 38 930,00 € 0,00 € 740,00 € 37 370,00 € 18 840,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 86 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 459 220 970,00 € 82 560,00 € 3 290,00 € 61 100,00 € 158 320,00 € 68 360,00 € 48 990,00 € 0,00 € 1 120,00 € 36 190,00 € 17 460,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 167 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 469 254 950,00 € 82 340,00 € 4 200,00 € 67 900,00 € 172 710,00 € 61 450,00 € 46 190,00 € 0,00 € 2 430,00 € 35 230,00 € 15 460,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 315 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 479 267 490,00 € 81 300,00 € 5 060,00 € 71 050,00 € 189 980,00 € 66 540,00 € 42 870,00 € 0,00 € 2 320,00 € 34 280,00 € 15 030,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 149 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 484 251 490,00 € 81 090,00 € 4 240,00 € 72 190,00 € 166 840,00 € 62 200,00 € 44 220,00 € 0,00 € 3 750,00 € 30 920,00 € 14 520,00 € 2 360,00 € 0,00 € 6 810,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 475 387 990,00 € 201 020,00 € 11 020,00 € 71 880,00 € 208 190,00 € 60 380,00 € 53 590,00 € 9 430,00 € 2 490,00 € 79 960,00 € 38 040,00 € 5 980,00 € 85 000,00 € 33 660,00 € 58 010,00 € 22 770,00 € 32 190,00 €
2010 464 350 240,00 € 194 230,00 € 4 380,00 € 71 610,00 € 205 340,00 € 59 640,00 € 50 930,00 € 10 050,00 € 2 470,00 € 36 910,00 € 36 550,00 € 5 440,00 € 192 500,00 € 49 970,00 € 238 850,00 € 118 100,00 € 128 150,00 €
2009 459 466 670,00 € 176 120,00 € 22 020,00 € 71 020,00 € 210 620,00 € 58 340,00 € 59 850,00 € 7 490,00 € 2 270,00 € 36 560,00 € 35 200,00 € 5 380,00 € 0,00 € 93 530,00 € 235 190,00 € 16 080,00 € 23 570,00 €
2008 426 319 500,00 € 166 580,00 € 21 910,00 € 68 300,00 € 205 300,00 € 55 880,00 € 54 540,00 € 9 250,00 € 2 870,00 € 35 830,00 € 33 930,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 227 900,00 € 31 910,00 € 41 100,00 €
2007 426 310 250,00 € 163 210,00 € 3 570,00 € 67 350,00 € 290 750,00 € 57 950,00 € 40 340,00 € 10 800,00 € 4 760,00 € 33 300,00 € 32 290,00 € 5 270,00 € 0,00 € 58 980,00 € 364 920,00 € 30 290,00 € 41 100,00 €
2006 426 303 880,00 € 168 140,00 € 18 560,00 € 66 330,00 € 195 720,00 € 56 850,00 € 48 030,00 € 12 330,00 € 7 880,00 € 30 000,00 € 30 860,00 € 5 200,00 € 0,00 € 10 100,00 € 142 420,00 € 29 240,00 € 41 570,00 €
2005 426 274 170,00 € 145 650,00 € 15 510,00 € 65 270,00 € 184 390,00 € 57 150,00 € 42 380,00 € 13 790,00 € 1 210,00 € 28 450,00 € 28 650,00 € 6 180,00 € 0,00 € 700,00 € 16 690,00 € 27 790,00 € 41 570,00 €
2004 426 284 280,00 € 123 200,00 € 14 600,00 € 64 290,00 € 210 960,00 € 53 370,00 € 38 140,00 € 15 340,00 € 1 900,00 € 26 260,00 € 23 550,00 € 5 860,00 € 0,00 € 271 210,00 € 320 250,00 € 29 540,00 € 44 880,00 €
2003 426 238 340,00 € 109 120,00 € 13 150,00 € 37 990,00 € 162 390,00 € 49 840,00 € 36 090,00 € 17 480,00 € 1 730,00 € 25 320,00 € 22 570,00 € 5 740,00 € 0,00 € 54 770,00 € 74 530,00 € 30 190,00 € 47 660,00 €
2002 426 245 380,00 € 104 740,00 € 3 030,00 € 37 810,00 € 167 840,00 € 43 120,00 € 32 590,00 € 19 150,00 € 3 060,00 € 24 510,00 € 21 100,00 € 5 580,00 € 262 800,00 € 11 020,00 € 342 550,00 € 33 200,00 € 45 490,00 €
2001 426 200 020,00 € 90 650,00 € 740,00 € 36 350,00 € 115 900,00 € 37 940,00 € 31 150,00 € 7 360,00 € 1 560,00 € 22 960,00 € 19 620,00 € 5 430,00 € 0,00 € 20 570,00 € 39 580,00 € 16 190,00 € 23 550,00 €
2000 426 179 660,00 € 92 340,00 € 20,00 € 35 140,00 € 115 770,00 € 40 370,00 € 33 060,00 € 8 470,00 € 2 700,00 € 21 470,00 € 18 630,00 € 5 300,00 € 0,00 € 2 690,00 € 143 910,00 € 20 110,00 € 28 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 9 210 204,00 € 423 351,00 € 159 7 102 065,00 € 190 6 649 171,00 € 105 3 149 174,00 €
2023 272 9 500 782,00 € 484 943,00 € 153 7 176 018,00 € 199 7 132 776,00 € 105 2 827 854,00 €
2022 271 8 945 285,00 € 441 457,00 € 153 6 716 564,00 € 196 6 884 532,00 € 96 2 580 942,00 €
2021 266 8 163 135,00 € 382 766,00 € 146 5 957 903,00 € 192 6 035 694,00 € 95 2 475 561,00 €
2020 263 7 942 420,00 € 361 345,00 € 154 5 884 627,00 € 193 6 073 987,00 € 91 2 351 092,00 €
2019 262 7 771 838,00 € 399 083,00 € 152 5 682 785,00 € 194 5 991 724,00 € 89 2 209 680,00 €
2018 263 7 794 309,00 € 461 331,00 € 165 6 196 008,00 € 195 6 206 739,00 € 90 2 127 725,00 €
2017 253 7 486 691,00 € 392 625,00 € 133 5 313 910,00 € 186 5 816 665,00 € 86 2 077 711,00 €
2016 257 7 201 783,00 € 361 867,00 € 136 5 104 396,00 € 182 5 545 872,00 € 87 2 161 158,00 €
2015 250 7 141 030,00 € 392 362,00 € 132 5 071 434,00 € 179 5 314 816,00 € 84 2 107 841,00 €
2014 244 6 984 695,00 € 406 418,00 € 140 5 190 149,00 € 174 5 310 029,00 € 81 1 966 810,00 €
2013 236 6 540 613,00 € 335 592,00 € 136 4 904 119,00 € 167 5 127 528,00 € 80 1 906 607,00 €
2012 228 6 294 420,00 € 285 220,00 € 156 5 179 300,00 € 160 4 918 676,00 € 83 1 760 003,00 €
2011 227 6 207 591,00 € 282 111,00 € 159 5 327 657,00 € 155 4 883 256,00 € 85 1 683 435,00 €
2010 233 5 949 241,00 € 265 327,00 € 150 4 973 815,00 € 160 4 818 075,00 € 87 1 554 317,00 €
2009 228 5 811 172,00 € 230 716,00 € 150 4 864 622,00 € 156 4 614 704,00 € 84 1 545 818,00 €
2008 232 5 907 345,00 € 199 067,00 € 147 4 810 794,00 € 164 4 749 851,00 € 80 1 494 654,00 €
2007 215 5 693 360,00 € 276 403,00 € 148 4 789 378,00 € 150 4 388 668,00 € 79 1 382 592,00 €
2006 225 5 335 139,00 € 188 311,00 € 145 4 388 626,00 € 163 4 235 825,00 € 78 1 284 938,00 €
2005 214 4 106 087,00 € 259 227,00 € 150 3 472 564,00 € 156 4 050 614,00 € 70 1 234 382,00 €
2004 205 4 824 566,00 € 406 150,00 € 143 4 238 007,00 € 153 4 053 221,00 € 68 1 136 948,00 €
2003 205 4 625 261,00 € 392 081,00 € 135 3 886 670,00 € 155 3 978 096,00 € 63 980 404,00 €
2002 210 4 010 474,00 € 312 429,00 € 133 3 333 619,00 € 152 3 812 996,00 € 67 991 202,00 €
2001 210 4 712 231,00 € 500 879,00 € 143 4 142 484,00 € 151 3 661 851,00 € 69 1 054 799,00 €
2000 — — 331 217,14 € 134 2 961 436,04 € — — — —
1999 — — 332 103,48 € 133 2 731 337,42 € — — — —
1998 — — 300 316,79 € 130 2 548 611,11 € — — — —
1997 — — 256 185,85 € 125 2 431 845,69 € — — — —
1996 — — 212 671,71 € 116 2 202 911,93 € — — — —
1995 — — 236 921,02 € 121 2 319 684,67 € — — — —
1994 — — 215 165,78 € 108 2 089 570,51 € — — — —
1993 — — 253 123,15 € 107 2 138 336,20 € — — — —
1992 — — 312 774,31 € 108 2 317 967,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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