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Fiche de l’élu

Daniel Martin, maire de Blyes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Blyes
Territoire
Blyes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Martin est maire de Blyes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Blyes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 08/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blyes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues373
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,74 %
  • Inscrits950
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 373 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,74 % (425 votants sur 950 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 373 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLYES, UN AVENIR À MAÎTRISER Donnée non disponible 373 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLYES, UN AVENIR À MAÎTRISER 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 373
Blancs 46
Nuls 6
Abstentions 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01047
Commune Blyes
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blyes

Inscrits950
Votants425
Participation44,74 %
Abstentions525
Suffrages exprimés373
Votes blancs46
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blyes1 95044,74 %373 373100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blyes

  • Population 1 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 664 903,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 143 543,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 334 134,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 284 894,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 664 903,71 1 143 543,80
2024 1 655 363,13 1 123 004,02
2023 1 525 943,71 1 065 787,92
2022 1 478 086,43 1 021 475,57
2021 1 407 996,41 925 083,50
2020 1 270 653,24 893 898,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Blyes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 664 903,71 € 1 655 363,13 € 1 525 943,71 € 1 478 086,43 € 1 407 996,41 € 1 270 653,24 € 1 200,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 143 543,80 € 1 123 004,02 € 1 065 787,92 € 1 021 475,57 € 925 083,50 € 893 898,50 € 824,47 € (2025)
Impôts locaux 846 093,93 € 825 966,93 € 803 857,93 € 771 127,93 € 758 277,93 € 813 158,93 € 610,02 € (2025)
Frais de personnel 443 480,59 € 479 606,02 € 442 450,67 € 429 786,97 € 388 470,34 € 357 574,65 € 319,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 068,45 € 62 585,89 € 19 006,24 € 21 998,81 € 25 155,76 € 67 159,07 € 2,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 604 302,32 € 1 201 171,71 € 1 366 454,54 € 1 454 328,91 € 1 221 766,71 € 1 402 812,87 € 435,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 339 050,84 € 963 034,58 € 1 080 773,15 € 1 240 024,31 € 691 892,13 € 877 947,22 € 244,45 € (2025)
Épargne brute 521 359,91 € 532 359,11 € 460 155,79 € 456 610,86 € 482 912,91 € 376 754,74 € 375,89 € (2025)
Épargne nette 360 911,52 € 382 291,89 € 343 153,80 € 329 699,82 € 8 496,67 € -88 643,78 € 260,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 465 113,62 € -30 086,45 € -177 373,65 € -419 000,65 € 405 611,34 € 425 206,58 € 335,34 € (2025)
Encours de la dette 2 334 134,14 € 2 492 732,53 € 2 441 149,75 € 1 983 401,74 € 2 109 262,78 € 2 581 929,02 € 1 682,87 € (2025)
Annuité de la dette 194 679,80 € 186 615,34 € 149 363,08 € 162 609,65 € 513 831,01 € 512 997,28 € 140,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 309
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 309
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Blyes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blyes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 503 520 1 172 090 314 960
2024 1 431 540 1 079 490 439 140
2023 1 345 780 1 024 390 1 402 030
2022 1 247 680 984 240 1 605 430
2021 1 194 610 888 630 293 260
2020 1 066 010 854 350 570 260
2019 1 056 590 858 280 2 766 470
2018 1 065 260 880 090 1 277 130
2017 1 208 030 948 600 504 280
2016 1 044 720 695 230 115 220
2015 1 011 380 641 950 296 590
2014 994 500 628 330 153 810
2013 947 910 940 130 869 900
2012 974 830 683 560 121 140
2011 998 310 902 120 204 370
2010 1 093 790 638 320 164 560
2009 877 210 649 100 54 290
2008 826 630 717 840 350 340
2007 802 250 759 520 145 920
2006 768 430 480 440 266 510
2005 735 500 538 520 435 000
2004 720 770 454 310 159 300
2003 708 430 475 670 534 100
2002 697 330 463 810 108 570
2001 582 220 352 240 442 570
2000 553 400 355 000 311 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 764 240 8 160
2024 3 210 737 980 8 260
2023 5 090 700 320 8 100
2022 1 220 651 440 7 480
2021 1 470 619 130 7 400
2020 59 480 233 400 13 800
2019 57 230 223 350 3 550
2018 51 670 213 400 2 870
2017 47 180 215 440 3 010
2016 46 180 212 490 1 920
2015 44 680 206 770 1 800
2014 43 550 193 160 1 890
2013 42 610 190 300 1 740
2012 39 940 184 630 1 640
2011 39 050 176 070 1 880
2010 36 560 159 220 1 810
2009 34 530 149 130 1 770
2008 33 390 140 720 1 740
2007 32 040 136 400 1 700
2006 29 850 132 510 1 620
2005 27 070 120 090 2 000
2004 27 210 117 700 2 900
2003 31 820 136 820 2 540
2002 30 720 131 760 2 690
2001 21 220 97 340 2 350
2000 19 150 92 880 2 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 470 131 090
2024 0 80 230 107 540
2023 250 000 67 560 91 510
2022 0 86 270 114 110
2021 0 435 520 466 280
2020 500 000 428 830 464 690
2019 1 470 000 66 020 77 430
2018 450 000 21 190 27 700
2017 0 12 530 16 720
2016 0 11 940 16 720
2015 0 11 380 16 720
2014 0 10 840 16 720
2013 0 10 330 16 720
2012 0 9 850 16 720
2011 0 9 390 16 720
2010 0 8 940 16 720
2009 0 8 520 16 720
2008 0 13 740 16 720
2007 180 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 11 690 13 060
2004 0 10 460 13 060
2003 0 9 360 13 060
2002 0 8 370 17 060
2001 0 7 490 13 060
2000 0 13 860 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 387 1 503 520,00 € 424 860,00 € 17 380,00 € 21 140,00 € 1 172 090,00 € 443 480,00 € 404 930,00 € 27 620,00 € 49 760,00 € 2 330,00 € 764 240,00 € 8 160,00 € 0,00 € 220 410,00 € 314 960,00 € 103 470,00 € 131 090,00 €
2024 1 327 1 431 540,00 € 401 450,00 € -21 660,00 € 23 330,00 € 1 079 490,00 € 479 610,00 € 384 710,00 € 27 310,00 € 46 620,00 € 3 210,00 € 737 980,00 € 8 260,00 € 0,00 € 134 300,00 € 439 140,00 € 80 230,00 € 107 540,00 €
2023 1 303 1 345 780,00 € 386 730,00 € 18 180,00 € 22 850,00 € 1 024 390,00 € 442 450,00 € 360 580,00 € 23 950,00 € 43 590,00 € 5 090,00 € 700 320,00 € 8 100,00 € 250 000,00 € 430 430,00 € 1 402 030,00 € 67 560,00 € 91 510,00 €
2022 1 214 1 247 680,00 € 363 590,00 € 17 300,00 € 0,00 € 984 240,00 € 429 790,00 € 342 170,00 € 27 840,00 € 44 920,00 € 1 220,00 € 651 440,00 € 7 480,00 € 0,00 € 199 400,00 € 1 605 430,00 € 86 270,00 € 114 110,00 €
2021 1 123 1 194 610,00 € 350 060,00 € 28 420,00 € 0,00 € 888 630,00 € 388 470,00 € 276 460,00 € 30 750,00 € 48 710,00 € 1 470,00 € 619 130,00 € 7 400,00 € 0,00 € 106 420,00 € 293 260,00 € 435 520,00 € 466 280,00 €
2020 1 032 1 066 010,00 € 399 190,00 € -25 200,00 € 0,00 € 854 350,00 € 357 570,00 € 292 520,00 € 35 860,00 € 47 840,00 € 59 480,00 € 233 400,00 € 13 800,00 € 500 000,00 € 825 030,00 € 570 260,00 € 428 830,00 € 464 690,00 €
2019 1 017 1 056 590,00 € 376 780,00 € -22 660,00 € 0,00 € 858 280,00 € 333 320,00 € 322 220,00 € 11 410,00 € 45 260,00 € 57 230,00 € 223 350,00 € 3 550,00 € 1 470 000,00 € 207 530,00 € 2 766 470,00 € 66 020,00 € 77 430,00 €
2018 1 025 1 065 260,00 € 361 050,00 € -20 480,00 € 460,00 € 880 090,00 € 353 170,00 € 295 240,00 € 6 560,00 € 45 160,00 € 51 670,00 € 213 400,00 € 2 870,00 € 450 000,00 € 135 110,00 € 1 277 130,00 € 21 190,00 € 27 700,00 €
2017 998 1 208 030,00 € 358 360,00 € -22 290,00 € 8 900,00 € 948 600,00 € 331 100,00 € 295 480,00 € 4 590,00 € 45 520,00 € 47 180,00 € 215 440,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 504 280,00 € 12 530,00 € 16 720,00 €
2016 970 1 044 720,00 € 354 110,00 € -17 970,00 € 22 770,00 € 695 230,00 € 289 700,00 € 252 170,00 € 4 780,00 € 44 370,00 € 46 180,00 € 212 490,00 € 1 920,00 € 0,00 € 53 810,00 € 115 220,00 € 11 940,00 € 16 720,00 €
2015 930 1 011 380,00 € 349 770,00 € -1 130,00 € 43 280,00 € 641 950,00 € 255 860,00 € 245 990,00 € 5 340,00 € 62 080,00 € 44 680,00 € 206 770,00 € 1 800,00 € 0,00 € 6 570,00 € 296 590,00 € 11 380,00 € 16 720,00 €
2014 921 994 500,00 € 334 610,00 € -6 570,00 € 62 070,00 € 628 330,00 € 235 470,00 € 228 820,00 € 5 880,00 € 70 900,00 € 43 550,00 € 193 160,00 € 1 890,00 € 0,00 € 37 210,00 € 153 810,00 € 10 840,00 € 16 720,00 €
2013 899 947 910,00 € 327 180,00 € -4 990,00 € 67 690,00 € 940 130,00 € 222 690,00 € 240 690,00 € 6 390,00 € 76 300,00 € 42 610,00 € 190 300,00 € 1 740,00 € 0,00 € 191 060,00 € 869 900,00 € 10 330,00 € 16 720,00 €
2012 911 974 830,00 € 332 310,00 € -2 340,00 € 68 590,00 € 683 560,00 € 209 240,00 € 207 290,00 € 6 870,00 € 79 590,00 € 39 940,00 € 184 630,00 € 1 640,00 € 0,00 € 1 120,00 € 121 140,00 € 9 850,00 € 16 720,00 €
2011 925 998 310,00 € 225 310,00 € 460,00 € 93 460,00 € 902 120,00 € 192 380,00 € 228 540,00 € 7 340,00 € 73 540,00 € 39 050,00 € 176 070,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 € 204 370,00 € 9 390,00 € 16 720,00 €
2010 942 1 093 790,00 € 230 350,00 € 450,00 € 73 340,00 € 638 320,00 € 211 140,00 € 179 370,00 € 7 780,00 € 58 200,00 € 36 560,00 € 159 220,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 164 560,00 € 8 940,00 € 16 720,00 €
2009 935 877 210,00 € 190 900,00 € 19 110,00 € 70 980,00 € 649 100,00 € 245 690,00 € 187 870,00 € 8 200,00 € 51 080,00 € 34 530,00 € 149 130,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 54 290,00 € 8 520,00 € 16 720,00 €
2008 877 826 630,00 € 176 200,00 € 22 150,00 € 65 400,00 € 717 840,00 € 234 620,00 € 169 380,00 € 2 980,00 € 48 040,00 € 33 390,00 € 140 720,00 € 1 740,00 € 0,00 € 10 820,00 € 350 340,00 € 13 740,00 € 16 720,00 €
2007 877 802 250,00 € 170 330,00 € 22 620,00 € 64 400,00 € 759 520,00 € 226 420,00 € 158 920,00 € 0,00 € 48 820,00 € 32 040,00 € 136 400,00 € 1 700,00 € 180 000,00 € 9 520,00 € 145 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 877 768 430,00 € 163 990,00 € 18 980,00 € 63 210,00 € 480 440,00 € 216 230,00 € 144 970,00 € 0,00 € 25 790,00 € 29 850,00 € 132 510,00 € 1 620,00 € 0,00 € 28 140,00 € 266 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 877 735 500,00 € 150 720,00 € 16 580,00 € 61 940,00 € 538 520,00 € 217 450,00 € 189 230,00 € 1 370,00 € 42 060,00 € 27 070,00 € 120 090,00 € 2 000,00 € 0,00 € 5 450,00 € 435 000,00 € 11 690,00 € 13 060,00 €
2004 877 720 770,00 € 147 820,00 € 13 580,00 € 49 480,00 € 454 310,00 € 198 730,00 € 146 700,00 € 2 600,00 € 23 920,00 € 27 210,00 € 117 700,00 € 2 900,00 € 0,00 € 14 770,00 € 159 300,00 € 10 460,00 € 13 060,00 €
2003 856 708 430,00 € 174 750,00 € 12 600,00 € 49 010,00 € 475 670,00 € 185 170,00 € 145 860,00 € 3 700,00 € 33 650,00 € 31 820,00 € 136 820,00 € 2 540,00 € 0,00 € 57 060,00 € 534 100,00 € 9 360,00 € 13 060,00 €
2002 856 697 330,00 € 491 590,00 € 10 960,00 € 44 180,00 € 463 810,00 € 160 540,00 € 146 350,00 € 8 840,00 € 25 660,00 € 30 720,00 € 131 760,00 € 2 690,00 € 0,00 € 13 890,00 € 108 570,00 € 8 370,00 € 17 060,00 €
2001 711 582 220,00 € 401 570,00 € 10 810,00 € 42 940,00 € 352 240,00 € 127 650,00 € 105 640,00 € 5 570,00 € 21 420,00 € 21 220,00 € 97 340,00 € 2 350,00 € 0,00 € 23 000,00 € 442 570,00 € 7 490,00 € 13 060,00 €
2000 711 553 400,00 € 401 220,00 € 110,00 € 42 510,00 € 355 000,00 € 126 740,00 € 99 990,00 € 7 250,00 € 20 340,00 € 19 150,00 € 92 880,00 € 2 170,00 € 0,00 € 21 720,00 € 311 560,00 € 13 860,00 € 21 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 706 29 153 901,00 € 1 651 285,00 € 418 22 391 757,00 € 558 25 909 517,00 € 180 5 073 834,00 €
2023 706 27 768 903,00 € 1 452 367,00 € 421 21 137 743,00 € 570 25 236 046,00 € 175 4 671 487,00 €
2022 695 27 879 003,00 € 1 691 623,00 € 398 21 296 541,00 € 559 23 557 274,00 € 173 4 243 518,00 €
2021 674 25 150 899,00 € 1 368 685,00 € 409 19 655 308,00 € 546 21 280 616,00 € 164 3 886 339,00 €
2020 636 22 622 443,00 € 1 258 851,00 € 397 17 975 251,00 € 524 19 743 467,00 € 146 3 522 581,00 €
2019 598 20 535 078,00 € 1 207 881,00 € 388 16 203 699,00 € 490 18 737 797,00 € 136 3 329 141,00 €
2018 569 21 636 189,00 € 188 028,00 € 393 18 240 508,00 € 465 18 308 738,00 € 139 3 255 044,00 €
2017 524 17 952 154,00 € 1 120 959,00 € 320 14 056 620,00 € 425 16 391 925,00 € 131 3 242 835,00 €
2016 500 16 654 871,00 € 985 536,00 € 306 13 127 074,00 € 397 15 179 184,00 € 129 3 101 818,00 €
2015 482 16 207 256,00 € 1 000 547,00 € 297 12 642 097,00 € 378 14 326 920,00 € 138 3 081 108,00 €
2014 479 15 777 516,00 € 951 454,00 € 302 12 607 200,00 € 377 13 743 523,00 € 130 2 975 218,00 €
2013 478 15 355 484,00 € 928 788,00 € 316 12 706 722,00 € 371 13 423 910,00 € 132 2 980 391,00 €
2012 461 15 001 478,00 € 871 328,00 € 321 12 704 692,00 € 361 12 659 945,00 € 127 2 795 220,00 €
2011 447 14 110 486,00 € 727 154,00 € 337 12 734 302,00 € 351 12 068 185,00 € 130 2 813 379,00 €
2010 453 13 160 315,00 € 499 559,00 € 315 11 466 288,00 € 351 11 260 256,00 € 121 2 571 538,00 €
2009 431 12 453 953,00 € 436 134,00 € 298 10 625 490,00 € 338 10 834 893,00 € 119 2 472 649,00 €
2008 429 12 038 372,00 € 470 001,00 € 289 10 244 739,00 € 337 10 394 558,00 € 111 2 214 913,00 €
2007 421 11 432 210,00 € 487 169,00 € 300 9 881 668,00 € 331 9 901 195,00 € 114 1 989 662,00 €
2006 415 10 836 636,00 € 481 842,00 € 275 9 091 841,00 € 325 9 446 490,00 € 107 1 762 958,00 €
2005 402 7 954 334,00 € 513 874,00 € 268 6 673 843,00 € 312 8 568 687,00 € 105 1 722 506,00 €
2004 389 7 875 461,00 € 540 690,00 € 257 6 616 247,00 € 303 8 623 003,00 € 97 1 560 221,00 €
2003 389 7 775 292,00 € 544 466,00 € 244 6 440 923,00 € 308 8 315 943,00 € 93 1 487 901,00 €
2002 385 7 226 423,00 € 481 902,00 € 248 6 119 194,00 € 298 7 878 100,00 € 97 1 534 051,00 €
2001 370 6 771 312,00 € 481 243,00 € 237 5 676 014,00 € 290 7 390 582,00 € 79 1 406 148,00 €
2000 — — 449 653,10 € 222 4 951 310,22 € — — — —
1999 — — 402 361,13 € 198 4 120 788,10 € — — — —
1998 — — 383 257,90 € 197 4 066 241,08 € — — — —
1997 — — 369 688,56 € 168 3 650 479,07 € — — — —
1996 — — 339 092,04 € 166 3 439 699,40 € — — — —
1995 — — 365 207,17 € 157 3 279 753,25 € — — — —
1994 — — 320 882,01 € 149 3 009 358,39 € — — — —
1993 — — 308 783,20 € 146 2 859 442,62 € — — — —
1992 — — 382 719,45 € 159 3 324 128,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 373 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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