Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Compagnon, maire de Bois-Arnault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bois-Arnault
Territoire
Bois-Arnault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Compagnon est maire de Bois-Arnault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bois-Arnault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 80 ans (née le 25/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bois-Arnault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,59 %
  • Inscrits595
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,59 % (301 votants sur 595 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bois-Arnault Donnée non disponible 262 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bois-Arnault 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 21
Nuls 18
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27069
Commune Bois-Arnault
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bois-Arnault

Inscrits595
Votants301
Participation50,59 %
Abstentions294
Suffrages exprimés262
Votes blancs21
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bois-Arnault1 59550,59 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bois-Arnault

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 454 381,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 835,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 782,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 454 381,69 418 835,70
2024 432 963,66 428 464,08
2023 443 970,56 424 373,66
2022 432 208,14 386 409,22
2021 372 336,77 335 603,33
2020 391 178,98 338 333,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 454 381,69 € 432 963,66 € 443 970,56 € 432 208,14 € 372 336,77 € 391 178,98 € 636,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 835,70 € 428 464,08 € 424 373,66 € 386 409,22 € 335 603,33 € 338 333,82 € 586,60 € (2025)
Impôts locaux 183 213,00 € 184 443,00 € 178 433,00 € 175 802,00 € 172 092,00 € 167 155,00 € 256,60 € (2025)
Frais de personnel 121 112,70 € 120 055,45 € 119 719,15 € 111 619,31 € 97 689,10 € 96 915,45 € 169,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 951,07 € 78 540,90 € 103 402,53 € 100 854,34 € 48 139,71 € 71 803,69 € 120,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 876,15 € 23 892,61 € 57 097,69 € 29 059,00 € 72 825,38 € 39 328,53 € 74,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 667,42 € 9 723,80 € 40 894,44 € 9 061,20 € 39 219,49 € 17 853,56 € 62,56 € (2025)
Épargne brute 35 545,99 € 4 499,58 € 19 596,90 € 45 798,92 € 36 733,44 € 52 845,16 € 49,78 € (2025)
Épargne nette 27 337,26 € -9 669,23 € 3 393,65 € 25 801,12 € 16 004,15 € 31 959,95 € 38,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 141,73 € 3 677,14 € -9 358,22 € 43 710,13 € 23 455,58 € 125 028,45 € -4,40 € (2025)
Encours de la dette 50 782,68 € 33 991,41 € 48 160,22 € 64 363,47 € 84 361,27 € 104 713,44 € 71,12 € (2025)
Annuité de la dette 8 656,49 € 14 627,47 € 17 066,76 € 21 429,36 € 22 708,75 € 23 393,27 € 12,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 345
Dotation forfaitaire 79 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 298,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bois-Arnault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 890 421 410 44 670
2024 432 960 431 470 9 720
2023 443 970 426 960 40 890
2022 432 210 388 980 9 060
2021 372 340 336 100 62 180
2020 391 180 338 330 17 850
2019 393 850 359 460 220 010
2018 379 190 339 260 14 320
2017 352 480 313 520 50 230
2016 341 910 302 010 23 490
2015 348 290 346 460 41 650
2014 347 450 323 460 46 660
2013 338 230 340 070 49 860
2012 377 990 296 480 71 460
2011 383 900 275 650 35 260
2010 351 720 291 780 58 350
2009 327 350 302 970 26 740
2008 336 700 290 780 15 750
2007 325 520 299 670 56 640
2006 274 930 274 660 127 200
2005 288 570 253 850 26 810
2004 284 150 240 840 21 720
2003 262 270 241 170 56 800
2002 255 250 200 410 30 570
2001 232 900 193 170 53 030
2000 241 400 194 150 49 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 580 174 410 16 140
2024 10 690 171 190 18 080
2023 11 110 163 100 17 400
2022 9 140 150 730 16 260
2021 9 410 145 720 15 730
2020 52 280 49 850 15 700
2019 52 710 49 080 15 500
2018 51 090 47 600 15 190
2017 50 120 47 080 15 060
2016 49 090 45 710 15 050
2015 49 750 45 080 14 770
2014 48 120 43 880 14 590
2013 47 980 43 260 14 460
2012 46 850 41 650 14 250
2011 44 200 39 620 13 980
2010 20 970 37 500 13 020
2009 20 510 36 590 12 900
2008 19 290 34 710 12 810
2007 18 490 33 670 12 450
2006 17 320 31 950 12 220
2005 16 860 31 100 14 960
2004 15 940 30 470 14 710
2003 15 760 29 290 14 510
2002 16 520 29 020 15 230
2001 15 430 27 030 15 060
2000 14 510 26 470 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 8 210 8 660
2024 0 14 170 14 630
2023 0 16 200 17 070
2022 0 20 000 21 430
2021 0 19 450 21 430
2020 0 18 920 21 430
2019 69 930 13 400 15 950
2018 0 16 120 19 170
2017 0 15 500 19 170
2016 0 14 910 19 170
2015 0 14 340 19 170
2014 30 000 13 140 17 970
2013 0 11 970 17 120
2012 35 000 8 710 12 750
2011 0 8 350 12 750
2010 0 10 510 16 520
2009 70 000 2 710 4 000
2008 10 000 7 610 9 540
2007 0 7 250 9 540
2006 46 000 15 690 16 780
2005 0 4 460 5 790
2004 11 000 3 360 4 410
2003 0 3 180 4 410
2002 0 3 010 4 410
2001 0 4 270 5 970
2000 0 4 000 5 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 454 890,00 € 148 480,00 € 8 010,00 € 104 660,00 € 421 410,00 € 121 110,00 € 160 740,00 € 450,00 € 17 980,00 € 9 580,00 € 174 410,00 € 16 140,00 € 25 000,00 € 0,00 € 44 670,00 € 8 210,00 € 8 660,00 €
2024 708 432 960,00 € 149 710,00 € 8 070,00 € 112 290,00 € 431 470,00 € 120 060,00 € 165 510,00 € 460,00 € 17 610,00 € 10 690,00 € 171 190,00 € 18 080,00 € 0,00 € 5 010,00 € 9 720,00 € 14 170,00 € 14 630,00 €
2023 704 443 970,00 € 143 700,00 € 8 250,00 € 98 040,00 € 426 960,00 € 119 720,00 € 167 670,00 € 860,00 € 18 460,00 € 11 110,00 € 163 100,00 € 17 400,00 € 0,00 € 5 010,00 € 40 890,00 € 16 200,00 € 17 070,00 €
2022 711 432 210,00 € 132 300,00 € 8 770,00 € 110 650,00 € 388 980,00 € 111 620,00 € 147 550,00 € 1 430,00 € 19 850,00 € 9 140,00 € 150 730,00 € 16 260,00 € 0,00 € 4 920,00 € 9 060,00 € 20 000,00 € 21 430,00 €
2021 712 372 340,00 € 128 720,00 € 8 630,00 € 112 240,00 € 336 100,00 € 97 690,00 € 121 550,00 € 1 980,00 € 10 590,00 € 9 410,00 € 145 720,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 € 62 180,00 € 19 450,00 € 21 430,00 €
2020 716 391 180,00 € 123 880,00 € 8 530,00 € 114 390,00 € 338 330,00 € 96 920,00 € 124 020,00 € 2 510,00 € 16 250,00 € 52 280,00 € 49 850,00 € 15 700,00 € 0,00 € 85 960,00 € 17 850,00 € 18 920,00 € 21 430,00 €
2019 727 393 850,00 € 123 510,00 € 10 340,00 € 117 730,00 € 359 460,00 € 90 050,00 € 153 560,00 € 2 550,00 € 18 450,00 € 52 710,00 € 49 080,00 € 15 500,00 € 69 930,00 € 43 440,00 € 220 010,00 € 13 400,00 € 15 950,00 €
2018 740 379 190,00 € 120 300,00 € 15 600,00 € 122 010,00 € 339 260,00 € 86 320,00 € 148 600,00 € 3 050,00 € 25 040,00 € 51 090,00 € 47 600,00 € 15 190,00 € 0,00 € 2 000,00 € 14 320,00 € 16 120,00 € 19 170,00 €
2017 757 352 480,00 € 152 200,00 € 8 450,00 € 107 040,00 € 313 520,00 € 92 370,00 € 115 060,00 € 3 670,00 € 19 150,00 € 50 120,00 € 47 080,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 50 230,00 € 15 500,00 € 19 170,00 €
2016 756 341 910,00 € 150 940,00 € 7 050,00 € 109 100,00 € 302 010,00 € 92 090,00 € 115 870,00 € 4 260,00 € 20 650,00 € 49 090,00 € 45 710,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 23 490,00 € 14 910,00 € 19 170,00 €
2015 759 348 290,00 € 150 690,00 € 7 410,00 € 114 820,00 € 346 460,00 € 104 860,00 € 133 520,00 € 4 840,00 € 26 070,00 € 49 750,00 € 45 080,00 € 14 770,00 € 0,00 € 1 840,00 € 41 650,00 € 14 340,00 € 19 170,00 €
2014 765 347 450,00 € 146 570,00 € 1 110,00 € 129 590,00 € 323 460,00 € 91 880,00 € 128 290,00 € 4 830,00 € 24 570,00 € 48 120,00 € 43 880,00 € 14 590,00 € 30 000,00 € 24 630,00 € 46 660,00 € 13 140,00 € 17 970,00 €
2013 767 338 230,00 € 150 070,00 € -190,00 € 133 530,00 € 340 070,00 € 92 760,00 € 148 920,00 € 5 140,00 € 21 440,00 € 47 980,00 € 43 260,00 € 14 460,00 € 0,00 € 44 890,00 € 49 860,00 € 11 970,00 € 17 120,00 €
2012 763 377 990,00 € 145 560,00 € -1 860,00 € 132 940,00 € 296 480,00 € 81 870,00 € 111 640,00 € 4 040,00 € 24 320,00 € 46 850,00 € 41 650,00 € 14 250,00 € 35 000,00 € 0,00 € 71 460,00 € 8 710,00 € 12 750,00 €
2011 744 383 900,00 € 130 400,00 € -4 210,00 € 135 970,00 € 275 650,00 € 86 500,00 € 91 000,00 € 4 400,00 € 22 950,00 € 44 200,00 € 39 620,00 € 13 980,00 € 0,00 € 3 910,00 € 35 260,00 € 8 350,00 € 12 750,00 €
2010 739 351 720,00 € 87 740,00 € 0,00 € 141 760,00 € 291 780,00 € 104 090,00 € 86 220,00 € 6 000,00 € 33 320,00 € 20 970,00 € 37 500,00 € 13 020,00 € 0,00 € 24 870,00 € 58 350,00 € 10 510,00 € 16 520,00 €
2009 727 327 350,00 € 86 020,00 € 0,00 € 139 980,00 € 302 970,00 € 128 250,00 € 82 490,00 € 1 290,00 € 21 540,00 € 20 510,00 € 36 590,00 € 12 900,00 € 70 000,00 € 9 000,00 € 26 740,00 € 2 710,00 € 4 000,00 €
2008 641 336 700,00 € 83 360,00 € 8 560,00 € 127 010,00 € 290 780,00 € 126 830,00 € 79 660,00 € 1 970,00 € 22 270,00 € 19 290,00 € 34 710,00 € 12 810,00 € 10 000,00 € 7 660,00 € 15 750,00 € 7 610,00 € 9 540,00 €
2007 641 325 520,00 € 80 810,00 € 10 360,00 € 126 130,00 € 299 670,00 € 125 820,00 € 79 780,00 € 2 290,00 € 25 130,00 € 18 490,00 € 33 670,00 € 12 450,00 € 0,00 € 1 930,00 € 56 640,00 € 7 250,00 € 9 540,00 €
2006 641 274 930,00 € 76 330,00 € 10 690,00 € 122 880,00 € 274 660,00 € 107 870,00 € 71 440,00 € 1 130,00 € 33 980,00 € 17 320,00 € 31 950,00 € 12 220,00 € 46 000,00 € 80 400,00 € 127 200,00 € 15 690,00 € 16 780,00 €
2005 641 288 570,00 € 77 710,00 € 13 360,00 € 118 910,00 € 253 850,00 € 95 330,00 € 78 260,00 € 1 330,00 € 27 260,00 € 16 860,00 € 31 100,00 € 14 960,00 € 0,00 € 54 200,00 € 26 810,00 € 4 460,00 € 5 790,00 €
2004 641 284 150,00 € 76 330,00 € 10 820,00 € 116 730,00 € 240 840,00 € 65 270,00 € 75 810,00 € 1 130,00 € 24 140,00 € 15 940,00 € 30 470,00 € 14 710,00 € 11 000,00 € 9 960,00 € 21 720,00 € 3 360,00 € 4 410,00 €
2003 641 262 270,00 € 77 250,00 € 9 170,00 € 94 970,00 € 241 170,00 € 89 680,00 € 72 380,00 € 1 240,00 € 20 410,00 € 15 760,00 € 29 290,00 € 14 510,00 € 0,00 € 38 620,00 € 56 800,00 € 3 180,00 € 4 410,00 €
2002 641 255 250,00 € 78 280,00 € 8 490,00 € 94 360,00 € 200 410,00 € 78 840,00 € 63 660,00 € 1 410,00 € 18 500,00 € 16 520,00 € 29 020,00 € 15 230,00 € 0,00 € 12 320,00 € 30 570,00 € 3 010,00 € 4 410,00 €
2001 641 232 900,00 € 74 610,00 € 9 740,00 € 92 620,00 € 193 170,00 € 72 350,00 € 70 130,00 € 1 700,00 € 17 630,00 € 15 430,00 € 27 030,00 € 15 060,00 € 0,00 € 22 640,00 € 53 030,00 € 4 270,00 € 5 970,00 €
2000 641 241 400,00 € 75 670,00 € 200,00 € 91 330,00 € 194 150,00 € 72 610,00 € 75 630,00 € 1 980,00 € 16 110,00 € 14 510,00 € 26 470,00 € 14 920,00 € 0,00 € 17 000,00 € 49 320,00 € 4 000,00 € 5 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 421 11 713 005,00 € 343 110,00 € 193 7 301 324,00 € 253 7 636 319,00 € 191 4 931 778,00 €
2023 426 11 306 921,00 € 331 870,00 € 186 6 881 812,00 € 260 7 518 535,00 € 190 4 597 386,00 €
2022 433 11 038 645,00 € 325 733,00 € 192 6 600 842,00 € 277 7 455 344,00 € 182 4 392 676,00 €
2021 423 10 591 942,00 € 345 795,00 € 208 6 913 322,00 € 263 6 777 272,00 € 175 4 218 606,00 €
2020 414 9 745 918,00 € 261 158,00 € 185 5 830 255,00 € 262 6 344 889,00 € 166 4 073 115,00 €
2019 406 9 519 934,00 € 314 136,00 € 208 6 220 733,00 € 260 6 359 967,00 € 158 3 879 533,00 €
2018 401 9 385 114,00 € -75 977,00 € 212 6 368 028,00 € 260 6 471 414,00 € 159 3 679 515,00 €
2017 411 9 173 464,00 € 264 465,00 € 172 5 400 473,00 € 264 6 355 888,00 € 170 3 770 404,00 €
2016 399 8 995 627,00 € 303 686,00 € 176 5 524 904,00 € 260 6 226 341,00 € 157 3 584 049,00 €
2015 404 9 421 213,00 € 346 997,00 € 168 5 565 767,00 € 273 6 431 913,00 € 158 3 578 897,00 €
2014 397 9 335 284,00 € 413 431,00 € 195 6 247 038,00 € 258 6 494 573,00 € 153 3 458 352,00 €
2013 384 8 948 708,00 € 427 234,00 € 198 6 291 325,00 € 245 6 124 912,00 € 160 3 364 555,00 €
2012 393 8 789 376,00 € 390 975,00 € 225 6 553 618,00 € 254 6 172 883,00 € 153 3 161 450,00 €
2011 392 8 678 678,00 € 303 763,00 € 249 7 030 929,00 € 263 6 400 438,00 € 150 2 995 764,00 €
2010 387 7 892 047,00 € 200 318,00 € 210 5 918 575,00 € 254 5 903 795,00 € 139 2 725 773,00 €
2009 376 8 862 686,00 € 389 074,00 € 203 6 955 732,00 € 244 5 667 250,00 € 142 2 644 424,00 €
2008 381 7 922 731,00 € 174 672,00 € 209 5 986 439,00 € 243 5 562 111,00 € 147 2 642 627,00 €
2007 364 7 651 404,00 € 248 290,00 € 217 6 009 454,00 € 227 5 348 348,00 € 141 2 439 016,00 €
2006 361 6 999 401,00 € 174 954,00 € 204 5 297 431,00 € 236 5 164 981,00 € 138 2 265 266,00 €
2005 360 5 204 816,00 € 205 662,00 € 195 3 832 257,00 € 237 4 843 780,00 € 131 2 060 945,00 €
2004 352 5 080 466,00 € 216 923,00 € 194 3 803 250,00 € 230 4 703 588,00 € 117 1 802 598,00 €
2003 348 5 061 179,00 € 211 843,00 € 189 3 786 536,00 € 229 4 747 961,00 € 117 1 718 811,00 €
2002 350 4 849 550,00 € 200 221,00 € 182 3 519 125,00 € 241 4 583 675,00 € 115 1 646 280,00 €
2001 353 4 690 403,00 € 212 934,00 € 179 3 441 871,00 € 245 4 463 933,00 € 106 1 492 692,00 €
2000 — — 256 181,88 € 161 3 061 647,94 € — — — —
1999 — — 292 156,19 € 161 3 156 960,29 € — — — —
1998 — — 366 993,42 € 161 3 240 355,69 € — — — —
1997 — — 350 520,23 € 147 3 023 679,45 € — — — —
1996 — — 247 283,28 € 133 2 572 362,82 € — — — —
1995 — — 278 156,04 € 142 2 612 517,59 € — — — —
1994 — — 233 488,02 € 131 2 360 991,19 € — — — —
1993 — — 202 260,21 € 137 2 269 035,62 € — — — —
1992 — — 225 644,67 € 131 2 182 317,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Françoise COMPAGNON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise COMPAGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise COMPAGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →