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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Juge, maire de Boffres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boffres
Territoire
Boffres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hubert Juge est maire de Boffres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boffres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boffres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,53 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,53 % (463 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 450 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cultivons ensemble notre avenir Donnée non disponible 299 66,44 % —
2e Une autre voix pour Boffres Donnée non disponible 151 33,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cultivons ensemble notre avenir 299
Une autre voix pour Boffres 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 450
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07035
Commune Boffres
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boffres

Inscrits561
Votants463
Participation82,53 %
Abstentions98
Suffrages exprimés450
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boffres1 56182,53 %450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boffres

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 559 227,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 409 602,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 081,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 559 227,45 409 602,94
2024 536 730,79 397 829,90
2023 521 149,35 362 819,59
2022 493 454,45 335 345,50
2021 462 652,02 345 754,93
2020 425 488,10 295 481,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 559 227,45 € 536 730,79 € 521 149,35 € 493 454,45 € 462 652,02 € 425 488,10 € 890,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 409 602,94 € 397 829,90 € 362 819,59 € 335 345,50 € 345 754,93 € 295 481,42 € 652,23 € (2025)
Impôts locaux 189 694,00 € 184 605,00 € 172 022,00 € 183 213,70 € 150 115,00 € 107 891,00 € 302,06 € (2025)
Frais de personnel 197 211,36 € 191 329,24 € 182 554,44 € 161 012,79 € 158 111,70 € 151 491,91 € 314,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 240,00 € 17 333,09 € 6 971,12 € 509,02 € 502,12 € 596,06 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 186,28 € 67 533,34 € 242 776,77 € 150 620,23 € 226 050,95 € 133 799,40 € 501,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 576,32 € 38 289,16 € 139 920,15 € 50 126,45 € 129 683,83 € 39 060,56 € 403,78 € (2025)
Épargne brute 149 624,51 € 138 900,89 € 158 329,76 € 158 108,95 € 116 897,09 € 130 006,68 € 238,26 € (2025)
Épargne nette 123 503,14 € 111 861,58 € 55 473,14 € 58 066,59 € 20 529,97 € 35 267,84 € 196,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 188,09 € 136 155,23 € 110 607,42 € 204 381,63 € 20 235,52 € 148 305,76 € -99,03 € (2025)
Encours de la dette 108 081,44 € 133 277,11 € 159 683,96 € 261 144,67 € 360 252,62 € 455 888,42 € 172,10 € (2025)
Annuité de la dette 27 553,43 € 28 748,41 € 108 345,48 € 109 151,99 € 108 945,53 € 110 640,81 € 43,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 120
Dotation forfaitaire 128 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 168,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 106,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boffres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 559 230 409 740 259 070
2024 536 730 411 760 40 290
2023 521 150 363 530 139 920
2022 493 450 336 670 50 580
2021 462 650 347 410 129 680
2020 425 490 316 400 39 060
2019 432 390 317 470 90 820
2018 449 190 319 080 114 720
2017 393 780 285 420 451 630
2016 408 910 249 790 168 410
2015 365 710 324 530 56 790
2014 401 970 282 220 95 490
2013 374 440 278 690 83 660
2012 394 720 252 290 394 010
2011 362 600 257 190 210 730
2010 452 010 341 260 79 920
2009 432 570 327 050 730 290
2008 435 890 292 100 471 820
2007 686 760 539 650 62 200
2006 393 860 286 670 159 050
2005 408 600 290 330 218 060
2004 382 550 314 590 258 610
2003 423 420 359 890 123 440
2002 377 680 382 120 51 270
2001 437 740 318 180 40 790
2000 372 730 324 170 91 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 640 218 890 30 890
2024 23 930 209 960 34 670
2023 20 810 199 610 33 480
2022 17 280 185 520 31 160
2021 16 600 176 690 30 010
2020 64 190 68 380 29 950
2019 64 050 66 520 29 610
2018 61 680 70 040 28 990
2017 59 870 68 150 28 470
2016 57 040 69 360 28 080
2015 58 250 70 060 27 720
2014 57 750 68 310 27 600
2013 58 120 66 420 27 080
2012 54 940 64 310 26 310
2011 51 770 62 190 25 810
2010 23 510 30 450 13 370
2009 23 140 29 710 13 170
2008 21 020 26 390 12 240
2007 19 850 24 940 12 010
2006 18 890 23 630 11 770
2005 23 470 31 070 19 400
2004 20 540 27 310 17 100
2003 20 340 25 490 16 120
2002 18 680 24 600 15 960
2001 26 030 35 800 23 380
2000 21 760 30 480 23 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 240 26 670
2024 0 24 960 26 670
2023 0 101 100 106 580
2022 0 97 470 106 580
2021 0 94 010 106 580
2020 0 90 680 106 580
2019 0 96 020 115 470
2018 0 194 530 215 470
2017 400 000 73 900 96 760
2016 0 70 730 96 760
2015 0 84 570 114 170
2014 0 86 600 121 240
2013 0 83 890 120 730
2012 0 80 470 120 730
2011 300 000 57 840 88 980
2010 0 55 420 88 980
2009 30 55 120 89 890
2008 500 000 31 910 46 300
2007 0 31 380 45 380
2006 0 42 140 54 970
2005 150 000 29 150 43 230
2004 100 000 22 320 35 370
2003 0 23 970 35 960
2002 90 000 16 090 28 620
2001 0 40 360 54 330
2000 0 16 370 30 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 559 230,00 € 218 840,00 € 280,00 € 199 330,00 € 409 740,00 € 197 210,00 € 154 110,00 € 1 430,00 € 10 260,00 € 26 640,00 € 218 890,00 € 30 890,00 € 0,00 € 40 000,00 € 259 070,00 € 25 240,00 € 26 670,00 €
2024 623 536 730,00 € 213 710,00 € 18 260,00 € 177 600,00 € 411 760,00 € 191 330,00 € 150 550,00 € 1 710,00 € 6 320,00 € 23 930,00 € 209 960,00 € 34 670,00 € 0,00 € 13 240,00 € 40 290,00 € 24 960,00 € 26 670,00 €
2023 629 521 150,00 € 201 590,00 € 23 850,00 € 173 690,00 € 363 530,00 € 182 550,00 € 126 470,00 € 5 490,00 € 3 460,00 € 20 810,00 € 199 610,00 € 33 480,00 € 0,00 € 36 690,00 € 139 920,00 € 101 100,00 € 106 580,00 €
2022 633 493 450,00 € 181 370,00 € 450,00 € 168 310,00 € 336 670,00 € 161 010,00 € 119 610,00 € 9 110,00 € 2 060,00 € 17 280,00 € 185 520,00 € 31 160,00 € 0,00 € 67 960,00 € 50 580,00 € 97 470,00 € 106 580,00 €
2021 639 462 650,00 € 178 920,00 € 16 810,00 € 168 950,00 € 347 410,00 € 158 110,00 € 119 870,00 € 12 580,00 € 3 670,00 € 16 600,00 € 176 690,00 € 30 010,00 € 0,00 € 19 670,00 € 129 680,00 € 94 010,00 € 106 580,00 €
2020 653 425 490,00 € 162 490,00 € 17 360,00 € 170 410,00 € 316 400,00 € 151 490,00 € 77 700,00 € 15 900,00 € 2 780,00 € 64 190,00 € 68 380,00 € 29 950,00 € 0,00 € 41 900,00 € 39 060,00 € 90 680,00 € 106 580,00 €
2019 666 432 390,00 € 160 880,00 € 17 280,00 € 172 690,00 € 317 470,00 € 144 520,00 € 90 480,00 € 19 450,00 € 7 020,00 € 64 050,00 € 66 520,00 € 29 610,00 € 0,00 € 0,00 € 90 820,00 € 96 020,00 € 115 470,00 €
2018 672 449 190,00 € 161 130,00 € 14 970,00 € 175 520,00 € 319 080,00 € 139 050,00 € 99 180,00 € 21 840,00 € 5 950,00 € 61 680,00 € 70 040,00 € 28 990,00 € 0,00 € 83 370,00 € 114 720,00 € 194 530,00 € 215 470,00 €
2017 666 393 780,00 € 154 230,00 € 11 820,00 € 170 440,00 € 285 420,00 € 127 840,00 € 83 230,00 € 23 420,00 € 2 790,00 € 59 870,00 € 68 150,00 € 28 470,00 € 400 000,00 € 120 690,00 € 451 630,00 € 73 900,00 € 96 760,00 €
2016 665 408 910,00 € 155 220,00 € 14 510,00 € 170 900,00 € 249 790,00 € 84 250,00 € 80 160,00 € 26 030,00 € 1 900,00 € 57 040,00 € 69 360,00 € 28 080,00 € 0,00 € 14 620,00 € 168 410,00 € 70 730,00 € 96 760,00 €
2015 649 365 710,00 € 156 430,00 € 14 510,00 € 175 410,00 € 324 530,00 € 134 870,00 € 104 980,00 € 29 600,00 € 3 060,00 € 58 250,00 € 70 060,00 € 27 720,00 € 0,00 € 2 400,00 € 56 790,00 € 84 570,00 € 114 170,00 €
2014 632 401 970,00 € 154 000,00 € 14 510,00 € 179 120,00 € 282 220,00 € 103 740,00 € 87 070,00 € 34 640,00 € 3 380,00 € 57 750,00 € 68 310,00 € 27 600,00 € 0,00 € 0,00 € 95 490,00 € 86 600,00 € 121 240,00 €
2013 625 374 440,00 € 151 720,00 € 17 220,00 € 181 320,00 € 278 690,00 € 89 350,00 € 97 930,00 € 36 830,00 € 5 030,00 € 58 120,00 € 66 420,00 € 27 080,00 € 0,00 € 33 460,00 € 83 660,00 € 83 890,00 € 120 730,00 €
2012 637 394 720,00 € 145 830,00 € 20 400,00 € 182 250,00 € 252 290,00 € 76 260,00 € 88 050,00 € 40 250,00 € 2 170,00 € 54 940,00 € 64 310,00 € 26 310,00 € 0,00 € 85 550,00 € 394 010,00 € 80 470,00 € 120 730,00 €
2011 647 362 600,00 € 140 170,00 € 17 450,00 € 185 630,00 € 257 190,00 € 73 420,00 € 91 570,00 € 31 140,00 € 4 510,00 € 51 770,00 € 62 190,00 € 25 810,00 € 300 000,00 € 15 660,00 € 210 730,00 € 57 840,00 € 88 980,00 €
2010 633 452 010,00 € 127 860,00 € 14 430,00 € 220 980,00 € 341 260,00 € 118 590,00 € 122 340,00 € 33 560,00 € 5 990,00 € 23 510,00 € 30 450,00 € 13 370,00 € 0,00 € 15 500,00 € 79 920,00 € 55 420,00 € 88 980,00 €
2009 620 432 570,00 € 118 450,00 € 14 430,00 € 231 200,00 € 327 050,00 € 100 350,00 € 118 540,00 € 34 810,00 € 5 890,00 € 23 140,00 € 29 710,00 € 13 170,00 € 30,00 € 209 290,00 € 730 290,00 € 55 120,00 € 89 890,00 €
2008 568 435 890,00 € 106 350,00 € 15 900,00 € 236 010,00 € 292 100,00 € 110 430,00 € 89 140,00 € 14 380,00 € 4 080,00 € 21 020,00 € 26 390,00 € 12 240,00 € 500 000,00 € 31 470,00 € 471 820,00 € 31 910,00 € 46 300,00 €
2007 568 686 760,00 € 101 710,00 € 15 900,00 € 237 640,00 € 539 650,00 € 103 720,00 € 98 240,00 € 14 000,00 € 4 910,00 € 19 850,00 € 24 940,00 € 12 010,00 € 0,00 € 7 290,00 € 62 200,00 € 31 380,00 € 45 380,00 €
2006 515 393 860,00 € 103 920,00 € 14 000,00 € 201 620,00 € 286 670,00 € 106 600,00 € 92 310,00 € 12 830,00 € 11 820,00 € 18 890,00 € 23 630,00 € 11 770,00 € 0,00 € 37 160,00 € 159 050,00 € 42 140,00 € 54 970,00 €
2005 515 408 600,00 € 130 510,00 € 21 390,00 € 195 810,00 € 290 330,00 € 105 900,00 € 99 220,00 € 14 570,00 € 18 260,00 € 23 470,00 € 31 070,00 € 19 400,00 € 150 000,00 € 98 390,00 € 218 060,00 € 29 150,00 € 43 230,00 €
2004 515 382 550,00 € 111 590,00 € 50,00 € 173 930,00 € 314 590,00 € 91 100,00 € 100 780,00 € 13 050,00 € 20 910,00 € 20 540,00 € 27 310,00 € 17 100,00 € 100 000,00 € 56 910,00 € 258 610,00 € 22 320,00 € 35 370,00 €
2003 515 423 420,00 € 108 580,00 € 8 560,00 € 155 410,00 € 359 890,00 € 108 050,00 € 100 150,00 € 11 990,00 € 38 800,00 € 20 340,00 € 25 490,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 € 123 440,00 € 23 970,00 € 35 960,00 €
2002 515 377 680,00 € 95 900,00 € 26 850,00 € 154 920,00 € 382 120,00 € 115 560,00 € 96 970,00 € 12 530,00 € 14 550,00 € 18 680,00 € 24 600,00 € 15 960,00 € 90 000,00 € 0,00 € 51 270,00 € 16 090,00 € 28 620,00 €
2001 515 437 740,00 € 144 410,00 € 21 850,00 € 150 440,00 € 318 180,00 € 107 990,00 € 87 070,00 € 13 970,00 € 24 190,00 € 26 030,00 € 35 800,00 € 23 380,00 € 0,00 € 17 260,00 € 40 790,00 € 40 360,00 € 54 330,00 €
2000 515 372 730,00 € 142 400,00 € 21 390,00 € 147 440,00 € 324 170,00 € 101 150,00 € 86 660,00 € 13 850,00 € 24 090,00 € 21 760,00 € 30 480,00 € 23 150,00 € 0,00 € 18 830,00 € 91 990,00 € 16 370,00 € 30 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 413 10 907 172,00 € 305 371,00 € 158 6 743 491,00 € 251 6 990 283,00 € 173 4 156 717,00 €
2023 385 10 182 651,00 € 252 306,00 € 149 6 094 982,00 € 228 6 449 014,00 € 166 3 834 241,00 €
2022 402 9 457 318,00 € 241 583,00 € 153 5 420 445,00 € 242 6 150 284,00 € 160 3 548 058,00 €
2021 409 9 238 449,00 € 230 783,00 € 157 5 279 036,00 € 248 5 870 917,00 € 154 3 348 276,00 €
2020 408 9 057 249,00 € 305 208,00 € 153 5 374 671,00 € 252 5 955 445,00 € 158 3 207 096,00 €
2019 381 8 166 768,00 € 222 008,00 € 174 5 225 914,00 € 232 5 339 427,00 € 151 2 998 891,00 €
2018 372 8 202 236,00 € -83 145,00 € 181 5 213 060,00 € 234 5 475 267,00 € 148 2 924 083,00 €
2017 364 7 396 182,00 € 178 109,00 € 117 3 795 174,00 € 219 4 972 785,00 € 146 2 819 157,00 €
2016 367 7 746 303,00 € 199 132,00 € 110 3 950 326,00 € 219 4 840 855,00 € 139 2 784 355,00 €
2015 350 7 238 412,00 € 212 951,00 € 107 3 723 883,00 € 210 4 530 369,00 € 136 2 783 354,00 €
2014 351 7 011 061,00 € 185 927,00 € 105 3 540 635,00 € 217 4 622 691,00 € 131 2 471 412,00 €
2013 358 6 813 751,00 € 212 923,00 € 122 3 878 732,00 € 221 4 691 448,00 € 123 2 368 654,00 €
2012 355 6 721 612,00 € 200 848,00 € 143 4 291 026,00 € 224 4 669 614,00 € 116 2 165 808,00 €
2011 355 7 477 058,00 € 510 877,00 € 165 5 532 072,00 € 222 4 705 899,00 € 117 2 026 721,00 €
2010 359 6 109 229,00 € 80 945,00 € 155 4 188 480,00 € 223 4 442 115,00 € 122 1 966 275,00 €
2009 359 5 826 822,00 € 108 961,00 € 150 4 067 203,00 € 222 4 208 570,00 € 118 1 838 132,00 €
2008 352 7 442 132,00 € 70 551,00 € 150 5 685 986,00 € 219 4 462 124,00 € 111 1 662 981,00 €
2007 352 5 958 941,00 € 123 990,00 € 169 4 449 763,00 € 217 4 419 824,00 € 111 1 645 700,00 €
2006 342 5 414 415,00 € 79 889,00 € 143 3 788 503,00 € 213 3 986 034,00 € 113 1 629 413,00 €
2005 347 4 820 827,00 € 299 845,00 € 137 3 478 518,00 € 212 3 784 191,00 € 112 1 532 733,00 €
2004 330 4 069 324,00 € 235 276,00 € 128 2 831 851,00 € 199 3 661 585,00 € 101 1 265 928,00 €
2003 317 3 709 274,00 € 168 000,00 € 119 2 535 118,00 € 192 3 313 960,00 € 92 1 210 005,00 €
2002 317 3 542 749,00 € 150 313,00 € 123 2 524 865,00 € 191 3 355 264,00 € 99 1 161 106,00 €
2001 320 3 383 911,00 € 200 611,00 € 117 2 357 898,00 € 190 3 012 270,00 € 93 1 083 770,00 €
2000 — — 209 247,71 € 113 2 227 092,48 € — — — —
1999 — — 162 048,58 € 103 1 862 645,87 € — — — —
1998 — — 152 508,93 € 96 1 763 835,28 € — — — —
1997 — — 109 966,81 € 90 1 556 745,18 € — — — —
1996 — — 112 332,52 € 88 1 591 101,55 € — — — —
1995 — — 122 934,43 € 89 1 540 101,26 € — — — —
1994 — — 83 692,07 € 74 1 194 173,40 € — — — —
1993 — — 95 718,62 € 74 1 156 844,73 € — — — —
1992 — — 87 172,48 € 67 1 052 169,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert JUGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert JUGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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