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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Durand, maire de Blâmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blâmont
Territoire
Blâmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Durand est maire de Blâmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blâmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blâmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,47 %
  • Inscrits684
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,47 % (441 votants sur 684 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour le renouveau Donnée non disponible 228 54,42 % —
2e UNION POUR BLAMONT Donnée non disponible 191 45,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour le renouveau 228
UNION POUR BLAMONT 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 419
Blancs 15
Nuls 7
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54077
Commune Blâmont
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 042 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blâmont

Inscrits684
Votants441
Participation64,47 %
Abstentions243
Suffrages exprimés419
Votes blancs15
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Blâmont1 68464,47 %419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blâmont

  • Population 1 054 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 121 183,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 834 404,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 338,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 498 841,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 121 183,19 834 404,50
2024 1 086 611,47 980 657,61
2023 1 166 097,16 833 811,32
2022 1 073 059,46 887 667
2021 1 043 625,93 802 549,88
2020 985 165,94 794 137,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 121 183,19 € 1 086 611,47 € 1 166 097,16 € 1 073 059,46 € 1 043 625,93 € 985 165,94 € 1 063,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 834 404,50 € 980 657,61 € 833 811,32 € 887 667,00 € 802 549,88 € 794 137,29 € 791,66 € (2025)
Impôts locaux 345 009,75 € 366 333,51 € 329 211,17 € 312 330,00 € 297 239,00 € 280 876,00 € 327,33 € (2025)
Frais de personnel 243 958,75 € 303 166,64 € 253 858,11 € 251 596,75 € 252 404,80 € 220 032,78 € 231,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 563,93 € 11 081,29 € 45 947,00 € 5 625,30 € 5 632,91 € 5 315,65 € 9,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 385,46 € 113 498,20 € 376 815,77 € 501 039,51 € 827 316,93 € 143 498,34 € 111,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 644,03 € 91 899,86 € 342 216,12 € 479 423,77 € 762 018,70 € 45 284,62 € 88,85 € (2025)
Épargne brute 286 778,69 € 105 953,86 € 332 285,84 € 185 392,46 € 241 076,05 € 191 028,65 € 272,09 € (2025)
Épargne nette 263 037,26 € 84 355,52 € 310 506,19 € 163 776,72 € 175 777,82 € 122 814,93 € 249,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 380 045,75 € 159 970,00 € 295 782,71 € -66 063,20 € -344 726,09 € 221 122,01 € 360,57 € (2025)
Encours de la dette 266 338,84 € 290 080,27 € 311 678,61 € 333 458,26 € 355 074,00 € 419 427,60 € 252,69 € (2025)
Annuité de la dette 29 536,68 € 27 872,68 € 28 997,29 € 28 817,31 € 74 099,44 € 78 996,81 € 28,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 629
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 131
Dotation forfaitaire 90 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blâmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 235 240 1 007 970 80 920
2024 945 570 904 710 91 050
2023 4 085 120 3 850 090 287 650
2022 883 910 841 460 3 544 940
2021 869 200 699 660 682 610
2020 814 990 724 270 75 280
2019 894 860 709 490 232 090
2018 875 560 720 420 655 640
2017 906 310 763 640 253 820
2016 747 740 625 900 109 470
2015 804 390 638 030 303 290
2014 917 040 771 770 326 360
2013 988 370 706 300 170 020
2012 754 810 664 850 273 060
2011 785 860 670 140 223 850
2010 858 100 634 340 646 830
2009 818 590 729 090 811 450
2008 798 590 716 790 380 170
2007 779 590 653 540 256 720
2006 752 570 658 100 115 150
2005 675 260 601 720 485 290
2004 586 390 618 510 311 870
2003 603 980 571 400 560 530
2002 632 370 588 750 248 580
2001 766 920 559 240 283 250
2000 1 334 690 527 890 237 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 130 277 400 4 350
2024 14 040 271 100 4 830
2023 15 180 262 840 4 650
2022 8 410 247 860 4 320
2021 4 540 240 840 4 150
2020 135 610 75 250 4 230
2019 132 140 74 310 4 170
2018 122 780 72 500 4 080
2017 126 520 71 720 4 010
2016 123 540 70 460 3 990
2015 126 900 69 510 3 910
2014 118 900 65 370 3 710
2013 117 670 63 990 3 690
2012 117 110 62 910 3 730
2011 114 970 60 740 3 600
2010 51 500 58 790 3 530
2009 48 040 59 410 3 400
2008 46 870 56 790 3 160
2007 46 000 54 460 3 050
2006 44 150 52 400 2 950
2005 43 020 51 430 3 520
2004 41 090 48 010 3 390
2003 40 270 46 540 3 390
2002 38 850 45 390 3 220
2001 38 160 44 320 3 210
2000 36 870 43 880 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 44 140 45 290
2020 0 48 430 51 120
2019 0 58 550 62 760
2018 0 56 750 62 430
2017 0 76 630 84 390
2016 0 74 210 84 070
2015 14 780 71 860 83 780
2014 0 69 590 83 680
2013 0 70 780 86 850
2012 48 000 60 640 77 960
2011 0 64 230 78 310
2010 29 460 85 150 114 450
2009 436 840 49 550 71 650
2008 100 000 57 340 81 710
2007 20 000 51 160 75 990
2006 0 53 040 77 830
2005 225 000 54 330 79 550
2004 0 49 170 73 650
2003 0 54 840 76 410
2002 125 000 70 220 84 530
2001 0 56 880 73 880
2000 0 53 820 73 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 054 1 235 240,00 € 314 600,00 € 102 820,00 € 232 670,00 € 1 007 970,00 € 243 960,00 € 257 140,00 € 0,00 € 9 980,00 € 6 130,00 € 277 400,00 € 4 350,00 € 0,00 € 34 900,00 € 80 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 059 945 570,00 € 324 750,00 € 115 210,00 € 227 450,00 € 904 710,00 € 303 170,00 € 380 130,00 € 0,00 € 9 580,00 € 14 040,00 € 271 100,00 € 4 830,00 € 0,00 € 98 510,00 € 91 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 065 4 085 120,00 € 297 280,00 € 119 730,00 € 223 340,00 € 3 850 090,00 € 253 860,00 € 375 040,00 € 470,00 € 8 580,00 € 15 180,00 € 262 840,00 € 4 650,00 € 0,00 € 104 210,00 € 287 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 075 883 910,00 € 312 330,00 € 50 290,00 € 217 390,00 € 841 460,00 € 233 850,00 € 455 450,00 € 0,00 € 7 270,00 € 8 410,00 € 247 860,00 € 4 320,00 € 0,00 € 127 460,00 € 3 544 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 082 869 200,00 € 297 240,00 € 36 120,00 € 218 780,00 € 699 660,00 € 219 200,00 € 352 630,00 € 1 150,00 € 6 860,00 € 4 540,00 € 240 840,00 € 4 150,00 € 0,00 € 98 470,00 € 682 610,00 € 44 140,00 € 45 290,00 €
2020 1 084 814 990,00 € 280 880,00 € 30 890,00 € 233 880,00 € 724 270,00 € 220 030,00 € 379 060,00 € 2 690,00 € 7 530,00 € 135 610,00 € 75 250,00 € 4 230,00 € 0,00 € 63 280,00 € 75 280,00 € 48 430,00 € 51 120,00 €
2019 1 093 894 860,00 € 269 610,00 € 25 210,00 € 231 050,00 € 709 490,00 € 221 960,00 € 330 980,00 € 4 210,00 € 10 280,00 € 132 140,00 € 74 310,00 € 4 170,00 € 0,00 € 254 050,00 € 232 090,00 € 58 550,00 € 62 760,00 €
2018 1 103 875 560,00 € 253 620,00 € 16 540,00 € 227 930,00 € 720 420,00 € 230 960,00 € 323 300,00 € 5 680,00 € 9 560,00 € 122 780,00 € 72 500,00 € 4 080,00 € 0,00 € 105 690,00 € 655 640,00 € 56 750,00 € 62 430,00 €
2017 1 124 906 310,00 € 250 510,00 € 23 770,00 € 228 210,00 € 763 640,00 € 230 350,00 € 287 920,00 € 7 850,00 € 13 750,00 € 126 520,00 € 71 720,00 € 4 010,00 € 0,00 € 48 680,00 € 253 820,00 € 76 630,00 € 84 390,00 €
2016 1 122 747 740,00 € 227 790,00 € 19 990,00 € 218 260,00 € 625 900,00 € 220 400,00 € 269 690,00 € 9 860,00 € 12 830,00 € 123 540,00 € 70 460,00 € 3 990,00 € 0,00 € 77 030,00 € 109 470,00 € 74 210,00 € 84 070,00 €
2015 1 123 804 390,00 € 253 610,00 € 17 890,00 € 225 980,00 € 638 030,00 € 188 210,00 € 254 680,00 € 16 170,00 € 11 610,00 € 126 900,00 € 69 510,00 € 3 910,00 € 14 780,00 € 121 540,00 € 303 290,00 € 71 860,00 € 83 780,00 €
2014 1 147 917 040,00 € 243 800,00 € 31 920,00 € 224 530,00 € 771 770,00 € 338 090,00 € 308 680,00 € 14 190,00 € 17 040,00 € 118 900,00 € 65 370,00 € 3 710,00 € 0,00 € 24 350,00 € 326 360,00 € 69 590,00 € 83 680,00 €
2013 1 170 988 370,00 € 250 740,00 € 27 020,00 € 252 340,00 € 706 300,00 € 342 280,00 € 253 920,00 € 17 890,00 € 17 390,00 € 117 670,00 € 63 990,00 € 3 690,00 € 0,00 € 74 960,00 € 170 020,00 € 70 780,00 € 86 850,00 €
2012 1 189 754 810,00 € 241 690,00 € 20 140,00 € 223 630,00 € 664 850,00 € 320 650,00 € 224 570,00 € 17 310,00 € 26 450,00 € 117 110,00 € 62 910,00 € 3 730,00 € 48 000,00 € 86 890,00 € 273 060,00 € 60 640,00 € 77 960,00 €
2011 1 188 785 860,00 € 227 380,00 € 25 370,00 € 222 360,00 € 670 140,00 € 307 590,00 € 246 920,00 € 14 270,00 € 17 200,00 € 114 970,00 € 60 740,00 € 3 600,00 € 0,00 € 149 890,00 € 223 850,00 € 64 230,00 € 78 310,00 €
2010 1 204 858 100,00 € 251 420,00 € 22 900,00 € 235 680,00 € 634 340,00 € 272 780,00 € 221 810,00 € 58 920,00 € 22 490,00 € 51 500,00 € 58 790,00 € 3 530,00 € 29 460,00 € 388 510,00 € 646 830,00 € 85 150,00 € 114 450,00 €
2009 1 215 818 590,00 € 169 000,00 € 25 570,00 € 231 150,00 € 729 090,00 € 290 690,00 € 268 620,00 € 22 100,00 € 23 220,00 € 48 040,00 € 59 410,00 € 3 400,00 € 436 840,00 € 146 470,00 € 811 450,00 € 49 550,00 € 71 650,00 €
2008 1 274 798 590,00 € 162 910,00 € 28 140,00 € 233 810,00 € 716 790,00 € 293 620,00 € 245 870,00 € 24 790,00 € 14 450,00 € 46 870,00 € 56 790,00 € 3 160,00 € 100 000,00 € 50 010,00 € 380 170,00 € 57 340,00 € 81 710,00 €
2007 1 274 779 590,00 € 154 040,00 € 28 260,00 € 229 200,00 € 653 540,00 € 251 610,00 € 216 310,00 € 24 900,00 € 24 560,00 € 46 000,00 € 54 460,00 € 3 050,00 € 20 000,00 € 104 790,00 € 256 720,00 € 51 160,00 € 75 990,00 €
2006 1 274 752 570,00 € 145 150,00 € 27 080,00 € 220 330,00 € 658 100,00 € 249 800,00 € 236 070,00 € 24 980,00 € 20 540,00 € 44 150,00 € 52 400,00 € 2 950,00 € 0,00 € 116 910,00 € 115 150,00 € 53 040,00 € 77 830,00 €
2005 1 274 675 260,00 € 140 440,00 € 24 420,00 € 210 270,00 € 601 720,00 € 261 110,00 € 232 460,00 € 25 340,00 € 19 810,00 € 43 020,00 € 51 430,00 € 3 520,00 € 225 000,00 € 195 770,00 € 485 290,00 € 54 330,00 € 79 550,00 €
2004 1 274 586 390,00 € 127 720,00 € 22 120,00 € 199 210,00 € 618 510,00 € 253 950,00 € 252 540,00 € 24 510,00 € 24 060,00 € 41 090,00 € 48 010,00 € 3 390,00 € 0,00 € 50 750,00 € 311 870,00 € 49 170,00 € 73 650,00 €
2003 1 274 603 980,00 € 126 690,00 € 20 480,00 € 183 530,00 € 571 400,00 € 245 040,00 € 216 450,00 € 21 710,00 € 26 540,00 € 40 270,00 € 46 540,00 € 3 390,00 € 0,00 € 194 190,00 € 560 530,00 € 54 840,00 € 76 410,00 €
2002 1 274 632 370,00 € 124 000,00 € 29 830,00 € 182 730,00 € 588 750,00 € 238 270,00 € 236 180,00 € 14 310,00 € 28 960,00 € 38 850,00 € 45 390,00 € 3 220,00 € 125 000,00 € 70 960,00 € 248 580,00 € 70 220,00 € 84 530,00 €
2001 1 274 766 920,00 € 120 250,00 € 18 140,00 € 181 850,00 € 559 240,00 € 208 100,00 € 243 670,00 € 17 560,00 € 21 220,00 € 38 160,00 € 44 320,00 € 3 210,00 € 0,00 € 104 280,00 € 283 250,00 € 56 880,00 € 73 880,00 €
2000 1 274 1 334 690,00 € 119 310,00 € 15 000,00 € 177 090,00 € 527 890,00 € 198 060,00 € 222 840,00 € 19 640,00 € 21 420,00 € 36 870,00 € 43 880,00 € 3 200,00 € 0,00 € 180 620,00 € 237 830,00 € 53 820,00 € 73 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 629 12 654 623,00 € 468 308,00 € 183 6 946 933,00 € 327 7 627 409,00 € 244 5 748 635,00 €
2023 613 12 755 990,00 € 554 212,00 € 162 7 113 712,00 € 317 7 187 981,00 € 237 5 330 933,00 €
2022 644 11 619 051,00 € 453 776,00 € 180 6 587 579,00 € 333 6 987 956,00 € 252 5 318 539,00 €
2021 663 11 597 089,00 € 511 602,00 € 165 6 264 713,00 € 325 6 431 357,00 € 263 5 247 341,00 €
2020 669 11 153 375,00 € 463 205,00 € 161 5 792 538,00 € 328 6 228 410,00 € 278 5 362 566,00 €
2019 628 10 592 009,00 € 506 541,00 € 179 6 029 800,00 € 307 5 818 011,00 € 272 5 207 363,00 €
2018 629 10 890 213,00 € -64 579,00 € 200 6 485 084,00 € 312 6 148 133,00 € 269 5 075 554,00 €
2017 618 10 418 033,00 € 408 007,00 € 140 5 208 836,00 € 310 5 808 700,00 € 264 4 956 468,00 €
2016 600 10 492 880,00 € 482 014,00 € 138 5 333 321,00 € 310 5 981 362,00 € 259 4 858 935,00 €
2015 610 10 714 829,00 € 513 190,00 € 157 5 820 167,00 € 316 6 174 498,00 € 265 4 861 666,00 €
2014 614 10 867 275,00 € 519 722,00 € 175 6 150 644,00 € 332 6 295 073,00 € 264 4 823 812,00 €
2013 621 11 025 387,00 € 486 148,00 € 190 6 655 603,00 € 322 6 141 117,00 € 274 4 863 085,00 €
2012 631 10 925 351,00 € 493 045,00 € 228 7 088 560,00 € 341 6 484 199,00 € 270 4 570 985,00 €
2011 634 10 795 223,00 € 402 338,00 € 238 7 263 114,00 € 342 6 411 206,00 € 269 4 405 898,00 €
2010 659 10 873 974,00 € 400 867,00 € 244 7 137 083,00 € 363 6 612 284,00 € 275 4 357 545,00 €
2009 657 10 622 309,00 € 278 733,00 € 247 7 011 844,00 € 369 6 839 024,00 € 263 4 083 396,00 €
2008 686 10 768 230,00 € 346 894,00 € 240 7 065 990,00 € 388 6 662 409,00 € 269 4 079 258,00 €
2007 671 10 331 558,00 € 331 088,00 € 257 6 985 486,00 € 385 6 376 205,00 € 258 3 889 282,00 €
2006 678 10 428 499,00 € 361 870,00 € 253 7 027 076,00 € 386 6 724 351,00 € 252 3 752 309,00 €
2005 688 8 100 645,00 € 425 709,00 € 254 5 401 732,00 € 406 6 561 728,00 € 248 3 503 992,00 €
2004 655 7 806 669,00 € 411 065,00 € 244 5 212 522,00 € 378 6 390 301,00 € 242 3 308 665,00 €
2003 671 7 712 467,00 € 414 770,00 € 245 5 177 712,00 € 379 6 341 169,00 € 243 3 062 724,00 €
2002 670 7 447 653,00 € 418 792,00 € 243 5 003 973,00 € 388 6 297 092,00 € 235 2 980 799,00 €
2001 646 7 435 040,00 € 438 848,00 € 264 5 205 966,00 € 379 6 263 099,00 € 236 2 821 828,00 €
2000 — — 470 536,18 € 279 5 136 683,65 € — — — —
1999 — — 486 271,66 € 264 4 821 630,38 € — — — —
1998 — — 460 357,61 € 273 4 765 993,05 € — — — —
1997 — — 433 492,90 € 238 4 324 633,93 € — — — —
1996 — — 457 792,20 € 247 4 485 552,10 € — — — —
1995 — — 511 860,53 € 270 4 792 773,92 € — — — —
1994 — — 524 529,05 € 257 4 717 242,14 € — — — —
1993 — — 508 197,79 € 262 4 574 870,76 € — — — —
1992 — — 563 365,13 € 287 4 870 180,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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