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Fiche de l’élu

Arnaud Dul, maire de Bœurs-en-Othe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bœurs-en-Othe
Territoire
Bœurs-en-Othe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Dul est maire de Bœurs-en-Othe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bœurs-en-Othe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 10/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boeurs-En-Othe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (134 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOEURS Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOEURS 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 8
Nuls 23
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89048
Commune Boeurs-En-Othe
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boeurs-En-Othe

Inscrits255
Votants134
Participation52,55 %
Abstentions121
Suffrages exprimés103
Votes blancs8
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boeurs-en-Othe1 25552,55 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bœurs-en-Othe

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 084,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 655,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 017,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 084,96 176 655,47
2024 338 876,33 166 258,21
2023 351 589,62 198 622,46
2022 331 182,25 179 728,37
2021 317 420,27 181 186,85
2020 275 804,41 143 634,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bœurs-en-Othe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 084,96 € 338 876,33 € 351 589,62 € 331 182,25 € 317 420,27 € 275 804,41 € 965,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 655,47 € 166 258,21 € 198 622,46 € 179 728,37 € 181 186,85 € 143 634,67 € 509,09 € (2025)
Impôts locaux 175 086,00 € 181 612,00 € 177 606,00 € 161 455,00 € 160 349,00 € 143 443,00 € 504,57 € (2025)
Frais de personnel 40 881,02 € 37 184,63 € 38 862,53 € 37 740,40 € 31 958,10 € 29 727,32 € 117,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,31 € 767,01 € 4 900,91 € 6 840,99 € 204,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 212 781,58 € 72 707,43 € 158 957,46 € 69 811,10 € 170 573,19 € 178 965,90 € 613,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 583,52 € 66 790,43 € 153 308,77 € 63 842,38 € 165 425,18 € 174 051,33 € 595,34 € (2025)
Épargne brute 158 429,49 € 172 618,12 € 152 967,16 € 151 453,88 € 136 233,42 € 132 169,74 € 456,57 € (2025)
Épargne nette 152 231,43 € 166 701,12 € 147 318,47 € 146 061,34 € 131 085,41 € 127 255,17 € 438,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 962,78 € 166 007,89 € 14 036,08 € 169 476,85 € 29 011,76 € 6 537,00 € -54,65 € (2025)
Encours de la dette 21 017,35 € 27 215,41 € 33 132,41 € 38 781,10 € 44 173,64 € 48 721,65 € 60,57 € (2025)
Annuité de la dette 7 462,29 € 7 462,29 € 7 462,29 € 7 462,29 € 7 462,29 € 7 462,29 € 21,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 694
Dotation forfaitaire 42 172

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bœurs-en-Othe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 238,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bœurs-en-Othe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 080 176 660 210 790
2024 338 880 166 260 66 790
2023 365 730 213 410 153 310
2022 332 980 181 530 63 840
2021 317 420 181 190 165 430
2020 275 800 143 630 174 050
2019 287 020 178 880 405 700
2018 272 170 130 910 16 670
2017 247 320 149 040 7 380
2016 231 400 144 770 84 710
2015 243 330 110 560 46 630
2014 233 580 170 440 207 690
2013 238 630 141 690 75 750
2012 223 240 130 770 69 980
2011 222 330 153 690 86 090
2010 223 420 149 050 8 950
2009 211 460 158 970 62 960
2008 198 450 114 250 358 310
2007 197 900 135 280 16 540
2006 189 340 147 520 14 740
2005 168 320 142 040 6 960
2004 167 220 159 400 6 080
2003 151 240 128 080 54 370
2002 163 600 155 200 10 290
2001 166 560 154 250 15 220
2000 189 270 164 800 35 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 990 125 940 21 690
2024 52 630 122 290 24 350
2023 51 650 118 370 23 430
2022 45 470 110 320 21 880
2021 49 170 106 300 21 160
2020 99 750 39 350 20 900
2019 101 340 38 210 20 460
2018 99 590 37 610 20 020
2017 98 940 37 320 19 780
2016 94 900 36 210 19 710
2015 92 810 35 860 19 520
2014 94 830 34 930 19 350
2013 93 880 34 190 19 170
2012 91 180 33 470 18 810
2011 89 060 32 140 18 490
2010 48 580 29 090 17 280
2009 46 040 29 310 16 880
2008 44 180 27 420 16 400
2007 42 340 26 120 15 980
2006 38 720 23 970 15 270
2005 34 880 22 000 18 280
2004 31 390 20 670 17 100
2003 29 920 19 660 16 360
2002 27 280 17 140 15 650
2001 25 050 16 360 15 030
2000 25 210 15 220 14 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 200 7 460
2024 0 5 920 7 460
2023 0 5 650 7 460
2022 0 5 390 7 460
2021 0 5 150 7 460
2020 0 4 910 7 460
2019 0 4 690 7 460
2018 0 4 480 7 460
2017 0 4 280 7 460
2016 0 4 080 7 460
2015 0 3 900 7 460
2014 0 3 720 7 460
2013 0 3 550 7 460
2012 0 3 390 7 460
2011 0 3 240 7 460
2010 0 3 090 7 460
2009 0 2 950 7 460
2008 95 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 540 2 590
2002 0 4 900 5 170
2001 0 4 670 5 170
2000 0 4 460 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 335 080,00 € 171 290,00 € 19 510,00 € 108 780,00 € 176 660,00 € 40 880,00 € 98 780,00 € 1 260,00 € 1 300,00 € 45 990,00 € 125 940,00 € 21 690,00 € 0,00 € 0,00 € 210 790,00 € 6 200,00 € 7 460,00 €
2024 349 338 880,00 € 176 190,00 € 20 890,00 € 110 930,00 € 166 260,00 € 37 180,00 € 91 630,00 € 1 550,00 € 1 130,00 € 52 630,00 € 122 290,00 € 24 350,00 € 0,00 € 50 420,00 € 66 790,00 € 5 920,00 € 7 460,00 €
2023 346 365 730,00 € 170 010,00 € 35 670,00 € 109 520,00 € 213 410,00 € 38 860,00 € 122 600,00 € 1 810,00 € 980,00 € 51 650,00 € 118 370,00 € 23 430,00 € 0,00 € 7 430,00 € 153 310,00 € 5 650,00 € 7 460,00 €
2022 348 332 980,00 € 153 140,00 € 33 640,00 € 106 030,00 € 181 530,00 € 37 740,00 € 106 510,00 € 2 070,00 € 780,00 € 45 470,00 € 110 320,00 € 21 880,00 € 0,00 € 68 970,00 € 63 840,00 € 5 390,00 € 7 460,00 €
2021 349 317 420,00 € 152 020,00 € 30 310,00 € 102 680,00 € 181 190,00 € 31 960,00 € 114 010,00 € 2 310,00 € 630,00 € 49 170,00 € 106 300,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 € 165 430,00 € 5 150,00 € 7 460,00 €
2020 350 275 800,00 € 136 370,00 € 18 930,00 € 99 950,00 € 143 630,00 € 29 730,00 € 81 230,00 € 2 550,00 € 630,00 € 99 750,00 € 39 350,00 € 20 900,00 € 0,00 € 45 260,00 € 174 050,00 € 4 910,00 € 7 460,00 €
2019 351 287 020,00 € 134 440,00 € 19 040,00 € 95 000,00 € 178 880,00 € 24 360,00 € 125 230,00 € 2 770,00 € 630,00 € 101 340,00 € 38 210,00 € 20 460,00 € 0,00 € 7 330,00 € 405 700,00 € 4 690,00 € 7 460,00 €
2018 351 272 170,00 € 134 530,00 € 19 660,00 € 94 140,00 € 130 910,00 € 41 090,00 € 59 680,00 € 2 980,00 € 530,00 € 99 590,00 € 37 610,00 € 20 020,00 € 0,00 € 14 360,00 € 16 670,00 € 4 480,00 € 7 460,00 €
2017 350 247 320,00 € 133 850,00 € 17 560,00 € 69 290,00 € 149 040,00 € 33 900,00 € 77 920,00 € 3 190,00 € 800,00 € 98 940,00 € 37 320,00 € 19 780,00 € 0,00 € 0,00 € 7 380,00 € 4 280,00 € 7 460,00 €
2016 347 231 400,00 € 125 280,00 € 18 080,00 € 69 640,00 € 144 770,00 € 28 740,00 € 86 520,00 € 3 380,00 € 890,00 € 94 900,00 € 36 210,00 € 19 710,00 € 0,00 € 15 260,00 € 84 710,00 € 4 080,00 € 7 460,00 €
2015 344 243 330,00 € 123 350,00 € 15 280,00 € 71 650,00 € 110 560,00 € 15 580,00 € 63 060,00 € 3 570,00 € 3 390,00 € 92 810,00 € 35 860,00 € 19 520,00 € 0,00 € 44 050,00 € 46 630,00 € 3 900,00 € 7 460,00 €
2014 340 233 580,00 € 125 500,00 € 12 310,00 € 74 410,00 € 170 440,00 € 53 680,00 € 85 820,00 € 3 740,00 € 2 990,00 € 94 830,00 € 34 930,00 € 19 350,00 € 0,00 € 13 890,00 € 207 690,00 € 3 720,00 € 7 460,00 €
2013 337 238 630,00 € 125 580,00 € 12 690,00 € 75 300,00 € 141 690,00 € 24 850,00 € 86 810,00 € 3 910,00 € 3 050,00 € 93 880,00 € 34 190,00 € 19 170,00 € 0,00 € 6 730,00 € 75 750,00 € 3 550,00 € 7 460,00 €
2012 329 223 240,00 € 120 290,00 € 9 970,00 € 73 240,00 € 130 770,00 € 29 140,00 € 71 940,00 € 4 070,00 € 3 350,00 € 91 180,00 € 33 470,00 € 18 810,00 € 0,00 € 14 440,00 € 69 980,00 € 3 390,00 € 7 460,00 €
2011 326 222 330,00 € 116 340,00 € 9 720,00 € 72 960,00 € 153 690,00 € 49 020,00 € 71 190,00 € 4 230,00 € 2 650,00 € 89 060,00 € 32 140,00 € 18 490,00 € 0,00 € 50 850,00 € 86 090,00 € 3 240,00 € 7 460,00 €
2010 324 223 420,00 € 112 980,00 € 11 020,00 € 71 960,00 € 149 050,00 € 52 770,00 € 65 530,00 € 4 370,00 € 1 580,00 € 48 580,00 € 29 090,00 € 17 280,00 € 0,00 € 2 700,00 € 8 950,00 € 3 090,00 € 7 460,00 €
2009 320 211 460,00 € 103 410,00 € 9 550,00 € 72 160,00 € 158 970,00 € 50 700,00 € 75 890,00 € 4 510,00 € 3 200,00 € 46 040,00 € 29 310,00 € 16 880,00 € 0,00 € 131 470,00 € 62 960,00 € 2 950,00 € 7 460,00 €
2008 299 198 450,00 € 97 970,00 € 11 520,00 € 69 860,00 € 114 250,00 € 35 030,00 € 54 580,00 € 0,00 € 1 710,00 € 44 180,00 € 27 420,00 € 16 400,00 € 95 000,00 € 66 260,00 € 358 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 299 197 900,00 € 93 450,00 € 12 360,00 € 68 510,00 € 135 280,00 € 68 570,00 € 43 750,00 € 0,00 € 2 290,00 € 42 340,00 € 26 120,00 € 15 980,00 € 0,00 € 5 060,00 € 16 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 299 189 340,00 € 86 540,00 € 13 530,00 € 63 030,00 € 147 520,00 € 74 090,00 € 53 570,00 € 0,00 € 1 510,00 € 38 720,00 € 23 970,00 € 15 270,00 € 0,00 € 4 500,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 299 168 320,00 € 81 330,00 € 10 380,00 € 61 410,00 € 142 040,00 € 66 640,00 € 39 310,00 € 0,00 € 2 060,00 € 34 880,00 € 22 000,00 € 18 280,00 € 0,00 € 2 820,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 299 167 220,00 € 75 070,00 € 8 820,00 € 59 950,00 € 159 400,00 € 67 290,00 € 62 790,00 € 0,00 € 1 980,00 € 31 390,00 € 20 670,00 € 17 100,00 € 0,00 € 9 250,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 299 151 240,00 € 66 680,00 € 13 320,00 € 59 010,00 € 128 080,00 € 68 560,00 € 27 610,00 € 50,00 € 1 540,00 € 29 920,00 € 19 660,00 € 16 360,00 € 0,00 € 17 540,00 € 54 370,00 € 2 540,00 € 2 590,00 €
2002 299 163 600,00 € 64 610,00 € 19 970,00 € 58 430,00 € 155 200,00 € 66 240,00 € 57 040,00 € 270,00 € 1 370,00 € 27 280,00 € 17 140,00 € 15 650,00 € 0,00 € 560,00 € 10 290,00 € 4 900,00 € 5 170,00 €
2001 299 166 560,00 € 60 960,00 € 19 600,00 € 55 750,00 € 154 250,00 € 63 670,00 € 49 680,00 € 500,00 € 1 430,00 € 25 050,00 € 16 360,00 € 15 030,00 € 0,00 € 8 540,00 € 15 220,00 € 4 670,00 € 5 170,00 €
2000 299 189 270,00 € 62 510,00 € 19 920,00 € 53 840,00 € 164 800,00 € 56 020,00 € 68 910,00 € 720,00 € 1 550,00 € 25 210,00 € 15 220,00 € 14 880,00 € 0,00 € 11 510,00 € 35 240,00 € 4 460,00 € 5 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 816 909,00 € 317 403,00 € 63 3 433 154,00 € 65 2 207 450,00 € 71 2 144 737,00 €
2023 150 4 724 548,00 € 375 180,00 € 57 3 208 674,00 € 67 2 465 104,00 € 72 1 894 441,00 €
2022 158 4 859 584,00 € 392 931,00 € 56 3 218 365,00 € 85 2 721 900,00 € 76 1 780 045,00 €
2021 154 4 518 395,00 € 320 658,00 € 56 2 947 058,00 € 77 2 183 012,00 € 79 1 809 180,00 €
2020 148 3 935 842,00 € 267 370,00 € 49 2 576 015,00 € 70 1 806 559,00 € 76 1 678 393,00 €
2019 157 4 000 389,00 € 296 368,00 € 63 2 648 064,00 € 82 2 071 848,00 € 78 1 780 707,00 €
2018 157 3 884 325,00 € 274 389,00 € 72 2 618 151,00 € 80 2 101 839,00 € 75 1 715 833,00 €
2017 162 3 661 577,00 € 252 995,00 € 47 2 109 077,00 € 83 1 937 782,00 € 78 1 747 924,00 €
2016 158 3 793 342,00 € 225 400,00 € 53 2 256 700,00 € 80 1 896 926,00 € 80 1 765 394,00 €
2015 151 3 624 660,00 € 274 503,00 € 58 2 365 167,00 € 71 1 843 335,00 € 80 1 719 002,00 €
2014 149 3 557 107,00 € 256 931,00 € 65 2 512 026,00 € 72 1 830 487,00 € 75 1 722 896,00 €
2013 146 3 929 616,00 € 326 108,00 € 71 2 940 541,00 € 67 1 743 527,00 € 81 1 782 288,00 €
2012 152 4 000 749,00 € 317 451,00 € 84 3 224 984,00 € 68 1 884 758,00 € 85 1 849 349,00 €
2011 157 3 733 176,00 € 236 616,00 € 88 3 001 488,00 € 72 1 848 322,00 € 87 1 807 910,00 €
2010 155 3 517 269,00 € 178 356,00 € 79 2 785 884,00 € 71 1 764 132,00 € 81 1 722 622,00 €
2009 167 3 861 745,00 € 239 932,00 € 87 3 088 389,00 € 80 2 000 666,00 € 82 1 557 091,00 €
2008 157 3 560 429,00 € 163 063,00 € 83 2 820 119,00 € 80 1 657 826,00 € 77 1 522 269,00 €
2007 163 3 725 136,00 € 209 156,00 € 93 3 016 938,00 € 79 1 628 564,00 € 77 1 600 621,00 €
2006 154 3 214 972,00 € 168 898,00 € 80 2 543 657,00 € 75 1 569 266,00 € 70 1 336 710,00 €
2005 148 2 436 305,00 € 214 829,00 € 80 1 942 821,00 € 73 1 503 920,00 € 66 1 219 063,00 €
2004 142 2 140 810,00 € 152 039,00 € 70 1 575 047,00 € 70 1 397 442,00 € 66 1 126 492,00 €
2003 150 2 042 542,00 € 127 226,00 € 72 1 493 108,00 € 77 1 410 445,00 € 71 1 059 187,00 €
2002 151 1 999 945,00 € 119 087,00 € 74 1 471 385,00 € 76 1 321 228,00 € 67 1 058 898,00 €
2001 153 2 043 865,00 € 139 602,00 € 75 1 523 595,00 € 74 1 357 518,00 € 71 1 089 897,00 €
2000 — — 158 832,51 € 79 1 502 833,26 € — — — —
1999 — — 144 634,33 € 80 1 427 875,91 € — — — —
1998 — — 190 435,50 € 78 1 579 884,05 € — — — —
1997 — — 185 654,70 € 73 1 503 814,73 € — — — —
1996 — — 147 812,43 € 67 1 318 054,84 € — — — —
1995 — — 134 580,32 € 61 1 122 560,93 € — — — —
1994 — — 117 659,54 € 54 944 630,82 € — — — —
1993 — — 123 617,25 € 52 1 008 529,22 € — — — —
1992 — — 126 193,64 € 49 932 145,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud DUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud DUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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