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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Defrance, maire de Blicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blicourt
Territoire
Blicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Defrance est maire de Blicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 30/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,19 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,19 % (168 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À BLICOURT Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À BLICOURT 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60077
Commune Blicourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 356 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blicourt

Inscrits310
Votants168
Participation54,19 %
Abstentions142
Suffrages exprimés151
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blicourt1 31054,19 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blicourt

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 143,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 237,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 59 990,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 143,07 233 237,52
2024 271 776,76 207 815,56
2023 292 718,34 244 444,96
2022 281 495,87 177 549,89
2021 298 451,94 201 154,07
2020 246 999,67 232 155,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 143,07 € 271 776,76 € 292 718,34 € 281 495,87 € 298 451,94 € 246 999,67 € 763,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 237,52 € 207 815,56 € 244 444,96 € 177 549,89 € 201 154,07 € 232 155,66 € 635,52 € (2025)
Impôts locaux 149 629,00 € 146 063,00 € 140 113,00 € 134 242,00 € 146 311,00 € 122 610,00 € 407,71 € (2025)
Frais de personnel 68 079,64 € 63 806,96 € 55 396,13 € 56 549,50 € 54 630,79 € 53 429,66 € 185,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 846,00 € 224,79 € 831,94 € 1 055,47 € 30 592,94 € 486,26 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 199,00 € 64 750,72 € 5 400,81 € 153 526,26 € 22 190,59 € 58 973,12 € 22,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 199,00 € 49 448,12 € 4 743,14 € 153 526,26 € 22 190,59 € 45 528,84 € 22,34 € (2025)
Épargne brute 46 905,55 € 63 961,20 € 48 273,38 € 103 945,98 € 97 297,87 € 14 844,01 € 127,81 € (2025)
Épargne nette 46 905,55 € 63 961,20 € 48 273,38 € 103 945,98 € 97 297,87 € 14 844,01 € 127,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 743,53 € 42 597,87 € 63 505,93 € 86 741,42 € 86 551,48 € 20 064,74 € 130,09 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 374
Dotation forfaitaire 33 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 540 233 640 8 200
2024 271 780 223 780 64 750
2023 292 720 244 440 5 400
2022 281 500 177 550 153 530
2021 298 450 214 600 22 190
2020 247 000 232 790 66 290
2019 246 850 168 780 107 980
2018 236 570 191 550 41 070
2017 245 330 199 490 73 400
2016 235 370 204 690 148 380
2015 259 790 217 380 153 410
2014 258 210 257 650 37 260
2013 242 890 223 400 65 590
2012 275 350 177 540 22 890
2011 238 460 163 990 119 820
2010 210 170 174 810 521 480
2009 240 120 137 310 160 580
2008 205 510 164 450 131 930
2007 211 780 147 120 110 480
2006 199 730 158 120 8 860
2005 188 420 151 710 90 140
2004 176 170 144 170 66 890
2003 161 460 138 330 0
2002 176 100 124 030 88 100
2001 154 880 142 670 85 410
2000 155 660 107 640 80 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 270 79 340 30 560
2024 7 330 76 260 34 300
2023 7 510 73 110 33 020
2022 6 190 68 700 30 840
2021 3 960 65 060 29 850
2020 59 710 24 850 29 780
2019 58 060 23 850 29 450
2018 54 840 23 530 28 810
2017 57 280 22 980 28 520
2016 55 000 22 710 28 380
2015 56 380 21 940 28 110
2014 56 920 17 700 27 880
2013 54 690 16 740 27 940
2012 51 350 15 550 27 410
2011 48 590 15 480 26 850
2010 34 880 14 570 25 110
2009 33 450 13 980 24 830
2008 31 440 13 280 24 450
2007 30 260 12 710 24 030
2006 28 500 11 820 23 620
2005 27 510 11 520 28 930
2004 25 340 11 160 28 510
2003 24 350 10 700 28 020
2002 23 810 10 370 27 590
2001 22 780 10 010 27 300
2000 22 520 9 760 27 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 18 380 18 590
2017 0 18 180 18 590
2016 55 000 18 440 18 590
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 150 5 230
2010 0 9 580 10 030
2009 0 9 190 10 030
2008 0 8 810 10 030
2007 0 8 450 10 030
2006 0 10 110 12 090
2005 0 9 700 12 090
2004 15 000 7 450 9 670
2003 0 7 130 9 670
2002 0 7 250 10 180
2001 30 490 13 190 16 310
2000 33 230 13 620 16 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 280 540,00 € 145 590,00 € 30 650,00 € 55 330,00 € 233 640,00 € 68 080,00 € 95 710,00 € 0,00 € 4 430,00 € 8 270,00 € 79 340,00 € 30 560,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 364 271 780,00 € 141 690,00 € 32 220,00 € 54 890,00 € 223 780,00 € 63 810,00 € 75 870,00 € 0,00 € 4 380,00 € 7 330,00 € 76 260,00 € 34 300,00 € 0,00 € 29 270,00 € 64 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 363 292 720,00 € 135 810,00 € 42 010,00 € 54 650,00 € 244 440,00 € 55 400,00 € 83 400,00 € 0,00 € 4 350,00 € 7 510,00 € 73 110,00 € 33 020,00 € 0,00 € 4 080,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 365 281 500,00 € 129 630,00 € 41 780,00 € 52 930,00 € 177 550,00 € 56 550,00 € 41 090,00 € 0,00 € 2 850,00 € 6 190,00 € 68 700,00 € 30 840,00 € 0,00 € 125 090,00 € 153 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 361 298 450,00 € 146 310,00 € 0,00 € 52 140,00 € 214 600,00 € 54 630,00 € 82 640,00 € 0,00 € 3 790,00 € 3 960,00 € 65 060,00 € 29 850,00 € 0,00 € 0,00 € 22 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 358 247 000,00 € 122 610,00 € 28 580,00 € 52 190,00 € 232 790,00 € 53 430,00 € 118 560,00 € 0,00 € 3 890,00 € 59 710,00 € 24 850,00 € 29 780,00 € 0,00 € 43 300,00 € 66 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 351 246 850,00 € 120 220,00 € 25 870,00 € 52 050,00 € 168 780,00 € 51 300,00 € 46 790,00 € 0,00 € 4 320,00 € 58 060,00 € 23 850,00 € 29 450,00 € 0,00 € 22 800,00 € 107 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 348 236 570,00 € 114 270,00 € 28 030,00 € 52 450,00 € 191 550,00 € 45 230,00 € 67 510,00 € 210,00 € 4 350,00 € 54 840,00 € 23 530,00 € 28 810,00 € 0,00 € 700,00 € 41 070,00 € 18 380,00 € 18 590,00 €
2017 346 245 330,00 € 115 630,00 € 25 620,00 € 52 470,00 € 199 490,00 € 52 000,00 € 54 670,00 € 410,00 € 4 320,00 € 57 280,00 € 22 980,00 € 28 520,00 € 0,00 € 20 710,00 € 73 400,00 € 18 180,00 € 18 590,00 €
2016 336 235 370,00 € 111 760,00 € 26 980,00 € 54 140,00 € 204 690,00 € 64 300,00 € 47 030,00 € 150,00 € 3 420,00 € 55 000,00 € 22 710,00 € 28 380,00 € 55 000,00 € 61 840,00 € 148 380,00 € 18 440,00 € 18 590,00 €
2015 326 259 790,00 € 111 210,00 € 25 480,00 € 61 910,00 € 217 380,00 € 64 600,00 € 57 200,00 € 0,00 € 3 270,00 € 56 380,00 € 21 940,00 € 28 110,00 € 0,00 € 10 800,00 € 153 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 316 258 210,00 € 90 290,00 € 23 900,00 € 63 620,00 € 257 650,00 € 68 150,00 € 68 060,00 € 0,00 € 2 340,00 € 56 920,00 € 17 700,00 € 27 880,00 € 0,00 € 18 110,00 € 37 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 318 242 890,00 € 90 130,00 € 24 290,00 € 65 750,00 € 223 400,00 € 63 050,00 € 46 680,00 € 0,00 € 2 390,00 € 54 690,00 € 16 740,00 € 27 940,00 € 0,00 € 5 000,00 € 65 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 320 275 350,00 € 81 940,00 € 33 910,00 € 65 380,00 € 177 540,00 € 58 500,00 € 43 890,00 € 0,00 € 3 340,00 € 51 350,00 € 15 550,00 € 27 410,00 € 0,00 € 183 760,00 € 22 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 323 238 460,00 € 77 630,00 € 37 700,00 € 66 200,00 € 163 990,00 € 53 100,00 € 56 350,00 € 1 340,00 € 3 520,00 € 48 590,00 € 15 480,00 € 26 850,00 € 0,00 € 67 910,00 € 119 820,00 € 5 150,00 € 5 230,00 €
2010 327 210 170,00 € 76 400,00 € 21 620,00 € 67 150,00 € 174 810,00 € 64 640,00 € 59 210,00 € 2 230,00 € 3 420,00 € 34 880,00 € 14 570,00 € 25 110,00 € 0,00 € 451 300,00 € 521 480,00 € 9 580,00 € 10 030,00 €
2009 330 240 120,00 € 74 110,00 € 28 880,00 € 68 620,00 € 137 310,00 € 48 870,00 € 39 050,00 € 840,00 € 3 880,00 € 33 450,00 € 13 980,00 € 24 830,00 € 0,00 € 0,00 € 160 580,00 € 9 190,00 € 10 030,00 €
2008 287 205 510,00 € 70 460,00 € 34 660,00 € 62 650,00 € 164 450,00 € 53 020,00 € 62 290,00 € 1 220,00 € 1 360,00 € 31 440,00 € 13 280,00 € 24 450,00 € 0,00 € 95 900,00 € 131 930,00 € 8 810,00 € 10 030,00 €
2007 287 211 780,00 € 68 770,00 € 33 240,00 € 61 590,00 € 147 120,00 € 47 980,00 € 51 910,00 € 1 580,00 € 4 010,00 € 30 260,00 € 12 710,00 € 24 030,00 € 0,00 € 3 510,00 € 110 480,00 € 8 450,00 € 10 030,00 €
2006 287 199 730,00 € 64 980,00 € 33 720,00 € 59 700,00 € 158 120,00 € 49 140,00 € 56 080,00 € 1 980,00 € 4 740,00 € 28 500,00 € 11 820,00 € 23 620,00 € 0,00 € 15 040,00 € 8 860,00 € 10 110,00 € 12 090,00 €
2005 287 188 420,00 € 69 270,00 € 22 110,00 € 57 950,00 € 151 710,00 € 48 820,00 € 47 160,00 € 2 390,00 € 3 840,00 € 27 510,00 € 11 520,00 € 28 930,00 € 0,00 € 30 130,00 € 90 140,00 € 9 700,00 € 12 090,00 €
2004 287 176 170,00 € 66 370,00 € 19 380,00 € 56 860,00 € 144 170,00 € 47 310,00 € 36 980,00 € 2 250,00 € 3 810,00 € 25 340,00 € 11 160,00 € 28 510,00 € 15 000,00 € 2 720,00 € 66 890,00 € 7 450,00 € 9 670,00 €
2003 287 161 460,00 € 64 140,00 € 17 650,00 € 50 220,00 € 138 330,00 € 46 110,00 € 26 130,00 € 2 600,00 € 3 950,00 € 24 350,00 € 10 700,00 € 28 020,00 € 0,00 € 11 170,00 € 0,00 € 7 130,00 € 9 670,00 €
2002 287 176 100,00 € 62 730,00 € 15 500,00 € 49 710,00 € 124 030,00 € 44 720,00 € 38 510,00 € 2 930,00 € 2 980,00 € 23 810,00 € 10 370,00 € 27 590,00 € 0,00 € 32 010,00 € 88 100,00 € 7 250,00 € 10 180,00 €
2001 287 154 880,00 € 61 200,00 € 14 990,00 € 48 280,00 € 142 670,00 € 43 890,00 € 50 410,00 € 3 120,00 € 3 380,00 € 22 780,00 € 10 010,00 € 27 300,00 € 30 490,00 € 29 220,00 € 85 410,00 € 13 190,00 € 16 310,00 €
2000 287 155 660,00 € 60 270,00 € 17 550,00 € 49 030,00 € 107 640,00 € 42 880,00 € 29 480,00 € 2 630,00 € 3 380,00 € 22 520,00 € 9 760,00 € 27 030,00 € 33 230,00 € 34 660,00 € 80 650,00 € 13 620,00 € 16 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 234 079,00 € 281 962,00 € 96 4 290 018,00 € 137 4 677 684,00 € 63 1 563 711,00 €
2023 189 6 071 996,00 € 288 947,00 € 95 4 238 710,00 € 133 4 512 096,00 € 57 1 390 287,00 €
2022 186 5 618 849,00 € 263 594,00 € 89 3 771 851,00 € 130 4 218 394,00 € 54 1 296 583,00 €
2021 180 5 074 547,00 € 236 043,00 € 88 3 493 544,00 € 122 3 685 705,00 € 55 1 269 946,00 €
2020 179 5 050 507,00 € 223 485,00 € 84 3 410 366,00 € 126 3 717 171,00 € 56 1 237 192,00 €
2019 178 5 062 458,00 € 233 498,00 € 94 3 482 632,00 € 126 3 699 267,00 € 60 1 147 754,00 €
2018 172 5 095 510,00 € -31 336,00 € 93 3 587 854,00 € 120 3 651 420,00 € 55 1 123 927,00 €
2017 174 4 504 921,00 € 189 053,00 € 78 2 952 598,00 € 119 3 309 854,00 € 59 1 205 541,00 €
2016 174 4 580 888,00 € 220 373,00 € 79 3 062 421,00 € 121 3 324 554,00 € 52 1 061 976,00 €
2015 177 4 516 418,00 € 192 062,00 € 79 2 933 621,00 € 127 3 411 862,00 € 55 1 031 821,00 €
2014 178 4 508 582,00 € 242 897,00 € 82 3 034 273,00 € 126 3 168 677,00 € 49 1 016 572,00 €
2013 177 4 720 596,00 € 311 549,00 € 97 3 645 185,00 € 129 3 265 788,00 € 49 957 903,00 €
2012 174 4 413 795,00 € 231 042,00 € 107 3 568 946,00 € 128 3 194 874,00 € 47 873 494,00 €
2011 177 4 251 287,00 € 154 764,00 € 121 3 613 380,00 € 129 3 253 425,00 € 48 878 039,00 €
2010 167 4 045 459,00 € 120 787,00 € 110 3 374 562,00 € 122 3 152 432,00 € 50 806 115,00 €
2009 174 3 933 244,00 € 130 210,00 € 116 3 327 869,00 € 131 3 059 100,00 € 44 817 067,00 €
2008 161 4 035 973,00 € 170 687,00 € 115 3 579 073,00 € 122 2 915 467,00 € 44 787 227,00 €
2007 170 3 787 967,00 € 152 634,00 € 114 3 302 381,00 € 130 2 988 841,00 € 46 736 763,00 €
2006 165 3 541 374,00 € 124 346,00 € 112 3 082 181,00 € 128 2 937 266,00 € 41 688 219,00 €
2005 156 2 674 589,00 € 160 219,00 € 105 2 335 506,00 € 122 2 801 004,00 € 39 598 832,00 €
2004 162 2 563 122,00 € 149 800,00 € 101 2 154 266,00 € 126 2 824 601,00 € 38 503 886,00 €
2003 158 2 491 426,00 € 153 995,00 € 95 2 050 664,00 € 124 2 700 444,00 € 34 447 364,00 €
2002 148 2 363 231,00 € 150 089,00 € 83 1 894 533,00 € 113 2 458 450,00 € 32 405 922,00 €
2001 141 2 213 172,00 € 125 579,00 € 84 1 795 781,00 € 111 2 393 845,00 € 29 321 174,00 €
2000 — — 141 526,81 € 88 1 737 002,27 € — — — —
1999 — — 152 427,22 € 71 1 541 051,62 € — — — —
1998 — — 152 054,48 € 67 1 399 498,60 € — — — —
1997 — — 164 191,56 € 70 1 471 733,36 € — — — —
1996 — — 167 785,24 € 68 1 480 647,21 € — — — —
1995 — — 176 436,11 € 65 1 422 420,68 € — — — —
1994 — — 169 432,90 € 68 1 404 955,66 € — — — —
1993 — — 155 165,66 € 70 1 415 540,20 € — — — —
1992 — — 184 926,15 € 68 1 387 877,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DEFRANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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