Aller au contenu

Fiche de l’élu

Nicolas Debaisieux, maire de Blars

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blars
Territoire
Blars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Debaisieux est maire de Blars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 07/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,09 %
  • Inscrits110
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,09 % (76 votants sur 110 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ÉQUIPE BLARSOISE 2026 Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ÉQUIPE BLARSOISE 2026 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 5
Nuls 17
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46031
Commune Blars
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blars

Inscrits110
Votants76
Participation69,09 %
Abstentions34
Suffrages exprimés54
Votes blancs5
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blars1 11069,09 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blars

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 196,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 915,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 531,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 196,24 95 915,10
2024 132 317 103 049,98
2023 122 825,72 79 202,76
2022 118 681,55 75 317,02
2021 106 479,35 63 437,35
2020 99 871,01 77 417,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Blars
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 196,24 € 132 317,00 € 122 825,72 € 118 681,55 € 106 479,35 € 99 871,01 € 1 008,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 915,10 € 103 049,98 € 79 202,76 € 75 317,02 € 63 437,35 € 77 417,71 € 710,48 € (2025)
Impôts locaux 39 270,00 € 37 538,00 € 33 323,00 € 31 856,00 € 26 838,00 € 38 090,15 € 290,89 € (2025)
Frais de personnel 23 946,96 € 20 425,95 € 20 848,30 € 17 317,66 € 15 624,52 € 15 564,65 € 177,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,19 € 3 320,00 € 1 309,92 € 258,39 € 792,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 858,93 € 23 596,81 € 29 920,08 € 26 465,51 € 33 282,51 € 19 106,64 € 221,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 255,94 € 16 624,62 € 23 071,31 € 19 487,98 € 21 874,07 € 12 255,18 € 157,45 € (2025)
Épargne brute 40 281,14 € 29 267,02 € 43 622,96 € 43 364,53 € 43 042,00 € 22 453,30 € 298,38 € (2025)
Épargne nette 36 268,15 € 22 294,83 € 36 774,19 € 36 387,00 € 36 433,56 € 15 601,84 € 268,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 245,43 € 15 739,06 € 31 355,95 € 25 886,89 € 19 346,25 € 14 302,94 € 135,15 € (2025)
Encours de la dette 531,00 € 4 012,99 € 10 985,18 € 17 833,95 € 24 811,48 € 30 689,92 € 3,93 € (2025)
Annuité de la dette 4 036,72 € 7 113,60 € 7 113,60 € 7 363,60 € 7 113,60 € 7 473,60 € 29,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 912
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 319
Dotation forfaitaire 23 022
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 481

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Blars
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 022,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 319,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 481,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 200 97 970 25 760
2024 132 320 105 150 16 620
2023 122 830 81 650 23 070
2022 118 680 77 770 19 490
2021 106 480 63 830 21 870
2020 99 870 77 810 12 260
2019 97 880 70 840 18 380
2018 97 520 67 440 18 270
2017 95 680 79 050 29 130
2016 212 130 187 500 32 020
2015 91 910 70 070 166 480
2014 85 900 71 130 66 710
2013 91 890 69 350 8 500
2012 78 350 81 170 16 290
2011 73 150 58 520 66 810
2010 73 560 56 270 69 450
2009 70 530 48 200 48 150
2008 71 560 49 730 35 560
2007 63 380 42 880 11 500
2006 64 010 47 360 17 770
2005 59 530 41 710 48 880
2004 61 050 42 120 3 890
2003 66 290 51 670 145 170
2002 56 870 37 580 18 990
2001 71 740 32 570 63 430
2000 63 540 31 460 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 900 50 010 3 790
2024 6 560 46 000 4 290
2023 6 090 43 810 4 130
2022 5 790 39 720 3 850
2021 5 680 38 840 3 770
2020 13 200 8 260 3 770
2019 12 830 7 990 3 730
2018 12 510 7 680 3 630
2017 12 690 7 420 3 560
2016 11 770 6 740 3 520
2015 11 420 6 380 3 430
2014 10 990 6 150 3 370
2013 10 210 5 950 3 280
2012 9 620 5 660 3 180
2011 9 520 5 430 3 070
2010 3 770 5 000 2 810
2009 3 580 4 560 2 780
2008 3 230 4 220 2 700
2007 2 840 3 940 2 620
2006 2 790 3 680 2 560
2005 2 480 3 240 3 080
2004 2 300 3 070 3 010
2003 2 150 2 870 2 960
2002 2 100 2 740 2 850
2001 4 680 6 390 6 640
2000 4 270 6 160 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 530 3 560
2024 0 6 970 7 110
2023 0 6 850 7 110
2022 0 6 730 7 110
2021 0 6 610 7 110
2020 0 6 490 7 110
2019 0 6 380 7 110
2018 0 6 260 7 110
2017 0 74 150 76 040
2016 0 9 380 12 180
2015 103 000 6 320 8 350
2014 0 9 820 11 480
2013 0 9 520 11 590
2012 0 9 240 11 700
2011 0 8 980 11 810
2010 50 000 5 390 6 790
2009 0 5 140 6 790
2008 0 4 910 6 790
2007 0 4 690 6 790
2006 0 4 480 6 790
2005 0 4 270 6 790
2004 0 4 080 6 790
2003 63 470 6 280 6 790
2002 0 0 0
2001 0 1 730 1 910
2000 0 1 590 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 136 200,00 € 37 150,00 € 13 480,00 € 58 800,00 € 97 970,00 € 23 950,00 € 37 530,00 € 20,00 € 8 220,00 € 5 900,00 € 50 010,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 25 760,00 € 3 530,00 € 3 560,00 €
2024 133 132 320,00 € 35 600,00 € 16 080,00 € 53 260,00 € 105 150,00 € 20 430,00 € 49 070,00 € 140,00 € 7 250,00 € 6 560,00 € 46 000,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 16 620,00 € 6 970,00 € 7 110,00 €
2023 133 122 830,00 € 31 300,00 € 20 250,00 € 52 740,00 € 81 650,00 € 20 850,00 € 27 570,00 € 260,00 € 5 560,00 € 6 090,00 € 43 810,00 € 4 130,00 € 0,00 € 6 860,00 € 23 070,00 € 6 850,00 € 7 110,00 €
2022 134 118 680,00 € 29 610,00 € 20 100,00 € 51 040,00 € 77 770,00 € 17 320,00 € 24 740,00 € 390,00 € 9 260,00 € 5 790,00 € 39 720,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 19 490,00 € 6 730,00 € 7 110,00 €
2021 137 106 480,00 € 26 840,00 € 14 200,00 € 50 400,00 € 63 830,00 € 15 620,00 € 22 830,00 € 510,00 € 1 070,00 € 5 680,00 € 38 840,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 21 870,00 € 6 610,00 € 7 110,00 €
2020 141 99 870,00 € 23 750,00 € 14 340,00 € 50 560,00 € 77 810,00 € 15 560,00 € 34 270,00 € 620,00 € 5 170,00 € 13 200,00 € 8 260,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 12 260,00 € 6 490,00 € 7 110,00 €
2019 138 97 880,00 € 23 120,00 € 13 270,00 € 50 590,00 € 70 840,00 € 15 740,00 € 25 300,00 € 740,00 € 8 750,00 € 12 830,00 € 7 990,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 18 380,00 € 6 380,00 € 7 110,00 €
2018 135 97 520,00 € 21 780,00 € 12 640,00 € 48 140,00 € 67 440,00 € 15 640,00 € 24 290,00 € 850,00 € 7 190,00 € 12 510,00 € 7 680,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 270,00 € 6 260,00 € 7 110,00 €
2017 131 95 680,00 € 23 010,00 € 12 740,00 € 45 560,00 € 79 050,00 € 17 940,00 € 29 850,00 € 3 140,00 € 9 770,00 € 12 690,00 € 7 420,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 29 130,00 € 74 150,00 € 76 040,00 €
2016 127 212 130,00 € 21 390,00 € 11 300,00 € 42 110,00 € 187 500,00 € 14 200,00 € 19 620,00 € 2 810,00 € 1 390,00 € 11 770,00 € 6 740,00 € 3 520,00 € 0,00 € 24 990,00 € 32 020,00 € 9 380,00 € 12 180,00 €
2015 130 91 910,00 € 20 570,00 € 6 740,00 € 44 160,00 € 70 070,00 € 13 960,00 € 25 200,00 € 2 030,00 € 1 410,00 € 11 420,00 € 6 380,00 € 3 430,00 € 103 000,00 € 39 430,00 € 166 480,00 € 6 320,00 € 8 350,00 €
2014 128 85 900,00 € 18 990,00 € 10 230,00 € 41 150,00 € 71 130,00 € 14 980,00 € 26 530,00 € 1 660,00 € 2 350,00 € 10 990,00 € 6 150,00 € 3 370,00 € 0,00 € 11 120,00 € 66 710,00 € 9 820,00 € 11 480,00 €
2013 127 91 890,00 € 17 360,00 € 23 380,00 € 33 970,00 € 69 350,00 € 12 660,00 € 24 590,00 € 2 070,00 € 1 610,00 € 10 210,00 € 5 950,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 € 9 520,00 € 11 590,00 €
2012 124 78 350,00 € 17 990,00 € 590,00 € 37 420,00 € 81 170,00 € 11 630,00 € 38 080,00 € 2 460,00 € 1 650,00 € 9 620,00 € 5 660,00 € 3 180,00 € 0,00 € 19 640,00 € 16 290,00 € 9 240,00 € 11 700,00 €
2011 126 73 150,00 € 14 590,00 € 7 910,00 € 36 670,00 € 58 520,00 € 9 980,00 € 22 300,00 € 2 840,00 € 1 390,00 € 9 520,00 € 5 430,00 € 3 070,00 € 0,00 € 44 910,00 € 66 810,00 € 8 980,00 € 11 810,00 €
2010 128 73 560,00 € 13 040,00 € 6 040,00 € 35 410,00 € 56 270,00 € 8 650,00 € 21 990,00 € 1 400,00 € 2 350,00 € 3 770,00 € 5 000,00 € 2 810,00 € 50 000,00 € 15 200,00 € 69 450,00 € 5 390,00 € 6 790,00 €
2009 127 70 530,00 € 12 400,00 € 8 510,00 € 33 380,00 € 48 200,00 € 9 360,00 € 18 540,00 € 1 650,00 € 2 170,00 € 3 580,00 € 4 560,00 € 2 780,00 € 0,00 € 11 490,00 € 48 150,00 € 5 140,00 € 6 790,00 €
2008 124 71 560,00 € 14 460,00 € 9 570,00 € 33 240,00 € 49 730,00 € 9 260,00 € 19 300,00 € 1 880,00 € 1 930,00 € 3 230,00 € 4 220,00 € 2 700,00 € 0,00 € 3 050,00 € 35 560,00 € 4 910,00 € 6 790,00 €
2007 124 63 380,00 € 10 730,00 € 9 510,00 € 31 380,00 € 42 880,00 € 9 560,00 € 16 360,00 € 2 100,00 € 1 820,00 € 2 840,00 € 3 940,00 € 2 620,00 € 0,00 € 3 370,00 € 11 500,00 € 4 690,00 € 6 790,00 €
2006 124 64 010,00 € 11 430,00 € 9 730,00 € 31 140,00 € 47 360,00 € 8 620,00 € 15 870,00 € 2 310,00 € 1 620,00 € 2 790,00 € 3 680,00 € 2 560,00 € 0,00 € 10 970,00 € 17 770,00 € 4 480,00 € 6 790,00 €
2005 124 59 530,00 € 10 780,00 € 9 720,00 € 28 360,00 € 41 710,00 € 8 190,00 € 17 050,00 € 2 520,00 € 1 380,00 € 2 480,00 € 3 240,00 € 3 080,00 € 0,00 € 19 360,00 € 48 880,00 € 4 270,00 € 6 790,00 €
2004 124 61 050,00 € 10 310,00 € 8 810,00 € 27 930,00 € 42 120,00 € 7 910,00 € 21 350,00 € 2 710,00 € 1 250,00 € 2 300,00 € 3 070,00 € 3 010,00 € 0,00 € 23 740,00 € 3 890,00 € 4 080,00 € 6 790,00 €
2003 124 66 290,00 € 9 820,00 € 8 770,00 € 23 650,00 € 51 670,00 € 7 780,00 € 33 670,00 € 570,00 € 1 240,00 € 2 150,00 € 2 870,00 € 2 960,00 € 63 470,00 € 46 280,00 € 145 170,00 € 6 280,00 € 6 790,00 €
2002 124 56 870,00 € 8 680,00 € 7 600,00 € 23 540,00 € 37 580,00 € 7 660,00 € 21 380,00 € 0,00 € 940,00 € 2 100,00 € 2 740,00 € 2 850,00 € 0,00 € 4 630,00 € 18 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 124 71 740,00 € 20 370,00 € 6 180,00 € 23 300,00 € 32 570,00 € 6 740,00 € 14 420,00 € 190,00 € 1 240,00 € 4 680,00 € 6 390,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 63 430,00 € 1 730,00 € 1 910,00 €
2000 124 63 540,00 € 18 350,00 € 4 630,00 € 21 410,00 € 31 460,00 € 6 540,00 € 14 940,00 € 470,00 € 1 150,00 € 4 270,00 € 6 160,00 € 6 580,00 € 0,00 € 13 890,00 € 4 940,00 € 1 590,00 € 2 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 022 174,00 € 51 721,00 € 31 1 283 823,00 € 24 708 597,00 € 47 1 299 111,00 €
2023 77 1 885 818,00 € 57 435,00 € 30 1 187 226,00 € 25 651 804,00 € 48 1 283 002,00 €
2022 82 1 904 864,00 € 42 257,00 € 32 1 036 296,00 € 25 713 301,00 € 53 1 273 085,00 €
2021 79 1 782 179,00 € 32 998,00 € 31 954 306,00 € 26 565 011,00 € 53 1 290 903,00 €
2020 77 1 756 994,00 € 48 757,00 € 30 968 359,00 € 24 535 566,00 € 51 1 306 057,00 €
2019 82 1 689 402,00 € 60 581,00 € 30 889 359,00 € 29 619 212,00 € 51 1 176 629,00 €
2018 83 1 631 489,00 € -22 962,00 € 34 850 739,00 € 28 576 877,00 € 56 1 161 825,00 €
2017 90 1 817 091,00 € 37 422,00 € 23 708 052,00 € 37 692 634,00 € 55 1 203 015,00 €
2016 91 1 787 448,00 € 58 087,00 € 27 890 816,00 € 32 662 269,00 € 57 1 237 920,00 €
2015 90 1 823 777,00 € 61 338,00 € 28 902 262,00 € 37 678 958,00 € 55 1 183 612,00 €
2014 92 1 814 615,00 € 70 930,00 € 28 974 483,00 € 40 855 556,00 € 51 1 040 974,00 €
2013 95 1 764 800,00 € 71 779,00 € 29 985 312,00 € 39 849 288,00 € 52 1 039 727,00 €
2012 90 1 634 981,00 € 70 651,00 € 33 1 088 630,00 € 41 761 229,00 € 51 961 440,00 €
2011 86 1 526 289,00 € 47 505,00 € 38 1 116 624,00 € 37 692 466,00 € 49 902 313,00 €
2010 85 1 451 986,00 € 62 692,00 € 38 1 104 782,00 € 35 702 420,00 € 46 854 132,00 €
2009 78 1 158 045,00 € 23 815,00 € 31 829 700,00 € 32 525 986,00 € 44 739 922,00 €
2008 78 1 064 395,00 € 13 952,00 € 25 666 785,00 € 32 458 014,00 € 43 681 140,00 €
2007 78 1 105 397,00 € 22 583,00 € 29 776 517,00 € 28 516 170,00 € 43 690 123,00 €
2006 80 1 007 878,00 € 23 578,00 € 25 633 753,00 € 29 410 124,00 € 40 643 293,00 €
2005 73 758 169,00 € 25 029,00 € 27 491 059,00 € 27 413 980,00 € 38 582 227,00 €
2004 68 635 258,00 € 22 037,00 € 23 400 702,00 € 26 371 653,00 € 39 541 552,00 €
2003 71 662 649,00 € 20 685,00 € 23 392 572,00 € 23 356 551,00 € 35 480 241,00 €
2002 72 727 348,00 € 24 122,00 € 25 484 322,00 € 23 354 882,00 € 36 524 958,00 €
2001 66 676 865,00 € 25 321,00 € 24 451 624,00 € 25 416 928,00 € 34 445 124,00 €
2000 — — 19 071,37 € 17 272 074,85 € — — — —
1999 — — 21 702,18 € 19 302 459,00 € — — — —
1998 — — 23 418,46 € 23 347 474,00 € — — — —
1997 — — 19 172,60 € 19 279 583,57 € — — — —
1996 — — 16 809,79 € 15 231 642,17 € — — — —
1995 — — 20 631,38 € 17 261 840,03 € — — — —
1994 — — 21 599,89 € 19 287 152,05 € — — — —
1993 — — 24 043,19 € 18 292 534,11 € — — — —
1992 — — 27 766,91 € 18 278 917,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas DEBAISIEUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DEBAISIEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DEBAISIEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →