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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thibaut Bufferne, maire de Bogy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bogy
Territoire
Bogy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thibaut Bufferne est maire de Bogy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bogy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 21/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bogy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,47 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,47 % (233 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bogy, Avançons ensemble ! Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bogy, Avançons ensemble ! 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07036
Commune Bogy
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bogy

Inscrits373
Votants233
Participation62,47 %
Abstentions140
Suffrages exprimés224
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bogy1 37362,47 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bogy

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 397,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 473,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 737,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 397,39 213 473,88
2024 258 886,96 174 177,84
2023 253 632,41 162 006,40
2022 228 865,85 136 190,12
2021 217 060,14 134 863,25
2020 203 297,46 123 281,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 397,39 € 258 886,96 € 253 632,41 € 228 865,85 € 217 060,14 € 203 297,46 € 547,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 473,88 € 174 177,84 € 162 006,40 € 136 190,12 € 134 863,25 € 123 281,08 € 440,15 € (2025)
Impôts locaux 79 981,57 € 79 470,56 € 73 212,65 € 73 221,48 € 67 377,96 € 61 340,42 € 164,91 € (2025)
Frais de personnel 79 639,20 € 74 748,22 € 71 625,45 € 54 257,93 € 56 026,16 € 51 332,61 € 164,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 229,42 € 26 103,82 € 14 934,18 € 11 175,97 € 21 435,48 € 16 463,43 € 37,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 378,99 € 209 958,49 € 158 362,09 € 40 144,50 € 211 767,97 € 114 119,05 € 318,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 583,29 € 194 862,50 € 139 494,00 € 22 303,37 € 181 013,18 € 98 870,76 € 277,49 € (2025)
Épargne brute 51 923,51 € 84 709,12 € 91 626,01 € 92 675,73 € 82 196,89 € 80 016,38 € 107,06 € (2025)
Épargne nette 43 921,32 € 76 762,21 € 72 757,92 € 75 288,60 € 51 442,10 € 64 768,09 € 90,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 681,08 € -31 657,41 € 20 850,74 € 198 198,64 € -63 677,32 € 60 581,10 € 57,07 € (2025)
Encours de la dette 36 737,86 € 44 440,05 € 52 386,96 € 70 795,05 € 58 182,18 € 228 465,73 € 75,75 € (2025)
Annuité de la dette 8 296,44 € 8 296,44 € 19 590,48 € 18 440,97 € 32 061,95 € 16 887,19 € 17,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 417
Dotation forfaitaire 40 778
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 417,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 778,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bogy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 400 220 570 144 380
2024 258 890 175 120 202 010
2023 253 630 164 380 139 490
2022 228 870 140 150 22 300
2021 217 060 134 860 181 010
2020 203 300 123 280 98 870
2019 210 050 137 330 59 890
2018 244 930 217 390 45 010
2017 216 540 139 950 30 020
2016 194 890 139 620 24 730
2015 206 140 130 070 109 600
2014 200 560 137 560 114 320
2013 209 020 126 780 24 610
2012 188 580 131 360 31 720
2011 172 970 155 870 147 620
2010 198 650 154 550 52 950
2009 169 660 115 230 171 560
2008 167 550 113 570 109 250
2007 150 740 98 420 80 670
2006 144 530 116 200 79 530
2005 144 280 95 590 131 710
2004 116 860 100 560 65 010
2003 126 090 82 200 75 720
2002 131 740 88 630 72 280
2001 116 270 76 280 136 000
2000 117 300 72 950 190 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 750 103 660 16 400
2024 1 120 98 960 18 320
2023 1 270 91 880 17 710
2022 1 180 83 310 16 570
2021 1 180 79 120 16 060
2020 18 530 24 610 15 970
2019 18 130 23 440 15 890
2018 17 190 22 240 15 260
2017 16 740 21 440 15 220
2016 16 360 20 260 15 250
2015 15 980 19 780 15 090
2014 15 400 18 670 14 870
2013 15 000 17 870 14 830
2012 14 080 16 570 14 530
2011 13 120 15 540 14 390
2010 12 250 14 270 14 010
2009 10 700 12 600 13 320
2008 9 990 12 100 12 960
2007 8 660 11 280 12 040
2006 8 180 10 250 11 380
2005 7 600 9 230 13 440
2004 6 960 8 620 12 800
2003 6 150 7 840 12 270
2002 5 350 7 130 11 480
2001 4 800 6 240 10 770
2000 4 810 5 710 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 000 8 300
2024 0 7 950 8 300
2023 0 18 410 19 130
2022 30 000 17 390 18 440
2021 0 30 290 31 600
2020 0 14 790 16 430
2019 62 000 26 250 28 380
2018 0 23 810 26 590
2017 0 23 060 26 590
2016 0 27 190 31 620
2015 25 000 30 730 35 880
2014 0 36 610 43 040
2013 0 35 280 43 040
2012 0 34 000 43 190
2011 0 32 330 43 730
2010 80 000 36 660 48 550
2009 0 23 190 34 960
2008 150 000 103 310 114 540
2007 20 000 23 780 33 300
2006 60 000 24 260 32 960
2005 50 000 24 420 33 120
2004 0 21 990 31 260
2003 45 000 60 980 70 020
2002 40 870 19 760 29 310
2001 39 640 17 600 27 420
2000 106 710 18 100 26 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 265 400,00 € 87 200,00 € 39 120,00 € 55 260,00 € 220 570,00 € 79 640,00 € 104 190,00 € 290,00 € 690,00 € 750,00 € 103 660,00 € 16 400,00 € 0,00 € 94 430,00 € 144 380,00 € 8 000,00 € 8 300,00 €
2024 466 258 890,00 € 86 790,00 € 37 090,00 € 52 750,00 € 175 120,00 € 74 750,00 € 69 930,00 € 350,00 € 1 870,00 € 1 120,00 € 98 960,00 € 18 320,00 € 0,00 € 80 740,00 € 202 010,00 € 7 950,00 € 8 300,00 €
2023 459 253 630,00 € 82 270,00 € 33 380,00 € 50 740,00 € 164 380,00 € 71 630,00 € 59 730,00 € 720,00 € 1 180,00 € 1 270,00 € 91 880,00 € 17 710,00 € 0,00 € 30 530,00 € 139 490,00 € 18 410,00 € 19 130,00 €
2022 455 228 870,00 € 76 550,00 € 46 030,00 € 48 590,00 € 140 150,00 € 54 260,00 € 50 030,00 € 1 050,00 € 920,00 € 1 180,00 € 83 310,00 € 16 570,00 € 30 000,00 € 95 600,00 € 22 300,00 € 17 390,00 € 18 440,00 €
2021 448 217 060,00 € 73 200,00 € 43 130,00 € 47 990,00 € 134 860,00 € 56 030,00 € 48 100,00 € 1 310,00 € 2 370,00 € 1 180,00 € 79 120,00 € 16 060,00 € 0,00 € 15 400,00 € 181 010,00 € 30 290,00 € 31 600,00 €
2020 445 203 300,00 € 69 890,00 € 40 550,00 € 48 100,00 € 123 280,00 € 51 330,00 € 44 540,00 € 1 640,00 € 910,00 € 18 530,00 € 24 610,00 € 15 970,00 € 0,00 € 60 740,00 € 98 870,00 € 14 790,00 € 16 430,00 €
2019 444 210 050,00 € 68 150,00 € 38 690,00 € 47 820,00 € 137 330,00 € 53 060,00 € 42 710,00 € 2 130,00 € 450,00 € 18 130,00 € 23 440,00 € 15 890,00 € 62 000,00 € 7 510,00 € 59 890,00 € 26 250,00 € 28 380,00 €
2018 439 244 930,00 € 65 440,00 € 34 400,00 € 50 730,00 € 217 390,00 € 55 680,00 € 40 820,00 € 2 780,00 € 780,00 € 17 190,00 € 22 240,00 € 15 260,00 € 0,00 € 11 640,00 € 45 010,00 € 23 810,00 € 26 590,00 €
2017 434 216 540,00 € 49 160,00 € 35 820,00 € 47 640,00 € 139 950,00 € 58 240,00 € 38 790,00 € 3 530,00 € 880,00 € 16 740,00 € 21 440,00 € 15 220,00 € 0,00 € 500,00 € 30 020,00 € 23 060,00 € 26 590,00 €
2016 426 194 890,00 € 48 100,00 € 34 010,00 € 47 870,00 € 139 620,00 € 60 260,00 € 41 640,00 € 4 420,00 € 5 100,00 € 16 360,00 € 20 260,00 € 15 250,00 € 0,00 € 51 240,00 € 24 730,00 € 27 190,00 € 31 620,00 €
2015 407 206 140,00 € 46 160,00 € 35 100,00 € 49 740,00 € 130 070,00 € 56 660,00 € 37 000,00 € 5 150,00 € 1 470,00 € 15 980,00 € 19 780,00 € 15 090,00 € 25 000,00 € 55 170,00 € 109 600,00 € 30 730,00 € 35 880,00 €
2014 387 200 560,00 € 70 320,00 € 9 400,00 € 51 870,00 € 137 560,00 € 51 820,00 € 50 440,00 € 6 430,00 € 850,00 € 15 400,00 € 18 670,00 € 14 870,00 € 0,00 € 57 860,00 € 114 320,00 € 36 610,00 € 43 040,00 €
2013 364 209 020,00 € 51 150,00 € 34 350,00 € 51 310,00 € 126 780,00 € 47 330,00 € 39 400,00 € 7 760,00 € 1 320,00 € 15 000,00 € 17 870,00 € 14 830,00 € 0,00 € 3 060,00 € 24 610,00 € 35 280,00 € 43 040,00 €
2012 349 188 580,00 € 56 370,00 € 41 480,00 € 49 840,00 € 131 360,00 € 47 390,00 € 39 020,00 € 9 190,00 € 1 840,00 € 14 080,00 € 16 570,00 € 14 530,00 € 0,00 € 45 420,00 € 31 720,00 € 34 000,00 € 43 190,00 €
2011 341 172 970,00 € 53 750,00 € 32 920,00 € 49 450,00 € 155 870,00 € 43 760,00 € 34 170,00 € 11 410,00 € 32 390,00 € 13 120,00 € 15 540,00 € 14 390,00 € 0,00 € 3 480,00 € 147 620,00 € 32 330,00 € 43 730,00 €
2010 333 198 650,00 € 40 920,00 € 44 800,00 € 48 600,00 € 154 550,00 € 42 250,00 € 42 720,00 € 11 890,00 € 23 820,00 € 12 250,00 € 14 270,00 € 14 010,00 € 80 000,00 € 25 910,00 € 52 950,00 € 36 660,00 € 48 550,00 €
2009 325 169 660,00 € 36 900,00 € 32 040,00 € 47 910,00 € 115 230,00 € 39 050,00 € 36 080,00 € 11 780,00 € 2 000,00 € 10 700,00 € 12 600,00 € 13 320,00 € 0,00 € 23 190,00 € 171 560,00 € 23 190,00 € 34 960,00 €
2008 274 167 550,00 € 31 000,00 € 19 680,00 € 44 020,00 € 113 570,00 € 38 180,00 € 37 890,00 € 11 230,00 € 2 130,00 € 9 990,00 € 12 100,00 € 12 960,00 € 150 000,00 € 50 270,00 € 109 250,00 € 103 310,00 € 114 540,00 €
2007 274 150 740,00 € 32 050,00 € 19 040,00 € 43 260,00 € 98 420,00 € 33 340,00 € 30 760,00 € 9 520,00 € 1 920,00 € 8 660,00 € 11 280,00 € 12 040,00 € 20 000,00 € 23 360,00 € 80 670,00 € 23 780,00 € 33 300,00 €
2006 274 144 530,00 € 29 860,00 € 18 070,00 € 42 340,00 € 116 200,00 € 34 780,00 € 29 410,00 € 8 700,00 € 1 840,00 € 8 180,00 € 10 250,00 € 11 380,00 € 60 000,00 € 35 570,00 € 79 530,00 € 24 260,00 € 32 960,00 €
2005 274 144 280,00 € 30 270,00 € 24 980,00 € 41 450,00 € 95 590,00 € 31 030,00 € 32 570,00 € 8 730,00 € 3 090,00 € 7 600,00 € 9 230,00 € 13 440,00 € 50 000,00 € 27 910,00 € 131 710,00 € 24 420,00 € 33 120,00 €
2004 274 116 860,00 € 28 420,00 € 16 450,00 € 40 620,00 € 100 560,00 € 32 150,00 € 26 940,00 € 9 270,00 € 9 650,00 € 6 960,00 € 8 620,00 € 12 800,00 € 0,00 € 55 500,00 € 65 010,00 € 21 990,00 € 31 260,00 €
2003 274 126 090,00 € 26 290,00 € 15 420,00 € 42 430,00 € 82 200,00 € 27 630,00 € 23 730,00 € 9 060,00 € 1 260,00 € 6 150,00 € 7 840,00 € 12 270,00 € 45 000,00 € 28 110,00 € 75 720,00 € 60 980,00 € 70 020,00 €
2002 274 131 740,00 € 25 740,00 € 14 440,00 € 40 030,00 € 88 630,00 € 25 100,00 € 21 680,00 € 9 610,00 € 3 780,00 € 5 350,00 € 7 130,00 € 11 480,00 € 40 870,00 € 5 680,00 € 72 280,00 € 19 760,00 € 29 310,00 €
2001 274 116 270,00 € 23 130,00 € 18 880,00 € 38 360,00 € 76 280,00 € 20 590,00 € 18 660,00 € 9 850,00 € 1 440,00 € 4 800,00 € 6 240,00 € 10 770,00 € 39 640,00 € 61 080,00 € 136 000,00 € 17 600,00 € 27 420,00 €
2000 274 117 300,00 € 22 100,00 € 18 070,00 € 36 890,00 € 72 950,00 € 18 460,00 € 19 480,00 € 8 890,00 € 1 940,00 € 4 810,00 € 5 710,00 € 10 570,00 € 106 710,00 € 43 970,00 € 190 960,00 € 18 100,00 € 26 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 9 496 731,00 € 385 699,00 € 134 6 559 643,00 € 193 6 974 185,00 € 83 2 380 400,00 €
2023 258 8 929 430,00 € 347 026,00 € 128 6 143 015,00 € 193 7 156 638,00 € 81 2 172 548,00 €
2022 263 8 507 754,00 € 315 664,00 € 127 5 665 994,00 € 197 6 876 494,00 € 78 1 925 110,00 €
2021 258 7 879 573,00 € 322 710,00 € 130 5 406 893,00 € 195 6 323 108,00 € 71 1 727 191,00 €
2020 238 7 153 096,00 € 294 126,00 € 123 4 979 673,00 € 174 5 609 288,00 € 72 1 730 044,00 €
2019 239 6 867 989,00 € 298 080,00 € 128 4 724 116,00 € 173 5 417 247,00 € 75 1 649 675,00 €
2018 234 6 546 258,00 € -67 653,00 € 139 4 915 422,00 € 168 5 132 981,00 € 78 1 624 770,00 €
2017 227 6 217 289,00 € 233 299,00 € 108 4 058 959,00 € 161 4 759 501,00 € 72 1 572 718,00 €
2016 215 5 777 835,00 € 191 605,00 € 93 3 568 938,00 € 152 4 579 845,00 € 66 1 484 678,00 €
2015 208 5 526 625,00 € 182 860,00 € 93 3 376 303,00 € 151 4 472 479,00 € 60 1 422 471,00 €
2014 215 5 574 026,00 € 181 115,00 € 95 3 563 538,00 € 159 4 359 241,00 € 61 1 339 326,00 €
2013 209 5 497 451,00 € 211 263,00 € 103 3 802 486,00 € 161 4 362 419,00 € 56 1 256 192,00 €
2012 199 5 070 851,00 € 145 344,00 € 105 3 633 506,00 € 149 4 066 986,00 € 56 1 156 109,00 €
2011 188 4 654 639,00 € 98 937,00 € 113 3 721 730,00 € 143 3 788 604,00 € 54 1 049 358,00 €
2010 197 4 421 854,00 € 60 838,00 € 110 3 480 219,00 € 150 3 552 142,00 € 51 986 281,00 €
2009 196 4 140 109,00 € 80 443,00 € 103 3 168 843,00 € 152 3 380 667,00 € 50 913 738,00 €
2008 179 3 908 134,00 € 72 581,00 € 99 2 970 147,00 € 133 3 194 997,00 € 51 827 699,00 €
2007 162 3 457 826,00 € 76 236,00 € 96 2 735 096,00 € 115 2 786 473,00 € 49 776 638,00 €
2006 165 3 244 471,00 € 58 144,00 € 89 2 469 077,00 € 114 2 615 061,00 € 54 708 486,00 €
2005 156 2 531 934,00 € 119 993,00 € 88 1 936 736,00 € 108 2 502 240,00 € 44 650 803,00 €
2004 153 2 324 274,00 € 107 750,00 € 80 1 702 637,00 € 110 2 429 610,00 € 39 552 600,00 €
2003 150 2 268 263,00 € 108 972,00 € 76 1 632 609,00 € 113 2 415 137,00 € 37 482 207,00 €
2002 144 2 106 795,00 € 99 122,00 € 75 1 534 147,00 € 105 2 245 658,00 € 37 495 947,00 €
2001 124 1 893 352,00 € 99 361,00 € 70 1 411 399,00 € 90 2 055 333,00 € 35 449 658,00 €
2000 — — 119 470,33 € 69 1 396 342,29 € — — — —
1999 — — 112 331,75 € 71 1 303 166,67 € — — — —
1998 — — 95 827,78 € 67 1 175 278,26 € — — — —
1997 — — 90 183,96 € 60 1 111 241,59 € — — — —
1996 — — 71 045,21 € 54 911 676,22 € — — — —
1995 — — 79 265,41 € 56 908 269,44 € — — — —
1994 — — 93 242,70 € 55 937 965,29 € — — — —
1993 — — 81 195,87 € 48 816 944,86 € — — — —
1992 — — 87 338,50 € 51 836 687,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thibaut BUFFERNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thibaut BUFFERNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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