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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chardon, maire de Bogève

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bogève
Territoire
Bogève
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Chardon est maire de Bogève. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bogève. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bogève. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues409
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,12 %
  • Inscrits1 006
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 409 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,12 % (464 votants sur 1 006 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOGEVE AVENIR ET CONTINUITE Donnée non disponible 409 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOGEVE AVENIR ET CONTINUITE 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 29
Nuls 26
Abstentions 542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74038
Commune Bogève
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bogève

Inscrits1 006
Votants464
Participation46,12 %
Abstentions542
Suffrages exprimés409
Votes blancs29
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bogève1 1 00646,12 %409 409100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bogève

  • Population 1 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 227 674,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 902 091,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 932 742,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 135 516,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 227 674,39 902 091,63
2024 1 263 836,20 887 833,59
2023 1 226 624,59 946 047,07
2022 1 839 129,57 970 202
2021 1 390 394,86 793 435,76
2020 1 172 593,69 772 203,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 227 674,39 € 1 263 836,20 € 1 226 624,59 € 1 839 129,57 € 1 390 394,86 € 1 172 593,69 € 1 031,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 902 091,63 € 887 833,59 € 946 047,07 € 970 202,00 € 793 435,76 € 772 203,07 € 758,06 € (2025)
Impôts locaux 407 708,00 € 413 803,00 € 372 584,00 € 344 716,00 € 339 797,00 € 322 121,00 € 342,61 € (2025)
Frais de personnel 316 099,66 € 341 734,54 € 336 275,14 € 334 610,07 € 314 331,08 € 274 756,40 € 265,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 270 334,08 € 258 619,23 € 243 756,15 € 378 282,62 € 236 501,32 € 238 123,33 € 227,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 522 475,83 € 1 159 519,84 € 1 695 503,78 € 1 001 123,69 € 830 132,41 € 1 439 855,52 € 439,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 971,22 € 1 031 171,86 € 1 542 367,30 € 839 154,45 € 682 163,40 € 1 294 479,85 € 127,71 € (2025)
Épargne brute 325 582,76 € 376 002,61 € 280 577,52 € 868 927,57 € 596 959,10 € 400 390,62 € 273,60 € (2025)
Épargne nette 2 298,86 € 253 759,46 € 128 495,62 € 717 645,16 € 448 990,09 € 255 014,95 € 1,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 735 180,26 € -417 564,80 € -16 453,24 € 457 707,28 € 311 557,97 € -597 783,17 € 617,80 € (2025)
Encours de la dette 1 932 742,89 € 2 256 026,79 € 2 178 069,94 € 2 330 151,84 € 2 481 434,25 € 2 629 403,26 € 1 624,15 € (2025)
Annuité de la dette 367 818,97 € 168 773,35 € 187 588,97 € 187 195,77 € 186 853,54 € 188 599,67 € 309,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 515
Dotation forfaitaire 136 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 515,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 098,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bogève

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 413 420 1 109 330 151 970
2024 1 263 840 909 170 1 031 170
2023 1 388 080 1 128 840 1 542 370
2022 1 594 080 991 940 840 100
2021 1 390 390 815 170 682 160
2020 1 285 910 808 290 1 294 480
2019 1 242 820 871 950 1 273 180
2018 1 216 640 912 940 958 790
2017 1 374 400 793 940 2 266 640
2016 1 183 070 1 066 540 1 733 530
2015 1 163 430 817 970 1 095 680
2014 1 044 210 744 910 484 850
2013 1 093 560 837 170 581 120
2012 1 379 110 1 179 740 972 050
2011 1 093 230 781 710 147 770
2010 1 043 650 788 400 300 660
2009 982 420 790 960 544 150
2008 808 190 663 280 402 920
2007 862 530 630 860 183 840
2006 795 690 589 240 142 820
2005 751 980 622 500 358 470
2004 768 010 640 840 123 250
2003 703 390 590 570 181 310
2002 714 990 564 420 105 370
2001 817 140 682 110 158 490
2000 654 500 513 420 78 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 280 302 050 10 860
2024 84 700 289 240 12 480
2023 57 730 276 580 11 750
2022 56 450 254 990 10 950
2021 63 200 243 780 10 610
2020 214 450 97 570 10 470
2019 213 130 94 380 10 320
2018 204 770 91 910 10 100
2017 199 740 89 900 10 020
2016 190 910 87 650 10 050
2015 196 920 85 600 9 940
2014 174 760 78 500 9 210
2013 165 210 75 810 9 100
2012 159 360 73 410 8 230
2011 152 660 70 840 8 120
2010 99 610 68 440 7 690
2009 158 870 108 210 12 780
2008 154 470 104 790 12 280
2007 150 070 102 510 12 000
2006 143 260 97 120 12 180
2005 138 590 93 030 15 110
2004 130 470 90 170 14 890
2003 125 580 83 730 14 060
2002 121 820 80 320 13 880
2001 120 450 75 780 13 480
2000 110 890 70 170 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 323 280 367 820
2024 199 800 121 690 168 220
2023 0 152 080 187 590
2022 0 150 540 186 450
2021 0 147 970 186 850
2020 0 144 860 188 080
2019 500 000 151 690 188 490
2018 0 120 480 158 750
2017 0 118 230 158 720
2016 1 940 000 43 320 67 530
2015 0 41 740 67 530
2014 600 000 24 240 36 580
2013 0 23 040 36 580
2012 0 41 420 56 400
2011 0 41 810 58 500
2010 0 39 850 57 880
2009 0 41 260 58 320
2008 300 000 23 140 30 870
2007 0 25 710 34 500
2006 0 27 710 36 700
2005 0 41 340 51 230
2004 0 59 760 72 120
2003 0 56 600 72 510
2002 0 58 350 79 300
2001 0 74 710 103 880
2000 0 108 620 141 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 190 1 413 420,00 € 399 960,00 € 117 920,00 € 167 490,00 € 1 109 330,00 € 316 100,00 € 308 120,00 € 44 540,00 € 47 250,00 € 71 280,00 € 302 050,00 € 10 860,00 € 0,00 € 310 410,00 € 151 970,00 € 323 280,00 € 367 820,00 €
2024 1 149 1 263 840,00 € 403 080,00 € 151 940,00 € 181 150,00 € 909 170,00 € 341 730,00 € 278 330,00 € 46 530,00 € 37 120,00 € 84 700,00 € 289 240,00 € 12 480,00 € 199 800,00 € 50 000,00 € 1 031 170,00 € 121 690,00 € 168 220,00 €
2023 1 157 1 388 080,00 € 361 090,00 € 158 450,00 € 196 900,00 € 1 128 840,00 € 336 280,00 € 295 810,00 € 35 510,00 € 173 700,00 € 57 730,00 € 276 580,00 € 11 750,00 € 0,00 € 183 670,00 € 1 542 370,00 € 152 080,00 € 187 590,00 €
2022 1 162 1 594 080,00 € 332 800,00 € 160 150,00 € 229 220,00 € 991 940,00 € 334 610,00 € 283 730,00 € 35 910,00 € 217 970,00 € 56 450,00 € 254 990,00 € 10 950,00 € 0,00 € 178 380,00 € 840 100,00 € 150 540,00 € 186 450,00 €
2021 1 173 1 390 390,00 € 328 110,00 € 120 860,00 € 267 660,00 € 815 170,00 € 314 330,00 € 249 570,00 € 38 880,00 € 35 140,00 € 63 200,00 € 243 780,00 € 10 610,00 € 0,00 € 153 300,00 € 682 160,00 € 147 970,00 € 186 850,00 €
2020 1 137 1 285 910,00 € 311 970,00 € 117 070,00 € 258 290,00 € 808 290,00 € 274 760,00 € 266 710,00 € 43 220,00 € 33 730,00 € 214 450,00 € 97 570,00 € 10 470,00 € 0,00 € 82 850,00 € 1 294 480,00 € 144 860,00 € 188 080,00 €
2019 1 107 1 242 820,00 € 302 500,00 € 106 170,00 € 257 330,00 € 871 950,00 € 287 320,00 € 244 080,00 € 36 800,00 € 39 560,00 € 213 130,00 € 94 380,00 € 10 320,00 € 500 000,00 € 224 830,00 € 1 273 180,00 € 151 690,00 € 188 490,00 €
2018 1 078 1 216 640,00 € 289 450,00 € 99 430,00 € 246 820,00 € 912 940,00 € 263 000,00 € 237 290,00 € 38 270,00 € 47 350,00 € 204 770,00 € 91 910,00 € 10 100,00 € 0,00 € 740 680,00 € 958 790,00 € 120 480,00 € 158 750,00 €
2017 1 064 1 374 400,00 € 286 470,00 € 88 760,00 € 246 910,00 € 793 940,00 € 264 510,00 € 265 250,00 € 40 490,00 € 36 320,00 € 199 740,00 € 89 900,00 € 10 020,00 € 0,00 € 305 680,00 € 2 266 640,00 € 118 230,00 € 158 720,00 €
2016 1 065 1 183 070,00 € 297 900,00 € 25 700,00 € 326 520,00 € 1 066 540,00 € 288 100,00 € 259 190,00 € 24 210,00 € 31 680,00 € 190 910,00 € 87 650,00 € 10 050,00 € 1 940 000,00 € 328 040,00 € 1 733 530,00 € 43 320,00 € 67 530,00 €
2015 1 082 1 163 430,00 € 300 240,00 € 79 790,00 € 278 820,00 € 817 970,00 € 280 760,00 € 218 520,00 € 25 790,00 € 34 160,00 € 196 920,00 € 85 600,00 € 9 940,00 € 0,00 € 125 370,00 € 1 095 680,00 € 41 740,00 € 67 530,00 €
2014 1 094 1 044 210,00 € 268 230,00 € 99 340,00 € 289 800,00 € 744 910,00 € 290 040,00 € 209 340,00 € 12 330,00 € 25 770,00 € 174 760,00 € 78 500,00 € 9 210,00 € 600 000,00 € 178 660,00 € 484 850,00 € 24 240,00 € 36 580,00 €
2013 1 106 1 093 560,00 € 257 100,00 € 93 450,00 € 301 840,00 € 837 170,00 € 293 270,00 € 217 580,00 € 13 540,00 € 35 130,00 € 165 210,00 € 75 810,00 € 9 100,00 € 0,00 € 9 000,00 € 581 120,00 € 23 040,00 € 36 580,00 €
2012 1 094 1 379 110,00 € 246 350,00 € 105 700,00 € 294 900,00 € 1 179 740,00 € 262 820,00 € 190 530,00 € 14 980,00 € 29 110,00 € 159 360,00 € 73 410,00 € 8 230,00 € 0,00 € 110 270,00 € 972 050,00 € 41 420,00 € 56 400,00 €
2011 1 086 1 093 230,00 € 237 470,00 € 98 530,00 € 296 810,00 € 781 710,00 € 217 920,00 € 168 250,00 € 16 690,00 € 27 500,00 € 152 660,00 € 70 840,00 € 8 120,00 € 0,00 € 26 000,00 € 147 770,00 € 41 810,00 € 58 500,00 €
2010 1 059 1 043 650,00 € 231 490,00 € 74 870,00 € 282 290,00 € 788 400,00 € 206 110,00 € 147 310,00 € 18 030,00 € 42 100,00 € 99 610,00 € 68 440,00 € 7 690,00 € 0,00 € 137 840,00 € 300 660,00 € 39 850,00 € 57 880,00 €
2009 1 038 982 420,00 € 334 640,00 € 93 170,00 € 290 360,00 € 790 960,00 € 224 480,00 € 191 320,00 € 17 060,00 € 33 870,00 € 158 870,00 € 108 210,00 € 12 780,00 € 0,00 € 124 310,00 € 544 150,00 € 41 260,00 € 58 320,00 €
2008 845 808 190,00 € 339 490,00 € 103 800,00 € 219 840,00 € 663 280,00 € 215 410,00 € 180 840,00 € 7 730,00 € 36 110,00 € 154 470,00 € 104 790,00 € 12 280,00 € 300 000,00 € 9 330,00 € 402 920,00 € 23 140,00 € 30 870,00 €
2007 845 862 530,00 € 320 700,00 € 82 820,00 € 239 420,00 € 630 860,00 € 201 760,00 € 160 320,00 € 8 790,00 € 28 580,00 € 150 070,00 € 102 510,00 € 12 000,00 € 0,00 € 26 170,00 € 183 840,00 € 25 710,00 € 34 500,00 €
2006 845 795 690,00 € 310 150,00 € 92 310,00 € 242 750,00 € 589 240,00 € 175 590,00 € 155 170,00 € 8 990,00 € 34 000,00 € 143 260,00 € 97 120,00 € 12 180,00 € 0,00 € 127 780,00 € 142 820,00 € 27 710,00 € 36 700,00 €
2005 845 751 980,00 € 278 860,00 € 81 930,00 € 234 150,00 € 622 500,00 € 189 710,00 € 149 150,00 € 9 890,00 € 35 640,00 € 138 590,00 € 93 030,00 € 15 110,00 € 0,00 € 78 480,00 € 358 470,00 € 41 340,00 € 51 230,00 €
2004 845 768 010,00 € 261 650,00 € 77 200,00 € 227 180,00 € 640 840,00 € 173 800,00 € 172 480,00 € 12 360,00 € 32 780,00 € 130 470,00 € 90 170,00 € 14 890,00 € 0,00 € 24 040,00 € 123 250,00 € 59 760,00 € 72 120,00 €
2003 845 703 390,00 € 248 910,00 € 73 420,00 € 192 510,00 € 590 570,00 € 177 780,00 € 136 900,00 € 15 910,00 € 18 530,00 € 125 580,00 € 83 730,00 € 14 060,00 € 0,00 € 12 410,00 € 181 310,00 € 56 600,00 € 72 510,00 €
2002 845 714 990,00 € 235 100,00 € 55 700,00 € 191 280,00 € 564 420,00 € 167 620,00 € 123 080,00 € 21 200,00 € 16 590,00 € 121 820,00 € 80 320,00 € 13 880,00 € 0,00 € 25 920,00 € 105 370,00 € 58 350,00 € 79 300,00 €
2001 845 817 140,00 € 230 060,00 € 61 000,00 € 181 220,00 € 682 110,00 € 151 160,00 € 87 370,00 € 29 660,00 € 10 490,00 € 120 450,00 € 75 780,00 € 13 480,00 € 0,00 € 12 930,00 € 158 490,00 € 74 710,00 € 103 880,00 €
2000 845 654 500,00 € 218 540,00 € 56 520,00 € 183 210,00 € 513 420,00 € 141 320,00 € 109 740,00 € 34 300,00 € 8 600,00 € 110 890,00 € 70 170,00 € 13 360,00 € 0,00 € 31 840,00 € 78 480,00 € 108 620,00 € 141 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 737 33 858 659,00 € 1 610 621,00 € 404 23 402 273,00 € 544 26 483 735,00 € 202 6 273 620,00 €
2023 717 32 179 776,00 € 1 491 984,00 € 398 22 552 566,00 € 534 26 047 194,00 € 198 5 762 377,00 €
2022 721 31 174 052,00 € 1 427 406,00 € 397 21 998 092,00 € 545 24 616 766,00 € 191 5 378 330,00 €
2021 728 29 142 035,00 € 1 442 354,00 € 404 20 637 935,00 € 551 23 167 402,00 € 191 4 885 045,00 €
2020 709 26 838 115,00 € 1 505 855,00 € 384 19 027 079,00 € 545 21 424 050,00 € 186 4 535 268,00 €
2019 681 23 890 628,00 € 1 240 535,00 € 405 17 591 324,00 € 518 20 982 972,00 € 176 4 145 442,00 €
2018 661 23 312 081,00 € 1 233 548,00 € 405 17 342 661,00 € 519 20 721 241,00 € 164 3 847 523,00 €
2017 646 22 502 972,00 € 1 143 019,00 € 339 15 134 899,00 € 505 20 495 089,00 € 159 3 665 116,00 €
2016 645 22 062 053,00 € 948 957,00 € 309 13 907 169,00 € 510 19 959 497,00 € 153 3 547 779,00 €
2015 615 20 966 041,00 € 954 747,00 € 316 14 233 202,00 € 484 18 754 674,00 € 150 3 398 248,00 €
2014 586 19 327 975,00 € 935 994,00 € 321 14 021 972,00 € 450 17 091 487,00 € 148 3 254 591,00 €
2013 584 19 086 748,00 € 816 716,00 € 307 13 212 821,00 € 444 17 084 136,00 € 149 3 174 261,00 €
2012 589 18 487 904,00 € 680 802,00 € 326 12 642 696,00 € 439 16 242 804,00 € 151 2 908 288,00 €
2011 565 17 174 888,00 € 569 048,00 € 333 13 197 091,00 € 421 15 465 393,00 € 144 2 607 022,00 €
2010 561 15 443 801,00 € 459 838,00 € 321 11 877 398,00 € 419 13 983 989,00 € 147 2 548 759,00 €
2009 548 14 514 242,00 € 373 423,00 € 327 11 539 165,00 € 421 13 131 015,00 € 140 2 356 685,00 €
2008 539 13 754 992,00 € 479 020,00 € 317 11 164 055,00 € 408 12 308 711,00 € 137 2 269 105,00 €
2007 521 13 163 998,00 € 589 534,00 € 309 10 226 793,00 € 387 11 397 484,00 € 132 2 129 353,00 €
2006 544 12 760 644,00 € 511 333,00 € 305 9 977 376,00 € 406 11 171 704,00 € 130 1 980 677,00 €
2005 519 9 265 212,00 € 530 025,00 € 287 7 164 159,00 € 391 10 015 752,00 € 125 1 811 994,00 €
2004 503 8 956 659,00 € 428 151,00 € 269 6 611 598,00 € 368 9 525 569,00 € 118 1 722 171,00 €
2003 469 8 316 931,00 € 405 994,00 € 264 6 267 496,00 € 348 8 829 460,00 € 118 1 574 847,00 €
2002 442 7 342 192,00 € 301 477,00 € 232 5 216 501,00 € 326 7 959 656,00 € 112 1 444 205,00 €
2001 432 6 665 498,00 € 285 922,00 € 219 4 599 477,00 € 320 7 178 399,00 € 114 1 395 314,00 €
2000 — — 281 675,78 € 216 4 450 939,47 € — — — —
1999 — — 295 902,02 € 219 4 212 678,27 € — — — —
1998 — — 307 763,31 € 225 4 289 013,46 € — — — —
1997 — — 260 456,40 € 179 3 288 585,84 € — — — —
1996 — — 221 263,13 € 165 2 923 971,24 € — — — —
1995 — — 277 923,40 € 172 2 904 857,94 € — — — —
1994 — — 238 864,29 € 159 2 593 181,87 € — — — —
1993 — — 243 131,79 € 163 2 566 025,36 € — — — —
1992 — — 224 527,22 € 141 2 169 779,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 409 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHARDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHARDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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