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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Brégeot, maire de Bocquegney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bocquegney
Territoire
Bocquegney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Brégeot est maire de Bocquegney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bocquegney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bocquegney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,55 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,55 % (116 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE VILLAGE D'ABORD Donnée non disponible 71 61,74 % —
2e Vivre Ensemble Donnée non disponible 44 38,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE VILLAGE D'ABORD 71
Vivre Ensemble 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88063
Commune Bocquegney
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bocquegney

Inscrits124
Votants116
Participation93,55 %
Abstentions8
Suffrages exprimés115
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bocquegney1 12493,55 %115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bocquegney

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 967,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 175,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 904,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 967,53 113 175,25
2024 145 160,45 112 684,07
2023 126 516,75 102 810,35
2022 112 194,87 95 666,07
2021 117 081,26 101 124
2020 127 634,05 107 191,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 967,53 € 145 160,45 € 126 516,75 € 112 194,87 € 117 081,26 € 127 634,05 € 963,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 175,25 € 112 684,07 € 102 810,35 € 95 666,07 € 101 124,00 € 107 191,58 € 814,21 € (2025)
Impôts locaux 50 521,00 € 45 928,00 € 44 069,00 € 38 729,00 € 36 671,00 € 36 136,00 € 363,46 € (2025)
Frais de personnel 20 650,03 € 14 780,58 € 12 714,31 € 16 629,07 € 13 291,99 € 13 216,19 € 148,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 213,59 € 1 568,00 € 6 097,17 € 259,59 € 941,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 516,21 € 80 185,41 € 31 050,83 € 38 304,59 € 32 816,88 € 17 780,89 € 61,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 352,70 € 77 678,77 € 31 050,83 € 24 095,15 € 32 816,88 € 17 765,39 € 24,12 € (2025)
Épargne brute 20 792,28 € 32 476,38 € 23 706,40 € 16 528,80 € 15 957,26 € 20 442,47 € 149,58 € (2025)
Épargne nette 15 628,77 € 29 969,74 € 23 706,40 € 15 998,80 € 15 957,26 € 20 442,47 € 112,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 275,18 € -17 634,48 € 18 550,22 € -6 237,14 € -13 011,38 € 55 394,48 € 210,61 € (2025)
Encours de la dette 32 904,85 € 38 068,36 € 575,00 € 575,00 € 530,00 € 530,00 € 236,73 € (2025)
Annuité de la dette 6 568,64 € 3 697,29 € 539,14 € 904,23 € 586,44 € 345,41 € 47,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 115
Dotation forfaitaire 13 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bocquegney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 970 113 630 3 350
2024 155 540 123 520 77 940
2023 151 520 128 270 31 050
2022 112 190 95 670 37 770
2021 117 080 101 120 32 820
2020 177 630 158 160 17 770
2019 101 150 84 020 18 040
2018 95 240 81 050 12 550
2017 97 140 93 410 33 130
2016 92 780 74 330 45 360
2015 96 850 75 760 28 690
2014 84 910 79 170 42 960
2013 89 510 91 200 1 380
2012 98 770 81 820 80 310
2011 184 290 173 910 7 710
2010 86 880 74 400 32 140
2009 79 670 68 030 55 140
2008 116 930 94 830 18 760
2007 60 290 57 590 43 380
2006 73 860 59 840 17 250
2005 69 660 56 600 8 880
2004 69 030 74 260 47 020
2003 80 030 68 470 116 810
2002 65 790 48 320 13 850
2001 64 830 43 500 9 300
2000 172 130 163 750 32 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 34 520 4 230
2024 790 32 930 4 750
2023 1 170 31 060 4 570
2022 220 28 100 4 270
2021 180 26 760 4 130
2020 24 240 10 160 4 120
2019 23 510 10 210 4 050
2018 23 220 9 600 3 970
2017 23 130 9 450 3 720
2016 22 330 8 890 3 710
2015 21 150 8 610 3 670
2014 20 740 8 430 3 630
2013 20 230 8 440 3 590
2012 20 150 7 960 3 520
2011 18 650 7 190 3 460
2010 9 150 6 940 3 260
2009 8 660 6 860 3 220
2008 8 440 6 710 3 170
2007 7 920 6 090 3 120
2006 7 290 5 840 3 060
2005 6 820 5 630 3 750
2004 6 470 5 240 3 630
2003 6 070 4 660 3 550
2002 5 380 4 270 3 440
2001 4 780 4 260 3 400
2000 4 760 3 980 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 160 6 570
2024 40 000 2 510 3 260
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 240
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 3 080 3 140
2003 0 8 820 9 230
2002 0 16 840 18 050
2001 0 17 710 19 940
2000 0 16 740 19 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 133 970,00 € 46 390,00 € 8 060,00 € 32 320,00 € 113 630,00 € 20 650,00 € 41 500,00 € 1 410,00 € 1 060,00 € 2 420,00 € 34 520,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 350,00 € 5 160,00 € 6 570,00 €
2024 140 155 540,00 € 41 640,00 € 8 930,00 € 31 800,00 € 123 520,00 € 14 780,00 € 34 020,00 € 1 190,00 € 1 500,00 € 790,00 € 32 930,00 € 4 750,00 € 40 000,00 € 17 590,00 € 77 940,00 € 2 510,00 € 3 260,00 €
2023 141 151 520,00 € 39 610,00 € 10 930,00 € 31 200,00 € 128 270,00 € 12 710,00 € 34 840,00 € 540,00 € 950,00 € 1 170,00 € 31 060,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 31 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 140 112 190,00 € 34 820,00 € 10 450,00 € 30 130,00 € 95 670,00 € 16 630,00 € 22 690,00 € 370,00 € 1 160,00 € 220,00 € 28 100,00 € 4 270,00 € 0,00 € 13 920,00 € 37 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 138 117 080,00 € 32 260,00 € 9 250,00 € 28 940,00 € 101 120,00 € 13 290,00 € 36 200,00 € 590,00 € 1 370,00 € 180,00 € 26 760,00 € 4 130,00 € 0,00 € 930,00 € 32 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 138 177 630,00 € 31 110,00 € 8 850,00 € 28 180,00 € 158 160,00 € 13 220,00 € 41 580,00 € 350,00 € 420,00 € 24 240,00 € 10 160,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 138 101 150,00 € 30 350,00 € 13 560,00 € 27 420,00 € 84 020,00 € 13 770,00 € 23 590,00 € 740,00 € 3 310,00 € 23 510,00 € 10 210,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 135 95 240,00 € 29 360,00 € 13 780,00 € 27 340,00 € 81 050,00 € 12 000,00 € 17 480,00 € 250,00 € 0,00 € 23 220,00 € 9 600,00 € 3 970,00 € 0,00 € 4 170,00 € 12 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 130 97 140,00 € 28 870,00 € 7 370,00 € 26 930,00 € 93 410,00 € 13 270,00 € 23 430,00 € 240,00 € 1 320,00 € 23 130,00 € 9 450,00 € 3 720,00 € 0,00 € 4 130,00 € 33 130,00 € 0,00 € 240,00 €
2016 127 92 780,00 € 33 910,00 € 7 550,00 € 25 570,00 € 74 330,00 € 13 510,00 € 17 500,00 € 0,00 € 1 300,00 € 22 330,00 € 8 890,00 € 3 710,00 € 0,00 € 10 390,00 € 45 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 129 96 850,00 € 26 010,00 € 6 860,00 € 26 490,00 € 75 760,00 € 13 010,00 € 19 690,00 € 0,00 € 1 220,00 € 21 150,00 € 8 610,00 € 3 670,00 € 0,00 € 1 990,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 130 84 910,00 € 25 380,00 € 7 160,00 € 26 460,00 € 79 170,00 € 12 680,00 € 28 510,00 € 0,00 € 1 180,00 € 20 740,00 € 8 430,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 42 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 132 89 510,00 € 24 830,00 € 6 300,00 € 26 490,00 € 91 200,00 € 12 520,00 € 32 640,00 € 0,00 € 980,00 € 20 230,00 € 8 440,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 135 98 770,00 € 25 290,00 € 5 700,00 € 27 990,00 € 81 820,00 € 12 390,00 € 25 950,00 € 30,00 € 980,00 € 20 150,00 € 7 960,00 € 3 520,00 € 0,00 € 7 530,00 € 80 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 138 184 290,00 € 23 260,00 € 4 170,00 € 27 960,00 € 173 910,00 € 12 580,00 € 26 420,00 € 0,00 € 1 080,00 € 18 650,00 € 7 190,00 € 3 460,00 € 0,00 € 2 730,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 131 86 880,00 € 21 870,00 € 5 330,00 € 26 210,00 € 74 400,00 € 12 960,00 € 21 140,00 € 0,00 € 1 240,00 € 9 150,00 € 6 940,00 € 3 260,00 € 0,00 € 14 880,00 € 32 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 129 79 670,00 € 21 010,00 € 5 940,00 € 25 240,00 € 68 030,00 € 15 110,00 € 19 870,00 € 0,00 € 3 560,00 € 8 660,00 € 6 860,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 55 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 106 116 930,00 € 20 550,00 € 5 620,00 € 21 770,00 € 94 830,00 € 16 070,00 € 14 250,00 € 0,00 € 810,00 € 8 440,00 € 6 710,00 € 3 170,00 € 0,00 € 9 470,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 106 60 290,00 € 20 360,00 € 0,00 € 21 360,00 € 57 590,00 € 18 050,00 € 14 740,00 € 0,00 € 660,00 € 7 920,00 € 6 090,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 43 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 106 73 860,00 € 20 050,00 € 4 980,00 € 20 980,00 € 59 840,00 € 18 510,00 € 17 350,00 € 0,00 € 410,00 € 7 290,00 € 5 840,00 € 3 060,00 € 0,00 € 8 750,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 106 69 660,00 € 19 290,00 € 3 870,00 € 19 810,00 € 56 600,00 € 15 720,00 € 13 630,00 € 0,00 € 580,00 € 6 820,00 € 5 630,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 106 69 030,00 € 19 320,00 € 3 350,00 € 19 020,00 € 74 260,00 € 12 990,00 € 16 480,00 € 60,00 € 23 290,00 € 6 470,00 € 5 240,00 € 3 630,00 € 0,00 € 35 670,00 € 47 020,00 € 3 080,00 € 3 140,00 €
2003 106 80 030,00 € 21 340,00 € 3 300,00 € 16 460,00 € 68 470,00 € 11 250,00 € 14 070,00 € 410,00 € 23 420,00 € 6 070,00 € 4 660,00 € 3 550,00 € 0,00 € 29 590,00 € 116 810,00 € 8 820,00 € 9 230,00 €
2002 106 65 790,00 € 15 240,00 € 2 860,00 € 16 380,00 € 48 320,00 € 13 220,00 € 14 320,00 € 1 200,00 € 560,00 € 5 380,00 € 4 270,00 € 3 440,00 € 0,00 € 1 810,00 € 13 850,00 € 16 840,00 € 18 050,00 €
2001 106 64 830,00 € 14 280,00 € 2 520,00 € 15 310,00 € 43 500,00 € 10 770,00 € 13 370,00 € 2 230,00 € 360,00 € 4 780,00 € 4 260,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 9 300,00 € 17 710,00 € 19 940,00 €
2000 106 172 130,00 € 14 080,00 € 2 450,00 € 13 930,00 € 163 750,00 € 13 090,00 € 15 090,00 € 3 200,00 € 2 370,00 € 4 760,00 € 3 980,00 € 3 370,00 € 0,00 € 21 800,00 € 32 430,00 € 16 740,00 € 19 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 2 445 046,00 € 107 048,00 € 40 1 810 521,00 € 55 1 892 640,00 € 29 702 208,00 €
2023 77 2 534 759,00 € 116 603,00 € 39 1 852 454,00 € 55 2 024 564,00 € 28 637 093,00 €
2022 77 2 353 023,00 € 95 664,00 € 35 1 505 551,00 € 56 1 867 937,00 € 28 600 478,00 €
2021 75 2 041 373,00 € 68 922,00 € 39 1 368 501,00 € 57 1 574 631,00 € 24 542 510,00 €
2020 73 1 806 664,00 € 52 889,00 € 38 1 249 501,00 € 52 1 371 028,00 € 26 521 335,00 €
2019 78 1 904 649,00 € 62 265,00 € 39 1 254 895,00 € 55 1 425 625,00 € 25 522 448,00 €
2018 80 1 957 060,00 € 87 344,00 € 46 1 429 105,00 € 56 1 491 065,00 € 25 462 861,00 €
2017 77 1 919 997,00 € 67 322,00 € 33 1 180 212,00 € 55 1 509 763,00 € 23 488 279,00 €
2016 80 1 917 849,00 € 52 846,00 € 30 1 101 405,00 € 60 1 537 184,00 € 20 475 357,00 €
2015 76 1 818 767,00 € 54 531,00 € 31 1 055 462,00 € 56 1 451 195,00 € 21 451 240,00 €
2014 70 1 767 890,00 € 57 733,00 € 31 1 097 606,00 € 48 1 449 793,00 € 22 413 659,00 €
2013 68 1 753 198,00 € 73 144,00 € 37 1 255 053,00 € 48 1 422 730,00 € 21 386 957,00 €
2012 68 1 628 976,00 € 60 362,00 € 41 1 349 582,00 € 47 1 316 055,00 € 21 362 444,00 €
2011 69 1 613 038,00 € 53 696,00 € 47 1 381 261,00 € 48 1 346 530,00 € 19 351 979,00 €
2010 72 1 605 957,00 € 57 014,00 € 47 1 391 965,00 € 53 1 399 178,00 € 20 317 607,00 €
2009 71 1 599 091,00 € 59 942,00 € 45 1 350 991,00 € 53 1 401 763,00 € 17 285 945,00 €
2008 70 1 531 713,00 € 35 978,00 € 42 1 270 333,00 € 52 1 344 881,00 € 19 291 722,00 €
2007 66 1 528 273,00 € 48 610,00 € 43 1 254 303,00 € 51 1 328 019,00 € 17 279 101,00 €
2006 67 1 416 683,00 € 45 136,00 € 39 1 100 918,00 € 52 1 273 097,00 € 17 257 380,00 €
2005 64 1 105 966,00 € 55 245,00 € 42 932 452,00 € 51 1 222 870,00 € 18 241 583,00 €
2004 64 1 104 557,00 € 62 845,00 € 42 957 104,00 € 49 1 154 134,00 € 18 214 373,00 €
2003 59 1 001 976,00 € 56 061,00 € 33 800 155,00 € 43 952 885,00 € 16 205 917,00 €
2002 59 962 782,00 € 48 393,00 € 36 820 307,00 € 44 928 037,00 € 16 187 989,00 €
2001 57 884 699,00 € 46 646,00 € 35 730 975,00 € 39 810 197,00 € 17 213 736,00 €
2000 — — 46 803,53 € 34 681 088,85 € — — — —
1999 — — 35 497,60 € 32 530 732,96 € — — — —
1998 — — 34 297,83 € 34 495 065,38 € — — — —
1997 — — 39 485,67 € 32 511 463,86 € — — — —
1996 — — 25 410,81 € 26 412 453,41 € — — — —
1995 — — 30 783,27 € 22 346 956,43 € — — — —
1994 — — 24 927,40 € 23 327 642,97 € — — — —
1993 — — 33 967,32 € 20 345 056,92 € — — — —
1992 — — 30 814,82 € 22 320 515,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BRÉGEOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BRÉGEOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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