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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Granget, maire de Bleurville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bleurville
Territoire
Bleurville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Xavier Granget est maire de Bleurville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bleurville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 23/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bleurville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,61 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,61 % (192 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BLEURVILLE Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BLEURVILLE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 16
Nuls 59
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88061
Commune Bleurville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bleurville

Inscrits284
Votants192
Participation67,61 %
Abstentions92
Suffrages exprimés117
Votes blancs16
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bleurville1 28467,61 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bleurville

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 559,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 021,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 979,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 559,52 363 021,38
2024 381 461,37 381 249,84
2023 420 981,59 399 619,21
2022 648 583,62 356 821,18
2021 420 959,94 289 071,20
2020 412 479,42 318 030,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 559,52 € 381 461,37 € 420 981,59 € 648 583,62 € 420 959,94 € 412 479,42 € 1 642,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 021,38 € 381 249,84 € 399 619,21 € 356 821,18 € 289 071,20 € 318 030,29 € 1 230,58 € (2025)
Impôts locaux 82 567,00 € 83 593,00 € 79 944,00 € 79 222,00 € 78 490,00 € 75 334,00 € 279,89 € (2025)
Frais de personnel 98 932,08 € 90 562,18 € 85 164,63 € 87 448,01 € 84 240,24 € 74 619,41 € 335,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 785,26 € 221,99 € 688,03 € 7 749,86 € 2 310,59 € 162,03 € 19,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 275,88 € 39 370,21 € 197 737,57 € 228 860,78 € 66 182,99 € 296 826,40 € 831,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 275,88 € 39 370,21 € 197 737,57 € 216 763,39 € 51 149,15 € 283 177,71 € 831,44 € (2025)
Épargne brute 121 538,14 € 211,53 € 21 362,38 € 291 762,44 € 131 888,74 € 94 449,13 € 411,99 € (2025)
Épargne nette 121 538,14 € 211,53 € 21 362,38 € 287 673,99 € 117 799,42 € 80 800,44 € 411,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 998,80 € -14 665,08 € -94 218,81 € 190 807,20 € 127 139,84 € -124 476,99 € -376,27 € (2025)
Encours de la dette 3 979,88 € 3 579,88 € 2 786,91 € 1 986,90 € 5 688,83 € 19 391,63 € 13,49 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 092,58 € 14 147,00 € 13 772,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 980
Dotation forfaitaire 22 839

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bleurville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 491 110 379 850 245 280
2024 388 010 398 080 39 370
2023 427 530 399 620 197 740
2022 660 130 361 820 224 770
2021 427 510 305 900 51 150
2020 419 030 336 860 312 220
2019 523 230 390 110 87 170
2018 314 540 229 590 110 290
2017 420 490 306 600 222 140
2016 321 140 271 620 153 860
2015 414 140 293 730 106 870
2014 275 370 206 680 222 410
2013 289 950 232 440 105 490
2012 418 030 314 280 115 980
2011 313 290 217 900 22 550
2010 276 540 221 720 15 050
2009 372 030 269 760 241 770
2008 294 720 211 580 79 950
2007 330 340 282 920 190 980
2006 311 580 227 010 50 810
2005 223 140 220 680 49 370
2004 308 940 251 160 23 960
2003 253 580 217 630 46 700
2002 240 610 211 590 248 750
2001 225 860 225 840 351 600
2000 380 460 230 590 50 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 080 73 590 9 340
2024 3 950 71 980 10 570
2023 2 780 68 040 10 200
2022 3 520 65 630 9 490
2021 4 060 62 710 9 180
2020 33 490 15 430 9 150
2019 33 580 15 330 9 050
2018 32 950 15 150 8 800
2017 31 490 15 200 8 710
2016 37 570 18 590 10 660
2015 37 090 17 750 10 050
2014 35 730 17 600 9 950
2013 36 000 17 420 9 860
2012 35 210 16 940 9 730
2011 33 170 16 450 9 500
2010 12 090 16 070 8 870
2009 11 690 15 760 8 760
2008 11 270 14 710 8 650
2007 11 270 12 270 8 490
2006 10 450 11 320 8 270
2005 9 340 10 800 9 940
2004 18 270 20 020 19 040
2003 9 710 11 100 10 690
2002 9 620 10 520 10 320
2001 9 280 10 200 9 970
2000 7 360 8 610 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 440 3 440
2021 0 13 710 13 770
2020 0 13 650 13 770
2019 0 13 580 13 770
2018 0 38 790 40 120
2017 68 000 37 330 39 720
2016 0 34 910 38 530
2015 0 33 540 38 570
2014 0 32 170 38 610
2013 0 30 810 38 630
2012 0 32 900 42 100
2011 0 31 670 42 080
2010 0 30 280 42 090
2009 0 28 600 42 070
2008 0 27 520 42 010
2007 0 26 480 41 970
2006 2 380 25 360 41 940
2005 0 24 530 41 910
2004 0 23 000 41 890
2003 44 400 86 530 99 560
2002 99 090 88 370 98 850
2001 0 341 820 350 960
2000 396 370 50 420 79 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 491 110,00 € 52 840,00 € 13 190,00 € 46 080,00 € 379 850,00 € 98 930,00 € 209 500,00 € 0,00 € 3 460,00 € 3 080,00 € 73 590,00 € 9 340,00 € 0,00 € 7 750,00 € 245 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 297 388 010,00 € 53 840,00 € 14 470,00 € 45 060,00 € 398 080,00 € 90 560,00 € 239 000,00 € 0,00 € 2 650,00 € 3 950,00 € 71 980,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 39 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 307 427 530,00 € 49 570,00 € 18 520,00 € 44 750,00 € 399 620,00 € 85 160,00 € 260 160,00 € 0,00 € 1 910,00 € 2 780,00 € 68 040,00 € 10 200,00 € 0,00 € 53 560,00 € 197 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 311 660 130,00 € 48 530,00 € 15 350,00 € 43 440,00 € 361 820,00 € 87 450,00 € 221 140,00 € 0,00 € 2 600,00 € 3 520,00 € 65 630,00 € 9 490,00 € 0,00 € 113 100,00 € 224 770,00 € 3 440,00 € 3 440,00 €
2021 316 427 510,00 € 48 060,00 € 17 580,00 € 43 690,00 € 305 900,00 € 84 240,00 € 153 930,00 € 60,00 € 2 750,00 € 4 060,00 € 62 710,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 51 150,00 € 13 710,00 € 13 770,00 €
2020 320 419 030,00 € 49 060,00 € 8 430,00 € 48 170,00 € 336 860,00 € 74 620,00 € 195 680,00 € 120,00 € 2 300,00 € 33 490,00 € 15 430,00 € 9 150,00 € 0,00 € 52 880,00 € 312 220,00 € 13 650,00 € 13 770,00 €
2019 335 523 230,00 € 48 380,00 € 29 850,00 € 52 000,00 € 390 110,00 € 76 220,00 € 181 560,00 € 190,00 € 3 150,00 € 33 580,00 € 15 330,00 € 9 050,00 € 0,00 € 16 130,00 € 87 170,00 € 13 580,00 € 13 770,00 €
2018 350 314 540,00 € 69 830,00 € 11 630,00 € 64 810,00 € 229 590,00 € 73 220,00 € 100 740,00 € 1 330,00 € 1 500,00 € 32 950,00 € 15 150,00 € 8 800,00 € 0,00 € 36 670,00 € 110 290,00 € 38 790,00 € 40 120,00 €
2017 357 420 490,00 € 61 560,00 € 11 910,00 € 50 710,00 € 306 600,00 € 85 530,00 € 105 030,00 € 2 500,00 € 1 950,00 € 31 490,00 € 15 200,00 € 8 710,00 € 68 000,00 € 53 950,00 € 222 140,00 € 37 330,00 € 39 720,00 €
2016 357 321 140,00 € 79 170,00 € 13 360,00 € 48 130,00 € 271 620,00 € 79 990,00 € 123 980,00 € 3 660,00 € 1 910,00 € 37 570,00 € 18 590,00 € 10 660,00 € 0,00 € 34 900,00 € 153 860,00 € 34 910,00 € 38 530,00 €
2015 353 414 140,00 € 79 240,00 € 10 920,00 € 51 680,00 € 293 730,00 € 74 740,00 € 137 910,00 € 6 850,00 € 4 410,00 € 37 090,00 € 17 750,00 € 10 050,00 € 0,00 € 49 580,00 € 106 870,00 € 33 540,00 € 38 570,00 €
2014 354 275 370,00 € 79 550,00 € 5 850,00 € 57 230,00 € 206 680,00 € 74 240,00 € 65 180,00 € 6 950,00 € 3 910,00 € 35 730,00 € 17 600,00 € 9 950,00 € 0,00 € 64 690,00 € 222 410,00 € 32 170,00 € 38 610,00 €
2013 355 289 950,00 € 75 170,00 € 5 850,00 € 59 410,00 € 232 440,00 € 77 660,00 € 87 830,00 € 7 820,00 € 3 450,00 € 36 000,00 € 17 420,00 € 9 860,00 € 0,00 € 54 520,00 € 105 490,00 € 30 810,00 € 38 630,00 €
2012 361 418 030,00 € 70 360,00 € 6 190,00 € 58 370,00 € 314 280,00 € 71 680,00 € 77 970,00 € 9 200,00 € 3 720,00 € 35 210,00 € 16 940,00 € 9 730,00 € 0,00 € 2 240,00 € 115 980,00 € 32 900,00 € 42 100,00 €
2011 370 313 290,00 € 70 330,00 € 5 300,00 € 56 250,00 € 217 900,00 € 68 970,00 € 76 820,00 € 10 410,00 € 4 040,00 € 33 170,00 € 16 450,00 € 9 500,00 € 0,00 € 1 440,00 € 22 550,00 € 31 670,00 € 42 080,00 €
2010 373 276 540,00 € 57 280,00 € 6 400,00 € 57 020,00 € 221 720,00 € 67 670,00 € 83 490,00 € 12 220,00 € 4 080,00 € 12 090,00 € 16 070,00 € 8 870,00 € 0,00 € 40 200,00 € 15 050,00 € 30 280,00 € 42 090,00 €
2009 372 372 030,00 € 52 870,00 € 8 130,00 € 58 140,00 € 269 760,00 € 72 240,00 € 74 980,00 € 13 470,00 € 4 150,00 € 11 690,00 € 15 760,00 € 8 760,00 € 0,00 € 41 660,00 € 241 770,00 € 28 600,00 € 42 070,00 €
2008 366 294 720,00 € 52 380,00 € 6 550,00 € 58 100,00 € 211 580,00 € 54 840,00 € 64 420,00 € 14 480,00 € 3 300,00 € 11 270,00 € 14 710,00 € 8 650,00 € 0,00 € 20 840,00 € 79 950,00 € 27 520,00 € 42 010,00 €
2007 366 330 340,00 € 44 650,00 € 9 380,00 € 56 830,00 € 282 920,00 € 53 830,00 € 70 570,00 € 15 490,00 € 3 400,00 € 11 270,00 € 12 270,00 € 8 490,00 € 0,00 € 60 190,00 € 190 980,00 € 26 480,00 € 41 970,00 €
2006 366 311 580,00 € 42 510,00 € 8 120,00 € 57 610,00 € 227 010,00 € 48 970,00 € 77 250,00 € 16 580,00 € 3 650,00 € 10 450,00 € 11 320,00 € 8 270,00 € 2 380,00 € 13 040,00 € 50 810,00 € 25 360,00 € 41 940,00 €
2005 366 223 140,00 € 42 550,00 € 4 660,00 € 51 490,00 € 220 680,00 € 48 450,00 € 64 990,00 € 17 380,00 € 3 580,00 € 9 340,00 € 10 800,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 49 370,00 € 24 530,00 € 41 910,00 €
2004 366 308 940,00 € 80 950,00 € 5 060,00 € 51 180,00 € 251 160,00 € 81 760,00 € 67 610,00 € 18 890,00 € 4 880,00 € 18 270,00 € 20 020,00 € 19 040,00 € 0,00 € 22 910,00 € 23 960,00 € 23 000,00 € 41 890,00 €
2003 366 253 580,00 € 52 690,00 € 4 720,00 € 44 120,00 € 217 630,00 € 84 510,00 € 68 790,00 € 13 030,00 € 4 570,00 € 9 710,00 € 11 100,00 € 10 690,00 € 44 400,00 € 18 380,00 € 46 700,00 € 86 530,00 € 99 560,00 €
2002 366 240 610,00 € 46 630,00 € 4 300,00 € 43 910,00 € 211 590,00 € 76 330,00 € 71 250,00 € 10 530,00 € 8 040,00 € 9 620,00 € 10 520,00 € 10 320,00 € 99 090,00 € 35 260,00 € 248 750,00 € 88 370,00 € 98 850,00 €
2001 366 225 860,00 € 43 590,00 € 3 890,00 € 43 600,00 € 225 840,00 € 67 990,00 € 69 970,00 € 39 260,00 € 5 070,00 € 9 280,00 € 10 200,00 € 9 970,00 € 0,00 € 131 780,00 € 351 600,00 € 341 820,00 € 350 960,00 €
2000 366 380 460,00 € 36 780,00 € 4 390,00 € 40 420,00 € 230 590,00 € 64 740,00 € 62 020,00 € 29 400,00 € 4 210,00 € 7 360,00 € 8 610,00 € 8 970,00 € 396 370,00 € 30 440,00 € 50 750,00 € 50 420,00 € 79 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 451 545,00 € 237 027,00 € 105 4 010 143,00 € 107 3 343 632,00 € 101 2 387 558,00 €
2023 193 4 890 975,00 € 161 316,00 € 94 3 268 561,00 € 104 3 076 351,00 € 93 2 222 715,00 €
2022 201 4 719 115,00 € 173 245,00 € 90 3 002 173,00 € 109 2 947 468,00 € 93 2 209 116,00 €
2021 205 4 749 556,00 € 189 294,00 € 95 3 291 390,00 € 109 2 766 140,00 € 97 2 092 307,00 €
2020 200 4 390 730,00 € 164 069,00 € 87 2 895 196,00 € 109 2 618 801,00 € 88 2 045 173,00 €
2019 200 4 230 504,00 € 186 140,00 € 86 2 709 728,00 € 108 2 544 125,00 € 90 2 009 591,00 €
2018 205 4 332 055,00 € 169 043,00 € 96 2 893 600,00 € 111 2 605 325,00 € 95 2 090 137,00 €
2017 195 4 290 291,00 € 162 545,00 € 77 2 622 850,00 € 109 2 484 825,00 € 91 2 072 033,00 €
2016 198 4 396 552,00 € 168 183,00 € 74 2 518 571,00 € 108 2 517 796,00 € 94 2 058 408,00 €
2015 195 4 213 406,00 € 182 059,00 € 76 2 611 007,00 € 100 2 391 891,00 € 96 1 981 417,00 €
2014 203 4 257 763,00 € 161 221,00 € 84 2 644 515,00 € 110 2 566 234,00 € 94 1 994 831,00 €
2013 207 4 349 680,00 € 186 072,00 € 87 2 825 163,00 € 120 2 648 381,00 € 96 1 954 235,00 €
2012 212 4 208 673,00 € 151 690,00 € 102 2 965 644,00 € 120 2 658 095,00 € 95 1 809 692,00 €
2011 211 4 199 119,00 € 153 160,00 € 108 3 157 556,00 € 122 2 742 698,00 € 91 1 721 794,00 €
2010 214 3 985 644,00 € 136 927,00 € 105 2 947 426,00 € 123 2 711 935,00 € 96 1 638 204,00 €
2009 209 3 911 450,00 € 98 477,00 € 98 2 822 857,00 € 119 2 630 054,00 € 91 1 554 512,00 €
2008 208 3 949 250,00 € 117 107,00 € 103 2 912 786,00 € 120 2 618 549,00 € 93 1 505 813,00 €
2007 209 3 787 140,00 € 135 553,00 € 105 2 859 764,00 € 122 2 596 191,00 € 94 1 389 541,00 €
2006 214 3 656 774,00 € 111 663,00 € 96 2 573 317,00 € 127 2 533 847,00 € 90 1 297 870,00 €
2005 213 2 872 607,00 € 120 673,00 € 100 2 135 853,00 € 122 2 547 763,00 € 92 1 214 995,00 €
2004 204 2 719 508,00 € 121 988,00 € 93 1 978 341,00 € 122 2 569 732,00 € 85 1 075 091,00 €
2003 214 2 644 692,00 € 114 936,00 € 87 1 793 953,00 € 130 2 505 962,00 € 86 1 014 124,00 €
2002 204 2 448 734,00 € 103 640,00 € 88 1 713 741,00 € 122 2 335 334,00 € 82 944 893,00 €
2001 208 2 441 613,00 € 110 986,00 € 90 1 690 779,00 € 126 2 275 998,00 € 82 890 476,00 €
2000 — — 143 195,51 € 93 1 694 170,04 € — — — —
1999 — — 136 615,66 € 89 1 566 365,02 € — — — —
1998 — — 127 401,19 € 84 1 459 424,63 € — — — —
1997 — — 118 281,38 € 85 1 403 609,99 € — — — —
1996 — — 108 463,97 € 82 1 380 033,29 € — — — —
1995 — — 109 360,67 € 72 1 211 859,77 € — — — —
1994 — — 105 793,37 € 73 1 196 011,48 € — — — —
1993 — — 105 818,37 € 78 1 222 261,83 € — — — —
1992 — — 117 651,31 € 85 1 274 436,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier GRANGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier GRANGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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