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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bertelle, maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Territoire
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bertelle est maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,95 %
  • Inscrits3 248
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,95 % (1 265 votants sur 3 248 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Blénod Liste divers gauche 1 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Blénod 1 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 121
Blancs 85
Nuls 59
Abstentions 1 983

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 79,52 % +20,48 points
Liste divers droite — 20,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54079
Commune Blénod-Lès-Pont-À-Mousson
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson

Inscrits3 248
Votants1 265
Participation38,95 %
Abstentions1 983
Suffrages exprimés1 121
Votes blancs85
Votes nuls59
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blénod-lès-Pont-à-Mousson1 89639,06 %323 323100,00 %0,00 pt
Blénod-lès-Pont-à-Mousson2 1 25438,68 %423 423100,00 %0,00 pt
Blénod-lès-Pont-à-Mousson3 1 09839,16 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blénod-lès-Pont-à-Mousson

  • Population 4 677 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 447 969,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 466 603,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 940 039,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 447 969,12 6 466 603,85
2024 8 602 018,94 6 517 838,10
2023 8 255 757,15 7 852 539,61
2022 8 159 933,75 6 302 925,96
2021 7 485 832,06 5 543 328,79
2020 7 185 194,55 5 534 366,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 447 969,12 € 8 602 018,94 € 8 255 757,15 € 8 159 933,75 € 7 485 832,06 € 7 185 194,55 € 1 806,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 466 603,85 € 6 517 838,10 € 7 852 539,61 € 6 302 925,96 € 5 543 328,79 € 5 534 366,55 € 1 382,64 € (2025)
Impôts locaux 6 064 199,55 € 6 120 094,55 € 6 071 041,55 € 6 044 024,55 € 5 832 507,55 € 6 350 140,52 € 1 296,60 € (2025)
Frais de personnel 3 206 203,21 € 3 263 686,60 € 3 031 520,72 € 3 278 898,97 € 2 917 965,15 € 2 997 591,26 € 685,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 193 777,24 € 184 424,79 € 126 203,96 € 85 432,84 € 99 234,88 € 102 463,89 € 41,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 838 119,95 € 2 944 066,49 € 5 028 579,75 € 2 867 448,17 € 1 346 040,68 € 1 577 794,80 € 1 675,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 856 059,83 € 2 058 326,56 € 4 308 591,60 € 2 176 513,31 € 674 128,61 € 930 477,73 € 1 465,91 € (2025)
Épargne brute 1 981 365,27 € 2 084 180,84 € 403 217,54 € 1 857 007,79 € 1 942 503,27 € 1 650 828,00 € 423,64 € (2025)
Épargne nette 1 004 522,63 € 1 210 411,61 € -302 966,49 € 1 166 072,93 € 1 270 591,20 € 1 003 510,93 € 214,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 375,47 € 590 634,98 € 66 332,56 € 116 603,06 € 1 459 355,24 € 1 065 703,62 € -889,54 € (2025)
Encours de la dette 10 940 039,36 € 10 715 442,00 € 6 586 751,59 € 6 789 295,62 € 7 478 990,30 € 8 150 272,37 € 2 339,11 € (2025)
Annuité de la dette 1 245 249,36 € 1 152 728,95 € 945 968,00 € 905 525,28 € 904 893,52 € 903 427,76 € 266,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 772
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 772
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 772,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 442 140 7 030 910 6 863 990
2024 8 663 970 7 162 730 2 338 920
2023 13 459 070 12 081 320 5 578 380
2022 8 083 180 6 589 930 2 320 220
2021 7 400 910 5 886 780 651 930
2020 7 092 320 5 825 030 1 107 100
2019 7 270 650 6 232 480 1 152 090
2018 6 799 190 5 965 700 1 838 530
2017 6 742 210 6 043 190 477 690
2016 6 978 120 6 270 990 421 570
2015 7 088 690 7 368 550 516 730
2014 7 258 830 6 838 390 708 570
2013 8 213 090 6 633 300 1 368 880
2012 7 258 690 6 739 920 1 592 530
2011 7 395 620 6 983 590 1 361 260
2010 9 933 120 9 715 180 603 080
2009 6 960 910 6 829 460 922 200
2008 7 186 540 7 298 300 2 125 920
2007 7 227 810 7 019 630 1 513 310
2006 7 237 380 6 873 790 1 255 240
2005 7 303 700 7 051 360 2 248 640
2004 7 096 270 7 020 140 1 715 250
2003 7 418 410 6 871 150 869 400
2002 7 738 260 7 614 810 1 220 220
2001 7 821 500 7 293 830 1 707 770
2000 7 997 120 7 258 220 1 795 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 910 3 531 650 12 220
2024 46 770 3 451 680 12 790
2023 47 860 3 495 950 12 000
2022 10 920 3 287 000 11 270
2021 10 870 2 889 250 10 880
2020 641 200 1 607 650 11 260
2019 630 930 1 585 440 11 150
2018 496 860 1 547 530 10 950
2017 494 200 1 533 120 10 870
2016 497 690 1 522 730 10 860
2015 507 350 1 331 780 10 900
2014 434 630 1 146 660 11 150
2013 428 710 1 131 480 11 320
2012 411 630 1 096 720 11 830
2011 393 910 774 530 11 240
2010 386 760 759 420 11 220
2009 375 910 742 250 10 550
2008 354 250 695 430 10 230
2007 352 090 673 060 10 680
2006 342 460 661 560 10 500
2005 328 880 649 320 11 570
2004 303 140 619 120 11 050
2003 296 800 604 520 11 200
2002 294 670 582 280 11 110
2001 244 070 463 430 9 260
2000 241 600 455 920 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 902 600 1 158 790
2024 5 000 000 799 770 1 062 330
2023 500 000 636 790 859 330
2022 0 623 710 822 210
2021 0 606 770 821 510
2020 0 584 640 820 390
2019 495 000 514 870 748 180
2018 0 493 560 741 250
2017 300 000 460 980 719 280
2016 0 446 690 720 840
2015 3 084 260 506 520 803 950
2014 0 515 200 835 960
2013 0 496 150 833 990
2012 0 504 210 887 320
2011 0 1 706 900 2 115 710
2010 0 494 940 888 580
2009 693 900 453 310 956 750
2008 2 031 000 429 300 924 170
2007 800 000 457 630 880 980
2006 845 000 442 510 797 060
2005 1 945 000 450 070 713 650
2004 1 550 000 408 580 656 060
2003 982 390 468 000 747 800
2002 859 440 513 050 844 660
2001 457 350 512 010 874 260
2000 1 372 040 677 170 961 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 677 8 442 140,00 € 1 870 010,00 € -89 940,00 € 56 800,00 € 7 030 910,00 € 3 206 200,00 € 2 193 420,00 € 256 190,00 € 489 560,00 € 29 910,00 € 3 531 650,00 € 12 220,00 € 1 200 000,00 € 260 420,00 € 6 863 990,00 € 902 600,00 € 1 158 790,00 €
2024 4 673 8 663 970,00 € 1 838 820,00 € -33 430,00 € 52 490,00 € 7 162 730,00 € 3 263 690,00 € 2 179 460,00 € 262 560,00 € 489 700,00 € 46 770,00 € 3 451 680,00 € 12 790,00 € 5 000 000,00 € 268 050,00 € 2 338 920,00 € 799 770,00 € 1 062 330,00 €
2023 4 669 13 459 070,00 € 1 848 470,00 € -14 400,00 € 970,00 € 12 081 320,00 € 3 031 520,00 € 2 154 080,00 € 222 540,00 € 542 730,00 € 47 860,00 € 3 495 950,00 € 12 000,00 € 500 000,00 € 1 220 790,00 € 5 578 380,00 € 636 790,00 € 859 330,00 €
2022 4 659 8 083 180,00 € 1 817 650,00 € -44 380,00 € 0,00 € 6 589 930,00 € 3 278 900,00 € 1 950 520,00 € 198 490,00 € 501 490,00 € 10 920,00 € 3 287 000,00 € 11 270,00 € 0,00 € 273 060,00 € 2 320 220,00 € 623 710,00 € 822 210,00 €
2021 4 644 7 400 910,00 € 1 605 010,00 € -104 680,00 € 0,00 € 5 886 780,00 € 2 917 970,00 € 1 604 160,00 € 214 740,00 € 518 590,00 € 10 870,00 € 2 889 250,00 € 10 880,00 € 0,00 € 7 450,00 € 651 930,00 € 606 770,00 € 821 510,00 €
2020 4 648 7 092 320,00 € 2 200 260,00 € -124 360,00 € 0,00 € 5 825 030,00 € 2 997 590,00 € 1 512 290,00 € 235 750,00 € 484 450,00 € 641 200,00 € 1 607 650,00 € 11 260,00 € 0,00 € 39 290,00 € 1 107 100,00 € 584 640,00 € 820 390,00 €
2019 4 649 7 270 650,00 € 2 165 850,00 € -134 540,00 € 0,00 € 6 232 480,00 € 3 126 860,00 € 1 562 080,00 € 233 810,00 € 486 420,00 € 630 930,00 € 1 585 440,00 € 11 150,00 € 495 000,00 € 216 980,00 € 1 152 090,00 € 514 870,00 € 748 180,00 €
2018 4 609 6 799 190,00 € 1 991 070,00 € -136 360,00 € 0,00 € 5 965 700,00 € 3 198 080,00 € 1 515 950,00 € 247 690,00 € 500 440,00 € 496 860,00 € 1 547 530,00 € 10 950,00 € 0,00 € 212 030,00 € 1 838 530,00 € 493 560,00 € 741 250,00 €
2017 4 539 6 742 210,00 € 1 974 890,00 € -157 770,00 € 0,00 € 6 043 190,00 € 3 346 150,00 € 1 406 330,00 € 258 600,00 € 535 810,00 € 494 200,00 € 1 533 120,00 € 10 870,00 € 300 000,00 € 0,00 € 477 690,00 € 460 980,00 € 719 280,00 €
2016 4 465 6 978 120,00 € 2 048 250,00 € -149 010,00 € 34 930,00 € 6 270 990,00 € 3 515 000,00 € 1 245 460,00 € 274 150,00 € 526 130,00 € 497 690,00 € 1 522 730,00 € 10 860,00 € 0,00 € 73 870,00 € 421 570,00 € 446 690,00 € 720 840,00 €
2015 4 400 7 088 690,00 € 1 868 790,00 € -65 820,00 € 172 700,00 € 7 368 550,00 € 3 960 580,00 € 1 350 430,00 € 862 430,00 € 630 750,00 € 507 350,00 € 1 331 780,00 € 10 900,00 € 3 084 260,00 € 146 790,00 € 516 730,00 € 506 520,00 € 803 950,00 €
2014 4 408 7 258 830,00 € 1 602 420,00 € -43 040,00 € 336 020,00 € 6 838 390,00 € 3 656 670,00 € 1 335 160,00 € 321 080,00 € 962 870,00 € 434 630,00 € 1 146 660,00 € 11 150,00 € 0,00 € 125 490,00 € 708 570,00 € 515 200,00 € 835 960,00 €
2013 4 429 8 213 090,00 € 1 578 980,00 € 78 360,00 € 393 130,00 € 6 633 300,00 € 3 319 820,00 € 1 323 330,00 € 339 740,00 € 1 085 980,00 € 428 710,00 € 1 131 480,00 € 11 320,00 € 0,00 € 657 640,00 € 1 368 880,00 € 496 150,00 € 833 990,00 €
2012 4 449 7 258 690,00 € 1 527 670,00 € 78 520,00 € 395 110,00 € 6 739 920,00 € 3 370 410,00 € 1 393 730,00 € 383 110,00 € 1 028 780,00 € 411 630,00 € 1 096 720,00 € 11 830,00 € 0,00 € 665 450,00 € 1 592 530,00 € 504 210,00 € 887 320,00 €
2011 4 471 7 395 620,00 € 1 187 300,00 € 119 300,00 € 397 280,00 € 6 983 590,00 € 3 231 160,00 € 1 334 470,00 € 408 810,00 € 1 104 270,00 € 393 910,00 € 774 530,00 € 11 240,00 € 0,00 € 22 530,00 € 1 361 260,00 € 1 706 900,00 € 2 115 710,00 €
2010 4 505 9 933 120,00 € 1 159 320,00 € 117 020,00 € 400 640,00 € 9 715 180,00 € 3 183 650,00 € 1 294 410,00 € 394 800,00 € 1 096 450,00 € 386 760,00 € 759 420,00 € 11 220,00 € 0,00 € 15 590,00 € 603 080,00 € 494 940,00 € 888 580,00 €
2009 4 509 6 960 910,00 € 1 129 290,00 € 93 400,00 € 399 830,00 € 6 829 460,00 € 3 179 490,00 € 1 412 480,00 € 515 960,00 € 1 190 300,00 € 375 910,00 € 742 250,00 € 10 550,00 € 693 900,00 € 78 300,00 € 922 200,00 € 453 310,00 € 956 750,00 €
2008 4 958 7 186 540,00 € 1 061 690,00 € 106 810,00 € 468 280,00 € 7 298 300,00 € 3 325 310,00 € 1 759 110,00 € 512 030,00 € 1 152 700,00 € 354 250,00 € 695 430,00 € 10 230,00 € 2 031 000,00 € 142 160,00 € 2 125 920,00 € 429 300,00 € 924 170,00 €
2007 4 958 7 227 810,00 € 1 039 050,00 € 529 780,00 € 459 280,00 € 7 019 630,00 € 3 253 920,00 € 1 655 120,00 € 444 160,00 € 1 176 030,00 € 352 090,00 € 673 060,00 € 10 680,00 € 800 000,00 € 250 520,00 € 1 513 310,00 € 457 630,00 € 880 980,00 €
2006 4 958 7 237 380,00 € 1 014 780,00 € 131 640,00 € 448 700,00 € 6 873 790,00 € 3 283 150,00 € 1 609 450,00 € 362 930,00 € 1 100 410,00 € 342 460,00 € 661 560,00 € 10 500,00 € 845 000,00 € 131 980,00 € 1 255 240,00 € 442 510,00 € 797 060,00 €
2005 4 958 7 303 700,00 € 989 680,00 € 125 130,00 € 438 140,00 € 7 051 360,00 € 3 275 950,00 € 1 694 080,00 € 263 710,00 € 1 129 790,00 € 328 880,00 € 649 320,00 € 11 570,00 € 1 945 000,00 € 162 540,00 € 2 248 640,00 € 450 070,00 € 713 650,00 €
2004 4 958 7 096 270,00 € 938 070,00 € 147 030,00 € 343 060,00 € 7 020 140,00 € 3 125 960,00 € 1 755 230,00 € 249 740,00 € 1 196 720,00 € 303 140,00 € 619 120,00 € 11 050,00 € 1 550 000,00 € 66 900,00 € 1 715 250,00 € 408 580,00 € 656 060,00 €
2003 4 958 7 418 410,00 € 913 810,00 € 69 940,00 € 339 780,00 € 6 871 150,00 € 3 202 520,00 € 1 707 500,00 € 281 430,00 € 1 112 280,00 € 296 800,00 € 604 520,00 € 11 200,00 € 982 390,00 € 90 380,00 € 869 400,00 € 468 000,00 € 747 800,00 €
2002 4 958 7 738 260,00 € 887 700,00 € 89 420,00 € 335 920,00 € 7 614 810,00 € 3 353 400,00 € 1 995 160,00 € 332 100,00 € 1 163 250,00 € 294 670,00 € 582 280,00 € 11 110,00 € 859 440,00 € 250 960,00 € 1 220 220,00 € 513 050,00 € 844 660,00 €
2001 4 958 7 821 500,00 € 5 156 700,00 € 64 110,00 € 330 900,00 € 7 293 830,00 € 3 279 690,00 € 1 839 850,00 € 362 690,00 € 1 176 180,00 € 244 070,00 € 463 430,00 € 9 260,00 € 457 350,00 € 382 290,00 € 1 707 770,00 € 512 010,00 € 874 260,00 €
2000 4 958 7 997 120,00 € 5 202 260,00 € 60 810,00 € 335 730,00 € 7 258 220,00 € 3 240 020,00 € 2 021 640,00 € 285 920,00 € 1 070 280,00 € 241 600,00 € 455 920,00 € 9 240,00 € 1 372 040,00 € 24 840,00 € 1 795 280,00 € 677 170,00 € 961 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 560 67 028 522,00 € 2 022 232,00 € 1 050 39 915 428,00 € 1 605 47 880 524,00 € 995 26 648 687,00 €
2023 2 521 63 990 242,00 € 1 916 775,00 € 986 36 921 159,00 € 1 599 45 685 749,00 € 960 24 716 971,00 €
2022 2 449 59 788 958,00 € 1 862 905,00 € 982 35 408 407,00 € 1 542 42 022 801,00 € 954 23 698 236,00 €
2021 2 478 57 571 274,00 € 1 894 382,00 € 979 34 067 001,00 € 1 555 38 867 687,00 € 968 23 406 398,00 €
2020 2 442 55 879 301,00 € 1 826 358,00 € 980 33 691 830,00 € 1 554 37 996 244,00 € 957 22 803 678,00 €
2019 2 446 55 294 930,00 € 2 069 909,00 € 1 100 35 335 998,00 € 1 556 37 586 932,00 € 969 22 557 542,00 €
2018 2 441 54 913 320,00 € -308 246,00 € 1 124 35 522 297,00 € 1 552 37 888 240,00 € 959 21 996 206,00 €
2017 2 359 53 388 686,00 € 1 851 747,00 € 906 30 723 215,00 € 1 507 36 873 523,00 € 923 21 515 692,00 €
2016 2 395 53 109 259,00 € 1 995 299,00 € 923 31 214 418,00 € 1 556 37 217 785,00 € 922 21 134 683,00 €
2015 2 407 53 070 163,00 € 2 052 515,00 € 932 31 383 109,00 € 1 586 37 826 424,00 € 907 20 609 395,00 €
2014 2 420 53 191 447,00 € 2 181 183,00 € 1 006 33 070 205,00 € 1 589 38 042 752,00 € 899 20 351 211,00 €
2013 2 360 52 316 788,00 € 2 252 752,00 € 1 068 34 483 387,00 € 1 552 37 825 421,00 € 877 19 496 051,00 €
2012 2 360 51 607 847,00 € 2 097 324,00 € 1 243 37 820 956,00 € 1 570 38 042 075,00 € 862 18 204 338,00 €
2011 2 348 50 696 417,00 € 1 903 556,00 € 1 340 39 518 941,00 € 1 564 38 066 593,00 € 870 17 530 055,00 €
2010 2 375 48 816 919,00 € 1 655 882,00 € 1 251 36 640 597,00 € 1 605 36 976 752,00 € 854 16 710 543,00 €
2009 2 392 48 728 575,00 € 1 603 855,00 € 1 276 36 623 713,00 € 1 608 36 855 109,00 € 848 16 445 571,00 €
2008 2 359 48 715 226,00 € 1 575 572,00 € 1 286 36 953 548,00 € 1 630 37 105 036,00 € 839 15 795 827,00 €
2007 2 361 47 434 098,00 € 1 699 335,00 € 1 339 36 829 018,00 € 1 635 36 627 352,00 € 838 14 966 970,00 €
2006 2 359 46 384 752,00 € 1 623 695,00 € 1 311 35 189 642,00 € 1 642 36 228 827,00 € 803 14 188 140,00 €
2005 2 357 36 182 914,00 € 1 851 877,00 € 1 270 27 228 559,00 € 1 639 35 566 964,00 € 799 13 405 685,00 €
2004 2 318 35 338 110,00 € 1 985 270,00 € 1 250 26 609 760,00 € 1 631 35 003 257,00 € 753 12 587 536,00 €
2003 2 302 33 905 981,00 € 1 820 776,00 € 1 224 25 307 928,00 € 1 618 33 363 469,00 € 748 12 098 370,00 €
2002 2 329 33 385 677,00 € 1 906 718,00 € 1 224 25 097 145,00 € 1 625 32 848 608,00 € 738 11 630 550,00 €
2001 2 285 32 573 623,00 € 1 835 657,00 € 1 226 24 553 668,00 € 1 587 32 722 511,00 € 726 11 510 093,00 €
2000 — — 2 055 148,13 € 1 268 24 330 255,34 € — — — —
1999 — — 2 246 137,78 € 1 278 24 408 085,90 € — — — —
1998 — — 2 231 619,76 € 1 300 24 268 390,15 € — — — —
1997 — — 2 018 641,01 € 1 195 22 224 279,03 € — — — —
1996 — — 2 000 466,80 € 1 161 21 559 684,70 € — — — —
1995 — — 2 164 570,09 € 1 232 21 919 395,78 € — — — —
1994 — — 2 183 403,94 € 1 207 21 469 042,33 € — — — —
1993 — — 2 075 706,64 € 1 209 20 768 561,66 € — — — —
1992 — — 2 082 388,63 € 1 195 20 011 915,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BERTELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BERTELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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