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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gibelin, maire de Blesle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blesle
Territoire
Blesle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gibelin est maire de Blesle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blesle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blesle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,16 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,16 % (361 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Blesle, ensemble construisons notre avenir Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Blesle, ensemble construisons notre avenir 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 59
Nuls 100
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43033
Commune Blesle
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blesle

Inscrits554
Votants361
Participation65,16 %
Abstentions193
Suffrages exprimés202
Votes blancs59
Votes nuls100
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blesle1 55465,16 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blesle

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 389 481,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 015 962,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 576 362,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 417 839,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 389 481,78 1 015 962,05
2024 1 220 628,68 985 060,45
2023 1 062 204,41 843 534,79
2022 1 053 190,79 919 315,70
2021 1 058 047,20 813 624,57
2020 946 577,76 772 619,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 389 481,78 € 1 220 628,68 € 1 062 204,41 € 1 053 190,79 € 1 058 047,20 € 946 577,76 € 2 202,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 015 962,05 € 985 060,45 € 843 534,79 € 919 315,70 € 813 624,57 € 772 619,41 € 1 610,08 € (2025)
Impôts locaux 440 879,00 € 432 872,00 € 420 827,00 € 401 898,00 € 391 457,00 € 363 475,00 € 698,70 € (2025)
Frais de personnel 276 694,02 € 271 506,56 € 251 512,32 € 281 478,78 € 281 745,46 € 283 901,49 € 438,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 458 364,85 € 300 094,50 € 176 049,30 € 198 779,73 € 197 311,49 € 122 436,01 € 726,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 906,27 € 344 535,73 € 256 120,00 € 535 926,86 € 1 050 845,62 € 790 145,53 € 568,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 252 005,18 € 269 177,47 € 171 488,28 € 468 981,30 € 932 403,02 € 691 102,10 € 399,37 € (2025)
Épargne brute 373 519,73 € 235 568,23 € 218 669,62 € 133 875,09 € 244 422,63 € 173 958,35 € 591,95 € (2025)
Épargne nette 306 790,29 € 168 379,98 € 152 164,42 € 66 929,53 € 188 232,33 € 105 802,61 € 486,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 828,37 € 167 249,19 € 387 845,92 € 136 725,09 € -406 461,02 € -386 799,21 € 292,91 € (2025)
Encours de la dette 576 362,50 € 579 047,79 € 645 769,01 € 711 413,38 € 777 337,65 € 682 577,11 € 913,41 € (2025)
Annuité de la dette 71 347,53 € 72 383,36 € 72 372,40 € 73 377,49 € 62 035,99 € 74 216,82 € 113,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 802
Dotation forfaitaire 84 589
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 802,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blesle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 401 180 951 180 291 380
2024 1 179 920 975 100 262 370
2023 1 018 950 823 160 154 610
2022 1 071 670 1 022 970 499 460
2021 1 055 820 939 650 875 630
2020 903 340 766 060 696 400
2019 989 420 871 070 336 870
2018 958 850 835 620 439 820
2017 957 590 788 910 626 010
2016 981 410 825 950 409 580
2015 1 057 340 794 290 123 790
2014 1 014 510 798 950 217 840
2013 1 000 140 721 660 262 050
2012 941 790 668 450 455 820
2011 944 950 750 670 542 910
2010 936 770 706 600 390 210
2009 900 060 682 920 336 480
2008 948 850 764 470 709 220
2007 905 460 661 120 261 920
2006 838 740 660 280 148 430
2005 825 140 589 460 156 120
2004 856 100 601 610 305 300
2003 924 300 569 780 237 950
2002 802 390 567 280 415 210
2001 803 680 625 250 191 750
2000 747 090 515 880 213 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 730 354 750 24 100
2024 48 380 345 200 26 850
2023 47 090 333 290 25 830
2022 45 790 312 520 24 170
2021 42 650 304 160 23 370
2020 109 250 140 140 23 280
2019 107 170 137 750 23 150
2018 105 970 134 540 22 640
2017 106 930 160 990 22 340
2016 176 360 159 460 22 290
2015 183 680 156 790 22 070
2014 170 630 152 730 21 990
2013 167 750 148 010 21 810
2012 160 530 150 950 21 390
2011 151 640 147 360 21 120
2010 88 510 143 060 19 000
2009 85 410 142 510 18 660
2008 81 470 138 010 17 870
2007 81 580 134 510 17 570
2006 77 000 131 690 17 310
2005 76 200 129 610 21 210
2004 76 460 125 070 20 680
2003 71 680 122 660 20 330
2002 72 500 116 860 20 680
2001 70 160 111 490 20 460
2000 67 280 108 580 20 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 430 60 250
2024 0 56 270 60 600
2023 0 56 110 60 950
2022 0 55 950 61 300
2021 0 55 800 61 640
2020 600 000 67 870 73 930
2019 0 37 060 39 720
2018 0 36 270 39 720
2017 160 000 24 120 26 930
2016 0 19 710 22 900
2015 0 19 120 22 900
2014 0 21 670 26 180
2013 0 20 970 26 180
2012 0 33 210 39 490
2011 0 37 110 39 490
2010 200 000 15 280 17 610
2009 0 20 380 23 750
2008 0 19 280 23 750
2007 0 18 240 23 750
2006 0 17 260 23 750
2005 0 17 180 24 610
2004 0 70 960 80 710
2003 0 86 950 101 030
2002 105 000 80 980 94 180
2001 0 75 960 95 280
2000 0 73 800 94 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 1 401 180,00 € 295 050,00 € 22 410,00 € 206 780,00 € 951 180,00 € 276 690,00 € 543 550,00 € 3 820,00 € 29 160,00 € 44 730,00 € 354 750,00 € 24 100,00 € 0,00 € 62 300,00 € 291 380,00 € 56 430,00 € 60 250,00 €
2024 637 1 179 920,00 € 294 700,00 € 22 000,00 € 207 030,00 € 975 100,00 € 271 510,00 € 531 490,00 € 4 330,00 € 58 450,00 € 48 380,00 € 345 200,00 € 26 850,00 € 0,00 € 127 940,00 € 262 370,00 € 56 270,00 € 60 600,00 €
2023 645 1 018 950,00 € 280 060,00 € 36 440,00 € 194 860,00 € 823 160,00 € 251 510,00 € 435 510,00 € 4 840,00 € 42 140,00 € 47 090,00 € 333 290,00 € 25 830,00 € 0,00 € 205 720,00 € 154 610,00 € 56 110,00 € 60 950,00 €
2022 644 1 071 670,00 € 260 900,00 € 2 930,00 € 184 040,00 € 1 022 970,00 € 279 500,00 € 479 080,00 € 5 340,00 € 44 320,00 € 45 790,00 € 312 520,00 € 24 170,00 € 0,00 € 335 870,00 € 499 460,00 € 55 950,00 € 61 300,00 €
2021 643 1 055 820,00 € 250 520,00 € 2 970,00 € 182 270,00 € 939 650,00 € 281 750,00 € 369 900,00 € 5 850,00 € 43 900,00 € 42 650,00 € 304 160,00 € 23 370,00 € 0,00 € 210 290,00 € 875 630,00 € 55 800,00 € 61 640,00 €
2020 645 903 340,00 € 222 960,00 € 29 950,00 € 181 140,00 € 766 060,00 € 283 900,00 € 329 800,00 € 6 060,00 € 46 990,00 € 109 250,00 € 140 140,00 € 23 280,00 € 600 000,00 € 103 000,00 € 696 400,00 € 67 870,00 € 73 930,00 €
2019 642 989 420,00 € 218 590,00 € 30 860,00 € 178 940,00 € 871 070,00 € 283 050,00 € 438 490,00 € 2 660,00 € 27 130,00 € 107 170,00 € 137 750,00 € 23 150,00 € 0,00 € 328 280,00 € 336 870,00 € 37 060,00 € 39 720,00 €
2018 635 958 850,00 € 214 400,00 € 27 470,00 € 178 380,00 € 835 620,00 € 274 410,00 € 409 440,00 € 3 450,00 € 45 160,00 € 105 970,00 € 134 540,00 € 22 640,00 € 0,00 € 30 760,00 € 439 820,00 € 36 270,00 € 39 720,00 €
2017 629 957 590,00 € 241 230,00 € 24 550,00 € 190 210,00 € 788 910,00 € 296 550,00 € 373 090,00 € 2 810,00 € 26 860,00 € 106 930,00 € 160 990,00 € 22 340,00 € 160 000,00 € 92 160,00 € 626 010,00 € 24 120,00 € 26 930,00 €
2016 635 981 410,00 € 308 340,00 € 23 770,00 € 193 050,00 € 825 950,00 € 297 580,00 € 350 690,00 € 3 190,00 € 31 470,00 € 176 360,00 € 159 460,00 € 22 290,00 € 0,00 € 12 580,00 € 409 580,00 € 19 710,00 € 22 900,00 €
2015 641 1 057 340,00 € 374 180,00 € 19 480,00 € 227 760,00 € 794 290,00 € 291 150,00 € 359 940,00 € 3 780,00 € 25 360,00 € 183 680,00 € 156 790,00 € 22 070,00 € 0,00 € 7 430,00 € 123 790,00 € 19 120,00 € 22 900,00 €
2014 644 1 014 510,00 € 352 000,00 € 20 350,00 € 238 290,00 € 798 950,00 € 296 840,00 € 339 710,00 € 4 510,00 € 36 270,00 € 170 630,00 € 152 730,00 € 21 990,00 € 0,00 € 59 570,00 € 217 840,00 € 21 670,00 € 26 180,00 €
2013 655 1 000 140,00 € 345 910,00 € 23 730,00 € 238 230,00 € 721 660,00 € 274 620,00 € 318 540,00 € 5 210,00 € 25 970,00 € 167 750,00 € 148 010,00 € 21 810,00 € 0,00 € 78 220,00 € 262 050,00 € 20 970,00 € 26 180,00 €
2012 667 941 790,00 € 339 440,00 € 24 080,00 € 237 760,00 € 668 450,00 € 272 570,00 € 280 930,00 € 6 280,00 € 24 240,00 € 160 530,00 € 150 950,00 € 21 390,00 € 0,00 € 233 940,00 € 455 820,00 € 33 210,00 € 39 490,00 €
2011 675 944 950,00 € 352 040,00 € 25 010,00 € 236 280,00 € 750 670,00 € 293 480,00 € 282 800,00 € 2 380,00 € 28 050,00 € 151 640,00 € 147 360,00 € 21 120,00 € 0,00 € 175 100,00 € 542 910,00 € 37 110,00 € 39 490,00 €
2010 672 936 770,00 € 346 930,00 € 11 850,00 € 232 840,00 € 706 600,00 € 301 920,00 € 276 180,00 € 2 340,00 € 23 960,00 € 88 510,00 € 143 060,00 € 19 000,00 € 200 000,00 € 113 700,00 € 390 210,00 € 15 280,00 € 17 610,00 €
2009 678 900 060,00 € 340 470,00 € 11 430,00 € 228 650,00 € 682 920,00 € 278 160,00 € 269 620,00 € 3 370,00 € 56 970,00 € 85 410,00 € 142 510,00 € 18 660,00 € 0,00 € 158 860,00 € 336 480,00 € 20 380,00 € 23 750,00 €
2008 695 948 850,00 € 328 590,00 € 12 000,00 € 228 470,00 € 764 470,00 € 277 600,00 € 271 850,00 € 4 530,00 € 26 710,00 € 81 470,00 € 138 010,00 € 17 870,00 € 0,00 € 111 900,00 € 709 220,00 € 19 280,00 € 23 750,00 €
2007 695 905 460,00 € 328 280,00 € 11 380,00 € 222 350,00 € 661 120,00 € 272 480,00 € 225 590,00 € 5 510,00 € 26 860,00 € 81 580,00 € 134 510,00 € 17 570,00 € 0,00 € 44 790,00 € 261 920,00 € 18 240,00 € 23 750,00 €
2006 695 838 740,00 € 326 040,00 € 9 250,00 € 215 760,00 € 660 280,00 € 261 940,00 € 245 630,00 € 6 490,00 € 68 690,00 € 77 000,00 € 131 690,00 € 17 310,00 € 0,00 € 38 200,00 € 148 430,00 € 17 260,00 € 23 750,00 €
2005 695 825 140,00 € 324 070,00 € 7 310,00 € 208 720,00 € 589 460,00 € 231 970,00 € 234 870,00 € 7 420,00 € 42 770,00 € 76 200,00 € 129 610,00 € 21 210,00 € 0,00 € 7 460,00 € 156 120,00 € 17 180,00 € 24 610,00 €
2004 695 856 100,00 € 321 380,00 € 6 730,00 € 199 910,00 € 601 610,00 € 212 660,00 € 265 990,00 € 9 740,00 € 42 860,00 € 76 460,00 € 125 070,00 € 20 680,00 € 0,00 € 42 950,00 € 305 300,00 € 70 960,00 € 80 710,00 €
2003 695 924 300,00 € 324 290,00 € 5 800,00 € 175 870,00 € 569 780,00 € 224 510,00 € 211 010,00 € 14 080,00 € 47 840,00 € 71 680,00 € 122 660,00 € 20 330,00 € 0,00 € 105 950,00 € 237 950,00 € 86 950,00 € 101 030,00 €
2002 695 802 390,00 € 287 850,00 € 5 580,00 € 173 420,00 € 567 280,00 € 208 560,00 € 217 700,00 € 13 200,00 € 22 530,00 € 72 500,00 € 116 860,00 € 20 680,00 € 105 000,00 € 156 100,00 € 415 210,00 € 80 980,00 € 94 180,00 €
2001 695 803 680,00 € 288 500,00 € 5 630,00 € 170 950,00 € 625 250,00 € 173 090,00 € 199 220,00 € 19 310,00 € 113 670,00 € 70 160,00 € 111 490,00 € 20 460,00 € 0,00 € 79 680,00 € 191 750,00 € 75 960,00 € 95 280,00 €
2000 695 747 090,00 € 259 200,00 € 5 400,00 € 171 340,00 € 515 880,00 € 150 470,00 € 200 020,00 € 20 380,00 € 27 300,00 € 67 280,00 € 108 580,00 € 20 280,00 € 0,00 € 13 410,00 € 213 450,00 € 73 800,00 € 94 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 385 8 867 056,00 € 190 228,00 € 142 5 253 605,00 € 168 4 289 857,00 € 208 5 191 135,00 €
2023 403 8 876 997,00 € 186 322,00 € 130 4 768 591,00 € 186 4 348 702,00 € 216 5 044 040,00 €
2022 401 8 589 804,00 € 188 822,00 € 137 4 819 247,00 € 191 4 315 100,00 € 212 4 587 999,00 €
2021 396 8 106 164,00 € 208 989,00 € 129 4 466 131,00 € 185 4 082 728,00 € 209 4 402 960,00 €
2020 389 7 809 550,00 € 226 704,00 € 140 4 483 001,00 € 195 4 020 429,00 € 196 4 188 525,00 €
2019 376 7 467 921,00 € 218 626,00 € 160 4 681 246,00 € 182 3 802 199,00 € 193 3 978 695,00 €
2018 369 7 415 092,00 € -78 804,00 € 159 4 787 575,00 € 188 3 882 437,00 € 186 3 790 453,00 €
2017 374 7 275 043,00 € 182 075,00 € 110 3 746 607,00 € 192 3 820 219,00 € 194 3 707 372,00 €
2016 366 7 327 394,00 € 236 403,00 € 111 3 809 965,00 € 197 3 947 364,00 € 180 3 423 191,00 €
2015 377 6 927 512,00 € 158 730,00 € 115 3 391 638,00 € 209 4 042 469,00 € 172 3 296 249,00 €
2014 379 6 833 815,00 € 171 230,00 € 118 3 390 296,00 € 194 3 842 218,00 € 176 3 373 864,00 €
2013 379 6 721 242,00 € 200 491,00 € 124 3 602 510,00 € 194 3 623 178,00 € 179 3 390 877,00 €
2012 384 6 677 000,00 € 211 372,00 € 144 4 112 786,00 € 211 3 632 014,00 € 176 3 195 904,00 €
2011 392 6 731 287,00 € 212 185,00 € 169 4 605 204,00 € 217 3 775 300,00 € 181 3 071 831,00 €
2010 390 6 411 909,00 € 110 336,00 € 152 4 044 372,00 € 210 3 655 635,00 € 176 2 918 900,00 €
2009 379 6 042 084,00 € 88 513,00 € 140 3 683 979,00 € 204 3 480 492,00 € 171 2 808 446,00 €
2008 376 6 055 364,00 € 104 067,00 € 133 3 620 264,00 € 205 3 589 934,00 € 166 2 686 018,00 €
2007 391 6 063 435,00 € 119 270,00 € 147 3 738 863,00 € 223 3 533 812,00 € 172 2 591 248,00 €
2006 396 5 895 639,00 € 110 350,00 € 147 3 531 373,00 € 231 3 647 594,00 € 170 2 434 512,00 €
2005 382 4 507 430,00 € 145 888,00 € 150 2 816 413,00 € 215 3 306 233,00 € 160 2 263 810,00 €
2004 402 4 361 207,00 € 133 669,00 € 146 2 572 481,00 € 231 3 348 894,00 € 164 2 134 551,00 €
2003 389 4 127 435,00 € 108 808,00 € 140 2 429 336,00 € 221 3 132 480,00 € 156 2 034 260,00 €
2002 385 3 996 066,00 € 125 489,00 € 144 2 492 924,00 € 220 3 052 565,00 € 149 1 911 244,00 €
2001 381 4 021 628,00 € 129 565,00 € 131 2 407 800,00 € 218 2 796 594,00 € 158 1 942 712,00 €
2000 — — 167 757,19 € 143 2 392 414,90 € — — — —
1999 — — 220 332,74 € 142 2 580 741,42 € — — — —
1998 — — 167 271,03 € 142 2 175 262,71 € — — — —
1997 — — 145 709,25 € 121 1 956 873,55 € — — — —
1996 — — 123 228,20 € 103 1 631 425,99 € — — — —
1995 — — 138 394,28 € 116 1 770 953,58 € — — — —
1994 — — 137 397,73 € 103 1 607 029,88 € — — — —
1993 — — 154 647,33 € 109 1 660 423,32 € — — — —
1992 — — 162 030,90 € 110 1 657 078,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 866 145,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GIBELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GIBELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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