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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain De Chabannes, maire de Bohal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bohal
Territoire
Bohal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain De Chabannes est maire de Bohal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bohal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 29/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bohal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,94 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,94 % (362 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Bohal Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Bohal 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 15
Nuls 29
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56020
Commune Bohal
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 873 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bohal

Inscrits697
Votants362
Participation51,94 %
Abstentions335
Suffrages exprimés318
Votes blancs15
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bohal1 69751,94 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bohal

  • Population 883 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 161,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 592 717,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 575 006,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 548 983,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 161,05 592 717,03
2024 741 799,43 609 478,37
2023 964 630,67 611 200,42
2022 692 994,88 609 400,25
2021 702 163,48 447 193,52
2020 573 233,44 448 587,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 161,05 € 741 799,43 € 964 630,67 € 692 994,88 € 702 163,48 € 573 233,44 € 798,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 592 717,03 € 609 478,37 € 611 200,42 € 609 400,25 € 447 193,52 € 448 587,27 € 671,25 € (2025)
Impôts locaux 317 312,00 € 296 560,00 € 302 670,00 € 262 629,00 € 255 675,00 € 241 255,00 € 359,36 € (2025)
Frais de personnel 244 673,13 € 233 153,09 € 212 197,79 € 201 569,06 € 180 390,97 € 181 464,55 € 277,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 155,00 € 37 097,24 € 25 243,81 € 33 777,87 € 1 528,48 € -9 455,82 € 34,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 700 997,51 € 215 156,24 € 220 836,84 € 208 733,69 € 229 604,02 € 141 370,18 € 793,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 616 778,28 € 124 006,26 € 122 651,39 € 105 895,52 € 127 268,38 € 8 697,23 € 698,50 € (2025)
Épargne brute 112 444,02 € 132 321,06 € 353 430,25 € 83 594,63 € 254 969,96 € 124 646,17 € 127,34 € (2025)
Épargne nette 28 368,79 € 41 457,08 € 255 798,80 € -18 966,54 € 152 903,32 € -7 761,78 € 32,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -272 424,38 € 93 213,68 € 394 702,23 € 78 323,33 € 243 750,30 € 133 467,26 € -308,52 € (2025)
Encours de la dette 575 006,71 € 659 081,94 € 749 945,92 € 847 577,37 € 950 138,54 € 1 051 692,18 € 651,20 € (2025)
Annuité de la dette 105 796,44 € 115 695,28 € 124 538,01 € 130 333,94 € 133 520,32 € 168 015,74 € 119,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 116
Dotation forfaitaire 87 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bohal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 643 170 544 140 516 510
2024 634 260 547 880 88 550
2023 757 790 609 430 117 640
2022 622 000 515 960 106 170
2021 572 620 456 930 107 470
2020 540 780 463 700 7 770
2019 568 790 470 830 32 400
2018 556 460 450 010 106 840
2017 561 440 466 620 126 320
2016 533 080 471 560 38 540
2015 528 150 463 590 130 960
2014 492 050 474 040 343 660
2013 515 940 464 840 59 680
2012 479 070 418 660 29 390
2011 496 300 406 050 88 540
2010 443 530 447 230 250 410
2009 405 400 388 990 767 670
2008 382 180 312 270 762 020
2007 418 180 333 440 55 570
2006 344 350 264 360 143 360
2005 321 540 253 980 40 250
2004 294 790 260 220 146 450
2003 266 090 236 530 28 770
2002 255 320 222 060 66 520
2001 313 260 266 940 254 280
2000 324 540 289 180 105 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 000 241 650 13 270
2024 9 970 221 920 14 640
2023 12 550 210 600 14 030
2022 8 190 194 290 12 900
2021 7 900 182 740 12 430
2020 96 270 107 950 12 390
2019 95 020 105 260 12 250
2018 90 990 100 040 12 040
2017 90 490 97 960 11 820
2016 86 330 93 550 11 950
2015 85 100 90 910 11 670
2014 79 740 86 170 11 670
2013 78 380 83 570 11 590
2012 72 360 79 430 11 370
2011 68 420 75 140 11 260
2010 64 510 63 990 10 420
2009 60 940 56 810 10 420
2008 54 400 52 080 10 580
2007 50 140 48 970 10 330
2006 47 120 45 650 9 860
2005 43 590 41 270 11 910
2004 37 750 38 340 11 740
2003 34 340 34 590 11 440
2002 32 150 31 670 11 290
2001 29 500 29 750 11 090
2000 27 280 28 020 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 570 82 110
2024 0 63 160 82 410
2023 0 60 850 82 050
2022 0 58 650 81 280
2021 0 56 530 81 500
2020 0 89 010 116 510
2019 0 56 910 86 760
2018 134 500 59 790 97 820
2017 0 60 090 93 090
2016 0 61 120 96 680
2015 0 59 870 98 310
2014 90 000 62 390 101 890
2013 0 64 730 106 900
2012 0 63 050 108 100
2011 0 50 070 90 290
2010 100 000 46 380 95 660
2009 170 400 44 240 92 420
2008 660 000 27 440 40 480
2007 0 36 340 51 360
2006 0 37 960 55 530
2005 0 39 650 59 810
2004 75 000 45 150 66 110
2003 120 000 41 420 59 760
2002 0 51 680 72 790
2001 45 730 46 670 70 180
2000 45 070 43 930 70 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 883 643 170,00 € 300 270,00 € 77 170,00 € 180 100,00 € 544 140,00 € 244 670,00 € 143 890,00 € 16 540,00 € 20 670,00 € 9 000,00 € 241 650,00 € 13 270,00 € 0,00 € 158 470,00 € 516 510,00 € 65 570,00 € 82 110,00 €
2024 866 634 260,00 € 278 730,00 € 88 840,00 € 172 110,00 € 547 880,00 € 233 150,00 € 163 220,00 € 19 250,00 € 23 570,00 € 9 970,00 € 221 920,00 € 14 640,00 € 0,00 € 28 070,00 € 88 550,00 € 63 160,00 € 82 410,00 €
2023 865 757 790,00 € 268 790,00 € 122 370,00 € 170 000,00 € 609 430,00 € 212 200,00 € 128 420,00 € 21 190,00 € 32 340,00 € 12 550,00 € 210 600,00 € 14 030,00 € 0,00 € 15 710,00 € 117 640,00 € 60 850,00 € 82 050,00 €
2022 870 622 000,00 € 244 230,00 € 110 770,00 € 167 110,00 € 515 960,00 € 201 570,00 € 116 080,00 € 22 920,00 € 67 230,00 € 8 190,00 € 194 290,00 € 12 900,00 € 0,00 € 79 250,00 € 106 170,00 € 58 650,00 € 81 280,00 €
2021 859 572 620,00 € 230 750,00 € 86 390,00 € 161 210,00 € 456 930,00 € 180 390,00 € 107 590,00 € 25 550,00 € 38 900,00 € 7 900,00 € 182 740,00 € 12 430,00 € 0,00 € 99 260,00 € 107 470,00 € 56 530,00 € 81 500,00 €
2020 845 540 780,00 € 216 330,00 € 82 950,00 € 155 430,00 € 463 700,00 € 181 460,00 € 105 450,00 € 28 640,00 € 44 040,00 € 96 270,00 € 107 950,00 € 12 390,00 € 0,00 € 920,00 € 7 770,00 € 89 010,00 € 116 510,00 €
2019 832 568 790,00 € 212 540,00 € 74 260,00 € 149 210,00 € 470 830,00 € 185 150,00 € 105 690,00 € 31 370,00 € 43 880,00 € 95 020,00 € 105 260,00 € 12 250,00 € 0,00 € 3 620,00 € 32 400,00 € 56 910,00 € 86 760,00 €
2018 819 556 460,00 € 203 610,00 € 70 800,00 € 147 470,00 € 450 010,00 € 190 020,00 € 92 570,00 € 41 060,00 € 21 580,00 € 90 990,00 € 100 040,00 € 12 040,00 € 134 500,00 € 25 080,00 € 106 840,00 € 59 790,00 € 97 820,00 €
2017 820 561 440,00 € 200 560,00 € 63 180,00 € 150 460,00 € 466 620,00 € 190 410,00 € 99 890,00 € 36 840,00 € 23 630,00 € 90 490,00 € 97 960,00 € 11 820,00 € 0,00 € 63 030,00 € 126 320,00 € 60 090,00 € 93 090,00 €
2016 810 533 080,00 € 192 640,00 € 59 020,00 € 146 490,00 € 471 560,00 € 188 930,00 € 93 100,00 € 39 500,00 € 22 530,00 € 86 330,00 € 93 550,00 € 11 950,00 € 0,00 € 18 220,00 € 38 540,00 € 61 120,00 € 96 680,00 €
2015 818 528 150,00 € 187 690,00 € 50 160,00 € 150 320,00 € 463 590,00 € 189 780,00 € 89 740,00 € 45 380,00 € 17 240,00 € 85 100,00 € 90 910,00 € 11 670,00 € 0,00 € 150 810,00 € 130 960,00 € 59 870,00 € 98 310,00 €
2014 827 492 050,00 € 177 590,00 € 33 920,00 € 152 090,00 € 474 040,00 € 191 130,00 € 86 210,00 € 41 460,00 € 11 540,00 € 79 740,00 € 86 170,00 € 11 670,00 € 90 000,00 € 111 790,00 € 343 660,00 € 62 390,00 € 101 890,00 €
2013 855 515 940,00 € 173 670,00 € 37 370,00 € 158 370,00 € 464 840,00 € 186 440,00 € 92 820,00 € 44 910,00 € 11 620,00 € 78 380,00 € 83 570,00 € 11 590,00 € 0,00 € 3 340,00 € 59 680,00 € 64 730,00 € 106 900,00 €
2012 833 479 070,00 € 163 340,00 € 43 510,00 € 152 410,00 € 418 660,00 € 169 860,00 € 91 510,00 € 46 730,00 € 11 240,00 € 72 360,00 € 79 430,00 € 11 370,00 € 0,00 € 8 400,00 € 29 390,00 € 63 050,00 € 108 100,00 €
2011 771 496 300,00 € 154 570,00 € 36 690,00 € 145 050,00 € 406 050,00 € 166 030,00 € 89 850,00 € 41 740,00 € 7 080,00 € 68 420,00 € 75 140,00 € 11 260,00 € 0,00 € 18 660,00 € 88 540,00 € 50 070,00 € 90 290,00 €
2010 745 443 530,00 € 138 440,00 € 27 100,00 € 137 570,00 € 447 230,00 € 186 030,00 € 93 590,00 € 52 260,00 € 12 880,00 € 64 510,00 € 63 990,00 € 10 420,00 € 100 000,00 € 63 380,00 € 250 410,00 € 46 380,00 € 95 660,00 €
2009 719 405 400,00 € 128 180,00 € 38 940,00 € 136 160,00 € 388 990,00 € 138 530,00 € 97 790,00 € 53 050,00 € 6 610,00 € 60 940,00 € 56 810,00 € 10 420,00 € 170 400,00 € 333 990,00 € 767 670,00 € 44 240,00 € 92 420,00 €
2008 705 382 180,00 € 117 360,00 € 43 780,00 € 135 990,00 € 312 270,00 € 129 990,00 € 78 120,00 € 13 810,00 € 5 450,00 € 54 400,00 € 52 080,00 € 10 580,00 € 660 000,00 € 87 490,00 € 762 020,00 € 27 440,00 € 40 480,00 €
2007 665 418 180,00 € 109 740,00 € 43 260,00 € 109 150,00 € 333 440,00 € 107 010,00 € 74 150,00 € 15 020,00 € 5 860,00 € 50 140,00 € 48 970,00 € 10 330,00 € 0,00 € 38 780,00 € 55 570,00 € 36 340,00 € 51 360,00 €
2006 665 344 350,00 € 102 610,00 € 37 820,00 € 107 220,00 € 264 360,00 € 94 910,00 € 60 780,00 € 17 570,00 € 4 170,00 € 47 120,00 € 45 650,00 € 9 860,00 € 0,00 € 118 020,00 € 143 360,00 € 37 960,00 € 55 530,00 €
2005 516 321 540,00 € 96 760,00 € 36 140,00 € 91 220,00 € 253 980,00 € 91 350,00 € 50 370,00 € 20 190,00 € 4 380,00 € 43 590,00 € 41 270,00 € 11 910,00 € 0,00 € 45 010,00 € 40 250,00 € 39 650,00 € 59 810,00 €
2004 516 294 790,00 € 87 820,00 € 27 840,00 € 89 970,00 € 260 220,00 € 85 280,00 € 53 450,00 € 21 120,00 € 4 440,00 € 37 750,00 € 38 340,00 € 11 740,00 € 75 000,00 € 11 620,00 € 146 450,00 € 45 150,00 € 66 110,00 €
2003 516 266 090,00 € 80 360,00 € 24 410,00 € 88 690,00 € 236 530,00 € 80 810,00 € 52 350,00 € 19 880,00 € 7 300,00 € 34 340,00 € 34 590,00 € 11 440,00 € 120 000,00 € 16 280,00 € 28 770,00 € 41 420,00 € 59 760,00 €
2002 516 255 320,00 € 75 110,00 € 20 980,00 € 87 830,00 € 222 060,00 € 75 500,00 € 57 660,00 € 24 120,00 € 5 830,00 € 32 150,00 € 31 670,00 € 11 290,00 € 0,00 € 65 850,00 € 66 520,00 € 51 680,00 € 72 790,00 €
2001 516 313 260,00 € 70 590,00 € 21 080,00 € 83 850,00 € 266 940,00 € 63 230,00 € 72 870,00 € 27 140,00 € 19 530,00 € 29 500,00 € 29 750,00 € 11 090,00 € 45 730,00 € 88 490,00 € 254 280,00 € 46 670,00 € 70 180,00 €
2000 516 324 540,00 € 80 270,00 € 19 440,00 € 80 250,00 € 289 180,00 € 67 580,00 € 67 270,00 € 70 620,00 € 9 360,00 € 27 280,00 € 28 020,00 € 11 120,00 € 45 070,00 € 98 600,00 € 105 340,00 € 43 930,00 € 70 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 490 15 826 953,00 € 496 448,00 € 231 10 233 235,00 € 372 12 891 892,00 € 140 3 655 061,00 €
2023 458 13 929 626,00 € 443 271,00 € 209 8 866 331,00 € 352 11 932 014,00 € 133 3 269 832,00 €
2022 452 12 945 474,00 € 383 798,00 € 208 8 320 424,00 € 347 10 932 003,00 € 126 3 031 862,00 €
2021 433 11 972 723,00 € 468 614,00 € 211 8 024 042,00 € 324 9 873 943,00 € 130 2 858 892,00 €
2020 425 11 354 941,00 € 481 777,00 € 196 7 515 674,00 € 325 9 603 459,00 € 126 2 784 662,00 €
2019 420 11 162 110,00 € 470 598,00 € 213 7 580 958,00 € 318 9 245 364,00 € 135 2 775 228,00 €
2018 414 10 675 845,00 € -88 561,00 € 230 7 666 246,00 € 316 9 153 566,00 € 128 2 590 714,00 €
2017 399 10 379 738,00 € 427 796,00 € 168 6 571 900,00 € 299 8 644 645,00 € 130 2 558 957,00 €
2016 397 9 854 133,00 € 318 122,00 € 167 5 843 687,00 € 304 8 596 831,00 € 122 2 336 004,00 €
2015 398 9 636 847,00 € 314 407,00 € 163 5 626 859,00 € 303 8 389 297,00 € 120 2 217 512,00 €
2014 391 9 132 031,00 € 291 930,00 € 159 5 522 698,00 € 291 8 055 994,00 € 112 2 081 870,00 €
2013 390 8 956 713,00 € 296 786,00 € 168 5 667 216,00 € 292 7 756 873,00 € 111 2 022 872,00 €
2012 378 8 689 927,00 € 260 503,00 € 188 6 020 518,00 € 290 7 695 368,00 € 99 1 786 904,00 €
2011 385 8 263 930,00 € 175 055,00 € 219 6 423 943,00 € 299 7 682 283,00 € 95 1 607 918,00 €
2010 385 7 731 078,00 € 99 643,00 € 198 5 648 057,00 € 297 7 214 238,00 € 97 1 545 699,00 €
2009 388 7 636 870,00 € 126 572,00 € 203 5 697 274,00 € 296 7 135 947,00 € 94 1 508 455,00 €
2008 383 7 386 012,00 € 80 196,00 € 204 5 446 746,00 € 293 6 983 716,00 € 95 1 447 035,00 €
2007 364 7 011 935,00 € 129 034,00 € 201 5 293 448,00 € 273 6 437 420,00 € 95 1 313 728,00 €
2006 337 6 403 222,00 € 126 993,00 € 177 4 712 561,00 € 248 5 743 333,00 € 92 1 222 518,00 €
2005 329 4 845 017,00 € 185 805,00 € 149 3 309 351,00 € 240 5 155 342,00 € 97 1 254 306,00 €
2004 316 4 498 942,00 € 146 957,00 € 153 3 077 465,00 € 219 4 889 007,00 € 91 1 250 535,00 €
2003 287 4 042 530,00 € 158 319,00 € 136 2 864 117,00 € 195 4 231 615,00 € 87 1 121 412,00 €
2002 283 3 783 968,00 € 136 768,00 € 130 2 550 658,00 € 191 3 920 618,00 € 87 1 126 014,00 €
2001 271 3 399 709,00 € 118 933,00 € 134 2 384 200,00 € 176 3 610 171,00 € 84 1 098 361,00 €
2000 — — 130 922,76 € 120 2 042 276,25 € — — — —
1999 — — 125 584,30 € 106 1 825 772,88 € — — — —
1998 — — 124 818,85 € 98 1 662 754,57 € — — — —
1997 — — 147 296,24 € 94 1 687 987,02 € — — — —
1996 — — 154 895,52 € 77 1 509 435,22 € — — — —
1995 — — 117 691,56 € 78 1 352 051,74 € — — — —
1994 — — 110 682,71 € 74 1 264 578,17 € — — — —
1993 — — 98 282,51 € 84 1 297 769,52 € — — — —
1992 — — 93 321,51 € 79 1 174 649,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DE CHABANNES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DE CHABANNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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