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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Delfils, maire de Blamont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blamont
Territoire
Blamont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Delfils est maire de Blamont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blamont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blamont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues392
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,41 %
  • Inscrits850
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 392 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,41 % (420 votants sur 850 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 392 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET GERER ENSEMBLE Donnée non disponible 392 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET GERER ENSEMBLE 392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 392
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25063
Commune Blamont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blamont

Inscrits850
Votants420
Participation49,41 %
Abstentions430
Suffrages exprimés392
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blamont1 85049,41 %392 392100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blamont

  • Population 1 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 848 343,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 673 075,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 826 363,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 128 125,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 848 343,73 673 075,21
2024 896 885,75 687 001,95
2023 746 895,14 664 147,20
2022 733 326,32 647 740,57
2021 826 298,36 650 754,55
2020 665 178,53 535 920,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 848 343,73 € 896 885,75 € 746 895,14 € 733 326,32 € 826 298,36 € 665 178,53 € 671,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 673 075,21 € 687 001,95 € 664 147,20 € 647 740,57 € 650 754,55 € 535 920,23 € 532,92 € (2025)
Impôts locaux 375 088,00 € 374 119,00 € 340 221,00 € 321 211,00 € 304 560,00 € 280 175,00 € 296,98 € (2025)
Frais de personnel 321 712,03 € 343 730,76 € 329 995,16 € 325 616,45 € 263 977,54 € 243 502,75 € 254,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 843,61 € 5 292,39 € 970,00 € 612,12 € 1 912,27 € 8 119,18 € 3,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 530 105,01 € 268 379,26 € 767 498,36 € 409 774,27 € 246 043,73 € 331 461,89 € 419,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 327,49 € 207 944,45 € 578 732,99 € 352 768,99 € 198 799,98 € 295 305,14 € 351,01 € (2025)
Épargne brute 175 268,52 € 209 883,80 € 82 747,94 € 85 585,75 € 175 543,81 € 129 258,30 € 138,77 € (2025)
Épargne nette 102 307,56 € 153 692,38 € 26 183,57 € 29 428,87 € 129 281,37 € 93 101,55 € 81,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -140 992,62 € 87 207,18 € -532 366,59 € -22 335,41 € 145 217,69 € 455 627,11 € -111,63 € (2025)
Encours de la dette 826 363,43 € 676 824,39 € 733 015,81 € 788 991,96 € 754 864,67 € 704 424,34 € 654,29 € (2025)
Annuité de la dette 82 549,99 € 64 491,67 € 64 775,84 € 64 763,13 € 55 035,01 € 45 362,24 € 65,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 109
Dotation forfaitaire 135 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blamont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 848 340 675 930 456 060
2024 966 900 759 870 212 190
2023 746 900 666 100 722 570
2022 733 330 649 690 352 770
2021 826 300 652 700 198 800
2020 665 180 538 920 295 310
2019 688 270 568 690 860 880
2018 667 590 524 410 1 145 930
2017 752 600 582 110 151 730
2016 781 610 493 870 92 270
2015 764 500 480 390 275 940
2014 740 810 462 950 913 180
2013 682 120 516 200 390 750
2012 714 020 456 700 140 090
2011 679 600 481 370 151 250
2010 614 550 458 260 123 430
2009 791 850 453 350 379 170
2008 650 280 400 920 594 200
2007 612 740 417 570 438 660
2006 616 790 415 000 63 100
2005 611 550 395 620 145 750
2004 567 800 391 230 238 360
2003 553 280 413 750 269 600
2002 617 840 451 070 191 280
2001 563 470 394 180 94 930
2000 555 780 416 130 240 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 130 265 370 7 090
2024 3 700 261 010 7 950
2023 4 240 244 140 7 660
2022 3 180 226 700 7 160
2021 2 200 216 610 6 910
2020 95 360 104 620 6 890
2019 92 070 103 370 6 810
2018 90 640 100 840 6 660
2017 91 500 98 690 6 570
2016 151 780 96 900 6 530
2015 149 780 94 280 6 490
2014 145 960 90 750 6 460
2013 141 560 89 140 6 440
2012 133 440 84 710 6 460
2011 128 570 80 830 6 250
2010 73 630 78 550 5 780
2009 71 120 76 890 5 760
2008 68 080 72 410 5 800
2007 65 830 69 990 5 040
2006 61 530 68 750 5 030
2005 58 780 66 430 6 100
2004 59 430 62 480 5 970
2003 57 000 60 840 6 010
2002 55 590 59 440 6 130
2001 53 920 58 040 6 040
2000 53 450 54 850 6 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 63 290 72 880
2024 0 143 220 54 820
2023 0 56 280 64 490
2022 90 000 55 890 64 490
2021 96 700 46 260 55 040
2020 0 36 160 45 360
2019 0 35 730 45 360
2018 400 000 23 960 28 930
2017 400 000 0 0
2016 0 7 260 7 460
2015 0 1 390 1 520
2014 0 1 370 1 520
2013 0 1 350 1 520
2012 0 1 330 1 520
2011 0 1 310 1 520
2010 0 1 290 1 520
2009 0 1 270 1 520
2008 0 1 250 1 520
2007 0 1 230 1 520
2006 0 18 910 20 310
2005 0 17 860 20 310
2004 0 16 870 20 310
2003 0 15 940 20 310
2002 0 15 070 20 310
2001 0 33 440 40 630
2000 0 30 160 39 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 263 848 340,00 € 244 080,00 € 96 770,00 € 166 980,00 € 675 930,00 € 321 710,00 € 224 040,00 € 9 590,00 € 9 750,00 € 2 130,00 € 265 370,00 € 7 090,00 € 220 000,00 € 110 140,00 € 456 060,00 € 63 290,00 € 72 880,00 €
2024 1 250 966 900,00 € 243 160,00 € 105 250,00 € 166 060,00 € 759 870,00 € 343 730,00 € 214 200,00 € 8 300,00 € 8 490,00 € 3 700,00 € 261 010,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 212 190,00 € 143 220,00 € 54 820,00 €
2023 1 236 746 900,00 € 225 550,00 € 83 250,00 € 163 520,00 € 666 100,00 € 330 000,00 € 209 680,00 € 8 210,00 € 12 310,00 € 4 240,00 € 244 140,00 € 7 660,00 € 0,00 € 57 200,00 € 722 570,00 € 56 280,00 € 64 490,00 €
2022 1 236 733 330,00 € 206 550,00 € 87 090,00 € 161 260,00 € 649 690,00 € 325 620,00 € 202 380,00 € 8 610,00 € 8 260,00 € 3 180,00 € 226 700,00 € 7 160,00 € 90 000,00 € 211 950,00 € 352 770,00 € 55 890,00 € 64 490,00 €
2021 1 241 826 300,00 € 195 280,00 € 73 730,00 € 164 820,00 € 652 700,00 € 263 980,00 € 201 920,00 € 8 770,00 € 8 210,00 € 2 200,00 € 216 610,00 € 6 910,00 € 96 700,00 € 107 910,00 € 198 800,00 € 46 260,00 € 55 040,00 €
2020 1 247 665 180,00 € 176 950,00 € 66 230,00 € 169 230,00 € 538 920,00 € 243 500,00 € 181 300,00 € 9 210,00 € 14 440,00 € 95 360,00 € 104 620,00 € 6 890,00 € 0,00 € 465 150,00 € 295 310,00 € 36 160,00 € 45 360,00 €
2019 1 256 688 270,00 € 172 050,00 € 61 040,00 € 186 110,00 € 568 690,00 € 252 200,00 € 214 720,00 € 12 300,00 € 10 480,00 € 92 070,00 € 103 370,00 € 6 810,00 € 0,00 € 256 180,00 € 860 880,00 € 35 730,00 € 45 360,00 €
2018 1 255 667 590,00 € 168 050,00 € 65 000,00 € 191 900,00 € 524 410,00 € 239 930,00 € 166 270,00 € 5 780,00 € 11 490,00 € 90 640,00 € 100 840,00 € 6 660,00 € 400 000,00 € 1 800,00 € 1 145 930,00 € 23 960,00 € 28 930,00 €
2017 1 227 752 600,00 € 166 600,00 € 57 350,00 € 246 560,00 € 582 110,00 € 237 010,00 € 213 940,00 € 0,00 € 14 390,00 € 91 500,00 € 98 690,00 € 6 570,00 € 400 000,00 € 6 220,00 € 151 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 197 781 610,00 € 247 860,00 € 55 410,00 € 244 320,00 € 493 870,00 € 220 620,00 € 138 030,00 € 200,00 € 17 930,00 € 151 780,00 € 96 900,00 € 6 530,00 € 0,00 € 14 490,00 € 92 270,00 € 7 260,00 € 7 460,00 €
2015 1 168 764 500,00 € 242 590,00 € 51 500,00 € 244 490,00 € 480 390,00 € 218 920,00 € 151 440,00 € 370,00 € 12 040,00 € 149 780,00 € 94 280,00 € 6 490,00 € 0,00 € 142 970,00 € 275 940,00 € 1 390,00 € 1 520,00 €
2014 1 131 740 810,00 € 232 300,00 € 48 100,00 € 244 270,00 € 462 950,00 € 200 340,00 € 149 370,00 € 150,00 € 11 130,00 € 145 960,00 € 90 750,00 € 6 460,00 € 0,00 € 66 460,00 € 913 180,00 € 1 370,00 € 1 520,00 €
2013 1 132 682 120,00 € 225 220,00 € 47 500,00 € 246 420,00 € 516 200,00 € 214 620,00 € 180 400,00 € 170,00 € 12 680,00 € 141 560,00 € 89 140,00 € 6 440,00 € 0,00 € 43 070,00 € 390 750,00 € 1 350,00 € 1 520,00 €
2012 1 116 714 020,00 € 212 480,00 € 50 610,00 € 238 930,00 € 456 700,00 € 205 610,00 € 141 590,00 € 190,00 € 10 670,00 € 133 440,00 € 84 710,00 € 6 460,00 € 0,00 € 9 240,00 € 140 090,00 € 1 330,00 € 1 520,00 €
2011 1 127 679 600,00 € 200 560,00 € 47 510,00 € 240 010,00 € 481 370,00 € 193 520,00 € 156 970,00 € 210,00 € 19 280,00 € 128 570,00 € 80 830,00 € 6 250,00 € 0,00 € 38 190,00 € 151 250,00 € 1 310,00 € 1 520,00 €
2010 1 140 614 550,00 € 190 890,00 € 41 290,00 € 252 580,00 € 458 260,00 € 181 590,00 € 153 150,00 € 230,00 € 19 340,00 € 73 630,00 € 78 550,00 € 5 780,00 € 0,00 € 3 060,00 € 123 430,00 € 1 290,00 € 1 520,00 €
2009 1 154 791 850,00 € 184 550,00 € 48 300,00 € 254 860,00 € 453 350,00 € 174 070,00 € 129 920,00 € 2 370,00 € 18 410,00 € 71 120,00 € 76 890,00 € 5 760,00 € 0,00 € 57 000,00 € 379 170,00 € 1 270,00 € 1 520,00 €
2008 1 061 650 280,00 € 179 060,00 € 47 420,00 € 239 980,00 € 400 920,00 € 161 910,00 € 129 550,00 € 930,00 € 18 620,00 € 68 080,00 € 72 410,00 € 5 800,00 € 0,00 € 101 950,00 € 594 200,00 € 1 250,00 € 1 520,00 €
2007 1 061 612 740,00 € 175 040,00 € 44 790,00 € 237 870,00 € 417 570,00 € 170 290,00 € 145 050,00 € 290,00 € 17 310,00 € 65 830,00 € 69 990,00 € 5 040,00 € 0,00 € 57 460,00 € 438 660,00 € 1 230,00 € 1 520,00 €
2006 1 061 616 790,00 € 167 240,00 € 42 740,00 € 235 840,00 € 415 000,00 € 162 440,00 € 146 320,00 € 1 400,00 € 16 120,00 € 61 530,00 € 68 750,00 € 5 030,00 € 0,00 € 40 040,00 € 63 100,00 € 18 910,00 € 20 310,00 €
2005 1 061 611 550,00 € 156 370,00 € 37 640,00 € 237 530,00 € 395 620,00 € 163 040,00 € 125 350,00 € 2 450,00 € 16 920,00 € 58 780,00 € 66 430,00 € 6 100,00 € 0,00 € 18 830,00 € 145 750,00 € 17 860,00 € 20 310,00 €
2004 1 061 567 800,00 € 148 610,00 € 36 110,00 € 234 070,00 € 391 230,00 € 154 400,00 € 98 340,00 € 3 440,00 € 18 430,00 € 59 430,00 € 62 480,00 € 5 970,00 € 0,00 € 34 390,00 € 238 360,00 € 16 870,00 € 20 310,00 €
2003 1 061 553 280,00 € 143 070,00 € 32 180,00 € 182 230,00 € 413 750,00 € 149 290,00 € 117 230,00 € 4 370,00 € 36 580,00 € 57 000,00 € 60 840,00 € 6 010,00 € 0,00 € 52 450,00 € 269 600,00 € 15 940,00 € 20 310,00 €
2002 1 061 617 840,00 € 142 520,00 € 71 300,00 € 185 400,00 € 451 070,00 € 150 760,00 € 109 800,00 € 5 240,00 € 39 090,00 € 55 590,00 € 59 440,00 € 6 130,00 € 0,00 € 11 640,00 € 191 280,00 € 15 070,00 € 20 310,00 €
2001 1 061 563 470,00 € 141 010,00 € 67 350,00 € 176 110,00 € 394 180,00 € 139 910,00 € 87 330,00 € 7 180,00 € 36 600,00 € 53 920,00 € 58 040,00 € 6 040,00 € 0,00 € 23 970,00 € 94 930,00 € 33 440,00 € 40 630,00 €
2000 1 061 555 780,00 € 132 150,00 € 64 360,00 € 172 810,00 € 416 130,00 € 132 370,00 € 126 580,00 € 9 410,00 € 33 280,00 € 53 450,00 € 54 850,00 € 6 040,00 € 0,00 € 111 220,00 € 240 750,00 € 30 160,00 € 39 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 695 25 095 584,00 € 1 468 961,00 € 386 19 409 733,00 € 396 18 844 054,00 € 326 8 552 266,00 €
2023 682 23 582 015,00 € 1 333 974,00 € 369 17 849 749,00 € 394 17 829 982,00 € 308 8 208 762,00 €
2022 685 21 820 458,00 € 1 154 160,00 € 358 16 248 735,00 € 400 16 517 044,00 € 303 7 751 007,00 €
2021 683 20 638 852,00 € 1 106 249,00 € 354 15 465 036,00 € 393 14 691 918,00 € 303 7 331 379,00 €
2020 694 20 096 888,00 € 1 070 840,00 € 353 14 837 481,00 € 401 14 640 576,00 € 307 7 351 311,00 €
2019 700 24 482 084,00 € 1 725 248,00 € 396 19 687 917,00 € 397 14 431 629,00 € 320 7 284 522,00 €
2018 684 19 778 421,00 € -112 372,00 € 401 15 402 383,00 € 377 13 910 632,00 € 319 7 249 946,00 €
2017 690 18 793 584,00 € 907 292,00 € 312 12 618 932,00 € 380 13 805 693,00 € 324 7 104 233,00 €
2016 691 18 967 618,00 € 980 730,00 € 316 13 140 996,00 € 378 13 838 094,00 € 321 6 871 297,00 €
2015 678 18 306 142,00 € 897 640,00 € 304 12 494 745,00 € 362 13 243 457,00 € 318 6 757 368,00 €
2014 672 17 781 501,00 € 895 457,00 € 328 12 611 428,00 € 359 12 992 478,00 € 309 6 555 701,00 €
2013 677 17 465 189,00 € 948 624,00 € 358 13 243 961,00 € 363 12 770 069,00 € 304 6 314 528,00 €
2012 663 16 755 501,00 € 843 309,00 € 356 12 939 604,00 € 355 12 253 641,00 € 297 5 894 749,00 €
2011 648 15 507 089,00 € 664 504,00 € 370 12 503 932,00 € 351 11 222 775,00 € 281 5 467 423,00 €
2010 660 15 063 300,00 € 596 576,00 € 360 11 913 295,00 € 357 10 747 006,00 € 291 5 430 800,00 €
2009 659 14 535 678,00 € 550 672,00 € 350 11 404 171,00 € 350 10 058 528,00 € 295 5 279 571,00 €
2008 635 14 107 587,00 € 515 987,00 € 344 11 190 136,00 € 352 9 996 852,00 € 274 4 970 420,00 €
2007 647 13 656 741,00 € 737 818,00 € 340 10 772 145,00 € 361 10 075 489,00 € 271 4 636 518,00 €
2006 644 13 229 292,00 € 545 197,00 € 336 10 338 923,00 € 357 9 378 104,00 € 264 4 534 833,00 €
2005 647 10 325 146,00 € 689 967,00 € 349 8 335 043,00 € 355 9 309 312,00 € 260 4 313 827,00 €
2004 627 10 031 955,00 € 751 290,00 € 339 8 205 246,00 € 344 9 364 261,00 € 241 3 859 837,00 €
2003 633 9 778 922,00 € 686 750,00 € 325 7 747 206,00 € 349 9 207 477,00 € 229 3 670 863,00 €
2002 591 9 200 781,00 € 672 826,00 € 315 7 503 751,00 € 322 8 626 131,00 € 219 3 421 393,00 €
2001 564 8 594 969,00 € 614 048,00 € 303 7 120 935,00 € 306 8 198 716,00 € 211 3 144 637,00 €
2000 — — 583 317,20 € 298 6 522 189,56 € — — — —
1999 — — 619 222,60 € 304 6 463 985,29 € — — — —
1998 — — 558 314,80 € 303 6 119 993,84 € — — — —
1997 — — 496 764,73 € 285 5 686 541,65 € — — — —
1996 — — 551 136,28 € 263 5 467 441,16 € — — — —
1995 — — 619 398,68 € 270 5 405 091,95 € — — — —
1994 — — 535 655,69 € 252 4 969 102,40 € — — — —
1993 — — 501 081,78 € 240 4 657 206,04 € — — — —
1992 — — 547 588,49 € 252 4 709 216,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 392 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge DELFILS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge DELFILS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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