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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ferrari, maire de Bitschwiller-lès-Thann

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bitschwiller-lès-Thann
Territoire
Bitschwiller-lès-Thann
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ferrari est maire de Bitschwiller-lès-Thann. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bitschwiller-lès-Thann. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bitschwiller-Les-Thann. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues522
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,27 %
  • Inscrits1 391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 522 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,27 % (588 votants sur 1 391 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE POUR BITSCHWILLER Donnée non disponible 522 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE POUR BITSCHWILLER 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 25
Nuls 41
Abstentions 803

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68040
Commune Bitschwiller-Les-Thann
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 986 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bitschwiller-Les-Thann

Inscrits1 391
Votants588
Participation42,27 %
Abstentions803
Suffrages exprimés522
Votes blancs25
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bitschwiller-lès-Thann1 1 39142,27 %522 522100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bitschwiller-lès-Thann

  • Population 2 034 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 530 287,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 359 022,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 482 894,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 222 551,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 530 287,92 1 359 022,65
2024 1 319 592,95 1 313 069,78
2023 1 449 996,78 1 307 034,07
2022 1 349 129,55 1 196 038,19
2021 1 308 504,24 1 138 789,25
2020 1 328 515,23 1 205 846,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 530 287,92 € 1 319 592,95 € 1 449 996,78 € 1 349 129,55 € 1 308 504,24 € 1 328 515,23 € 752,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 359 022,65 € 1 313 069,78 € 1 307 034,07 € 1 196 038,19 € 1 138 789,25 € 1 205 846,81 € 668,15 € (2025)
Impôts locaux 764 483,00 € 764 446,00 € 750 145,00 € 728 285,00 € 713 634,00 € 715 061,00 € 375,85 € (2025)
Frais de personnel 493 661,68 € 526 338,50 € 523 840,55 € 482 165,66 € 474 241,87 € 459 505,26 € 242,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 266,00 € 79 657,61 € 99 646,84 € 95 010,44 € 100 690,41 € 120 354,31 € 32,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 678 805,69 € 430 369,80 € 493 386,71 € 325 617,56 € 433 048,50 € 570 708,37 € 333,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 613 717,91 € 367 467,61 € 432 595,82 € 264 568,24 € 363 946,20 € 464 655,47 € 301,73 € (2025)
Épargne brute 171 265,27 € 6 523,17 € 142 962,71 € 153 091,36 € 169 714,99 € 122 668,42 € 84,20 € (2025)
Épargne nette 106 177,49 € -56 379,02 € 82 171,82 € 94 340,04 € 112 933,92 € 67 790,70 € 52,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -227 331,67 € -204 383,59 € -76 693,33 € 93 415,60 € -66 310,44 € -52 173,03 € -111,77 € (2025)
Encours de la dette 482 894,02 € 547 981,80 € 610 883,99 € 671 674,88 € 730 426,20 € 787 207,27 € 237,41 € (2025)
Annuité de la dette 83 225,60 € 83 225,60 € 83 225,60 € 83 225,60 € 83 225,60 € 83 225,60 € 40,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 467
Dotation forfaitaire 115 023
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 023,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bitschwiller-lès-Thann

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 287 560 1 194 740 613 720
2024 1 299 660 1 199 190 359 730
2023 1 342 540 1 222 050 448 270
2022 1 252 020 1 120 660 266 450
2021 1 310 110 1 116 620 376 270
2020 1 403 060 1 119 070 465 320
2019 1 288 320 1 026 620 273 950
2018 1 251 360 1 015 150 312 880
2017 1 336 050 1 100 410 263 470
2016 1 268 370 1 092 800 231 240
2015 1 513 400 1 292 140 225 570
2014 1 552 840 1 574 110 395 200
2013 1 520 460 1 285 230 790 590
2012 1 625 510 1 345 670 1 071 250
2011 1 843 810 1 318 970 518 450
2010 1 418 080 1 211 570 468 140
2009 1 408 110 1 241 370 342 190
2008 1 381 240 1 135 650 267 510
2007 1 328 940 1 113 690 383 800
2006 1 274 660 1 020 210 192 580
2005 1 206 860 927 230 476 170
2004 1 552 920 1 255 670 805 800
2003 1 419 650 1 153 410 240 280
2002 1 764 520 1 444 900 387 020
2001 1 486 070 1 193 340 316 410
2000 1 787 450 1 536 610 666 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 720 593 810 41 930
2024 8 750 581 940 47 220
2023 5 650 560 210 54 930
2022 5 170 519 150 51 270
2021 5 050 503 470 49 500
2020 150 300 242 820 38 340
2019 148 120 239 460 37 910
2018 143 750 229 780 37 120
2017 141 650 221 510 36 720
2016 139 660 214 140 36 830
2015 141 030 211 260 46 680
2014 161 210 246 840 47 250
2013 160 030 241 560 46 780
2012 239 750 243 460 46 020
2011 220 990 226 430 43 300
2010 119 610 208 600 38 590
2009 110 940 196 450 42 200
2008 105 800 178 400 39 520
2007 106 150 174 520 38 920
2006 102 470 167 990 38 140
2005 101 780 163 100 46 590
2004 94 070 158 440 45 820
2003 91 370 151 000 45 100
2002 88 570 140 380 44 430
2001 87 700 136 370 43 980
2000 85 820 134 750 43 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 090 83 230
2024 0 62 900 83 230
2023 0 60 790 83 230
2022 0 58 750 83 230
2021 0 56 780 83 230
2020 0 54 880 83 230
2019 0 53 040 83 230
2018 0 51 260 83 230
2017 0 49 550 83 230
2016 0 47 890 83 230
2015 0 46 290 83 230
2014 0 44 740 83 230
2013 0 43 240 83 230
2012 0 16 160 52 360
2011 1 013 000 7 270 12 190
2010 187 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 4 930 5 240
2000 0 4 490 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 034 1 287 560,00 € 385 370,00 € 102 680,00 € 166 700,00 € 1 194 740,00 € 493 660,00 € 512 750,00 € 18 140,00 € 23 520,00 € 4 720,00 € 593 810,00 € 41 930,00 € 0,00 € 147 210,00 € 613 720,00 € 65 090,00 € 83 230,00 €
2024 2 038 1 299 660,00 € 385 700,00 € 85 550,00 € 170 750,00 € 1 199 190,00 € 509 100,00 € 471 590,00 € 20 320,00 € 46 920,00 € 8 750,00 € 581 940,00 € 47 220,00 € 0,00 € 100 960,00 € 359 730,00 € 62 900,00 € 83 230,00 €
2023 2 039 1 342 540,00 € 373 380,00 € 90 090,00 € 169 310,00 € 1 222 050,00 € 520 840,00 € 440 690,00 € 22 430,00 € 42 070,00 € 5 650,00 € 560 210,00 € 54 930,00 € 0,00 € 146 990,00 € 448 270,00 € 60 790,00 € 83 230,00 €
2022 2 025 1 252 020,00 € 338 650,00 € 85 010,00 € 163 050,00 € 1 120 660,00 € 482 170,00 € 372 150,00 € 24 470,00 € 37 110,00 € 5 170,00 € 519 150,00 € 51 270,00 € 0,00 € 86 890,00 € 266 450,00 € 58 750,00 € 83 230,00 €
2021 2 011 1 310 110,00 € 324 560,00 € 62 340,00 € 168 100,00 € 1 116 620,00 € 451 830,00 € 325 490,00 € 26 440,00 € 36 640,00 € 5 050,00 € 503 470,00 € 49 500,00 € 0,00 € 58 580,00 € 376 270,00 € 56 780,00 € 83 230,00 €
2020 1 983 1 403 060,00 € 324 240,00 € 70 120,00 € 171 100,00 € 1 119 070,00 € 420 990,00 € 299 990,00 € 28 350,00 € 46 620,00 € 150 300,00 € 242 820,00 € 38 340,00 € 0,00 € 79 070,00 € 465 320,00 € 54 880,00 € 83 230,00 €
2019 1 997 1 288 320,00 € 318 040,00 € 75 140,00 € 178 600,00 € 1 026 620,00 € 415 010,00 € 321 780,00 € 30 190,00 € 48 250,00 € 148 120,00 € 239 460,00 € 37 910,00 € 0,00 € 54 040,00 € 273 950,00 € 53 040,00 € 83 230,00 €
2018 2 005 1 251 360,00 € 302 720,00 € 59 820,00 € 189 020,00 € 1 015 150,00 € 422 450,00 € 337 660,00 € 32 000,00 € 49 100,00 € 143 750,00 € 229 780,00 € 37 120,00 € 0,00 € 48 470,00 € 312 880,00 € 51 260,00 € 83 230,00 €
2017 2 009 1 336 050,00 € 292 120,00 € 56 770,00 € 197 370,00 € 1 100 410,00 € 430 400,00 € 362 980,00 € 33 680,00 € 50 200,00 € 141 650,00 € 221 510,00 € 36 720,00 € 0,00 € 69 450,00 € 263 470,00 € 49 550,00 € 83 230,00 €
2016 2 013 1 268 370,00 € 289 400,00 € 59 900,00 € 217 380,00 € 1 092 800,00 € 464 440,00 € 358 120,00 € 35 340,00 € 53 470,00 € 139 660,00 € 214 140,00 € 36 830,00 € 0,00 € 51 900,00 € 231 240,00 € 47 890,00 € 83 230,00 €
2015 2 040 1 513 400,00 € 291 400,00 € 67 860,00 € 255 620,00 € 1 292 140,00 € 557 270,00 € 463 750,00 € 36 940,00 € 58 210,00 € 141 030,00 € 211 260,00 € 46 680,00 € 0,00 € 66 860,00 € 225 570,00 € 46 290,00 € 83 230,00 €
2014 2 063 1 552 840,00 € 350 120,00 € 59 540,00 € 293 990,00 € 1 574 110,00 € 561 790,00 € 503 450,00 € 38 630,00 € 61 070,00 € 161 210,00 € 246 840,00 € 47 250,00 € 0,00 € 38 580,00 € 395 200,00 € 44 740,00 € 83 230,00 €
2013 2 078 1 520 460,00 € 383 930,00 € 58 450,00 € 310 690,00 € 1 285 230,00 € 538 360,00 € 473 350,00 € 39 980,00 € 55 870,00 € 160 030,00 € 241 560,00 € 46 780,00 € 0,00 € 141 520,00 € 790 590,00 € 43 240,00 € 83 230,00 €
2012 2 125 1 625 510,00 € 685 070,00 € 73 900,00 € 361 470,00 € 1 345 670,00 € 542 170,00 € 443 150,00 € 36 200,00 € 52 320,00 € 239 750,00 € 243 460,00 € 46 020,00 € 0,00 € 2 180,00 € 1 071 250,00 € 16 160,00 € 52 360,00 €
2011 2 172 1 843 810,00 € 669 100,00 € 77 380,00 € 370 060,00 € 1 318 970,00 € 554 450,00 € 450 210,00 € 5 240,00 € 53 820,00 € 220 990,00 € 226 430,00 € 43 300,00 € 1 013 000,00 € 77 500,00 € 518 450,00 € 7 270,00 € 12 190,00 €
2010 2 216 1 418 080,00 € 538 330,00 € 51 680,00 € 430 220,00 € 1 211 570,00 € 565 800,00 € 430 720,00 € 0,00 € 53 540,00 € 119 610,00 € 208 600,00 € 38 590,00 € 187 000,00 € 32 290,00 € 468 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 200 1 408 110,00 € 500 290,00 € 58 200,00 € 429 360,00 € 1 241 370,00 € 528 310,00 € 431 860,00 € 0,00 € 51 470,00 € 110 940,00 € 196 450,00 € 42 200,00 € 0,00 € 14 380,00 € 342 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 138 1 381 240,00 € 464 090,00 € 60 690,00 € 421 540,00 € 1 135 650,00 € 508 840,00 € 373 610,00 € 60,00 € 58 650,00 € 105 800,00 € 178 400,00 € 39 520,00 € 0,00 € 22 070,00 € 267 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 138 1 328 940,00 € 485 350,00 € 58 270,00 € 417 150,00 € 1 113 690,00 € 511 720,00 € 380 650,00 € 80,00 € 51 540,00 € 106 150,00 € 174 520,00 € 38 920,00 € 0,00 € 40 960,00 € 383 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 138 1 274 660,00 € 461 390,00 € 50 670,00 € 409 200,00 € 1 020 210,00 € 484 010,00 € 326 030,00 € 410,00 € 57 170,00 € 102 470,00 € 167 990,00 € 38 140,00 € 0,00 € 37 130,00 € 192 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 138 1 206 860,00 € 462 060,00 € 49 050,00 € 401 890,00 € 927 230,00 € 470 170,00 € 258 770,00 € 20,00 € 39 010,00 € 101 780,00 € 163 100,00 € 46 590,00 € 0,00 € 113 040,00 € 476 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 2 138 1 552 920,00 € 481 920,00 € 47 820,00 € 396 330,00 € 1 255 670,00 € 471 110,00 € 236 520,00 € 30,00 € 37 680,00 € 94 070,00 € 158 440,00 € 45 820,00 € 0,00 € 53 280,00 € 805 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 2 138 1 419 650,00 € 452 850,00 € 44 310,00 € 285 600,00 € 1 153 410,00 € 476 230,00 € 253 330,00 € 630,00 € 19 100,00 € 91 370,00 € 151 000,00 € 45 100,00 € 0,00 € 32 040,00 € 240 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 2 138 1 764 520,00 € 419 270,00 € 179 290,00 € 284 800,00 € 1 444 900,00 € 460 060,00 € 270 060,00 € 40,00 € 22 570,00 € 88 570,00 € 140 380,00 € 44 430,00 € 0,00 € 20 240,00 € 387 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 2 138 1 486 070,00 € 419 060,00 € 172 150,00 € 275 030,00 € 1 193 340,00 € 378 070,00 € 297 530,00 € 430,00 € 21 460,00 € 87 700,00 € 136 370,00 € 43 980,00 € 0,00 € 102 680,00 € 316 410,00 € 4 930,00 € 5 240,00 €
2000 2 138 1 787 450,00 € 445 420,00 € 163 070,00 € 308 910,00 € 1 536 610,00 € 423 010,00 € 314 550,00 € 920,00 € 24 430,00 € 85 820,00 € 134 750,00 € 43 590,00 € 0,00 € 42 920,00 € 666 790,00 € 4 490,00 € 5 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 152 35 217 680,00 € 1 607 373,00 € 566 24 911 065,00 € 695 24 196 262,00 € 498 13 679 658,00 €
2023 1 143 33 490 682,00 € 1 510 799,00 € 519 22 727 121,00 € 687 22 847 354,00 € 500 12 903 127,00 €
2022 1 146 32 164 563,00 € 1 540 658,00 € 522 21 641 639,00 € 693 21 928 601,00 € 505 12 490 465,00 €
2021 1 130 30 991 136,00 € 1 580 796,00 € 519 21 444 392,00 € 664 20 183 304,00 € 503 11 898 276,00 €
2020 1 158 29 512 275,00 € 1 395 541,00 € 499 19 651 677,00 € 687 19 782 203,00 € 507 11 800 879,00 €
2019 1 138 29 405 500,00 € 1 493 536,00 € 573 20 935 634,00 € 687 19 322 916,00 € 493 11 641 163,00 €
2018 1 128 29 231 557,00 € 1 530 382,00 € 585 21 388 800,00 € 685 19 344 247,00 € 492 11 373 878,00 €
2017 1 115 27 694 799,00 € 1 403 990,00 € 480 18 410 699,00 € 673 18 405 459,00 € 493 11 365 019,00 €
2016 1 137 27 816 038,00 € 1 362 312,00 € 473 17 991 395,00 € 693 18 941 753,00 € 487 11 202 071,00 €
2015 1 150 28 242 589,00 € 1 416 154,00 € 479 18 444 499,00 € 714 19 213 267,00 € 479 10 830 816,00 €
2014 1 122 27 392 733,00 € 1 449 702,00 € 487 18 340 479,00 € 704 18 750 100,00 € 470 10 619 918,00 €
2013 1 156 27 546 954,00 € 1 404 853,00 € 529 18 811 628,00 € 723 18 634 764,00 € 484 10 748 145,00 €
2012 1 147 27 122 982,00 € 1 438 997,00 € 577 19 716 470,00 € 726 18 436 617,00 € 480 10 312 014,00 €
2011 1 155 26 320 157,00 € 1 287 894,00 € 636 20 544 284,00 € 725 18 381 171,00 € 481 9 956 843,00 €
2010 1 174 25 556 830,00 € 1 095 733,00 € 605 19 149 219,00 € 749 17 946 587,00 € 476 9 521 242,00 €
2009 1 170 24 831 409,00 € 924 190,00 € 617 19 134 737,00 € 757 17 449 179,00 € 473 9 145 835,00 €
2008 1 138 26 411 940,00 € 922 500,00 € 615 20 377 426,00 € 741 17 858 257,00 € 458 8 626 537,00 €
2007 1 136 24 262 135,00 € 1 030 412,00 € 625 18 764 847,00 € 737 17 564 300,00 € 443 8 289 363,00 €
2006 1 178 23 713 821,00 € 894 376,00 € 607 17 601 603,00 € 769 17 553 259,00 € 458 8 123 678,00 €
2005 1 180 19 218 677,00 € 1 258 114,00 € 622 14 574 556,00 € 770 17 357 081,00 € 445 7 912 407,00 €
2004 1 186 18 969 334,00 € 1 153 968,00 € 626 14 362 244,00 € 796 17 703 783,00 € 429 7 393 994,00 €
2003 1 194 18 283 238,00 € 1 169 799,00 € 638 13 910 067,00 € 794 17 258 122,00 € 423 7 021 706,00 €
2002 1 164 17 764 295,00 € 1 189 480,00 € 635 13 775 554,00 € 755 16 809 917,00 € 423 6 887 888,00 €
2001 1 168 17 001 736,00 € 1 144 414,00 € 627 13 045 410,00 € 747 16 406 705,00 € 434 6 699 768,00 €
2000 — — 2 316 433,85 € 647 19 491 936,51 € — — — —
1999 — — 1 431 551,46 € 658 13 158 829,77 € — — — —
1998 — — 1 305 270,77 € 658 12 513 648,46 € — — — —
1997 — — 1 305 281,29 € 632 12 645 591,10 € — — — —
1996 — — 1 167 419,05 € 623 11 741 745,88 € — — — —
1995 — — 1 418 317,97 € 641 11 981 871,07 € — — — —
1994 — — 1 288 811,16 € 623 11 169 889,03 € — — — —
1993 — — 1 231 192,75 € 637 10 954 684,38 € — — — —
1992 — — 1 292 977,89 € 607 10 491 301,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 914 873 404,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 522 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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