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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Florian Simonnet, maire de Bligny-sur-Ouche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bligny-sur-Ouche
Territoire
Bligny-sur-Ouche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Florian Simonnet est maire de Bligny-sur-Ouche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bligny-sur-Ouche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 22/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bligny-Sur-Ouche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,69 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,69 % (321 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 16
Nuls 13
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21087
Commune Bligny-Sur-Ouche
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 814 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bligny-Sur-Ouche

Inscrits621
Votants321
Participation51,69 %
Abstentions300
Suffrages exprimés292
Votes blancs16
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bligny-sur-Ouche1 62151,69 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bligny-sur-Ouche

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 900 824,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 743 638,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 386,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 900 824,05 743 638,58
2024 908 806,17 736 854,83
2023 909 653,30 642 698,34
2022 777 378,64 624 463,35
2021 783 525,30 611 754,07
2020 782 351,24 594 760,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 900 824,05 € 908 806,17 € 909 653,30 € 777 378,64 € 783 525,30 € 782 351,24 € 1 089,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 743 638,58 € 736 854,83 € 642 698,34 € 624 463,35 € 611 754,07 € 594 760,84 € 899,20 € (2025)
Impôts locaux 315 467,00 € 331 980,00 € 311 922,00 € 310 995,00 € 298 493,00 € 286 287,00 € 381,46 € (2025)
Frais de personnel 358 572,04 € 367 289,31 € 326 743,16 € 311 156,18 € 287 180,31 € 301 206,09 € 433,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 937,00 € 30 534,29 € 35 468,00 € 20 038,52 € 51 225,92 € 27 736,74 € 38,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 022,25 € 155 539,11 € 224 850,06 € 131 978,96 € 204 670,85 € 137 916,71 € 240,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 423,78 € 22 356,99 € 97 513,17 € 10 150,83 € 82 522,00 € 19 990,65 € 111,76 € (2025)
Épargne brute 157 185,47 € 171 951,34 € 266 954,96 € 152 915,29 € 171 771,23 € 187 590,40 € 190,07 € (2025)
Épargne nette 50 587,00 € 38 769,22 € 139 618,07 € 31 087,16 € 49 622,38 € 69 664,34 € 61,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 729,13 € 182 254,93 € 174 146,41 € 165 029,57 € 92 240,31 € 187 803,27 € 98,83 € (2025)
Encours de la dette 144 386,96 € 210 416,60 € 342 581,16 € 415 211,74 € 536 606,20 € 587 836,01 € 174,59 € (2025)
Annuité de la dette 112 077,23 € 137 391,65 € 132 654,27 € 129 174,51 € 131 663,07 € 128 455,63 € 135,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 739
Dotation forfaitaire 77 674
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 707

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 674,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 739,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bligny-sur-Ouche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 788 010 688 540 91 400
2024 764 950 662 520 22 360
2023 770 010 572 520 97 510
2022 651 100 552 520 10 150
2021 651 000 553 390 82 210
2020 649 990 525 770 7 530
2019 664 250 606 790 830
2018 604 060 545 750 2 990
2017 585 340 590 010 143 810
2016 606 900 582 030 498 960
2015 566 340 609 000 146 940
2014 568 320 577 280 152 700
2013 766 770 740 400 147 220
2012 624 690 640 350 333 000
2011 925 010 886 070 221 950
2010 593 680 531 360 335 330
2009 566 540 481 380 450 770
2008 478 410 475 120 901 090
2007 678 320 430 100 127 880
2006 457 120 442 610 122 740
2005 455 990 398 290 50 540
2004 518 480 819 360 253 590
2003 709 630 414 000 93 030
2002 460 990 399 710 164 970
2001 432 330 451 980 74 460
2000 374 770 313 960 359 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 420 317 720 18 250
2024 28 790 311 490 20 270
2023 26 100 301 290 19 510
2022 20 640 286 690 18 240
2021 21 380 274 890 17 740
2020 108 780 107 440 17 310
2019 107 100 105 200 17 140
2018 107 690 104 250 16 680
2017 102 370 99 940 15 990
2016 97 690 98 810 16 010
2015 101 640 98 270 15 850
2014 93 690 85 150 15 480
2013 90 820 87 230 15 070
2012 81 730 82 650 14 360
2011 80 160 82 570 14 000
2010 41 340 79 110 13 210
2009 40 090 76 690 13 090
2008 37 160 71 400 12 650
2007 36 250 69 260 12 360
2006 32 730 65 520 11 840
2005 31 050 61 460 14 130
2004 28 630 57 260 13 530
2003 26 920 54 620 12 950
2002 22 660 49 880 12 420
2001 22 390 47 230 11 960
2000 21 290 46 460 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 42 740 44 380
2024 0 71 420 74 080
2023 53 900 65 400 68 120
2022 0 62 130 64 620
2021 70 000 63 460 66 530
2020 0 59 840 63 500
2019 0 59 110 63 500
2018 0 168 160 174 770
2017 0 57 130 64 590
2016 200 770 51 790 59 140
2015 396 390 420 610 438 380
2014 0 44 690 62 560
2013 129 680 34 070 50 200
2012 0 36 980 53 150
2011 80 000 228 570 253 060
2010 100 000 173 620 195 670
2009 0 22 710 53 720
2008 700 000 16 610 32 880
2007 26 700 5 450 7 260
2006 0 2 900 4 410
2005 0 2 800 4 510
2004 32 000 920 2 260
2003 0 123 140 129 940
2002 0 8 880 16 880
2001 0 8 540 17 300
2000 137 200 5 250 9 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 788 010,00 € 323 760,00 € 38 830,00 € 183 620,00 € 688 540,00 € 332 570,00 € 205 790,00 € 4 990,00 € 8 170,00 € 23 420,00 € 317 720,00 € 18 250,00 € 40 000,00 € 0,00 € 91 400,00 € 42 740,00 € 44 380,00 €
2024 823 764 950,00 € 340 540,00 € 37 890,00 € 177 600,00 € 662 520,00 € 341 770,00 € 171 450,00 € 2 660,00 € 7 170,00 € 28 790,00 € 311 490,00 € 20 270,00 € 0,00 € 15 820,00 € 22 360,00 € 71 420,00 € 74 080,00 €
2023 826 770 010,00 € 322 030,00 € 41 430,00 € 170 140,00 € 572 520,00 € 300 740,00 € 141 350,00 € 2 720,00 € 6 380,00 € 26 100,00 € 301 290,00 € 19 510,00 € 53 900,00 € 0,00 € 97 510,00 € 65 400,00 € 68 120,00 €
2022 822 651 100,00 € 319 900,00 € 22 710,00 € 159 520,00 € 552 520,00 € 285 630,00 € 136 170,00 € 3 730,00 € 6 150,00 € 20 640,00 € 286 690,00 € 18 240,00 € 0,00 € 8 190,00 € 10 150,00 € 62 130,00 € 64 620,00 €
2021 832 651 000,00 € 306 390,00 € 21 160,00 € 156 900,00 € 553 390,00 € 271 180,00 € 123 620,00 € 4 030,00 € 3 000,00 € 21 380,00 € 274 890,00 € 17 740,00 € 70 000,00 € 0,00 € 82 210,00 € 63 460,00 € 66 530,00 €
2020 842 649 990,00 € 293 420,00 € 30 880,00 € 158 380,00 € 525 770,00 € 281 210,00 € 114 520,00 € 4 750,00 € 4 200,00 € 108 780,00 € 107 440,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 7 530,00 € 59 840,00 € 63 500,00 €
2019 852 664 250,00 € 283 430,00 € 29 080,00 € 155 490,00 € 606 790,00 € 258 140,00 € 180 300,00 € 5 520,00 € 8 050,00 € 107 100,00 € 105 200,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 59 110,00 € 63 500,00 €
2018 853 604 060,00 € 283 580,00 € 31 560,00 € 153 780,00 € 545 750,00 € 252 890,00 € 145 070,00 € 6 610,00 € 7 600,00 € 107 690,00 € 104 250,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 168 160,00 € 174 770,00 €
2017 862 585 340,00 € 269 840,00 € 18 660,00 € 151 400,00 € 590 010,00 € 259 280,00 € 142 810,00 € 8 560,00 € 13 830,00 € 102 370,00 € 99 940,00 € 15 990,00 € 0,00 € 112 190,00 € 143 810,00 € 57 130,00 € 64 590,00 €
2016 860 606 900,00 € 260 950,00 € 23 300,00 € 151 990,00 € 582 030,00 € 233 870,00 € 152 260,00 € 7 360,00 € 16 350,00 € 97 690,00 € 98 810,00 € 16 010,00 € 200 770,00 € 171 560,00 € 498 960,00 € 51 790,00 € 59 140,00 €
2015 859 566 340,00 € 259 430,00 € 22 280,00 € 162 310,00 € 609 000,00 € 224 680,00 € 162 900,00 € 34 210,00 € 12 130,00 € 101 640,00 € 98 270,00 € 15 850,00 € 396 390,00 € 187 710,00 € 146 940,00 € 420 610,00 € 438 380,00 €
2014 859 568 320,00 € 241 590,00 € 26 990,00 € 168 920,00 € 577 280,00 € 186 190,00 € 196 120,00 € 17 860,00 € 11 330,00 € 93 690,00 € 85 150,00 € 15 480,00 € 0,00 € 17 510,00 € 152 700,00 € 44 690,00 € 62 560,00 €
2013 865 766 770,00 € 250 130,00 € 30 320,00 € 172 810,00 € 740 400,00 € 200 030,00 € 170 310,00 € 16 130,00 € 9 500,00 € 90 820,00 € 87 230,00 € 15 070,00 € 129 680,00 € 51 730,00 € 147 220,00 € 34 070,00 € 50 200,00 €
2012 878 624 690,00 € 200 610,00 € 31 590,00 € 189 570,00 € 640 350,00 € 188 580,00 € 137 940,00 € 16 170,00 € 9 360,00 € 81 730,00 € 82 650,00 € 14 360,00 € 0,00 € 86 700,00 € 333 000,00 € 36 980,00 € 53 150,00 €
2011 862 925 010,00 € 207 140,00 € 28 630,00 € 168 470,00 € 886 070,00 € 223 720,00 € 180 670,00 € 24 550,00 € 10 880,00 € 80 160,00 € 82 570,00 € 14 000,00 € 80 000,00 € 82 390,00 € 221 950,00 € 228 570,00 € 253 060,00 €
2010 848 593 680,00 € 204 030,00 € 32 370,00 € 176 540,00 € 531 360,00 € 184 450,00 € 144 580,00 € 22 260,00 € 9 120,00 € 41 340,00 € 79 110,00 € 13 210,00 € 100 000,00 € 36 610,00 € 335 330,00 € 173 620,00 € 195 670,00 €
2009 831 566 540,00 € 181 960,00 € 23 600,00 € 171 030,00 € 481 380,00 € 167 240,00 € 133 210,00 € 31 000,00 € 8 620,00 € 40 090,00 € 76 690,00 € 13 090,00 € 0,00 € 119 680,00 € 450 770,00 € 22 710,00 € 53 720,00 €
2008 766 478 410,00 € 176 210,00 € 26 300,00 € 156 500,00 € 475 120,00 € 167 640,00 € 115 420,00 € 16 270,00 € 31 210,00 € 37 160,00 € 71 400,00 € 12 650,00 € 700 000,00 € 189 340,00 € 901 090,00 € 16 610,00 € 32 880,00 €
2007 766 678 320,00 € 172 230,00 € 28 870,00 € 151 500,00 € 430 100,00 € 151 360,00 € 108 980,00 € 1 820,00 € 11 290,00 € 36 250,00 € 69 260,00 € 12 360,00 € 26 700,00 € 4 630,00 € 127 880,00 € 5 450,00 € 7 260,00 €
2006 766 457 120,00 € 161 900,00 € 26 730,00 € 145 870,00 € 442 610,00 € 151 220,00 € 117 780,00 € 1 510,00 € 9 670,00 € 32 730,00 € 65 520,00 € 11 840,00 € 0,00 € 10 230,00 € 122 740,00 € 2 900,00 € 4 410,00 €
2005 766 455 990,00 € 155 880,00 € 24 900,00 € 140 760,00 € 398 290,00 € 127 910,00 € 105 150,00 € 1 950,00 € 8 540,00 € 31 050,00 € 61 460,00 € 14 130,00 € 0,00 € 76 300,00 € 50 540,00 € 2 800,00 € 4 510,00 €
2004 766 518 480,00 € 145 990,00 € 21 910,00 € 131 730,00 € 819 360,00 € 189 530,00 € 93 190,00 € 1 340,00 € 32 830,00 € 28 630,00 € 57 260,00 € 13 530,00 € 32 000,00 € 58 000,00 € 253 590,00 € 920,00 € 2 260,00 €
2003 766 709 630,00 € 146 390,00 € 18 840,00 € 120 270,00 € 414 000,00 € 189 820,00 € 93 520,00 € 14 590,00 € 5 530,00 € 26 920,00 € 54 620,00 € 12 950,00 € 0,00 € 16 860,00 € 93 030,00 € 123 140,00 € 129 940,00 €
2002 766 460 990,00 € 119 470,00 € 19 840,00 € 103 950,00 € 399 710,00 € 191 550,00 € 110 510,00 € 8 000,00 € 7 350,00 € 22 660,00 € 49 880,00 € 12 420,00 € 0,00 € 67 430,00 € 164 970,00 € 8 880,00 € 16 880,00 €
2001 766 432 330,00 € 113 920,00 € 19 190,00 € 116 560,00 € 451 980,00 € 172 570,00 € 95 950,00 € 8 770,00 € 127 620,00 € 22 390,00 € 47 230,00 € 11 960,00 € 0,00 € 49 230,00 € 74 460,00 € 8 540,00 € 17 300,00 €
2000 766 374 770,00 € 117 050,00 € 15 830,00 € 115 260,00 € 313 960,00 € 162 000,00 € 107 340,00 € 4 180,00 € 8 250,00 € 21 290,00 € 46 460,00 € 11 700,00 € 137 200,00 € 85 330,00 € 359 740,00 € 5 250,00 € 9 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 13 950 410,00 € 489 759,00 € 233 9 389 224,00 € 300 8 299 348,00 € 250 6 453 323,00 €
2023 516 13 110 393,00 € 422 275,00 € 209 8 170 318,00 € 300 8 270 969,00 € 249 6 001 129,00 €
2022 532 12 799 186,00 € 408 576,00 € 203 7 889 984,00 € 304 7 764 104,00 € 256 6 017 991,00 €
2021 527 12 279 805,00 € 385 813,00 € 202 7 505 879,00 € 295 6 949 132,00 € 254 5 734 091,00 €
2020 498 11 449 006,00 € 348 787,00 € 196 7 040 101,00 € 267 6 320 847,00 € 243 5 493 736,00 €
2019 482 10 850 531,00 € 378 013,00 € 220 7 123 267,00 € 263 5 989 711,00 € 243 5 435 394,00 €
2018 469 10 600 491,00 € -103 645,00 € 218 6 813 760,00 € 258 6 024 120,00 € 237 5 084 068,00 €
2017 470 10 816 414,00 € 353 961,00 € 177 6 217 722,00 € 272 6 161 112,00 € 236 5 118 294,00 €
2016 482 10 590 578,00 € 401 673,00 € 187 6 139 207,00 € 279 6 373 588,00 € 233 5 085 878,00 €
2015 482 10 309 872,00 € 363 982,00 € 174 5 820 300,00 € 276 5 922 383,00 € 233 4 987 443,00 €
2014 481 10 150 229,00 € 341 698,00 € 170 5 551 659,00 € 268 5 740 249,00 € 232 4 919 305,00 €
2013 481 9 893 182,00 € 354 791,00 € 192 6 096 161,00 € 270 5 979 913,00 € 229 4 711 500,00 €
2012 477 9 538 324,00 € 343 613,00 € 205 6 260 496,00 € 276 5 920 541,00 € 217 4 175 875,00 €
2011 490 9 438 460,00 € 265 749,00 € 219 6 533 505,00 € 277 5 789 553,00 € 237 4 244 376,00 €
2010 510 9 409 976,00 € 227 096,00 € 219 6 430 378,00 € 302 5 887 102,00 € 231 4 103 143,00 €
2009 499 8 940 697,00 € 200 948,00 € 215 6 101 176,00 € 296 5 614 389,00 € 224 3 918 123,00 €
2008 499 8 985 895,00 € 205 355,00 € 212 6 091 269,00 € 301 5 639 270,00 € 224 3 825 002,00 €
2007 501 8 422 572,00 € 217 932,00 € 214 5 708 771,00 € 287 5 363 213,00 € 229 3 706 493,00 €
2006 490 8 067 752,00 € 207 379,00 € 219 5 702 453,00 € 289 5 185 840,00 € 208 3 480 510,00 €
2005 493 6 110 217,00 € 222 349,00 € 207 4 083 732,00 € 290 4 986 232,00 € 205 3 200 317,00 €
2004 475 6 137 533,00 € 257 127,00 € 178 3 869 771,00 € 295 4 927 435,00 € 189 2 905 288,00 €
2003 441 5 847 265,00 € 320 679,00 € 177 3 908 572,00 € 262 4 413 646,00 € 180 2 708 943,00 €
2002 441 5 419 361,00 € 240 542,00 € 171 3 475 464,00 € 256 4 202 339,00 € 178 2 654 234,00 €
2001 447 5 221 467,00 € 244 865,00 € 186 3 593 000,00 € 250 4 135 014,00 € 188 2 560 545,00 €
2000 — — 282 496,87 € 177 3 324 841,11 € — — — —
1999 — — 303 372,02 € 175 3 365 882,37 € — — — —
1998 — — 317 877,70 € 176 3 295 378,97 € — — — —
1997 — — 298 940,02 € 160 3 127 987,81 € — — — —
1996 — — 276 416,14 € 150 2 845 110,43 € — — — —
1995 — — 316 674,42 € 157 2 948 012,90 € — — — —
1994 — — 284 017,55 € 152 2 738 034,35 € — — — —
1993 — — 299 250,71 € 155 2 726 310,57 € — — — —
1992 — — 351 114,33 € 155 2 733 796,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Florian SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Florian SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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