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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Lamberger, maire de Bletterans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bletterans
Territoire
Bletterans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Lamberger est maire de Bletterans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bletterans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 11/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bletterans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,50 %
  • Inscrits1 011
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,50 % (460 votants sur 1 011 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'engagement nous rassemble, l'avenir nous motive Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'engagement nous rassemble, l'avenir nous motive 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 39
Nuls 26
Abstentions 551

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39056
Commune Bletterans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bletterans

Inscrits1 011
Votants460
Participation45,50 %
Abstentions551
Suffrages exprimés395
Votes blancs39
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bletterans1 1 01145,50 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bletterans

  • Population 1 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 690 171,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 306 704,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 097 576,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 780 358,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 690 171,59 1 306 704,05
2024 1 669 342,51 1 314 999,34
2023 1 629 594,34 1 325 507,58
2022 1 500 483,32 1 275 787,07
2021 1 428 963,71 1 077 716,86
2020 1 363 861,37 1 176 233,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 690 171,59 € 1 669 342,51 € 1 629 594,34 € 1 500 483,32 € 1 428 963,71 € 1 363 861,37 € 1 079,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 306 704,05 € 1 314 999,34 € 1 325 507,58 € 1 275 787,07 € 1 077 716,86 € 1 176 233,12 € 834,95 € (2025)
Impôts locaux 644 781,00 € 610 546,00 € 632 742,00 € 592 546,00 € 598 905,00 € 563 802,00 € 412,00 € (2025)
Frais de personnel 571 817,68 € 567 157,75 € 521 305,94 € 529 897,68 € 459 383,07 € 503 385,68 € 365,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 418,75 € 23 493,59 € 19 759,00 € 11 927,12 € 20 140,72 € 9 436,71 € 14,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 664 924,81 € 2 244 452,55 € 1 891 707,12 € 4 117 067,43 € 2 580 554,35 € 1 334 098,83 € 424,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 290 829,12 € 685 012,92 € 1 392 075,47 € 3 822 194,95 € 2 300 484,54 € 1 092 028,50 € 185,83 € (2025)
Épargne brute 383 467,54 € 354 343,17 € 304 086,76 € 224 696,25 € 351 246,85 € 187 628,25 € 245,03 € (2025)
Épargne nette 9 371,85 € -1 205 096,46 € -195 544,89 € -70 176,23 € 80 195,04 € -33 927,98 € 5,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 501 406,99 € 650 090,66 € -92 533,12 € -1 912 867,52 € -1 043 969,52 € -655 795,24 € 320,39 € (2025)
Encours de la dette 4 097 576,08 € 4 469 737,58 € 5 024 909,88 € 5 170 069,47 € 4 812 907,51 € 2 221 592,69 € 2 618,26 € (2025)
Annuité de la dette 454 253,47 € 1 666 461,40 € 589 267,05 € 347 565,24 € 317 453,77 € 258 416,30 € 290,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 972
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 742
Dotation forfaitaire 148 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bletterans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 739 140 1 327 980 327 790
2024 1 738 000 1 377 690 712 710
2023 1 697 030 1 402 290 1 430 650
2022 1 520 680 1 289 830 3 896 530
2021 1 447 530 1 092 910 2 324 080
2020 1 379 000 1 199 200 1 257 030
2019 1 868 540 1 483 080 595 700
2018 1 305 400 1 155 890 410 150
2017 1 480 710 1 326 380 460 280
2016 1 410 440 1 243 480 249 370
2015 1 433 350 1 197 060 283 740
2014 1 396 490 1 177 980 89 260
2013 1 351 760 1 234 730 229 590
2012 1 432 630 1 217 640 189 250
2011 1 350 110 1 235 880 209 730
2010 1 505 680 1 189 430 508 110
2009 1 399 840 1 134 330 221 510
2008 1 744 330 1 087 430 591 520
2007 1 289 050 1 036 130 1 286 410
2006 1 307 980 1 020 950 1 379 380
2005 1 576 270 1 313 900 806 820
2004 1 469 340 1 285 060 856 480
2003 1 618 270 1 224 810 588 360
2002 1 250 760 1 081 760 891 730
2001 1 582 540 1 305 270 657 360
2000 1 284 060 982 040 1 311 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 210 930 330 12 640
2024 16 120 911 400 14 150
2023 19 110 872 370 13 600
2022 14 070 824 330 12 730
2021 12 810 787 860 12 310
2020 159 500 356 010 12 300
2019 156 300 343 930 12 150
2018 152 680 335 820 11 960
2017 150 210 322 350 11 760
2016 147 370 320 260 12 010
2015 153 930 318 850 11 900
2014 147 960 311 390 11 800
2013 147 480 311 360 11 710
2012 134 380 304 230 11 580
2011 134 880 294 290 11 380
2010 127 280 285 900 11 210
2009 124 820 273 990 11 110
2008 118 660 260 750 10 940
2007 120 310 252 240 10 700
2006 118 680 244 930 10 520
2005 113 960 231 900 12 850
2004 108 360 225 720 12 650
2003 89 950 196 490 11 150
2002 83 590 184 130 11 080
2001 82 980 181 420 10 910
2000 80 640 176 290 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 373 640 452 540
2024 1 000 000 1 555 970 1 660 310
2023 350 000 497 910 587 550
2022 650 000 293 760 346 450
2021 2 860 000 269 550 315 960
2020 717 000 218 850 255 190
2019 250 000 174 070 209 590
2018 0 166 510 205 190
2017 200 000 168 810 210 990
2016 163 000 176 890 223 540
2015 99 470 176 620 227 660
2014 0 193 870 252 590
2013 110 000 173 850 236 710
2012 0 162 950 233 470
2011 200 000 157 260 229 890
2010 250 000 149 580 220 590
2009 0 166 070 244 460
2008 170 000 164 470 241 690
2007 255 000 166 260 248 770
2006 200 000 135 360 195 930
2005 200 040 152 040 219 480
2004 200 000 134 380 201 130
2003 179 500 169 050 241 340
2002 305 000 204 820 281 620
2001 0 212 840 297 400
2000 304 900 189 100 276 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 565 1 739 140,00 € 675 990,00 € 46 770,00 € 314 400,00 € 1 327 980,00 € 571 820,00 € 496 160,00 € 80 160,00 € 23 800,00 € 9 210,00 € 930 330,00 € 12 640,00 € 0,00 € 226 700,00 € 327 790,00 € 373 640,00 € 452 540,00 €
2024 1 562 1 738 000,00 € 659 800,00 € 102 250,00 € 307 150,00 € 1 377 690,00 € 567 160,00 € 461 280,00 € 107 020,00 € 31 930,00 € 16 120,00 € 911 400,00 € 14 150,00 € 1 000 000,00 € 388 380,00 € 712 710,00 € 1 555 970,00 € 1 660 310,00 €
2023 1 557 1 697 030,00 € 632 740,00 € 108 360,00 € 291 230,00 € 1 402 290,00 € 521 310,00 € 514 550,00 € 89 640,00 € 30 290,00 € 19 110,00 € 872 370,00 € 13 600,00 € 350 000,00 € 648 800,00 € 1 430 650,00 € 497 910,00 € 587 550,00 €
2022 1 528 1 520 680,00 € 594 270,00 € 85 630,00 € 273 120,00 € 1 289 830,00 € 529 900,00 € 465 850,00 € 52 690,00 € 19 520,00 € 14 070,00 € 824 330,00 € 12 730,00 € 650 000,00 € 1 467 840,00 € 3 896 530,00 € 293 760,00 € 346 450,00 €
2021 1 501 1 447 530,00 € 567 490,00 € 36 970,00 € 256 340,00 € 1 092 910,00 € 459 380,00 € 407 690,00 € 46 400,00 € 22 820,00 € 12 810,00 € 787 860,00 € 12 310,00 € 2 860 000,00 € 783 430,00 € 2 324 080,00 € 269 550,00 € 315 960,00 €
2020 1 465 1 379 000,00 € 530 070,00 € 34 210,00 € 246 790,00 € 1 199 200,00 € 503 390,00 € 449 410,00 € 36 860,00 € 20 520,00 € 159 500,00 € 356 010,00 € 12 300,00 € 717 000,00 € 226 440,00 € 1 257 030,00 € 218 850,00 € 255 190,00 €
2019 1 460 1 868 540,00 € 515 580,00 € 66 290,00 € 239 890,00 € 1 483 080,00 € 526 180,00 € 420 580,00 € 36 320,00 € 18 820,00 € 156 300,00 € 343 930,00 € 12 150,00 € 250 000,00 € 6 820,00 € 595 700,00 € 174 070,00 € 209 590,00 €
2018 1 456 1 305 400,00 € 503 200,00 € 27 890,00 € 231 050,00 € 1 155 890,00 € 506 100,00 € 398 220,00 € 38 670,00 € 54 500,00 € 152 680,00 € 335 820,00 € 11 960,00 € 0,00 € 64 330,00 € 410 150,00 € 166 510,00 € 205 190,00 €
2017 1 452 1 480 710,00 € 486 620,00 € 40 680,00 € 241 480,00 € 1 326 380,00 € 509 180,00 € 414 650,00 € 42 220,00 € 102 030,00 € 150 210,00 € 322 350,00 € 11 760,00 € 200 000,00 € 0,00 € 460 280,00 € 168 810,00 € 210 990,00 €
2016 1 450 1 410 440,00 € 481 870,00 € 42 070,00 € 250 930,00 € 1 243 480,00 € 530 890,00 € 401 060,00 € 47 420,00 € 69 420,00 € 147 370,00 € 320 260,00 € 12 010,00 € 163 000,00 € 73 120,00 € 249 370,00 € 176 890,00 € 223 540,00 €
2015 1 438 1 433 350,00 € 487 460,00 € 44 820,00 € 275 990,00 € 1 197 060,00 € 541 340,00 € 417 840,00 € 51 040,00 € 30 500,00 € 153 930,00 € 318 850,00 € 11 900,00 € 99 470,00 € 28 850,00 € 283 740,00 € 176 620,00 € 227 660,00 €
2014 1 434 1 396 490,00 € 479 880,00 € 38 540,00 € 286 650,00 € 1 177 980,00 € 535 730,00 € 363 970,00 € 72 450,00 € 44 250,00 € 147 960,00 € 311 390,00 € 11 800,00 € 0,00 € 13 420,00 € 89 260,00 € 193 870,00 € 252 590,00 €
2013 1 415 1 351 760,00 € 478 460,00 € 40 030,00 € 291 570,00 € 1 234 730,00 € 527 990,00 € 449 360,00 € 62 860,00 € 50 520,00 € 147 480,00 € 311 360,00 € 11 710,00 € 110 000,00 € 40 160,00 € 229 590,00 € 173 850,00 € 236 710,00 €
2012 1 414 1 432 630,00 € 452 110,00 € 41 180,00 € 288 870,00 € 1 217 640,00 € 508 040,00 € 452 320,00 € 70 770,00 € 26 280,00 € 134 380,00 € 304 230,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 189 250,00 € 162 950,00 € 233 470,00 €
2011 1 409 1 350 110,00 € 445 640,00 € 30 310,00 € 281 630,00 € 1 235 880,00 € 491 330,00 € 415 070,00 € 72 990,00 € 45 320,00 € 134 880,00 € 294 290,00 € 11 380,00 € 200 000,00 € 217 070,00 € 209 730,00 € 157 260,00 € 229 890,00 €
2010 1 436 1 505 680,00 € 425 340,00 € 31 260,00 € 289 780,00 € 1 189 430,00 € 491 850,00 € 386 060,00 € 71 110,00 € 55 800,00 € 127 280,00 € 285 900,00 € 11 210,00 € 250 000,00 € 20 470,00 € 508 110,00 € 149 580,00 € 220 590,00 €
2009 1 444 1 399 840,00 € 411 060,00 € 38 210,00 € 292 020,00 € 1 134 330,00 € 432 510,00 € 404 960,00 € 78 390,00 € 44 960,00 € 124 820,00 € 273 990,00 € 11 110,00 € 0,00 € 48 290,00 € 221 510,00 € 166 070,00 € 244 460,00 €
2008 1 408 1 744 330,00 € 391 270,00 € 46 880,00 € 284 650,00 € 1 087 430,00 € 412 890,00 € 387 070,00 € 89 700,00 € 31 370,00 € 118 660,00 € 260 750,00 € 10 940,00 € 170 000,00 € 157 820,00 € 591 520,00 € 164 470,00 € 241 690,00 €
2007 1 408 1 289 050,00 € 383 420,00 € 27 050,00 € 278 250,00 € 1 036 130,00 € 399 680,00 € 357 430,00 € 88 090,00 € 38 540,00 € 120 310,00 € 252 240,00 € 10 700,00 € 255 000,00 € 179 740,00 € 1 286 410,00 € 166 260,00 € 248 770,00 €
2006 1 408 1 307 980,00 € 374 320,00 € 25 620,00 € 270 880,00 € 1 020 950,00 € 376 290,00 € 354 990,00 € 61 500,00 € 41 740,00 € 118 680,00 € 244 930,00 € 10 520,00 € 200 000,00 € 396 150,00 € 1 379 380,00 € 135 360,00 € 195 930,00 €
2005 1 408 1 576 270,00 € 358 980,00 € 26 050,00 € 266 010,00 € 1 313 900,00 € 365 740,00 € 342 090,00 € 67 450,00 € 43 670,00 € 113 960,00 € 231 900,00 € 12 850,00 € 200 040,00 € 364 510,00 € 806 820,00 € 152 040,00 € 219 480,00 €
2004 1 408 1 469 340,00 € 347 650,00 € 23 410,00 € 256 770,00 € 1 285 060,00 € 353 830,00 € 414 910,00 € 66 750,00 € 29 310,00 € 108 360,00 € 225 720,00 € 12 650,00 € 200 000,00 € 376 800,00 € 856 480,00 € 134 380,00 € 201 130,00 €
2003 1 408 1 618 270,00 € 445 270,00 € 26 760,00 € 252 630,00 € 1 224 810,00 € 365 000,00 € 287 700,00 € 72 290,00 € 37 920,00 € 89 950,00 € 196 490,00 € 11 150,00 € 179 500,00 € 224 680,00 € 588 360,00 € 169 050,00 € 241 340,00 €
2002 1 408 1 250 760,00 € 402 180,00 € 32 490,00 € 251 600,00 € 1 081 760,00 € 362 170,00 € 354 360,00 € 76 790,00 € 25 270,00 € 83 590,00 € 184 130,00 € 11 080,00 € 305 000,00 € 274 770,00 € 891 730,00 € 204 820,00 € 281 620,00 €
2001 1 408 1 582 540,00 € 390 470,00 € 22 960,00 € 247 140,00 € 1 305 270,00 € 302 610,00 € 294 050,00 € 84 560,00 € 24 210,00 € 82 980,00 € 181 420,00 € 10 910,00 € 0,00 € 204 650,00 € 657 360,00 € 212 840,00 € 297 400,00 €
2000 1 408 1 284 060,00 € 385 570,00 € 23 050,00 € 274 550,00 € 982 040,00 € 261 930,00 € 265 390,00 € 87 400,00 € 26 140,00 € 80 640,00 € 176 290,00 € 10 720,00 € 304 900,00 € 241 590,00 € 1 311 130,00 € 189 100,00 € 276 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 023 24 868 712,00 € 810 446,00 € 434 15 645 267,00 € 573 15 497 590,00 € 480 11 402 072,00 €
2023 998 23 521 798,00 € 681 378,00 € 373 14 271 437,00 € 542 14 385 965,00 € 484 10 553 557,00 €
2022 997 22 706 403,00 € 813 815,00 € 349 13 581 410,00 € 532 13 485 114,00 € 483 10 406 571,00 €
2021 976 20 946 018,00 € 709 468,00 € 358 12 497 189,00 € 514 12 283 468,00 € 481 9 886 528,00 €
2020 984 21 770 976,00 € 849 523,00 € 346 13 391 299,00 € 521 12 075 489,00 € 480 9 575 981,00 €
2019 976 20 378 104,00 € 778 199,00 € 392 12 892 170,00 € 507 11 645 732,00 € 486 9 587 266,00 €
2018 982 19 777 390,00 € -264 307,00 € 422 12 838 039,00 € 506 11 855 499,00 € 485 9 189 986,00 €
2017 987 21 239 081,00 € 802 185,00 € 316 12 490 699,00 € 534 11 765 162,00 € 472 9 091 465,00 €
2016 955 19 164 656,00 € 880 080,00 € 318 11 068 943,00 € 510 11 024 118,00 € 473 8 910 074,00 €
2015 925 18 451 399,00 € 801 695,00 € 297 10 482 543,00 € 494 10 794 888,00 € 451 8 421 150,00 €
2014 931 18 342 937,00 € 749 368,00 € 333 10 883 060,00 € 498 10 757 160,00 € 446 8 356 857,00 €
2013 946 18 477 221,00 € 842 777,00 € 364 11 724 287,00 € 505 10 609 582,00 € 447 8 314 012,00 €
2012 935 17 896 376,00 € 743 910,00 € 398 12 119 245,00 € 490 10 071 065,00 € 452 8 013 453,00 €
2011 883 16 941 652,00 € 665 237,00 € 412 12 098 033,00 € 462 9 645 885,00 € 433 7 555 151,00 €
2010 895 16 571 636,00 € 458 290,00 € 390 11 669 326,00 € 489 10 024 263,00 € 406 7 115 760,00 €
2009 872 15 597 954,00 € 422 885,00 € 378 10 865 833,00 € 471 9 168 164,00 € 408 7 090 242,00 €
2008 892 16 082 044,00 € 471 563,00 € 394 11 504 308,00 € 490 9 203 594,00 € 413 6 917 165,00 €
2007 896 15 047 890,00 € 493 822,00 € 401 10 832 913,00 € 490 8 899 149,00 € 415 6 596 119,00 €
2006 911 15 789 169,00 € 489 757,00 € 400 11 332 339,00 € 508 9 195 641,00 € 413 6 501 869,00 €
2005 939 12 415 405,00 € 630 733,00 € 414 8 813 574,00 € 517 8 912 710,00 € 406 6 219 890,00 €
2004 885 11 844 601,00 € 629 198,00 € 388 8 444 886,00 € 511 8 949 769,00 € 365 5 602 998,00 €
2003 908 11 474 291,00 € 573 935,00 € 387 8 085 692,00 € 539 8 866 832,00 € 366 5 280 893,00 €
2002 877 10 600 789,00 € 529 018,00 € 381 7 443 383,00 € 497 8 243 027,00 € 370 5 148 754,00 €
2001 851 10 180 040,00 € 615 876,00 € 352 7 081 165,00 € 482 7 781 031,00 € 358 4 925 866,00 €
2000 — — 694 891,59 € 356 7 060 194,04 € — — — —
1999 — — 646 090,06 € 355 6 488 141,45 € — — — —
1998 — — 657 874,68 € 358 6 518 142,81 € — — — —
1997 — — 704 427,12 € 325 6 504 383,67 € — — — —
1996 — — 744 290,10 € 331 6 533 513,78 € — — — —
1995 — — 687 309,84 € 343 6 280 058,30 € — — — —
1994 — — 667 462,35 € 327 6 056 935,59 € — — — —
1993 — — 613 303,31 € 326 5 730 408,85 € — — — —
1992 — — 740 145,92 € 322 5 831 294,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LAMBERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LAMBERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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