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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Nedellec, maire de Boinvilliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boinvilliers
Territoire
Boinvilliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Nedellec est maire de Boinvilliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boinvilliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 13/07/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boinvilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,26 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,26 % (117 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOINVILLIERS LA CONTINUITE Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOINVILLIERS LA CONTINUITE 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78072
Commune Boinvilliers
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boinvilliers

Inscrits191
Votants117
Participation61,26 %
Abstentions74
Suffrages exprimés102
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boinvilliers1 19161,26 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boinvilliers

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 230,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 654,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 678 879,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 48 247,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 230,58 253 654,51
2024 311 708,48 247 414,52
2023 328 882,83 262 589,42
2022 275 850,92 243 533,30
2021 323 273,42 230 376,09
2020 276 148,69 233 292,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 230,58 € 311 708,48 € 328 882,83 € 275 850,92 € 323 273,42 € 276 148,69 € 1 279,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 654,51 € 247 414,52 € 262 589,42 € 243 533,30 € 230 376,09 € 233 292,16 € 1 022,80 € (2025)
Impôts locaux 173 185,55 € 174 628,55 € 164 192,63 € 151 614,63 € 161 939,63 € 130 567,63 € 698,33 € (2025)
Frais de personnel 45 986,34 € 45 139,04 € 41 529,27 € 40 341,69 € 39 058,46 € 37 798,39 € 185,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,99 € 0,00 € 352,12 € 11 310,52 € 1 605,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 603,34 € 44 019,39 € 196 734,06 € 65 133,79 € 113 310,61 € 162 975,05 € 619,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 895,76 € 11 988,20 € 166 108,77 € 18 640,18 € 27 662,13 € 123 541,30 € 487,48 € (2025)
Épargne brute 63 576,07 € 64 293,96 € 66 293,41 € 32 317,62 € 92 897,33 € 42 856,53 € 256,36 € (2025)
Épargne nette 30 868,49 € 32 271,56 € 35 668,12 € -9 603,51 € 7 248,85 € 3 422,78 € 124,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 019,65 € 93 735,01 € -49 300,87 € 35 355,96 € 121 232,30 € 206 223,44 € -48,47 € (2025)
Encours de la dette 678 879,81 € 711 587,39 € 743 609,79 € 774 235,08 € 816 156,21 € 901 804,69 € 2 737,42 € (2025)
Annuité de la dette 67 582,61 € 68 361,19 € 68 361,14 € 80 990,40 € 126 110,30 € 81 030,21 € 272,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 006
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 006,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boinvilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 340 241 590 102 300
2024 286 910 235 110 24 090
2023 288 050 250 060 166 110
2022 271 070 230 790 18 640
2021 280 510 217 430 27 660
2020 525 490 495 160 123 540
2019 259 310 189 580 17 930
2018 242 810 196 140 36 940
2017 241 710 211 230 24 250
2016 246 400 193 820 5 090
2015 237 950 211 290 17 360
2014 235 530 203 530 54 660
2013 237 570 224 410 45 560
2012 233 610 238 630 18 320
2011 212 690 212 520 90 920
2010 191 810 207 400 81 650
2009 220 690 188 900 231 250
2008 210 240 161 380 850 660
2007 205 070 125 150 31 530
2006 204 350 129 910 17 260
2005 222 130 154 800 95 590
2004 209 020 154 180 83 110
2003 200 010 159 750 252 130
2002 201 940 142 890 65 470
2001 224 350 149 320 143 970
2000 210 970 164 210 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 210 159 850 9 800
2024 11 630 155 930 10 490
2023 10 180 147 320 9 660
2022 9 270 136 560 8 910
2021 9 130 133 670 8 140
2020 70 750 71 030 8 130
2019 68 910 69 700 8 250
2018 66 190 67 930 7 980
2017 63 730 67 750 7 770
2016 62 160 66 880 7 760
2015 62 370 65 180 7 690
2014 54 050 54 100 7 390
2013 54 180 53 620 7 320
2012 39 610 49 680 7 060
2011 39 810 48 890 6 930
2010 38 300 46 770 6 800
2009 37 990 45 240 6 710
2008 35 160 44 450 6 600
2007 33 050 43 190 6 500
2006 31 670 41 630 6 390
2005 28 810 36 670 7 120
2004 27 160 34 700 6 820
2003 25 680 33 720 6 610
2002 25 870 32 800 6 670
2001 26 170 32 550 6 510
2000 25 580 31 650 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 490 50 300
2024 0 26 260 50 300
2023 0 25 090 50 300
2022 0 23 970 50 300
2021 0 67 900 95 420
2020 45 000 21 870 50 340
2019 0 20 900 50 300
2018 0 19 960 50 300
2017 0 19 080 54 310
2016 0 18 220 50 300
2015 0 17 410 50 300
2014 0 20 330 54 160
2013 0 19 380 54 160
2012 0 19 290 55 020
2011 150 000 194 410 233 990
2010 0 32 860 73 900
2009 0 30 140 51 880
2008 767 700 28 780 48 590
2007 0 27 490 34 430
2006 0 71 250 80 840
2005 4 000 25 070 35 840
2004 0 62 060 74 900
2003 131 000 36 080 45 840
2002 0 20 720 30 900
2001 91 470 29 120 40 100
2000 0 27 330 40 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 302 340,00 € 183 350,00 € 77 000,00 € 4 010,00 € 241 590,00 € 45 990,00 € 103 590,00 € 22 810,00 € 0,00 € 10 210,00 € 159 850,00 € 9 800,00 € 0,00 € 30 510,00 € 102 300,00 € 27 490,00 € 50 300,00 €
2024 247 286 910,00 € 181 780,00 € 75 550,00 € 4 040,00 € 235 110,00 € 45 140,00 € 91 960,00 € 24 040,00 € 41 080,00 € 11 630,00 € 155 930,00 € 10 490,00 € 0,00 € 31 220,00 € 24 090,00 € 26 260,00 € 50 300,00 €
2023 252 288 050,00 € 170 410,00 € 101 730,00 € 3 810,00 € 250 060,00 € 41 530,00 € 114 260,00 € 25 210,00 € 31 680,00 € 10 180,00 € 147 320,00 € 9 660,00 € 0,00 € 46 270,00 € 166 110,00 € 25 090,00 € 50 300,00 €
2022 266 271 070,00 € 158 170,00 € 99 810,00 € 3 410,00 € 230 790,00 € 40 340,00 € 94 300,00 € 26 330,00 € 39 010,00 € 9 270,00 € 136 560,00 € 8 910,00 € 0,00 € 5 990,00 € 18 640,00 € 23 970,00 € 50 300,00 €
2021 279 280 510,00 € 154 270,00 € 99 780,00 € 5 820,00 € 217 430,00 € 39 060,00 € 97 680,00 € 27 520,00 € 21 000,00 € 9 130,00 € 133 670,00 € 8 140,00 € 0,00 € 53 160,00 € 27 660,00 € 67 900,00 € 95 420,00 €
2020 293 525 490,00 € 137 650,00 € 78 490,00 € 9 320,00 € 495 160,00 € 37 800,00 € 93 130,00 € 28 460,00 € 20 540,00 € 70 750,00 € 71 030,00 € 8 130,00 € 45 000,00 € 0,00 € 123 540,00 € 21 870,00 € 50 340,00 €
2019 293 259 310,00 € 146 820,00 € 79 090,00 € 11 930,00 € 189 580,00 € 36 100,00 € 77 260,00 € 29 400,00 € 0,00 € 68 910,00 € 69 700,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 930,00 € 20 900,00 € 50 300,00 €
2018 296 242 810,00 € 142 600,00 € 72 380,00 € 14 570,00 € 196 140,00 € 36 750,00 € 55 900,00 € 30 340,00 € 7 460,00 € 66 190,00 € 67 930,00 € 7 980,00 € 0,00 € 19 780,00 € 36 940,00 € 19 960,00 € 50 300,00 €
2017 284 241 710,00 € 140 120,00 € 62 340,00 € 16 060,00 € 211 230,00 € 34 860,00 € 56 830,00 € 35 230,00 € 7 530,00 € 63 730,00 € 67 750,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 24 250,00 € 19 080,00 € 54 310,00 €
2016 273 246 400,00 € 139 180,00 € 64 350,00 € 19 890,00 € 193 820,00 € 36 370,00 € 53 240,00 € 32 070,00 € 6 880,00 € 62 160,00 € 66 880,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 5 090,00 € 18 220,00 € 50 300,00 €
2015 266 237 950,00 € 136 340,00 € 58 750,00 € 24 320,00 € 211 290,00 € 42 050,00 € 57 560,00 € 32 890,00 € 6 980,00 € 62 370,00 € 65 180,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 17 360,00 € 17 410,00 € 50 300,00 €
2014 271 235 530,00 € 115 620,00 € 61 990,00 € 29 770,00 € 203 530,00 € 39 850,00 € 54 370,00 € 33 830,00 € 6 890,00 € 54 050,00 € 54 100,00 € 7 390,00 € 0,00 € 21 650,00 € 54 660,00 € 20 330,00 € 54 160,00 €
2013 275 237 570,00 € 115 160,00 € 67 750,00 € 32 500,00 € 224 410,00 € 42 610,00 € 69 300,00 € 34 780,00 € 7 370,00 € 54 180,00 € 53 620,00 € 7 320,00 € 0,00 € 27 420,00 € 45 560,00 € 19 380,00 € 54 160,00 €
2012 274 233 610,00 € 96 370,00 € 72 290,00 € 33 130,00 € 238 630,00 € 37 200,00 € 66 970,00 € 35 730,00 € 8 240,00 € 39 610,00 € 49 680,00 € 7 060,00 € 0,00 € 49 420,00 € 18 320,00 € 19 290,00 € 55 020,00 €
2011 273 212 690,00 € 103 730,00 € 55 480,00 € 38 930,00 € 212 520,00 € 36 950,00 € 56 870,00 € 39 570,00 € 5 490,00 € 39 810,00 € 48 890,00 € 6 930,00 € 150 000,00 € 58 150,00 € 90 920,00 € 194 410,00 € 233 990,00 €
2010 267 191 810,00 € 91 890,00 € 47 080,00 € 34 060,00 € 207 400,00 € 35 480,00 € 54 750,00 € 42 740,00 € 7 830,00 € 38 300,00 € 46 770,00 € 6 800,00 € 0,00 € 96 020,00 € 81 650,00 € 32 860,00 € 73 900,00 €
2009 268 220 690,00 € 90 150,00 € 60 940,00 € 34 570,00 € 188 900,00 € 32 580,00 € 64 700,00 € 26 790,00 € 8 600,00 € 37 990,00 € 45 240,00 € 6 710,00 € 0,00 € 159 400,00 € 231 250,00 € 30 140,00 € 51 880,00 €
2008 281 210 240,00 € 86 270,00 € 68 370,00 € 35 400,00 € 161 380,00 € 17 550,00 € 65 220,00 € 19 800,00 € 5 000,00 € 35 160,00 € 44 450,00 € 6 600,00 € 767 700,00 € 0,00 € 850 660,00 € 28 780,00 € 48 590,00 €
2007 281 205 070,00 € 83 690,00 € 68 850,00 € 34 790,00 € 125 150,00 € 13 020,00 € 47 730,00 € 6 940,00 € 11 170,00 € 33 050,00 € 43 190,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 27 490,00 € 34 430,00 €
2006 281 204 350,00 € 79 720,00 € 67 550,00 € 34 120,00 € 129 910,00 € 10 320,00 € 46 260,00 € 9 590,00 € 16 170,00 € 31 670,00 € 41 630,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 260,00 € 71 250,00 € 80 840,00 €
2005 281 222 130,00 € 80 290,00 € 90 220,00 € 34 940,00 € 154 800,00 € 9 070,00 € 53 580,00 € 10 770,00 € 5 440,00 € 28 810,00 € 36 670,00 € 7 120,00 € 4 000,00 € 14 320,00 € 95 590,00 € 25 070,00 € 35 840,00 €
2004 281 209 020,00 € 77 240,00 € 80 500,00 € 33 880,00 € 154 180,00 € 8 570,00 € 55 200,00 € 12 850,00 € 5 280,00 € 27 160,00 € 34 700,00 € 6 820,00 € 0,00 € 47 700,00 € 83 110,00 € 62 060,00 € 74 900,00 €
2003 281 200 010,00 € 74 390,00 € 78 190,00 € 32 200,00 € 159 750,00 € 8 350,00 € 56 400,00 € 9 990,00 € 4 310,00 € 25 680,00 € 33 720,00 € 6 610,00 € 131 000,00 € 133 230,00 € 252 130,00 € 36 080,00 € 45 840,00 €
2002 281 201 940,00 € 73 510,00 € 74 390,00 € 32 060,00 € 142 890,00 € 13 080,00 € 51 760,00 € 10 530,00 € 3 630,00 € 25 870,00 € 32 800,00 € 6 670,00 € 0,00 € 9 470,00 € 65 470,00 € 20 720,00 € 30 900,00 €
2001 281 224 350,00 € 71 580,00 € 72 590,00 € 30 100,00 € 149 320,00 € 12 070,00 € 61 150,00 € 11 610,00 € 3 630,00 € 26 170,00 € 32 550,00 € 6 510,00 € 91 470,00 € 40 790,00 € 143 970,00 € 29 120,00 € 40 100,00 €
2000 281 210 970,00 € 69 540,00 € 66 520,00 € 28 920,00 € 164 210,00 € 14 900,00 € 69 870,00 € 12 870,00 € 2 870,00 € 25 580,00 € 31 650,00 € 6 440,00 € 0,00 € 2 830,00 € 0,00 € 27 330,00 € 40 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 15 109 835,00 € 1 945 894,00 € 113 14 134 401,00 € 111 5 204 973,00 € 55 2 070 738,00 €
2023 150 7 551 777,00 € 773 201,00 € 109 6 715 782,00 € 106 5 166 675,00 € 54 1 866 387,00 €
2022 158 6 967 561,00 € 691 211,00 € 112 6 105 985,00 € 115 5 157 481,00 € 54 1 749 505,00 €
2021 145 7 077 701,00 € 785 578,00 € 107 6 338 219,00 € 104 4 574 327,00 € 51 1 690 647,00 €
2020 153 7 293 520,00 € 885 602,00 € 112 6 540 714,00 € 114 5 320 587,00 € 52 1 617 248,00 €
2019 151 7 841 694,00 € 1 285 110,00 € 111 7 185 521,00 € 112 5 776 489,00 € 51 1 661 718,00 €
2018 149 7 142 939,00 € 1 029 798,00 € 115 6 604 497,00 € 108 5 562 919,00 € 49 1 532 685,00 €
2017 160 6 969 592,00 € 918 850,00 € 105 6 079 349,00 € 118 5 422 476,00 € 52 1 621 292,00 €
2016 166 7 553 687,00 € 980 309,00 € 101 6 506 885,00 € 122 5 453 347,00 € 51 1 661 949,00 €
2015 156 7 012 711,00 € 931 560,00 € 104 6 195 470,00 € 117 5 382 245,00 € 53 1 652 878,00 €
2014 151 6 998 377,00 € 953 015,00 € 102 6 175 127,00 € 111 5 358 198,00 € 54 1 691 596,00 €
2013 144 6 301 840,00 € 743 231,00 € 100 5 623 891,00 € 103 4 866 015,00 € 54 1 611 567,00 €
2012 151 6 242 057,00 € 693 965,00 € 105 5 387 796,00 € 112 4 700 283,00 € 55 1 546 741,00 €
2011 139 6 100 033,00 € 682 214,00 € 108 5 597 554,00 € 99 4 787 725,00 € 50 1 419 116,00 €
2010 136 6 285 059,00 € 812 735,00 € 103 5 944 582,00 € 101 4 619 007,00 € 48 1 371 150,00 €
2009 135 5 406 666,00 € 552 228,00 € 102 5 043 793,00 € 102 4 337 362,00 € 46 1 165 407,00 €
2008 138 5 235 368,00 € 519 838,00 € 112 4 909 069,00 € 107 4 629 662,00 € 44 1 142 568,00 €
2007 128 5 144 527,00 € 580 311,00 € 103 4 863 896,00 € 97 4 072 988,00 € 41 1 046 462,00 €
2006 123 5 752 411,00 € 580 042,00 € 97 5 462 524,00 € 95 3 489 784,00 € 43 956 384,00 €
2005 126 3 677 291,00 € 432 571,00 € 99 3 446 759,00 € 100 3 509 384,00 € 41 893 739,00 €
2004 125 3 815 268,00 € 404 710,00 € 97 3 597 199,00 € 100 3 502 221,00 € 37 811 609,00 €
2003 114 3 396 266,00 € 354 775,00 € 88 3 181 913,00 € 90 3 224 942,00 € 30 648 148,00 €
2002 113 3 166 339,00 € 352 270,00 € 87 2 945 241,00 € 89 3 143 857,00 € 30 559 018,00 €
2001 110 3 097 051,00 € 386 089,00 € 82 2 851 928,00 € 89 3 183 897,00 € 26 488 944,00 €
2000 — — 403 605,57 € 88 2 851 132,16 € — — — —
1999 — — 422 963,70 € 85 2 783 390,53 € — — — —
1998 — — 325 644,97 € 85 2 506 941,16 € — — — —
1997 — — 260 082,75 € 82 2 198 981,79 € — — — —
1996 — — 295 063,70 € 80 2 212 945,97 € — — — —
1995 — — 323 131,55 € 85 2 193 770,78 € — — — —
1994 — — 300 205,04 € 71 1 991 656,92 € — — — —
1993 — — 375 069,55 € 71 2 242 277,16 € — — — —
1992 — — 362 320,55 € 71 2 095 621,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 072 906 349,00 €
2015 759 748 29 264 735 598,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques NEDELLEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques NEDELLEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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