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Fiche de l’élu

Danielle Mametz, maire de Boëseghem

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boëseghem
Territoire
Boëseghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Danielle Mametz est maire de Boëseghem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boëseghem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 04/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boëseghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,35 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,35 % (365 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 315 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOËSEGHEM VERS L'AVENIR Donnée non disponible 315 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOËSEGHEM VERS L'AVENIR 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 21
Nuls 29
Abstentions 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59087
Commune Boëseghem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boëseghem

Inscrits615
Votants365
Participation59,35 %
Abstentions250
Suffrages exprimés315
Votes blancs21
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boëseghem1 61559,35 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boëseghem

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 564,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 227,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 610 048,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 564,06 493 227,90
2024 553 325,23 538 205,60
2023 615 813,62 529 963,68
2022 552 992,96 504 361,70
2021 528 964,52 481 115,58
2020 680 045,69 480 093,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Boëseghem
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 564,06 € 553 325,23 € 615 813,62 € 552 992,96 € 528 964,52 € 680 045,69 € 815,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 227,90 € 538 205,60 € 529 963,68 € 504 361,70 € 481 115,58 € 480 093,02 € 657,64 € (2025)
Impôts locaux 289 156,38 € 246 481,00 € 255 318,69 € 241 647,69 € 227 837,69 € 241 626,82 € 385,54 € (2025)
Frais de personnel 210 750,45 € 207 589,53 € 224 976,80 € 234 502,11 € 239 470,08 € 245 888,27 € 281,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 008,00 € 33 322,09 € 32 601,00 € 19 606,92 € 415,72 € 1 206,33 € 50,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 839,17 € 90 421,56 € 82 539,51 € 223 015,50 € 117 143,84 € 270 261,23 € 114,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 285,98 € 47 577,19 € 14 910,77 € 156 173,88 € 50 968,99 € 204 753,12 € 59,05 € (2025)
Épargne brute 118 336,16 € 15 119,63 € 85 849,94 € 48 631,26 € 47 848,94 € 199 952,67 € 157,78 € (2025)
Épargne nette 76 782,97 € -25 711,47 € 45 726,61 € 9 215,05 € 9 099,50 € 161 869,98 € 102,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 022,87 € -15 221,66 € 54 272,20 € -34 650,18 € -11 610,09 € 107 324,86 € 126,70 € (2025)
Encours de la dette 610 048,87 € 651 602,06 € 692 433,16 € 732 556,49 € 771 972,70 € 810 722,14 € 813,40 € (2025)
Annuité de la dette 61 460,99 € 66 068,80 € 65 036,40 € 54 182,01 € 49 706,38 € 50 101,24 € 81,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 367
Dotation forfaitaire 72 576
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Boëseghem
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boëseghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 611 560 515 770 44 290
2024 553 330 580 260 49 490
2023 615 810 572 010 42 340
2022 552 990 535 540 183 600
2021 528 960 506 710 79 260
2020 610 930 500 200 232 180
2019 539 210 501 680 144 800
2018 694 840 674 370 6 390
2017 489 930 490 350 439 070
2016 490 820 451 650 1 338 090
2015 554 390 527 340 210 290
2014 462 430 446 940 92 690
2013 627 470 572 980 58 880
2012 527 260 367 600 109 970
2011 504 330 482 690 355 890
2010 711 760 635 190 519 150
2009 437 850 381 640 37 880
2008 422 050 342 890 299 940
2007 413 900 329 520 68 850
2006 378 860 316 850 37 410
2005 377 650 254 750 46 720
2004 359 020 266 200 53 440
2003 341 500 267 550 124 130
2002 326 680 296 790 94 080
2001 348 980 274 170 21 730
2000 314 070 260 110 40 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 90 206 390 27 450
2024 1 010 168 630 26 720
2023 350 161 300 25 740
2022 480 150 980 24 050
2021 920 144 080 23 250
2020 72 440 56 350 23 090
2019 72 160 54 360 22 820
2018 69 280 52 990 22 320
2017 69 240 51 630 22 040
2016 67 290 50 320 21 980
2015 67 540 49 830 21 800
2014 56 890 48 530 20 900
2013 60 630 48 260 23 430
2012 58 070 46 630 23 050
2011 52 530 44 470 22 670
2010 54 690 42 600 22 160
2009 51 580 41 280 21 930
2008 50 300 39 360 21 640
2007 47 890 38 690 21 270
2006 46 450 36 950 20 820
2005 45 080 35 640 25 530
2004 43 490 33 120 25 090
2003 40 440 32 650 24 710
2002 40 350 30 440 24 350
2001 39 560 29 690 24 090
2000 36 350 28 690 23 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 550 61 460
2024 0 40 830 66 070
2023 0 40 120 65 040
2022 0 39 420 54 180
2021 0 38 750 49 710
2020 0 38 080 50 100
2019 0 237 430 251 920
2018 200 000 86 290 102 610
2017 0 85 660 104 070
2016 0 35 540 51 630
2015 999 000 5 280 8 470
2014 100 000 370 370
2013 0 8 680 8 690
2012 280 116 040 118 980
2011 0 64 800 69 250
2010 150 000 26 030 30 480
2009 0 21 020 25 280
2008 36 490 19 230 25 280
2007 0 18 160 25 630
2006 0 21 730 30 910
2005 0 20 120 30 910
2004 0 25 180 37 970
2003 30 190 24 130 39 050
2002 0 20 580 33 660
2001 0 18 810 33 660
2000 15 240 19 490 35 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 611 560,00 € 278 010,00 € 111 470,00 € 136 200,00 € 515 770,00 € 210 750,00 € 193 540,00 € 19 910,00 € 1 230,00 € 90,00 € 206 390,00 € 27 450,00 € 0,00 € 17 920,00 € 44 290,00 € 41 550,00 € 61 460,00 €
2024 754 553 330,00 € 234 600,00 € 102 920,00 € 136 510,00 € 580 260,00 € 207 590,00 € 231 410,00 € 25 240,00 € 7 490,00 € 1 010,00 € 168 630,00 € 26 720,00 € 0,00 € 0,00 € 49 490,00 € 40 830,00 € 66 070,00 €
2023 758 615 810,00 € 226 640,00 € 108 870,00 € 135 650,00 € 572 010,00 € 224 980,00 € 196 780,00 € 24 910,00 € 2 000,00 € 350,00 € 161 300,00 € 25 740,00 € 0,00 € 810,00 € 42 340,00 € 40 120,00 € 65 040,00 €
2022 763 552 990,00 € 212 970,00 € 117 390,00 € 133 420,00 € 535 540,00 € 234 500,00 € 167 030,00 € 14 770,00 € 10 650,00 € 480,00 € 150 980,00 € 24 050,00 € 0,00 € 58 030,00 € 183 600,00 € 39 420,00 € 54 180,00 €
2021 762 528 960,00 € 199 160,00 € 79 410,00 € 130 820,00 € 506 710,00 € 239 470,00 € 145 180,00 € 10 960,00 € 5 240,00 € 920,00 € 144 080,00 € 23 250,00 € 0,00 € 10 770,00 € 79 260,00 € 38 750,00 € 49 710,00 €
2020 761 610 930,00 € 183 450,00 € 112 500,00 € 126 140,00 € 500 200,00 € 245 890,00 € 143 440,00 € 12 020,00 € 5 270,00 € 72 440,00 € 56 350,00 € 23 090,00 € 0,00 € 138 660,00 € 232 180,00 € 38 080,00 € 50 100,00 €
2019 760 539 210,00 € 180 420,00 € 88 630,00 € 123 130,00 € 501 680,00 € 252 440,00 € 154 350,00 € 14 500,00 € 5 720,00 € 72 160,00 € 54 360,00 € 22 820,00 € 0,00 € 0,00 € 144 800,00 € 237 430,00 € 251 920,00 €
2018 751 694 840,00 € 175 590,00 € 82 470,00 € 120 650,00 € 674 370,00 € 255 190,00 € 146 210,00 € 16 320,00 € 5 930,00 € 69 280,00 € 52 990,00 € 22 320,00 € 200 000,00 € 274 950,00 € 6 390,00 € 86 290,00 € 102 610,00 €
2017 752 489 930,00 € 174 140,00 € 79 610,00 € 101 290,00 € 490 350,00 € 197 840,00 € 193 000,00 € 18 410,00 € 6 340,00 € 69 240,00 € 51 630,00 € 22 040,00 € 0,00 € 369 700,00 € 439 070,00 € 85 660,00 € 104 070,00 €
2016 739 490 820,00 € 170 500,00 € 71 270,00 € 105 060,00 € 451 650,00 € 177 090,00 € 171 560,00 € 16 090,00 € 6 340,00 € 67 290,00 € 50 320,00 € 21 980,00 € 0,00 € 186 930,00 € 1 338 090,00 € 35 540,00 € 51 630,00 €
2015 725 554 390,00 € 170 510,00 € 61 410,00 € 112 700,00 € 527 340,00 € 194 840,00 € 168 780,00 € 3 190,00 € 6 640,00 € 67 540,00 € 49 830,00 € 21 800,00 € 999 000,00 € 14 490,00 € 210 290,00 € 5 280,00 € 8 470,00 €
2014 711 462 430,00 € 168 750,00 € 60 780,00 € 120 780,00 € 446 940,00 € 197 960,00 € 165 120,00 € 0,00 € 7 960,00 € 56 890,00 € 48 530,00 € 20 900,00 € 100 000,00 € 1 920,00 € 92 690,00 € 370,00 € 370,00 €
2013 724 627 470,00 € 163 210,00 € 80 950,00 € 126 740,00 € 572 980,00 € 195 640,00 € 154 470,00 € 10,00 € 9 480,00 € 60 630,00 € 48 260,00 € 23 430,00 € 0,00 € 0,00 € 58 880,00 € 8 680,00 € 8 690,00 €
2012 734 527 260,00 € 159 110,00 € 131 530,00 € 128 730,00 € 367 600,00 € 138 060,00 € 144 500,00 € 2 940,00 € 7 120,00 € 58 070,00 € 46 630,00 € 23 050,00 € 280,00 € 45 520,00 € 109 970,00 € 116 040,00 € 118 980,00 €
2011 756 504 330,00 € 150 880,00 € 34 170,00 € 135 190,00 € 482 690,00 € 144 430,00 € 157 250,00 € 4 450,00 € 4 720,00 € 52 530,00 € 44 470,00 € 22 670,00 € 0,00 € 1 770,00 € 355 890,00 € 64 800,00 € 69 250,00 €
2010 779 711 760,00 € 119 690,00 € 33 930,00 € 136 430,00 € 635 190,00 € 160 880,00 € 150 280,00 € 4 450,00 € 4 510,00 € 54 690,00 € 42 600,00 € 22 160,00 € 150 000,00 € 18 730,00 € 519 150,00 € 26 030,00 € 30 480,00 €
2009 804 437 850,00 € 115 070,00 € 38 800,00 € 140 920,00 € 381 640,00 € 164 550,00 € 149 900,00 € 4 260,00 € 6 470,00 € 51 580,00 € 41 280,00 € 21 930,00 € 0,00 € 56 630,00 € 37 880,00 € 21 020,00 € 25 280,00 €
2008 762 422 050,00 € 111 280,00 € 44 450,00 € 135 170,00 € 342 890,00 € 155 250,00 € 123 870,00 € 6 050,00 € 4 600,00 € 50 300,00 € 39 360,00 € 21 640,00 € 36 490,00 € 96 000,00 € 299 940,00 € 19 230,00 € 25 280,00 €
2007 762 413 900,00 € 107 840,00 € 40 240,00 € 133 820,00 € 329 520,00 € 145 930,00 € 112 810,00 € 7 470,00 € 6 270,00 € 47 890,00 € 38 690,00 € 21 270,00 € 0,00 € 0,00 € 68 850,00 € 18 160,00 € 25 630,00 €
2006 762 378 860,00 € 104 510,00 € 35 400,00 € 130 520,00 € 316 850,00 € 132 750,00 € 115 510,00 € 9 180,00 € 6 660,00 € 46 450,00 € 36 950,00 € 20 820,00 € 0,00 € 4 550,00 € 37 410,00 € 21 730,00 € 30 910,00 €
2005 762 377 650,00 € 106 240,00 € 34 690,00 € 128 610,00 € 254 750,00 € 92 600,00 € 96 530,00 € 10 790,00 € 6 830,00 € 45 080,00 € 35 640,00 € 25 530,00 € 0,00 € 39 680,00 € 46 720,00 € 20 120,00 € 30 910,00 €
2004 762 359 020,00 € 101 820,00 € 31 600,00 € 125 940,00 € 266 200,00 € 90 130,00 € 106 900,00 € 12 790,00 € 7 590,00 € 43 490,00 € 33 120,00 € 25 090,00 € 0,00 € 10 120,00 € 53 440,00 € 25 180,00 € 37 970,00 €
2003 762 341 500,00 € 112 650,00 € 28 800,00 € 100 180,00 € 267 550,00 € 87 690,00 € 95 460,00 € 14 930,00 € 9 990,00 € 40 440,00 € 32 650,00 € 24 710,00 € 30 190,00 € 38 660,00 € 124 130,00 € 24 130,00 € 39 050,00 €
2002 762 326 680,00 € 101 600,00 € 37 040,00 € 99 680,00 € 296 790,00 € 76 390,00 € 100 250,00 € 13 070,00 € 31 060,00 € 40 350,00 € 30 440,00 € 24 350,00 € 0,00 € 2 790,00 € 94 080,00 € 20 580,00 € 33 660,00 €
2001 762 348 980,00 € 106 160,00 € 58 610,00 € 96 880,00 € 274 170,00 € 63 490,00 € 82 800,00 € 14 840,00 € 7 190,00 € 39 560,00 € 29 690,00 € 24 090,00 € 0,00 € 0,00 € 21 730,00 € 18 810,00 € 33 660,00 €
2000 762 314 070,00 € 100 090,00 € 32 040,00 € 95 490,00 € 260 110,00 € 66 300,00 € 78 180,00 € 16 220,00 € 8 060,00 € 36 350,00 € 28 690,00 € 23 910,00 € 15 240,00 € 9 540,00 € 40 910,00 € 19 490,00 € 35 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 431 13 291 218,00 € 394 287,00 € 198 8 276 036,00 € 291 10 081 853,00 € 152 4 088 333,00 €
2023 430 12 396 051,00 € 375 986,00 € 187 7 371 005,00 € 289 9 479 342,00 € 153 3 769 361,00 €
2022 430 11 559 019,00 € 350 574,00 € 165 6 362 254,00 € 299 8 843 242,00 € 145 3 365 977,00 €
2021 416 10 481 197,00 € 301 881,00 € 168 5 978 171,00 € 272 7 770 195,00 € 149 3 253 157,00 €
2020 397 9 791 770,00 € 286 179,00 € 167 5 767 214,00 € 260 7 280 963,00 € 147 3 200 922,00 €
2019 395 9 721 313,00 € 301 229,00 € 183 6 044 702,00 € 262 7 336 172,00 € 146 3 086 424,00 €
2019 395 9 721 313,00 € 301 229,00 € 183 6 044 702,00 € 262 7 336 172,00 € 146 3 086 424,00 €
2018 393 9 714 242,00 € 345 723,00 € 189 6 271 006,00 € 268 7 493 422,00 € 136 2 984 250,00 €
2018 393 9 714 242,00 € -57 216,00 € 189 6 271 006,00 € 268 7 493 422,00 € 136 2 984 250,00 €
2017 402 9 454 411,00 € 300 950,00 € 154 5 317 026,00 € 283 7 427 387,00 € 134 2 906 821,00 €
2017 402 9 454 411,00 € 300 950,00 € 154 5 317 026,00 € 283 7 427 387,00 € 134 2 906 821,00 €
2016 394 9 188 138,00 € 240 867,00 € 145 4 977 508,00 € 278 7 292 372,00 € 125 2 713 370,00 €
2016 394 9 188 138,00 € 268 923,00 € 149 5 086 638,00 € 278 7 292 372,00 € 125 2 713 370,00 €
2015 388 9 021 500,00 € 268 617,00 € 137 4 770 058,00 € 272 6 896 643,00 € 131 2 765 536,00 €
2015 388 9 021 500,00 € 268 617,00 € 137 4 770 058,00 € 272 6 896 643,00 € 131 2 765 536,00 €
2014 374 8 848 678,00 € 273 212,00 € 147 5 134 436,00 € 264 6 785 357,00 € 129 2 639 912,00 €
2013 380 8 677 509,00 € 285 545,00 € 155 5 151 471,00 € 269 6 870 444,00 € 132 2 458 666,00 €
2012 364 8 409 133,00 € 312 900,00 € 180 5 858 570,00 € 252 6 701 392,00 € 123 2 252 123,00 €
2011 359 8 117 902,00 € 245 395,00 € 203 6 210 117,00 € 260 6 720 360,00 € 121 2 115 343,00 €
2010 365 7 681 203,00 € 164 136,00 € 184 5 556 697,00 € 259 6 479 781,00 € 125 2 019 548,00 €
2009 379 7 833 194,00 € 150 518,00 € 187 5 565 232,00 € 268 6 652 192,00 € 125 1 984 402,00 €
2008 385 7 792 025,00 € 165 329,00 € 195 5 643 706,00 € 277 6 713 415,00 € 122 1 899 428,00 €
2007 368 7 263 586,00 € 172 779,00 € 198 5 496 371,00 € 261 6 356 190,00 € 118 1 758 191,00 €
2006 386 6 904 541,00 € 127 136,00 € 185 4 972 611,00 € 268 5 867 231,00 € 119 1 656 615,00 €
2005 389 5 491 551,00 € 185 147,00 € 199 3 932 195,00 € 277 5 906 569,00 € 113 1 547 579,00 €
2004 373 5 277 117,00 € 187 732,00 € 189 3 774 455,00 € 270 5 724 676,00 € 104 1 434 261,00 €
2003 373 5 172 572,00 € 179 310,00 € 176 3 555 688,00 € 265 5 740 566,00 € 101 1 291 459,00 €
2002 362 4 970 412,00 € 171 533,00 € 189 3 716 729,00 € 247 5 493 670,00 € 108 1 286 590,00 €
2001 351 4 707 920,00 € 149 805,00 € 185 3 423 340,00 € 242 5 157 128,00 € 105 1 238 905,00 €
2000 — — 196 381,62 € 177 3 296 300,67 € — — — —
1999 — — 187 501,92 € 153 2 760 019,94 € — — — —
1998 — — 198 243,03 € 160 2 788 754,60 € — — — —
1997 — — 169 417,36 € 140 2 517 897,97 € — — — —
1996 — — 152 964,90 € 138 2 382 856,96 € — — — —
1995 — — 199 505,61 € 147 2 547 976,93 € — — — —
1994 — — 191 956,18 € 140 2 418 755,19 € — — — —
1993 — — 172 015,24 € 130 2 148 298,44 € — — — —
1992 — — 207 910,58 € 136 2 232 117,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle MAMETZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle MAMETZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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