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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Martiné, maire de Boiry-Notre-Dame

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boiry-Notre-Dame
Territoire
Boiry-Notre-Dame
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Martiné est maire de Boiry-Notre-Dame. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boiry-Notre-Dame. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 12/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boiry-Notre-Dame. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,86 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,86 % (342 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS NOTRE ENGAGEMENT POUR BOIRY Donnée non disponible 135 44,26 % —
2e POUR QUE BOIRY RESTE UN VILLAGE Donnée non disponible 111 36,39 % —
3e Mieux Vivre à Boiry Notre Dame Donnée non disponible 59 19,34 % —
Second tour — 2 candidatures, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Daniel MARTINÉ
POURSUIVONS NOTRE ENGAGEMENT POUR BOIRY		 Donnée non disponible 185 55,39 % —
2e Aurélie KULAS
POUR QUE BOIRY RESTE UN VILLAGE		 Donnée non disponible 149 44,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Daniel MARTINÉ 185
Aurélie KULAS 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62145
Commune Boiry-Notre-Dame
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boiry-Notre-Dame

Inscrits403
Votants342
Participation84,86 %
Abstentions61
Suffrages exprimés334
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boiry-Notre-Dame1 40384,86 %334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boiry-Notre-Dame

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 668,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 532,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 287,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 668,58 218 532,65
2024 276 751,31 214 093,53
2023 274 805,95 206 837,83
2022 274 468,98 197 112,07
2021 255 262,08 196 640,39
2020 251 534,84 207 364,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 668,58 € 276 751,31 € 274 805,95 € 274 468,98 € 255 262,08 € 251 534,84 € 601,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 532,65 € 214 093,53 € 206 837,83 € 197 112,07 € 196 640,39 € 207 364,54 € 491,08 € (2025)
Impôts locaux 154 875,00 € 156 901,46 € 153 179,26 € 146 001,78 € 140 053,38 € 131 256,79 € 348,03 € (2025)
Frais de personnel 76 249,27 € 76 715,64 € 73 017,06 € 69 636,09 € 67 125,87 € 65 005,73 € 171,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 901,05 € 234,16 € 898,18 € 418,32 € 170,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 424,29 € 167 410,94 € 78 603,22 € 22 530,39 € 181 771,28 € 105 022,57 € 54,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 546,73 € 157 574,76 € 62 857,18 € 7 091,28 € 166 627,73 € 90 163,71 € 32,69 € (2025)
Épargne brute 49 135,93 € 62 657,78 € 67 968,12 € 77 356,91 € 58 621,69 € 44 170,30 € 110,42 € (2025)
Épargne nette 39 258,37 € 52 821,60 € 52 222,08 € 61 917,80 € 43 478,14 € 29 311,44 € 88,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 232,77 € -87 891,05 € 56 790,98 € 102 316,08 € -38 741,69 € -38 341,86 € 92,66 € (2025)
Encours de la dette 115 287,46 € 125 165,02 € 135 001,20 € 150 747,24 € 166 186,35 € 181 329,90 € 259,07 € (2025)
Annuité de la dette 12 622,01 € 12 976,92 € 19 045,67 € 17 930,80 € 17 812,23 € 17 980,37 € 28,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 335
Dotation forfaitaire 42 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 869,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boiry-Notre-Dame

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 670 218 810 14 550
2024 276 750 214 370 157 570
2023 274 810 207 110 62 860
2022 274 470 197 390 7 090
2021 255 260 197 290 166 630
2020 251 530 208 520 93 650
2019 256 260 193 550 20 660
2018 241 280 208 440 76 640
2017 230 860 188 180 189 530
2016 231 360 190 690 156 720
2015 235 150 189 170 20 330
2014 237 050 186 950 18 290
2013 244 200 230 800 26 260
2012 245 010 218 060 31 900
2011 229 340 214 090 38 280
2010 232 550 198 440 22 080
2009 223 150 191 390 82 650
2008 219 480 182 250 48 720
2007 210 380 165 060 96 520
2006 217 780 150 620 35 110
2005 206 480 157 430 91 110
2004 190 120 134 530 21 540
2003 206 530 182 180 120 320
2002 170 640 146 380 8 930
2001 179 680 121 820 32 620
2000 184 410 119 200 76 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 790 114 450 27 050
2024 1 140 108 940 30 340
2023 2 590 104 620 29 200
2022 1 160 98 260 27 350
2021 1 390 92 560 26 450
2020 49 510 35 690 26 310
2019 47 850 34 910 26 030
2018 46 690 33 960 25 470
2017 46 300 33 170 25 150
2016 46 370 33 230 25 030
2015 44 810 32 030 24 850
2014 42 420 30 570 24 630
2013 42 380 29 860 23 900
2012 39 670 28 570 23 470
2011 39 550 27 800 22 840
2010 36 710 25 750 22 520
2009 35 520 25 240 22 260
2008 33 340 23 930 21 860
2007 32 020 23 210 21 530
2006 30 210 22 640 21 040
2005 28 750 22 100 25 820
2004 28 250 23 900 25 330
2003 27 340 22 670 24 940
2002 26 390 21 560 24 530
2001 25 100 20 200 24 250
2000 20 230 16 130 20 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 880 12 620
2024 0 9 840 12 980
2023 0 15 750 19 050
2022 0 15 440 17 930
2021 0 15 140 17 810
2020 0 14 860 17 980
2019 0 14 580 18 160
2018 0 21 100 25 280
2017 0 18 220 22 330
2016 200 000 10 670 13 280
2015 0 10 250 13 280
2014 0 9 840 13 280
2013 0 10 690 14 600
2012 0 10 240 14 600
2011 0 9 810 14 600
2010 0 10 550 14 600
2009 70 000 30 860 35 420
2008 0 33 610 38 770
2007 0 31 730 38 770
2006 0 29 950 38 770
2005 0 28 280 38 770
2004 0 25 320 34 810
2003 80 000 18 710 27 760
2002 0 17 620 27 760
2001 0 19 390 30 850
2000 0 20 900 33 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 267 670,00 € 152 060,00 € 34 590,00 € 59 820,00 € 218 810,00 € 76 250,00 € 74 660,00 € 2 740,00 € 8 240,00 € 790,00 € 114 450,00 € 27 050,00 € 0,00 € 2 290,00 € 14 550,00 € 9 880,00 € 12 620,00 €
2024 443 276 750,00 € 149 540,00 € 29 650,00 € 58 880,00 € 214 370,00 € 76 720,00 € 74 820,00 € 3 140,00 € 7 260,00 € 1 140,00 € 108 940,00 € 30 340,00 € 0,00 € 0,00 € 157 570,00 € 9 840,00 € 12 980,00 €
2023 445 274 810,00 € 145 520,00 € 37 780,00 € 58 230,00 € 207 110,00 € 73 020,00 € 72 360,00 € 3 300,00 € 6 140,00 € 2 590,00 € 104 620,00 € 29 200,00 € 0,00 € 17 030,00 € 62 860,00 € 15 750,00 € 19 050,00 €
2022 450 274 470,00 € 135 890,00 € 41 380,00 € 57 270,00 € 197 390,00 € 69 640,00 € 71 510,00 € 2 490,00 € 5 200,00 € 1 160,00 € 98 260,00 € 27 350,00 € 0,00 € 9 500,00 € 7 090,00 € 15 440,00 € 17 930,00 €
2021 455 255 260,00 € 129 520,00 € 36 770,00 € 57 790,00 € 197 290,00 € 67 130,00 € 73 930,00 € 2 670,00 € 4 800,00 € 1 390,00 € 92 560,00 € 26 450,00 € 0,00 € 60 320,00 € 166 630,00 € 15 140,00 € 17 810,00 €
2020 460 251 530,00 € 120 640,00 € 36 760,00 € 58 570,00 € 208 520,00 € 65 010,00 € 82 650,00 € 3 120,00 € 4 690,00 € 49 510,00 € 35 690,00 € 26 310,00 € 0,00 € 4 240,00 € 93 650,00 € 14 860,00 € 17 980,00 €
2019 464 256 260,00 € 117 900,00 € 39 270,00 € 58 720,00 € 193 550,00 € 63 870,00 € 78 950,00 € 3 570,00 € 5 950,00 € 47 850,00 € 34 910,00 € 26 030,00 € 0,00 € 13 940,00 € 20 660,00 € 14 580,00 € 18 160,00 €
2018 474 241 280,00 € 115 530,00 € 33 390,00 € 59 540,00 € 208 440,00 € 70 250,00 € 81 970,00 € 4 180,00 € 5 640,00 € 46 690,00 € 33 960,00 € 25 470,00 € 0,00 € 3 700,00 € 76 640,00 € 21 100,00 € 25 280,00 €
2017 472 230 860,00 € 113 750,00 € 23 980,00 € 58 820,00 € 188 180,00 € 64 330,00 € 67 850,00 € 4 780,00 € 3 750,00 € 46 300,00 € 33 170,00 € 25 150,00 € 0,00 € 104 430,00 € 189 530,00 € 18 220,00 € 22 330,00 €
2016 476 231 360,00 € 114 220,00 € 22 620,00 € 61 610,00 € 190 690,00 € 58 630,00 € 75 790,00 € 2 600,00 € 6 200,00 € 46 370,00 € 33 230,00 € 25 030,00 € 200 000,00 € 0,00 € 156 720,00 € 10 670,00 € 13 280,00 €
2015 473 235 150,00 € 111 130,00 € 29 390,00 € 67 120,00 € 189 170,00 € 61 140,00 € 68 640,00 € 3 030,00 € 7 700,00 € 44 810,00 € 32 030,00 € 24 850,00 € 0,00 € 0,00 € 20 330,00 € 10 250,00 € 13 280,00 €
2014 471 237 050,00 € 106 740,00 € 22 480,00 € 68 600,00 € 186 950,00 € 59 010,00 € 73 310,00 € 3 440,00 € 8 090,00 € 42 420,00 € 30 570,00 € 24 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 290,00 € 9 840,00 € 13 280,00 €
2013 463 244 200,00 € 105 270,00 € 23 240,00 € 70 730,00 € 230 800,00 € 60 420,00 € 104 450,00 € 3 910,00 € 7 950,00 € 42 380,00 € 29 860,00 € 23 900,00 € 0,00 € 1 250,00 € 26 260,00 € 10 690,00 € 14 600,00 €
2012 461 245 010,00 € 100 850,00 € 23 170,00 € 71 110,00 € 218 060,00 € 56 120,00 € 99 630,00 € 4 360,00 € 3 970,00 € 39 670,00 € 28 570,00 € 23 470,00 € 0,00 € 1 180,00 € 31 900,00 € 10 240,00 € 14 600,00 €
2011 444 229 340,00 € 99 520,00 € 20 610,00 € 71 300,00 € 214 090,00 € 52 500,00 € 100 130,00 € 4 790,00 € 8 940,00 € 39 550,00 € 27 800,00 € 22 840,00 € 0,00 € 1 110,00 € 38 280,00 € 9 810,00 € 14 600,00 €
2010 442 232 550,00 € 85 140,00 € 17 270,00 € 70 500,00 € 198 440,00 € 50 400,00 € 87 660,00 € 4 040,00 € 8 990,00 € 36 710,00 € 25 750,00 € 22 520,00 € 0,00 € 1 750,00 € 22 080,00 € 10 550,00 € 14 600,00 €
2009 440 223 150,00 € 83 020,00 € 20 360,00 € 70 920,00 € 191 390,00 € 48 170,00 € 84 440,00 € 4 560,00 € 7 210,00 € 35 520,00 € 25 240,00 € 22 260,00 € 70 000,00 € 1 090,00 € 82 650,00 € 30 860,00 € 35 420,00 €
2008 424 219 480,00 € 79 390,00 € 21 950,00 € 69 310,00 € 182 250,00 € 46 360,00 € 72 990,00 € 5 160,00 € 8 570,00 € 33 340,00 € 23 930,00 € 21 860,00 € 0,00 € 5 600,00 € 48 720,00 € 33 610,00 € 38 770,00 €
2007 424 210 380,00 € 76 810,00 € 20 020,00 € 69 750,00 € 165 060,00 € 43 620,00 € 56 520,00 € 7 040,00 € 6 880,00 € 32 020,00 € 23 210,00 € 21 530,00 € 0,00 € 10 240,00 € 96 520,00 € 31 730,00 € 38 770,00 €
2006 424 217 780,00 € 73 930,00 € 17 490,00 € 68 780,00 € 150 620,00 € 39 640,00 € 52 300,00 € 8 810,00 € 5 620,00 € 30 210,00 € 22 640,00 € 21 040,00 € 0,00 € 32 800,00 € 35 110,00 € 29 950,00 € 38 770,00 €
2005 424 206 480,00 € 76 670,00 € 15 420,00 € 68 860,00 € 157 430,00 € 36 800,00 € 63 990,00 € 10 490,00 € 6 200,00 € 28 750,00 € 22 100,00 € 25 820,00 € 0,00 € 2 010,00 € 91 110,00 € 28 280,00 € 38 770,00 €
2004 424 190 120,00 € 77 470,00 € 13 410,00 € 67 630,00 € 134 530,00 € 34 780,00 € 47 190,00 € 9 480,00 € 5 200,00 € 28 250,00 € 23 900,00 € 25 330,00 € 0,00 € 11 540,00 € 21 540,00 € 25 320,00 € 34 810,00 €
2003 424 206 530,00 € 75 240,00 € 11 910,00 € 52 150,00 € 182 180,00 € 32 870,00 € 95 190,00 € 9 200,00 € 4 970,00 € 27 340,00 € 22 670,00 € 24 940,00 € 80 000,00 € 14 040,00 € 120 320,00 € 18 710,00 € 27 760,00 €
2002 424 170 640,00 € 72 490,00 € 11 520,00 € 52 050,00 € 146 380,00 € 29 740,00 € 63 030,00 € 10 140,00 € 6 040,00 € 26 390,00 € 21 560,00 € 24 530,00 € 0,00 € 660,00 € 8 930,00 € 17 620,00 € 27 760,00 €
2001 424 179 680,00 € 69 540,00 € 12 050,00 € 50 680,00 € 121 820,00 € 27 210,00 € 45 230,00 € 11 470,00 € 6 290,00 € 25 100,00 € 20 200,00 € 24 250,00 € 0,00 € 620,00 € 32 620,00 € 19 390,00 € 30 850,00 €
2000 424 184 410,00 € 62 840,00 € 11 640,00 € 50 690,00 € 119 200,00 € 21 170,00 € 40 590,00 € 13 010,00 € 3 860,00 € 20 230,00 € 16 130,00 € 20 670,00 € 0,00 € 14 700,00 € 76 990,00 € 20 900,00 € 33 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 9 452 931,00 € 557 429,00 € 152 7 079 402,00 € 179 5 995 460,00 € 107 2 994 934,00 €
2023 260 10 586 944,00 € 701 435,00 € 149 8 489 915,00 € 172 5 667 415,00 € 103 2 678 667,00 €
2022 249 8 146 306,00 € 468 102,00 € 139 6 179 973,00 € 156 5 096 332,00 € 101 2 486 041,00 €
2021 249 7 555 592,00 € 406 201,00 € 135 5 595 972,00 € 157 4 638 732,00 € 102 2 387 681,00 €
2020 252 7 464 798,00 € 424 942,00 € 131 5 437 592,00 € 166 4 605 330,00 € 102 2 346 648,00 €
2019 256 7 160 340,00 € 389 303,00 € 142 5 277 930,00 € 175 4 621 627,00 € 106 2 376 433,00 €
2018 253 6 738 996,00 € -66 100,00 € 153 5 196 052,00 € 173 4 420 732,00 € 105 2 347 621,00 €
2017 248 6 518 918,00 € 261 870,00 € 115 4 306 852,00 € 170 4 400 791,00 € 100 2 252 628,00 €
2016 253 6 599 306,00 € 291 978,00 € 115 4 279 114,00 € 172 4 378 554,00 € 97 2 170 261,00 €
2015 246 6 729 641,00 € 376 796,00 € 122 4 579 116,00 € 172 4 419 465,00 € 92 2 056 791,00 €
2014 239 6 740 253,00 € 428 945,00 € 122 4 875 083,00 € 167 4 454 346,00 € 92 1 994 710,00 €
2013 239 6 695 690,00 € 420 898,00 € 126 4 952 601,00 € 163 4 455 486,00 € 92 1 908 137,00 €
2012 240 6 443 827,00 € 356 770,00 € 145 5 033 903,00 € 162 4 496 602,00 € 95 1 781 713,00 €
2011 231 7 097 849,00 € 292 419,00 € 150 6 125 636,00 € 157 4 365 470,00 € 93 1 677 356,00 €
2010 244 5 810 714,00 € 199 956,00 € 140 4 513 820,00 € 168 4 249 011,00 € 91 1 665 502,00 €
2009 247 5 697 232,00 € 226 396,00 € 140 4 486 417,00 € 164 4 168 697,00 € 98 1 595 041,00 €
2008 237 5 464 300,00 € 165 282,00 € 136 4 330 662,00 € 165 3 999 066,00 € 90 1 431 305,00 €
2007 228 4 942 783,00 € 180 315,00 € 135 3 973 841,00 € 152 3 820 342,00 € 85 1 295 749,00 €
2006 226 4 761 268,00 € 136 062,00 € 126 3 650 835,00 € 151 3 708 340,00 € 79 1 198 423,00 €
2005 223 3 595 016,00 € 189 217,00 € 116 2 698 501,00 € 149 3 514 210,00 € 73 1 100 282,00 €
2004 217 3 505 829,00 € 181 729,00 € 112 2 648 673,00 € 145 3 319 388,00 € 75 1 042 290,00 €
2003 209 3 467 352,00 € 189 403,00 € 114 2 597 694,00 € 141 3 303 331,00 € 75 1 007 419,00 €
2002 218 3 426 932,00 € 174 140,00 € 117 2 557 672,00 € 147 3 357 674,00 € 75 1 033 480,00 €
2001 218 3 138 946,00 € 151 365,00 € 110 2 325 421,00 € 154 3 243 887,00 € 69 913 177,00 €
2000 — — 210 907,73 € 114 2 421 268,47 € — — — —
1999 — — 200 863,01 € 113 2 348 334,57 € — — — —
1998 — — 200 146,81 € 115 2 224 408,31 € — — — —
1997 — — 199 103,75 € 102 2 118 433,37 € — — — —
1996 — — 210 640,03 € 106 2 168 212,09 € — — — —
1995 — — 236 039,86 € 107 2 168 417,75 € — — — —
1994 — — 229 683,50 € 99 1 974 555,80 € — — — —
1993 — — 213 578,18 € 105 1 989 100,81 € — — — —
1992 — — 201 318,07 € 95 1 801 273,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MARTINÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MARTINÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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