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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claire Nonin, maire de Bloye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bloye
Territoire
Bloye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Claire Nonin est maire de Bloye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bloye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 12/11/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bloye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,76 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,76 % (332 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLOYE, PARLONS EN Donnée non disponible 187 57,54 % —
2e NOUVELLE EQUIPE MEMES OBJECTIFS Donnée non disponible 138 42,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLOYE, PARLONS EN 187
NOUVELLE EQUIPE MEMES OBJECTIFS 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74035
Commune Bloye
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bloye

Inscrits490
Votants332
Participation67,76 %
Abstentions158
Suffrages exprimés325
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bloye1 49067,76 %325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bloye

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 550 019,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 236,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 133 021,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 550 019,09 488 236,49
2024 566 059,82 465 681,13
2023 548 471,16 462 211,95
2022 522 490,67 440 267,80
2021 474 618,70 363 981,63
2020 460 799,37 325 935,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 550 019,09 € 566 059,82 € 548 471,16 € 522 490,67 € 474 618,70 € 460 799,37 € 935,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 236,49 € 465 681,13 € 462 211,95 € 440 267,80 € 363 981,63 € 325 935,50 € 830,33 € (2025)
Impôts locaux 310 948,24 € 302 204,24 € 412 417,24 € 259 466,24 € 257 249,24 € 246 689,24 € 528,82 € (2025)
Frais de personnel 223 929,62 € 207 501,67 € 200 597,79 € 187 666,48 € 146 016,58 € 135 792,90 € 380,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 675,00 € 21 818,19 € 25 449,20 € 19 698,82 € 24 577,32 € 22 198,00 € 35,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 684,78 € 193 460,17 € 131 541,40 € 173 013,67 € 341 905,33 € 626 391,09 € 193,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 600,59 € 117 261,47 € 51 072,50 € 93 818,65 € 220 198,45 € 247 605,62 € 41,84 € (2025)
Épargne brute 61 782,60 € 100 378,69 € 86 259,21 € 82 222,87 € 110 637,07 € 134 863,87 € 105,07 € (2025)
Épargne nette -27 301,59 € 24 179,99 € 5 790,31 € 3 027,85 € 32 537,51 € -243 663,58 € -46,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 742,33 € 44 909,25 € 77 016,52 € 73 487,36 € 579 586,42 € 262 145,60 € 77,79 € (2025)
Encours de la dette 1 133 021,84 € 1 222 106,03 € 1 298 304,73 € 1 378 773,63 € 57 968,65 € 136 068,21 € 1 926,91 € (2025)
Annuité de la dette 111 095,40 € 102 164,21 € 104 867,39 € 104 785,31 € 104 887,17 € 407 532,02 € 188,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 482
Dotation forfaitaire 5 989

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 989,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bloye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 550 310 488 530 24 600
2024 566 360 465 980 117 260
2023 548 470 462 210 171 550
2022 522 490 440 270 93 820
2021 474 620 363 980 220 200
2020 616 800 481 940 255 600
2019 520 110 311 650 1 617 940
2018 445 270 375 820 109 640
2017 448 920 291 460 40 620
2016 450 770 282 880 295 030
2015 467 240 278 890 123 740
2014 428 760 303 190 99 780
2013 424 900 295 860 323 670
2012 432 560 288 780 204 340
2011 452 910 285 520 94 500
2010 370 730 269 130 352 170
2009 351 830 304 810 46 820
2008 326 210 265 920 96 390
2007 355 090 302 970 9 720
2006 289 070 230 740 63 430
2005 274 400 223 500 92 180
2004 268 730 296 800 270 220
2003 256 660 230 960 233 770
2002 270 850 238 710 187 330
2001 399 470 202 420 262 230
2000 250 340 198 080 69 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 270 170 380 8 270
2024 6 510 162 280 9 130
2023 6 620 144 470 8 370
2022 6 220 131 990 7 730
2021 7 320 129 210 7 330
2020 123 290 63 910 7 300
2019 122 510 62 520 7 220
2018 120 890 61 180 7 200
2017 118 780 60 280 7 140
2016 112 670 58 300 7 120
2015 112 700 57 270 7 050
2014 105 400 55 670 7 040
2013 103 420 53 590 6 920
2012 102 740 50 030 6 830
2011 96 370 47 500 6 730
2010 59 480 44 180 6 180
2009 56 480 42 090 5 980
2008 52 520 39 530 5 770
2007 50 320 36 830 5 560
2006 48 540 34 670 5 380
2005 42 260 31 480 6 580
2004 39 220 29 890 6 420
2003 37 570 28 060 6 020
2002 36 550 26 860 5 870
2001 32 880 25 430 5 720
2000 31 240 24 080 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 390 104 400
2024 0 68 510 91 550
2023 0 73 740 98 140
2022 1 400 000 72 620 98 210
2021 0 71 530 98 320
2020 0 371 960 400 960
2019 0 97 650 129 490
2018 0 110 900 143 260
2017 280 000 65 160 72 030
2016 249 000 48 560 53 710
2015 0 46 810 53 600
2014 0 45 140 53 520
2013 0 43 520 53 370
2012 0 41 970 53 590
2011 0 40 470 53 530
2010 265 000 27 900 37 190
2009 0 17 230 25 040
2008 0 14 960 22 990
2007 0 14 620 23 210
2006 0 14 030 23 210
2005 0 16 260 26 360
2004 70 000 11 860 20 350
2003 90 000 6 930 12 320
2002 0 12 340 15 410
2001 99 470 0 0
2000 0 7 910 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 550 310,00 € 289 000,00 € 99 110,00 € 25 550,00 € 488 530,00 € 223 930,00 € 192 180,00 € 22 010,00 € 3 880,00 € 5 270,00 € 170 380,00 € 8 270,00 € 0,00 € 920,00 € 24 600,00 € 82 390,00 € 104 400,00 €
2024 602 566 360,00 € 279 900,00 € 127 380,00 € 29 270,00 € 465 980,00 € 207 500,00 € 173 040,00 € 25 970,00 € 4 640,00 € 6 510,00 € 162 280,00 € 9 130,00 € 0,00 € 43 030,00 € 117 260,00 € 68 510,00 € 91 550,00 €
2023 610 548 470,00 € 259 180,00 € 130 830,00 € 29 880,00 € 462 210,00 € 200 600,00 € 172 600,00 € 24 400,00 € 5 090,00 € 6 620,00 € 144 470,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 171 550,00 € 73 740,00 € 98 140,00 €
2022 616 522 490,00 € 237 770,00 € 141 410,00 € 28 720,00 € 440 270,00 € 187 670,00 € 162 990,00 € 25 590,00 € 8 750,00 € 6 220,00 € 131 990,00 € 7 730,00 € 1 400 000,00 € 34 000,00 € 93 820,00 € 72 620,00 € 98 210,00 €
2021 625 474 620,00 € 236 370,00 € 102 230,00 € 31 050,00 € 363 980,00 € 146 020,00 € 135 020,00 € 26 790,00 € 8 400,00 € 7 320,00 € 129 210,00 € 7 330,00 € 0,00 € 494 200,00 € 220 200,00 € 71 530,00 € 98 320,00 €
2020 634 616 800,00 € 225 810,00 € 98 760,00 € 33 200,00 € 481 940,00 € 135 790,00 € 110 060,00 € 29 000,00 € 6 930,00 € 123 290,00 € 63 910,00 € 7 300,00 € 0,00 € 209 000,00 € 255 600,00 € 371 960,00 € 400 960,00 €
2019 627 520 110,00 € 223 260,00 € 89 280,00 € 33 510,00 € 311 650,00 € 131 220,00 € 105 370,00 € 31 840,00 € 9 780,00 € 122 510,00 € 62 520,00 € 7 220,00 € 0,00 € 697 650,00 € 1 617 940,00 € 97 650,00 € 129 490,00 €
2018 626 445 270,00 € 220 210,00 € 85 390,00 € 35 350,00 € 375 820,00 € 129 340,00 € 105 080,00 € 32 360,00 € 3 190,00 € 120 890,00 € 61 180,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 109 640,00 € 110 900,00 € 143 260,00 €
2017 611 448 920,00 € 187 130,00 € 113 530,00 € 35 750,00 € 291 460,00 € 130 910,00 € 110 140,00 € 6 870,00 € 5 530,00 € 118 780,00 € 60 280,00 € 7 140,00 € 280 000,00 € 61 570,00 € 40 620,00 € 65 160,00 € 72 030,00 €
2016 596 450 770,00 € 211 140,00 € 82 920,00 € 40 870,00 € 282 880,00 € 137 030,00 € 95 110,00 € 5 160,00 € 5 310,00 € 112 670,00 € 58 300,00 € 7 120,00 € 249 000,00 € 38 160,00 € 295 030,00 € 48 560,00 € 53 710,00 €
2015 578 467 240,00 € 207 990,00 € 67 580,00 € 48 540,00 € 278 890,00 € 131 400,00 € 96 360,00 € 6 790,00 € 2 480,00 € 112 700,00 € 57 270,00 € 7 050,00 € 0,00 € 197 510,00 € 123 740,00 € 46 810,00 € 53 600,00 €
2014 560 428 760,00 € 223 880,00 € 60 530,00 € 68 530,00 € 303 190,00 € 128 060,00 € 118 390,00 € 8 380,00 € 10 300,00 € 105 400,00 € 55 670,00 € 7 040,00 € 0,00 € 36 780,00 € 99 780,00 € 45 140,00 € 53 520,00 €
2013 540 424 900,00 € 233 550,00 € 71 620,00 € 69 370,00 € 295 860,00 € 121 110,00 € 120 660,00 € 9 850,00 € 2 920,00 € 103 420,00 € 53 590,00 € 6 920,00 € 0,00 € 53 640,00 € 323 670,00 € 43 520,00 € 53 370,00 €
2012 530 432 560,00 € 229 240,00 € 86 000,00 € 69 370,00 € 288 780,00 € 125 780,00 € 117 070,00 € 11 620,00 € 7 500,00 € 102 740,00 € 50 030,00 € 6 830,00 € 0,00 € 14 940,00 € 204 340,00 € 41 970,00 € 53 590,00 €
2011 515 452 910,00 € 180 190,00 € 72 280,00 € 93 780,00 € 285 520,00 € 135 240,00 € 101 720,00 € 13 060,00 € 6 880,00 € 96 370,00 € 47 500,00 € 6 730,00 € 0,00 € 74 260,00 € 94 500,00 € 40 470,00 € 53 530,00 €
2010 502 370 730,00 € 188 330,00 € 53 670,00 € 73 140,00 € 269 130,00 € 132 300,00 € 97 230,00 € 9 290,00 € 4 520,00 € 59 480,00 € 44 180,00 € 6 180,00 € 265 000,00 € 5 220,00 € 352 170,00 € 27 900,00 € 37 190,00 €
2009 489 351 830,00 € 175 030,00 € 71 670,00 € 66 400,00 € 304 810,00 € 136 160,00 € 99 040,00 € 7 810,00 € 41 980,00 € 56 480,00 € 42 090,00 € 5 980,00 € 0,00 € 41 930,00 € 46 820,00 € 17 230,00 € 25 040,00 €
2008 438 326 210,00 € 166 430,00 € 77 410,00 € 62 180,00 € 265 920,00 € 140 660,00 € 96 040,00 € 8 040,00 € 3 100,00 € 52 520,00 € 39 530,00 € 5 770,00 € 0,00 € 850,00 € 96 390,00 € 14 960,00 € 22 990,00 €
2007 438 355 090,00 € 174 200,00 € 67 680,00 € 61 220,00 € 302 970,00 € 136 510,00 € 85 460,00 € 8 590,00 € 45 670,00 € 50 320,00 € 36 830,00 € 5 560,00 € 0,00 € 40 250,00 € 9 720,00 € 14 620,00 € 23 210,00 €
2006 438 289 070,00 € 138 150,00 € 53 160,00 € 74 980,00 € 230 740,00 € 117 600,00 € 80 220,00 € 9 180,00 € 5 380,00 € 48 540,00 € 34 670,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 63 430,00 € 14 030,00 € 23 210,00 €
2005 438 274 400,00 € 130 420,00 € 59 190,00 € 59 100,00 € 223 500,00 € 118 420,00 € 60 580,00 € 10 100,00 € 15 300,00 € 42 260,00 € 31 480,00 € 6 580,00 € 0,00 € 178 340,00 € 92 180,00 € 16 260,00 € 26 360,00 €
2004 438 268 730,00 € 124 300,00 € 53 460,00 € 58 440,00 € 296 800,00 € 124 080,00 € 57 430,00 € 8 590,00 € 75 710,00 € 39 220,00 € 29 890,00 € 6 420,00 € 70 000,00 € 152 850,00 € 270 220,00 € 11 860,00 € 20 350,00 €
2003 438 256 660,00 € 115 510,00 € 50 000,00 € 46 330,00 € 230 960,00 € 124 510,00 € 69 180,00 € 5 750,00 € 9 450,00 € 37 570,00 € 28 060,00 € 6 020,00 € 90 000,00 € 43 870,00 € 233 770,00 € 6 930,00 € 12 320,00 €
2002 438 270 850,00 € 110 570,00 € 71 360,00 € 45 970,00 € 238 710,00 € 120 110,00 € 60 140,00 € 3 070,00 € 4 500,00 € 36 550,00 € 26 860,00 € 5 870,00 € 0,00 € 12 340,00 € 187 330,00 € 12 340,00 € 15 410,00 €
2001 438 399 470,00 € 97 690,00 € 65 670,00 € 44 570,00 € 202 420,00 € 99 400,00 € 49 110,00 € 230,00 € 6 260,00 € 32 880,00 € 25 430,00 € 5 720,00 € 99 470,00 € 138 100,00 € 262 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 438 250 340,00 € 95 080,00 € 57 310,00 € 49 010,00 € 198 080,00 € 81 780,00 € 58 990,00 € 2 100,00 € 5 260,00 € 31 240,00 € 24 080,00 € 5 650,00 € 0,00 € 39 720,00 € 69 590,00 € 7 910,00 € 10 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 12 824 173,00 € 586 484,00 € 195 9 863 363,00 € 225 9 738 807,00 € 109 3 256 344,00 €
2023 314 12 388 597,00 € 623 284,00 € 184 9 373 855,00 € 222 9 336 902,00 € 106 2 981 708,00 €
2022 311 11 708 798,00 € 577 360,00 € 181 8 757 526,00 € 219 9 077 389,00 € 100 2 600 193,00 €
2021 298 11 178 019,00 € 588 995,00 € 177 8 294 436,00 € 209 8 322 707,00 € 99 2 452 587,00 €
2020 305 10 506 478,00 € 514 716,00 € 172 7 614 247,00 € 218 8 148 737,00 € 101 2 432 148,00 €
2019 301 10 269 768,00 € 598 079,00 € 197 7 907 823,00 € 217 8 251 342,00 € 96 2 380 305,00 €
2018 305 10 280 200,00 € 594 139,00 € 214 8 449 639,00 € 224 8 331 087,00 € 96 2 317 959,00 €
2017 307 10 108 661,00 € 591 950,00 € 170 7 399 923,00 € 228 8 032 715,00 € 96 2 285 242,00 €
2016 302 10 396 913,00 € 510 884,00 € 163 7 410 204,00 € 225 7 837 501,00 € 95 2 337 544,00 €
2015 286 9 135 327,00 € 461 984,00 € 153 6 378 990,00 € 214 7 279 199,00 € 92 2 232 817,00 €
2014 284 9 199 689,00 € 478 485,00 € 160 6 716 775,00 € 214 7 279 822,00 € 92 2 135 942,00 €
2013 280 8 924 915,00 € 442 950,00 € 164 6 651 383,00 € 212 7 098 073,00 € 87 2 057 751,00 €
2012 272 8 496 234,00 € 426 214,00 € 178 6 859 463,00 € 197 6 475 683,00 € 88 1 936 490,00 €
2011 269 7 838 625,00 € 328 162,00 € 182 6 567 037,00 € 194 6 146 395,00 € 94 1 982 629,00 €
2010 270 7 509 464,00 € 309 131,00 € 184 6 411 590,00 € 191 5 715 235,00 € 95 1 899 820,00 €
2009 272 7 161 590,00 € 271 162,00 € 188 6 055 024,00 € 196 5 445 738,00 € 91 1 808 757,00 €
2008 269 6 948 925,00 € 256 374,00 € 180 5 894 238,00 € 195 5 139 106,00 € 93 1 694 366,00 €
2007 259 6 670 429,00 € 332 331,00 € 177 5 750 998,00 € 191 5 141 025,00 € 87 1 513 807,00 €
2006 256 6 490 114,00 € 293 467,00 € 172 5 421 254,00 € 194 5 057 051,00 € 83 1 377 580,00 €
2005 257 4 930 634,00 € 326 497,00 € 158 3 979 206,00 € 195 4 846 052,00 € 76 1 230 100,00 €
2004 248 4 835 216,00 € 358 286,00 € 160 4 070 031,00 € 188 4 717 229,00 € 74 1 122 528,00 €
2003 241 4 593 610,00 € 312 427,00 € 151 3 785 556,00 € 182 4 569 974,00 € 74 1 042 258,00 €
2002 229 4 304 867,00 € 291 535,00 € 150 3 644 981,00 € 175 4 398 292,00 € 71 910 772,00 €
2001 223 4 735 228,00 € 380 751,00 € 144 4 144 737,00 € 169 4 098 314,00 € 62 818 837,00 €
2000 — — 332 701,53 € 151 3 462 329,24 € — — — —
1999 — — 282 172,61 € 132 3 027 774,69 € — — — —
1998 — — 273 135,13 € 134 2 896 506,48 € — — — —
1997 — — 278 499,51 € 128 2 804 539,78 € — — — —
1996 — — 230 223,93 € 121 2 544 090,24 € — — — —
1995 — — 237 784,34 € 118 2 378 261,68 € — — — —
1994 — — 238 780,44 € 108 2 280 563,06 € — — — —
1993 — — 217 066,67 € 112 2 277 576,43 € — — — —
1992 — — 255 531,23 € 112 2 212 612,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claire NONIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claire NONIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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