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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Thouin, maire de Biville-la-Baignarde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biville-la-Baignarde
Territoire
Biville-la-Baignarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Thouin est maire de Biville-la-Baignarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biville-la-Baignarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 12/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biville-La-Baignarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,23 %
  • Inscrits507
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,23 % (280 votants sur 507 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Biville la Baignarde Donnée non disponible 251 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Biville la Baignarde 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76096
Commune Biville-La-Baignarde
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 661 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biville-La-Baignarde

Inscrits507
Votants280
Participation55,23 %
Abstentions227
Suffrages exprimés251
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biville-la-Baignarde1 50755,23 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biville-la-Baignarde

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 314,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 465 623,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 586,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 314,29 465 623,73
2024 430 492,59 304 206,89
2023 414 108,03 396 921,55
2022 410 720,11 345 634,57
2021 365 452,86 344 435,16
2020 357 910,32 318 218,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 314,29 € 430 492,59 € 414 108,03 € 410 720,11 € 365 452,86 € 357 910,32 € 656,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 465 623,73 € 304 206,89 € 396 921,55 € 345 634,57 € 344 435,16 € 318 218,86 € 697,04 € (2025)
Impôts locaux 170 836,88 € 163 628,80 € 155 065,39 € 139 996,40 € 104 909,79 € 117 810,95 € 255,74 € (2025)
Frais de personnel 147 764,61 € 138 748,06 € 146 323,52 € 132 166,37 € 118 737,12 € 108 863,72 € 221,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 038,99 € 0,00 € 1 678,22 € 32 609,61 € 20 177,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 617,97 € 38 952,96 € 50 678,99 € 109 407,96 € 84 291,15 € 164 946,77 € 111,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 847,28 € 1 370,56 € 13 567,89 € 67 760,30 € 48 099,21 € 89 529,75 € 53,66 € (2025)
Épargne brute -27 309,44 € 126 285,70 € 17 186,48 € 65 085,54 € 21 017,70 € 39 691,46 € -40,88 € (2025)
Épargne nette -66 080,13 € 88 703,30 € -19 924,62 € 23 437,88 € -15 174,24 € -20 009,24 € -98,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 793,55 € 138 339,53 € 18 070,94 € 57 327,58 € -15 043,21 € -39 806,65 € -80,53 € (2025)
Encours de la dette 133 586,88 € 157 157,57 € 194 739,97 € 231 851,07 € 273 498,73 € 309 690,67 € 199,98 € (2025)
Annuité de la dette 41 056,51 € 40 237,33 € 40 237,33 € 45 241,33 € 40 253,33 € 64 207,83 € 61,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 472
Dotation forfaitaire 85 325
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 288

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 472,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biville-la-Baignarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 310 468 770 47 290
2024 430 490 307 350 1 370
2023 414 110 418 940 16 970
2022 410 720 367 650 67 760
2021 365 450 366 460 48 100
2020 357 910 345 210 1 127 710
2019 361 380 403 760 40 700
2018 359 910 304 280 145 730
2017 431 910 361 410 39 390
2016 392 850 302 510 121 240
2015 396 710 328 120 308 700
2014 405 950 328 110 459 220
2013 337 070 342 990 45 690
2012 363 460 314 020 52 560
2011 470 070 381 480 143 800
2010 334 040 295 780 24 170
2009 351 260 309 810 150 400
2008 390 030 329 050 558 830
2007 317 350 218 620 358 170
2006 286 310 214 520 189 170
2005 363 710 303 130 72 800
2004 280 490 203 170 316 890
2003 268 210 206 010 114 060
2002 271 560 187 350 119 150
2001 264 900 276 770 116 800
2000 269 140 202 850 89 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 850 155 230 26 690
2024 4 050 149 750 29 460
2023 5 100 137 140 27 850
2022 3 570 124 350 25 570
2021 3 710 116 720 24 160
2020 65 300 43 110 24 090
2019 63 570 41 650 23 790
2018 62 430 40 430 23 300
2017 47 310 33 480 18 690
2016 69 440 32 860 18 570
2015 69 610 32 280 18 090
2014 65 730 31 300 17 310
2013 64 700 31 060 18 010
2012 64 470 30 160 17 700
2011 61 400 28 670 17 500
2010 40 930 26 600 16 380
2009 38 370 24 720 16 300
2008 34 390 23 590 16 070
2007 29 840 22 370 15 220
2006 30 600 21 990 14 950
2005 28 330 20 690 18 340
2004 24 540 17 810 16 540
2003 23 520 16 900 16 310
2002 22 800 16 120 16 080
2001 20 900 15 610 15 920
2000 20 290 15 100 15 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 15 200 38 770 41 060
2024 0 37 580 40 240
2023 0 37 110 40 240
2022 0 41 650 45 240
2021 0 36 190 40 250
2020 75 000 59 700 64 210
2019 0 26 730 31 410
2018 142 090 13 960 17 920
2017 0 133 170 137 660
2016 0 13 380 19 340
2015 349 400 36 960 42 830
2014 0 26 050 28 200
2013 0 25 030 28 200
2012 0 24 050 28 200
2011 0 23 120 28 200
2010 0 22 210 28 200
2009 0 22 430 28 200
2008 170 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 438 310,00 € 174 250,00 € 58 400,00 € 161 530,00 € 468 770,00 € 147 760,00 € 267 970,00 € 2 290,00 € 6 180,00 € 3 850,00 € 155 230,00 € 26 690,00 € 15 200,00 € 12 350,00 € 47 290,00 € 38 770,00 € 41 060,00 €
2024 669 430 490,00 € 170 570,00 € 56 440,00 € 159 510,00 € 307 350,00 € 138 750,00 € 116 210,00 € 2 650,00 € 6 350,00 € 4 050,00 € 149 750,00 € 29 460,00 € 0,00 € 2 840,00 € 1 370,00 € 37 580,00 € 40 240,00 €
2023 670 414 110,00 € 155 260,00 € 64 340,00 € 157 280,00 € 418 940,00 € 146 320,00 € 202 130,00 € 3 130,00 € 5 380,00 € 5 100,00 € 137 140,00 € 27 850,00 € 0,00 € 7 920,00 € 16 970,00 € 37 110,00 € 40 240,00 €
2022 674 410 720,00 € 140 790,00 € 65 270,00 € 156 180,00 € 367 650,00 € 132 170,00 € 163 570,00 € 3 590,00 € 7 520,00 € 3 570,00 € 124 350,00 € 25 570,00 € 0,00 € 50 460,00 € 67 760,00 € 41 650,00 € 45 240,00 €
2021 674 365 450,00 € 107 130,00 € 39 280,00 € 155 820,00 € 366 460,00 € 118 740,00 € 177 470,00 € 4 060,00 € 5 090,00 € 3 710,00 € 116 720,00 € 24 160,00 € 0,00 € 0,00 € 48 100,00 € 36 190,00 € 40 250,00 €
2020 668 357 910,00 € 120 070,00 € 36 720,00 € 150 950,00 € 345 210,00 € 108 860,00 € 160 120,00 € 4 510,00 € 8 000,00 € 65 300,00 € 43 110,00 € 24 090,00 € 75 000,00 € 15 600,00 € 1 127 710,00 € 59 700,00 € 64 210,00 €
2019 666 361 380,00 € 109 480,00 € 39 860,00 € 149 840,00 € 403 760,00 € 113 520,00 € 228 010,00 € 4 670,00 € 8 570,00 € 63 570,00 € 41 650,00 € 23 790,00 € 0,00 € 0,00 € 40 700,00 € 26 730,00 € 31 410,00 €
2018 665 359 910,00 € 115 300,00 € 33 110,00 € 146 990,00 € 304 280,00 € 92 580,00 € 162 940,00 € 3 960,00 € 17 830,00 € 62 430,00 € 40 430,00 € 23 300,00 € 142 090,00 € 0,00 € 145 730,00 € 13 960,00 € 17 920,00 €
2017 664 431 910,00 € 87 380,00 € 28 400,00 € 148 340,00 € 361 410,00 € 112 370,00 € 112 210,00 € 4 490,00 € 7 790,00 € 47 310,00 € 33 480,00 € 18 690,00 € 0,00 € 0,00 € 39 390,00 € 133 170,00 € 137 660,00 €
2016 663 392 850,00 € 116 010,00 € 28 710,00 € 151 320,00 € 302 510,00 € 105 680,00 € 103 140,00 € 5 990,00 € 15 750,00 € 69 440,00 € 32 860,00 € 18 570,00 € 0,00 € 115 100,00 € 121 240,00 € 13 380,00 € 19 340,00 €
2015 661 396 710,00 € 113 290,00 € 25 770,00 € 153 820,00 € 328 120,00 € 98 850,00 € 122 320,00 € 6 060,00 € 18 490,00 € 69 610,00 € 32 280,00 € 18 090,00 € 349 400,00 € 148 150,00 € 308 700,00 € 36 960,00 € 42 830,00 €
2014 660 405 950,00 € 108 170,00 € 22 040,00 € 143 900,00 € 328 110,00 € 121 040,00 € 109 680,00 € 2 160,00 € 11 640,00 € 65 730,00 € 31 300,00 € 17 310,00 € 0,00 € 17 890,00 € 459 220,00 € 26 050,00 € 28 200,00 €
2013 640 337 070,00 € 109 340,00 € 17 900,00 € 149 470,00 € 342 990,00 € 114 590,00 € 124 340,00 € 3 170,00 € 24 490,00 € 64 700,00 € 31 060,00 € 18 010,00 € 0,00 € 15 560,00 € 45 690,00 € 25 030,00 € 28 200,00 €
2012 620 363 460,00 € 106 070,00 € 14 800,00 € 143 050,00 € 314 020,00 € 106 770,00 € 110 020,00 € 4 150,00 € 15 910,00 € 64 470,00 € 30 160,00 € 17 700,00 € 0,00 € 5 530,00 € 52 560,00 € 24 050,00 € 28 200,00 €
2011 598 470 070,00 € 101 120,00 € 11 680,00 € 137 900,00 € 381 480,00 € 104 930,00 € 109 340,00 € 5 090,00 € 15 090,00 € 61 400,00 € 28 670,00 € 17 500,00 € 0,00 € 47 460,00 € 143 800,00 € 23 120,00 € 28 200,00 €
2010 579 334 040,00 € 101 640,00 € 10 940,00 € 132 380,00 € 295 780,00 € 99 970,00 € 109 340,00 € 5 990,00 € 15 700,00 € 40 930,00 € 26 600,00 € 16 380,00 € 0,00 € 7 590,00 € 24 170,00 € 22 210,00 € 28 200,00 €
2009 577 351 260,00 € 95 040,00 € 10 210,00 € 134 720,00 € 309 810,00 € 96 630,00 € 130 110,00 € 5 770,00 € 15 440,00 € 38 370,00 € 24 720,00 € 16 300,00 € 0,00 € 71 920,00 € 150 400,00 € 22 430,00 € 28 200,00 €
2008 522 390 030,00 € 88 420,00 € 9 800,00 € 125 710,00 € 329 050,00 € 94 730,00 € 104 310,00 € 0,00 € 10 070,00 € 34 390,00 € 23 590,00 € 16 070,00 € 170 000,00 € 329 090,00 € 558 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 522 317 350,00 € 84 390,00 € 18 500,00 € 124 490,00 € 218 620,00 € 88 000,00 € 78 520,00 € 0,00 € 13 000,00 € 29 840,00 € 22 370,00 € 15 220,00 € 0,00 € 161 230,00 € 358 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 522 286 310,00 € 80 810,00 € 20,00 € 123 990,00 € 214 520,00 € 87 250,00 € 69 480,00 € 0,00 € 9 030,00 € 30 600,00 € 21 990,00 € 14 950,00 € 0,00 € 31 420,00 € 189 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 522 363 710,00 € 75 150,00 € 8 640,00 € 124 480,00 € 303 130,00 € 79 640,00 € 88 750,00 € 0,00 € 17 060,00 € 28 330,00 € 20 690,00 € 18 340,00 € 0,00 € 71 790,00 € 72 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 522 280 490,00 € 66 540,00 € 8 240,00 € 123 680,00 € 203 170,00 € 75 830,00 € 67 240,00 € 0,00 € 8 940,00 € 24 540,00 € 17 810,00 € 16 540,00 € 0,00 € 120 500,00 € 316 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 522 268 210,00 € 62 250,00 € 19 230,00 € 96 360,00 € 206 010,00 € 72 980,00 € 74 890,00 € 0,00 € 7 470,00 € 23 520,00 € 16 900,00 € 16 310,00 € 0,00 € 44 440,00 € 114 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 522 271 560,00 € 57 920,00 € 17 520,00 € 96 070,00 € 187 350,00 € 69 910,00 € 57 590,00 € 0,00 € 10 070,00 € 22 800,00 € 16 120,00 € 16 080,00 € 0,00 € 25 680,00 € 119 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 522 264 900,00 € 56 980,00 € 16 390,00 € 93 740,00 € 276 770,00 € 71 950,00 € 60 220,00 € 0,00 € 84 700,00 € 20 900,00 € 15 610,00 € 15 920,00 € 0,00 € 17 240,00 € 116 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 522 269 140,00 € 55 640,00 € 16 050,00 € 93 800,00 € 202 850,00 € 63 160,00 € 75 850,00 € 0,00 € 21 450,00 € 20 290,00 € 15 100,00 € 15 770,00 € 0,00 € 10 880,00 € 89 120,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 11 290 273,00 € 424 806,00 € 174 7 590 922,00 € 251 9 147 987,00 € 112 2 626 769,00 €
2023 346 10 931 232,00 € 369 951,00 € 153 6 826 713,00 € 248 8 772 313,00 € 112 2 513 475,00 €
2022 348 12 736 971,00 € 779 582,00 € 151 8 971 021,00 € 247 8 372 871,00 € 113 2 354 700,00 €
2021 346 11 005 397,00 € 585 969,00 € 152 7 493 938,00 € 246 7 681 307,00 € 115 2 340 227,00 €
2020 347 9 523 732,00 € 374 162,00 € 153 6 004 704,00 € 249 7 663 077,00 € 115 2 278 769,00 €
2019 343 11 178 078,00 € 556 968,00 € 169 8 061 203,00 € 249 7 552 848,00 € 113 2 216 780,00 €
2018 352 9 214 046,00 € 331 465,00 € 176 6 296 933,00 € 255 7 492 885,00 € 113 2 187 578,00 €
2017 351 8 848 484,00 € 268 725,00 € 128 4 868 990,00 € 253 7 382 366,00 € 105 2 129 224,00 €
2016 357 8 790 404,00 € 237 039,00 € 130 4 755 856,00 € 251 7 006 987,00 € 110 2 252 956,00 €
2015 328 8 922 653,00 € 350 821,00 € 115 5 128 887,00 € 223 6 595 869,00 € 110 2 271 067,00 €
2014 323 8 431 703,00 € 372 490,00 € 125 5 118 059,00 € 214 6 352 473,00 € 108 2 246 554,00 €
2013 335 8 136 403,00 € 334 434,00 € 140 4 958 066,00 € 225 6 212 513,00 € 115 2 312 053,00 €
2012 333 7 856 208,00 € 283 753,00 € 160 5 328 521,00 € 233 6 138 294,00 € 113 2 138 879,00 €
2011 329 7 722 527,00 € 220 838,00 € 182 5 821 308,00 € 228 5 937 359,00 € 109 2 025 038,00 €
2010 334 7 085 683,00 € 162 096,00 € 163 5 106 992,00 € 230 5 644 707,00 € 109 1 937 987,00 €
2009 329 7 064 088,00 € 195 996,00 € 169 5 262 503,00 € 229 5 759 026,00 € 110 1 820 587,00 €
2008 322 6 859 931,00 € 169 234,00 € 173 5 253 635,00 € 226 5 600 764,00 € 107 1 750 145,00 €
2007 305 6 506 659,00 € 249 126,00 € 162 5 003 053,00 € 209 4 994 622,00 € 109 1 719 929,00 €
2006 297 5 799 552,00 € 188 631,00 € 140 4 202 326,00 € 191 4 393 039,00 € 106 1 573 291,00 €
2005 293 4 371 777,00 € 205 116,00 € 138 3 175 546,00 € 195 4 278 945,00 € 98 1 378 016,00 €
2004 290 4 224 220,00 € 189 071,00 € 139 3 157 499,00 € 196 4 056 492,00 € 94 1 297 896,00 €
2003 291 4 038 543,00 € 212 522,00 € 127 2 881 628,00 € 197 3 929 134,00 € 91 1 230 264,00 €
2002 290 3 656 280,00 € 121 991,00 € 125 2 468 636,00 € 197 3 803 487,00 € 94 1 206 497,00 €
2001 287 3 471 820,00 € 146 818,00 € 114 2 231 677,00 € 191 3 483 669,00 € 92 1 163 608,00 €
2000 — — 200 268,46 € 114 2 283 740,09 € — — — —
1999 — — 157 911,42 € 109 2 019 441,37 € — — — —
1998 — — 167 662,06 € 111 2 007 335,54 € — — — —
1997 — — 127 896,19 € 107 1 803 130,54 € — — — —
1996 — — 126 443,50 € 109 1 882 409,37 € — — — —
1995 — — 149 497,60 € 107 1 726 543,51 € — — — —
1994 — — 136 495,68 € 102 1 659 319,13 € — — — —
1993 — — 99 749,07 € 104 1 528 716,52 € — — — —
1992 — — 114 722,76 € 98 1 418 340,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine THOUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine THOUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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