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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Bulard, maire de Blacqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blacqueville
Territoire
Blacqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Bulard est maire de Blacqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blacqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 01/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blacqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,81 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,81 % (377 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR BLACQUEVILLE Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR BLACQUEVILLE 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76099
Commune Blacqueville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 660 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blacqueville

Inscrits525
Votants377
Participation71,81 %
Abstentions148
Suffrages exprimés357
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blacqueville1 52571,81 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blacqueville

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 748,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 177,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 245,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 748,69 437 177,36
2024 518 201,96 433 287,40
2023 531 737 421 682,49
2022 519 436,64 413 548,42
2021 486 414,98 391 129,88
2020 440 312,79 341 291,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 748,69 € 518 201,96 € 531 737,00 € 519 436,64 € 486 414,98 € 440 312,79 € 693,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 177,36 € 433 287,40 € 421 682,49 € 413 548,42 € 391 129,88 € 341 291,64 € 631,76 € (2025)
Impôts locaux 172 683,00 € 173 411,00 € 168 119,00 € 163 434,00 € 156 889,00 € 134 888,00 € 249,54 € (2025)
Frais de personnel 240 362,50 € 229 872,41 € 229 501,56 € 223 188,93 € 207 556,38 € 187 699,58 € 347,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 635,49 € 45 466,28 € 25 488,83 € 43 992,54 € 35 145,86 € 37 953,32 € 60,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 172,35 € 215 695,14 € 114 038,25 € 81 152,79 € 241 829,78 € 175 380,57 € 170,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 691,71 € 200 718,14 € 109 765,87 € 80 487,79 € 218 754,70 € 121 469,15 € 152,73 € (2025)
Épargne brute 42 571,33 € 84 914,56 € 110 054,51 € 105 888,22 € 95 285,10 € 99 021,15 € 61,52 € (2025)
Épargne nette 42 571,33 € 84 914,56 € 110 054,51 € 105 223,22 € 72 210,02 € 76 689,91 € 61,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 038,45 € -83 729,86 € 61 717,50 € 88 100,45 € -93 084,40 € -19 362,70 € 8,73 € (2025)
Encours de la dette 1 245,00 € 1 185,00 € 1 140,00 € 1 050,00 € 995,00 € 23 345,08 € 1,80 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 665,00 € 23 551,50 € 23 551,48 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 482
Dotation forfaitaire 74 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blacqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 479 750 442 050 118 170
2024 518 200 439 600 257 030
2023 531 740 427 130 172 560
2022 519 440 419 170 91 070
2021 486 410 396 880 224 010
2020 440 310 347 380 172 210
2019 454 310 390 740 58 270
2018 446 090 370 850 165 290
2017 445 730 375 490 303 470
2016 414 140 363 070 419 270
2015 418 030 352 610 41 700
2014 597 020 356 170 262 020
2013 406 270 351 450 227 260
2012 385 390 333 480 244 300
2011 361 500 321 420 692 430
2010 368 670 284 770 263 230
2009 340 010 265 760 245 090
2008 342 370 265 480 204 230
2007 300 670 249 930 93 920
2006 357 130 307 270 189 280
2005 344 900 286 030 84 750
2004 340 230 278 240 301 270
2003 381 160 299 410 107 330
2002 354 910 298 400 39 860
2001 329 220 268 830 28 630
2000 302 730 241 900 465 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 193 780 9 210
2024 820 189 630 10 330
2023 1 140 180 990 9 950
2022 1 500 175 580 9 290
2021 850 168 300 8 990
2020 41 330 78 360 8 950
2019 40 680 76 310 8 850
2018 38 850 73 410 8 670
2017 43 430 71 720 9 660
2016 48 150 57 040 10 800
2015 48 610 54 880 10 700
2014 45 360 52 060 10 610
2013 44 390 52 010 10 500
2012 42 530 49 820 10 400
2011 39 460 47 090 10 240
2010 16 490 45 640 9 570
2009 15 870 44 030 9 480
2008 15 590 42 110 9 340
2007 14 680 40 850 9 200
2006 14 440 38 110 9 040
2005 21 370 22 910 17 480
2004 19 620 22 170 17 180
2003 18 320 21 710 16 930
2002 18 220 21 020 16 700
2001 25 260 28 870 24 890
2000 24 600 27 400 24 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 23 080 23 550
2020 0 22 330 23 550
2019 0 21 610 23 550
2018 0 20 910 23 550
2017 0 20 240 23 550
2016 0 19 590 23 550
2015 0 18 960 23 550
2014 0 25 960 31 470
2013 0 180 070 188 160
2012 45 000 24 220 33 780
2011 310 000 7 880 9 060
2010 0 7 580 9 060
2009 0 7 290 9 060
2008 0 7 010 9 060
2007 0 6 750 9 060
2006 0 6 490 9 060
2005 0 7 110 7 920
2004 66 000 390 1 030
2003 10 950 10 560 12 080
2002 0 99 960 106 020
2001 0 3 800 11 340
2000 97 570 3 470 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 479 750,00 € 145 270,00 € 26 240,00 € 128 540,00 € 442 050,00 € 240 360,00 € 133 390,00 € 0,00 € 12 170,00 € 800,00 € 193 780,00 € 9 210,00 € 0,00 € 48 900,00 € 118 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 716 518 200,00 € 143 030,00 € 28 730,00 € 155 290,00 € 439 600,00 € 229 870,00 € 148 750,00 € 0,00 € 5 710,00 € 820,00 € 189 630,00 € 10 330,00 € 0,00 € 62 860,00 € 257 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 739 531 740,00 € 135 940,00 € 29 710,00 € 163 880,00 € 427 130,00 € 229 500,00 € 138 140,00 € 0,00 € 8 190,00 € 1 140,00 € 180 990,00 € 9 950,00 € 0,00 € 105 660,00 € 172 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 732 519 440,00 € 137 820,00 € 33 620,00 € 166 770,00 € 419 170,00 € 223 190,00 € 134 850,00 € 0,00 € 11 030,00 € 1 500,00 € 175 580,00 € 9 290,00 € 0,00 € 34 720,00 € 91 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 721 486 410,00 € 133 010,00 € 31 680,00 € 161 240,00 € 396 880,00 € 207 560,00 € 129 830,00 € 480,00 € 10 210,00 € 850,00 € 168 300,00 € 8 990,00 € 0,00 € 5 260,00 € 224 010,00 € 23 080,00 € 23 550,00 €
2020 716 440 310,00 € 112 050,00 € 30 470,00 € 160 220,00 € 347 380,00 € 187 700,00 € 87 540,00 € 1 220,00 € 22 880,00 € 41 330,00 € 78 360,00 € 8 950,00 € 0,00 € 43 220,00 € 172 210,00 € 22 330,00 € 23 550,00 €
2019 701 454 310,00 € 108 980,00 € 28 050,00 € 150 080,00 € 390 740,00 € 202 970,00 € 116 570,00 € 1 940,00 € 7 000,00 € 40 680,00 € 76 310,00 € 8 850,00 € 0,00 € 32 120,00 € 58 270,00 € 21 610,00 € 23 550,00 €
2018 686 446 090,00 € 102 010,00 € 21 090,00 € 149 020,00 € 370 850,00 € 192 540,00 € 120 350,00 € 2 640,00 € 6 470,00 € 38 850,00 € 73 410,00 € 8 670,00 € 0,00 € 43 990,00 € 165 290,00 € 20 910,00 € 23 550,00 €
2017 680 445 730,00 € 106 780,00 € 20 940,00 € 144 340,00 € 375 490,00 € 193 840,00 € 126 010,00 € 3 310,00 € 5 920,00 € 43 430,00 € 71 720,00 € 9 660,00 € 0,00 € 162 720,00 € 303 470,00 € 20 240,00 € 23 550,00 €
2016 663 414 140,00 € 97 610,00 € 20 750,00 € 137 630,00 € 363 070,00 € 192 010,00 € 107 380,00 € 3 960,00 € 4 840,00 € 48 150,00 € 57 040,00 € 10 800,00 € 0,00 € 176 570,00 € 419 270,00 € 19 590,00 € 23 550,00 €
2015 638 418 030,00 € 95 510,00 € 17 250,00 € 140 010,00 € 352 610,00 € 185 000,00 € 104 400,00 € 4 590,00 € 3 870,00 € 48 610,00 € 54 880,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 € 41 700,00 € 18 960,00 € 23 550,00 €
2014 626 597 020,00 € 90 470,00 € 13 520,00 € 140 090,00 € 356 170,00 € 180 310,00 € 110 160,00 € 5 510,00 € 6 280,00 € 45 360,00 € 52 060,00 € 10 610,00 € 0,00 € 25 410,00 € 262 020,00 € 25 960,00 € 31 470,00 €
2013 613 406 270,00 € 86 600,00 € 10 010,00 € 138 260,00 € 351 450,00 € 172 750,00 € 115 950,00 € 8 400,00 € 4 250,00 € 44 390,00 € 52 010,00 € 10 500,00 € 0,00 € 22 620,00 € 227 260,00 € 180 070,00 € 188 160,00 €
2012 597 385 390,00 € 82 740,00 € 8 100,00 € 132 370,00 € 333 480,00 € 169 730,00 € 97 760,00 € 16 520,00 € 3 870,00 € 42 530,00 € 49 820,00 € 10 400,00 € 45 000,00 € 250 890,00 € 244 300,00 € 24 220,00 € 33 780,00 €
2011 605 361 500,00 € 76 840,00 € 7 090,00 € 132 040,00 € 321 420,00 € 156 550,00 € 111 700,00 € 5 450,00 € 3 640,00 € 39 460,00 € 47 090,00 € 10 240,00 € 310 000,00 € 157 160,00 € 692 430,00 € 7 880,00 € 9 060,00 €
2010 605 368 670,00 € 81 010,00 € 42 980,00 € 128 040,00 € 284 770,00 € 147 210,00 € 85 010,00 € 1 580,00 € 4 370,00 € 16 490,00 € 45 640,00 € 9 570,00 € 0,00 € 234 050,00 € 263 230,00 € 7 580,00 € 9 060,00 €
2009 598 340 010,00 € 77 540,00 € 25 380,00 € 127 230,00 € 265 760,00 € 141 330,00 € 74 300,00 € 1 780,00 € 4 960,00 € 15 870,00 € 44 030,00 € 9 480,00 € 0,00 € 108 150,00 € 245 090,00 € 7 290,00 € 9 060,00 €
2008 542 342 370,00 € 76 540,00 € 26 830,00 € 121 520,00 € 265 480,00 € 143 010,00 € 69 730,00 € 2 050,00 € 5 270,00 € 15 590,00 € 42 110,00 € 9 340,00 € 0,00 € 72 130,00 € 204 230,00 € 7 010,00 € 9 060,00 €
2007 542 300 670,00 € 69 550,00 € 24 700,00 € 109 750,00 € 249 930,00 € 134 690,00 € 69 140,00 € 2 320,00 € 7 800,00 € 14 680,00 € 40 850,00 € 9 200,00 € 0,00 € 69 910,00 € 93 920,00 € 6 750,00 € 9 060,00 €
2006 542 357 130,00 € 66 140,00 € 22 170,00 € 116 710,00 € 307 270,00 € 128 660,00 € 73 600,00 € 2 580,00 € 7 660,00 € 14 440,00 € 38 110,00 € 9 040,00 € 0,00 € 49 160,00 € 189 280,00 € 6 490,00 € 9 060,00 €
2005 542 344 900,00 € 70 190,00 € 57 000,00 € 116 470,00 € 286 030,00 € 132 690,00 € 68 810,00 € 800,00 € 7 690,00 € 21 370,00 € 22 910,00 € 17 480,00 € 0,00 € 69 040,00 € 84 750,00 € 7 110,00 € 7 920,00 €
2004 542 340 230,00 € 70 550,00 € 52 790,00 € 115 060,00 € 278 240,00 € 127 040,00 € 67 960,00 € 650,00 € 8 330,00 € 19 620,00 € 22 170,00 € 17 180,00 € 66 000,00 € 103 690,00 € 301 270,00 € 390,00 € 1 030,00 €
2003 542 381 160,00 € 65 090,00 € 50 940,00 € 91 990,00 € 299 410,00 € 108 950,00 € 71 200,00 € 2 070,00 € 12 350,00 € 18 320,00 € 21 710,00 € 16 930,00 € 10 950,00 € 20 960,00 € 107 330,00 € 10 560,00 € 12 080,00 €
2002 542 354 910,00 € 61 210,00 € 51 070,00 € 91 540,00 € 298 400,00 € 107 430,00 € 77 550,00 € 6 060,00 € 5 770,00 € 18 220,00 € 21 020,00 € 16 700,00 € 0,00 € 14 230,00 € 39 860,00 € 99 960,00 € 106 020,00 €
2001 542 329 220,00 € 84 470,00 € 47 910,00 € 88 620,00 € 268 830,00 € 95 620,00 € 62 720,00 € 8 470,00 € 6 530,00 € 25 260,00 € 28 870,00 € 24 890,00 € 0,00 € 9 850,00 € 28 630,00 € 3 800,00 € 11 340,00 €
2000 542 302 730,00 € 81 920,00 € 41 010,00 € 87 090,00 € 241 900,00 € 78 160,00 € 63 960,00 € 3 920,00 € 6 390,00 € 24 600,00 € 27 400,00 € 24 610,00 € 97 570,00 € 247 520,00 € 465 110,00 € 3 470,00 € 6 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 13 223 038,00 € 701 217,00 € 201 10 477 323,00 € 238 9 563 802,00 € 115 3 397 716,00 €
2023 337 13 034 291,00 € 699 098,00 € 192 10 003 348,00 € 239 9 319 360,00 € 114 3 125 982,00 €
2022 337 12 268 590,00 € 631 736,00 € 192 9 380 263,00 € 241 8 915 939,00 € 115 2 982 889,00 €
2021 338 11 926 971,00 € 707 687,00 € 195 9 209 680,00 € 239 8 403 756,00 € 108 2 716 865,00 €
2020 327 11 411 104,00 € 606 965,00 € 181 8 593 124,00 € 229 8 012 198,00 € 104 2 646 756,00 €
2019 316 10 426 078,00 € 548 387,00 € 197 8 190 508,00 € 220 7 527 915,00 € 108 2 559 534,00 €
2018 317 10 203 320,00 € 488 005,00 € 195 7 858 770,00 € 230 7 835 333,00 € 98 2 348 130,00 €
2017 319 9 745 884,00 € 443 183,00 € 153 6 669 653,00 € 232 7 605 291,00 € 101 2 307 696,00 €
2016 324 9 863 569,00 € 394 866,00 € 161 6 809 082,00 € 234 7 779 959,00 € 98 2 273 892,00 €
2015 318 9 678 189,00 € 432 019,00 € 165 6 912 905,00 € 236 7 421 651,00 € 99 2 332 205,00 €
2014 311 9 508 654,00 € 476 434,00 € 172 6 988 649,00 € 228 7 262 773,00 € 101 2 234 180,00 €
2013 306 9 068 540,00 € 441 600,00 € 174 6 858 572,00 € 225 6 918 154,00 € 103 2 148 526,00 €
2012 304 8 756 111,00 € 438 218,00 € 181 6 805 447,00 € 222 6 626 814,00 € 104 1 913 860,00 €
2011 300 8 409 649,00 € 339 497,00 € 202 7 119 550,00 € 218 6 341 783,00 € 104 1 867 503,00 €
2010 295 7 718 632,00 € 250 037,00 € 177 6 325 003,00 € 216 5 972 070,00 € 100 1 671 553,00 €
2009 287 7 809 130,00 € 270 939,00 € 174 6 551 029,00 € 202 5 887 935,00 € 95 1 643 732,00 €
2008 290 7 795 768,00 € 265 004,00 € 176 6 425 009,00 € 207 5 988 741,00 € 92 1 469 986,00 €
2007 278 7 179 301,00 € 257 692,00 € 178 6 000 960,00 € 198 5 575 699,00 € 81 1 347 999,00 €
2006 275 7 080 176,00 € 320 751,00 € 175 5 886 253,00 € 197 5 419 557,00 € 82 1 299 086,00 €
2005 289 5 449 965,00 € 326 158,00 € 179 4 544 599,00 € 208 5 374 392,00 € 82 1 178 792,00 €
2004 289 5 282 104,00 € 338 468,00 € 167 4 279 445,00 € 210 5 342 853,00 € 73 1 024 240,00 €
2003 258 4 684 614,00 € 275 397,00 € 152 3 770 033,00 € 184 4 667 637,00 € 67 897 724,00 €
2002 255 4 397 372,00 € 259 904,00 € 146 3 507 248,00 € 183 4 357 081,00 € 62 822 356,00 €
2001 250 4 336 703,00 € 279 419,00 € 147 3 505 056,00 € 172 4 202 326,00 € 63 802 070,00 €
2000 — — 283 059,41 € 146 3 315 669,32 € — — — —
1999 — — 321 027,60 € 146 3 332 749,56 € — — — —
1998 — — 259 730,59 € 138 2 927 894,05 € — — — —
1997 — — 242 949,46 € 127 2 721 259,32 € — — — —
1996 — — 196 522,33 € 120 2 517 627,53 € — — — —
1995 — — 217 621,73 € 131 2 558 967,43 € — — — —
1994 — — 205 517,74 € 124 2 508 776,03 € — — — —
1993 — — 199 200,10 € 108 2 216 495,75 € — — — —
1992 — — 226 049,27 € 116 2 264 475,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain BULARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BULARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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