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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Aller, maire de Blaisy-Haut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blaisy-Haut
Territoire
Blaisy-Haut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Aller est maire de Blaisy-Haut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blaisy-Haut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blaisy-Haut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,39 %
  • Inscrits114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,39 % (62 votants sur 114 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re election municipale Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
election municipale 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21081
Commune Blaisy-Haut
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blaisy-Haut

Inscrits114
Votants62
Participation54,39 %
Abstentions52
Suffrages exprimés52
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blaisy-Haut1 11454,39 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blaisy-Haut

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 241,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 089,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 420,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 241,57 75 089,31
2024 132 909,85 86 586,94
2023 131 141,84 87 112,35
2022 106 358,09 87 474,45
2021 108 217,64 86 169,65
2020 101 691,77 82 150,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 241,57 € 132 909,85 € 131 141,84 € 106 358,09 € 108 217,64 € 101 691,77 € 883,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 089,31 € 86 586,94 € 87 112,35 € 87 474,45 € 86 169,65 € 82 150,97 € 591,25 € (2025)
Impôts locaux 22 423,04 € 22 569,00 € 21 774,00 € 20 302,00 € 19 528,00 € 19 135,00 € 176,56 € (2025)
Frais de personnel 9 869,35 € 9 969,26 € 8 663,30 € 8 142,37 € 12 803,97 € 4 856,59 € 77,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 411,89 € 3 000,00 € 1 622,82 € 1 285,72 € 1 144,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 944,58 € 21 987,53 € 62 189,99 € 11 476,83 € 8 549,43 € 14 708,04 € 810,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 944,58 € 21 987,53 € 62 189,99 € 8 450,38 € 8 085,99 € 14 708,04 € 810,59 € (2025)
Épargne brute 37 152,26 € 46 322,91 € 44 029,49 € 18 883,64 € 22 047,99 € 19 540,80 € 292,54 € (2025)
Épargne nette 37 152,26 € 46 322,91 € 44 029,49 € 18 883,64 € 22 047,99 € 19 540,80 € 292,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 987,79 € 53 771,68 € -1 477,10 € 7 989,14 € 15 911,56 € 4 832,76 € -393,60 € (2025)
Encours de la dette 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 3,31 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 469
Dotation forfaitaire 10 850
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 292
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 824,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 292,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blaisy-Haut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 240 75 790 102 940
2024 132 910 87 280 21 990
2023 131 140 87 810 62 190
2022 106 360 87 470 11 480
2021 108 220 86 170 8 550
2020 101 690 82 150 14 710
2019 93 380 83 160 5 100
2018 90 810 67 510 14 740
2017 88 610 68 150 22 360
2016 83 600 64 370 57 250
2015 87 350 82 040 42 600
2014 85 200 60 150 63 430
2013 99 240 77 130 7 180
2012 92 400 72 670 12 960
2011 112 960 85 600 63 570
2010 106 470 70 710 22 120
2009 73 490 49 550 25 200
2008 120 170 102 970 39 940
2007 69 930 46 860 25 200
2006 64 100 41 430 5 470
2005 61 890 92 750 7 240
2004 84 040 42 450 41 880
2003 70 370 65 730 8 890
2002 66 620 40 240 5 740
2001 58 580 36 730 1 920
2000 57 550 27 470 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 29 210 5 320
2024 1 080 27 940 5 970
2023 880 27 350 5 750
2022 1 010 25 240 5 350
2021 970 24 150 5 140
2020 5 990 7 440 5 120
2019 5 900 7 400 5 060
2018 5 730 7 120 4 960
2017 5 290 7 000 4 890
2016 5 080 6 770 4 880
2015 5 040 6 700 4 830
2014 4 960 6 360 4 780
2013 9 470 6 150 4 740
2012 9 080 6 120 4 650
2011 8 220 5 820 4 580
2010 4 130 5 720 4 280
2009 3 720 5 230 4 230
2008 3 530 4 860 4 160
2007 3 740 4 010 4 090
2006 3 280 3 680 4 030
2005 2 980 3 310 4 950
2004 2 910 3 100 4 860
2003 2 610 2 820 4 760
2002 2 900 2 980 5 040
2001 2 630 2 770 4 970
2000 2 540 2 600 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 4 240 4 400
2002 0 8 050 8 790
2001 0 7 500 8 790
2000 0 6 990 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 112 240,00 € 16 590,00 € 48 480,00 € 16 570,00 € 75 790,00 € 9 870,00 € 26 650,00 € 0,00 € 2 430,00 € 900,00 € 29 210,00 € 5 320,00 € 0,00 € 15 670,00 € 102 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 128 132 910,00 € 16 750,00 € 45 760,00 € 18 770,00 € 87 280,00 € 9 970,00 € 37 390,00 € 0,00 € 1 440,00 € 1 080,00 € 27 940,00 € 5 970,00 € 0,00 € 19 440,00 € 21 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 128 131 140,00 € 16 000,00 € 43 440,00 € 21 230,00 € 87 810,00 € 8 660,00 € 37 460,00 € 0,00 € 1 730,00 € 880,00 € 27 350,00 € 5 750,00 € 0,00 € 15 750,00 € 62 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 129 106 360,00 € 14 610,00 € 41 720,00 € 20 870,00 € 87 470,00 € 8 140,00 € 38 090,00 € 0,00 € 1 360,00 € 1 010,00 € 25 240,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 130 108 220,00 € 13 790,00 € 40 050,00 € 20 360,00 € 86 170,00 € 12 800,00 € 31 660,00 € 0,00 € 540,00 € 970,00 € 24 150,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 132 101 690,00 € 13 380,00 € 40 190,00 € 20 370,00 € 82 150,00 € 4 860,00 € 36 830,00 € 0,00 € 1 380,00 € 5 990,00 € 7 440,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 133 93 380,00 € 13 190,00 € 38 720,00 € 19 520,00 € 83 160,00 € 3 450,00 € 44 700,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 900,00 € 7 400,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 138 90 810,00 € 12 780,00 € 38 540,00 € 19 900,00 € 67 510,00 € 8 060,00 € 19 040,00 € 0,00 € 840,00 € 5 730,00 € 7 120,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 135 88 610,00 € 11 220,00 € 36 910,00 € 19 690,00 € 68 150,00 € 6 970,00 € 19 600,00 € 0,00 € 830,00 € 5 290,00 € 7 000,00 € 4 890,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 129 83 600,00 € 9 990,00 € 36 190,00 € 17 280,00 € 64 370,00 € 6 950,00 € 22 730,00 € 0,00 € 770,00 € 5 080,00 € 6 770,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 57 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 127 87 350,00 € 11 390,00 € 33 770,00 € 16 960,00 € 82 040,00 € 6 730,00 € 26 070,00 € 0,00 € 800,00 € 5 040,00 € 6 700,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 42 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 125 85 200,00 € 10 930,00 € 32 940,00 € 20 820,00 € 60 150,00 € 7 890,00 € 20 170,00 € 0,00 € 1 010,00 € 4 960,00 € 6 360,00 € 4 780,00 € 0,00 € 9 370,00 € 63 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 121 99 240,00 € 17 000,00 € 33 650,00 € 20 780,00 € 77 130,00 € 8 430,00 € 37 190,00 € 0,00 € 840,00 € 9 470,00 € 6 150,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 119 92 400,00 € 16 530,00 € 32 020,00 € 20 190,00 € 72 670,00 € 6 900,00 € 31 310,00 € 0,00 € 670,00 € 9 080,00 € 6 120,00 € 4 650,00 € 0,00 € 4 390,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 120 112 960,00 € 15 360,00 € 30 280,00 € 19 850,00 € 85 600,00 € 5 580,00 € 17 900,00 € 0,00 € 1 540,00 € 8 220,00 € 5 820,00 € 4 580,00 € 0,00 € 18 800,00 € 63 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 118 106 470,00 € 15 420,00 € 28 270,00 € 19 290,00 € 70 710,00 € 2 600,00 € 17 520,00 € 0,00 € 1 740,00 € 4 130,00 € 5 720,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 22 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 116 73 490,00 € 14 470,00 € 27 410,00 € 19 290,00 € 49 550,00 € 1 900,00 € 17 000,00 € 0,00 € 2 490,00 € 3 720,00 € 5 230,00 € 4 230,00 € 0,00 € 2 690,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 105 120 170,00 € 14 020,00 € 25 280,00 € 18 310,00 € 102 970,00 € 5 700,00 € 19 570,00 € 0,00 € 2 370,00 € 3 530,00 € 4 860,00 € 4 160,00 € 0,00 € 3 490,00 € 39 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 105 69 930,00 € 12 610,00 € 23 680,00 € 18 290,00 € 46 860,00 € 5 320,00 € 16 160,00 € 0,00 € 1 980,00 € 3 740,00 € 4 010,00 € 4 090,00 € 0,00 € 990,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 105 64 100,00 € 11 660,00 € 22 460,00 € 17 970,00 € 41 430,00 € 1 940,00 € 17 380,00 € 0,00 € 2 060,00 € 3 280,00 € 3 680,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 105 61 890,00 € 11 580,00 € 21 340,00 € 18 800,00 € 92 750,00 € 6 880,00 € 13 850,00 € 0,00 € 52 660,00 € 2 980,00 € 3 310,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 105 84 040,00 € 11 130,00 € 20 290,00 € 18 600,00 € 42 450,00 € 7 050,00 € 13 840,00 € 0,00 € 1 710,00 € 2 910,00 € 3 100,00 € 4 860,00 € 0,00 € 11 840,00 € 41 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 105 70 370,00 € 10 450,00 € 26 610,00 € 14 800,00 € 65 730,00 € 1 970,00 € 10 230,00 € 150,00 € 2 000,00 € 2 610,00 € 2 820,00 € 4 760,00 € 0,00 € 4 130,00 € 8 890,00 € 4 240,00 € 4 400,00 €
2002 105 66 620,00 € 11 980,00 € 24 270,00 € 14 600,00 € 40 240,00 € 2 570,00 € 7 500,00 € 740,00 € 1 840,00 € 2 900,00 € 2 980,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 740,00 € 8 050,00 € 8 790,00 €
2001 105 58 580,00 € 11 870,00 € 22 520,00 € 14 060,00 € 36 730,00 € 1 080,00 € 8 520,00 € 1 290,00 € 990,00 € 2 630,00 € 2 770,00 € 4 970,00 € 0,00 € 170,00 € 1 920,00 € 7 500,00 € 8 790,00 €
2000 105 57 550,00 € 11 690,00 € 20 890,00 € 13 610,00 € 27 470,00 € 160,00 € 5 650,00 € 1 800,00 € 870,00 € 2 540,00 € 2 600,00 € 4 930,00 € 0,00 € 2 150,00 € 6 900,00 € 6 990,00 € 8 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 66 2 202 032,00 € 53 353,00 € 31 1 285 811,00 € 51 1 649 421,00 € 21 646 959,00 €
2023 66 2 094 175,00 € 43 206,00 € 27 1 102 994,00 € 53 1 629 041,00 € 22 570 440,00 €
2022 64 1 937 387,00 € 43 303,00 € 25 1 010 030,00 € 52 1 516 613,00 € 19 486 127,00 €
2021 58 1 727 869,00 € 56 369,00 € 29 1 059 252,00 € 43 1 222 832,00 € 18 420 437,00 €
2020 56 1 601 833,00 € 35 575,00 € 29 1 006 237,00 € 44 1 208 807,00 € 18 382 167,00 €
2019 64 1 602 176,00 € 36 521,00 € 27 886 846,00 € 50 1 357 110,00 € 19 359 208,00 €
2018 60 1 547 055,00 € -7 196,00 € 31 1 072 073,00 € 50 1 297 345,00 € 17 333 731,00 €
2017 60 1 581 801,00 € 43 409,00 € 23 863 015,00 € 49 1 284 772,00 € 17 323 816,00 €
2016 59 1 455 504,00 € 43 694,00 € 19 777 661,00 € 51 1 300 550,00 € 17 279 166,00 €
2015 57 1 479 630,00 € 45 944,00 € 20 792 232,00 € 46 1 320 219,00 € 16 221 517,00 €
2014 59 1 522 863,00 € 44 469,00 € 26 852 177,00 € 48 1 311 416,00 € 16 188 077,00 €
2013 62 1 596 844,00 € 45 126,00 € 34 1 046 974,00 € 51 1 470 196,00 € 14 196 720,00 €
2012 59 1 518 480,00 € 37 937,00 € 32 1 035 775,00 € 47 1 423 947,00 € 13 175 263,00 €
2011 62 1 553 634,00 € 42 723,00 € 39 1 293 116,00 € 50 1 398 025,00 € 13 186 017,00 €
2010 66 1 372 622,00 € 27 625,00 € 33 1 004 020,00 € 51 1 289 816,00 € 15 178 010,00 €
2009 64 1 297 185,00 € 16 927,00 € 30 985 016,00 € 47 1 152 314,00 € 13 203 780,00 €
2008 58 1 117 208,00 € 14 693,00 € 26 808 659,00 € 45 1 004 026,00 € 13 181 028,00 €
2007 64 1 155 656,00 € 25 543,00 € 29 853 728,00 € 45 956 251,00 € 12 180 713,00 €
2006 64 1 201 389,00 € 32 756,00 € 35 998 447,00 € 47 972 346,00 € 14 186 404,00 €
2005 62 886 768,00 € 31 001,00 € 29 657 656,00 € 45 879 313,00 € 12 160 716,00 €
2004 63 930 272,00 € 38 813,00 € 33 736 367,00 € 44 928 356,00 € 12 158 547,00 €
2003 65 859 251,00 € 38 809,00 € 33 666 593,00 € 48 886 118,00 € 11 144 986,00 €
2002 62 795 612,00 € 37 865,00 € 31 626 021,00 € 45 849 991,00 € 12 140 578,00 €
2001 60 713 393,00 € 34 708,00 € 29 550 136,00 € 42 812 324,00 € 12 131 640,00 €
2000 — — 38 247,32 € 31 533 230,84 € — — — —
1999 — — 37 589,66 € 30 482 941,56 € — — — —
1998 — — 40 185,10 € 27 464 835,35 € — — — —
1997 — — 48 072,51 € 23 445 719,00 € — — — —
1996 — — 40 311,79 € 18 367 683,10 € — — — —
1995 — — 37 912,55 € 19 363 241,95 € — — — —
1994 — — 32 893,47 € 17 341 562,18 € — — — —
1993 — — 30 268,45 € 17 281 535,83 € — — — —
1992 — — 27 893,29 € 17 263 883,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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